Rapport annuel du Conseil fédéral sur la participation de la Suisse au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix

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1 Rapport annuel 2004 du Conseil fédéral sur la participation de la Suisse au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix Berne, le 9 mars 2005 EIDGENÖSSISCHES DEPARTEMENT FÜR AUSWÄRTIGE ANGELEGENHEITEN DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES DIPARTIMENTO FEDERALE DEGLI AFFARI ESTERI DEPARTAMENT FEDERAL D'AFFARS EXTERIURS VERTEIDIGUNG BEVÖLKERUNGSSCHUTZ SPORT DEFENSE PROTECTION DE LA POPULATION SPORTS DIFESA PROTEZIONE DELLA POPOLAZIONE SPORT DEFENSIUN PROTECZIUM DE LA POPULAZIUN SPORT

2 Table des matières 1. Aperçu 2 2. Consultations au sein du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) Rencontre au sommet d Istanbul Rencontre des ministres des affaires étrangères Visite du secrétaire général de l OTAN en Suisse Rencontres des chefs d armée 5 3. Coopération civile au sein du Partenariat pour la paix (PPP) Lutte contre le terrorisme Réforme du secteur de la sécurité Trafic d êtres humains Droit international humanitaire Armes légères et mines antipersonnel Planification civile en cas d urgence 7 4. Coopération militaire au sein du Partenariat pour la paix 4.1 Amélioration de l interopérabilité militaire Collaboration dans des domaines spécifiques Offres en matière de formation et programmes de soutien régionaux 9 5. Activités des centres de compétences en matière de politique de sécurité Les centres de Genève International Relations and Security Network (ISN) Annexe Cours PPP en Suisse Autres manifestations organisées par la Suisse dans le cadre du CPEA/PPP Finances Abréviations Liens 14 1/15

3 1. Aperçu Pour l OTAN, le point d orgue de 2004 a été la poursuite du processus de transformation qu elle avait entamé à l occasion de la rencontre au sommet de Prague de En accueillant sept nouveaux membres 1, l Alliance a connu un élargissement géographique supplémentaire. Parallèlement, elle a poursuivi le processus de réforme globale des structures de son organisation et le développement de nouveaux instruments opérationnels de gestion des crises afin de s adapter au nouvel environnement stratégique. Lors de la rencontre au sommet d Istanbul, les Etats de l OTAN ont confirmé leur volonté de contribuer mondialement à la stabilité et à la sécurité. Les Etats membres se sont engagés à s atteler à la tâche pour développer les moyens et les capacités nécessaires et poursuivre les engagements de soutien à la paix qui sont en cours. La mission de stabilisation en Afghanistan a été qualifiée de première priorité pour l OTAN. Les chefs d'etat et de gouvernement ont, par ailleurs, décidé de soutenir l'irak dans l'instruction de ses forces de sécurité. La transformation de l OTAN a des conséquences sur le Partenariat pour la paix. Son extension, la plus grande connue jusqu à présent, fait que le Partenariat compte, pour la première fois, plus d Etats de l OTAN que de partenaires. La fonction consistant à préparer les Etats à adhérer à l OTAN, le Partenariat ne la remplit donc pratiquement plus. Les autres Etats membres du Partenariat constituent un groupe hétérogène, dont les intérêts et les exigences divergent. Pour les Etats de l Europe du Sud-Est, de l Europe de l Est, du Caucase du Sud et de l Asie centrale, leur intérêt est d'être impliqués plus fortement dans les structures de sécurité euro-atlantiques et d'être soutenus dans la réforme de leur politique de sécurité. Quant à l OTAN, elle veut porter une attention toute particulière aux Etats du Caucase du Sud et de l Asie centrale en raison de la situation stratégique et du risque de conflit, alors que, pour les Etats neutres ou non alliés de l Europe occidentale, la principale préoccupation est le développement pragmatique et répondant à leurs intérêts nationaux de leur coopération avec l OTAN en matière de politique de sécurité. L OTAN attend également d eux un soutien aux Etats en transition du Partenariat et une contribution dans les engagements de soutien à la paix. L élargissement de l OTAN renforce la stabilité dans l environnement de la Suisse. Dans l optique du sommet d Istanbul, la Suisse a participé aux consultations sur l avenir du Partenariat. Elle s engage, avec d autres partenaires d Europe occidentale, pour que l importance du Partenariat en tant qu instrument de la coopération en matière de politique de sécurité reste reconnue et pour que les intérêts des Etats qui ne veulent pas adhérer à l OTAN continuent d être pris en considération. L OTAN a répondu à ces exigences au sommet d lstanbul en annonçant que les partenaires seront impliqués plus fortement dans les processus de transformation des forces armées au niveau interne de l Alliance et dans le cadre de la coopération face aux menaces actuelles, comme le terrorisme international. La Suisse a également soutenu le déplacement géographique du centre de l attention du Partenariat. Les régions en crise du Caucase du Sud et d Asie centrale ont besoin d un appui externe pour résoudre leurs problèmes de sécurité. Cependant, la Suisse soutient également que, pour elle, l Europe du Sud-Est revêt toujours la toute première priorité dans le cadre du Partenariat pour la paix. Par ailleurs, elle s est aussi prononcée en faveur d un renforcement 1 Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. 2/15

