Etude de la couverture vaccinale dans le canton de Vaud après la première campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV), année scolaire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etude de la couverture vaccinale dans le canton de Vaud après la première campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV), année scolaire"

Transcription

1 Etude de la couverture vaccinale dans le canton de Vaud après la première campagne de vaccination contre le papillomavirus (HPV), année scolaire Dr. Virgile Woringer, pédiatre FMH, MPH Service de santé des écoles de la ville de Lausanne, chef du projet cantonal HPV 25 janvier 2010

2 A. Introduction Le 17 novembre 2007, à l instar des pays européens, le Département de l Intérieur a édicté une ordonnance sur la prise en charge de la vaccination contre le papillomavirus, qui prévoyait que les coûts du vaccin et de la prestation technique seraient couverts par l assurance de base obligatoire, sans franchise ni participation, dans le cadre de programmes cantonaux, pour les jeunes de 15 à 19 ans. La campagne de vaccination devait se dérouler du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2012 et devait satisfaire aux exigences minimales suivantes l information des groupes cibles et de leurs parents/représentants légaux sur la disponibilité des vaccins et les recommandations de l OFSP et de la CFV est assurée, l achat des vaccins est centralisé, la vaccination complète (schéma de vaccination selon les recommandations de l OFSP et de la CFV) est l objectif visé, les prestations et les obligations des responsables du programme, des médecins chargés de la vaccination et des assureurs maladie sont définies, la collecte des données, le décompte, les flux informatif et financier sont réglés, aucune franchise n est prélevée sur cette prestation. Les négociations qui ont eu lieu au niveau national entre les assureurs maladie et les responsables cantonaux de la santé ont abouti en avril 2008 à un prix unique est pour la première année de la campagne de Fr prestation technique comprise (contre Fr en pharmacie). Les cantons prennent en charge les frais de la campagne de vaccination, et se font rembourser par leur consortium cantonal des caisses maladie. Ces dispositions, connues mais prises de manière successive sur quelques mois, ont conduit à un certain nombre d incertitudes dans le public, qui pensait comme d habitude que la gratuité de la vaccination serait acquise dès l annonce initiale du chef du département si on la faisait auprès du médecin à son cabinet, malgré que le prix ordinaire en pharmacie soit d une centaine de francs plus élevé. B. Planification B1. principes La préparation du plan cantonal vaudois avait commencé bien avant ces décisions, dès l automne 2007, au sein d un groupe ad hoc comprenant principalement : le Dr. Eric Masserey, pédiatre FMH, MPH, médecin cantonal adjoint (DSAS), le Dr. Olivier Duperrex, pédiatre FMH, MPH, médecin responsable cantonal pour la santé scolaire (DSAS et DFJC), Mme Monique Archambault, infirmière-cheffe à l OMSV, Mme Monique Grand, infirmière-cheffe au service de santé des écoles de la ville de Lausanne (SSE), Mme Margaretha Mignon, licenciée en sciences hospitalières, infirmière responsable de l éducation pour la santé (SSE), le Dr Virgile Woringer, pédiatre FMH, MPH, chef du service de santé de la ville de Lausanne (chef de projet pour cette campagne de vaccination), le Dr. François de Techtermann, pédiatre FMH, représentant du groupement des médecins scolaires vaudois (GMSV), et le Dr. Bernard Vaudaux, pédiatre FMH, médecin adjoint en infectiologie au DMCP (CHUV). Malgré l annonce de la campagne, relativement peu de matériel d information avait été fourni par l OFSP, hormis un canevas de brochure tout public, adaptable aux différentes régions 2

3 linguistiques, et une documentation scientifique de base très complète. Le soin était implicitement laissé aux cantons d élaborer leur propre démarche, malgré qu il y ait eu dans la presse plus d avis critiques sur des points en partie secondaires qu une discussion utile de type santé publique. Le prix du vaccin à lui seul nécessitait une organisation très contrôlée. On a prévu de plus de faire usage de la ristourne de 2% sur le prix pour payement à 30 jours prévue par le fabricant pour financer une partie de la campagne. Les problèmes à résoudre étaient de: de développer préalablement à toute communication une réflexion sur la valeur de santé publique de cette démarche de vaccination généralisée, au point de vue éthique, médical, et économique, élaborer en fonction des élèves, de leurs parents, et du grand public des moyens d information adéquats, utilisables jusqu à la fin de la campagne, et de trouver les canaux de communication pertinents, élaborer une campagne de vaccination qui permette aux différents bénéficiaires un accès facile à la prestation, pour la majorité dans le cadre de leur vie scolaire, organiser une gestion par un réseau cantonal particulier garantissant la disponibilité des vaccins, un approvisionnement échelonné, et un recueil sûr des prestations effectuées, Il avait été fixé d emblée qu une vaccination générale de «rattrapage» serait faite pour toute la tranche d âge qui pouvait en bénéficier, en combinant une vaccination déployée dans les lieux de formation et un accès à la prestation en cabinet médical. Cette prestation en cabinet médical doit persister jusqu à fin B2. pratique Cette phase de planification a nécessité de fixer 3 périodes dans l année scolaire durant lesquelles se ferait la vaccination, d une durée à calculer, de manière à laisser des intervalles de 2 mois entre les 1 ère et 2 ème doses et de 4 mois entre la 2 ème et la 3 ème doses selon les indications scientifiques. Une période libre au mois de juin devait être prévue puisque les établissements scolaires secondaires ont des échéances scolaires qui compliquent déjà leur organisation, et pour le rattrapage de cas particuliers en fin de campagne. Les directions d enseignement concernées avaient été averties au printemps par le DFJC de fixer en collaboration avec les médecins et infirmières scolaires une organisation qui permette effectivement de prendre en compte les besoins pédagogiques et le temps nécessaire à vacciner. On a organisé 2 types d équipes différents, l un pour le secondaire inférieur, et l autre pour secondaire supérieur et les écoles professionnelles concernées. Le secteur secondaire inférieur englobait tous les établissements secondaires de la scolarité obligatoire et les institutions du SES accueillant des élèves de cet âge. Le niveau secondaire supérieur comprenait les gymnases, les écoles d enseignement professionnel, les écoles de formation d apprentis, les OPTI, le COFOP, et les institutions du SES de l âge correspondant. Les écoles de grade supérieur dépendant des Institutions rattachées à la Direction des affaires universitaires et celles rattachées à la Direction de la HEP (Université, Hautes écoles, école de 3

