MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél :

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1 MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : PROGRAMMATION DE TRAVAUX ANNUELS SUR BORDEREAU DE PRIX POUR LES SITES D ALFA3A Lot PLOMBERIE SANITAIRES SECTEUR 1 Acte d Engagement Page 1 sur 9

2 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Signataire du marché : ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Madame Véronique LETENEUR, Directrice du Pôle Immobilier, est la personne habilitée à signer le marché. Objet du marché : Marché de Travaux à Bon de Commande Réalisation des travaux programmés ou non dans la cadre de l entretien du patrimoine d ALFA3A. Page 2 sur 9 A.E.

3 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey LOT : PLOMBERIE - SANITAIRES Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l annexe ci-jointe. après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet marché relatif aux travaux tous corps d état à effectuer, après m être rendu sur place et m être parfaitement renseigné, Je m ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ciaprès définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée Page 3 sur 9 A.E.

4 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey Article 2 : Prix Les Prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) joint en Annexe. Les travaux du lot concerné par cet acte d engagement seront rémunérés par application d un prix fixé dans le cadre du B.P.U Déclaration de sous-traitance au moment de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº... annexé(s) à l acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constituent le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du sous-traitant et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Nom du sous-traitant : Nature des prestations :.. Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de 10 %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Article 3 : Délais d exécution Le marché est prévu pour une durée Deux (2) ans, une (1) fois reconductible. Pour chaque Bon de Commande un délai de réalisation sera fixé selon complexité, urgence et taille de l opération. Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Page 4 sur 9 A.E.

5 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN :... BIC :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR ALFA3A Est acceptée la présente offre 3 pour valoir marché Pour un montant de Signature du représentant d ALFA3A habilité par la délibération en date du... A... Le... 3 Préciser la ou les options à retenir dans ce marché Page 5 sur 9 A.E.

6 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey ANNEXE N 1 : Relative à la présentation d un sous traitant ou ACTE SPECIAL A Identification de l acheteur DC13 Acheteur : ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : Télécopie: B Objet du marché DC13 Objet du marché : Marché de Travaux à Bon de Commande Lot n : Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :... C - Prestations sous-traitées DC13 Nature des prestations :... Montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant : Montant HT :... Montant TTC :... Modalités de variation des prix :... Date ou mois d établissement des prix : Avril 2015 D - Sous-traitant DC13 Nom, prénom, raison ou dénomination sociale :... Forme juridique :... Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... Le présent acte spécial : a pour objet d accepter le sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :... /.../ 201. Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct : Oui Non Page 6 sur 9 A.E.

7 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey E - Conditions de paiement prévu par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de règlement DC13 Compte à créditer (intitulé, numéro, ) Joindre un relevé d identification bancaire ou postal :... Modalités de règlement : F - Capacités professionnelles et financières du candidat et déclaration de non interdiction d accès aux marchés publics DC13 Le sous-traitant mentionne les capacités professionnelles et financières suivantes : Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accès aux marchés publics. G - Acceptation et Agrément Des conditions de paiement du sous-traitant DC13 Le représentant de l acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A... le... A... le... Le candidat ou le titulaire Le représentant de l acheteur H Notification de l acte spécial au titulaire DC13 La notification consiste en la remise d une photocopie de l acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. A... le... Page 7 sur 9 A.E.

8 ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Designation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 8 sur 9 A.E.

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10 MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : PROGRAMMATION DE TRAVAUX ANNUELS SUR BORDEREAU DE PRIX POUR LES SITES D ALFA3A Lot PLOMBERIE SANITAIRES SECTEUR 2 Acte d Engagement Page 1 sur 9

11 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Signataire du marché : ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Madame Véronique LETENEUR, Directrice du Pôle Immobilier, est la personne habilitée à signer le marché. Objet du marché : Marché de Travaux à Bon de Commande Réalisation des travaux programmés ou non dans la cadre de l entretien du patrimoine d ALFA3A. Page 2 sur 9 A.E.

12 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey LOT : PLOMBERIE - SANITAIRES Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : pour l ensemble des prestataires groupés désignés dans l annexe ci-jointe. après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet marché relatif aux travaux tous corps d état à effectuer, après m être rendu sur place et m être parfaitement renseigné, Je m ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ciaprès définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée Page 3 sur 9 A.E.