4 de la coopération entre le Partenariat et les Etats du dialogue OTAN-Méditerranée 2, d une part, et les Etats de "l'initiative de coopération d Istanbul" 3, d autre part. La Suisse poursuit sa collaboration thématique dans les domaines considérés, jusqu à présent, comme prioritaires. Elle a participé à des activités visant à améliorer l interopérabilité militaire dans les engagements de soutien à la paix et dans des opérations ayant pour but de soutenir l aide humanitaire. Elle a contribué à la concrétisation du plan d action du Partenariat en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, la promotion des réformes nationales dans les secteurs de la sécurité et de la défense, une plus grande diffusion du droit international humanitaire, ainsi que la lutte contre le trafic d êtres humains dans les régions en crise. Pour la Suisse, le Partenariat pour la paix est un instrument permettant, sur une vaste échelle, de discuter et de chercher en commun des solutions aux problèmes de la politique de sécurité qui ne concernent pas les frontières nationales. 2. Consultations au sein du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) 2.1 Rencontre au sommet d Istanbul La rencontre du 28 et du 29 juin, à Istanbul, des chefs d Etat et de gouvernement du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) était consacrée, au premier chef, à la situation en Afghanistan et à l orientation future du Partenariat. Le président de l Afghanistan a lancé un appel de mettre à disposition à l "International Security Assistance Force" (ISAF), dirigée par l OTAN, les moyens et les capacités nécessaires promises dans l optique des élections présidentielles d automne Il s en est suivi une augmentation des effectifs de l ISAF, qui compte désormais 9'000 soldats, ce qui devrait permettre d accroître le nombre des équipes régionales de reconstruction ("Provincial Reconstruction Teams") qui soutiennent les autorités afghanes dans les provinces. Les chefs d Etat et de gouvernement ont soutenu la nouvelle orientation du Partenariat. Celui-ci doit, d une part, s impliquer plus encore au Caucase du Sud et en Asie centrale dans les processus de réforme de la politique de sécurité et, d autre part, améliorer l implication dans la planification et dans l exécution d opérations de soutien à la paix des Etats du Partenariat qui peuvent et qui veulent apporter leur contribution dans de telles opérations. L engagement dans l Europe du Sud-Est se poursuit, malgré le déplacement géographique du centre de l'attention du Partenariat. La Suisse était représentée par le président de la Confédération Joseph Deiss et par le conseiller fédéral Samuel Schmid. Elle a mis en avant l importance du Partenariat pour ce qui concerne la capacité de l armée à coopérer sur la scène internationale, et s est prononcée en faveur d une intégration plus forte et plus rapide dans les processus de décision qui lui semblent importants des Etats du Partenariat pouvant apporter une contribution substantielle. La Suisse a aussi fait part de son intention de livrer du matériel pour équiper l aéroport de Kabul. Elle a confirmé que l Europe du Sud-Est était, pour elle, la première des priorités et s accordait à dire, avec d autres Etats, que cette région ne devait pas être négligée, malgré 2 Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Tunisie. 3 Sont en premier lieu invités les Etats membres du Conseil de coopération du Golfe: Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar. 3/15

5 le report de l attention sur le Caucase du Sud et l Asie centrale. En ce qui concerne les pays du Sud de la Méditerranée et du Proche-Orient, la Suisse a déclaré que, vu leur importance pour la politique de sécurité, la coopération avec ces pays devait être renforcée. Elle a, par ailleurs, annoncé qu elle soutenait la réalisation du plan d action approuvé à Istanbul, qui prévoit l établissement d institutions de défense et qui doit aider les Etats en transition dans la réforme de leurs structures de sécurité. 2.2 Rencontre des ministres des affaires étrangères La rencontre des ministres des affaires étrangères du 9 décembre était axée sur les étapes prévues de la consolidation dans les Balkans en particulier au Kosovo à partir de 2005, ainsi que sur les priorités de la réforme et le besoin de soutien des Etats du Sud du Caucase et de l Asie centrale. La Suisse, représentée par le secrétaire d Etat Franz von Däniken, a souligné qu elle avait l intention de poursuivre son engagement au Kosovo et de prendre part à l opération ALTHEA, dirigée par l UE, en Bosnie et Herzégovine. Elle entend aussi appuyer tant la Bosnie et Herzégovine que la Serbie et le Monténégro sur la voie de la participation au Partenariat. La Suisse a confirmé sa volonté de tirer profit du Partenariat et de ses instruments pour surmonter de nouveaux défis, mentionnant notamment à ce propos l amélioration de la sécurité des frontières dans l Europe du Sud-Est, ainsi que la lutte contre le trafic d êtres humains et contre le terrorisme. Pour plus de souplesse, l OTAN a décidé de réduire le nombre des rencontres formelles des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense. De deux actuellement pour chaque ministère, elles passeront à une par année. En parallèle, toutefois, la possibilité a été donnée de réaliser chaque année un "forum de la sécurité des plus hautes personnalités du CPEA". La Suède s est déclarée prête à accueillir le premier forum au mois de mai Visite du secrétaire général de l OTAN en Suisse Le 5 juillet, immédiatement après la rencontre au sommet d Istanbul, le secrétaire général de l OTAN Jaap de Hoop Scheffer est venu en Suisse dans le cadre d une visite de travail. En plus d une visite de courtoisie rendue au président de la Confédération Joseph Deiss, le secrétaire général a rencontré la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, le conseiller fédéral Samuel Schmid et les membres des commissions de la politique étrangère et de la politique de sécurité. Au cours de la discussion sur les défis et les changements survenus dans le domaine de la politique de sécurité et le processus de transformation de l OTAN, le chef du DFAE, la conseillère fédérale Calmy-Rey, a présenté les propositions de la Suisse pour le développement des structures du Partenariat et les priorités de la participation suisse. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Schmid, a expliqué quels sont les éléments principaux de la réforme de l armée suisse. Le secrétaire général de l OTAN a salué le rôle actif de la Suisse au sein du Partenariat et l a invitée à accroître son engagement dans la promotion militaire de la paix. 4/15

