Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont

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1 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAF- FORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THO- MAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean-François M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Julien Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DE TRANSFERTS DES CHARGES (CLETC) SUR L'EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGE DE LA COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE numéro d ordre : 2 Rapporteur : M. Michel TRIBOUT Vu la loi du 13 août 2004, Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L , Vu la délibération n du 02 décembre 2014 modifiant les statuts du Marsan Agglomération afin de compléter le contenu de la compétence obligatoire «Politique de la Ville», suite à la parution de la loi n du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine qui est venue modifiée l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences obligatoires devant être exercées par les communautés d'agglomération, Vu le rapport de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges qui s'est réunie le 31 mars 2015, Considérant le coût global du transfert évalué à , Considérant la méthode de calcul retenue suivante : Le service (actions et frais de fonctionnement) est évalué à son coût réel constaté dans les 3 derniers comptes administratifs des communes de Mont de Marsan et de Saint- Pierre-du-Mont, Au total le montant des transferts de charges s'élève à Sur l'année 2015, la somme de sera déduite des attributions de compensations (AC) des communes de Mont de Marsan ( ) et de Saint-Pierre-du-Mont ( ) pour ne tenir compte qu'à compter du 1 er mai 2015

2 de l'exercice effectif des compétences par le Marsan agglomération L'année 2016 constituera une année pleine de déduction des attributions de compensations. Le présent rapport de la CLETC, pour être approuvé, doit être soumis aux conseils municipaux qui doivent adopter le rapport de la commission à la majorité qualifiée (2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale ou moitié des conseils municipaux représentant 2/3 de la population). Ouï l exposé de son rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges, - ACCEPTE le montant des transferts qui s'évalue à en année pleine, somme qui sera déduite de l'attribution de compensation des communes de Mont de Marsan et Saint-Pierre-du-Mont, - PRECISE qu'à la date effective de la prise de compétence, soit le 1 er mai 2015, le transfert de charges pour 2015 s'évalue à pour Mont de Marsan et pour Saint-Pierre-du-Mont, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatifs à l exécution de la présente délibération. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le - Affichage le Joël BONNET

3 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : François Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : TAUX D IMPOSITION DE LA TAXE D HABITATION ET DES TAXES FONCIERES - ANNEE 2015 numéro d ordre : 9 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE les taux d imposition 2015 de la taxe d habitation et des taxes foncières ainsi qu il suit étant précisé qu ils restent inchangés par rapport à ceux fixés en 2014 : Taxe d habitation... 13,75 % Taxe foncière sur les propriétés bâties... 12,52 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties... 27,57 % Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Pour extrait certifié conforme et certification Le Maire,

4 par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Affichage le Joël BONNET

5 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : François Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : AUTORISATIONS DE PROGRAMME - C.O.S.E.C. numéro d ordre : 10 Rapporteur : M. Joël BONNET Le Conseil Municipal en séance du 28 avril 2014 a voté une autorisation de programme de répartis sur 4 années de 2014 à 2017 pour la restructuration et réhabilitation du Complexe Sportif Evolutif Couvert (COSEC). Le compte administratif 2014 voté le 23 mars 2015 n a enregistré aucune réalisation concernant ce programme sur l exercice Au cours de la même séance, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du COSEC au groupement LIGNE 7 Architecture qui va mettre en œuvre toute la phase de conception (assistance et passation des contrats de travaux) sur l exercice Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement tels que présentés ci-après : COSEC Autorisation de programme Crédit de paiement CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 Dépenses

6 Recettes : Subvention Commune / Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement ci-dessus présentés Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le - Affichage le Joël BONNET

7 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : François Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BLOC SANITAIRE AU CENTRE VILLE numéro d ordre : 11 Rapporteur : M. Bernard KRUZYNSKI Afin d améliorer le service à la population, la ville de Saint-Pierre-du-Mont souhaite installer un bloc sanitaire public à l angle de la rue Paul Verlaine et de l avenue du 21 août. En effet, cet équipement, qui sera accessible aux personnes à mobilité réduite, est indispensable de par la fréquentation des lieux publics du centre-ville (square, école, église, cimetière et pôle commercial). Le montant prévisionnel de cette opération est de H.T.. Ces travaux peuvent faire l objet d une demande de subvention de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : DEPENSES ESTIMATION DES TRAVAUX EN HT RECETTES SUBVENTIONS SOLLICITEES Travaux Etat D.E.T.R

