RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis. À l ATTENTION DE : Veuillez remettre aux destinataires à l'interne :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis. À l ATTENTION DE : Veuillez remettre aux destinataires à l'interne :"

Transcription

1 RÉGLEMENTATION DES MEMBRES avis À l ATTENTION DE : Veuillez remettre aux destinataires à l'interne : Personnes désignées responsables Affaires juridiques et conformité Chefs des finances Comptabilité réglementaire Groupe des vérificateurs Crédit Détail Haute direction Opérations Pupitre de négociations Vérification interne Personne-ressource : Richard J. Corner RM0491 Vice-président à la politique réglementaire Le 12 septembre 2007 Projet sur la couverture des titres de participation Phase 1 de la mise en œuvre de la modification au règlement Le présent avis sur la réglementation des membres contient des renseignements additionnels qui permettent d interpréter les modifications au Règlement 100 de l ACCOVAM, lesquelles seront mises en œuvre à compter du 17 septembre On trouvera, dans le reste du présent avis, une liste de chaque modification ainsi que des conseils permettant d interpréter la mise en application de chaque exigence modifiée. MODIFICATIONS AU SOUS-ALINEA 2(a)(v) DU REGLEMENT 100 Le sous-alinéa 2(a)(v) du Règlement 100 de l ACCOVAM fixe le capital prescrit et les couvertures prescrites (collectivement, les «couvertures») pour ce qui est de certains titres d emprunt de sociétés. Parmi ces exigences, on trouve des règles qui portent sur les couvertures prescrites dans le cas des titres d emprunt convertibles et des titres d emprunt à coupons détachés convertibles. Ces règles sont modifiées afin de : 1. faire en sorte que les couvertures prescrites des titres d emprunt convertibles correspondent à celles qui s appliqueraient à une position équivalente dans le titre sous-jacent; 2. limiter les couvertures prescrites des titres d emprunt à coupons détachés convertibles.

2 2 Couvertures prescrites des titres d emprunt convertibles À l heure actuelle, les règles applicables aux titres d emprunt convertibles essaient de tenir compte du risque associé au titre sous-jacent pour établir une couverture prescrite globale. Plus précisément, les règles actuelles prévoient que l on doit fournir 25 % ou 50 % de l excédent de la valeur au marché du titre d emprunt convertible sur sa valeur nominale (sous réserve d une exigence minimale) lorsque le titre sous-jacent a un taux de couverture de 25 % ou de 50 %, respectivement. Les nouvelles règles applicables aux titres d emprunt convertibles tiennent compte des cas où le taux de couverture du titre sous-jacent est autre que 25 % ou 50 % et garantissent, lorsqu un titre d emprunt convertible se négocie «profondément dans le cours», que la valeur d emprunt attribuée au titre d emprunt convertible est identique à celle qui serait attribuée à la position dans le titre sous-jacent. Les nouvelles règles sont énoncées à la note 1 du sous-alinéa 2(a)(v) du Règlement 100 de l ACCOVAM. Couvertures prescrites des titres d emprunt à coupons détachés convertibles Les nouvelles règles précisent également que la valeur d emprunt attribuée aux titres d emprunt à coupons détachés convertibles ne doit pas être inférieure à celle qui est attribuée au titre sous-jacent. Par conséquent, les couvertures prescrites des titres d emprunt à coupons détachés convertibles ont été modifiées pour garantir qu il en est bien ainsi. MODIFICATIONS AU SOUS-ALINÉA 2(a)(xi) DU RÈGLEMENT 100 Étant donné les modifications apportées au sous-alinéa 2(a)(v) du Règlement 100 de l ACCOVAM, des modifications conformes ont également été apportées au sousalinéa 2(a)(xi) du Règlement 100 de l ACCOVAM. Il n y aura toutefois aucune modification du calcul de la couverture requise dans le cas des coupons détachés et des titres d emprunt à coupons détachés. MODIFICATIONS AUX SOUS-ALINÉAS 2(f)(i) ET 2(f)(ii) DU RÈGLEMENT 100 Le sous-alinéa 2(f)(i) du Règlement 100 de l ACCOVAM prévoit expressément que les titres de sociétés désignées comme sociétés de capital de démarrage à la Bourse de croissance TSX et les titres de sociétés classées comme émetteurs du groupe 3 ou émetteurs inactifs du groupe 2 à la Bourse de croissance TSX n ont aucune valeur d emprunt. Il énonce également le cours actuel par action en fonction de la couverture prescrite pour des titres (autres que des obligations et des débentures) inscrits à la cote : (1) de toute Bourse reconnue au Canada ou aux États-Unis, (2) de la «Tokyo Stock Exchange First Section» et (3) de la «London Stock Exchange». En particulier, les nouvelles règles : 1. stipulent que tous les titres inscrits dont les exigences d inscription à la cote ne comprennent pas «d exigences adéquates de bénéfice avant impôts, d actif corporel net et de fonds de roulement minimaux» ne sont pas admissibles aux fins de couverture [sous-alinéa 2(f)(i) du Règlement 100 de l ACCOVAM];