6 2.4 Rencontres des chefs d armée Comme chaque année, deux rencontres des chefs d armée des Etats membres de l OTAN et des Etats du Partenariat ont eu lieu. Les deux rencontres étaient marquées par les engagements en cours dans les Balkans et en Afghanistan. En ce qui concerne le Kosovo, l attention a surtout été attirée sur le manque de coopération entre les services de renseignement, ce qui s est concrétisé, en mars, par des troubles auxquels la "Kosovo Force" (KFOR) ne s attendait pas. Les résultats auraient démontré qu une présence militaire sur place restait une mesure primordiale pour assurer le calme et l ordre. Lors de la rencontre d automne, le chef de l armée suisse, le commandant de corps Christophe Keckeis, a déclaré que, depuis octobre, le contingent suisse détaché auprès de la KFOR (SWISSCOY) était instruit et équipé de telle sorte qu il était en mesure, en cas de troubles, de faire face à des agressions directes. Il a, en outre, informé qu il n existait plus de restrictions géographiques à l engagement de la SWISSCOY au Kosovo. 3. Coopération civile au sein du Partenariat pour la paix (PPP) 3.1 Lutte contre le terrorisme Les chefs d Etat et de gouvernement ont approuvé, lors de la rencontre au sommet d Istanbul, un rapport sur la poursuite de la concrétisation du plan d action du Partenariat dans la lutte contre le terrorisme. Ont été définies comme priorités la coopération dans les domaines de la sécurité des frontières, des armes légères, de l échange d informations entre les services de renseignement et de la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que la gestion internationale des crises. L intention d inviter les Etats du dialogue OTAN- Méditerranée lors de certaines activités reste bien établie. La Suisse a soutenu les principes d une conférence organisée en octobre, à Rome, par la Direction économique de l OTAN, en collaboration avec le NATO Defence College. Il s agissait d un événement qui donnait suite à l atelier qui s est tenu à Genève, en 2003, et dont le thème était le financement du terrorisme. L administration fédérale et le secteur privé suisse y étaient représentés par plusieurs conférenciers et participants. Les thèmes abordés concernaient les défis et les succès relevés dans la lutte contre le financement du terrorisme, la coopération internationale, et les difficultés rencontrées dans l application des normes internationales. Un intérêt tout particulier a été porté sur les régions menacées et sur les effets possibles du terrorisme sur les domaines individuels de l économie, ainsi que sur les marchés financiers et le marché des actions. En octobre, le DFAE a organisé, pour des experts venant d Azerbaïdjan, du Kirghizistan, de Russie et d Ouzbékistan, une visite de travail en Suisse sur le thème du blanchiment d argent et du terrorisme. La Direction économique de l OTAN était également représentée lors de cette visite. Au cours du même mois, le DFAE a organisé, à Genève, en collaboration avec le Centre de politique de sécurité Genève et le Watson Institute for International Studies de la Brown University (Etats-Unis), une table ronde sur les défis qui marquent actuellement les relations transatlantiques. 5/15

