Réunion du conseil de communauté de communes du 8 septembre 2008 Maringes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion du conseil de communauté de communes du 8 septembre 2008 Maringes"

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES «de Forez en Lyonnais» 9, place J.B. Galland CHAZELLES SUR LYON : : Site Internet : Réunion du conseil de communauté de communes du 8 septembre 2008 Maringes ORDRE DU JOUR : Accord de la CCFL pour que le Simoly adhère au Sydemer Présentation de tous les projets Demande de subvention au Conseil Général de la Loire pour l'eau chaude solaire à Hurongues Création d'un poste à temps complet à la déchetterie Questions diverses. Titulaires présents : A. GOUY - P. VERICEL - G. VINCENT - E. THIVILIER - A. CHAPUIS - H. LASSABLIERE - R. HOSPITAL - J.P. BLANCHARD - L. ROUSSET - S. BOUCHUT - R. BUFFERNE - P. CARTERON - M. FULCHIRON - C. BRUYERE - D. BONNIER - A. CARTERON - C. SANIAL - E. FLACHER - J.J. VRAY - C. DROULON - A. PUPIER - B. BLANCHON. Titulaires absents : C. BOURRIN - M. LACROIX - F. GUIMIOT - N. DUPEYRON - F. DUMONT Suppléants présents : C. BERTHET C. CLEMENSON - F. BERTHET - M.A. COQUARD - J.M. GANDIN - J.G. BARRAS - M. SEON - M. MONTAGNON - C. SALOMON ACCUEIL M. Bruyère, maire de Maringes, souhaite aux délégués du conseil de communauté la bienvenue dans sa commune. Décisions prises en bureau depuis le 5 mai 2008 Le président informe le conseil des décisions prises par le bureau depuis la dernière réunion du conseil, le 5 mai Adhésion du Simoly au Sydemer Le vice-président environnement présente le futur syndicat d'étude sur l'enfouissement des déchets ménager, pour rechercher également des solutions alternatives à l'enfouissement. Le 16 juin 2008 a eu lieu une première réunion avec un débat entre les nouveaux élus du Simoly. Chaque communauté de communes du Simoly sera représentée au Sydemer par un titulaire et un suppléant. Le premier comité syndical du Sydemer devrait avoir lieu aux alentours du 20 novembre après une prochaine réunion préparatoire du syndicat en octobre. La durée des études est prévue pour plusieurs années ; il y aura des voyages d'études, y compris à l'étranger. M. Séon informe le conseil du fait que le nouveau syndicat aura la compétence pour acquérir un site éventuellement si une opportunité se présentait. Art 10 : Le conseil demande de préciser que l'assemblée délibérante est le "comité syndical" "Elles seront précisées dans le règlement intérieur" "Elles" représente quoi? A l'unanimité des présents, le conseil est favorable à l'adhésion du Simoly au Sydemer à condition que l'article 10 soit plus précisément formulé par exemple de la façon suivante : "ARTICLE 10 FONCTIONNEMENT DU COMITÉ ET DU BUREAU Les règles d administration et de fonctionnement du conseil et du bureau sont celles applicables pour les conseils municipaux sous réserve des dispositions spécifiques applicables à un établissement public de coopération intercommunal. Elles seront précisées dans le règlement intérieur. Spécialement, et conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L à L , ce quorum n est pas atteint, l assemblée délibérante est à nouveau convoqué à trois jours au moins d intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum." CCFL compte rendu conseil 8 septembre

