Cours annuel de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l humanitaire

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1 Cours annuel de droit international humanitaire (DIH) pour professionnels de l humanitaire Organisé par la Comité International de la Croix-Rouge (CICR) Le DIH de la théorie à la pratique : principes, normes et action humanitaire Gorée, Dakar, Sénégal du 11 au 15 avril 2016 Cette seconde édition du cours de droit international humanitaire, organisée par la délégation régionale de Dakar du Comité international de la Croix-Rouge, s'adresse aux praticiens humanitaires désireux de mieux appréhender les principes et règles de base du droit international humanitaire et leur pertinence pour l'action humanitaire. Dimanche 10 avril Programme du cours Mot et Cocktail de bienvenue Philippe GUINAND, Chef de délégation régionale CICR Dakar Dîner Lundi 11 avril Séance introductive Papa Demba DIAW, Conseiller du Chef de délégation régionale, CICR Dakar Pause Durant cette session, il s agira de présenter les participants et les organisateurs et de passer en revue le programme du cours, les objectifs, le déroulement de la semaine et les attentes des participants Priorités et défis humanitaires globaux et régionaux François Bugnion, Membre de l Assemblée du CICR Licencié ès Lettres et docteur ès Sciences politiques, Consultant indépendant en droit et en action humanitaire, Genève. François Bugnion est entré au service du CICR en 1970 et a exercé dans de nombreux contextes : Israël et territoires occupés, Bangladesh, Turquie, Chypre, Tchad, Vietnam, Cambodge. De 2000 à juin 2006, il a servi le CICR en tant que directeur du Droit international et de la Coopération. Il est depuis 2010 membre de l'assemblée du CICR. Il retracera avec nous plus de 40 ans au service de l'action humanitaire : évolutions, défis. OCHA (à confirmer) Cette session sera d abord abordée sous son angle global, puis un angle régional exposant les problèmes humanitaires de la région

2 Comprendre le droit applicable : pertinence pour les professionnels de l humanitaire, exemple des conflits africains Pause Cette session aura pour but de discuter de l importance pour les professionnels de l humanitaire d être familier avec le droit applicable dans un contexte donné. Comment déterminer les obligations juridiques applicables dans chaque contexte? Comment identifier les thématiques juridiques pertinentes, et les traités qui y sont relatifs? Quelles sont les conséquences et solutions lorsque l Etat n est pas partie aux traités pertinents? Quel est le rôle du droit national de l Etat par rapport au droit international humanitaire? Pour toutes ces questions, plusieurs contextes africains seront pris en exemple DIH : pertinence de la qualification juridique des situations de violences armée : cas pratique Marie-Louise TOUGAS, Conseillère juridique régionale, CICR Pourquoi qualifier la nature de chaque situation de violence armée? Comment identifier les parties au conflit? Par le biais de cas pratiques, cette session amènera les participants à réfléchir sur la qualification juridique et leurs conséquences sur le droit applicable et les obligations des parties. Mardi 12 avril Récapitulatif jour 1 La qualification juridique des différentes situations de violence armée : principaux enjeux et défis Marie-Louise TOUGAS, Conseillère juridique régionale, CICR Faisant suite aux cas pratiques discutés la veille, cette session reviendra sur les points théoriques principaux de la qualification des différentes situations de violence, et amènera une discussion sur la complexité des conflits contemporains : groupes armés transnationaux, interventions d Etats tiers, intervention de coalitions multinationales, etc Les forces multinationales et de maintien de la paix Général B.GAYE, ex Conseiller militaire de l ONU pour les opérations de maintien de la paix, ancien représentant spécial du SG des NU et ex Chef de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA) Le mandat des forces multinationales mêle de façon croissante usage de la force, missions de maintien et d imposition de la paix, et action humanitaire. Quel statut attacher à ces forces multinationales, quelles sont les obligations qui en découlent, et en quoi cela impacte-t-il l action humanitaire? Déjeuner - 2 -

3 Panel 1 : DIH et conduite des hostilités Colonel Jean Paul NTAP (Sénégal) & Colonel DIAW, Délégué FAS Régional Abidjan La conduite des hostilités est une question complexe qui mêle principes de distinction, de proportionnalité et de précaution à la question des moyens et méthodes de guerre. Cette session entraînera les participants au cœur du DIH : établir un équilibre entre nécessité militaire et principes humanitaires Pause La protection des civils en période de conflit armé François Bugnion, Membre de l Assemblée du CICR La protection des civils et des biens civils en situation de conflit armé est une pierre angulaire du droit international humanitaire. En dépit de cela, dans la plupart des conflits, les civils continuent à souffrir de façon largement disproportionnée des effets des hostilités, et sont même trop souvent directement ciblés. Comment assurer au mieux la protection de ces civils, quels sont aujourd hui les standards professionnels pour les activités de protection menées par les organisations humanitaires et de défense des droits de l homme lors de conflits armés et d autres situations de violence? Mercredi 13 avril Récapitulatif Jour Conduite des hostilités : cibler des individus Les groupes armés non-étatiques jouent un rôle central dans les conflits d'aujourd'hui et sont associés à bon nombre des préoccupations humanitaires générées par les conflits. Mais qui sont-ils vraiment, dans quelles situations est-on amené à travailler avec eux, quel est le droit applicable à ces situations, comment les encourager à mieux respecter le droit international humanitaire? Les violences sexuelles Angélique Gabrielle Tening Sarr, Conseillère femmes et guerre, CICR Dakar Les violences sexuelles sont malheureusement courantes dans de nombreux conflits actuels, notamment en Afrique. Le CICR s'engage à poursuivre et accroître ses efforts pour prévenir ces crimes et apporter de l'aide aux victimes. Quelles sont les bases légales qui interdisent les violences sexuelles? Quelle est la nature des violences sexuelles, les besoins des victimes et le travail de prévention, protection et assistance réalisé par le CICR? Conflits et groupes armés : comment assurer le respect du DIH? Conférence dans le cadre du Cycle de conférence sur Generating Respect for the Law Les groupes armés non-étatiques jouent un rôle central dans les conflits d'aujourd'hui et sont associés à bon nombre des préoccupations humanitaires générées par les conflits. Mais qui sont-ils vraiment, dans quelles situations est-on amené à travailler avec eux, quel est le droit applicable à ces situations, comment les encourager à mieux respecter le droit international humanitaire? - 3 -