7 En décembre, le DFAE a organisé, à Zurich, en commun avec les Etats-Unis, une conférence sur le thème du bioterrorisme. 3.2 Réforme du secteur de la sécurité Lors de la rencontre au sommet d Istanbul, un plan d action du Partenariat concernant la mise sur pied d institutions de défense a été approuvé. L élément moteur de ce plan est le souci de donner aux instruments du Partenariat une base solide en matière de sécurité et de réforme, et de soutenir de manière ciblée les processus de réforme de la politique de sécurité dans les Etats d Europe de l Est, de l Europe du Sud-Est, du Caucase du Sud et d Asie centrale. Le plan est axé sur la constitution de forces armées efficaces contrôlées démocratiquement et doit, par des objectifs clairs, aider les Etats à respecter leurs obligations envers le CPEA/PPP et l OSCE. Dans sa partie thématique, le plan d action reprend des thèmes que la Suisse avait abordés les années précédentes sous le titre de la "réforme du secteur de la sécurité". L idée fondamentale de la réforme est d impliquer autant que possible, dans les Etats en transition, tous les acteurs concernés par la sécurité de la police des frontières à l armée, en passant par les services de renseignement dans les processus de réforme. Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) est l instrument principal avec lequel la Suisse soutient la concrétisation du plan d action. Pour appuyer les processus de réforme dans l Europe du Sud-Est, le DFAE, de concert avec l Albanie et la Grande-Bretagne, a réalisé, en janvier, à Tirana, un atelier sur le thème de la "gestion intégrée des frontières". 3.3 Trafic d êtres humains A la rencontre au sommet d Istanbul, des directives sur la lutte contre le trafic d êtres humains ont été approuvées. Elles doivent empêcher que des troupes engagées dans des opérations de soutien à la paix contribuent à ce genre de trafic. On attend à ce que les Etats qui mettent leurs troupes à disposition, même s'ils ne font pas partie de l OTAN, prennent les mesures nécessaires pour que cette politique soit appliquée. La Suisse a soutenu les négociations visant à formuler une politique euro-atlantique afin de lutter contre le trafic d êtres humains. En automne, en réalisant auprès du Centre de politique de sécurité Genève (GCSP) un atelier sur la structure du contenu des stages d instruction portant sur la lutte contre le trafic d êtres humains, elle a fait un premier pas vers l application de ces directives. 3.4 Droit international humanitaire En septembre, la Suisse a, pour la septième fois, organisé un cours sur le code de conduite, créé par l OSCE en 1994, pour tout ce qui concerne les aspects politiques et militaires de la sécurité. Un des principaux objectifs du cours était de favoriser les méthodes pratiques d instruction dans le domaine du droit international en temps de guerre. 6/15

8 Les travaux sur une plate-forme électronique pour l échange et la diffusion de textes relatifs au droit international public et au droit national, ainsi que du matériel d instruction et d entraînement qui y a trait, ont été poursuivis (consulter Les contributions apportées par la Suisse en vue d ancrer le droit international humanitaire dans l espace euro-atlantique ont été complétées par des cours donnés dans le cadre militaire sur le droit international en temps de guerre. 3.5 Armes légères et mines antipersonnel Au début de l année, la Suisse a présenté au Groupe de travail ad hoc du CPEA sur les armes légères et de petit calibre son offre de soutien des Etats intéressés par la recherche de solutions aux problèmes spécifiques dans le domaine des armes légères (collecte d armes, sécurité de l entreposage, destruction, législation, lutte contre le trafic d armes). Au début du mois de mars, elle a réalisé, de concert avec la Moldova, les Pays-Bas et le "South Eastern Europe Clearing House for the Control of Small Arms and Light Weapons" de Chisinau (Moldova), un atelier régional sur la lutte contre le trafic d armes légères dans la région de la mer Noire. En octobre, la Suisse et la Grande-Bretagne ont organisé, pour la deuxième fois, un cours d introduction sur le déminage, donné par le Centre international de déminage humanitaire - Genève (GICHD). Dans le cadre du concept de fonds fiduciaire du PPP, la Suisse a soutenu financièrement (EUR 180'000.--) un projet mené par l Autriche et le Canada sur la destruction des mines antipersonnel en Serbie et au Monténégro. Ce faisant, elle a contribué à l application de la Convention d Ottawa et a réitéré son intention de soutenir la Serbie et le Monténégro sur la voie qui mène à la participation au Partenariat pour la paix. Cette année encore, deux cours d instruction réalisés par le GICHD sur l "Information Management System for Mine Action" (IMSMA) ont eu lieu. Le cours d introduction d une semaine donné au printemps (déjà réalisé pour la septième fois) avait pour but d instruire à l utilisation du système les participants des Etats partenaires et ceux impliqués dans des programmes internationaux de déminage. En automne, et pour la deuxième fois, le cours "Incorporation of IMSMA into Peace Support Operations" a été réalisé. Lors de ce cours, les cadres ont appris, en particulier, à utiliser l IMSMA comme instrument de travail dans les opérations de soutien à la paix. 3.6 Planification civile en cas d urgence La Suisse a poursuivi son engagement dans l amélioration de la capacité internationale à réagir lors de catastrophes et de la coordination entre les organisations internationales dans la gestion des crises. Une grande partie des activités a servi à concrétiser le plan d action, approuvé en 2002, visant à améliorer la protection de la population civile face aux armes de destruction massive. Outre la protection de la population, celle des infrastructures critiques était également l objet de tous les efforts. La Suisse a organisé un deuxième atelier sur le thème "Critical Infrastruc- 7/15