2 Présentation de tous les projets de la CCFL inscrits dans le CTD Un document papier est remis à tous les élus présents avec une synthèse des différents projets présentés. Il est repris ci-dessous Equipement petite enfance à Chevrières L équipement sera constitué de : une crèche de 20 places (0-2 ans) un jardin d enfant de 16 places (2-6 ans) une salle pour les temps collectifs du relais assistantes maternelles Avancement actuel du projet terrain acquis avant-projet définitif en cours de révision par l architecte pour diminuer le coût démarrage des travaux début 2009 ouverture de l équipement en janvier 2010 Agrandissement de la crèche à Chazelles sur Lyon La crèche déménagera dans les locaux du centre aéré des vacances de Toussaint 2008 aux grandes vacances de l'été Réouverture de la crèche à la rentrée 2009 avec 10 places supplémentaires Montant prévisionnel des travaux : HT Ateliers relais Constat : déficit de locaux pour les entreprises industriels et artisanales sur le territoire, fort développement de deux entreprises issues de la pépinière, Projet de création de 3 ateliers relais dans la zone de Montalègre pour conserver les grandes superficies disponibles dans la zone de Montfuron pour apporter une plus grande visibilité aux entreprises A noter élaboration des plans des bâtiments et de l aménagement de la zone en cours livraison prévue fin 2009 aides financières Région Rhône-Alpes et du conseil général de la Loire Emplacement des ateliers relais à proximité de la zone de Montfuron à Chazelles sur Lyon Le président et maire de Chazelles informe les conseillers communautaires que le conseil municipal de Chazelles a délibéré pour céder gratuitement à la CCFL la parcelle à aménager sur la zone de Montalègre à cause des travaux nécessaires à la stabilisation du terrain. A l'unanimité, le conseil communautaire se prononce favorablement à l'acquisition par la CCFL, pour l'euro symbolique, de la parcelle à aménager située zone de Montalègre et appartenant actuellement à la commune de Chazelles sur Lyon et donne pouvoir au vice-président "économie" pour signer tous les documents se rapportant à cet acquisition. CCFL compte rendu conseil 8 septembre

3 ZAC à St Denis sur Coise Après une prospection foncière sur le territoire de la Communauté de Communes, il est apparu que la commune de Saint-Denis-sur-Coise disposait d un emplacement particulièrement intéressant, situé lieu dit «Croix Chartier», le long de la D2, sur l axe Chazelles-sur-Lyon / Saint-Symphorien-sur-Coise. Les atouts : Position favorable au carrefour de deux départementales Aucune autre zone n est aujourd hui correctement desservie (selon les critères des investisseurs) Terrains les moins pénalisants pour l agriculture (faible enjeu agricole) Complémentarité aisée des zones d activités de Chazelles sur Lyon et de Saint Symphorien sur Coise Environnement rural de bonne qualité: proximité de Chazelles sur Lyon et de Saint Symphorien sur Coise donc des commerces, services et équipements. Périmètre proposé Programmation prévisionnelle Fin 2008 / début 2009 Mi CCFL CONCERTAT ION (en cours) ETUDE D IMPACT (consultation de cabinets d études en cours) Bilan de la concertation Dépôt du dossier de création ETUDES TECHNIQUES DOSSIER DE REALISATION AMENA- GEMENT St Denis sur Coise ELABORATION VALIDAT ION REVISION VALIDAT ION révisé Café-restaurant à Maringes Objectif : conserver un lieu de vie dans le village La maîtrise d'ouvrage du projet sera assurée par la CCFL avec la participation financière de la commune de Maringes via un fonds de concours Étapes à venir : 1. Acquisition du bâtiment 2. Travaux de rénovation 3. Mise en gérance En cours Réalisation d une étude de faisabilité économique Recherche de subventions et montage financier pour parvenir à terme à une opération équilibrée («opération blanche» pour la CCFL) Le président souligne que les collectivités interviennent dans ce projet dans la mesure où il ne peut pas être rentable pour un investisseur privé. CCFL compte rendu conseil 8 septembre

4 Restaurant salle de spectacles à Viricelles Une salle de spectacle équipée multifonctions (et non polyvalente) pour Vibrevan z, les associations et les artistes des Monts du Lyonnais, à destination des publics de proximité, pouvant accueillir 140 à 220 spectateurs suivant les spectacles. Un restaurant pouvant recevoir une clientèle «groupe» (avant et après spectacle, AMC, regroupement familles / amis, réunions affaires ), autour d un concept fort, avec une cuisine simple, rapide, économique, valorisant les produits du «Lyonnais». Les négociations pour les acquisitions immobilières sont en cours. Aménagement du site Fléchet articulation avec le centre ville Montage financier : Dépenses : Travaux et muséographie Equipements Etudes Frais, divers, aléas TOTAL Recettes : Conseil Général de la Loire CCFL Commune de Chazelles Etat (PER + enveloppe parlementaire) Région Rhône Alpes TOTAL ACQUIS En attente : Europe, Région Rhône Alpes (subvention tourisme), mécènes utilisation des bâtiments du site Fléchet Le conseil communautaire décide de créer un groupe de recherche de financements par des mécènes dirigé par Christian Sanial, avec Frédéric Berthet, le musée du chapeau, et toutes les personnes souhaitant s'impliquer dans la recherche de mécènes. A l'unanimité, les conseillers communautaires présents soutiennent les projets présentés et demandent au bureau de faire le nécessaire pour que ces projets soient réalisés. Personnel Création d'un poste à temps complet Monsieur le Président rappelle qu'il existe un poste d'adjoint technique 2ème classe, occupé par Mme jacqueline Villard qui travaille actuellement 31H30 hebdomadaire. Suite à la sensibilisation de la population au tri et à la hausse de fréquentation à la déchetterie, il devient nécessaire d'augmenter les temps de présence des agents de la déchèterie, pour ce faire, le Président propose d augmenter le temps de travail de ce poste à 35H00 hebdomadaire. CCFL compte rendu conseil 8 septembre

