Territoires d Europe/Territoires du monde. Nadine Cattan 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Territoires d Europe/Territoires du monde. Nadine Cattan 1 nadine.cattan@parisgeo.cnrs.fr"

Transcription

1 Territoires d Europe/Territoires du monde ORATE / ESPON : un réseau de coopération pour un meilleur aménagement du territoire européen ou tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander Nadine Cattan 1 Claude Grasland 2 UMS 2414 RIATE CNRS, DATAR, Université Paris 7 SDEC/ESDP, PEATE/SPESP, ORATE/ESPON, il est souvent difficile pour l observateur extérieur de s y retrouver dans la prolifération de ces différents sigles français et anglais qui dissimulent l émergence progressive et complexe d une véritable politique européenne d aménagement du territoire européen appuyé sur des réseaux de recherche et d aide à la décision en matière de planification territoriale. Il vaut pourtant la peine de tenter de démêler cet écheveau politico-scientifique qui tisse progressivement depuis une dizaine d année la trame de ce qui deviendra peut-être un jour l équivalent européen de la DATAR ou du Commissariat Général du Plan. La recherche d une meilleure harmonisation territoriale des politiques sectorielles développées par l Union Européenne a longtemps butté sur la faiblesse des instances politiques d aménagement du territoire tant nationales qu européenne, face aux institutions et ministères spécialisés dans un secteur précis (transport, agriculture, recherche & développement, ). On retrouve en fait au niveau européen un problème bien connu au niveau français : la faiblesse des instances d aménagement du territoire face à des ministères ou des directions spécialisées dans un domaine précis et jalouses de leur indépendance. Ce n est que lorsqu elles sont rattachées directement à la tête de l exécutif et dotées de compétences transversales que les instances de planification territoriale réussissent réellement à imposer des politiques efficaces et durables d aménagement du territoire. Or, ce qui est apparu déjà difficile à imposer au niveau national semblait pratiquement impossible au niveau de l Union européenne dès lors que les rivalités sectorielles se sont vues immédiatement redoublées par des conflits de compétence entre le niveau européen, le niveau national, voire les instances régionales dans les pays fortement 1 Chargée de recherche au CNRS 2 Professeur à l Université Paris 7 141

2 ORATE/ESPON un réseau de coopération décentralisés. Il faut enfin noter que ce n est qu avec le Traité d Amsterdam, en octobre 1997, que la dimension proprement territoriale de l objectif de cohésion est véritablement affirmée de façon explicite. Les traités antérieurs, notamment le traité de l Union de 1992 mentionnaient l objectif de cohésion de façon beaucoup plus vague et sans référence précise au rôle des inégalités territoriales. Durant la dernière décennie, la plupart des travaux analytiques sur le développement du territoire européen ont montré que les disparités entre les États se réduisent fortement mais que les différentiels régionaux n affichent pas toujours et partout cette même tendance encourageante. Si dans certains cas et dans certaines parties du territoire de l Union, les disparités se sont atténuées, il n en demeure pas moins que la convergence est lente et que de fortes disparités persistent entre les régions d un même pays ou de deux ou plusieurs pays différents. Dans ce contexte, la recherche d une meilleure cohésion territoriale devient une priorité ou du moins un sujet de débats et de discussions dans la plupart des pays européens. De plus en plus conscients du fait que l aménagement du territoire peut s avérer décisif pour atteindre les objectifs de cohésion économique et sociale, les États membres en coopération avec la Commission Européenne ont approuvé, en 1999 à Potsdam, le premier Schéma de Développement de l Espace Communautaire (SDEC). Le Schéma de Développement de l Espace Communautaire (SDEC/ESDP) constitue une étape importante dans la mise en place d une politique communautaire d aménagement du territoire. Bien que les politiques d aménagement du territoire relèvent, eu égard au principe de subsidiarité, de la seule compétence des États, l approbation du SDEC illustre une nouvelle volonté politique des États membres et un tournant important consistant à mieux prendre en compte à l avenir la question du développement spatial dans la construction européenne. La cohésion territoriale acquiert «ses lettres de noblesse» au même titre que la cohésion économique et sociale. Cela signifie que les territoires ne sont plus considérés comme de simples supports des stratégies de développement et de redistribution mais qu ils deviennent des acteurs de ces politiques... avec toutes les difficultés que cela induit tant en termes théoriques que pratiques! Fruit d un long processus de dialogue engagé dès 1994 entre la Commission et les États membres, ce document n a aucun aspect contraignant. Il énonce les principes très généraux d une politique européenne de cohésion territoriale. Il est explicitement précisé que «le SDEC ne justifie pas de nouvelles compétences communautaires». Mais la publication de ce document a constitué une étape symboliquement très importante en fournissant pour la première fois «un cadre d orientation politique pour les États membres, pour leurs régions et collectivités locales, ainsi que pour la Commission Européenne dans leurs domaines de compétences respectifs». Le Programme d Étude sur l Aménagement du Territoire Européen (PEATE/SPESP) a constitué une étape dans la mise en place d une intégration politique et scientifique des positions européennes en matière de planification territoriale. De 1998 à 1999, le PEATE a permis de tester la validité opérationnelle de ce concept de réseau européen de recherche et d aide à la décision en matière de planification territoriale et, malgré les difficultés qu il a rencontrées, a fourni une moisson de résultats, de nature à justifier la mise en place par la Commission et les États membres d une structure plus pérenne. L Observatoire en Réseau de l Aménagement du Territoire Européen (ORATE/ESPON), qui voit le jour en 2002, demeure encore une structure provisoire. Il s agit d un programme de recherche financé sur les crédits INTERREG, mais il dispose d une durée ( ) et de moyens de fonctionnement très supérieurs à ceux du Programme d Étude. S appuyant sur le double réseau des décideurs politiques qui ont mis en place le SDEC et des équipes de recherche ou instituts de planification territoriale qui ont participé au 142 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

3 Territoires d Europe / Territoires du monde programme d étude, l ORATE constitue sans nul doute une occasion exceptionnelle d enraciner la politique d aménagement du territoire au cœur du projet européen et de la doter des moyens à la fois politiques et intellectuels de dépasser les clivages sectoriels et internationaux. L objectif de cet article est de retracer brièvement les étapes qui ont jalonné la naissance du programme ORATE puis de détailler le fonctionnement et les objectifs de ce dernier afin que les acteurs politiques et les chercheurs français spécialistes d aménagement du territoire puissent s y impliquer pleinement. Le Schéma de Développement de l Espace Communautaire Un cadre de coopération pour le développement territorial Le SDEC constitue un cadre politique non contraignant et flexible visant à définir les grandes lignes directrices d une politique d aménagement du territoire européen, afin d améliorer la coopération en matière de développement spatial entre les États membres d une part et entre leurs régions et collectivités locales d autre part. La coopération par delà les frontières nationales entre les collectivités territoriales est également fortement encouragée. L objectif du SDEC est de parvenir à un développement équilibré et durable du territoire européen, en favorisant notamment une meilleure intégration des politiques sectorielles européennes et nationales qui ont un impact sur le territoire. Cette intégration devrait se faire tant d un point de vue horizontal c est-à-dire d une meilleure complémentarité entre les différentes politiques sectorielles mais également entre les territoires que d un point de vue vertical c est-à-dire d une meilleure coopération entre les différents niveaux territoriaux et aussi entre les différents niveaux de pouvoir dans un territoire donné. Afin de tendre vers un développement durable et équilibré de l espace européen, le SDEC préconise de poursuivre simultanément et dans toutes les régions de l UE les trois objectifs politiques fondamentaux suivants : La cohésion économique et sociale La préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel Une compétitivité plus équilibrée du territoire européen La nécessité de prendre en considération les interactions qui existent entre ces trois objectifs est fortement soulignée dans le Schéma de Développement qui précise par ailleurs qu aucun des objectifs ne doit être privilégié par rapport aux autres au risque de compromettre la mission d ensemble du projet : celle d un développement cohérent et équilibré de l ensemble européen. Construire et atteindre une meilleure cohésion territoriale dans l ensemble européen n est pas chose simple. C est autour de trois principes directeurs approuvés, en 1994, par les Ministres chargés de l aménagement du territoire que le SDEC envisage d y parvenir : Le développement d un système urbain équilibré et polycentrique et une nouvelle relation ville-campagne L assurance d une parité d accès aux infrastructures et au savoir Le développement durable, la gestion intelligente et la préservation de la nature et du patrimoine culturel. Parce qu il est basé sur l analyse des dynamiques territoriales des quinze États membres et sur l évaluation des conséquences potentielles des décisions de planification, le SDEC est un processus concerté, progressif et permanent. Il doit constamment être soumis à des révisions périodiques vis-àvis notamment de l élargissement de l UE, de l approfondissement du dialogue euro-méditerranéen 143