8 Financement ville de Saint-Pierre-du-Mont Total des dépenses H.T Total des recettes / En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour le financement de cette opération, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous autres organismes pouvant participer au financement de cette opération, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le - Affichage le Joël BONNET

9 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : François Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : CONSTRUCTION DE 6 COURTS DE TENNIS DONT DEUX COUVERTS RUE COLETTE BESSON - DEMANDES DE SUBVENTIONS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N DEL numéro d ordre : 12 Rapporteur : M. Joël BONNET Le projet de construction d un complexe tennis, objet de la délibération n DEL du 19 août 2013, a fait l objet de modifications qui concernent principalement l ajout d un 6 ème court afin de répondre aux besoins de la section tennis du Sporting Club Omnisports et le déplacement du site d implantation. En effet, les terrains sis rue Colette Besson à proximité de la salle Multisports et du COSEC peuvent accueillir ce projet tout en conservant une superficie suffisante au développement éventuel des autres services publics existants (école, crèche) et en permettant d utiliser des infrastructures existantes telles que le parking. Le programme est le suivant : - 6 surfaces de jeux, - l éclairage pour l ensemble des surfaces, - les clôtures, - la couverture de 2 courts, - un bâtiment composé d un espace accueil, de vestiaires/sanitaires, de locaux administratifs, techniques et infirmerie, d une salle de réunion,

10 - les aménagements paysagers. Le montant prévisionnel de cette opération est de H.T.. Ces travaux peuvent faire l objet d une demande : - de subvention de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux, - de subvention du Conseil Régional, - de subvention de la Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis, du Comité des Landes de Tennis et de la Fédération Française de Tennis, - de subvention du FEDER, - de fonds de concours du MARSAN Agglomération. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : DEPENSES ESTIMATION DES TRAVAUX en HT 6 courts de tennis Couverture de 2 courts Bâtiment vestiaires, salle de réunion Eclairage V.R.D Honoraires M.O. et études RECETTES SUBVENTIONS SOLLICITEES (en ) DETR Conseil Régional MARSAN Agglomération Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis Comité des Landes de Tennis Fédération Française de Tennis FEDER Financement ville de Saint-Pierre-du-Mont Total des dépenses H.T Total des recettes En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour le financement de cette opération : une subvention de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux, une subvention de Monsieur le Président du Conseil Régional, une subvention du FEDER, une subvention de la Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis, du Comité des Landes de Tennis et de la Fédération Française de Tennis, un Fonds de Concours du MARSAN Agglomération, tous autres organismes pouvant participer au financement de cette opération, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le - Affichage le Joël BONNET

11 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : ABSENTS EXCUSES : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. François Marie Patricia PARIS Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean- M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX numéro d ordre : 13 Rapporteur : M. Joël BONNET Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs municipaux tels que présentés cidessous applicables dès l entrée en vigueur de la présente délibération et abroge les dispositions prises antérieurement : TARIFS JOURNALIERS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES Eté Hiver

12 1 - MAISON DU TEMPS LIBRE Résidents à St-Pierre-du-Mont : Banquets-buffets avec cuisines... Bals sans cuisines... Réunions diverses sans cuisines... Sono... Caution... Non Résidents à St-Pierre-du-Mont : Banquets-buffets avec cuisines... Bals sans cuisines... Réunions diverses sans cuisines... Sono... Caution SALLES DE REUNION - Maison des Associations Résidents à St-Pierre-du-Mont... Non résidents à St-Pierre-du-Mont ,00 110,00 80,00 80,00 375,00 310,00 140,00 100,00 80,00 375,00 37,00 40,00 230,00 115,00 85,00 80,00 375,00 330,00 180,00 135,00 80,00 375,00 45,00 50,00 / SALLE DE BASTAROT à Ménasse Résidents à SAINT-PIERRE-DU-MONT Non résidents pas à SAINT-PIERRE-DU-MONT montant de la caution caution Eté 120,00 250,00 250,00 Hiver 150,00 300,00 250,00 TARIFS DE LOCATION SALLES DU FORUM DE LA CULTURE ET DES LOISIRS 1 - SALLE MULTIMEDIA (avec ou sans scène) - avec sono Associations déclarées Loi 1901 Particuliers, Entreprises, Organismes publics ou privés, divers Manifestations non payantes Manifestations payantes Commune Extérieurs Commune Extérieurs ½ Journée Journée Soirée Journée ½ Journée Soirée Journée ½ Journée Soirée Journée ½ Journée Soirée 45,00 25,00 35,00 70,00 35,00 50,00 85,00 45,00 65,00 130,00 65,00 100,00 65,00 35,00 55,00 100,00 50,00 80,00 125,00 65,00 95,00 195,00 100,00 155, SALLE MULTIMEDIA AVEC REGIE PROJECTION VIDEO Associations déclarées Loi 1901 Particuliers, Entreprises, Organismes publics ou privés, Manifestations non payantes Manifestations payantes Commune Extérieurs Commune Extérieurs J ½ J Soirée J ½ J Soirée J ½ J Soirée J ½ J Soirée 55,00 35,00 40,00 85,00 45,00 60,00 110,00 60,00 80,00 170,00 85,00 115,00 85,00 45,00 65,00 125,00 65,00 95,00 165,00 85,00 125,00 255,00 130,00 195,00