4 gestion, Ecole hôtelière, etc.) n étaient pas concernées par la campagne même si elles accueillaient des élèves de moins de 20 ans révolus. Les écoles privées, dûment renseignées sur le projet, ont bénéficié d un contact avec le chef de projet comme soutien dans l organisation de la campagne en leur sein, pour les médecins privés qu elles ont désignés. La durée de ces périodes a été fixée pour l ensemble du canton à 7 semaines en fonction du temps dévolu à la prestation technique de 5 minutes par élève, et le nombre d élèves à prendre en charge, en théorie de quelques 28'000. Une phase d information préalable de 4 semaines était prévue dès la rentrée scolaire, avant la vaccination de la première dose. Au-delà de l année d introduction, la prestation doit rester accessible en milieu scolaire, dans le canton de Vaud pour les 7 ème année dès l année scolaire , et simultanément au cabinet médical afin d intégrer les cas particuliers (changement d opinion dans le sens d une acceptation, décision positive indépendante de l avis des parents pour une adolescente en fonction de sa capacité de discernement, retour en Suisse après l année d introduction, requérant d asile, réfugié, etc.). Une programmation interne à chaque établissement a été faite au printemps 2008 avec les médecins scolaires, pour les 3 périodes de vaccination de l année scolaire suivante, de manière à faire passer environ une classe par heure, journées d activité particulière ou de congé étant exclues. La répartition du travail prévue était que : l infirmière titulaire devait s occuper, le cas échéant avec une infirmières supplémentaire, de l information préalable durant les 4 semaines dévolues à cette activité, distribuer les documents, renseigner tous les enseignants et les parents qui le demandaient, recueillir les acceptations écrites de la vaccination, mettre à jour les liste de classes pour les vaccination à faire, organiser les contacts avec le enseignants de l établissement, veiller au moment de la vaccination au tournus des classes, et faire les rattrapages pour les doses manquées dès que possible, une équipe de 2 infirmières constituée soit avec des infirmières scolaires travaillant en heures supplémentaires, soit avec des infirmières intérimaires, viendrait selon un planning établi pour exécuter la seule prestation technique de vaccination. Ce dispositif permettait de laisser à l infirmière titulaire sa liberté de mouvement et d aider en cas de malaise de manière que cela n interfère pas trop avec le déroulement de la séance de vaccination. Des séances d information ont été organisées pour les parents des élèves concernés dans chaque établissement de la scolarité publique. Le médecin scolaire était sollicité de participer aux séances de vaccination à la place d une infirmière de l équipe, dans la mesure de ses possibilités, étant entendu que le programme ne pouvait être modifié en raison de son manque de disponibilité. Cette contrainte nouvelle était justifiée par le fait que la programmation et l engagement des infirmières pour les séances de vaccination faites à plusieurs devaient être tout à fait réglés plusieurs mois d avance et ne pouvait ensuite être modifiés. La rétribution des différents participants se ferait à l heure, au tarif cantonal pour les médecins. 4

5 Pour la vaccination des personnes qui n étaient pas en formation, la possibilité de s adresser au médecin privé a été prévue avec garantie de la gratuité, et la prestation technique du médecin payée directement par l Etat sur la base d un formulaire complété. Au-delà de la campagne qui s est déroulée dans les lieux de formation, la possibilité de se faire vacciner en privé si l on répond aux conditions de résidence et d un âge inférieur à 20 ans révolus au moment de la première dose reste valable jusqu à fin Cela a fait l objet d une information spécifique aux communes vaudoises, aux différentes organisations s occupant de jeunes, et aux médecins privés à l automne 2009 au moyen d une affichette et de la brochure d information aux élèves. C. Réflexion de santé publique sur la vaccination contre le HPV La discussion sur la valeur de santé publique de cette vaccination nouvellement introduite n a pas été développée de manière suffisante, ou du moins n a pas été présentée de manière que les enjeux soient bien compris du public, ni des confrères praticiens installés. Nous sommes dans une situation où la carcinogenèse virale, conceptualisée dès 1975, a été confirmée par le Prof Harald zur Hausen pour le cancer du col de l utérus en 1983 pour les virus HPV 16 et en 1984 pour le type 18 (il a obtenu en 2008 le prix Nobel, conjointement au Prof Luc Montagnier et au Prof Françoise Barré-Sinoussi pour le HIV). Cela a permis de mettre au point d un vaccin efficace qui permet d éviter la carcinogenèse induite par la contamination virale, à titre réellement préventif. Les conditions sont donc totalement modifiées par la mise au point d un vaccin efficace qui empêche la carcinogenèse d apparaître. L ancienne prise en charge se limitait aux moyens connus, au dépistage par le frottis (Papanicolaou dès 1950), et à l intervention chirurgicale, donc clairement à des mesures uniquement thérapeutiques suite à un dépistage positif. L ampleur quantitativement insuffisante du dépistage en Suisse, où globalement seule 1 femme sur 2 seulement l est correctement, laisse une énorme lacune, qui se paye par la morbidité et la mortalité que l on sait (le frottis est remboursé par les caisses maladie tous les 2 ans). La maladie est à transmission strictement interhumaine, par contact, à l analogue de l hépatite B. Le but n est pas d atteindre un certain taux de couverture vaccinale dans la population pour obtenir une immunité de groupe suffisante qui évite ou restreint sa propagation, qui n est d ailleurs pas saisonnière. Il convient de vacciner le maximum de personnes pour qu elles soient personnellement protégées et qu elles ne puissent de ce fait pas non plus transmettre la maladie. La diminution de l incidence et de la prévalence des conséquences d une possible infection sera en relation directe de la proportion de femmes vaccinées, et apparaîtra avec un retard d une décennie ou plus par rapport à la vaccination en fonction du développement des lésions. La diminution possible d une circulation du virus chez les hommes (non vaccinables actuellement) et qui, non contaminés, ne seront pas non plus vecteurs de transmission, n est pas encore discutée au plan scientifique. On a donc une opportunité unique, facile d administration par rapport aux «modifications des conditions de vie» et en particulier de l alimentation (quand elles sont utiles), d influencer l apparition d un cancer, pour un coût annuel 6 fois moins élevé que les mesures de dépistage actuelles (et qui ne touchent actuellement que la moitié des femmes environ en Suisse!). 5