4 ORATE/ESPON un réseau de coopération et plus généralement de l ensemble des processus politiques qui ont une incidence sur le développement spatial de l Europe, de la dynamique de la mondialisation à la montée des revendications de développement local. Le territoire de l Union Européenne se caractérise par une grande diversité. Le grand défi de la démarche territoriale préconisée dans le SDEC est d élaborer des stratégies ayant une vision de la totalité du territoire européen mais tout en respectant la diversité et la multiplicité des territoires européens. Le succès de la démarche repose sur le développement de stratégies suffisamment intégrées pour favoriser une meilleure cohérence et complémentarité entre les différentes politiques mises en œuvre et suffisamment flexibles de manière à respecter le principe de subsidiarité, les institutions existantes et également de laisser le temps à chaque État membre de donner au SDEC la suite qu il souhaite. La complexité et la difficulté de mener à bien la réflexion territoriale au niveau de l ensemble du territoire de l Union ont conduit les États membres et la Commission Européenne à créer un réseau européen d experts dans le domaine de l aménagement du territoire ORATE qui aurait pour vocation de promouvoir les propositions du SDEC, d assurer la continuelle actualisation des évaluations territoriales et de construire une expertise intégrée en matière d aménagement et de développement territorial à l échelon européen susceptible d éclairer et d aider les acteurs et les responsables politiques de l aménagement du territoire. Le programme d étude : succès et limites Fin 1998, un programme d étude a été lancé pour examiner la validité opérationnelle du cadre proposé par le SDEC et pour en améliorer la base scientifique en vue d un développement ultérieur. Intitulé programme d étude sur l Aménagement du territoire européen (SPESP), cette action pilote a été mise en place suivant l article 10 du règlement du FEDER. Elle avait pour objectifs d éclairer la décision politique en matière d aménagement du territoire en précisant les objectifs du SDEC et en examinant comment leur donner une portée opérationelle. Les travaux étaient organisés autour de trois axes de recherche : la construction d indicateurs de différenciation territoriale l analyse des nouvelles formes de partenariat ville-campagne les illustrations cartographiques des politiques européennes du SDEC À l intérieur de chacun des axes de recherche, des groupes de travail étaient définis qui associaient obligatoirement des équipes de recherche d au moins deux pays différents. Au moment de la formation des groupes de travail, on a cherché à diversifier au maximum les points de vue, en croisant grands et petits pays, pays septentrionaux et pays méridionaux, etc. (Figure 1). Des réunions périodiques permettaient de soumettre les résultats provisoires de chacun des groupes de travail à l ensemble des représentants des 15 pays de l Union européenne, afin d éviter que la composition des groupes de travail n affecte les résultats. Ce mode de fonctionnement s est révélé particulièrement utile, par exemple dans le cas des indicateurs d intégration sociale où des approches économiques de certains pays ont été enrichies par des approches développées par des chercheurs de pays différents intégrant plus explicitement les facteurs sociaux, ethniques, culturels. 144 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

5 Territoires d Europe / Territoires du monde Figure 1 : Axes de recherche et groupes de travail du SPESP Malgré sa brièveté et la faiblesse des moyens accordés, le Programme d Étude a constitué un succès allant bien au-delà des espérances de ses commanditaires. Rassemblant plus de 200 chercheurs des 15 pays de l Union, le Programme d Étude a constitué la première tentative de bâtir une véritable culture scientifique commune en matière d aménagement du territoire européen. Le rapport final du Programme d Étude et les 13 rapports des groupes de travail constituent une véritable encyclopédie de plus de 1500 pages qui permet de proposer pour la première fois une image des savoirs et des savoirs-faire en matière de planification territoriale au niveau européen. 145

6 ORATE/ESPON un réseau de coopération Figure 2 : Typologie des formes d intégration transfrontalières Source : Study Program on European Spatial Planning, Final Report, p.78 Esquisse d une représentation de la notion d intégration spatiale à propos des régions transfrontalières. Sont présentées pour différents thèmes les situations de non-intégration (à gauche), d intégration (au centre), ainsi que le processus (à droite) permettant d accroître le degré d intégration. On en déduit une série de politiques possibles pour le développement de l intégration des espaces transfrontaliers. Mais cette liste doit être complétée et les effets combinés des politiques suggérées peuvent s avérer contradictoires. 146 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

7 Territoires d Europe / Territoires du monde Malheureusement, ces documents sont longtemps demeurés confidentiels car les documents produits n étaient accessibles en anglais que sur le site web du coordinateur qui ne disposait pas du budget nécessaire pour en produire une version imprimée. Ce n est qu avec la publication d une version imprimée du rapport final en anglais et en allemand sous les auspices du «point focal allemand» que les résultats du programme d étude ont commencé à se diffuser un peu plus largement. Pour ce qui concerne la publication des résultats en français, une première synthèse critique des résultats a été mise en ligne dès 1999 sur le site WEB du GDR Libergéo 1 et la publication du rapport officiel est en cours d achèvement à la Documentation Française. Si les travaux du Programme d Étude ont permis des avancées notables en ce qui concerne la clarification de certains concepts, notamment celui de l intégration (Figure 2), les résultats sont beaucoup moins probants en ce qui concerne la mise en place de bases de données et d indicateurs harmonisés à l échelle de l ensemble de l Union européenne. Il existe donc un décalage très sensible entre les avancées conceptuelles et la disponibilité des sources statistiques permettant leur mise en œuvre opérationnelle. L observatoire en réseau de l aménagement du territoire européen Les missions générales et le fonctionnement L Observatoire en Réseau de l Aménagement du Territoire Européen (ORATE) est un programme INTERREG III financé à 50% par les États de l Union et à 50 % par la Commission Européenne (Peyrony, 2002). Cet observatoire a pour mission de mobiliser un réseau européen de chercheurs afin d élaborer une culture scientifique commune dans le domaine du développement territorial et de fournir des réponses opérationnelles aux attentes des décideurs politiques et des acteurs de l aménagement du territoire. Les missions générales du programme ORATE se structurent autour des sept objectifs suivants : Enrichir les recherches sur l aménagement du territoire menées dans le cadre de chaque pays en leur donnant une dimension européenne. Confronter les expériences et mettre à jour les contradictions entre les politiques nationales et européennes (y compris les problèmes posés par l élargissement de l Union). Examiner les implications du Schéma de Développement de l Espace Communautaire en termes d orientations politiques existantes ou futures. Développer les outils (instruments ou institutions) nécessaires pour une meilleure perception et une meilleure application des recommandations du SDEC par les acteurs politiques à tous les niveaux. Contribuer à une meilleure compréhension de la dimension territoriale des politiques de cohésion, des fonds structurels ou des politiques sectorielles, au niveau européen comme au niveau national Explorer les manières dont les décisions territoriales prises à différents niveaux (UE, États, régions, ) et dans différents secteurs (transport, R&D, ) pourraient faire l objet d une meilleure coordination. Combler le fossé entre les politiques, les scientifiques et les administratifs dans le domaine de l aménagement du territoire. Créer une communauté scientifique européenne structurée, fonctionnant en réseau, dans le domaine particulièrement hétérogène des recherches sur le développement territorial. Les travaux de l ORATE devant alimenter et éclairer le débat politique entre les États membres et la Commission, les missions qui lui sont confiées sont liées à l avancement des principaux dossiers de la politique communautaire ayant des implications territoriales : La promotion et l approfondissement du Schéma de Développement de l Espace Communautaire

8 ORATE/ESPON un réseau de coopération La réforme des fonds structurels après 2006 La politique agricole commune (PAC) La politique urbaine (Urban Agenda et Urban Community Initiative) Le programme Interreg III Les conséquences de l élargissement de l Union, à court, moyen et long terme. L élaboration du 3 e Rapport sur la Cohésion L organisation de l ORATE est une structure complexe. Le comité de pilotage politique du programme est constitué des représentants des 15 États membres (pour la France : la DATAR) et de la Commission européenne (Peyrony 2002). Les pays candidats à l Union et les autres pays européens pourront à terme se joindre au programme. L unité de coordination de ce programme est basée au Luxembourg. S appuyant sur un réseau de point de contact (Espon Contact Point = ECP) dans chacun des 15 pays, cette unité gère et anime le programme. Les points de contacts doivent, dans leurs pays respectifs, informer les chercheurs intéressés par les questions d aménagement du territoire à l échelle européenne de l état d avancement du programme et des thématiques qui y sont développées. En France, le point de contact est le RIATE (Réseau Interdisciplinaire pour l Aménagement du Territoire Européen) qui est une «unité mixte de service» mise en place par la DATAR, le CNRS et l Université Paris VII (Figure 3). Figure 3 : La structure d ORATE 148 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