3 3 2. stipulent qu un groupe élargi de titres inscrits à la cote de bourses étrangères à l extérieur du Canada et des États-Unis (outre les titres cotés à la «Tokyo Stock Exchange First Section» ou à la «London Stock Exchange») est admissible aux fins de couverture [sous-alinéa 2(f)(ii) du Règlement 100 de l ACCOVAM]; 3. rendent compte de modifications à des fins de clarification pour l ensemble de l alinéa 2(f) du Règlement 100. Titres inscrits à la cote non admissibles aux fins de couverture [sous-alinéa 2(f)(i) du Règlement 100 de l ACCOVAM] Voici une liste de groupes sur des marchés dont les émissions ne sont pas admissibles aux fins de couverture : Les titres de sociétés inscrites au Canadian Trading and Quotation System Inc. Les titres de sociétés de capital de démarrage cotés à la Bourse de croissance TSX Les titres de sociétés classées comme émetteurs inactifs du groupe 2 cotés à la Bourse de croissance TSX Les titres de sociétés classées comme émetteurs du groupe 3 cotés à la Bourse de croissance TSX Cette liste comprend tous les groupes antérieurs dont les émissions étaient expressément inscrites comme non admissibles aux fins de couverture et tous les autres groupes qui, de l avis du personnel de l ACCOVAM, n ont pas les «exigences adéquates de bénéfice avant impôts, d actif corporel net et de fonds de roulement minimaux». Cette liste sera mise à jour au besoin par le personnel de l ACCOVAM. Admissibilité aux fins de couverture des titres inscrits à la cote de bourses étrangères [sous-alinéa 2(f)(ii) du Règlement 100 de l ACCOVAM] Voici une liste des indices de marchés étrangers dont les émissions seront dorénavant admissibles aux fins de couverture à un taux de couverture de 50 % à la date d entrée en vigueur des présentes modifications : AEX Cet indice boursier est tiré de l Amsterdam Exchange et se compose des 25 sociétés les plus importantes dont les titres se négocient sur le Euronext Amsterdam. CAC 40 Cet indice boursier est tiré de l ancien système de négociation électronique de la Bourse de Paris, la Cotation Assistée en Continu, et se compose des 40 principales émissions parmi les 100 sociétés les plus importantes dont les titres se négocient à l Euronext Paris. DAX 30 Cet indice boursier est tiré de la Deutsche Aktien Xchange 30 et se compose des 30 sociétés les plus importantes dont les titres se négocient à la Bourse de Frankfort.

4 4 FTSE 100 Cet indice boursier est tiré de la Financial Times Stock Exchange 100 et se compose des 100 sociétés les plus importantes dont les titres se négocient à la Bourse de Londres. Hang Seng Cet indice boursier se compose actuellement des 39 sociétés les plus importantes dont les titres se négocient à la Bourse de Hong Kong. S&P/ASX 50 Cet indice boursier se compose des 50 sociétés les plus importantes dont les titres se négocient à la Bourse de l Australie. TOPIX 150 Cet indice boursier se compose des 150 sociétés les plus importantes dont les titres se négocient à la Bourse de Tokyo. Cette liste des indices des marchés étrangers sera mise à jour au besoin par le personnel de l ACCOVAM. De plus, à des fins d information, vous trouverez à la pièce jointe n o 1 la liste des titres des sociétés faisant partie de chacun des indices précédents, dressée en date du 10 août Cette liste est fournie à titre indicatif seulement. Afin de savoir quelles émissions de titres des sociétés étrangères faisant partie de la liste sont admissibles aux fins de couverture, les membres doivent se tenir informés des émissions de ces sociétés qui font partie des indices énumérés précédemment. Modifications à des fins de clarification [alinéa 2(f) du Règlement 100 de l ACCOVAM] Outre les modifications importantes dont il est question précédemment, la version révisée de l alinéa 2(f) du Règlement 100 de l ACCOVAM : précise séparément les couvertures prescrites actuelles des bons de souscription émis par des banques [sous-alinéa 2(f)(iii) du Règlement 100 de l ACCOVAM]; simplifie de façon appréciable la formulation des couvertures prescrites actuelles des positions dans des parts liées à un indice et des paniers de titres d un indice admissibles [sous-alinéa 2(f)(vii) du Règlement 100 de l ACCOVAM]. MODIFICATIONS À L ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT 100 À l heure actuelle, l article 12 du Règlement 100 de l ACCOVAM fixe des couvertures prescrites précises à l égard de certaines positions dans des titres de comptes propres de sociétés membres. Les positions dans des titres dont il est question sont entre autres les actions privilégiées à taux flottant et les actions privilégiées à taux flottant convertibles. Les règles actuelles relatives aux actions privilégiées à taux flottant fixent le taux de couverture à 10 % ou à 25 %, suivant qu une émission de second rang reliée est admissible ou non à un taux de couverture de 25 %. À l heure actuelle, les règles applicables aux actions privilégiées à taux flottant convertibles essaient de tenir compte du risque associé au titre sous-jacent en vue d établir une couverture prescrite globale. Plus précisément, les règles actuelles prévoient que l on doit fournir 25 % ou 50 % de l excédent de la valeur au marché de l action privilégiée à taux flottant convertible sur sa valeur nominale lorsque le titre sous-jacent a un taux de couverture de 25 % ou de 50 %, respectivement.