9 ture Protection and Civil Emergency Planning: Dependable Structures, Cybersecurity and Common Standards". Cet atelier a mis en lumière les liens et les dépendances qui existent entre les deux domaines. Par ailleurs, le cours annuel "Civil Protection in Switzerland - a Model" a de nouveau eu lieu. En automne, la Suisse a fait état de ses possibilités en matière d aide humanitaire dans l inventaire national des capacités tenu par la Centrale de coordination euro-atlantique pour l aide en cas de catastrophe (EADRCC). Elle a poursuivi, avec ses partenaires, ses travaux sur un projet d amélioration de la protection de la population civile en cas d attaque engageant des armes biologiques et a poursuivi sa collaboration dans le cadre d un groupe de travail analysant les possibilités de faciliter le passage des frontières des secours civils et du personnel en cas de catastrophe. La Suisse a donné suite à la demande que la Grèce a faite en vue d obtenir un soutien dans la prise de mesures en vue de protéger la population civile lors des Jeux olympiques. Elle a également offert des tenues de protection et donné une instruction sur la protection face aux armes chimiques. L inventaire des capacités nationales dans la gestion des crises ABC, administré par l EADRCC, a accéléré et simplifié la communication. La Suisse a encore financé le poste d une personne assurant la coordination entre l EADRCC et le Bureau de l ONU pour la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA). 4. Coopération militaire au sein du Partenariat pour la paix 4.1 Amélioration de l interopérabilité militaire L OTAN a décidé en particulier sur l insistance d Etats occidentaux membres du Partenariat et fortement engagés de procéder d entrée à des consultations sur les engagements de soutien à la paix avec les Etats mettant des troupes à disposition. Dans le cadre des préparatifs en vue de la rencontre au sommet d Istanbul, il a été recommandé de faire, à l avenir, de la prise en compte des Etats membres du Partenariat mettant des troupes à disposition un élément constitutif de la politique de consultation de l OTAN. Au printemps, la Suisse a conclu avec l OTAN, dans le cadre du processus de planification et de contrôle du PPP (PARP), 29 objectifs relevant du Partenariat. Les objectifs constituent un instrument d orientation et de pilotage destiné à améliorer l interopérabilité militaire. La Suisse a intégré ses objectifs dans le cadre d une planification à long terme des forces armées et entend ainsi accroître la capacité de son armée à coopérer et à agir dans des domaines bien précis. Dans le cadre du programme d exercices OTAN/PPP, la Suisse a participé à six exercices dans le domaine du travail d état-major multinational, des forces aériennes et de la logistique. Le but de cette participation était d améliorer la coopération multinationale lors d'engagements menés par l OTAN face aux crises en dehors des cas relevant de la défense collective et d acquérir des connaissances en vue du développement de l armée. En détachant trois officiers de carrière auprès d états-majors de l OTAN, la Suisse trouve, là encore, un moyen d améliorer sa coopération. Ces officiers sont répartis entre le quartier- 8/15

10 général stratégique "Allied Command Transformation", à Norfolk (Etats-Unis), le quartiergénéral régional "Joint Forces Command", à Brunssum (Pays-Bas), et l école de l OTAN, à Oberammergau (Allemagne). Pour effectuer les tâches de routine liées à la coopération militaire au sein du Partenariat, la compétence revient à la représentation permanente de la Suisse près la cellule de coordination du Partenariat, au quartier-général militaire de Mons ( Allied Command Operations ). 4.2 Collaboration dans des domaines spécifiques La standardisation est un thème majeur pour la collaboration militaire au sein de l OTAN. Les accords de standardisation de l'otan sont, au même titre que des publications sur la doctrine et les processus d'état-major de l'alliance, et sous réserve d une classification appropriée, disponibles pour les Etats du Partenariat. Etant donné que l OTAN recourt aussi souvent que possible aux normes établies, les standards civils (ISO, DIN, etc.) n ont cessé de gagner en importance ces dernières années. Dans le cadre du Partenariat, la Suisse a siégé dans divers comités s'occupant de questions de standardisation. Le domaine de la conduite intégrée (C4ISTAR: «Command, Control, Communications, Computers, Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance») revêt de plus en plus d'importance aux yeux de l'armée pour tout ce qui concerne l'accomplissement des missions qui lui sont assignées. Il s agit de l'introduction et de l'utilisation de standards techniques, tant civils que militaires, permettant de coopérer avec des partenaires internationaux, d une part, et d éviter une "helvétisation" des systèmes pour des raisons de coûts, d autre part. Dans le cadre du Partenariat, la Suisse est représentée dans plusieurs comités et groupes de travail s'occupant de l interopérabilité technique, des systèmes de conduite et des transmissions. L'entreprise armasuisse est représentée par un de ses employés à la Mission suisse auprès de l OTAN, à Bruxelles. Elle siège dans les comités spécialisés du domaine de l armement de l OTAN et soutient des projets nationaux d armement en acquérant et en échangeant des informations et du savoir-faire. Au sein de l OTAN, armasuisse entretient des rapports avec l Agence OTAN d entretien et d approvisionnement, à Luxembourg, et des contacts réguliers avec l Agence de standardisation de l OTAN et l Organisation pour la recherche et la technologie. En octobre le chef de l armement a participé à la conférence annuelle des directeurs nationaux de l armement. Une grande partie des activités du Partenariat dans le domaine de la logistique était consacrée à la concrétisation de l'ordre donné pour obtenir l'interopérabilité. Au centre des préoccupations figurent, en fonction des nécessités, l'adaptation de la doctrine, des processus et de la conduite de la logistique aux normes internationales, ainsi que la fourniture de prestations logistiques dans un contexte multinational. La Base logistique de l'armée était représentée dans divers comités spécialisés de l'otan. Le réseau logistique a été développé au niveau bilatéral et trilatéral afin de tirer bénéfice des expériences réalisées dans les domaines que sont le "Third Party Logistics Service Support", les coopérations entre les organes civils et les organes militaires, le développement de la logistique au niveau civil et militaire et les systèmes informatiques de la logistique. 9/15