9 Territoires d Europe / Territoires du monde Il faut ici souligner que les montants mis à disposition de l ORATE par les États membres et par l Union Européenne demeurent relativement faibles, eu égard aux ambitions du projet et au nombre d équipes et de chercheurs mobilisés. Les projets et les actions envisagés Fort des approches élaborées dans le cadre du SDEC et de certaines réflexions ébauchées dans le 2e Rapport sur la Cohésion, ORATE se place d emblée dans un contexte où le développement territorial est un enjeu incontournable des politiques communautaires. Dans l introduction du programme ORATE, il est rappelé que le développement territorial ou spatial est un processus complexe et qu il ne peut ni être réduit aux deux seuls aspects économiques et sociaux, ni être couvert par des politiques dont l orientation est à finalité économique. Le développement spatial n est par ailleurs pas uniquement concerné par le problème des régions en retard de développement. Il a une portée beaucoup plus large, plus englobante. Le développement spatial renvoie à l intégration et l équilibre de l ensemble des territoires ainsi qu aux facteurs qui participent de cette cohésion, qu ils soient économiques, culturels, naturels ou sociaux. C est dans ce contexte ambitieux que le programme pluriannuel de l ORATE organise trois types de projets différents et complémentaires : i) les projets thématiques, ii) les projets sur l impact territorial des politiques, iii) les projets transversaux. Chaque type de projet est structuré autour de mesures qui sont elles-mêmes déclinées en priorités (Tableau 1). Tableau 1 : Les projets, les mesures et les priorités de ORATE THEMATIC PROJECTS ON IMPORTANT SPATIAL DEVELOPMENT I.1 Cities, polycentric development and urban-rural relations I.1.1 The role, specific situation and potential of urban areas as nodes of polycentric development ( ) I.1.2 Urban rural relations ( ) I.1.3 Particular effects of the enlargement and beyond for the polycentric spatial issues ( ) I.1.4 The spatial effects of demographic trends and migration ( ) I.2 Parity access to infrastructure and knowledge I.2.1 Transport services and networks : territorial trends and basic supply of infrastructure for the territorial cohesions ( ) I.2.2 (Tele-)communication and energy services and networks: territorial trends and basic supply of infrastructure for territorial cohesion ( ) I.2.3 Identification of spatially relevant aspects of the information society ( ) I.3 Natural and cultural heritage I.3.1 The spatial effects and management of natural and technological hazards in the general relation to climate change ( ) Management of the natural heritage ( ) I.3.3 The role and spatial effects of cultural heritage and identity ( ) 149

10 ORATE/ESPON un réseau de coopération POLICY IMPACT PROJECTS II.1 The territorial effects of sector policies II.1.1 Spatial diversification by the infrastructure policy of TENs ( ) II.1.2 Spatial effects / territorial impact of the EU R&D policy ( ) II.1.3 Spatial effects / territorial impact of the EU Agricultural Policy with particular reference to the environmental dimension and policy ( ) II.1.4 Energy services and networks and territorial impact of EU energy policy II.2 New territorial aspects of the Structural Funds and related Funds II.2.1 The territorial effects of the Structural Funds ( ) II.2.2 The territorial effects of pre-accession aid and Phare/Tacis/ISPA ( ) II.2.3 The effects of Structural Funds in urban areas ( ) II.3 Institution and instruments of spatial policies II.3.1 The application and effects of the ESDP in Member States ( ) II.3.2 The governance of territorial and urban oriented policy from the EU to the local level ( ) III COORDINATING CROSS-THEMATIC PROJECTS III.1 Integrated tools for the European spatial development ( ) III.1.1 Integration of European spatial databases III.1.2 Clarification of the concepts of spatial and social integration III.1.3 Specification of potential thematic fields for Community intervention III.2 Spatial Scenarios and orientation towards the ESDP and the Cohesion Policy ( ) ESPON RESEARCH BRIEFING AND SCIENTIFIC NETWORKING IV.1. Data navigator: preparatory surveys on data access Ce sont les priorités qui correspondent aux travaux de recherche engagés dans le cadre du Programme ORATE. De façon comparable à un appel d offre classique européen, la publication des priorités dans les journaux officiels concernés marque le lancement du projet, et la sélection des consortiums européens par des représentants du Comité de pilotage et de l unité de coordination du Programme clos la procédure. Ces consortiums se voient alors confier la mission, chacun dans le cadre de son projet précis, d apporter des éléments de réponse à la question centrale du SDEC qui est, rappelons le, de favoriser l émergence d un territoire européen plus équilibré et durable. Le programme ORATE ayant une forte dimension opérationnelle, ces consortiums doivent veiller à ce que les rapports finaux proposent impérativement des recommandations pour l action. Ces consortiums sont appelés Groupes de Projets Transnationaux (Transnational Project Group = TPG). Comme dans tous les programmes européens, il existe plusieurs niveaux de participation aux projets de recherche que nous avons résumés dans l encadré suivant. 150 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

11 Territoires d Europe / Territoires du monde Les différents niveaux de participation au programme ORATE La participation d une équipe de recherche à l un ou à plusieurs des 19 projets d ORATE se fait dans le cadre des Groupes de Projets Transnationaux (TPG) après le lancement officiel du projet par un appel d offre. Bien que la structure soit assez complexe, on peut dire qu il existe trois niveaux différents de participation à un projet: 1. Coordination d un groupe de projet transnational L institution assure le rôle de Lead Partner pour le projet considéré. Cela signifie : constituer un réseau associant des équipes de plusieurs pays (au moins 3 pour certains projets, 6 pour d autres) avoir la responsabilité totale (administrative, financière, scientifique...) du projet gérer et piloter l ensemble du projet scientifique : appel d offre, rapports intermédiaires et finaux Participation à un groupe de projet transnational L institution participe en tant que partenaire principal ou consultatif à un projet. Elle reçoit un budget de l institution qui assure le rôle de Lead Partner à hauteur de son implication dans le projet. Elle doit alors fournir un ou des rapports correspondant aux thématiques dont elle a la charge. 3. Rôle d expertise ou de consultation pour le compte du point de contact national Chaque point de contact national est censé donner un avis critique sur l ensemble des projets engagés dans ORATE. Lorsque aucune institution nationale ne participe à l élaboration d un projet donné, le point de contact peut solliciter une institution compétente dans le domaine et lui demander, si elle est d accord, d expertiser le projet en question. À ce jour, neuf priorités ont déjà été lancées et quatre autres sont en cours (tableau 1). Des équipes françaises participent, en tant que coordinatrice ou en tant que partenaire à quatre d entre elles à savoir : Le rôle, la situation spécifique et les potentiels des aires urbaines comme nœuds d un développement polycentrique ( ) priorité Relations urbain-rural ( ) priorité Effets spatiaux des réseaux, des transports et des télécommunications ( ) priorité Outils intégrés pour le développement spatial européen mesure 3.1 Il n est pas question ici de présenter, de façon détaillée, chacun des projets envisagés dans le cadre général d ORATE. Cependant, il nous a semblé nécessaire d exposer succinctement quelques exemples de questions soulevées et d objectifs poursuivis. Les projets thématiques Les projets thématiques sont considérés comme des études sur les dynamiques générales de l espace communautaire. Ils sont distingués en trois mesures. La première est relative aux villes, au développement polycentrique et aux relations urbain-rural. La seconde concerne l accès aux infrastructures et au savoir. La troisième a trait à l héritage naturel et culturel. Nous détaillons, à titre d exemple, les objectifs de la première mesure : conformément aux objectifs du SDEC, les structures spatiales les plus à même de fournir un développement équilibré et durable sont polycentriques et les aires urbaines sont considérées comme les moteurs de l intégration et du développement territorial. Devenu l enjeu majeur d une politique spatiale pour l Union, le polycentrisme renvoie à des mécanismes différenciés et des stratégies d intervention spécifiques selon l échelle territoriale considérée. L objectif 151