13 divers 3 - SALLE POLYVALENTE Associations déclarées Loi 1901 Particuliers, Entreprises, Organismes publics ou privés, divers Manifestations non payantes Manifestations payantes Commune Extérieurs Commune Extérieurs J ½ J Soirée J ½ J Soirée J ½ J Soirée J ½ J Soirée 40,00 20,00 30,00 60,00 30,00 45,00 80,00 40,00 55,00 120,00 60,00 85,00 50,00 25,00 35,00 70,00 35,00 55,00 90,00 45,00 65,00 140,00 70,00 105,00

14 TARIFS ENTREE BASSIN COUVERT Enfant - 3 ans...gratuit Billet entrée - de 18 ans ou carte jeune...1,50 Billet entrée + de 18 ans...2,50 Abonnement - de 18 ans ou carte jeune ou étudiant... carnet de 15 billets... 18,00 Abonnement + de 18 ans...carnet de 15 billets...33, Tarifs de groupe :...- Scolaires 1,15 - Militaires...1,85 Leçons de natation...les 10 séances...100,00 TARIFS DES SPECTACLES ORGANISES PAR LA MUNICIPALITE Tarifs pour les spectacles de professionnels : Adultes...10,00 Enfants (- de 12 ans)...6,00 Tarifs pour les spectacles amateurs : Adultes...7,00 Enfants (- de 12 ans)...4,00 TARIF STAGE ORGANISE PAR LE SERVICE DES SPORTS Stage séjour adolescents vacances d été...40,75 par jour et par jeune TARIF LOCATION DU MATERIEL MUNICIPAL Table pliante PVC 180 x 75 cm...1,00 Banc pliant PVC 200 cm...0,75 Table pliante bois 200 x 70 cm...0,50 Banc bois 200 cm...0,50 Chaise plastique...0,50 Barbecue 100 litres...2,00 Barrière métallique en 200 cm...2,00 Container 400 litres...5,00 Forfait livraison (aller-retour maximum 10 km)...15,00 Montant de la caution pour prêt de mobilier...50,00 Ces prix s entendent T.T.C. pour une durée de deux jours maximum (week-end). Pour une période plus longue, chaque jour supplémentaire sera facturé pour moitié du tarif week-end. TARIF LOCATION DES TENTES MARABOUT

15 Domiciliation à Saint-Pierre-du-Mont...200,00 Domiciliation hors Saint-Pierre-du-Mont...300,00 TARIF PRESTATIONS SERVICE TECHNIQUE Intervention débouchage d égouts...40,00 Heure utilisation camion...20,00 Heure utilisation Personnel travaux en régie...22,50 Heure utilisation balayeuse ou hydrocureur...70, TARIF LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX Location annuelle, le m²...0,15 TARIF UTILISATION PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTIONS POUR LE PUBLIC Type photocopie A4 recto A4 recto-verso A3 recto A3 recto-verso Noir et blanc 0,20 0,35 0,40 0,65 Couleur 0,35 0,60 0,65 1,15 Extrait de plan cadastral...par extrait...2,40 Plan informatisé...format A4...2,30 format A3...3,50 format A0...7,00 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 23 Contre : 6 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le - Affichage le Joël BONNET