13 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey Article 2 : Prix Les Prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) joint en Annexe. Les travaux du lot concerné par cet acte d engagement seront rémunérés par application d un prix fixé dans le cadre du B.P.U Déclaration de sous-traitance au moment de l offre : Le ou les actes spéciaux de sous-traitance nº... annexé(s) à l acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque acte spécial de sous-traitance constituent le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque acte spécial de sous-traitance constitue une demande d acceptation du sous-traitant et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Le montant total des prestations que l on envisage de sous-traiter conformément à ces actes spéciaux de sous-traitance est de : Nom du sous-traitant : Nature des prestations :.. Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de 10 %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Article 3 : Délais d exécution Le marché est prévu pour une durée Deux (2) ans, une (1) fois reconductible. Pour chaque Bon de Commande un délai de réalisation sera fixé selon complexité, urgence et taille de l opération. Article 4 : Paiement Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Page 4 sur 9 A.E.

14 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB : IBAN :... BIC :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR ALFA3A Est acceptée la présente offre 3 pour valoir marché Pour un montant de Signature du représentant d ALFA3A habilité par la délibération en date du... A... Le... 3 Préciser la ou les options à retenir dans ce marché Page 5 sur 9 A.E.

15 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey ANNEXE N 1 : Relative à la présentation d un sous traitant ou ACTE SPECIAL A Identification de l acheteur DC13 Acheteur : ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : Télécopie: B Objet du marché DC13 Objet du marché : Marché de Travaux à Bon de Commande Lot n : Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire :... C - Prestations sous-traitées DC13 Nature des prestations :... Montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant : Montant HT :... Montant TTC :... Modalités de variation des prix :... Date ou mois d établissement des prix : Avril 2015 D - Sous-traitant DC13 Nom, prénom, raison ou dénomination sociale :... Forme juridique :... Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... Le présent acte spécial : a pour objet d accepter le sous-traitant et d agréer ses conditions de paiement est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :... /.../ 201. Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct : Oui Non Page 6 sur 9 A.E.

16 Marché de Travaux à Bon de Commande 14, rue Aguétant Ambérieu en Bugey E - Conditions de paiement prévu par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de règlement DC13 Compte à créditer (intitulé, numéro, ) Joindre un relevé d identification bancaire ou postal :... Modalités de règlement : F - Capacités professionnelles et financières du candidat et déclaration de non interdiction d accès aux marchés publics DC13 Le sous-traitant mentionne les capacités professionnelles et financières suivantes : Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accès aux marchés publics. G - Acceptation et Agrément Des conditions de paiement du sous-traitant DC13 Le représentant de l acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A... le... A... le... Le candidat ou le titulaire Le représentant de l acheteur H Notification de l acte spécial au titulaire DC13 La notification consiste en la remise d une photocopie de l acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial. A... le... Page 7 sur 9 A.E.

17 ANNEXE N 2 : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Designation de l entreprise Prestations concernées Montant H.T. Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Raison Sociale : SIREN :..Code APE N TVA intracommunautaire : Adresse : Taux T.V.A. Montant T.T.C. Totaux Page 8 sur 9 A.E.

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19 MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : PROGRAMMATION DE TRAVAUX ANNUELS SUR BORDEREAU DE PRIX POUR LES SITES D ALFA3A LOT PLOMBERIE SANITAIRES SECTEURS 1 et 2 Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 8 CCAP

20 Marché de Travux à Bon de Commande 14, Rue Aguétant Ambérieu En Bugey SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE - EMPLACEMENTS DECOMPOSITION DES LOTS MAITRISE D ŒUVRE BIS - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE DESIGNATION DES SOUS-TRAITANTS EN COURS DE MARCHE REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX MOIS D ETABLISSEMENT DES PRIX DU MARCHE MODALITES DE VARIATION DES PRIX 4 ARTICLE 4 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE GARANTIE FINANCIERE 5 ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ET PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS 6 ARTICLE 6 : DELAI D EXECUTION - PENALITES ET PRIMES DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX PROLONGATION DU DELAI D EXECUTION PENALITES POUR RETARD - PRIMES D AVANCE 7 ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX ET PRODUITS PROVENANCE, QUALITE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 7 ARTICLE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L ACHEVEMENT DU CHANTIER GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION TRAVAUX NON PREVUS 8 ARTICLE 9 : RECEPTION DES TRAVAUX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RECEPTION 8 ARTICLE 10 : GARANTIES ET ASSURANCES DELAIS DE GARANTIE GARANTIES PARTICULIERES ASSURANCES 8 Page 2 sur 8 C.C.A.P.