5 A l'unanimité, les conseillers communautaires présents approuvent la suppression du poste acutuel d'adjoint technique 2 ème classe de 31h30 et de créer un poste d'adjoint technique 2 ème classe à temps complet (35heures par semaine) à compter du 1 er octobre Syndicat mixte de Hurongues Demande de subvention pour l'eau chaude solaire Dans le cadre de la réhabilitation du centre nautique de la base de loisirs d Hurongues, il est prévu la création d une nouvelle chaufferie et l installation d une production d eau chaude sanitaire d origine solaire. Le montant des opérations se monte à , 45. Le plan de financement est le suivant : Dépenses TTC Recettes Honoraires ingénierie , 00 Subvention Travaux capteurs solaires , 86 Emprunt SMH , 70 Maçonnerie , 92 Subvention ADEME , 00 Etanchéité 1 743, 77 Subvention CG RHONE , 50 Serrurerie 2 511, 60 Subvention CG LOIRE 4 217, 25 Electricité 375, 30 Subvention REGION , 00 Total , , 45 A l'unanimité, les conseillers communautaires présents approuvent la demande de subvention au Conseil Général de la Loire d un montant de 4 217, 25 et autorisent le Président à signer tout document s'y rapportant. Marché pour les sacs poubelles 2009 Suite à une consultation conjointe dans le cadre d'un groupement de commande entre les trois communauté de communes des Monts du Lyonnais, la société SOPAVE a été retenue pour fournir en 2009 les sacs noirs et les sacs jeunes distribués à la population. Pour la CCFL le marché est d'un montant de ,76 TTC. Les sacs seront livrés au cours de la semaine 45. Les conseillers communautaires présents autorisent le président à signer ce marché et toutes les pièces s'y rapportant. Questions diverses Plan paysager Le président informe que suite à l'élaboration et à la validation du plan paysager, des subventions du département peuvent être attribuées pour des travaux d'amélioration de la qualité paysagère de bâtiments ou autres éléments. Les usagers et les communes peuvent contacter Damien Gandon à la CCFL pour plus de renseignements. Le président rappelle que tous les dossiers de demande d'aide dans le cadre du plan paysager doivent être déposés à la CCFL qui les transmet au Conseil Général. Entre mars et juillet 2008, de subventions ont été attribués sur le territoire de la CCFL. Approche Leader Le président informe les conseillers que le groupe d'action locale du programme Approche Leader se réunira le mercredi 24 septembre 2008 à 20h30 au château de Pluvy. Il invite les conseillers à assister à cette réunion d'information où le programme sera présenté. (NB : Entre temps cette réunion a été reportée à une date inconnue.) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. CCFL compte rendu conseil 8 septembre

Compte-rendu de la réunion du conseil de communauté 2 mars 2009 Grammond 20h

Compte-rendu de la réunion du conseil de communauté 2 mars 2009 Grammond 20h COMMUNAUTE DE COMMUNES «de Forez en Lyonnais» 9, place J.B. Galland 42140 CHAZELLES SUR LYON : 04.77.54.28.99 : 04.77.54.37.34 Email : ccfl@ccforezenlyonnais.fr Site Internet : www.ccforezenlyonnais.fr

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du conseil de Communauté de communes 4 Mars 2013 Maringes 20h30

Compte-rendu de la réunion du conseil de Communauté de communes 4 Mars 2013 Maringes 20h30 COMMUNAUTE DE COMMUNES «de Forez en Lyonnais» Zone de Montfuron 42140 CHAZELLES SUR LYON : 04.77.54.28.99 : 04.77.54.37.72 Email : ccfl@cc-forez-en-lyonnais.fr - Site Internet : www.cc-forez-en-lyonnais.fr

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance ordinaire le lundi 24 novembre, à 20 h 00, en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Éditorial du Président

Éditorial du Président Éditorial du Président L année 2010 est, pour beaucoup d entre nous, une année de doute. Les turbulences économiques que connaît notre pays sont arrivées jusqu à notre porte. Les élus de la communauté