6 C est sur ces opportunités qu il convenait d axer la présentation, où une mesure préventive de base qui aboutit à une non-apparition de la maladie s ajoute à des mesures de dépistage déjà en place, pour un coût somme toute marginal. Le seul point à discuter encore, mais qui ne peut l être à ce stade, est celui de la modification des indications, de la forme et de la fréquence des contrôles des dépistages dans les années à venir, chez les personnes vaccinées et non-vaccinées. D. Information des professionnels de la santé et du public Cette information des professionnels de la santé scolaire a eu lieu en 4 séances régionales réunissant les médecins et les infirmières appelés à collaborer au printemps L information des professionnels a été structurée de manière à : les renseigner sur les aspects purement immunologiques de la vaccination, pour les vaccins vivants et les vaccins inactivés les plus courants, afin de consolider leurs connaissances (Dr B.Vaudaux), présenter le problème de l infection par les papillomavirus du point de vue clinique et les aspects de santé publique (Dr V.Woringer), situer les infections à papillomavirus dans le spectre des maladies infectieuses, et de rappeler les notions de base de santé publique et d infectiologie qui sont à la base de leur classification, et de rappeler les décisions fédérales qui ont mis en route cette campagne de vaccination nouvelle (Dr E.Masserey), présenter les bases du dispositif de vaccination cantonal, dans la mesure où se tenants et aboutissants n ont pas été présentés à l ensemble des participants déjà sollicités de fixer des dates et des disponibilités dans le cadre scolaire (Mme M. Archambault), discuter dans le détail les aspects pratiques du déroulement, sur la base d un dialogue avec les infirmières scolaires titulaires des établissements scolaires (Dr V.Woringer). Dans chaque établissement secondaire, des séances d information destinées aux parents ont eu lieu, où étaient aussi invités les médecins de la région, avec intervention sur demande locale du chef de projet. Les infirmières scolaires ont informé les jeunes filles et les garçons sur cette vaccination par une discussion d une période scolaire qui a eu lieu en classe ou de manière groupée. Pour chaque établissement une semaine avait été consacrée à cette phase d information. Un premier flyer de style «manga» a été conçu sur la base du modèle fédéral, et distribué au printemps à toutes les jeunes filles et leurs parents. A l automne, une bande dessinée, au format de brochure, de 32 pages, de promotion de la vaccination de la vaccination contre le HPV a été conçue par un groupe ad hoc comprenant Mme M. Archambault et Mme M. Mignon, et le dessinateur M. Bûche, dans le cadre du master en étude avancée en santé publique, IMSP, Université de Genève. Cette brochure a été distribuée à chaque élève garçon ou fille dans les établissements, et mise gratuitement à disposition des médecins installés. 6

7 Une affichette, basée sur les dessins de la brochure, au format A3, a été élaborée et distribuée aux communes lausannoises et aux professionnels en contact avec des jeunes, dans le but est de rappeler la poursuite de la campagne jusqu à fin 2012 et les moyens de se faire vacciner avant 20 ans. Tous ces moyens d information ont aussi été mis à disposition, gratuitement, des écoles membres de l Association vaudoise des écoles privées. Pour le grand public, un jeu de questions-réponses a été élaboré fin 2007, inséré dans le site SANIMEDIA du Service de la santé publique, et proposé à d autres structures s occupant de jeunes (ProFa, etc.). E. Déroulement de la campagne de vaccination La vaccination scolaire a commencé selon la planification à l automne 2008, après la phase d information, dès la fin du mois de septembre et jusqu à fin juin La vaccination a eu lieu par classe à l infirmerie de l établissement, durant les heures scolaires, en même temps que le rattrapage d autres vaccins (Di, Te, Per, Pol), ou la primo-vaccination contre l hépatite B, sur la base des indications du carnet de vaccination. [Le rappel de la 2ème dose, voire le cas échéant l administration de la première dose du vaccin ROR (rougeoleoreillons-rubéole) posait problème. Les indications scientifiques pour le vaccin contre le HPV ne certifiaient en effet pas sa compatibilité avec le vaccin ROR. La vaccination ROR a donc été déplacée, ou faite préalablement.] Pour la vaccination en cabinet médical, les directives du Service de la santé publique fixaient qu il fallait une ordonnance médicale pour chaque dose retirée à la pharmacie, gratuitement, le médecin étant remboursé pour sa prestation technique après annonce sur formulaire ad hoc. Les règles valables pour une éventuelle consultation lors de cette vaccination sont celle de la Lamal. Approvisionnement Vu le prix du vaccin et la remise de 2% accordée pour paiement à 30 jours, une planification rigoureuse des doses nécessaires dans le secteur scolaire, au jour près, était indispensable. Afin de rapprocher les stocks des utilisateurs, un réseau de 16 pharmacies a été crée dans le canton, pour servir de lieu de stockage d une capacité certes limitée à environ 600 doses, mais qui évitait de longs trajets aux infirmières pour aller chercher le vaccin. Les infirmières ne devaient pas faire de stocks dans leurs frigos d infirmerie au-delà de la consommation quotidienne et d une petite marge, et ne venir chercher les vaccins nécessaires que la veille du jour d utilisation, pour éviter les risques de perte. Les commandes, au minimum hebdomadaires, étaient soumises à plusieurs contraintes de : prévoir exactement les besoins au jour le jour, en tenant compte des modifications du programme de vaccination, tenir compte de l absence de livraison les lundis, 7

