De la 1ère à la 5e République

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1 Ecole Elémentaire d'application 18 rue de la Brèche aux Loups PARIS T F E Roland.Ley@ac-paris.fr De :! Roland LEY - DEA Objet :! Stage FC - Compétence 6 du Socle Commun Co-intervenants :! Pierre PALENCIANO, IEN! Chantal CAMACHO, CPC 20B! Christine MORATA, CPC 20B Date: mars 2011 De la 1ère à la 5e République Du 21 septembre 1792 à nos jours avec les différentes interruptions politiques et historiques Document de travail - RL - DEA - IUFM Paris

2 RÉGIMES POLITIQUES Constitutions et législatures depuis 1789 RÉVOLUTION Assemblée nationale constituante [17 juin sept 1791] Règlement à l'usage de l'assemblée nationale adopté le 29 juillet 1789 Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789 Constitution de 1791 Assemblée nationale législative [1er oct sept 1792] LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE ( ) ne met pas un président à sa tête mais un Conseil Exécutif. Elle prend fin en 1804 (Napoléon empereur) Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prendra fin en 1804 lorsque Napoleon I er instaurera le Premier empire. Convention nationale [21 sept oct 1795] Constitution de l'an I Constitution de l'an III Conseil des Cinq-Cents [27 oct déc 1799] Constitution de l'an VIII Constitution de l'an X Constitution de l'an XII PREMIER EMPIRE Corps législatif [1er janv juin 1814] PREMIÈRE RESTAURATION Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Chambre des députés des départements [4 juin mars 1815]!! Page 2

3 CENT-JOURS Acte additionnel aux Constitutions de l'empire du 22 avril 1815 Chambre des représentants [3 juin juillet 1815] SECONDE RESTAURATION Chambre des députés des départements Ire législature [7 oct sept 1816] IIe législature [4 nov déc 1823] IIIe législature [23 mars nov 1827] IVe législature [5 fév mai 1830] Ve législature (élections du 23 juin 1830) [23 juin juil 1830] MONARCHIE DE JUILLET Charte constitutionnelle du 14 août 1830 LA SECONDE RÉPUBLIQUE La "révolution du 1848" met fin au régime de la Monarchie de Juillet. Premières élections du Président de la République au suffrage universel direct Louis-Napoléon Bonaparte ( ) durée du mandat : 4 ans (du au ) Un an après le "coup d'etat" du 2 décembre 1851, la dignité impériale (Second Empire) est rétablie. Chambre des députés Ire législature [29 juil mai 1831] IIe législature [23 juil mai 1834] IIIe législature [31 juil oct 1837] IVe législature [18 déc fév 1839] Ve législature [4 avr juin 1842] VIe législature [26 juil juil 1846] VIIe législature [17 août fév 1848] DEUXIÈME RÉPUBLIQUE Constitution du 4 novembre 1848 Assemblée nationale constituante [4 mai mai 1849] Assemblée nationale législative [28 mai déc 1851] SECOND EMPIRE Constitution du 14 janvier 1852 Corps législatif Ire législature [29 mars nov 1857] IIe législature [28 nov nov 1863] IIIe législature [5 nov avr 1869] IVe législature [28 avr sept 1870]!! Page 3

4 LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE ASSEMBLÉE NATIONALE [12 février mars 1876] TROISIÈME RÉPUBLIQUE défaite de Sedan chute du Second Empire. Le , la République est proclamée ADOLPHE THIERS ( ) ( ) MAC-MAHON ( ) ( ) JULES GRÉVY ( ) ( au ). SADI CARNOT ( ) ( J. CASIMIR-PERIER ( ) ( ) FÉLIX FAURE ( ) ( ) E. LOUBET ( ) ( ) A. FALLIÈRES ( ) ( ) R. POINCARÉ ( ) ( ) P. DESCHANEL ( ) ( ) A. MILLERAND ( ) ( au ) G. DOUMERGUE ( ) ( ) P. DOUMER ( ) ( ) A. LEBRUN ( ) ( ) Réélu en 1939, le Président Lebrun se retire à la publication de l'acte constitutionnel n 1 du 11 juillet 1940, qui dispose : "Nous, Phillipe Pétain, maréchal de France, nous déclarons assumer les fonction de chef de l'etat français." Lois constitutionnelles de 1875 Chambre des députés Ire législature [8 mars juin 1877] IIe législature [7 nov oct 1881] IIIe législature [28 oct nov 1885] IVe législature [10 nov nov 1889] Ve législature [12 nov oct 1893] VIe législature [15 oct mai 1898] VIIe législature [1er juin mai 1902] VIIIe législature [1er juin mai 1906] IXe législature [1er juin mai 1910] Xe législature [1er juin mai 1914] XIe législature [1er juin déc 1919] XIIe législature [8 déc mai 1924] XIIIe législature [1er juin mai 1928] XIVe législature [1er juin mai 1932] XVe législature [1er juin mai 1936] XVIe législature [1er juin mai 1942] GOUVERNEMENT DE VICHY Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ASSEMBLÉE CONSULTATIVE PROVISOIRE Assemblée consultative provisoire d'alger [3 nov juil 1944] Assemblée consultative provisoire de Paris [7 nov nov 1945] ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE Ire Assemblée nationale constituante [6 nov juin 1946] Projet de Constitution du 19 avril e Assemblée nationale constituante [11 juin nov 1946]!! Page 4

5 QUATRIÈME RÉPUBLIQUE LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE V. AURIOL ( ) ( ) Constitution du 27 octobre 1946 Assemblée nationale Ire législature 28 novembre juillet 1951 IIe législature 5 juillet er décembre 1955 IIIe législature 19 janvier décembre 1958 R. COTY ( ) ( ) Après l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958, il ne se présente pas à l'élection présidentielle organisée en décembre LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE 1958 à nos jours CH. DE GAULLE ( ) ( ) Réélu en 1965, au suffrage universel direct (réforme de la constitution par référendum en novembre 1962). Démissionne après l'annonce des résultats du référendum du L'intermède est assuré conformément à l'article 7 de la Constitution par le Président du Sénat (A. Poher) G.POMPIDOU ( ) ( ) Décès en cours de mandat. L'intermède est assuré conformément à l'article 7 de la Constitution par le Président du Sénat (A. Poher) V. GISCARD D'ESTAING ( ) ( ) F. MITTERRAND ( ) ( ) Réélu en mai CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Constitution de la République française Assemblée nationale Ire législat ure 9 décembre octobre 1962 IIe législature 6 décembre avril 1967 IIIe législature 3 avril mai 1968 IVe législature 11 juillet er avril 1973 Ve législature 2 avril avril 1978 VIe législature 3 avril mai 1981 VIIe législature 2 juillet er avril 1986 VIIIe législature 2 avril mai 1988 IXe législature 23 juin er avril 1993 Xe législature 2 avril avril 1997 XIe législature 1er juin juin 2002 XIIe législature 19 juin juin 2007 XIIIe législature depuis le 20 juin 2007 J. CHIRAC ( ) ( ) élu le 7 mai 1995 réélu le 5 mai 2002 N. SARKOZY ( ) élu le 6 mai 2007.!! Page 5