5 5 Les nouvelles règles applicables aux actions privilégiées à taux flottant et aux actions privilégiées à taux flottant convertibles tiennent compte des cas où l émission de second rang reliée ou le taux de couverture des titres sous-jacents est autre que 25 % ou 50 % et garantissent, lorsqu une action privilégiée à taux flottant convertible se négocie «profondément dans le cours», que la valeur d emprunt attribuée à l action privilégiée est identique à la valeur d emprunt qui serait accordée à la position dans des titres sousjacents. Les nouvelles règles sont énoncées à l alinéa 12(c) du Règlement 100 de l ACCOVAM. Statuts et règlements de l ACCOVAM cités dans le présent avis :

Statuts et Règlements. Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société

Statuts et Règlements. Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Personne-ressource : Richard J. Corner Directeur de la politique de réglementation (416) 943-6908 Prière de transmettre aux intéressés dans votre société BULLETIN No 2732 Le 30 mai 2000 Statuts et Règlements

Plus en détail

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Nom de la société Calcul de l excédent du fonds de roulement (au, par comparaison au ) Élément Période en cours Période antérieure 1. Actif courant

Plus en détail

bulletin Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 de l ACCOVAM relatives aux options sur devises compensées par la CCCPD

bulletin Modifications des articles 9 et 10 du Règlement 100 de l ACCOVAM relatives aux options sur devises compensées par la CCCPD bulletin Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Jane Tan Analyste de l information, Politique réglementaire BULLETIN N 3466 416-943-6979 Le 3 octobre 2005 Statuts

Plus en détail

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation

Avis relatif à l intégrité du marché Orientation Avis relatif à l intégrité du marché Orientation 28 juillet 2005 N o 2005-026 Acheminement suggéré Négociation Affaires juridiques et Conformité NÉGOCIATION DE TITRES SUR LES MARCHÉS EN DEVISES AMÉRICAINE

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar

Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Livre des règlements de l Indice Québec Banque Nationale Morningstar Document de Méthodologie Morningstar 02 Mai 2011 Introduction L Indice Québec Banque Nationale Morningstar («l Indice») est un indice

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 30 octobre 2007 2007-037 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES DROITS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS Veuillez prendre note des changements aux

Plus en détail

Chapitre 4 : Décisions de financement

Chapitre 4 : Décisions de financement Chapitre 4 : Décisions de financement I. Financement par fonds propres II. Financement par endettement III. Coût du capital III. Coût du capital Le coût du capital Actif Economique Capitaux Propres Actionnaires

Plus en détail

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail

Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions

Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions RESUME Le régime des déclarations de franchissement de seuils et des déclarations d intentions, réformé

Plus en détail

Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu).

Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu). EXCLUSIVITÉ UNICREDIT! Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu). De 8h00 à 18h30, le potentiel des prix et de la liquidité*. CES PRODUITS SONT DESTINÉS À DES INVESTISSEURS AVERTIS. PRODUITS

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES avis Personne-ressource : L. Boyce : (416) 943-6903 - lboyce@ida.ca RM0281 Le 12 avril 2004 À l ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Destinataire(s)

Plus en détail

Cap sur les trackers négociés sur NextTrack

Cap sur les trackers négociés sur NextTrack Cap sur les trackers négociés sur NextTrack Cap sur les trackers négociés sur NextTrack 1 Cap sur la performance indicielle! 4 2 Que sont les trackers? 5 3 Les trackers, de nouveaux produits financiers?