21 Marché de Travux à Bon de Commande 14, Rue Aguétant Ambérieu En Bugey CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché - Emplacements Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : La programmation de travaux annuels sur Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U). Lieu d exécution : Sites ALFA3A - Secteurs 1 et 2 - Voir liste jointe en Annexe Dispositions générales: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Décomposition des lots Les travaux sont répartis en 01 lot : Lot 01 Plomberie Sanitaires Désignation NOTA : Il est rappelé que les entreprises s engagent à respecter le code du travail notamment les dispositions concernant l amiante Maîtrise d œuvre Sans objet 1.3 bis - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans Objet Contrôle technique Sans Objet Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Sans objet 1.6 Désignation des sous-traitants en cours de marché L entrepreneur peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l acceptation du sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les modalités sont définies à l article 4 de l acte d engagement. La désignation d un sous-traitant en cours de marché est soumise à l agrément de la maîtrise d ouvrage, sera formalisée par acte spécial et est subordonnée à la présentation des documents suivants : Par le titulaire : Un acte spécial de sous-traitance ; l imprimé DC4 correspondant, s il n est pas disponible sur le site internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie (adresse : peut être fourni par le maître d ouvrage ; Par le sous-traitant : Une description de ses capacités professionnelles et financières ; La justification qu il a contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers ; Page 3 sur 8 C.C.A.P.

22 Marché de Travux à Bon de Commande 14, Rue Aguétant Ambérieu En Bugey Un relevé d identité bancaire. Le maître d ouvrage se réserve le droit de refuser l agrément de sous-traitance si celui-ci ne présente pas les capacités professionnelles et financières requises pour exécuter les prestations demandées. La sous-traitance en chaine ne sera acceptée qu à la seule condition que le titulaire fasse la preuve qu elle est techniquement indispensable et qu elle permettrait de résoudre des circonstances particulières dont la survenance serait préjudiciable aux intérêts de la maîtrise d ouvrage Redressement ou liquidation judiciaire Il sera fait application de l article du CCAG Travaux. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le règlement de la consultation (R.C.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) Liste des sites ALFA3A Secteur 1 et 2 Article 3 : Prix du marché 3.1 Caractéristiques des prix Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par application des prix unitaires, pour chacun des lots selon les stipulations de l acte d engagement. 3.2 Mois d établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur les bases des conditions économiques du mois précédent celui de la remise des offres. Ce mois appelé «mois zéro» est le mois de Avril Modalités de variation des prix Les prix sont révisés chaque année, à la date anniversaire du contrat, par application de la formule suivant : P = Po x [BT (n-3) / Bo] Dans laquelle : P = prix actualisé HT Po = prix initial HT du Marché BT(n-3) = c est la valeur de l index du mois de commencement des travaux moins 3 mois BTo = valeur de l index BT au mois d établissement du prix du marché Le mois «n» retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application de la formule. Les index de référence seront sont publiés au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ou au Ministère de l Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement. Page 4 sur 8 C.C.A.P.

23 Marché de Travux à Bon de Commande 14, Rue Aguétant Ambérieu En Bugey Article 4 : Clauses de financement et de sûreté 4.1- Garantie financière Une retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande sera prélevée et restituée un an après la réception des travaux même en l absence de réserves à la réception, pour toute commande supérieure à HT (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Article 5 : Modalités de règlement des comptes Modalités de règlement des comptes et présentation des demandes de paiement Les demandes de paiement seront présentées conformément à l article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux. Les demandes de paiement seront établies en un original et 3 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; le numéro d opération; la désignation de l organisme débiteur le relevé des travaux exécutés (constat contradictoire ou simples constatations) accompagné du calcul des quantités prises en compte, effectué sur la base de ce relevé; l état des prix forfaitaires (ils peuvent être fractionnés si l ouvrage ou la partie d ouvrage auquel le prix se rapporte n est pas terminé) le montant hors taxe des travaux exécutés ; les montants et taux de TVA légalement applicables pour chacun des travaux exécutés ; le montant total TTC des travaux exécutés ; la date de facturation ; en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des travaux effectués par l opérateur économique ; en cas de sous traitance, la nature des travaux exécutés par le sous traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ; Le numéro de TVA intra communautaire Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 5 sur 8 C.C.A.P.

