Politiques de peuplement et logement social premiers effets de la rénovation urbaine

Transcription

1 Bers - Ville et Habitat - CF.Geo Fanny LAINE-DANIEL Christophe NOYE Francis RATHIER Politiques de peuplement et logement social premiers effets de la rénovation urbaine CES de l ANRU : CRPV PACA

2 L objet d étude Une question centrale En quoi les PRU ont-ils permis de modifier la composition sociale des quartiers dans un objectif de réduction de la concentration des populations les plus en difficulté dans les quartiers et, plus globalement, de mixité sociale à travers les politiques de peuplement du parc social? Un double objectif 1. Mettre en évidence ce que les acteurs ont pu mettre en œuvre pour faire évoluer le peuplement du parc social et contrer les logiques préexistantes : en particulier en ce qui concerne l offre de logements sociaux et les attributions 2. Prendre la mesure des effets objectivement lisibles dans l évolution de la composition sociale du parc social des quartiers en PRU Précaution dans l analyse des résultats : Des PRU pour certains en cours de réalisation voire au milieu du gué

3 Pratiques des acteurs

4 Intentions de peuplement Des situations et des enjeux faiblement explicités Une connaissance limitée des dynamiques de peuplement dans les quartiers Un objectif générique de mixité énoncé mais des enjeux de peuplement peu explicités (1 sur 2) visant avant tout l offre de logements Une prise en compte à l occasion des relogements mais plus une attention à leur impact qu une définition d orientations de peuplement à cette occasion

5 Stratégies de l offre Le rééquilibrage de l offre sociale : entre volontarisme et contrainte Un objectif de déconcentration variable : taux de démolition, taux reconstitution sur site/hors site Une reconstitution pas toujours lisible au regard de l objectif de rééquilibrage de l offre sociale : financements sur site/hors site et des évolutions au cours des projets Des intentions à la réalité : les raisons d un décalage

6 Stratégies d attribution Les attributions à l occasion des relogements : moins un levier de mixité qu une attention aux parcours résidentiels (le principe de réalité) L attribution de l offre neuve : principal levier (tout en restant limité) des stratégies de diversification de l occupation du parc social : Attirer de nouveaux profils Veiller à l équilibre social et mixité Les attributions du parc maintenu (réhabilité ou non) : pas de stratégie sauf exception

7 Effets mesurables de la rénovation urbaine

8 Quelles évolutions constatées? Des dynamiques de déségrégation qui prédominent depuis 2006 avec une tendance à la réduction des écarts dans une forte majorité de sites avec une diversité de situations Pas d accentuation des segmentations internes, ni transfert des fragilités vers des secteurs moins valorisés hors ZUS mais à suivre

9 Une méthode d analyse des évolutions Mesure de l écart de la ZUS à un parc de référence (hors ZUS et art. 6) et non de la fragilité sociale «absolue» du quartier ce qui implique de : Sélectionner des indicateurs de fragilité (6) 3 concernent le revenu des ménages : > 20% plaf. HLM, 20 à 40% et > 60% 2 concernent la structure familiale : grandes familles et fam. monoparentales 1 concerne l activité : part de la population non active stable Constituer un parc de référence Le parc social hors quartiers Zus et articles 6 Calculer des ratios pour chaque indicateur Un indice synthétique : somme des 6 indicateurs Les deux indicateurs les plus contributifs : Ménages en dessous du seuil de 20% et ménages au dessus de 60% du plafond de ressources

10 Bilan des évolutions par site ode commune code E G Profil social du quartier / moy. France Ev de la ségrégation entre (ou deux années dispo.) Période 1 Période 2 Profil du quartier / parc de référence commune E1 Spécialisé Très forte ségrégation 5,0 5,7 4,4 E2 Spécialisé Très forte ségrégation 4,9 4,4 4,1 E3 Fragile Ségrégation modéré 2,0 1,3 1,7 Ga1 Fragile Peu ségrégé 0,1 0,5 Ga2 Spécialisé Forte ségrégation 3,2 3,3 Gb1 Moyen Peu ségrégé 0,9 1,8 J J1 Spécialisé Peu ségrégé 0,9 0,9 1,0 Ca1 Spécialisé Forte ségrégation 2,9 2,8 3,0 C Ca2 Précaire Ségrégation modéré 2,1 1,9 1,6 Cb3 Spécialisé Très forte ségrégation 4,2 2,9 3,1 A A1 Spécialisé Très forte ségrégation 6,7 3,7 F F1 Spécialisé Très forte ségrégation 4,2 4,8 3,7 I1 Précaire Ségrégation modéré 1,8 I2 Moyen Peu ségrégé 1,0 I3 Spécialisé Forte ségrégation 2,6 I I4 Précaire Ségrégation modéré 1,8 I5 Moyen Peu ségrégé 0,9 D D1 Spécialisé Forte ségrégation 3,6 4,1 3,1 B1 Précaire Forte ségrégation 2,5 3,1 2,3 B B2 Spécialisé Forte ségrégation 2,6 2,3 2,6 B3 Fragile Peu ségrégé 1,2 0,3 B4 Précaire Forte ségrégation 2,5 3,3 1,8

11 Quelles évolutions constatées? Mais des évolutions d ampleur insuffisante pour rapprocher significativement l occupation de ces quartiers de la «moyenne» L impact du parc social neuf sur le peuplement du quartier est effectif mais moins important que celui auquel on aurait pu s attendre : poids limités des log. neufs, contraintes liées au relogement et/ou manque d attractivité des quartiers? Et qui interroge les stratégies de reconstitution L impact des réhabilitations sur le peuplement n est pas (encore?) significatif