8 maintenir une réserve correspondant aux capacités de stockage des pharmacies, vérifier le stock chaque fin de semaine, pour tenir compte de l utilisation effective des vaccins. Ceci a très bien fonctionné grâce à la collaboration des pharmacies engagées, et le stock initial de 8'000 doses pour la commande initiale des 2 premières semaines de vaccination, estimée sur un 100% de candidates, a pu être réduit selon utilisation à un stock résiduel de 390 doses à la fin des vaccinations. Les pharmacies commandaient les doses nécessaires pour les médecins privés par le circuit habituel de leurs grossistes. F. Méthodes statistiques D après le recensement fédéral, le collectif éligible était évalué pour le canton de Vaud à environ 28'000 personnes dans le groupe d âge de 14 à 20 ans. Mais cela n était pas suffisant puisque certaines femmes, éligibles par l âge, seraient de fait exclues par le choix de la vaccination en milieu de formation. Cette planification ne renseignait que sur le nombre maximal de candidates à la vaccination. Un recueil exact était donc nécessaire. Une base de donnée (Excel) a été créée pour recenser précisément à la fois le nombre de jeunes filles vaccinées, l origine cantonale (pour des questions d assurance), le niveau scolaire, la filière pour les 7 ème années seulement, la date de naissance (avant/après le 1 er janvier 1988, pour des problèmes d assurance), le nombre de personnes vaccinées respectivement pour la 1 ère, 2 ème et 3 ème doses. Pour la vaccination scolaire, chaque établissement ou lieu de formation (en tout 106) disposait d une feuille particulière dans le fichier Excel, contenant les renseignements pour les 3 doses successives, de manière à vérifier les renseignements donnés par les infirmières. Chaque établissement était tenu de communiquer dans les 2 semaines suivant la vaccination les renseignements demandés. L élaboration de macros a permis, en totalisant par catégorie, de suivre en temps réel l évolution de la couverture pour l ensemble du canton. Les données de la vaccination en cabinet ont été collectées par les ordonnances pour remise de vaccin reçues dans les pharmacies, et ont fait l objet d une saisie particulière. Ce sont ainsi 5'023 doses qui ont été utilisées. G. Résultats Résultats globaux et par secteur de la vaccination scolaire 8

9 Sur 25'278 jeunes filles et femmes éligibles dans les établissements et lieux de formation choisis, on a vacciné pour la 1 ère dose 14'359 personnes (56,80%), pour la 2 ème 14'198 (56,17%), et pour la 3 ème 14'054 (55,60%), soit une perte à chaque dose d environ 0,5%. Hors scolarité obligatoire, seuls 269 élèves sur 13'543 proviennent d un autre canton romand ou d encore plus loin, soit 2%. [Tous les nombres d élèves vaccinées sont exacts, tandis que le nombre total de personnes éligibles a pu varier de manière insignifiante au gré des mutations en cours d année scolaire, et seul l effectif éligible pour la première dose a été établi.] Pour le secteur secondaire inférieur, y compris les enfants relevant de l enseignement spécialisé, des classes de raccordement et de développement, on a vacciné dans un collectif de 9'820 jeunes filles pour la 1 ère dose élèves (69,3%), pour la 2 ème dose élèves (68,7%), et pour la 3 ème dose (69,3%). En 7 ème année de scolarité, le pourcentage décroît graduellement de 76,7% en VSO, à 68,4% en VSG, et 56,1% en VSB. Globalement, la couverture de 7 ème année est de 65,6%, contre 69,7% pour les 8 ème et 71,9% pour les 9 èmes, et même 71,9% pour les classes de 10 ème de raccordement. Pour les gymnases, le taux de couverture cantonal est de 50,1%, avec une perte entre les doses de l ordre de 0,5%. Dans les écoles professionnelles, le taux moyen est de 39,0% (perte de 0,9% entre les doses). Dans les OPTI, on obtient 70,2% (perte de 2% entre chaque dose). Résultats de la vaccination scolaire par région ou régions urbaines Les résultats ont aussi été regroupés par région, soit Alpes vaudoises, Broye, CRENOL, Côte et ville de Lausanne, pour les analyser après classement dans les 3 catégories d élèves décrites ci-dessus (OPTI exclus). En comparant les résultats pour la 1 ère dose (voir annexe), on observe une décroissance des taux de couverture en passant de la scolarité obligatoire à 67% - 72%, aux gymnases à 43% - 58%, puis aux écoles professionnelles à 34% - 42%. Une certain effet régional est remarqué, avec des taux plus bas dans les régions Broye et surtout Côte, particulièrement pour la scolarité obligatoire (- 5%) et les gymnases (-14%), pour des effectifs comparables entre régions. En regroupant pour la scolarité obligatoire (classes de 7 ème, 8 ème et 9 ème ) les résultats des villes de Nyon, Yverdon, Vevey et Montreux, on obtient un taux moyen de 68,9%, comparable à celui de la ville de Lausanne (74,0%). Résultats de la vaccination en privée en cabinet médical, globaux et par district 9