12 ORATE/ESPON un réseau de coopération général de cette mesure est d évaluer et de définir, à tous les échelons territoriaux, les processus qui agissent en faveur de l émergence d un fonctionnement polycentrique du système spatial européen. Quatre analyses prioritaires devraient permettre d y parvenir. La première priorité consiste à analyser le rôle et le potentiel des aires urbaines dans une organisation polycentrique de l espace européen. Ce projet tente de comprendre comment de nouvelles structurations spatiales ou de nouvelles redistributions de l activité aboutissant à l émergence de villes-portes, d euro-corridors et de zones d intégration globale pourraient favoriser un développement plus équilibré du territoire européen et ce, à tous les niveaux géographiques, de la région, à l enveloppe nationale et au contexte spatial européen des quinze mais également élargi aux pays candidats. Directement liée à cette première priorité, la deuxième action porte un intérêt particulier aux nouvelles relations entre les aires urbaines et rurales, en terme d interdépendances, de liens institutionnels, et d échanges de procédés. Elle cherche à répondre à la question suivante : quels potentiels et opportunités de développement faut-il soutenir afin de faire émerger et de renforcer des régions polycentriques et durables? La troisième priorité soulève la question des effets de l élargissement aux pays candidats et même au-delà, aux autres pays européens. Analyser et concevoir les processus d intégration en fonction de l option politique prise par le SDEC relative à la promotion d un développement spatial polycentrique est le défi majeur auquel doit s atteler cette priorité. Ces travaux accorderont également une place importante à l étude des effets de barrières et de discontinuités tant il est vrai qu ils réduisent encore grandement les processus d intégration et de cohésion. La quatrième traite des effets spatiaux des tendances démographiques et migratoires. Les liens entre les migrations et le développement doivent être explicités notamment en terme d effets sur les modifications de la division spatiale du travail. Les projets sur l impact territorial des politiques Les projets sur l impact territorial des politiques sont des études qui évaluent l effet territorial des politiques sectorielles ou d aménagement spatial, européennes ou nationales, afin de dégager les interactions et les contradictions qui peuvent exister entre les différents niveaux d interventions. Trois mesures organisent ce champ d action. La première est une évaluation des effets territoriaux des politiques sectorielles. La seconde soulève la question des nouveaux aspects territoriaux des fonds structurels et des fonds qui en sont dépendants. La troisième concerne les institutions et les instruments des politiques spatiales. Dans la première mesure, eu égard aux options politiques du SDEC, trois politiques sectorielles constituent les priorités majeures : les politiques de transport, les politiques relatives à la recherche/développement et les politiques agricoles avec une attention spécifique aux politiques environnementales. L objectif principal de ces trois priorités est d améliorer la coordination territoriale des politiques de la Communauté européenne. Pour ce faire, chaque étude doit évaluer les effets spécifiques de la politique sectorielle dont elle a la responsabilité mais également répondre à des questions plus générales liées aux principes directeurs du SDEC à savoir : Comment les politiques concernées prennentelles en compte le concept du développement polycentrique? Quels sont les effets spatiaux escomptés pour le présent mais aussi pour le futur? Comment s effectue la coordination entre les politiques communautaires et les politiques nationales? Comment ces politiques tiennent-elles compte de la diversité régionale? 152 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

13 Territoires d Europe / Territoires du monde Comment ces politiques intègrent-elles la question de l élargissement? Les projets transversaux Les projets transversaux ont pour fonction de synthétiser et d intégrer les résultats de l ensemble des projets d ORATE, de mettre à jour les liens entre les résultats des différents groupes de travail et éventuellement de combler des lacunes ou de résoudre les contradictions entre les résultats de deux groupes de travail. Ils doivent plus précisément mettre au point des bases de données intégrées, des typologies des territoires, des scenarii d évolution. La première mesure vise à mettre en place des outils intégrés pour l aménagement du territoire européen et couvre la période La seconde mesure intitulée «Scénarii prospectifs et mise en œuvre du SDEC et de la politique de Cohésion» débutera en et, se fondant sur la base analytique antérieure, proposera de lancer des analyses prospectives. La question de l harmonisation des bases de données statistiques et cartographiques est ici particulièrement cruciale car le programme ORATE doit absolument fournir la preuve que les concepts proposés dans le cadre du SDEC sont susceptibles de déboucher sur des politiques opérationnelles intégrant l ensemble des dimensions sectorielles dans un tout cohérent. L établissement de typologies territoriales utilisant les résultats de l ensemble des groupes de travail doit permettre de repérer les caractéristiques des régions présentant des atouts ou des faiblesses spécifiques (régions montagneuses, régions périphériques, régions en difficultés). Les études d impact des politiques sectorielles doivent permettre de repérer les meilleurs niveaux territoriaux de coordination des différentes politiques européennes et de proposer une méthodologie reproductible et un système d indicateurs permettant d évaluer l effet des politiques menées. Les résultats généraux escomptés Sans décliner toutes les nuances que chaque projet et chaque thématique peuvent apporter à la construction de l édifice, on peut donner un aperçu utile des principales expectatives que suscite le programme ORATE. Développer un corpus de connaissance sur les dynamiques territoriales européennes. En effet, à l heure actuelle, il existe un grand nombre de travaux fragmentaires et de compétences dispersées dans les pays de l Union. Il s agit ici de les réunir, de les confronter enfin de les appliquer le cas échéant sur l ensemble du territoire européen. Évaluer l impact territorial des politiques. La dualisation sociale s est doublée durant les deux dernières décennies d une dualisation territoriale. Depuis peu, les États membres ont compris les méfaits de la conjugaison des deux aspects de la ségrégation sociale et spatiale. Cette prise de conscience a joué en faveur d une augmentation des besoins en matière d évaluation de l effet spatial des politiques, tant leur coordination que leur territorialisation s avèrent être les futurs enjeux majeurs des acteurs de l aménagement du territoire et également des responsables du développement économique et social dans son ensemble. Proposer des outils et des concepts intégrés. La mise en place d un dictionnaire évolutif et interactif des principaux concepts de l aménagement du territoire est un objectif commun à l ensemble des thématiques développés dans le cadre d ORATE. Il ne s agit pas de produire un cadre normatif mais des conditions indispensables pour promouvoir et soutenir une réflexion pertinente sur ce que sont aujourd hui, en Europe, les principales notions clés de l aménagement du territoire. Élaborer des scénarios prospectifs de l évolution, à court et moyen terme, de l espace européen est un complément indispensable à l évaluation de la situation actuelle des forces et des faiblesses des territoires européens ainsi qu à l analyse des tendances qui ont conduit à la situation présente. 153

14 ORATE/ESPON un réseau de coopération Ces scénarios seront élaborés en respectant les trois objectifs fondamentaux du SDEC. Formuler des recommandations stratégiques concrètes destinées aux aménageurs afin d élaborer et de soutenir un système spatial de développement polycentrique, équilibré et durable pour l ensemble du territoire européen est le dernier mais le plus attendu des résultats. Conformément aux objectifs du SDEC, ces formulations doivent respecter les spécificités et la diversité des régions européennes. Définir des indicateurs appropriés. Tous les instigateurs et les participants au Programme sont conscients du fait que, en préalable à toute analyse de dossiers politiques précis, il faut construire une base d informations et d indicateurs harmonisés à l échelle de l ensemble du territoire européen, dans tous les domaines ayant des implications politiques. Sans ces investigations prioritaires, il serait vain de vouloir élaborer des scenarii prospectifs ou mettre en place de nouvelles formes d action politique territoriale. Nous ne pouvons conclure une telle partie sans préciser que le mot d ordre du Programme ORATE relatif aux résultats délivrés est celui de l opérationnalité. Terrain de rencontre privilégiée entre l action et la recherche, ORATE constitue autant un défi motivant pour le corpus scientifique et pour le milieu de l action qu un objet de questionnements et de débats inachevés! ORATE : entre frustrations et espoirs ORATE est le programme par excellence pour mener une investigation critique sur les liens qui existent et qui se développent entre «le savant et le politique». Il interpelle la démarche scientifique à plus d un titre. Instrument privilégié d une évaluation par les scientifiques d un cadre politique - le SDEC - dont les principales orientations sont déjà définies et approuvées par les Ministres responsables de l aménagement du territoire, ORATE est la scène où peuvent se cristalliser toutes les frustrations ou au contraire être le foyer où peuvent éclore tous les espoirs. Il n est pas possible de développer ici l ensemble des réflexions que soulève cette interrogation fondamentale. Nous limiterons notre propos sur la démesure qui existe entre l investigation nécessaire pour mener à bien un tel programme et les moyens disponibles et mis en œuvre ainsi que les délais impartis. Cette constatation n est pas nouvelle. La plupart des travaux scientifiques liés à des attentes opérationnelles s effectuent dans des conditions souvent similaires. Mais ce constat prend une toute autre signification dans le cadre de l ORATE, parce que rarement un programme politique, en sciences sociales, a mobilisé volontairement et avec une telle ampleur des chercheurs de tous les pays de l Union et de plusieurs horizons disciplinaires certes tous liés à des compétences dans l aménagement du territoire. Pour en revenir aux frustrations, évoquons tout d abord la question du temps. Les temporalités dans les milieux de l action ne sont pas les mêmes que les temporalités d une recherche scientifique rigoureuse. D autres facteurs viennent alimenter l édifice complexe des frustrations! Mener à bien ce Programme signifie collecter de l information pour les 15 pays de l Union et également pour les 12 pays candidats, harmoniser ces informations et ensuite mettre en œuvre des méthodologies comparables pour leur traitement. Les moyens financiers accordés à ce programme ne sont pas à la hauteur de ses ambitions! Il n est pas exagéré de dire que le programme ORATE connaît actuellement une certaine schizophrénie en raison des demandes contradictoires qui lui sont adressées : D un côté, on a une demande d expertise de très court terme (2003) qui est avant tout liée à la préparation du 3 e rapport sur la cohésion et des négociations politiquement délicates que va entraîner le double dossier de l élargissement européen à l Est et de la réforme des fonds structurels. Lors du lancement de l appel d offres 154 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