Plus en détail

Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU

Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU Conseil de Communauté du 18 juin 2014 COMPTE RENDU Étaient présents : Michel BONNIER, Denise BONDOUX, Claude THOLLET, Christiane BOUTEILLE, Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Jean Claude PICARD, Patrick HERRERO,

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2013

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2013 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le dix huit novembre, à 21 H 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume STATUTS Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume Version 09-02-2011 TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE 2 ARTICLE 1 : Création du Syndicat mixte En application

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

Communauté de communes de Forez en Lyonnais. Rapport d'activité. Communauté de communes de Forez en Lyonnais

Communauté de communes de Forez en Lyonnais. Rapport d'activité. Communauté de communes de Forez en Lyonnais Communauté de communes de Forez en Lyonnais Rapport d'activité 2013 Communauté de communes de Forez en Lyonnais Zone de Montfuron 42140 Chazelles sur Lyon Tel : 04 77 54 28 99 - Fax : 04 77 54 37 72 Courriel

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

I) Dénomination, siège, durée objet, de la Communauté de Communes :

I) Dénomination, siège, durée objet, de la Communauté de Communes : STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES CEVENNES-GARRIGUE PREAMBULE Les communes de : COLOGNAC, CONQUEYRAC, CROS, DURFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC, FRESSAC, LA CADIERE ET CAMBO, LASALLE, MONOBLET, POMPIGNAN,

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2003 à 20 h 30 **********

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2003 à 20 h 30 ********** COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2003 à 20 h 30 ********** Présents : M. Albert LARROUSSET, Maire ; MM. Pierre AIZPURUA, Patrick LISTRE, Jean- François LARRE, Gilles

Plus en détail

Objet : Cession gratuite parcelle de terrain à la commune

Objet : Cession gratuite parcelle de terrain à la commune DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mai 2011 à 18h00 Date de convocation : 25 mai 2011 Sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 2015/33 DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil quinze le dix-neuf du mois de novembre à 20h 15, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE LE PUY dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale

Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Mesure 321 Services de base pour l économie et la population rurale Bases réglementaires communautaires Articles 52.b.i et 56 du Règlement CE 1698/2005 Régime XR 61/2007 relatif aux aides à l investissement

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN 21/05/2015 STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE BLAIN Blain, Bouvron, La Chevallerais, Le Gâvre Conseil Communautaire du 22 octobre 2014 Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 Application au

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 Page 1 sur 8 COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 L'an deux mille treize, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise - Pays de France

Statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise - Pays de France Statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise - Pays de France ARTICLE 1 CONSTITUTION En application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'environnement et

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 Département d Eure-et-Loir Arrondissement de CHARTRES Canton de MAINTENON Commune de MEVOISINS Président : Présents : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2011 M. BELLANGER Christian,

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2014. 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Compte-rendu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE L'AEROPORT

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE L'AEROPORT STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE L'AEROPORT DE NOTRE-DAME DES LANDES PROJET DIT N 2 Article 1 - Composition du Syndicat En considération de l'intérêt majeur pour le Grand Ouest du projet de l'aéroport

Plus en détail

COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN. Compte rendu de la séance du 8 avril 2011

COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN. Compte rendu de la séance du 8 avril 2011 SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN 98 Av. Gambetta BP 50055 46300 GOURDON COMITE SYNDICAL DU PAYS BOURIAN Compte rendu de la séance du 8 avril 2011 ----------------- Etaient présents : - Mme Danielle DEVIERS,

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 1 Département de l OISE Arrondissement de SENLIS Commune de DIEUDONNE AU CONSEIL MUNICIPAL : Nombre de Conseillers en exercice :15 présents : 12 votants : 15 SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 L an deux mille

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013

Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Compte rendu de la séance du Jeudi 04 Avril 2013 Président : GIBERT Alain Secrétaire : BELLELLE Nelly Présents : Monsieur Alain GIBERT, Madame Nelly BELLELLE, Monsieur Christophe WISSER, Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

SÉANCE DU 19 JANVIER 2015

SÉANCE DU 19 JANVIER 2015 SÉANCE DU 19 JANVIER 2015 L an deux mil quinze et le lundi dix-neuf janvier, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES DU VENDREDI 25 MAI 2012 SEANCE N 5 Présents : Nombre de conseillers municipaux présents : 9 Bruno BELIN, Maire, Jean Marie ACIER, Béatrice

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze, le vingt-neuf AVRIL à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

Après lecture donnée par Jean-François LACAMPAGNE, le compte rendu de la dernière réunion en date du 05 Août 2014 est approuvé à l unanimité.