11 Le Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne est responsable de la coordination entre les mouvements aériens civils et militaires. Les Forces aériennes suisses ont participé à trois rencontres au cours desquelles des thèmes comme la lutte contre le terrorisme dans les airs et l échange d informations et de données en Europe ont été abordés. Le Comité OTAN de défense aérienne appuie le Conseil de l Atlantique Nord dans toutes les questions relatives à la défense aérienne, y compris la coopération avec les Etats partenaires. La participation à ce comité permet à la Suisse d échanger des expériences avec d autres pays et favorise l amélioration de l interopérabilité, la standardisation dans la conduite des formations aériennes, la sauvegarde de la souveraineté aérienne et la logistique. Dans le domaine de la recherche et de la technologie, l Etat-major de planification de l armée entretient des relations avec les organismes de l OTAN où sont développées des études, des analyses, ainsi que des simulations relevant des sciences militaires. 4.3 Offres en matière de formation et programmes de soutien régionaux La Suisse a proposé 25 cours de formation du PPP à ses partenaires. Comme pour ces dernières années, l effort principal a été porté sur les domaines que sont le droit international humanitaire, la coopération entre les organismes civils et les organismes militaires, le désarmement et la maîtrise des armements, l instruction alpine et l entraînement sur tout ce qui concerne la communication. Dans la mesure du possible, l instruction est organisée de telle sorte que les participants peuvent transmettre les connaissances qu ils ont acquises (principe du "train the trainers"). Sur demande du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées Genève (DCAF), un certain nombre de douaniers venant des pays de l Ouest des Balkans ont été admis à suivre les cours du PPP sur l instruction alpine et sur la communication. A titre de contribution à la mise sur pied d'un centre de formation régional pour la communication dans les pays de l Ouest des Balkans, un groupe provenant de Macédoine a été instruit, à Berne, aux techniques d entraînement en matière de communication. Pour la première fois, la Suisse a proposé des cours alpins et de communication en Albanie. Ces cours ont été donnés en commun à des participants originaires d Albanie, de Croatie et de Macédoine. A la base de la protection civile, un cours de répétition a été organisé pour des instructeurs sur l appareil respiratoire à circuit fermé. La Suisse a participé financièrement et par l'engagement de moyens en personnel, en tant que partenaire de l Angleterre et au côté d autres nations, à l établissement d un "Peace Support Operations Training Center", à Sarajevo. L instruction concerne avant tout des officiers des forces armées de Bosnie et Herzégovine; des officiers d autres nations peuvent cependant aussi en bénéficier. Des blocs d instruction sur l entretien et l utilisation des véhicules livrés ont été organisés dans divers Etats de la Baltique et de l Ouest des Balkans. 10/15