4 Pause Visite de la Maison des Esclaves et promenade dans Gorée Barbecue Jeudi 14 avril Récapitulatif Jour DIH et Droits humains Marco Sassòli, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'université de Genève depuis 2004 et actuellement Directeur du Département de droit international public et organisation internationale. Il a travaillé 13 ans au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève, au Moyen Orient et en ex-yougoslavie. Il s agira d explorer les interactions possibles entre le droit international humanitaire et le droit international des droits humains en vue de renforcer la protection des victimes de violations. Les deux régimes sont-ils complémentaires? Existe-t-il des situations où DIH et DIDH amènent à des réponses différentes, voire contradictoires? Dans un tel cas, comment déterminer quel régime doit prévaloir sur l autre? Ces questions seront abordés notamment par le biais d une discussion autour du cas pratique Panel 2 : Réfugiés, personnes déplacées et migrants Perspectives croisées avec le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés, l'organisation internationale pour les Migrations et le CICR (intervenants à confirmer) Le nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées suite aux conflits armés et autres situations de violence constitue l un des défis à relever aujourd hui dans le domaine humanitaire. Qu'est-ce qu'un réfugié, qu'est-ce qu'une personne déplacée, quel est le droit applicable à ces différentes situations, comment assurer leur protection, leur porter assistance? De même, de nombreux jeunes africains hommes et femmes, risquent tout y compris leur vie, pour entreprendre un périlleux périple qui leur fait traverser des dizaines de frontières. De tels déplacements posent de sérieux problèmes à de nombreux gouvernements et à la communauté internationale. Sur le long des routes migratoires, d énormes défis humanitaires sont également rencontrés. Quel est le regard du DIH et des acteurs humanitaires sur la problématique migratoire? Quels sont les défis actuels et les enjeux liés à la migration pour les acteurs humanitaires? La justice pénale internationale, du TPIY à la CPI Adama Dieng, Secrétaire Général Adjoint - Conseiller spécial du SG des NU pour la prévention du génocide, New York Pause Depuis la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale s est acheminée progressivement vers la création d un système de juridictions internationales, complémentaires des tribunaux nationaux, afin de juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Du TPIY à la CPI, en passant par les initiatives nationales, comment la répression de ces crimes internationaux a-t-elle évoluée? La création de la CPI en 2002 a suscité un vif intérêt de la part des praticiens humanitaires comme une contribution importante à la lutte contre l'impunité. Quels peuventêtre les bénéfices de la CPI pour les praticiens, quel impact la CPI peut-elle avoir sur l'action humanitaire? - 4 -

5 Panel 3 : Terrorisme, DIH et action humanitaire Vendredi 15 avril Dans la région sahélo-saharienne, plusieurs pays s exposent à des menaces de différentes natures. Cette situation soulève des inquiétudes, aussi bien dans les cercles religieux, politiques que sécuritaires. Dans nombre de pays en Afrique, on s interroge quant au niveau de préparation des services et forces de sécurité pour faire face à la menace terroriste et aux possibles connexions entre l «internationale jihadiste». L extrémisme violent gagne de plus en plus du terrain en Afrique de l Ouest dans le Sahel posant ainsi d énormes défis sécuritaires et humanitaires (accès aux victimes, sécurité des humanitaires etc.). Quels sont les menaces terroristes actuelles en Afrique? Quels sont les enjeux sécuritaires, humanitaires, politiques, socioéconomiques, régionaux etc.? Que dit le DIH au sujet du terrorisme? Le DIH mentionne-t-il spécifiquement le terrorisme? Certains aspects de la lutte contre le terrorisme sont-ils assimilables à un conflit armé de nature transnationale? Quel est le droit applicable aux personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme? Quel est le rôle du CICR à l égard des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme? Récapitulatif Jour Les principes humanitaires et le cadre contemporain de l action humanitaire Vincent Bernard, Chef d unité, Forum pour le droit et les politiques, et éditeur-en-chef, Revue internationale de la Croix-Rouge (à confirmer) Les principes humanitaires occupent une place centrale dans l établissement et le maintien de l accès aux populations touchées, que ce soit dans le cadre d une catastrophe naturelle, d un conflit armé ou d une situation d urgence complexe. La promotion du respect des principes humanitaires pendant la réponse constitue un élément essentiel pour une intervention efficace. Quels sont les défis liés au respect de ces principes? Quel est cadre contemporain de l action humanitaire en lien avec ces défis? Accès humanitaire Déjeuner Cette présentation devrait proposer de manière concrète des éléments de réponse aux dilemmes auxquels sont confrontés les professionnels de l'humanitaire en termes d'accès Evaluation et clôture du cours Départ des participants - 5 -

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