15 Territoires d Europe / Territoires du monde ORATE, la Commission a clairement indiqué que c était sur ces questions urgentes et concrètes que devrait porter l effort principal des équipes de recherche du programme ORATE dans les deux premières années et que, faute de résultats tangibles, l expérience ne serait pas reconduite après D un autre côté, on a une demande de mise en place sur le moyen et le long terme d une véritable structure permanente de planification territoriale qui est soutenue par plusieurs États Membres, notamment ceux qui ont une longue tradition nationale de la planification et d aménagement du territoire. Cette demande qui vise implicitement à faire d ORATE le noyau d une future agence européenne de l aménagement du territoire s inscrit évidemment dans une temporalité différente de celle de la Commission et implique une réflexion beaucoup plus poussée mais aussi beaucoup plus progressive sur les bases de données, les outils et les concepts qui permettraient de rendre opérationnelles les propositions politiques du SDEC. Il n est pas évident pour le programme ORATE de répondre simultanément à ces deux demandes contradictoires car, dans de nombreux domaines (bases de données, concepts, méthodes, ) les méthodes permettant d aboutir rapidement à des réponses pragmatiques ne sont pas les plus efficaces ou les plus pertinentes sur le moyen et le long terme. D un autre côté, il serait dommage pour le programme ORATE de manquer l occasion historique qui lui est offerte de faire ses preuves en fournissant aux décideurs politiques de nouveaux outils et de nouveaux concepts d aménagement du territoire à la fois innovants et opérationnels. 155

16 ORATE/ESPON un réseau de coopération Bibliographie COMMISSION EUROPÉENNE 2001, 2 e rapport sur la Cohésion économique et sociale. ESPON, 2006 Programme ESPON, 2006 Programme Complement SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE L ESPACE COMMUNAUTAIRE 1997, Réunion informelle des Ministres responsables de l aménagement du territoire des États membres de l Union européenne. SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE L ESPACE COMMUNAUTAIRE 1999, Vers un développement spatial équilibré et durable du territoire de l Union européenne. STUDY PROGRAMME ON EUROPEAN SPATIAL PLANNING 2001, Final report, Bundesamt für Bauwesen und Raumordnung, Bonn. PEYRONY J. 2002, (avec la collaboration de M.C. Hingray) Le schéma de développement de l espace communautaire, DATAR La documentation française. Résumé En complément du SDEC (Schéma de développement de l espace communautaire), l observatoire en réseau de l aménagement du territoire européen (ORATE) se présente comme une tentative d établir la pertinence du cadre d action esquissé par ce premier document européen d aménagement. Si des résultats intéressants ont déjà été obtenus pour préciser certains concepts (comme celui d intégration), les principales attentes concernent l harmonisation des bases de données, l impact territorial des politiques communautaires et l établissement de typologies territoriales pertinentes. Toutefois, cet outil de connaissance qu est l ORATE est également mobilisé pour répondre à certaines interrogations relatives à l élargissement. Mots clés SDEC, politique régionale, statistiques européennes, INTERREG, prospective. 156 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

17 Territoires d Europe/Territoires du monde Les enjeux territoriaux du libre-échange euro-méditerranéen Henri Regnault 1 Jean Pierre Domecq 2 Muriel Sajoux Ben Seddik 3 Dans la première moitié des années 90, l Union européenne a modifié son approche régionale en direction du Sud et de l Est de la Méditerranée et a proposé aux PSEM (Pays du Sud et de l Est de la Méditerranée) de conclure des accords d association prévoyant notamment la mise en place d un libre-échange industriel et, plus lentement, une plus grande libéralisation des échanges agricoles. Les premiers accords de ce type ont été conclus en 1995 avec la Tunisie (UE-Tunisie, 1998) puis le Maroc (UE-Maroc, 2000). Aujourd hui (fin du premier semestre 2002), tous les pays du pourtour méditerranéen avec qui l Europe négociait ont signé, à l exception de la Syrie encore en négociation et de la Libye qui n a jamais eu d accord avec l Europe. La Turquie se trouve en situation d Union Douanière avec l U.E. (libre-échange plus tarif extérieur commun). Au terme des périodes transitoires de mise en place des accords, se dessine ainsi à l horizon 2010, espère-t-on, une vaste zone commerciale euromed, pour le moment limitée à l industrie. Semble donc s affirmer la mise en place d un régionalisme euromed, de type nord-sud, entre des pays à des niveaux de développement très différents. L objet de cet article, qui s inspire d une étude réalisée pour la DATAR 4, est de s interroger sur les enjeux territoriaux de ce libre-échange, plus particulièrement au sud de la Méditerranée, et tout spécialement au Maghreb. Dans la première phase d analyse de la problématique, des entretiens réalisés au Maghreb au printemps 2001, avec notamment des interlocuteurs dans les administrations marocaine et tunisienne d Aménagement du Territoire, ont révélé clairement l intérêt de cette démarche et simultanément son caractère novateur. Il semble que le lien entre l instauration d un libre-échange euro-méditerranéen et les préoccupations d aménagement du territoire ne soit pas encore très explicitement posé au Sud de la Méditerranée, à supposer qu il le soit au Nord, il est vrai moins concerné. La durée relativement longue (10 à 12 ans) des phases transitoires des accords de libre-échange et l articulation de ces phases transitoires, qui renvoient les impacts potentiellement les plus traumatisants en fin de période, expliquent probablement cette absence de préoccupation immédiate. Plus généralement, le libre-échange euroméditerranéen apparaît largement comme un pari sur l avenir qui débouche sur une terra incognita. L appréciation à porter sur le projet euro-méditerranéen, avant même d envisager des impacts terri- 1 Professeur à l Université de Pau et des Pays de l Adour, Directeur du GDRI CNRS «Economie Méditerranée Monde Arabe» 2 Maître de Conférences à l Université de Pau et des Pays de l Adour, Directeur du DESS «Economie et Gestion des Systèmes Agroalimentaires» 3 Docteur en Sciences Economiques, Université de Pau et des Pays de l Adour 4 REGNAULT H., DOMECQ J.P, SAJOUX BEN SEDDIK, Le libre-échange euro-méditerranéen : impacts économiques et enjeux territoriaux, UPPA-CATT, Etude pour la DATAR, juin 2002, multig. 124 p. 157

18 Les enjeux territoriaux du libre-échange euro-méditerranéen toriaux, est loin d être évidente. Il s agit d un projet d intégration Nord-Sud, entre des pays à niveaux de développement très hétérogènes, non comparable à l intégration européenne élargie à l Est (en dépit de l hétérogénéité de plus en plus prononcée de cet ensemble) mais aussi très différent de l intégration Nord-Sud américaine en cours (ALENA) ou envisagée (ZLEA : zone de libreéchange des Amériques). On peut même se demander si, au delà de l effet d annonce des accords d association entre l Union Européenne et divers partenaires du Sud et de l Est de la Méditerranée, le processus intégratif ira jusqu au terme prévu d une vaste zone de libre-échange euroméditerranéenne (ZLEM), et s il peut y aller, à quelles conditions de refonte des accords et de mise en place d institutions et de financements? Il va de soi que la prospective territoriale est soumise à ces incertitudes. Au sud, les préoccupations premières, face à ce pari du libre-échange, sont de nature macro et micro-économiques. La traduction spatiale des impacts économiques du libre-échange euromed est d autant plus perçue dans un flou complet qu elle n est pas toujours facile à distinguer des tendances et des problèmes résultant de la dynamique territoriale proprement nationale ou induits par diverses facettes des politiques de libéralisation adoptées à partir des années 80 - sous l injonction pressante des bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque Mondiale, Club de Paris ) et qui se déclinent tout autant aux plans interne et multilatéral qu au niveau régional euro-méditerranéen. La définition d un cadre méthodologique d approche s avère donc indispensable pour distinguer les impacts territoriaux spécifiques à la nouvelle donne commerciale euro-méditerranéenne et qui pourraient éventuellement faire l objet de politiques euro-méditerranéennes. Cette définition fait l objet de la première partie de cet article «Intégration euro-méditerranéenne et territoires : une approche générale». Cette approche nous permettra de cerner deux thèmes particulièrement importants et sensibles face à la nouvelle donne euro-méditerranéenne, l environnement et les espaces ruraux et agricoles, qui feront l objet des deuxième et troisième parties de l article. Intégration euromed et territoires : une approche générale L articulation des accords euromed impose de traiter séparément le dossier industriel (libreéchange en cours d instauration) et le dossier agricole (libéralisation envisagée dans les accords, mais pas encore à l œuvre). En effet, alors que le libre-échange industriel est mis en œuvre par les accords euromed signés à partir de 1995, avec des phases transitoires d une douzaine d années, ces mêmes accords renvoient à plus tard la libéralisation des marchés agricoles. Le dossier industriel et ses implications territoriales et environnementales Ce dossier industriel ne concerne directement que les PSEM, qui vont mettre en œuvre un désarmement commercial vis-à-vis de l Europe, alors que cette dernière, qui avait déjà supprimé, depuis la fin des années 70, la quasi-totalité de ses obstacles commerciaux à l entrée des produits industriels des PSEM sous réserves de restrictions quantitatives en matière de textiles - ne peut à l évidence leur accorder plus : ce dossier industriel est donc totalement asymétrique. La suppression des obstacles tarifaires et non-tarifaires aux échanges a pour conséquence première une modification des prix relatifs des biens importés par rapport aux biens nationaux, toutes choses égales par ailleurs (pas de dévaluation, pas de modification des taxes intérieures). Cette modification des prix relatifs va entraîner un processus dynamique, interactif, de réarticulation interne / repositionnement externe de l économie nationale qui va se décliner sur les trois registres 158 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