12 5. Activités des centres de compétences en matière de politique de sécurité 5.1 Les centres de Genève L offre de cours du Centre de politique de sécurité - Genève (GCSP) comportait le cours international d instruction de neuf mois sur la politique de sécurité, celui de trois mois sur la politique européenne de sécurité et celui de deux mois sur les nouveaux défis de la politique de sécurité. Ces cours étaient également proposés aux Etats membres du Partenariat. Le GCSP a mis au point, en collaboration avec l ISN, un cours de télé-enseignement sur la politique européenne en matière de sécurité et de défense; un cours qui a été repris, entre autres, par le NATO Defense College. En outre, le centre a servi de cadre à l atelier sur le Curriculum Development on Combating Trafficking in Human Beings. De plus amples informations sont disponibles sous Le Centre international de déminage humanitaire Genève (GICHD) a concentré ses activités sur le soutien opérationnel des actions de déminage en cours, sur certains domaines de la recherche, ainsi que sur la promotion de l application de la Convention d Ottawa. Il a organisé plusieurs cours de formation, dont certains dans le cadre du Partenariat. Le cours "Introduction to Mine Action", organisé une fois encore dans le cadre du PPP, a remporté un succès significatif. De plus amples informations sont disponibles sous Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) a travaillé, en Ukraine, en collaboration avec le Ministère de la défense, le Conseil national de sécurité, le Parlement et d autres institutions, à la mise au point d un calendrier des objectifs à atteindre dans le cadre de la réforme du secteur national de la sécurité. Le guide du DCAF Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité a, jusqu ici, été traduit en 22 langues et d autres traductions sont prévues. Ce guide constitue un document de base pour tous les Etats soutenus par l OTAN et les autres Etats du Partenariat dans la mise sur pied de leurs structures de sécurité et de défense. Chaque nouvelle édition donne lieu à un séminaire présentant le recueil des parlementaires, des experts de la sécurité, des journalistes et des organisations non gouvernementales. En Géorgie, en Russie et en Ukraine, des travaux de compilation des lois sur le secteur de la sécurité ont été engagés, commentés et publiés, en collaboration avec les différents comités parlementaires de défense concernés. Sur invitation de l OTAN, le DCAF collabore avec le Border Guards Assessment Team international, dont il a repris la direction, en faveur de l Ukraine. En outre, le DCAF a organisé, sur mandat du DDPS et du DFAE, l'"international Security Forum" (ISF), une conférence sur la politique de sécurité qui a lieu tous les deux ans en Suisse. De plus amples informations sont disponibles sous Le DCAF et le GCSP se sont encore engagés également en tant que contribution de la Suisse au Partenariat dans le "PfP Consortium of Defense Academies and Security Studies Institutes". Le consortium du PPP réunit des instituts de recherche et de formation spécialisés dans la politique de sécurité en provenance de tous les horizons du CPEA. Son but est d intensifier la coopération en matière de politique de sécurité dans les domaines de la recherche et de l instruction. Dans le cadre de ce consortium, le DCAF dirige le domaine de la réforme du secteur de la sécurité ("Working Group on Security Sector Reform"), le GCSP celui du développement des connaissances éducatives ("Working Group on Curriculum Development"). De plus amples informations sont disponibles sous 11/15

13 5.2 International Relations and Security Network (ISN) La promotion du libre flux d informations par les moyens technologiques modernes de l information est un thème auquel la Suisse attache de l importance dans le cadre du Partenariat. L "International Relations and Security Network" (ISN), exploité par l EPF Zurich, mène, pour la Suisse, plusieurs projets et activités en faveur du Partenariat. Il poursuit, entre autres, le développement du système de planification et de gestion qu il a établi sur le Web et qui gère toutes les activités du Partenariat ("Partnership Real-time Information, Management and Exchange System" - PRIME). Dans le domaine du télé-enseignement, l ISN a, là aussi, poursuivi le développement de son logiciel qu il a établi comme instrument standard, tant au sein du Partenariat qu à l OTAN. L'ISN gère le domaine du télé-enseignement au sein du Consortium du PPP et de nombreux cours de télé-enseignement ont été mis au point. Au nombre des bénéficiaires figurent une pléthore d instituts de formation civils et militaires. De plus, l ISN organise régulièrement des séminaires de formation dans le domaine de la technologie de l information pour donner une image claire du rôle et de la mise en pratique des technologies modernes de l information dans les relations internationales. De plus amples informations sont disponibles sous 12/15

14 6. Annexe 6.1 Cours PPP en Suisse Cours Organisation / réalisation Participants / nations AVC - "Avalanche Course" DDPS 28/16 BCSRC - "Course for Border Control, Search and Rescue in DDPS 14/5 Mountain Areas" CENTROC - "Central Role of the Commander: Accomplish the DDPS 31/15 Mission respecting the Law" CEP - "Civil Protection in Switzerland - a Model" 21/14 COC - "OSCE Code of Conduct; Aspects of its Implementation" DDPS 31/21 CWCVERI - "NBC Defence and the Chemical Weapons Convention" DDPS 25/10 EDMA - "Emergency and Disaster Medicine - Advanced" DDPS 4/2 ETC - "Training Course in European Security Policy" DDPS/GCSP 26/24 ICMM - "Course on international law of armed conflict for medical DDPS 27/16 officers and young military doctors" IMSMA I - "Introduce the Information Management System for DDPS/GICHD 8/6 Mine Action" IMSMA II - "Practical Training of Users of IMSMA" DDPS/GICHD 9/4 Introductory Course on Mine Action DFAE/GICHD 16/12 ITC - "International Course in Security Policy" DDPS/GCSP 29/25 30/23 COMCA I - "Media and Communication Training Course" DDPS 22/15 COMCA II - "Media and Communication Training Course" DDPS 19/12 NCO - "Train the Trainers Course for NCOs" DDPS 13/5 "Negotiation Training" Mission 26/13 NISC - "New Issues in Security Course" DDPS/GCSP 19/19 PSOBC - "Peace Support Operations Basic Course for Junior Officers" DDPS 11/1 SMC - "Summer Mountain Training Course" DDPS 30/11 STC - "Ski Training Course" DDPS 11/5 SUNMOC - "Training course for military observer for UN- and DDPS 39/18 OSCE-missions" UNCMCC - "UN Civil Military Coordination Training Course» DDPS 25/18 WMC - "Winter Mountain Training Course" DDPS 17/9 6.2 Autres manifestations organisées par la Suisse dans le cadre du CPEA/PPP Manifestation Organisation / réalisation Participants / nations AML/CFT: visite de travail, Berne/Zurich DFAE/DFE 11/4 CPEA: conférence "Economic and Financial Aspects of the Fight DFAE/Nato 126/42 Against Terrorism", Rome Defense Col- CPEA/SEEGROUP: atelier "Integrated Border Management", Tirana CPEA/SEESAC: atelier "Countering SALW Trafficking in the Black Sea Region", Chisinau CPEA: atelier "Critical Infrastructure Protection and Civil Emergency Planning: Dependable Structures, Cyber Security and Common Standards", Zurich lege DFAE/Albanie /Grande- Bretagne DFAE/ Moldova/ Pays-Bas DFAE/Allemagne 94/28 87/23 96/32 13/15