10 Les résultats sont détaillés dans les 11 districts vaudois, plus la ville de Lausanne qui a été détachée de son district pour l analyse. Ce sont en tout doses qui ont été retirées dans les pharmacies. Le détail des ordonnances faites par les médecins permet dans une proportion très élevée de situations de connaître l âge de la jeune fille. Le tableau montre qu il y a eu un quart de ces doses utilisées pour des jeunes filles de 11 à 15 ans, et trois quart de 16 à 20 ans. La population des districts est connue par le Service cantonal de recherches et d information statistiques (SCRIS), qui donne pour la dernière fois en 2008 l effectif des filles des différentes communes et districts. Sur la base du domicile du cabinet médical où la vaccination a eu lieu, et de ces effectifs d enfants, on obtient en divisant le nombre de doses par district par ces effectifs le taux de couverture additionnel ainsi obtenu. Ces taux varient de 1% à 8% par district et globalement pour toutes les doses retirées en pharmacie sur l ensemble du canton le taux moyen est de 4,0%. On note qu à Lausanne et Nyon, région aussi urbanisée, les taux additionnels sont les plus élevés, par opposition à des régions à prédominance rurale, l Ouest lausannois et le district de Lausanne sans la ville de Lausanne ne présentant pas les mêmes caractéristiques. Si l on fait la répartition du nombre de doses administrées par médecin, on voit que la plupart des médecins a administré moins de 20 doses, alors qu à l autre extrême certains ont dépassé la centaine de doses. H. Discussion Le contexte médiatique, une prédominance de critiques, et une discussion avortée sur les vrais enjeux faisaient craindre que la campagne ne soit pas un succès. Nous avons dû au niveau cantonal prendre le relais et compenser ces lacunes. Après voir correctement et extensivement informés d abord les professionnels directement impliqués dans la campagne, et tenu des conférences avec les parents, les différents problèmes en relation avec les sujets d incompréhension potentielle ont été en majorité résolus. Le changement des habitudes de programmation a été un élément réellement nouveau pour les professionnels de la santé en milieu scolaire, et bousculait quelques habitudes et des possibilités d adaptation locales aux aléas. La bonne collaboration, la discipline de l immense majorité d entre eux a fait que les problèmes ont été surmontés, sans qu il y ait rupture de stock ou obstacle mis à la vaccination des élèves aux moments prévus. La hiérarchie connue pour les vaccinations déjà introduites des taux de couverture décroissant en passant de la VSB, à la VSG puis à la VSO est retrouvé intégralement. La précédent expérience de la vaccination contre l hépatite B, introduite en 3 doses en 1997, est un point de comparaison utile pour une campagne se déroulant dans les mêmes régions, pour une maladie encore moins connue du grand public, et dont l impact sur la santé des femmes était beaucoup moins médiatisé que pour le cancer du sein. 10

11 La comparaison, par exemple pour la ville de Lausanne, entre le taux de couverture obtenu la première année de vaccination contre l hépatite B en 1997, 58,7%, et celui pour la vaccination pour le HPV, 70,1%, est très encourageant. C est le reflet d une tendance générale, lente, d élévation des taux de couverture complète en fonction de l âge de tous les vaccins traditionnels de l ordre de 1,0% à 1,5% par an. [Le taux de couverture moyen dans le canton de Vaud ne peut être calculé parce que l année scolaire ne correspond pas à l année civile qui sert de base au calcul de la couverture dans le privé]. I. Conclusion Cette campagne de vaccination a permis de transmettre et de discuter des notions encore inconnues du grand public : la carcinogenèse virale, l atteinte primaire asymptomatique, l absence de moyen simple de détecter la persistance in situ du virus, le long délai jusqu à l apparition des premières lésions détectables, la transmission de l infection par des partenaires qui ne pouvaient être vaccinés efficacement, la protection seulement partielle par la vaccination en raison de la multiplicité des virus infectants, l utilité de se vacciner même si l on avait déjà eu des relations sexuelles (risque dépendant du nombre de partenaires), la nécessité établie de continuer les contrôles de dépistage, l incertitude sur la nécessité d un rappel de vaccination ultérieur, et in finem le potentiel d économie de la vaccination généralisée malgré le prix unitaire surprenant et élevé de la dose de vaccin. D après les résultats à l issue de cette campagne initiale d introduction de la vaccination, on note un certain nombre d éléments favorables : une couverture vaccinale élevée d emblée, supérieure à celle de l hépatite B en 1997, pas de vrai gradient du taux de couverture au niveau de la scolarité obligatoire entre l Est et l Ouest du canton de Vaud, comme cela avait été le cas pour l hépatite B en raison de la polémique française (présente aussi pour le HPV!), des taux comparables entre ville et campagne, aucune réaction de type allergique vrai. Parmi les éléments moins satisfaisants, on note la persistance de l effet bien connu, inverse, entre les compétences scolaires et le taux de couverture mis en évidence au niveau des 3 filières de 7 ème année, et dans les gymnases dont les élèves sont tous issus de VSB, le taux de couverture relativement faible dans les écoles professionnelles, en opposition avec la position des élèves, à priori plus impliqués dans la vie active et plus proches de 11

12 la fin de leur formation. Cet élément pourrait être dû au système de formation duale, qui fait que les apprentis ne suivent que 2 jours de cours, et que la vaccination est ainsi plus difficile à organiser, comme les occasions perdues d être rattrapées. Quoi qu il en soit, le fait de vacciner une proportion élevée de la population féminine jusqu à 20 ans révolus. Cela est très encourageant et permettra certainement de mesurer dans le futur, avec quelques années d avance, les effets de réduction de la carcinogenèse chez les personnes vaccinées. 12

13 total 4 régions scolarité obligatoire Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation dose HPV 1ère 2ème 3ème Taux couverture 1ère dose 7ème VSO % 7ème VSG % 7ème VSB % 8ème (filles) % 9ème (filles) % 10ème RACC % SESAF /Développement /Autres % taux de couverture moyen 69.3% 68.7% 69.3% total filles total 4 régions - gymnases Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation dose HPV 1ère 2ème 3ème gymnase (nées avant 1er janvier 1988) gymnase (nées après 1er janvier 1988) taux de couverture moyen 50.1% 49.5% 48.8% total filles

14 total 4 régions - écoles professionnelles Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation dose HPV 1ère 2ème 3ème école professionnelle (avant ) école professionnelle (après ) taux de couverture moyen 39.0% 38.8% 37.3% total filles total OPTI Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation dose HPV 1ère 2ème 3ème OPTI (avant ) OPTI (après ) taux de couverture moyen 70.2% 68.3% 66.0% total filles

15 Alpes vaudoises - scol obl Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation 1ère 2ème 3ème Broye - scol obligatoire Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation * 1ère 2ème 3ème 7ème VSO ème VSG ème VSB ème (filles) ème (filles) ème RACC SESAF /Développement /Autres taux de couverture moyen 71.8% 70.1% 72.2% 69.0% 68.4% 67.8% total filles CRENOL - scol obligatoire Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation 1ère 2ème 3ème COTE - scol obligatoire Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation 1ère 2ème 3ème 7ème VSO ème VSG ème VSB ème (filles) ème (filles) ème RACC SESAF /Développement /Autres taux de couverture moyen 70.7% 69.8% 70.0% 66.8% 67.3% 68.4% total filles