19 Territoires d Europe / Territoires du monde de la production, de la consommation et des échanges. Ce processus de réarticulation / repositionnement va entraîner divers impacts territoriaux et environnementaux potentiels (ITEP) : des ITEP de consommation. Par exemple, la baisse de prix des voitures importées, du fait de la suppression des droits de douane (de l ordre de 20 à 45% suivant les pays du Maghreb, avant libreéchange), pourrait se traduire par une forte augmentation des achats de voitures neuves. Un tel impact ne doit pas forcément être interprété négativement : l augmentation du parc automobile se traduit certes par la saturation du réseau, l augmentation des embouteillages et de la pollution ; mais, d un autre côté, la baisse des prix des voitures neuves ouvre une possibilité de renouvellement accéléré du parc automobile dont l âge moyen diminue, accroissant ainsi la sécurité et favorisant le remplacement des carburants au plomb par les carburants sans plomb et diminuant donc un type de pollution. Par ailleurs, la libre importation des biens peut accroître les exigences de qualité des consommateurs, impliquer la modification des conditionnements de produits et, à travers l évolution des modes de consommation, déboucher sur une augmentation des déchets ménagers avec tous les problèmes de traitement et de recyclage qui s en suivent. des ITEP de production. On pourrait voir apparaître des friches industrielles du fait de la disparition d industries nationales développées pendant la période antérieure de substitution à l importation, à l abri d une forte protection douanière, qui ne résistent pas au libre-échange ; là encore, l impact est ambivalent : on peut en retenir le seul aspect négatif mais on peut aussi y voir une opportunité de réaffecter un espace en milieu urbain à d autres activités. Par ailleurs, de nouvelles activités peuvent venir s installer dans une toute autre logique: certaines localisations productives peuvent intervenir pour échapper à une législation environnementale trop contraignante dans les pays développés, l implantation au sud se faisant dans une logique de «paradis des pollueurs» (Chatelus, 2000). des ITEP de logistique. La multiplication des flux internationaux de biens échangés avec les partenaires au libre-échange, biens finals pour la consommation et biens intermédiaires dans le cadre d une intensification de la division internationale des processus productifs, va se traduire par un effet d encombrement des infrastructures existantes, notamment au niveau des points d entrée et de sortie des territoires (aéroports, ports ). Ces ITEP sont à comprendre comme des effets primaires du libre-échange, toutes choses égales par ailleurs. Dans le cas de la zone euromed, pour le domaine industriel, ils concernent presque uniquement les PSEM et très peu l Europe (sauf à travers les ITEP de logistique, sur des points de passages sensibles tel que le Détroit de Gibraltar et au-delà les systèmes de transports espagnols et les passages pyrénéens si les flux d échanges augmentaient considérablement). La traduction concrète de ces ITEP du libre-échange dans les réalités territoriales et environnementales des PSEM dépendra des politiques qui seront adoptées et des moyens disponibles pour les mettre en œuvre. Les ITEP de consommation sont probablement les plus faciles à traiter, surtout lorsqu ils relèvent de biens uniquement importés ; si la forte augmentation d une consommation résultant de la suppression des droits de douanes est considérée comme néfaste ou prématurée dans l état des infrastructures du pays, elle peut être découragée par une augmentation des taxes intérieures : la seule contrainte est que ces taxes ne soient pas discriminatoires entre les biens importés et les biens nationaux. On doit être, par contre, plus inquiet en ce qui concerne la capacité des PSEM à traiter les ITEP de production et en particulier à échapper à la tentation de fermer les yeux sur des implantations polluantes : les besoins d emplois, particulièrement criants, font que les responsables nationaux et encore plus locaux risquent d accepter des installations dommageables pour l environnement ; la concurrence entre pays et régions pour attirer des emplois pourrait inciter trop d acteurs à ignorer les dispositions législatives et réglementaires environnementales, inégales suivant les 159

20 Les enjeux territoriaux du libre-échange euro-méditerranéen PSEM. Enfin les ITEP de logistique peuvent être une occasion de moderniser les grandes infrastructures de transport et d interfaces internationales : le problème des PSEM en la matière est celui des moyens ; de ce point de vue, l absence de fonds structurels au bénéfice des PSEM va rendre difficile une mise à niveau comme ont pu la connaître l Espagne ou le Portugal grâce aux fonds européens ; vis-à-vis des pays de l Est qui, en entrant dans l UE vont bénéficier de ces fonds structurels, les PSEM seront victimes de véritables distorsions de concurrence. Les PECO, comme les PSEM, vont subir une diminution de leurs recettes budgétaires via la suppression progressive de leurs droits de douane sur les importations en provenance de l UE, mais les premiers bénéficieront de fonds européens importants, sans commune mesure avec les fonds MEDA à disposition des seconds. Les impacts régionaux du libre-échange seront la traduction des localisations géographiques des impacts territoriaux et environnementaux effectifs (ITEE) du libre-échange, tels qu ils résulteront des politiques mises en œuvre pour traiter les ITEP et pour améliorer l attractivité des territoires sur les investissements extérieurs (investissements étrangers, mais aussi investissements à partir des épargnes nationales placées à l étranger). Ces politiques d attractivité (mise à niveau des infrastructures, améliorations du cadre de vie et aménités urbaines diverses pour attirer les résidents étrangers ), vont devoir se focaliser sur des zones précises ; les défis territoriaux de l internationalisation des économies accrue par la mise en place du libre-échange vont donc conduire à l amplification des phénomènes de métropolisation et à l accentuation des disparités régionales et des hiérarchies urbaines. Ces phénomènes seront, bien sûr, amplifiés ou pondérés par l importance des réajustements agricoles que nous allons maintenant aborder. Incertitudes et enjeux économiques et territoriaux du dossier agricole euromed Depuis leur origine, les relations agricoles euromed fonctionnent selon le principe dit de l exception agricole (Regnault, 1997), c est à dire d un régime d échange très encadré, sans rapport avec la donne commerciale industrielle. Cette exception agricole a été confirmée par les récents accords d association. Si le système mis en place dans les années 80 à l occasion de l élargissement communautaire à des pays du sud de l Europe a été réajusté à plusieurs reprises, notamment à l occasion des nouveaux accords d association, les grands principes de l entrée des produits agricoles PSEM en Europe sont restés identiques : l Europe reconnaît le droit à l entrée de fruits et légumes PSEM, en dérogation au principe de préférence communautaire, mais pas n importe quand (d où les calendriers) et pas à n importe quel prix (d où des mécanismes de régulation des prix de mise à disposition sur le marché communautaire). Toutefois, les contradictions du dossier agricole euromed sont telles qu une refonte en profondeur de la donne agricole euromed peut sembler inéluctable : les enjeux territoriaux et environnementaux d une telle refonte seraient considérables. Les articles 16 des accords d association signés en 1995 entre l U.E. et le Maroc ou entre l U.E. et la Tunisie (même rédaction des deux articles 16) indiquent «La Communauté et le Maroc mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles et de la pêche». Même si les négociations conduites en 2000 entre l UE et la Tunisie n ont pas débouché sur une refonte profonde du régime agricole, on peut se demander si à plus long terme, l exception agricole pourra se maintenir durablement. On peut lui reprocher notamment de ne pas permettre aux PSEM de valoriser leurs avantages comparatifs en matière de production et d exportation de fruits et légumes vers l Europe, à un moment où son tissu industriel risque de souffrir du libre-échange et où de nouvelles ressources d exportation sont indispensables pour compenser la montée en puissance des importations de biens manufacturés. Hormis la reconduction pure et simple du régime actuel, trois pistes d évolution semblent envisa- 160 Territoires 2020 Territoires d Europe / Territoires du monde

Groupe d experts sur les sciences humaines

Groupe d experts sur les sciences humaines Groupe d experts sur les sciences humaines Rapport Le rôle accru des sciences humaines dans le 7 e programme-cadre Le 7 e programme-cadre (7 e PC) marque une nouvelle étape de l inclusion des sciences

Plus en détail

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial INSTITUT NATIONAL DES ÉTUDES TERRITORIALES Conçu pour des cadres expérimentés, le cycle supérieur de management (CSM) vise

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Conseil National du Commerce Extérieur Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Anticiper Partager Agir 2006 www.cnce.org.ma SOMMAIRE A. Vers une importante ouverture du marché marocain des produits