Plus en détail

NOUVEAUX PRODUITS À LA BOURSE CONTRATS D OPTIONS SUR DEVISES OPTIONS SUR LE DOLLAR AMÉRICAIN (USX)

NOUVEAUX PRODUITS À LA BOURSE CONTRATS D OPTIONS SUR DEVISES OPTIONS SUR LE DOLLAR AMÉRICAIN (USX) Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 21 septembre 2005 NOUVEAUX

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Tarif des principales opérations sur titres

Tarif des principales opérations sur titres Tarif des principales opérations sur titres 01 janvier 2015 Ordres Euronext... 2 Bourse étrangère... 3 Euro-obligations... 4 Fonds de placement KBC (1)... 4 Produits d investissement KBC émis par KBC AM...

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS. Février 2013

TARIFS ET CONDITIONS. Février 2013 TARIFS ET CONDITIONS Février 2013 Types de comptes 1 Tarifs & Conditions février 2013 Conditions relatives au compte de trading XTB POUR TOUT COMPTE DE TRADING XTB : CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE DE TRADING

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

bulletin Kenneth A. Nason Secrétaire de l Association

bulletin Kenneth A. Nason Secrétaire de l Association bulletin Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Jane Tan Analyste de l information, Politique réglementaire (416) 943-6979 BULLETIN N 3491 Le 9 décembre 2005 Statuts

Plus en détail

Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015

Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 I. SICAV Tarifs des principales opérations de placement en vigueur au 23-03-2015 Une vaste sélection de sicav est également négociable via Belfius Direct Net ou Belfius Direct Net Business. Si vous négociez

Plus en détail

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Demande initiale Demande finale Date : (Instructions : Dans le cas d une demande d inscription

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES Emploi et Économie GUIDE D ACCÈS AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES établi conformément aux articles s. 11.13 à 11.17 de la Loi de l impôt sur le revenu (Manitoba)

Plus en détail

BNP Paribas. La perspective d un coupon élevé, en cas de hausse comme en cas de baisse de maximum 30% de l indice CAC40 avec un risque sur le capital

BNP Paribas. La perspective d un coupon élevé, en cas de hausse comme en cas de baisse de maximum 30% de l indice CAC40 avec un risque sur le capital STRATÉGIE P. 2 BNP Paribas - s adresse à l investisseur expérimenté qui souhaite un coupon brut annuel potentiel de 8% même en cas de baisse de maximum 30% de l indice CAC40 et qui accepte un risque en

Plus en détail

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse :

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse : V3/ 01-02-11 FORMULAIRE DE DECLARATION DE FRANCHISSEMENT(S) DE SEUIL(S) ET D INTENTION ARTICLES L. 233-7 ET L. 233-9 DU CODE DE COMMERCE ET 223-11 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF I ) Déclaration

Plus en détail

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS OPTIMAXMD GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes Optimax 100 Optimax 20 primes Options

Plus en détail

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des

Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des FINANCE DE MARCHE 1 Finance de marché Thèmes abordés Panorama des marches de capitaux Fonctionnement des marchés de capitaux Le marché des obligations Le marchés des actions Les marchés dérivés Les autres

Plus en détail

Information Le secteur des services financiers canadien

Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des valeurs mobilières Vue d ensemble L industrie canadienne des valeurs mobilières joue un rôle clé au sein du secteur canadien des services financiers. Elle permet aux entreprises

Plus en détail

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne PARTIE I OBJET ET INTERPRÉTATION 1.1 Objet de l entiercement 1.2 Interprétation 1.3 Les

Plus en détail

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS...