16 gymnase (nées avant 1er janvier 1988) gymnase (nées après 1er janvier 1988) Alpes vaudoises - gymnases Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation 1ère 2ème 3ème Broye -gymnases Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation 1ère 2ème 3ème taux de couverture moyen 58.0% 58.2% 59.7% 42.9% 42.7% 41.2% total filles gymnase (nées avant 1er janvier 1988) gymnase (nées après 1er janvier 1988) CRENOL - gymnases Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation * 1ère 2ème 3ème COTE - gymnases Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation * 1ère 2ème 3ème taux de couverture moyen 52.8% 51.9% 49.8% 43.8% 43.1% 44.3% total filles

17 Alpes vaudoises - écoles prof Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation * 1ère 2ème 3ème Broye - écoles prof Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation * 1ère 2ème 3ème école professionnelle (avant ) école professionnelle (après ) taux de couverture moyen 33.4% 32.3% 31.8% 39.9% 42.0% 38.7% total filles CRENOL - écoles prof COTE - écoles prof Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation * 1ère 2ème 3ème Effectif total des filles dans l'établissement par filière de formation * 1ère 2ème 3ème école professionnelle (avant ) école professionnelle (après ) taux de couverture moyen 41.6% 40.8% 39.8% 35.2% 35.0% 32.6% total filles

18 TOTAL - scolarité obligatoire pour la 1ère dose Alpes vaudoises Broye Crenol Côte Lausanne effectif vaccinées taux de couverture effectif vaccinées taux de couverture effectif vaccinées taux de couverture effectif vaccinées taux de couverture effectif vaccinées taux de couverture Taux couverture 1ère dose 7ème VSO (filles) % % % % % 79.1% 7ème VSG (filles) % % % % % 69.1% 7ème VSB (filles) % % % % % 56.8% 8ème (filles) % % % % % 70.2% 9ème (filles) % % % % % 72.4% 10ème RACC (filles) % % % % 69.6% SESAF/Dév/Autres (filles) % % % % 77.3% OPTI (avant ) 0 0 OPTI (après ) % total filles % total OPTI Taux global 70.1% taux de couverture moyen par région % % % % % 18

19 Nombre de doses en cabinet médical privé et proportion du collectif des jeunes filles vaccinées en fonction de l'année en cours % % 600 année en cours % 3.0% 2.0% proportion effectif proportion des vaccinées en privé % 0 11ème 12ème 13ème 14ème 15ème 16ème 17ème 18ème 19ème 20ème nombre de doses 0.0% 19

20 Taux de couverture additionnel obtenu par la vaccination en cabinet médical privé en fonction du district 7.0% 6.0% 5.0% 4.0% 3.0% 2.0% doses taux de couverture en privé 1.0% 0.0% Gros-deVaud Jura-Nord vaudois Lausanne (- ville) Lausanne Ville Lavaux-Oron Morges Nyon Ouest lausannois Riviera-Pays d'enhaut district 20 Broye-Vully Aigle nombre de doses taux de couverture additionnel

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Dans les écoles de maturité des gymnases du canton de Vaud Edition 2014 Département de la formation, de la jeunesse

Plus en détail

LA PROPOSITION DE LA VACCINATION ANTI-PAPILLOMAVIRUS: INFORMATIONS TRANSMISES ET VECU DE LA PROPOSITION

LA PROPOSITION DE LA VACCINATION ANTI-PAPILLOMAVIRUS: INFORMATIONS TRANSMISES ET VECU DE LA PROPOSITION LA PROPOSITION DE LA VACCINATION ANTI-PAPILLOMAVIRUS: INFORMATIONS TRANSMISES ET VECU DE LA PROPOSITION ETUDE QUALITATIVE REALISEE AUPRES DE MEDECINS GENERALISTES DU JURA ET DE COUPLES ADOLESCENTES/ REPRESENTANTS

Plus en détail

INFORMATIONS pour le médecin qui contrôle et complète le formulaire

INFORMATIONS pour le médecin qui contrôle et complète le formulaire Vaccination des étudiants du Baccalauréat en Médecine de Lausanne INFORMATIONS pour le médecin qui contrôle et complète le formulaire La vaccination du personnel de santé est recommandée par l Office fédéral

Plus en détail

4. L assurance maladie

4. L assurance maladie L ASSURANCE MALADIE 73 4. L assurance maladie Comme l assurance maladie est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit être convenablement couverte. C est actuellement le cas, avec un très large

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86 LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : ÉTABLISSEMENT DE LIENS ENTRE LES PERSONNES CHEZ QUI UN DIAGNOSTIC D INFECTION À VIH A ÉTÉ POSÉ ET LES SERVICES DE SOINS ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION Ecole Privée bilingue Garderie Educative, Classes Enfantines et Primaires, Activités de Vacances ACTIVITES DURANT LES CONGES SCOLAIRES FORMULAIRE D INSCRIPTION Année Scolaire 2014-2015 1/6 Note : Si l

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé

ASSURANCES. Votre partenaire formation continue. MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé ASSURANCES MODULES Salaires et Assurances dans la pratique : débutant, avancé, confirmé CERTIFICAT Généraliste en assurances sociales Votre partenaire formation continue www.virgile.ch tél. 021 921 19

Plus en détail

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé af DE VAUD Département de la formation et de la jeunesse DFJ Projet : «Ecole et informatique» 1 Introduction Près de deux décennies après l introduction des premiers ordinateurs dans l École obligatoire,

Plus en détail

313-40013-B MIS À JOUR EN MARS 2013

313-40013-B MIS À JOUR EN MARS 2013 313-40013-B MIS À JOUR EN MARS 2013 SOMMAIRE 1 - La vaccination, comment ça marche? 3, 4 et 5 2 - Les vaccins détériorent-ils LA protection naturelle contre les maladies? 6 3 - Avec autant de vaccins,