24 Marché de Travux à Bon de Commande 14, Rue Aguétant Ambérieu En Bugey Paiement des cotraitants et des sous-traitants Modalités de paiement des sous-traitants direct : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. ALFA3A adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par ALFA3A de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par ALFA3A de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. ALFA3A informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement. Modalités de paiement direct des cotraitants : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l acte d engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article du C.C.A.G.-Travaux Article 6 : Délai d exécution - Pénalités et Primes Délai d exécution des travaux La durée du marché est prévue pour une durée de 2 ans, une (1) fois reconductible. Le délai d exécution sera fixé de la manière suivante : Calendrier détaillé d exécution A) Chaque émission de bordereau de prix fera l objet d un planning et d un bon de commande. B) Le délai d exécution commence à la date d effet à la signature du bon de commande prescrivant au titulaire concerné de commencer l exécution des travaux lui incombant. C) Au cours du chantier et avec l accord des différents titulaires concernés, le maître d ouvrage peut modifier le calendrier détaillé d exécution. D) Le calendrier initial visé au A), éventuellement modifié comme il est indiqué au D), est notifié par ordre de service à tous les titulaires Prolongation du délai d exécution Reconductible 1 fois. Page 6 sur 8 C.C.A.P.

25 Marché de Travux à Bon de Commande 14, Rue Aguétant Ambérieu En Bugey Pénalités pour retard - Primes d avance Par dérogation à l article er paragraphe du C.C.A.G travaux, le titulaire subira, par jour calendaire de retard dans l achèvement des travaux y compris pour retard dans le repliement des installations et remise en état du chantier, une pénalité de 1/1000 du montant hors taxe non soumis à TVA du marché En tout état de cause cette pénalité ne pourra être inférieure à 100 euros HT non soumis à TVA par jour calendaire de retard (dimanche et jours fériés compris). 6.4 Pénalité relative à la sécurité. L'entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en matière de Sécurité et de Protection de la santé. A cet effet, il est rappelé qu ALFA3A a le pouvoir d'arrêter immédiatement le chantier en cas de problème grave de sécurité survenant sur cette opération. En cas d'inobservation par l'entrepreneur des prescriptions ci-dessus, l'entrepreneur fera l'objet des sanctions suivantes : Mise à pied du responsable sécurité de l'entreprise Pénalité journalière de HT, non soumis à TVA, pour non respect des mesures de sécurité sur le chantier Article 7 : Caractéristiques des matériaux et produits Provenance, qualité et prise en charge des matériaux et produits Le cahier des charges fixe la provenance, la qualité des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé au titulaire ou n est pas déjà fixé par les documents particuliers du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces. Les matériaux et produits de construction utilisés pour l exécution du marché doivent être conformes aux normes en vigueur. Article 8 : Dispositions particulières à l achèvement du chantier Gestion des déchets de chantier Conformément à l article 36 du C.C.A.G.-Travaux, la valorisation ou l élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l ouvrage en tant que «producteur» de déchets et du titulaire en tant que «détenteur» de déchets, pendant la durée du chantier. Toutefois, le titulaire reste «producteur» de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu il met en œuvre et les chutes résultant de ces interventions. Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l évacuation de ces déchets. Il est également de sa responsabilité de fournir les éléments de leur traçabilité Documents à fournir après exécution Le titulaire devra remettre au maître d Ouvrage les documents prévus à l article 40 du C.C.A.G. Les délais et modalités de remise des documents applicables sont ceux prévus par ce même article. En fonction des chantiers, l entrepreneur devra fournir les plans et documents, en application de l article 40 du C.C.A.G, entre autres : - les notes de calcul des différents ouvrages - les plans cotés de tous les réseaux extérieurs et intérieurs avec leurs caractéristiques techniques - les plans de réseaux des courants forts - les plans de réseaux des courants faibles (télévision, téléphone) - les plans des installations sanitaires Page 7 sur 8 C.C.A.P.

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