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS... Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS

LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS FORMATION DES JOURNALISTES Séminaire de Formation de la COSUMAF THÈME 4 : LIRE LA COTE BOURSIÈRE RE ET COMPRENDRE LES INDICES BOURSIERS Par les Services de la COSUMAF 1 SOMMAIRE DU THÈME 4 03 Cote Boursière

Plus en détail

Certificats Leverage & Short

Certificats Leverage & Short Certificats Leverage & Short Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Produit émis par ING Bank N.V. et soumis au risque de défaut de l émetteur. Les Certificats ING Leverage

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François

DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES. Christophe Mianné, Luc François DERIVES SUR ACTIONS ET INDICES Christophe Mianné, Luc François Sommaire Notre activité Nos atouts La gestion du risque Conclusion 2 Notre activité 3 Les métiers Distribution de produits dérivés actions

Plus en détail

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans le prospectus simplifié et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les parts

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES

BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES BOURSE DE CROISSANCE TSX INC. AVIS CONCERNANT DES MODIFICATIONS PROPOSÉES ET APPEL DE COMMENTAIRES La Bourse de croissance TSX Inc. (la «Bourse de croissance TSX») publie le présent avis concernant des

Plus en détail

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire Chap 2 : Le marché financier et son rôle économique Les marchés de capitaux assurent le financement de l économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d autres à

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Multi Defender VONCERT

Multi Defender VONCERT Multi Defender VONCERT sur le SMI, EuroStoxx 50 et le S&P 500 Vous souhaitez profiter de la hausse de cours potentielle de grands indices boursiers sans pour autant exclure des corrections de cours? Le

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août 2007 2007-027 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

Fonds Jantzi RBC. Investissement. Des choix socialement responsables pour votre portefeuille de placements

Fonds Jantzi RBC. Investissement. Des choix socialement responsables pour votre portefeuille de placements Investissement Pour plus de renseignements sur les fonds Jantzi RBC, veuillez vous adresser à votre conseiller ou visiter www.rbc.com/jantzifonds Fonds Jantzi RBC Des choix socialement responsables pour

Plus en détail

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros) Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance

Plus en détail

CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015)

CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015) CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015) Titre obligataire émis par Crédit Agricole S.A. Souscription du 9 septembre au 8 octobre 2015 Une performance liée en partie à l évolution sur 10 ans des marchés actions

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS Informations NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Air France place avec succès 402,5 millions d euros d OCEANE en actions Air France-KLM sur les marchés de capitaux Visa de l Autorité

Plus en détail

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS DOCUMENT D INFORMATION Nous sommes tenus par la réglementation en valeurs mobilières provinciale de vous remettre ce document

Plus en détail

ENVIRONNEMENT FINANCIER DE L ENTREPRISE

ENVIRONNEMENT FINANCIER DE L ENTREPRISE ENVIRONNEMENT FINANCIER DE L ENTREPRISE Deux niveaux : niveau mondial : - désintermédiation - décloisonnement - déréglementation niveau européen = intégration européenne Union Européenne, Euro, Banque

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l «OCRCVM») Dispositions proposées concernant l accès électronique aux marchés accordé à des tiers L'Autorité des marchés financiers

Plus en détail

Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3)

Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3) Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3) La Banque Laurentienne a préparé la présente publication conformément aux exigences de Bâle II Pilier

Plus en détail

TURBOS Votre effet de levier sur mesure

TURBOS Votre effet de levier sur mesure TURBOS Votre effet de levier sur mesure Société Générale attire l attention du public sur le fait que ces produits, de par leur nature optionnelle, sont susceptibles de connaître de fortes fluctuations,

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES Les investisseurs doivent avoir une connaissance et une expérience suffisantes des problèmes financiers et commerciaux pour évaluer le bien-fondé et les risques inhérents

Plus en détail

La nouvelle façon d investir sur les marchés

La nouvelle façon d investir sur les marchés Holdings plc La nouvelle façon d investir sur les marchés Accédez aux CFD IG Markets 17 Avenue George V 75008 Paris Appel gratuit : 0805 111 366 * Tel : +33 (0) 1 70 70 81 18 Fax : +33 (0) 1 56 68 90 50

Plus en détail

Chapitre 5 Qu est-ce que la globalisation financière?

Chapitre 5 Qu est-ce que la globalisation financière? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 12 mars 2015 à 13:47 Chapitre 5 Qu est-ce que la globalisation financière? Introduction La globalisation financière est à la fois la condition d un système financier

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION DU QUÉBEC

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION DU QUÉBEC RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES OFFICES MUNICIPAUX D HABITATION DU QUÉBEC POLITIQUE DE PLACEMENT RELATIVE AUX ACTIFS DU RÉGIME DE RETRAITE Février 1998 Mise à jour : Revue en septembre

Plus en détail

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé 20 mars 2013 Disclaimer Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une incitation à souscrire des titres de Credit