Plus en détail

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme

Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Observations sur l avant-projet de loi, Loi sur l aménagement durable du territoire et l urbanisme Déposé à la Commission de l aménagement du territoire de l Assemblée nationale du Québec Dans le cadre

Plus en détail

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués,

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Le Ministre belge de la Coopération au développement, monsieur Armand De Decker, aurait bien voulu être des nôtres

Plus en détail

LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME)

LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME) LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME) Latifa ECHIHABI (Directeur Général, ANPME, 10, rue Ghandi, BP : 211, Rabat,

Plus en détail

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Le Master 1 : Management Public Environnemental forme aux spécialités de Master 2 suivantes : - Management de la qualité o Parcours

Plus en détail

! Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux! Refonder le dispositif de coordination et

! Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux! Refonder le dispositif de coordination et 1 Neuf lignes d action! Mobiliser les acteurs sur les grands défis sociétaux! Refonder le dispositif de coordination et d orientation de la recherche en France! Promouvoir la recherche technologique! Développer

Plus en détail

PROGRAMME VILLES VERTES

PROGRAMME VILLES VERTES PROGRAMME VILLES VERTES FINALITÉ DU PROGRAMME L OCDE a lancé un programme intitulé Villes vertes afin d évaluer dans quelle mesure les politiques de croissance verte au sein des villes et de développement

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Gestion territoriale du développement durable

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Gestion territoriale du développement durable www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Gestion territoriale du développement durable Former des cadres à la conception et la gestion de projets sur le territoire Le master intégre les critères de durabilité

Plus en détail

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA Jérôme GUERIF Formation permanente nationale Vocal : +33 (0)4 32 72 2951 E-mail : Jerome.Guerif@avignon.inra.fr CAHIER DES CHARGES FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA Contact

Plus en détail

URBANITES! Lausanne, 16 février 2015!

URBANITES! Lausanne, 16 février 2015! URBANITES Lausanne, 16 février 2015 Urbanistes dans la ville : enjeux de la formation savoirs, savoir-faire, savoir dire Antonio Da Cunha Professeur ordinaire Institut de géographie et durabilité Faculté

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA VILLE DURABLE EUROPÉENNE. DEs OUtILs POUR UNE APPROchE INtÉgRÉE

CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA VILLE DURABLE EUROPÉENNE. DEs OUtILs POUR UNE APPROchE INtÉgRÉE CADRE DE RÉFÉRENCE DE LA VILLE DURABLE EUROPÉENNE DEs OUtILs POUR UNE APPROchE INtÉgRÉE Édito Les ministres européens en charge du développement urbain ont validé à Marseille, en novembre 2008, la construction

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

STRATEGIE NATIONALE GESTION DU RISQUE INONDATION

STRATEGIE NATIONALE GESTION DU RISQUE INONDATION Contribution CCI de région PACA STRATEGIE NATIONALE GESTION DU RISQUE INONDATION L évaluation préliminaire nationale a montré l'impact économique majeur des inondations, sachant que les zones potentiellement

Plus en détail

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Questionnaire Comment associer plus étroitement la stratégie «Europe 2020» et

Plus en détail

Document de la A USAGE OFFICIEL BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ET SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE

Document de la A USAGE OFFICIEL BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ET SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE Document de la Banque mondiale A USAGE OFFICIEL Rapport No. 50316-MA Traduction non officielle du texte anglais qui seul fait foi BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT ET SOCIETE

Plus en détail

Note de synthèse complémentaire (à partir des apports de l atelier du Caire)

Note de synthèse complémentaire (à partir des apports de l atelier du Caire) Note de synthèse complémentaire (à partir des apports de l atelier du Caire) Serge Allou, Gwénaëlle Corre Juillet 2010 A la suite des trois ateliers d échange successivement tenus à Hanoï, Abidjan et Addis

Plus en détail

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES

VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES VII RÉUNION DES MINISTRES DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM DÉCLARATIONS FINALES 1. L agriculture et la pêche sont des secteurs essentiels pour le développement social et économique

Plus en détail

REsolutions to Fund Cities

REsolutions to Fund Cities Supporting local authorities to access funding REsolutions to Fund Cities Rethinking Economic Solutions to Sustainably Fund Local Development REsolutions soutient la Campagne Urbaine Mondiale Résumé REsolutions,

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement

Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011. Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement Réunion du Conseil au niveau des ministres Paris, 25-26 mai 2011 Cadre pour une stratégie de l OCDE pour le développement 1. La présente note d orientation a pour objet d exposer l approche plus vaste

Plus en détail

L'Autonomie des Jeunes en question. Youg People's autonomy / Junge leute autonomie. Contact / Contact / Berührung

L'Autonomie des Jeunes en question. Youg People's autonomy / Junge leute autonomie. Contact / Contact / Berührung Ján Figel Commissaire européen en charge de l Education, de la Formation, de la Culture et du Multilinguisme Bruxelles p. 2 L'Autonomie des Jeunes en question Youg People's autonomy / Junge leute autonomie

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un

Plus en détail

Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum requis par session

Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum requis par session MANAGEMENT ET STRATEGIES D ENTREPRISES Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum par Développer une démarche logique de planification de projet. Se perfectionner

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable

La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable La Loi québécoise et la Stratégie gouvernementale de développement durable Robert Lauzon, directeur Bureau de coordination du développement durable Association québécoise de vérification environnementale

Plus en détail

1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie

1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie 1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie (Monaco, 14 et 15 avril 1999) Déclaration de Monaco 1. Lors du 7 ème Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement des pays

Plus en détail

L approche politique de la FEM en matière de restructurations d entreprise socialement responsables

L approche politique de la FEM en matière de restructurations d entreprise socialement responsables L approche politique de la FEM en matière de restructurations d entreprise socialement responsables (approuvée par le 100 ième Comité Exécutif de la FEM Luxembourg, les 7 et 8 juin 2005) 1. Ces dernières

Plus en détail

Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne. Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg

Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne. Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg 1 Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg 2 Stratégie 2020 Politique UE de Cohésion territoriale Intégration

Plus en détail

PROMISAM - II. Formation en Suivi /Evaluation des Plans de Sécurité Alimentaire 2009

PROMISAM - II. Formation en Suivi /Evaluation des Plans de Sécurité Alimentaire 2009 Présidence de la République Commissariat à la Sécurité Alimentaire APCAM/MSU/USAID Projet de Mobilisation des Initiatives en matière de Sécurité Alimentaire au Mali Phase II (PROMISAM - II) PROMISAM -

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

INVESTIR POUR L AVENIR

INVESTIR POUR L AVENIR Employers in Education THE EUROPEAN FEDERATION OF EDUCATION EMPLOYERS INVESTIR POUR L AVENIR Déclaration conjointe sur l éducation, la formation et la recherche La présente déclaration conjointe a pour

Plus en détail

Le diagnostic Partagé,

Le diagnostic Partagé, Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Introduction Baudouin Albanel par le général de division

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Cadre Stratégique Commun 2014-2020

Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

«Le contexte général du Projet d Union pour la Méditerranée»

«Le contexte général du Projet d Union pour la Méditerranée» CONVENTION INTERNATIONALE DES JURISTES DE L UNION POUR LA MEDITERRANEE NICE, LE 28 JUIN 2008 «Le contexte général du Projet d Union pour la Méditerranée» Henry Marty-Gauquié, Représentant du Groupe BEI

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

MASTER MANAGEMENT PUBLIC

MASTER MANAGEMENT PUBLIC MASTER MANAGEMENT PUBLIC - MASTER 1 : Management public environnemental - MASTER 2 : anagement euro-méditerranéen et développement durable couvmasters_a5_01.indd 1 17/01/12 10:08 Le Management Public et

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

AVIS DU BUREAU POLITIQUE DE LA CRPM (Approuvé par le Bureau Politique de la CRPM 3 juin 2011 Angra do Heroísmo, Açores-PT)

AVIS DU BUREAU POLITIQUE DE LA CRPM (Approuvé par le Bureau Politique de la CRPM 3 juin 2011 Angra do Heroísmo, Açores-PT) CRPMPPP110017 B0 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : +

Plus en détail

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES 9 IGC CE/15/9.IGC/8 Paris, 5 octobre 2015 Original : français COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES Neuvième session ordinaire Paris,

Plus en détail

Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine

Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine Enjeux du projet de territoire 2015-2027 pour le PNR de Lorraine G&D conseil - juin 2010 - Page 1 sur 6 1- Objet Ce document est destiné à ouvrir le débat sur les enjeux pour les territoires du PNR de

Plus en détail

Sous le signe de l engagement pour un Québec apprenant. Suivi de la démarche de consultation et de l événement 24 heures!