12 Du bilan aux perspectives

13 Du côté des effets Ces résultats valident ce qui était au cœur du programme de rénovation urbaine : infléchir l évolution du peuplement du quartier en intervenant sur l offre de logements Leur modestie confirme le rôle central des attributions dans les dynamiques sociales des quartiers d habitat social au-delà des questions de renouvellement ou de diversification et pour conforter les dynamiques engagées Leurs limites et surtout risques à venir : des effets structurellement ségrégatifs peu modifiés, car les opérations des PRU n ont que partiellement modifié la répartition du parc à bas loyer

14 Du côté de la pratique des acteurs De nouvelles pratiques Expériences de stratégies d attribution Outils partagés à l occasion des relogements mais du chemin à parcourir Des logiques d acteurs qui ne vont pas naturellement vers une convergence s agissant des orientations et pratiques d attribution Des politiques locales de l habitat plus ou moins matures Des appuis variables des PLH en ce qui concerne la stratégie de l offre Des implications encore limitées des EPCI dans les politiques d attribution Des situations de marché qui offrent plus ou moins de marges de manœuvre

15 Nos préconisations Sortir du débat sur la mixité pour identifier les enjeux de peuplement à partir : d une connaissance du quartier : des dynamiques sociales du fonctionnement de la vie sociale des mobilités résidentielles d une approche mettant cette connaissance dans son contexte local : à l échelle de la ville à l échelle de l agglomération

16 Nos préconisations Renforcer les politiques locales de l habitat dans leur prise en compte des enjeux de peuplement et la mobilisation des trois leviers stratégiques : La stratégie de l offre : localisation (répartition) mais aussi type de produits et financements pour s assurer, dans le territoire, d une offre aux loyers accessibles aux faibles ressources La stratégie d attribution : recherche de d équilibre social, de mixité, et veille au bon fonctionnement des résidences via les nouveaux entrants ; évitement de la concentration de populations en difficultés La stratégie d accompagnement des ménages et des quartiers

17 Nos préconisations Les conditions à réunir qui interrogent autant le niveau national que local Renforcer les outils de connaissance (OPS, observatoires) et le lien avec documents stratégiques (PSP, PLH) Doter les acteurs locaux de nouveaux moyens pour mettre en œuvre les politiques de peuplement Développer une offre accessible hors des quartiers en RU Favoriser la mise en cohérence des dispositifs d attribution Définir le cadre de la politique de peuplement

18 Nos préconisations Poursuivre les interventions dans les quartiers en PRU dans un objectif de mixité Des stratégies spécifiques à définir selon niveau de tension du marché, particulièrement en marché détendu Diversification de l offre : appui à la politique de peuplement du logement social Favoriser la mobilité résidentielle

19 Discutant Philippe MEJEAN Maître de conférences Université Aix Marseille (IUAR)

20 Politique de peuplement : l arrière-plan d un sujet complexe et sensible Un système d attribution complexe du fait du nombre d acteurs impliqués et de l évolution de la règlementation Des politiques locales de l habitat qui globalement s attachent aux enjeux du rééquilibrage de l offre sociale mais commencent juste à intégrer les enjeux des attributions (sauf exceptions) Le peuplement du parc social : une préoccupation ancienne qui a évolué avec les politiques publiques : mixité, droit au logement, lutte contre les discriminations... Politique de peuplement La mixité sociale, un sujet de controverses (chercheurs/acteurs) quant à la pertinence de la notion et des objectifs poursuivis

21 Un contexte général à prendre en compte Une tendance lourde de spécialisation sociale du parc HLM Part des logements sociaux occupés par un ménage du premier quartile des ressources Une spécialisation territoriale qui s accentue Quelques indicateurs de comparaison occupation du parc social hors ZUS et en ZUS Des sites avec des contextes de marché et niveau de spécialisation très diversifiés

22 Revenu médian par quartier Part de ménages pauvres logés / parc social Une diversité de contextes et situations Contextes urbains et démographiques Tension du marché Fonction sociale du parc social Spécialisation sociale des quartiers de la géographie prioritaire

23 Bilan des évolutions par site ode commune code E G Profil social du quartier / moy. France Ev de la ségrégation entre (ou deux années dispo.) Période 1 Période 2 Profil du quartier / parc de référence commune E1 Spécialisé Très forte ségrégation 5,0 5,7 4,4 E2 Spécialisé Très forte ségrégation 4,9 4,4 4,1 E3 Fragile Ségrégation modéré 2,0 1,3 1,7 Ga1 Fragile Peu ségrégé 0,1 0,5 Ga2 Spécialisé Forte ségrégation 3,2 3,3 Gb1 Moyen Peu ségrégé 0,9 1,8 J J1 Spécialisé Peu ségrégé 0,9 0,9 1,0 Ca1 Spécialisé Forte ségrégation 2,9 2,8 3,0 C Ca2 Précaire Ségrégation modéré 2,1 1,9 1,6 Cb3 Spécialisé Très forte ségrégation 4,2 2,9 3,1 A A1 Spécialisé Très forte ségrégation 6,7 3,7 F F1 Spécialisé Très forte ségrégation 4,2 4,8 3,7 I1 Précaire Ségrégation modéré 1,8 I2 Moyen Peu ségrégé 1,0 I3 Spécialisé Forte ségrégation 2,6 I I4 Précaire Ségrégation modéré 1,8 I5 Moyen Peu ségrégé 0,9 D D1 Spécialisé Forte ségrégation 3,6 4,1 3,1 B1 Précaire Forte ségrégation 2,5 3,1 2,3 B B2 Spécialisé Forte ségrégation 2,6 2,3 2,6 B3 Fragile Peu ségrégé 1,2 0,3 B4 Précaire Forte ségrégation 2,5 3,3 1,8