Plus en détail

Programme DPC des infirmiers

Programme DPC des infirmiers Catalogue de formations de la FNFCEPPCS pour l année 2015 Programme DPC des infirmiers Le catalogue peut évoluer en cours d année ; nous vous en tiendrons informés. 1 L INFIRMIER DE CENTRE DE SANTÉ FACE

Plus en détail

MATURITÉ PROFESSIONNELLE

MATURITÉ PROFESSIONNELLE MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

Hospices cantonaux Centre Hospitalier Universitaire Vaudois DOSSIER DE PRESSE. Création du Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie

Hospices cantonaux Centre Hospitalier Universitaire Vaudois DOSSIER DE PRESSE. Création du Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie Hospices cantonaux Centre Hospitalier Universitaire Vaudois DOSSIER DE PRESSE Création du Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie 1. Le Centre romand hospitalo-universitaire de neurochirurgie

Plus en détail

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch

LES TARIFS. Valable dès 2012. www.avasad.ch LES TARIFS Valable dès 2012 www.avasad.ch E QU IL FAUT AVOIR COMMENT SONT FINANCÉES LES PRESTATIONS? Certaines prestations d Aide et soins à domicile sont remboursées par les assurances-maladie et/ou financées

Plus en détail

Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014

Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014 Annexe à la circulaire 450 relative à la politique salariale 2014 - Grille salariale 2014 - Grille salariale 2014 des directeurs - Rémunération des enseignants spécialisés remplaçants - Rémunération des

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

Quels masters envisageables après un BA en Psycho/Éd à Neuchâtel?

Quels masters envisageables après un BA en Psycho/Éd à Neuchâtel? Quels masters envisageables après un BA en Psycho/Éd à Neuchâtel? Présentation des masters de Genève, Lausanne, Fribourg et Neuchâtel Association des étudiants en psychologie/ éducation, en psychologie

Plus en détail

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs»

Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Modalités d interprétation des dispositions particulières applicables aux veilleurs, surveillants et encadrants de nuit «Statut des veilleurs» Les présentes modalités ont pour objectif d interpréter les

Plus en détail

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS

3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS 3.01 Prestations de l AVS Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l AVS Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente

Plus en détail

TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE

TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE TEST DE DÉPISTAGE DE L IMMUNITÉ CONTRE LE 14 TÉTANOS ET LA ROUGEOLE 14.1 INTRODUCTION Soumaïla MARIKO Comme on l a déjà précisé au chapitre 1, des tests de dépistage de l immunité contre le tétanos et

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

Comité Santé en français de Fredericton. Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne. Rapport de sondage-final

Comité Santé en français de Fredericton. Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne. Rapport de sondage-final Comité Santé en français de Fredericton Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne Rapport de sondage-final Mai 2006 Table des matières 1.0 Sommaire. 1 2.0 Introduction..2 3.0

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION

Plus en détail

4.04 Etat au 1 er janvier 2013

4.04 Etat au 1 er janvier 2013 4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir

Plus en détail

Contacts dans l établissement

Contacts dans l établissement Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education

Plus en détail

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents Assurances véhicules à moteur 68 69 Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? J entends des avis très contradictoires sur la nécessité de l assurance occupants d un véhicule à moteur. En Suisse,

Plus en détail

B.A.-BA de la garde d enfants

B.A.-BA de la garde d enfants B.A.-BA de la garde d enfants pour la Suisse romande Vue d ensemble des variantes de garde les plus fréquentes pour les petits enfants - Crèche - Accueil familial de jour - Nounou - Babysitter, Au Pair

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)

Conditions générales d assurance (CGA) Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance:

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Guide à l intention des institutions (prestataires) reconnues par les cantons suisses, pour leurs demandes d obtention des subventions

Plus en détail

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 Pour un meilleur échange entre chercheuses et chercheurs en Suisse : Réseau Recherche en pédagogie spécialisée et banque de données de la recherche du

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

Observatoire Valaisan de la Santé

Observatoire Valaisan de la Santé Observatoire Valaisan de la Santé 02 Sommaire Un Observatoire de la santé pour décider 03 - Un outil indispensable pour piloter le système de santé 03 Une création par étapes 04 Organisation et Mission

Plus en détail

Département de la santé et de l action sociale

Département de la santé et de l action sociale Département de la santé et de l action sociale Comment payer moins cher votre prime d assurance-maladie? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 205 . prime de référence En cas de dépassement de la prime de référence

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC)

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC) LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE BOUDRY vu la loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996,

Plus en détail

Accueil familial de jour

Accueil familial de jour Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS DU VALAIS ROMAND (CPI)

BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS DU VALAIS ROMAND (CPI) Département de l'éducation, de la culture et du sport Service de l enseignement Inspectorat de la scolarité obligatoire BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS

Plus en détail

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux 3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux (111) Cette section présente une liste d actions recommandées qui devraient être mises en place par le gouvernement central

Plus en détail

T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision

T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision par Georg NANEIX Conseiller fiscal gnaneix@fiscal-legal.net Chaque nouveau texte légal contient un grand nombre d incertitude, de possibilités et de risques

Plus en détail

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES

LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES LES SOINS DE SANTÉ POUR LES MIGRANTS SANS PAPIERS EN SUISSE SERVICES UN CONTEXTE PLEIN DE CONTRASTES Dans la plupart des pays analysés, un écart peut être observé entre les normes définies par les droits

Plus en détail

Si colocation, indiquer le montant de la participation au loyer net mensuel Si autre domicile, préciser

Si colocation, indiquer le montant de la participation au loyer net mensuel Si autre domicile, préciser REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue Service des bourses et prêts d'études

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE?

COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? DÉPARTEMENT DE LA SANTÉ ET DE L ACTION SOCIALE COMMENT PAYER MOINS CHER VOTRE PRIME D ASSURANCE-MALADIE? PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 203 ChANGER EST SimPlE Votre choix compte, il permet de faire des économies

Plus en détail

FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION

FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION Madame, Monsieur, Si votre état de santé nécessite une transfusion sanguine, ce document est destiné à vous informer sur les avantages et les risques de la transfusion,

Plus en détail

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Rectorat Division des Personnels Enseignants à Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Karine PILLON Coordinatrice

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la santé Sous-direction de la prévention des risques infectieux Bureau des maladies infectieuses, des risques

Plus en détail

PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR

PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR SOMMAIRE COMMENT SE FAIT LA RECHERCHE SUR UN NOUVEAU MÉDICAMENT?...p. 3 À QUOI SERT LA RECHERCHE?...p. 4 QUELLES SONT LES GARANTIES?...p.