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

ELDORADO GOLD CORPORATION FORMULAIRE 51-102A3 DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT

ELDORADO GOLD CORPORATION FORMULAIRE 51-102A3 DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT ELDORADO GOLD CORPORATION FORMULAIRE 51-102A3 DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT Rubrique 1. Dénomination et adresse de la Société Eldorado Gold Corporation («Eldorado» ou la «Société») Suite 1188 Bentall

Plus en détail

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse. RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate PIXMAN MÉDIA NOMADE INC. ANNONCE DES PLACEMENTS PRIVÉS POUR UN MONTANT TOTAL DE 7 605 459 $, L ACQUISITION DE PIXNET INC. ET L OBTENTION D UNE LICENCE EXCLUSIVE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

Floored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants:

Floored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants: sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «Sony» sur le taux d intérêt EURIBOR EUR à trois mois avec emprunt de référence «Sony» Dans l environnement actuel caractérisé par

Plus en détail

Floored Floater sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation»

Floored Floater sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation» sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation» Dans l environnement actuel caractérisé par des taux bas, les placements obligataires traditionnels

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

Prêt pour une hausse du taux Libor USD à 3 mois?

Prêt pour une hausse du taux Libor USD à 3 mois? Deutsche Bank AG (DE) (A+/Aa3) À QUOI VOUS ATTENDRE? Deutsche Bank AG (DE) est émis en dollars américains (USD) par Deutsche Bank AG et vous fait bénéficier d une hausse éventuelle des taux d intérêt à

Plus en détail

Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu

Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l impôt sur le revenu Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Août 2012 Préface Les présentes notes explicatives

Plus en détail

Table des matières. IG Markets Limited, Guide d utilisation DMA Trading, juin 2013. Page 1 de 6

Table des matières. IG Markets Limited, Guide d utilisation DMA Trading, juin 2013. Page 1 de 6 Guide d utilisation DMA Trading Table des matières 1. Introduction à la négociation DMA 02 - Qu est-ce que DMA Trading? 02 - Les avantages de DMA Trading 02 2. Commencez à trader 02 - Activer DMA Trading

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME QU EST-CE QUE LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME

BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME QU EST-CE QUE LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 BULLETIN DE DROIT FISCAL ET MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME INTRODUCTION Le 21 avril 2005, M. Michel Audet, le ministre des Finances, a présenté le budget

Plus en détail

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE DE TAUX

COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE DE TAUX COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE DE TAUX SEANCE 9 CREDITS BANCAIRES ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES LE MARCHE OBLIGATAIRE LE RISQUE

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises

Tarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises Tarification Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises En vigueur à compter du 1 er août 2014 02 Des solutions bancaires pour optimiser la gestion de vos affaires! À la Banque Nationale,

Plus en détail

WEBINAIRE SG-ING : OPPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT EN 2015

WEBINAIRE SG-ING : OPPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT EN 2015 WEBINAIRE SG-ING : OPPORTUNITÉS D INVESTISSEMENT EN 2015 Les intervenants : Florent Dimitriou ING Direct Responsable produit Bourse et Fonds Sébastien David Société Générale Responsable Relations Investisseurs

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

dans le cadre de son introduction en bourse

dans le cadre de son introduction en bourse C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Elior place avec succès environ 847 millions d euros dans le cadre de son introduction en bourse Paris, le 11 juin 2014 Offre souscrite pour un montant global de 847

Plus en détail

Bulletin d information

Bulletin d information Aon Hewitt Solutions de retraite Bulletin d information Le 31 mars 2015 Dans cette édition La réforme des régimes de retraite canadiens se poursuit 2 Placements 2 Dispositions concernant les régimes à

Plus en détail

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18)

STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA. (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 18) Le présent document est une version refondue des Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque

Plus en détail

TURBOS JOUR PRODUITS À EFFET DE LEVIER PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL. TURBOS JOUR : DES EFFETS DE LEVIER DE x20, x50, x100 JUSQU À x300!

TURBOS JOUR PRODUITS À EFFET DE LEVIER PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL. TURBOS JOUR : DES EFFETS DE LEVIER DE x20, x50, x100 JUSQU À x300! TURBOS JOUR PRODUITS À EFFET DE LEVIER PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE DU CAPITAL TURBOS JOUR : DES EFFETS DE LEVIER DE x20, x50, x100 JUSQU À x300! Société Générale propose une nouvelle génération de Turbos,

Plus en détail

Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole

Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole Vous souhaitez épargner tout en disposant d un rendement fixe et régulier?* Les Solutions Obligataires du Crédit Agricole Une épargne garantie à l échéance par Crédit Agricole S.A. et un rendement fixe

Plus en détail