Après lecture donnée par Jean-François LACAMPAGNE, le compte rendu de la dernière réunion en date du 05 Août 2014 est approuvé à l unanimité. -2014-08- L an deux mille Quatorze et le vingt-neuf septembre à 21 Heures, dans la salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la commune de SENDETS, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 L an deux mil neuf, le seize juin, à 20H30, le Conseil Municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à

Plus en détail

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait

Plus en détail

Commune de Valdeblore

Commune de Valdeblore Commune de Valdeblore L an deux mil onze et le trente septembre, à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 Présents : Mmes et Mrs Eric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Alfred FURLIN Jacqueline ROLFE, Patrice BURLANDO, Lucienne QUINANZONI, Henri

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015 Commune de VARENNES-JARCY DATE DE CONVOCATION : 17 AVRIL 2015 DATE D AFFICHAGE 28 AVRIL 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 14 VOTANTS : 19 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL. Le 9 septembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE. MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL. Le 9 septembre 2015 P a g e 1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Le 9 septembre 2015 MANDATURE 2014/2020 Conseillers présents : M. JUGÉ Lucien M.

Plus en détail

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30

Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 à 20 h 30 L an deux mil quinze, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la commune de TOURNON D AGENAIS dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES L an deux mil quinze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 août 2015 à 20 Heures 15 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 août 2015 à 20 Heures 15 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 août 2015 à 20 Heures 15 2015-205 - AVIS Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le trente et un août deux

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Objet Aménagement de la rue Loumière : choix du maître d œuvre N/Réf. : 14-11-01

Objet Aménagement de la rue Loumière : choix du maître d œuvre N/Réf. : 14-11-01 L an deux mille quatorze, le 3 novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 République Française Département Le Louroux Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 L' an 2015 et le 24 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4

SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 O PAYS SISTERONAIS-BUËCH RAPPORT D ACTIVITE 2008 SOMMAIRE VIE DU PAYS------------------------------------------------------------------------------------------------ 4 LES CONTRACTUALISATIONS : UNE STRATEGIE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00

Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Compte rendu du conseil municipal Jeudi 23 Avril 2015 à 20h00 Etaient présents : Mesdames et Messieurs BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, NOVARINI Michel, PUYAL Jean-Pierre, SAPIN Isabelle, LAPEYRE Bernard,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011 Commune de CAROMB (Vaucluse) Arrondissement de CARPENTRAS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011 L an deux mille Onze, le Mercredi 18 Mai à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CAROMB,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2015 L an deux mil quinze, le jeudi 26 mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JANVIER 2015 COMPTE RENDU PARTIEL L'an deux mil quinze le 28 janvier à 20 h 30 par convocation en date du 22 janvier 2015, le

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Communauté de Communes Lure Vançon Durance Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 octobre 2010

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT

Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Février 2007 LE MONTAGE D UNE OPERATION D AMENAGEMENT Définition de l aménagement Définition commune du dictionnaire du terme «aménager» : Transformer, modifier pour rendre plus pratique, plus agréable.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2013 ETAIENT PRESENTS : Jean Philippe ROQUES, Nelly BOYER, Claude BORIES- HALLER, Jacqueline COURNEDE Marie-Hélène FRANCOIS, Carine GAUDIN,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR : - Démission de Monsieur Raphaël MASSON à la fonction de délégué du Syndicat Mixte EDMDA et

ORDRE DU JOUR : - Démission de Monsieur Raphaël MASSON à la fonction de délégué du Syndicat Mixte EDMDA et Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 0 Avril 201 L an deux mille treize le trente avril à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ********************

******************** Les procès-verbaux des deux dernières séances du Comité Syndical sont adoptés à l unanimité. ******************** .I.R.É. Syndicat Intercommunal de la Région d Épône Épône - La Falaise - Mézières-sur-Seine COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL Lundi 10 février 2014 à 18h (Salle du Conseil Syndical du SIRÉ) L an deux mille

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012 Convocation affichée le 9 mai 2012 Compte-rendu affiché le 25 mai 2012 Monsieur le Maire

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

Séance du 19 décembre 2013

Séance du 19 décembre 2013 Séance du 19 décembre 2013 L'An deux mil treize, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures trente, sous la présidence

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail