Le coffre à outils, l assurance premier choix des entrepreneurs Guide de prévention des sinistres

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1 Le coffre à outils, l assurance premier choix des entrepreneurs Guide de prévention des sinistres Les produits premier choix La puissance créatrice à l oeuvre

2 «Les produits premier choix La puissance créatrice à l'oeuvre»

3 Contenu Avantages de la prévention 3 La sécurité des chantiers de construction 10 Études avant travaux 13 Soudage et découpage 16 Appareils de chauffage d appoint sur les chantiers 19 Tenue des lieux durant les travaux 23

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5 Avantages de la prévention Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous faites tous les jours face à des risques d entreprise normaux : Difficultés à vendre vos produits. Variation des taux d intérêt. Fluctuation des taux de change. Évolution des habitudes de consommation et de la conjoncture et changements des dispositions légales visant soit le zonage, soit la démolition, la réparation ou la reconstruction. Outre ces risques inhérents à votre entreprise, vous devez gérer ou limiter ce que les assureurs appellent le «risque pur». Le risque pur représente la menace de dommages pécuniaires dus à l incendie, au vol de biens, au bris d équipement ou aux poursuites en responsabilité civile. Si l assurance peut couvrir certains de ces dommages, le risque pur entraîne néanmoins de nombreux coûts cachés susceptibles de diminuer votre bénéfice net. Vous êtes exposé à plusieurs situations de risque. Sur les lieux de votre établissement principal et de vos chantiers de construction, vous courez des risques d incendie, de responsabilité civile et de vols ou détournements. De plus, l exécution de travaux sur des chantiers vous expose à des réclamations. L ampleur du risque de réclamations de tiers est considérable. À titre d exemple, l utilisation d appareils de soudage présente des risques de dommages d incendie aux bâtiments, la machinerie lourde peut causer des dommages aux biens attenants, ou encore, la négligence d un membre de votre personnel peut occasionner des dommages matériels ou des pertes d exploitation à un tiers. Vous pouvez prendre des mesures pour réduire votre risque. Les renseignements contenus dans le présent guide sont conçus pour vous aider à mettre sur pied un bon programme de prévention des sinistres. Ces renseignements vous permettront de : Faire le nécessaire pour limiter ou abaisser vos coûts d assurance. Réduire l exposition de votre entreprise aux risques non assurables. Vous procurer, à vous-même ainsi qu à votre personnel et à vos clients, un environnement plus sécuritaire. Un programme de prévention des accidents et de limitation des dommages n a pas besoin d être compliqué ni d exiger beaucoup de temps. D ailleurs, vous avez sans doute déjà en place un «programme de santé et de sécurité» qui forme la base sur laquelle établir les autres mesures de prévention. Programme d inspection de vos lieux. Enquêtes sur les accidents. Sécurité sur les chantiers de construction. Études préalables aux travaux. Mesures de sécurité du soudage et du découpage. Contrôle du chauffage d appoint sur les chantiers. Bonne tenue des lieux pendant les travaux. Vous trouverez des bulletins portant sur ces différents sujets dans la présente documentation ainsi que dans notre site Web : 3

6 Inspection de vos lieux Vous devriez procéder à l inspection périodique des lieux de votre entreprise. Nous énumérons ci-après quelques-uns des dangers qu il importe de découvrir. Les principaux sujets de préoccupation sont le risque d incendie, le risque de responsabilité civile, le bris d équipement, la prévention des vols et des détournements et la documentation de vos procédures. 1. Risque d incendie À l occasion de l inspection des lieux, le coordonnateur de la prévention désigné doit rechercher tout facteur susceptible de causer ou d aggraver de quelque façon que ce soit un incendie. Il doit aussi vérifier le matériel de protection contre les incendies pour s assurer qu il est en bon état de marche et correctement entretenu. Tenue des lieux Un des meilleurs moyens de prévenir les incendies est de respecter des normes très élevées en matière de propreté et de rangement. Une mauvaise tenue des lieux accroît les probabilités de dommages importants en augmentant de plusieurs façons les risques d incendie et d explosion : 1. Les incendies peuvent se déclarer à plusieurs endroits. 2. La quantité accrue de matières combustibles facilite la propagation des incendies. 3. L importante quantité de matières combustibles fournit un surcroît d aliment au feu initial. 4. L accumulation de charpie ou de poussière augmente les risques d inflammation instantanée et d explosion de poussières. 5. La mauvaise tenue des lieux accroît les risques de combustion spontanée. Souvenez-vous que la bonne tenue des lieux s impose tant à l intérieur qu à l extérieur de vos locaux. Chaque année, au Canada, plusieurs immeubles sont incendiés par des vandales qui mettent le feu à des conteneurs à ordures ou à des piles de débris combustibles se trouvant à proximité des bâtiments. Entretien des bâtiments Il faut inspecter les installations techniques comme le système de chauffage, l installation électrique et la plomberie à intervalles réguliers pour s assurer qu elles sont en bon état et qu elles sont entretenues de façon appropriée. Vérifiez aussi si les murs et les plafonds ne comportent pas de trous ou d ouvertures. Il suffit d un morceau de placoplâtre manquant dans une chaufferie d immeuble ou un local électrique pour que le feu ou la fumée se propage à tout le bâtiment. À l extérieur, vous devriez vérifier le toit pour vous assurer qu il ne fuit pas, que le solin est en bon état et bien solide et que les enseignes ou marquises sont bien fixées. Matériel de protection contre les incendies Extincteurs L extincteur constitue la première ligne de défense contre l incendie. Il est essentiel que les extincteurs soient en bon état de marche et faciles d accès. Tout le personnel doit avoir reçu la formation nécessaire pour intervenir et les mettre en œuvre sans délai, car leur efficacité se limite aux premières secondes qui suivent la découverte d un foyer d incendie. En peu de temps, habituellement entre 30 et 90 secondes après la découverte, l incendie aura pris des proportions le rendant impossible à maîtriser au moyen d un extincteur. Avertisseurs d incendie Ces systèmes d alarme peuvent être actionnés manuellement (avertisseurs manuels), mis en action par des détecteurs de chaleur ou de fumée intégrés, ou déclenchés par un système d extinction automatique telle une installation d extincteurs automatiques à eau. Les avertisseurs d incendie déclenchent une alarme locale (p. ex. dans le bâtiment) et peuvent aussi être reliés à un poste central en service 24 heures sur 24. Un installateur d avertisseurs d alarme compétent devrait être chargé de l essai périodique du système, conformément aux recommandations du fabricant. La procédure d inspection de prévention devrait permettre de s assurer que les essais sont effectivement réalisés. 4

7 Installations d extincteurs automatiques à eau Ces installations sont à caractère «proactif». Une fois déclenchés, les extincteurs automatiques à eau arroseront le feu, ce qui aura pour effet soit de l éteindre, soit de le circonscrire jusqu à l arrivée des pompiers. Lorsqu elles sont bien entretenues, les installations d extincteurs automatiques à eau présentent un taux de réussite très élevé. Quand elles échouent à circonscrire l incendie, c est la plupart du temps parce que : Des vannes d arrêt sont fermés. L eau ne peut être diffusée librement, par exemple à cause de stockage en hauteur près des têtes d extincteurs (c.-à-d. à moins de 45 cm). Le bâtiment n est que partiellement protégé par l installation. À l occasion de l inspection des lieux, assurezvous du bon fonctionnement de l installation d extincteurs automatiques à eau. De plus, votre installation devrait être couverte par un contrat annuel d entretien auprès d un entrepreneur qualifié. Il est recommandé que l installation soit reliée à une centrale de surveillance en service 24 heures sur 24 assurant le contrôle du débit d eau, de la chute de pression et de l intégrité des vannes, car le maintien en fonctionnement des extincteurs une fois l incendie maîtrisé peut aggraver les dégâts d eau. 2. Risque de responsabilité civile Peut-être êtes-vous propriétaire des bâtiments qui abritent votre entreprise et peut-être même louez-vous des locaux à des tiers. À titre d entrepreneur et de propriétaire d immeuble, vous avez envers les personnes qui se présentent sur les lieux un devoir de diligence vous obligeant à les préserver des dangers d accidents corporels, notamment les chutes. Contrôle de la sécurité des bâtiments : Toutes les sorties de secours doivent être clairement indiquées, bien dégagées et en bon état de fonctionnement. Les cages d escalier ne doivent pas servir à entreposer quoi que ce soit. Pendant l hiver, il faut vérifier souvent les voies des issues de secours, notamment les issues secondaires, pour s assurer qu elles sont exemptes de glace et de neige pouvant les obstruer. Les escaliers de secours extérieurs doivent être déneigés, déglacés et exempts d obstacles. Un éclairage de sécurité et des avertisseurs d incendie doivent être en place aux endroits voulus et fonctionner parfaitement. Vérifier périodiquement le bon fonctionnement des appareils d éclairage de sécurité à pile. Si vous possédez une génératrice à démarrage automatique, on doit la faire fonctionner périodiquement selon les instructions du fabricant et elle doit faire l objet d un contrat d entretien passé avec un entrepreneur qualifié. Un relevé de mise en route précisant la date de chaque essai, le nom de son auteur et la durée de fonctionnement de l appareil constitue la documentation minimum obligatoire. Les portes coupe-feu doivent être tenues fermées ou munies d un dispositif de fermeture automatique. Vérifier qu elles ne sont pas bloquées en position d ouverture par un arrêt de porte ou toute autre entrave et que le battant se ramène librement sans accrocher la moquette ou des aspérités du plancher. Recherche des risques présents sur les lieux assurés Une tournée de l intérieur et de l extérieur de votre établissement est un bon point de départ pour découvrir les risques. Vérifier avec soin les endroits les plus propices aux chutes et leurs abords, notamment les voies d accès et allées, les toilettes, les parkings et les trottoirs ainsi que les escaliers, rampes et autres aires présentant des dénivellations. Voici une liste aide-mémoire pour vous guider. 5

8 À l intérieur : Réparer ou remplacer les couvre-plancher mal fixés. Réparer les sols glissants à l aide d un couvre-plancher ou d un enduit antidérapants. Appliquer des bandes antidérapantes pour assurer une meilleure adhérence dans les zones à risque comme les escaliers, les plages de piscine et les cuves thermales. Mettre des tapis aux endroits qui ont tendance à retenir l humidité. Entretenir les revêtements de sol en conformité avec les instructions du fabricant. Lors du lavage et du cirage des planchers, disposer des panneaux d avertissement bien en évidence aux abords immédiats. Signaler immédiatement les déversements (eau ou débris) par des cônes ou des panneaux «sol glissant», et les éliminer dans les meilleurs délais. Ranger cartons, cageots et matériaux d emballage de façon qu ils n entravent pas la circulation. À l intérieur et à l extérieur : Veiller à ce que les escaliers et leurs rampes respectent les exigences du code du bâtiment. Installer un éclairage suffisant dans toutes les zones. S assurer que les ampoules brisées ou grillées sont remplacées sans retard. Les petites aspérités peuvent ne présenter aucun problème sous un bon éclairage mais s avérer dangereuses lorsque l éclairage est faible ou le soir. Un éclairage particulier peut s avérer nécessaire dans les escaliers et aux endroits où le sol présente des aspérités, des dénivellations ou des changements de revêtement ainsi que dans les parkings. Prévoir le marquage voulu sur les bordures de la chaussée et les allées piétonnières. Bien prêter attention aux configurations susceptibles de présenter des dangers, notamment en ce qui concerne : 1. Les trajets de circulation imposés par la disposition des lieux; 2. La conformité des rampes d accès pour fauteuils roulants et des garde-corps aux codes du bâtiment; 3. Le sens d ouverture des portes les portes doivent s ouvrir vers l extérieur pour permettre une évacuation rapide et sécuritaire en cas d urgence; 4. La largeur, la hauteur et la régularité des marches ainsi que l égalité de leur profondeur; 5. Le marquage et l éclairage suffisant des zones comportant des dénivellations inattendues (y compris les planchers, les bordures et les marches). À l extérieur : S assurer qu aucune zone ne présente de dangers tels les chaussées inégales, les nids-de-poule ou les dénivellations inattendues et les aspérités, les obstacles ou les débris non signalés. Déblayer et réparer les chaussées, allées piétonnières ou marches endommagées. Mesures particulières à prendre en hiver Les conditions hivernales sont parmi les principales causes de réclamations pour chute sur sol glissant. Il importe d accorder une attention particulière aux consignes de déblayage et de salage des allées piétonnières et des parkings pendant l hiver. Les contrats de déneigement et d entretien hivernal (épandage de sel et d abrasifs) doivent préciser clairement les responsabilités de chaque partie. La responsabilité d entreprendre le déneigement ou l opération d entretien doit être bien comprise et documentée. Les critères de déclenchement des opérations d entretien et l obligation de tenue d un registre détaillé doivent être explicites. Il faut veiller à ce que toutes clauses d assurance ou décharges aient été bien comprises et les faire réviser par votre courtier d assurance ou votre avocat. Il convient de noter quotidiennement les conditions météorologiques et de consigner au dossier les mesures correctives et les opérations d entretien. Il faut accorder une attention particulière aux zones sujettes à la formation de glace ou soumises aux cycles de gel/ dégel, ainsi qu aux endroits critiques que représentent les allées piétonnières et les voies d accès au parking à l usage du public. 6

9 Signalisation des dangers Un panneau placé en évidence dans un endroit stratégique pour avertir les visiteurs d un danger peut aider à prévenir les accidents. Les mesures essentielles à prendre dès la découverte d un danger temporaire sont les suivantes : Placer un panneau d avertissement et des cônes. Établir un barrage pour éloigner les visiteurs du danger, ou poster un garde. Fournir un itinéraire de déviation bien balisé. Fournir plus d éclairage. Appliquer de la peinture fluorescente sur les aspérités et les obstacles. 3. Bris d équipement Entretien préventif Qu est-ce que l entretien préventif? L entretien préventif est une procédure permanente d inspections, d essais et d entretien systématiques du matériel réalisés à intervalles réguliers pour déceler et éliminer les menaces de dérèglement ou de panne. Il englobe en outre l ensemble des actions nécessaires pour prévenir les dommages coûteux et toute interruption importante des activités. Il importe de tenir et d analyser périodiquement des dossiers permettant de dégager les tendances en matière de bris d équipement et d évaluer le degré d efficacité du programme. Un programme de prévention ne peut réussir sans le soutien indéfectible de la direction de l entreprise. Les principes énoncés dans le présent guide à l égard des programmes de prévention des sinistres touchant les biens et la responsabilité civile sont également applicables à l équipement. Les renseignements ci-dessous ont pour but de vous aider à établir des normes minimums en ce qui concerne l entretien préventif de l équipement de votre entreprise. Premièrement, obtenir les recommandations du fabricant sur l étendue et la fréquence des travaux d entretien. Comme aucun programme d entretien préventif ne saurait s appliquer à tout le matériel présent dans toutes les affectations, on doit consulter le directeur de l entretien pour s assurer que le programme en place est réaliste et le plus complet possible en ce qui touche l équipement essentiel, notamment la machinerie. Il faut déterminer les besoins de chaque établissement et mettre au point un programme particulier conçu en fonction de ces besoins. Les exemples de procédures évoqués ci-dessous donnent une vue d ensemble de quelques programmes d entretien types susceptibles d être adaptés aux besoins des différents établissements de votre entreprise et des différents territoires où ils sont situés. Entretien préventif de l équipement L entretien préventif de l équipement constitue une partie importante de tout programme de prévention des sinistres. Un programme complet doit comporter les éléments suivants : Vérifier que tout l équipement donne le rendement prévu. Assurer l entretien systématique recommandé. Évaluer les risques de panne de l équipement mécanique, pneumatique et hydraulique ainsi que des chaudières, récipients sous pression et composants électriques. Déceler tout facteur susceptible de précipiter la survenance d une panne. Prévoir le moment où une panne pourrait se produire. Établir le calendrier des réparations de façon à réduire au minimum l interruption des activités normales. 7

10 4. Prévention des vols et des détournements Beaucoup de gens croient que seuls les commerces de détail et les institutions financières sont victimes de vols et de détournements. En réalité, toutes les sociétés y sont exposées à divers degrés. Par exemple, toutes les entreprises ou presque possèdent des ordinateurs, articles fort convoités par les voleurs. Si le vol de matériel informatique est en soi un incident fâcheux, le vol des données qu il contient peut entraîner des pertes équivalant à plusieurs fois le prix du matériel. La conservation de copies dans un centre de sauvegarde élimine ce risque. Des vols et des détournements sont commis partout au Canada, tant dans les grandes villes que dans les régions rurales. En fait, chaque immeuble est une cible potentielle. Un voleur qui tombe sur une serrure à poussoir ou une fenêtre coulissante a un peu l impression de découvrir un immeuble non verrouillé. La protection adéquate des portes et fenêtres est un élément indissociable de la prévention du vol avec effraction. Sécurité de l immeuble Assurez-vous : Que la cour est entourée d une clôture à mailles de chaîne si nécessaire. Que des projecteurs éclairent tous les murs du bâtiment et qu aucune zone d ombre ne subsiste. Que les portes sont munies de serrures à pêne dormant, sauf dans le cas des sorties de secours, pour lesquelles il faut utiliser une quincaillerie convenant aux situations de «panique». Que les portes arrière sont équipées de barres par mesure de protection supplémentaire. Que les fenêtres sont renforcées par un enduit protecteur ou des barreaux. Que tout arbre de grande taille, buisson ou tout autre écran ou moyen de dissimulation potentiel est éliminé des environs immédiats du bâtiment. Sécurité du matériel Assurez-vous : Que toutes les clés pour chaque appareil sont répertoriées et qu elles sont retirées des appareils laissés sans surveillance et gardées dans un endroit sécuritaire. Que le matériel important est muni de dispositifs pour prévenir le vol et le vandalisme. Que tous les appareils sont verrouillés et immobilisés à la fin de chaque journée de travail et qu il est impossible de les utiliser. Systèmes d alarme antivol Un bon dispositif antivol comprend : Des détecteurs à chaque ouverture, notamment les portes et fenêtres. Des détecteurs de mouvement dans les locaux. Une surveillance 24 heures sur 24 par une centrale homologuée par les ULC. Les caméras de surveillance automatiques de même que les systèmes de télévision en circuit fermé peuvent aussi aider à dissuader et à identifier les voleurs. 5. Documentation de vos procédures de prévention La documentation de vos procédures d inspection et d entretien témoigne de votre engagement à l égard des pratiques d exploitation sûres et peuvent se révéler un précieux moyen de défense en cas de poursuites futures. Une documentation simple et claire, facile à gérer et à mettre en application, est un élément capital d un bon programme de prévention des sinistres. Les quatre dossiers les plus indispensables sont les suivants : 1.Des lignes directrices de procédure écrites, que tout le personnel met en pratique et comprend à fond. 2.Un registre des inspections couvrant toutes les zones à inspecter, dans lequel figurent le détail des vérifications requises, la date et l heure de chacune ainsi que le nom de la personne responsable. 8

11 3.Un registre d entretien dans lequel sont notées toutes les interventions, avec pour chacune le lieu, l heure et la date ainsi que le nom de la personne qui s en est chargée. 4.Un formulaire de rapport d enquête sur les incidents, à utiliser pour chaque incident survenu sur les lieux de votre établissement. Enquêtes sur les accidents Enfin un bon programme de prévention devrait prévoir la tenue d enquêtes sur les accidents. Il est essentiel de noter tous les accidents et les incidents et d en conserver un compte rendu pour deux raisons. Premièrement, les rapports sur les accidents constitueront des documents utiles en cas de réclamation ou de poursuite en justice dans l avenir. Deuxièmement, ils permettent de constituer des dossiers de tous les incidents, qu ils aient donné lieu ou non à une demande d indemnité. L examen attentif de ces dossiers révélera les aspects à améliorer, ce qui pourrait aider à empêcher des accidents semblables de se produire dans l avenir et épargner des sinistres à l entreprise. Les renseignements doivent être inscrits à l encre et être lisibles. Toute modification apportée ultérieurement doit être clairement signalée. Les renseignements consignés à l origine doivent demeurer intacts et lisibles. Toute correction doit porter les initiales de son auteur et être signée et datée. Toutes les déclarations doivent être objectives. L auteur du rapport doit apposer sa signature et préciser son emploi dans l entreprise. Le rapport doit être complet, toute omission risquant d être interprétée de façon défavorable. Les rapports doivent porter des numéros consécutifs et le numéro doit être inscrit sur un calendrier à la date où l incident est survenu. Il ne faut pas omettre de faits sous prétexte qu ils sont embarrassants ou peu flatteur. N oubliez pas de ranger vos dossiers en lieu sûr. Vous trouverez des modèles de rapports d accident dans notre site Web : Il faut recueillir les détails de l accident ou de l incident le plus tôt possible pendant qu ils sont encore frais à la mémoire de la victime et des témoins. Il faut réunir et noter les renseignements ayant trait aux personnes concernées, leurs noms et adresses, indiquer le lieu de l accident ainsi que les circonstances entourant l accident. S il existe des témoins, il faut aussi noter leurs noms et numéros de téléphone. Il est important que la personne qui recueille les renseignements se montre serviable et polie et qu elle offre son aide si besoin est. Ne tentez pas de déterminer la responsabilité sur-le-champ. Recueillez simplement les renseignements à verser à vos dossiers et à fournir aux autorités si elles en font la demande. Voici les principales règles à suivre au moment d établir un rapport d accident : 9

12 CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES : La sécurité des chantiers de construction 10 Introduction Le vandalisme et le vol sur les chantiers de construction posent de graves problèmes aux entrepreneurs. Sur les chantiers «ouverts» dont les moyens de sécurité sont insuffisants, les entrepreneurs et les sous-traitants sont vulnérables au vandalisme et au vol de matériel. À titre d entrepreneur, vous devriez avoir comme première préoccupation la perte de matériaux, d outils, de matériel et de véhicules. La différence entre réaliser un bénéfice ou essuyer une perte pour un travail donné dépend dans certains cas de votre aptitude à prévenir les délits sur le chantier. Sources de sinistres Bien que chaque chantier présente des situations qui lui sont propres, certaines sources de sinistres dus aux délits sont particulièrement répandues. Ainsi l entrepreneur qui travaille sur un chantier non protégé est exposé aux risques suivants : Incendies volontaires ou accidents causés par les vandales, les vagabonds ou les intrus sur le chantier. Vols entraînant la perte de matériaux et de matériel ainsi que des retards d exécution dus aux délais de remplacement. Actes de vandalisme à la suite desquels le nettoyage et la remise en état des articles endommagés peuvent entraîner des frais très élevés. Caractéristiques communes On a découvert que les vols de matériel de chantier ont en commun les caractéristiques suivantes : Le voleur éventuel «reconnaît» le chantier à plusieurs reprises et à des heures différentes pour déterminer les allées et venues des entrepreneurs et repérer les mesures de sécurité en place sur le chantier. La plupart des vols sont perpétrés le soir, habituellement moins d une heure après la cessation du travail, et les week-ends. La plupart des voleurs éventuels renonceront à leur projet s ils ne peuvent pas s introduire sur le chantier, charger les matériaux ou le matériel convoités et quitter les lieux en moins de dix minutes. Comment limiter les risques et les sinistres Tout bon programme de sécurité d un chantier de construction doit comprendre les mesures de prévention suivantes. Généralités : Au cours de la planification préalable aux travaux, on doit rédiger une politique de sécurité du chantier. Prévoir une enveloppe budgétaire pour les éléments suivants : clôtures, installation d alarme, éclairage approprié, service de sécurité et systèmes de télévision en circuit fermé pour la surveillance de l entrée principale, des limites du terrain et des aires éloignées. Les tâches de supervision de la sécurité devraient être assignées tant au chef de chantier qu au directeur de projet. Établir et tenir à jour une liste complète des

13 noms et des numéros de téléphone du personnel clé à contacter en cas d urgence. Remettre une copie de cette liste à la police locale. Encourager tous les travailleurs ainsi que les fournisseurs externes qui livrent des matériaux à se préoccuper de la sécurité. Contacter les services de police et d incendie et établir de bons rapports avec eux avant le début des travaux. Assurer la liaison avec le service de police et lui demander d inclure le chantier dans ses patrouilles. Veiller à ce que tous les sinistres soient déclarés à la police dès leur survenance. Encourager le public à dénoncer toute activité suspecte sur le chantier. Demander aux ouvriers et aux livreurs de dénoncer promptement tout vol ou acte de vandalisme réel ou soupçonné. Tenir à jour des dossiers complets de toutes les livraisons et de tous incidents touchant la sécurité. Établir des liens avec les groupes ou associations de la localité dédiés à la protection des chantiers de construction et à la prévention des risques menaçant la sécurité. Chantier : Contacter les occupants des environs immédiats du chantier pour leur demander de collaborer en dénonçant tous événements suspects. Dans la mesure du possible, le chantier devrait être entièrement entouré d une clôture de sécurité. Cette clôture devrait respecter les normes établies. Maintenir une zone dégagée tout autour de la clôture. L existence d une seule barrière d entrée/sortie principale avec contrôle de sécurité protège contre l entrée de personnes non autorisées et contre le vandalisme et le vol de matériaux et de matériel. Pour les très gros chantiers, il peut s avérer nécessaire de modifier cette recommandation; le contrôle de sécurité à chaque barrière n en demeure pas moins essentiel. L accès au chantier devrait être limité en tout temps. Toutes les serrures devraient être de haute qualité et les clés ne devraient jamais être laissées sur les cadenas ni les serrures laissées en position d ouverture. Les agents de sécurité devraient effectuer des rondes surveillées avec points de contrôle et disposer d un moyen de communication interne et avec l extérieur. Des systèmes d alarme et de surveillance sont à considérer, selon le type d ouvrage. L existence sur le chantier d une aire de réception et de stockage bien organisée est indispensable. L aire de réception devrait confiner les matériaux dans une zone préétablie, tandis que les articles précieux devraient être stockés dans une enceinte fermant à clé. L éclairage du chantier la nuit est essentiel. Les appareils devraient être surélevés de façon à ne laisser subsister aucune zone sombre et l éclairage devrait être visible des rues adjacentes. Autant que possible, les appareils devraient être disposés de manière à ne pas obstruer la vue ni aveugler les agents de sécurité. Des parkings devraient être aménagés à l extérieur du chantier pour tous les travailleurs et les visiteurs. Le stationnement hors du chantier décourage le vol et aide à prévenir la disparition d outils, de matériaux et de petit matériel. Des panneaux d avertissement de base devraient être affichés pour interdire l accès du chantier aux personnes non autorisées. En outre, l offre de récompenses au moyen d affiches et d autocollants apposés sur le matériel aident à prévenir le vandalisme et le vol. À la fin de chaque journée, le personnel de supervision désigné devrait vérifier l ensemble du chantier et en assurer la sécurité. Il ne faut pas laisser de matériel ou de matériaux dans des endroits retirés, mais plutôt dans des zones bien en évidence, en particulier le soir et les week-ends, lorsque surviennent la plupart des vols. Matériel, outils et matériaux : Les principaux éléments de matériel et les dépôts mobiles d outils et de matériaux devraient être protégés par une installation d alarme. Un programme de contrôle des clés devrait être mis en œuvre. Le matériel devrait être enlevé du chantier dès qu il n y est plus nécessaire. Un programme de vérification de toutes les livraisons de matériaux et de matériel devrait être établi. Une zone centrale, bien éclairée et protégée devrait être aménagée dans les limites du chantier pour le stationnement et le stockage du matériel. Tout le matériel devrait être verrouillé et immobilisé par un dispositif de mise hors de service après l heure de fermeture. On peut aussi envisager d autres moyens de protection 11

14 12 contre le vol et le vandalisme tels le verrouillage des parois de capot, les verrous de volant et le verrouillage des bouchons de remplissage de carburant et d huile et de ceux des radiateurs et des réservoirs de fluide hydraulique. Les prises électriques verrouillables peuvent aussi s avérer utiles, tout comme les housses de protection des manomètres et des glaces. Autant que possible, les leviers, poignées et autres dispositifs de commande devraient être protégés par des couvre-commandes solidement verrouillés. Un numéro d identification devrait être gravé à deux endroits sur les outils, le matériel et les accessoires. Le premier devrait être bien en évidence et le deuxième devrait se trouver dans endroit caché. Des étiquettes d avertissement signalant que les numéros d identification et de série sont consignés dans un registre devraient aussi être apposées sur le matériel. Tenir un registre des véhicules comportant le numéro d identification (NIV) et une photo couleur de chaque unité. On devrait aussi apposer des mises en garde sur les machines et l équipement, signalant que les NIV sont consignés dans un registre. Les outils et l équipement devraient être peints de couleurs vives, faciles à reconnaître, indiquant où ils appartiennent. Les râteliers à outils et les supports d équipement devraient être peints d une couleur contrastante de façon à rappeler aux utilisateurs de remettre ces articles à leur place. Marquer le toit des cabines et des remorques pour faciliter l identification aérienne. Apporter beaucoup de soin à l établissement des programmes et à la tenue des dossiers en ce qui touche les livraisons afin d éviter le surstockage sur le chantier. Les matériaux devraient être enlevés du chantier dès qu ils n y sont plus nécessaires et les abords des bâtiments terminés ne devraient servir à aucun nouveau stockage. On devrait avoir en place un système de gestion des stocks visant l ensemble du matériel, des outils et des matériaux avec, éventuellement, des photos des outils de grande valeur et du matériel. Les outils et le matériel devraient faire l objet d une procédure de pointage des entrées /sorties dans un registre. Les outils devraient être enfermés dans des dépôts mobiles ou des hangars de stockage solidement verrouillés. Prévoir une aire de stockage à haute sécurité pour les matériaux de construction de grande valeur comme les appareils, les systèmes de chauffage et de climatisation, les installations fixes et le câblage. Le stock de matériaux de construction présent sur le chantier devrait être tenu au minimum et entreposé loin de la clôture de périmètre. Veiller à la bonne tenue des lieux et contrôler l enlèvement des déchets du chantier. Ouvrage : On veillera au bon éclairage non seulement du chantier, mais aussi des voies d accès, du périmètre et de l intérieur de l ouvrage en cours de construction pour dissuader les personnes non autorisées. Faire appel à la police locale, et éventuellement à d autres services de patrouille de sécurité, pour assurer la surveillance. Au besoin, avoir recours aussi à des systèmes d alarme de haute technologie, caméras de télévision ou vidéo et autres dispositifs de détection perfectionnés. Responsabilité des dirigeants : Les dirigeants ont aussi un rôle clé à jouer pour assurer la sécurité du chantier. Voici quelques recommandations à cet égard : On devrait exiger que les superviseurs aient des échanges quotidiens avec les ouvriers. Les dirigeants devraient effectuer des visites impromptues sur les chantiers et se faire un devoir de rencontrer tous les travailleurs et de vérifier l ensemble du matériel et des matériaux. Toute modification suspecte dans la quantité de travaux ou de produits devrait faire l objet d une enquête. Il convient de vérifier l exactitude des fiches de temps ou des horloges de pointage. On devrait obliger les travailleurs à prendre leurs congés annuels. S il y a eu des irrégularités, un remplaçant peut en découvrir des indices. Lorsqu on soupçonne un vol, on doit prendre contact avec un vérificateur, la police ou un consultant professionnel en matière de sécurité. Les dirigeants doivent montrer le bon exemple aux travailleurs en respectant les politiques et les règles énoncées par l entreprise et en souscrivant au code de déontologie. COPYRIGHT 2000, Insurance Services Office, Inc.

15 CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES : Études avant travaux Introduction Chaque année, des réclamations pour des dommages matériels imputables à des travaux de construction sont formulées contre des entrepreneurs. Dans votre propre intérêt, vous devriez songer à effectuer une étude préalable lorsque vous projetez d exécuter certains types de travaux, notamment les suivants : Excavation et creusement de tranchées. Enfoncement de pieux. Utilisation d engins lourds à proximité d ouvrages existants. Opérations d évacuation d eau. Reprise en sous-œuvre. Sautage aux explosifs ou démolition. Visite du site Règle générale, la première tâche à accomplir sur les lieux d un futur chantier de construction est une étude préalable du site dans le but d établir un plan d ensemble. Cette opération doit permettre de déterminer : L emplacement de l ouvrage projeté et des constructions adjacentes. L emplacement et l état de tous ouvrages ou monuments existants ainsi que des routes et des parkings à conserver. Le tracé des canalisations de services publics, des gazoducs ainsi que des lignes de téléphone et de câble près de la zone de construction prévue. Toutes les constructions à démolir. Toute végétation, notamment les arbres, à conserver. Les activités de construction prévues et le degré de risque qu elles présentent pour les alentours déterminent l opportunité d une étude avant travaux et, le cas échéant, de son ampleur. Il est à noter que l étude ne fait pas toujours ressortir toutes les caractéristiques du terrain et qu il faut s attendre à des modifications. Cette étude peut en outre révéler des problèmes éventuels dont l entrepreneur devrait tenir compte dans sa planification préliminaire. En cas de réclamation pour des dommages prétendument causés à des installations de services publics ou à des constructions adjacentes au chantier à l occasion des travaux, une nouvelle étude devrait être faite au terme des travaux. On devrait ensuite comparer les résultats des visites avant et après travaux pour déterminer si les travaux de l entrepreneur ont effectivement occasionné des dommages. L étude avant travaux devrait être confiée à un ingénieur-conseil qualifié. Elle doit donner lieu à des rapports exacts présentés par écrit et dûment datés à conserver à titre documentaire. Ni les représentants de l assureur ni les membres du personnel de l entrepreneur ne doivent procéder aux études avant travaux. En effet, si une réclamation devait être portée devant les tribunaux, les représentants de l entre- 13

16 preneur ou de l assureur pourraient être considérés comme des témoins biaisés et leurs études, déclarées non admissibles en preuve. L obtention de relevés de situation des services publics souterrains a été simplifiée dans certaines provinces par l adoption du système de «visite unique». Quelle que soit la méthode utilisée, vous avez la responsabilité, en tant qu entrepreneur, de déterminer l emplacement de tous les services publics souterrains. Assurez-vous de prévoir suffisamment de temps; il faut habituellement compter de deux à trois jours ouvrables entre le moment de la demande et le début du creusement. La plupart des entreprises de services publics interdisent l utilisation d excavateurs mécaniques à l intérieur d un mètre de part et d autre des marques de peinture, mais certaines donnent des directives moins précises. Déterminez l emplacement de tous les services publics avant d amener le matériel lourd sur les lieux. La façon la plus efficace et la plus sûre de déterminer l emplacement d une construction enterrée consiste à l exposer en creusant à la main. Dans les travaux d excavation, il faut toujours prévoir l imprévisible. Moment opportun Il est important de réaliser l étude avant travaux au moment opportun. À titre d exemple, si vous confiez à votre propre équipe la totalité du travail de creusement des tranchées d égouts, y compris le sautage aux explosifs, une étude doit être faite avant le début des opérations. Des dommages pourraient résulter de ces activités en raison des vibrations engendrées par le sautage ou du tassement du sol. Le problème devient encore plus complexe si d autres entrepreneurs exécutent des travaux dans le même secteur. L étude avant travaux devrait être réalisée juste avant le début des travaux sur votre partie du chantier. Il importe de contacter les voisins pour les informer des travaux prévus. C est une question de bonnes relations publiques. Il est recommandé d expliquer aux propriétaires d immeubles du voisinage que l étude avant travaux vise principalement à permettre de découvrir toutes circonstances dangereuses ou tout problème éventuel en vue de planifier les travaux de construction en conséquence. Bien souvent, les propriétaires des immeubles voisins ne toléreront pas que l on procède à plusieurs études avant travaux de leur propriété. Dans certains cas, il n est pas nécessaire de réaliser une étude de tous les immeubles voisins; mais il y a des cas où une étude de tous les bâtiments sur une distance de trois pâtés de maison s impose. Il faut inclure dans l étude avant travaux tous les bâtiments en mauvais état dans la zone touchée. Les édifices destinés au culte, les musées, les magasins d antiquités et les hôpitaux doivent aussi faire l objet de l étude en raison du haut risque de réclamations qu ils présentent. Lignes directrices de l étude Lorsque vous décidez de faire procéder à une étude avant travaux, vous devriez contacter tous les propriétaires concernés et les informer de la nature des travaux en vue d obtenir leur collaboration. Les propriétaires ne sont peut-être pas tenus d autoriser l inspection de leurs immeubles, mais leur refus pourrait être utilisé à votre avantage dans l éventualité d une réclamation en dommages matériels de leur part. Voici quelques recommandations en ce qui concerne les études portant sur les bâtiments : Rapport sur l état du bâtiment rédigé par un ingénieur agréé et englobant l état de divers éléments structuraux, notamment les fondations, les murs extérieurs et intérieurs, les planchers, les plafonds, le toit et la cheminée. Doivent aussi en faire l objet la tuyauterie, les appareils de chauffage et de climatisation ainsi que les chauffe-eau et tout autre matériel délicat installé dans le bâtiment. Inspection des installations souterraines tels les métros, les tunnels et les chambres d appareillage électrique. Photos correctement annotées, datées, et notariées pour les certifier exactes et conformes à l état des biens le jour où elles ont été prises. Les appareils photo avec timbre dateur facilitent l obtention de cette documentation. Description des fissures et des dommages constatés, mesures et photographies à l appui. 14

17 Bornes-repères et/ou points de référence horizontale et verticale, établis par un arpenteur-géomètre agréé et servant à mesurer tout tassement ou mouvement du bâtiment, des chaussées et des ouvrages de soutènement. Les mesures subséquentes visant à détecter tout mouvement du sol pourront être prises par le personnel d arpentage de l entrepreneur. Si un mouvement imprévu se produit, il faut modifier aussitôt les méthodes de travail ou apporter des correctifs. Enregistrement vidéo du site du chantier et des constructions existantes à titre documentaire. À confier à un consultant indépendant sur l ordre de l ingénieur désigné. Pour faciliter la consultation future, la vidéocassette doit être correctement étiquetée et la date doit être vérifiée. Une vidéo ou des photos montrant le terrain piqueté avant le creusement peuvent aussi s avérer utiles comme moyen de défense contre d éventuelles poursuites en cas de dommages aux services publics souterrains. Inscription des niveaux de la nappe phréatique et des puits voisins, avec contrôles périodiques. Rapport de contrôle sismique des opérations dans le voisinage étrangères aux travaux de construction et engendrant des vibrations. Ce rapport doit être établi par un consultant indépendant qualifié, et les résultats doivent être consignés et versés au dossier. On doit aussi établir et verser au dossier des livrets de sautage et des diagrammes de tir. COPYRIGHT 2000, ISO Services Properties, Inc. 15

18 CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES : Soudage et découpage 16 Introduction Avant d entreprendre un travail de soudage ou de découpage sur un chantier de construction, on doit procéder à une analyse de la sécurité du travail, aussi appelée analyse du risque d accident. Cette analyse permet de détailler les étapes du travail pour soumettre chacune d elles à une analyse des risques d accident qu elle présente. L analyse de la sécurité du travail permet aussi de déterminer les besoins en matière d équipement de protection individuelle, les risques d incendie et la formation particulière requise. Tous les intervenants devraient se voir remettre un descriptif des différentes étapes. Chacun d eux devrait avoir la possibilité de poser des questions et d ajouter des renseignements au dossier. On peut ensuite formuler des recommandations qui contribueront à rendre l opération plus facile et plus sûre pour les travailleurs. Soudage et découpage au chalumeau Transport, déplacement et stockage des bouteilles Au moment de transporter, de déplacer ou d entreposer les bouteilles, on doit vérifier que les chapeaux de protection des robinets sont solidement en place. Au cours des opérations de levage, les bouteilles doivent être arrimées à un berceau, une palette ou une élingue, jamais levées au moyen d un électroaimant. Pour déplacer manuellement les bouteilles, on doit les incliner et les rouler sur l arête du fond. Pour le transport à bord de véhicules à moteur, les bouteilles doivent être arrimées en position debout. Ne jamais lever les bouteilles en les tenant par le chapeau du robinet. Lorsque les bouteilles sont congelées ensemble, on doit les réchauffer à l eau ou à l air tièdes, et non chauds (jamais de flamme), pour les faire dégeler. Le déplacement des bouteilles doit se faire au moyen de chariots spéciaux auxquels elles seront arrimées. Les bouteilles en cours d utilisation doivent être maintenues debout et ceinturées pour empêcher leur chute. Lorsqu une bouteille est vide, qu il faut la déplacer ou que le travail est terminé, on doit fermer le robinet. Les bouteilles d oxygène stockées doivent être séparées de tous matériaux combustibles et des bouteilles de gaz combustible par un espace libre de 6,1 m (20 pieds) ou par une cloison incombustible d au moins 1,5 m (5 pieds) de hauteur et ayant une durée de résistance au feu d au moins une heure. Les bouteilles stockées à l intérieur des bâtiments devraient être situées dans un local sec, bien protégé et bien ventilé, et éloignées d au moins 6,1 m (20 pieds) des matières ou matériaux combustibles. Les bouteilles doivent être stockées dans un endroit où elles ne courent aucun risque de renversement.

19 Emplacement et traitement des bouteilles Les bouteilles doivent être tenues à une distance suffisante des travaux de soudage ou de découpage pour prévenir le contact avec les flammes, les étincelles ou les scories de coupe; si cela s avère impossible, utiliser un écran pare-feu. Les bouteilles servant au soudage ou au découpage ne devraient jamais être apportées dans un espace restreint. Elles ne doivent pas non plus servir de rouleaux ni de supports. Éviter d utiliser toutes bouteilles endommagées ou défectueuses. Personne d autre que le fournisseur de gaz ne devrait effectuer le mélange des gaz d une bouteille, et le remplissage devrait être effectué uniquement par le personnel autorisé. Utilisation des bouteilles Avant de raccorder un appareil à la sortie du robinet, on doit ouvrir légèrement le robinet pour dégager toute impureté; la personne qui ouvre le robinet devrait se tenir à côté de la bouteille. Ne jamais ouvrir le robinet à proximité d une source d inflammation possible, notamment les postes de soudage, les étincelles ou la flamme nue. Pour éviter d endommager les détendeurs, il faut ouvrir le robinet lentement. On ne doit pas ouvrir le robinet de plus d un tour et demi, afin de pouvoir le refermer rapidement. Si une clé spéciale est nécessaire pour ouvrir le robinet, la laisser en place sur la tige pour pouvoir refermer rapidement le robinet en cas d urgence. La clé devrait être fixée au corps du robinet à l aide d une chaîne ou d un câble de façon qu on ne puisse la perdre ou l égarer. Avant de retirer le détendeur du robinet de la bouteille, on doit toujours fermer le robinet et laisser s échapper le gaz du détendeur. Toute bouteille qui fuit devrait être étiquetée, mise hors service et immédiatement enlevée de la zone de travail. Le détendeur n arrêtera pas une fuite provenant du siège du robinet. Manifolds de gaz combustible et d oxygène Le contenu des manifolds de gaz combustible et d oxygène devrait être inscrit en lettres d au moins deux centimètres et demi (un pouce) de hauteur soit directement sur le manifold, soit sur une étiquette qui y est fixée en permanence. Les manifolds de gaz combustible et d oxygène devraient être gardés dans un endroit sûr, bien ventilé et facilement accessible; jamais dans une enceinte. Les tuyaux de raccordement des manifolds ne devraient jamais être échangés entre les collecteurs de gaz combustible et d oxygène et les conduites d alimentation. Les adaptateurs rendant les tuyaux de raccordement interchangeables devraient être bannis. Les tuyauteries doivent être tenues exemptes d huile et de graisse. Les orifices du collecteur et de la conduite d alimentation devraient être protégés par des couvercles lorsque le manifold n est pas en cours d utilisation. Le manifold devrait être protégé contre les risques de dommages et facile à arrêter rapidement. Tuyaux, chalumeaux, détendeurs et manomètres Inspecter les chalumeaux avant chaque quart de travail pour vérifier l étanchéité du robinet, des joints de tuyaux ou des raccords de buse. Nettoyer les orifices de buse obstrués au moyen des instruments prévus à cette fin. Les détendeurs et les manomètres doivent être en bon état de fonctionnement en tout temps. Ne jamais allumer un chalumeau avec un autre appareil à flamme nue, des allumettes ou un briquet, mais utiliser plutôt un dispositif approuvé à cette fin, par exemple un allume-gaz. Soudage et découpage à l arc électrique Électrodes et porte-électrodes Utiliser uniquement les porte-électrodes manuels conçus pour le soudage ou le découpage à l arc et d une capacité compatible avec le courant nominal. Pour assurer la sécurité du soudeur, le porte-électrode doit être complètement isolé. Câble de soudage et connecteurs Les câbles de soudage et de découpage doivent être complètement isolés, flexibles et d un calibre approprié au courant maximum qu exige le travail. On devrait utiliser uniquement des câbles exempts d épissures et de réparations sur une distance minimale de 3,0 m (10 pieds) à partir de l extrémité du câble à laquelle est connecté le porte-électrode. S il est nécessaire de joindre deux câbles au moyen d une épissure, on doit utiliser des connecteurs isolés ayant un courant admissible égal à celui des câbles. Bien isoler toute partie de métal exposée d une épissure. On doit cesser d utiliser et mettre au rancart tout câble qui a besoin de réparation. 17

20 Mise à la terre, exploitation et écrans de protection Le conducteur de mise à la terre du poste de découpage ou de soudage à l arc (générateur) doit avoir un courant admissible au moins égal à celui du matériel qu il dessert. Lorsqu un conducteur de mise à la terre dessert plusieurs postes, il doit être d un calibre suffisant pour protéger tous les postes auxquels il est connecté. Les entrepreneurs ont la responsabilité d assurer la formation sur la sécurité du soudage et du découpage à l arc. Cette formation doit notamment enseigner au soudeur de retirer l électrode du porte-électrode lorsqu il doit quitter momentanément son poste et de ne jamais tremper un porte-électrode chaud dans l eau. Lorsqu un poste est laissé sans surveillance ou doit être déplacé, il faut placer l'interrupteur d'alimentation en position «arrêt». Toute défectuosité du matériel doit être signalée aussitôt à un superviseur. Les travaux de soudage et de découpage à l arc exigent la mise en place d écrans pare-flammes ou incombustibles destinés à protéger les soudeurs et les autres travailleurs à proximité contre les rayons de l arc. Prévention des incendies Les travaux de soudage et de découpage doivent faire l objet de mesures de protection permanentes. L analyse de la sécurité du travail aide à découvrir les risques d incendie. Par mesure de prévention des incendies, on apportera les pièces à couper, chauffer ou souder dans un endroit sûr et isolé. Du matériel d extinction doit être à portée immédiate en tout temps. À la fin des travaux de soudage ou d oxycoupage, on postera un guetteur de feu dans les zones présentant un risque d incendie. Il est recommandé de mettre au point un permis de feu. Certains contrats d assurance comportent un engagement formel relatif aux «travaux par point chaud». L inobservation de cet engagement peut entraîner la déchéance du droit à la garantie. Il est important que vous et votre personnel d encadrement connaissiez les modalités de cette clause. Votre courtier se fera un plaisir de la passer en revue avec vous et votre personnel. Vous trouverez d autres informations sur la sécurité incendie dans le code national de prévention des incendies ou dans le code provincial de prévention des incendies et dans la norme 51B du NFPA, Standard for Fire Prevention during Welding, Cutting and other Hot Work. Pour plus d informations sur la prévention des incendies, vous pouvez télécharger une copie du Permis de feu d Aviva à partir de notre site Web : COPYRIGHT 2000, Insurance Services Office, Inc. 18

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