Plus en détail

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE

FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L

Plus en détail

VOTRE. protection santé

VOTRE. protection santé VOTRE protection santé CETIM À VOTRE SERVICE Pour vous protéger et vous assurer le meilleur confort de vie possible, le SNEPS propose une complémentaire santé aux salariés portés. Elle vous permet d être,

Plus en détail

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études

Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études Version de consultation du 25 octobre 2007 Accord intercantonal sur l harmonisation des régimes de bourses d études du I. Dispositions générales A. Objectifs et principes Art. 1 But de l accord Le présent

Plus en détail

METHODOLOGIE GENERALE DE LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE : LES ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES

METHODOLOGIE GENERALE DE LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE : LES ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES Enseignement du Deuxième Cycle des Etudes Médicales Faculté de Médecine de Toulouse Purpan et Toulouse Rangueil Module I «Apprentissage de l exercice médical» Coordonnateurs Pr Alain Grand Pr Daniel Rougé

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

Décret sur les traitements du personnel de l'etat

Décret sur les traitements du personnel de l'etat Décret sur les traitements du personnel de l'etat du 7 novembre 0 (première lecture) Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 44 de la loi du septembre 00 sur le personnel de l'etat

Plus en détail

Lettre-circulaire n 1 / 05 Assurance-invalidité / subventions pour l exploitation et les agencements selon l'art. 73, al. 2, let.

Lettre-circulaire n 1 / 05 Assurance-invalidité / subventions pour l exploitation et les agencements selon l'art. 73, al. 2, let. Domaine Assurance-invalidité Aux ateliers d'occupation permanente pour handicapés Aux homes et centres de jour pour handicapés Aux organes cantonaux de liaison 3003 Berne, le janvier 2005 Lettre-circulaire

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DIRECTION GENERALE DE LA SANTE- DDASS DE SEINE MARITIME

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES DIRECTION GENERALE DE LA SANTE- DDASS DE SEINE MARITIME Département des situations d urgence sanitaire Personne chargée du dossier : Evelyne FALIP/Nicole BOHIC Tél : 01 40 56 59 65/02 32 18 31 66 evelyne.falip@sante.gouv.fr MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Plus en détail

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories

Plus en détail

Rapport annuel 2013 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

Rapport annuel 2013 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales 14.004 Rapport annuel 2013 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 31 janvier 2014 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Conformément

Plus en détail

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées

Directive 05_04 Prise en compte des études déjà effectuées Haute école pédagogique Comité de Direction Avenue de Cour CH 04 Lausanne www.hepl.ch Directives du Comité de direction Chapitre 05 : Filières de formation Directive 05_04 Prise en compte des études déjà

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

Certificat en Leadership

Certificat en Leadership «La Société des employés de commerce se positionne pour une économie intelligente, orientée vers l avenir et centrée sur l individu.» Gérard, 43 ans, a trouvé son partenaire de confiance. Management et

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

PROMOTION DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS DIABÉTIQUES DE TYPE I

PROMOTION DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS DIABÉTIQUES DE TYPE I PROMOTION DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS DIABÉTIQUES DE TYPE I UN PROJET DU PROGRAMME CANTONAL DIABÈTE Jérôme Spring Maître de sport APA Diabétologie pédiatrique Riviera-Chablais

Plus en détail

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations

Plus en détail

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» La Bourse Mutualiste pour la Recherche Infirmière et Paramédicale LE CONTEXTE GÉNÉRAL La recherche infirmière et paramédicale - c est-à-dire l étude

Plus en détail

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE»

Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» Règlement concernant l obtention du «CERTIFICAT SSO DE FORMATION POSTGRADE (CFP SSO) EN IMPLANTOLOGIE ORALE» INDEX: 1. Bases 2. Objectifs de formation postgrade 3. Candidature en vue de l obtention du

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret

Plus en détail

30 mai 2006 06.136. Interpellation du groupe socialiste

30 mai 2006 06.136. Interpellation du groupe socialiste DECS 30 mai 2006 06.136 Interpellation du groupe socialiste Enseignement de la biologie Enseignement de la biologie: le rectorat de l Université de Neuchâtel fait d une pierre plusieurs coups: début de

Plus en détail

Contributions. Edition 2007

Contributions. Edition 2007 Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme

Plus en détail

MBA Spécialisé en Alternance

MBA Spécialisé en Alternance MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL CLASSICA Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES, EDUCATION ET JEUNESSE. Centre aéré des Allévays

SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES, EDUCATION ET JEUNESSE. Centre aéré des Allévays SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES, EDUCATION ET JEUNESSE Centre aéré des Allévays Automne 2010 Les Allévays, c est Un merveilleux endroit à l orée de la forêt et à l extérieur de la Ville Une maison avec des

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich Promotion Santé Suisse Editorial Feuille d information 1 Les données de poids de plus de 13 000 enfants et adolescents dans les villes suisses de, et ont été collectées pour l année scolaire 2012/2013

Plus en détail

Le Livre des Infections Sexuellement Transmissibles

Le Livre des Infections Sexuellement Transmissibles Le Livre des Infections Sexuellement Transmissibles sommaire Qu est-ce qu une IST? p. 5 La blennorragie gonococcique p. 7 La chlamydiose p. 8 L hépatite B p. 9 L herpès génital p. 10 Les mycoplasmes et

Plus en détail

Dispositions pour les apprentis

Dispositions pour les apprentis Édition 2011 Dispositions pour les apprentis Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux dans les Hôtels-écoles d hotelleriesuisse (HE) Spécialiste en hôtellerie CFC Employé-e en hôtellerie

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif

Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif Projet pour l audition, novembre 2009 1 Introduction La loi sur l analyse

Plus en détail