15 Télé-enseignement: conférence "First International Plugfest, Zurich DDPS/EPFZ 300/30 Télé-enseignement: atelier "Best practise in courseware design" DDPS/EPFZ 45/12 Télé-enseignement: atelier "How to use a learning environment as DDPS/EPFZ 18/6 a teacher" Eurasia Counter-terrorism Conference: International Cooperation DFAE/USA 70/14 to Combat Bioterrorism GCSP: atelier "Curriculum Development on Combating Trafficking DFAE/GCSP 94/33 in Human Beings", Genève "Information Security, Assurance and Governance" DDPS/EPFZ 30/15 International Security Forum, Montreux DDPS/DCAF/ 450/55 DCAF PRIME: cours d instruction en Géorgie DDPS/EPFZ 14/3 PRIME: cours d instruction en Finlande DDPS/EPFZ, 16/1 OTAN PRIME: cours d instruction en Belgique DDPS/EPFZ, 32/19 OTAN Table ronde "What Next on Transatlantic Relations?", Genève DFAE/GCSP, 40/10 Brown University Rencontre du comité directeur politico-militaire du PPP (PMSC), DDPS 100/42 Genève (la Suisse est le pays hôte) 6.3 Finances Activités DDPS 2004 Montant Activités DFAE 2004 Montant CPEA/PPP: offres de la Suisse 895'337 CPEA/PPP: offres de la Suisse 271'104 (cours, ateliers, etc.) (cours, ateliers, etc.) CPEA/PPP: participation de la Suisse 753'260 CPEA/PPP: participation de la Suisse 16'005 (cours, ateliers, etc.) (cours, ateliers, etc.) CPEA/PPP: projets de coopération 1'249'354 CPEA/PPP: projets de coopération 106'479 (fonds fiduciaire, ISF, Consortium, etc.) (formation, fonds fiduciaire, etc.) CPEA/PPP: projets de soutien 203'847 Publications / documentations 56'705 (formation, etc.) Divers 60'404 (publications, documentations, etc.) CPEA/PPP:délégations (Mission OTAN, ACO, etc.) 379'528 Dépenses DDPS 2004 (2003: 3'247'025) 3'541'730 Dépenses DFAE 2004 (2003: 347'588) 450'293 Total 2004 (2003: 3'594'613) 3'992' Abréviations Abréviation ACO C4ISTAR COMCA Signification Allied Command Operation / Commandement allié "Opérations" Command, Control, Communications, Computers, Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance Cours de communication de l armée 14/15

16 Abréviation DCAF DDPS DFAE DFE EADRCC EAPC/CPEA EDM EPFZ ETC GCSP GICHD IMAS IMSMA ISN ITC KFOR NATO/OTAN PARP PfP/PPP PRIME PRT UE Signification Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces / Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Département fédéral des affaires étrangères Département fédéral de l économie Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre / Centrale de coordination euro-atlantique pour l aide en cas de catastrophe Euro-Atlantic Partnership Council / Conseil de partenariat euro-atlantique Emergency and Disaster Medicine Ecole polytechnique fédérale de Zurich Training Course in European Security Policy (cours d instruction en matière de politique de sécurité européenne) Geneva Centre for Security Policy / Centre de politique de sécurité Genève Geneva International Centre for Humanitarian Demining / Centre international de déminage humanitaire Genève International Mine Action Standards Information Management System for Mine Action International Relations and Security Network (réseau de données sur les relations internationales et la sécurité) International Course in Security Policy (cours d instruction en matière de politique de sécurité internationale) Kosovo Force North Atlantic Treaty Organisation / Organisation du traité de l Atlantique Nord Planning and Review Process (processus de planification et de contrôle) Partnership for Peace / Partenariat pour la paix Partnership Real-time Information, Management and Exchange System Provincial Reconstruction Team Union européenne 6.3 Liens Partenariat pour la paix (PPP), page d accueil suisse Centre international de déminage humanitaire Genève Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève Centre de politique de sécurité - Genève International Relations and Security Network (ISN) Organisation du traité de l Atlantique Nord (OTAN) PfP Consortium of Defence Academies and Security Studies Institutes Mission suisse près l OTAN /15

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