16 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : François Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : MODIFICATION DES TARIFS PROPRES AUX CIMETIERES COMMUNAUX, COLOMBARIUMS ET JARDINS DU SOUVENIR numéro d ordre : 14 Rapporteur : M. Jean-François LEBLAY Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE les tarifs propres aux cimetières communaux, colombariums et jardins du souvenir tels que présentés ci-dessous applicables dès l entrée en vigueur de la présente délibération et abroge les dispositions prises antérieurement : CONCESSIONS ET PRESTATIONS DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX : Terrain concession perpétuelle, le m²...150,00 Terrain concession trentenaire, le m²...70,00 Terrain concession 15 ans, le m²...20,00 Ouverture de fosse en régie...330,00 Ouverture de caveau en régie...110,00 Travaux en entreprise - présence du Personnel municipal...30,00 COLOMBARIUM CIMETIERE BOURG : Tarifs de concession d'une case : pour 15 ans 100,00 pour 30 ans...200,00 ouverture caviurne en régie (dépôt urne)...22,50 ouverture caviurne en régie (pose de plaque et vase)...22,50 COLOMBARIUM CIMETIERE COSSE :

17 Tarifs de concession d'une case : pour 15 ans 100,00 pour 30 ans...200,00 ouverture caviurne en régie...22,50 JARDIN DU SOUVENIR CIMETIERE COSSE : / Taxe d'épandage des cendres...22,50 Fourniture plaque non gravée...16, Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le - Affichage le Joël BONNET

18 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : François Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : PARTICIPATION POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) numéro d ordre : 15 Rapporteur : M. Bernard KRUZYNSKI Par délibération en date du 9 juillet 2012, le Conseil Municipal a instauré la participation pour le financement de l assainissement collectif applicable aux propriétaires des immeubles soumis à l obligation de raccordement, conformément à l article L du code de la santé publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE comme suit les tarifs de la Participation pour l Assainissement Collectif (PAC) qui s appliqueront dès l entrée en vigueur de la présente délibération : 1 - LOGEMENTS INDIVIDUELS OU EN BANDE : Type I et II (2 personnes)...565,00 Type III et IV (4 personnes)...950,00 Type V et VI (6 personnes) ,00 Type VII (8 personnes) , IMMEUBLES COLLECTIFS : Nombre d'usagers : jusqu'à ,00 de 9 à ,00 de 31 à ,00 de 51 à ,00

19 de 71 à ,00 de 101 à ,00 de 151 à ,00 au-delà de ,00 / POUR LES LOTISSEMENTS D'HABITATION : Le montant de la participation forfaitaire est fixé par lot à 950, POUR LES LOTISSEMENTS ARTISANAUX OU COMMERCIAUX OU OPERATIONS ASSIMILEES : La participation forfaitaire demandée au lotisseur sera de 1,70 par m² de terrain construit. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 13 avril 2015 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le - Affichage le Joël BONNET

20 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 2 avril 2015 PRESENTS : M. BONNET Joël, Maire, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, Mme PAYNEAU Nadine, Mme DENYS Marie, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, M. ELWAHIDI Abdellah, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, Mme CHRIT Fabienne, M. QUESTEL Yann, M. Eddie THOMAS, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, M. ARRIEU Alexandre, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : François Julien Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DENYS Marie Mme LEGER Gabrielle procuration à M. LEBLAY Jean- M. MARCHAL Benoit procuration à M. BAYLE Jean-Marie M. MEZRICH Eric procuration à Mme BEAUMONT Patricia Mme BERNADIE Marie-Christine procuration à M. PARIS Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : FIXATION DES PRIX DU CONCOURS DES MAISONS ET BALCONS FLEURIS ET JARDINS FAMILIAUX numéro d ordre : 16 Rapporteur : Mme Nadine PAYNEAU La Municipalité a pour projet d organiser chaque année le Concours des Maisons fleuries, Balcons fleuris et Jardins Familiaux ouvert aux habitants de la Commune. Un jury sera constitué pour effectuer la visite au domicile des candidats et établir un classement pour chacune des catégories suivantes : - Maisons fleuries, - Balcons fleuris, - Jardins familiaux. Les récompenses qui seront remises aux lauréats prendront la forme d un bon d achat à valoir dans les boutiques de fleurs et magasins horticoles de Saint-Pierre-du-Mont. Il est proposé au Conseil Municipal d adopter le montant des prix qui seront attribués tels que présentés ciaprès : 1 er prix dans chaque catégorie...100,00 2 ème prix dans chaque catégorie...80,00 3 ème prix dans chaque catégorie...50,00

--------- VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT --------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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