Sous le signe de l engagement pour un Québec apprenant. Suivi de la démarche de consultation et de l événement 24 heures! Sous le signe de l engagement pour un Québec apprenant Suivi de la démarche de consultation et de l événement 24 heures! Adopté à l assemblée annuelle des membres Le 10 octobre 2013 La version finale,

Plus en détail

plan du chapitre L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I VII.1

plan du chapitre L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I VII.1 CHAPITRE VII L'approche intégrée et multisectorielle NIVEAU I plan du chapitre Diapo 1 L approche intégrée et multisectorielle Niveau I Diapo 2 Deux traditions méthodologiques Niveau II Diapo 3 Le tout

Plus en détail

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée Communication relative au premier forum euro-méditerranéen de l enseignement technique et de la formation professionnelle Marseille, 18 décembre 2008

Plus en détail

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT)

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT) Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 Page 1 sur 5 LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE () Quelles sont les missions

Plus en détail

Karim Coulibaly, Directeur exécutif de ODYSSEE

Karim Coulibaly, Directeur exécutif de ODYSSEE COMMUNICATION AU FORUM MULTI ACTEURS SUR LA GOUVERNANCE ET LA CITOYENNETE (ODYSSEE MALI) Thème : L intercommunalité comme moyen d accélération du processus de décentralisation et d intégration régionale

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques

Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques Master de Sciences Po Affaires internationales Environnement, développement durable et risques 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION La valeur ajoutée de cette formation de haut niveau réside dans son caractère

Plus en détail

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources

Plus en détail

Rappelle dans ce contexte que l exécution des arrêts de la Cour peut nécessiter l implication du pouvoir judiciaire et des parlements ;

Rappelle dans ce contexte que l exécution des arrêts de la Cour peut nécessiter l implication du pouvoir judiciaire et des parlements ; Conférence de haut niveau sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l homme, une responsabilité partagée Déclaration de Bruxelles 27 mars 2015 La Conférence de haut niveau, réunie

Plus en détail

(Texte non paru au Journal officiel)

(Texte non paru au Journal officiel) Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plus en détail

Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes

Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes Consultation en ligne de l UNESCO sur la Recommandation sur le développement de l éducation des adultes Contribution de l Institut de coopération pour l éducation des adultes (ICÉA) Juin 2014 2 Table des

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Définir le collectif : retour d expérience du G20 sur la sécurité alimentaire

Définir le collectif : retour d expérience du G20 sur la sécurité alimentaire Pierre Jacquet Pierre Jacquet est chef économiste de l Agence Française de Développement (AFD). Il est membre du Conseil économique pour le développement durable (CEDD). Définir le collectif : retour d

Plus en détail

Coopération transfrontalière

Coopération transfrontalière 2007 Instrument européen de voisinage et de partenariat Coopération transfrontalière Document de stratégie 2007-2013 Programme indicatif 2007-2010 Résumé Le document de stratégie 2007-2013 de la coopération

Plus en détail

Bastia Lucciana / 9 12 octobre 2008 Samedi 11 Octobre 2008

Bastia Lucciana / 9 12 octobre 2008 Samedi 11 Octobre 2008 La conservation, la restauration et l étude du patrimoine en milieu isolé sous les aspects opérationnels dans le cadre d un projet de réalisation (constructions, rénovations, aménagements, équipements

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Bureau

Compte-rendu de la réunion du Bureau SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION DE STRASBOURG Compte-rendu de la réunion du Bureau 28 janvier 2000 Etaient présents - Monsieur Roland RIES, Président - Monsieur Daniel HOEFFEL, Vice-Président

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/ENERGY/2012/4 Distr. générale 13 septembre 2012 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de l énergie durable Vingt et unième

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Argumentaire et cadrage. Séminaire régional des Cours des Comptes (CdC) maghrébines

Argumentaire et cadrage. Séminaire régional des Cours des Comptes (CdC) maghrébines Argumentaire et cadrage Séminaire régional des Cours des Comptes (CdC) maghrébines Thème : Contrôle de performance et évaluation des politiques publiques 1 Cadre du séminaire : La GIZ (Deutsche Gesellschaft

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

L éco-innovation dans l industrie : favoriser la croissance verte

L éco-innovation dans l industrie : favoriser la croissance verte Eco-Innovation in Industry: Enabling Green Growth Summary in French L éco-innovation dans l industrie : favoriser la croissance verte Résumé en français L éco-innovation sera un élément essentiel des efforts

Plus en détail

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Rapport de FAT Jean Accart Septembre 2004 CNFPT ENACT DE MONTPELLIER 1 INTRODUCTION Créé en 1997, le Syndicat

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France)

Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Etude sur les Maisons des Services Publics en Europe (hors la France) Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR DATAR EUROPA Etude sur les maisons des services publics en Europe Résumé du rapport

Plus en détail

NVIS 2c. CNIS Groupe de travail «Niveaux de vie et inégalités sociales» Note de travail n 2 (Avril 2006)

NVIS 2c. CNIS Groupe de travail «Niveaux de vie et inégalités sociales» Note de travail n 2 (Avril 2006) NVIS 2c CNIS Groupe de travail «Niveaux de vie et inégalités sociales» Note de travail n 2 (Avril 2006) Ce texte est provisoire et fragmentaire. Il vise à alimenter une discussion sur les éléments qui

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 14 février 2013 Français Original: anglais E/ECE/1466 Commission économique pour l Europe Soixante-cinquième session Genève, 9-11 avril 2013 Point

Plus en détail

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Le Sommaire constitue un abrégé du document intitulé Bilan de l an I de Solidarité jeunesse : Rapport du Comité aviseur de Solidarité

Plus en détail

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 1 Direction générale de l action sociale Sous direction de l animation territoriale et locale Bureau action et synthèse territoriale Personne chargée du dossier : Martine Dhalluin Direction de la recherche,

Plus en détail

LE CONCEPT DE CAPITAL IMMATERIEL : OUTIL DE PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES

LE CONCEPT DE CAPITAL IMMATERIEL : OUTIL DE PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES LE CONCEPT DE CAPITAL IMMATERIEL : OUTIL DE PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES CONFERENCE DE LA FONDATION D ATTIJARIWAFA BANK CASABLANCA, 23 OCTOBRE 2014 M. Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général, Institut

Plus en détail

Maroc Etat des lieux de la coopération internationale et des investissements étrangers

Maroc Etat des lieux de la coopération internationale et des investissements étrangers Maroc Etat des lieux de la coopération internationale et des investissements étrangers U Etude réalisée sous la direction d IDEFIE par Charline Jacob-Nassimian Juillet 2010 UI. La situation économique

Plus en détail

LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004. FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SA COMMUNE

LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004. FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SA COMMUNE LES FICHES TECHNIQUES DU C.D.P.N.E. Février 2004 Rédacteur : Jean-Marc FAUCONNIER - Téléphone : 02 54 51 56 70 e-mail : cdpne@wanadoo.fr FICHE n 1 - METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER

SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER SYNTHESE DE L EVALUATION FINALE DU PROGRAMME LEADER I. BILAN QUANTITATIF A. Evolution de la programmation Un taux de programmation de 73,73%, en progression forte depuis le mi parcours mais à poursuivre

Plus en détail

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion? Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers

Plus en détail

NOM DU PROJET. Contrat de projet commenté

NOM DU PROJET. Contrat de projet commenté Commentaire général préalable: Le «contrat de projet» présenté ci-après fait suite à la lettre de mission envoyée par le Directeur Général au Maître d Ouvrage d un projet. Il a 3 objectifs majeurs : -

Plus en détail

Intégration des réseaux et des services de transports

Intégration des réseaux et des services de transports Intégration des réseaux et des services de transports Étude financée par l Union européenne à travers l Office de coopération EuropeAid (pour l Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

La directive inondation

La directive inondation La directive inondation Stratégies locales de gestion des risques d inondation Bassin Seine-Normandie 2013 Les dispositions de la directive européenne sur le risque inondation se mettent progressivement

Plus en détail

MIEUX ANTICIPER ET GÉRER LE CHANGEMENT

MIEUX ANTICIPER ET GÉRER LE CHANGEMENT EUPAE AISBL / European Public Administration Employers TUNED Trade Union s National and European Delegation ORIENTATIONS POLITIQUES STRATÉGIES DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MIEUX ANTICIPER ET

Plus en détail

L évaluation des politiques régionales de. Françoise Jabot, Ecole des hautes études en santé publique, France

L évaluation des politiques régionales de. Françoise Jabot, Ecole des hautes études en santé publique, France L évaluation des politiques régionales de santé en France : levier de changement? Françoise Jabot, Ecole des hautes études en santé publique, France Annie-Claude Marchand, ARS Champagne Ardenne 4 ème colloque

Plus en détail

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand Guillaume Wicker Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux IV 1 Je commencerais par cette interrogation : est-il

Plus en détail

Gestion des Projets. Gestion des Projets

Gestion des Projets. Gestion des Projets 1 A N IM É E P A R M. A M M A R I IN G É N IEU R C O N S U LT A N T E N M A N A G E M E N T IN D U S TR I E L E T LOGIS T I Q U E E N S I Gestion des projets 2 Constat : développement de plus en plus répandu

Plus en détail