Conférence de Presse. 17 janvier 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence de Presse. 17 janvier 2014"

Transcription

1 Conférence de Presse 17 janvier 2014

2 23 et 30 mars 2014 : un scrutin Communes > habitants 2 élections conseil communautaire élection Désignation (dans l ordre du tableau) Communes < habitants

3 Les textes la loi du 17 mai 2013 relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires son décret d application du 18 octobre 2013

4 La réforme des élections municipales obligation de déclaration de candidature pour l'ensemble des candidats, quelle que soit la taille de la commune abaissement de à habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours des nouvelles modalités d élection des conseillers communautaires au suffrage universel

5 Nombre de conseillers à élire dans chaque commune pour le conseil municipal, il dépend de la population municipale de la commune pour le conseil communautaire : il est fixé par le préfet après délibération des conseils municipaux le nombre de sièges à pourvoir sera affiché dans chaque commune

6 La population de référence population municipale chiffre authentifié au 1 er janvier 2014 par décret du 27 décembre 2013 données accessibles sur le site INSEE outre le nombre de conseillers municipaux à élire, elle détermine le mode de scrutin

7 Les candidats

8 Les conditions générales pour être candidat sont inchangées être français ou citoyen de l Union européenne avoir 18 ans révolus le 22 mars 2014 à minuit avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national être électeur avoir une attache avec la commune : soit y être électeur ou soit y payer des impôts ne pas exercer une profession créant un conflit d intérêts ou donnant un pourvoir d influence sur les électeurs de la commune être candidat dans une seule commune

9 Candidature obligatoire quelle que soit la taille de la commune tout candidat à un siège de conseiller municipal doit déposer une candidature auprès de la préfecture ou d une souspréfecture, en fonction de l arrondissement concerné, même dans les petites communes où la candidature spontanée de dernière minute comme le vote pour un non candidat ne seront donc plus admis.

10 Communes de moins de habitants candidature obligatoire uniquement pour le 1 er tour. Les candidats non élus au 1 er tour sont automatiquement candidats au 2 nd tour les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée si candidature groupée : pas de parité liste complète ou incomplète pas de liste de conseillers communautaires

11 Communes de moins de habitants : conditions pour être élu Au premier tour nul n est élu au 1 er scrutin s'il n'a réuni : tour de 1 ) la majorité absolue des suffrages exprimés 2 ) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits Au second tour l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé

12 Communes de plus de habitants candidature obligatoirement par liste complète parité obligatoire en alternant un candidat de chaque sexe nécessité de présenter sa candidature au 1 er tour et au 2 nd tour la liste des candidats au conseil communautaire est établie à partir de la liste des candidats au conseil municipal

13 Communes de plus de habitants : conditions pour être élu Au premier tour Au second tour l élection est acquise si une liste a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sinon 2 nd tour seules les listes ayant obtenu au 1 er tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir modifications possibles par fusion avec d autres listes pouvant se maintenir ou fusionner les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10% l élection est remportée par la liste arrivée en tête

14 L organisation de la prise des candidatures à la sous-préfecture dont dépend la commune, ou à la préfecture pour l arrondissement de Versailles du jeudi 13 février au jeudi 6 mars 2014 inclus, de 8 h 45 à 18 h et les samedis 22 février et 1 er mars 2014, de 9 h à 13 h sur rendez-vous possible et très fortement conseillé

15 Modalités pour la prise de rendez-vous par téléphone auprès de la sous-préfecture dont dépend la commune, ou à la préfecture pour l arrondissement de Versailles Versailles : Saint Germain-en Laye : Mantes-la-Jolie : Rambouillet :

16 La forme de déclaration de candidature toutes informations utiles dans les mémentos à l usage des candidats (communes de moins de habitants ou plus de habitants) mémentos, informations sur le mode de scrutin, présentation des bulletins de votes, formulaires de déclaration de candidatures à télécharger sur : ou

17 Les électeurs

18 Qui peut voter? les français et les ressortissants de l Union européenne de plus de 18 ans à condition d être inscrits sur les listes électorales de la commune

19 Opérations de vote : pièce d identité obligatoire obligation de présenter une pièce d identité pour voter dans toutes les communes et non plus seulement dans les communes de plus de habitants rappel : la carte d électeur n est pas obligatoire

20 Comment justifier de son identité? une liste de pièces d identitd identité élargie les pièces d identité classiques : carte nationale d'identité passeport permis de conduire les nouveautés : carte vitale avec photographie carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

21 des titres plus spécifiques : les cartes d identité d élu local ou de parlementaire avec photo carte du combattant de couleur chamois ou tricolore carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie carte d'identité de fonctionnaire de l'etat avec photographie carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'etat livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n 69-3 du 3 janvier 1969 récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7 ) de l'article 138 du code de procédure pénale ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

22 Le mode de scrutin : communes de moins de habitants le mode de scrutin ne change pas : scrutin plurinominal majoritaire = les voix sont comptées individuellement il est toujours possible d ajouter ou de supprimer des noms sur un bulletin de vote mais il n est plus possible de voter pour une personne qui ne s est pas déclarée candidate (liste des candidats affichée dans les bureaux de vote) pas de vote pour l élection des conseillers communautaires mais désignation dans l ordre du tableau

23 Le mode de scrutin : communes entre et habitants le mode de scrutin change : scrutin de liste bloquée = répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête il n est plus possible d ajouter de noms ou d en retirer. Si le bulletin est panaché, le vote est nul. La liste des candidats sera affichée dans chaque bureau de vote élection des conseillers communautaires en même temps que l élection des conseillers municipaux : un seul bulletin de vote sur lequel figurent deux listes de candidats. L électeur ne vote qu une fois pour ces deux listes qu on ne peut séparer

24 Le mode de scrutin : communes de plus de habitants le mode de scrutin ne change pas : scrutin de liste bloquée = répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête élection des conseillers communautaires en même temps que l élection des conseillers municipaux : un seul bulletin de vote sur lequel figurent deux listes de candidats. L électeur ne vote qu une fois pour ces deux listes qu on ne peut séparer

25 Le vote par procuration mise en place de la possibilité pour l usager de préparer sur Internet sa demande de procuration l électeur devra toujours se rendre auprès d une autorité habilitée afin d attester de son identité et de sa volonté de voter par procuration commissariat de police ou gendarmerie ou tribunal d instance

26 Les nouveautés pour les mairies

27 communes de moins de habitants : pièce d identité à exiger de chaque votant communes entre et habitants : nouveau mode de calcul à mettre en œuvre pour la répartition des sièges : répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête communes de plus de habitants : élection concomitante des conseillers communautaires communes de plus de habitants : nouveaux cas de bulletins nuls lorsque le bulletin ne présente pas les conditions réglementaires de présentation

28 Nouvelle présentation des bulletins de vote (article R.30 du code électoral) les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre noms x 210 mm au format paysage pour les listes comportant de 5 à 31 noms x 297 mm au format paysage pour les listes comportant plus de 31 noms dans les communes de plus de habitants avec élection des conseillers communautaires, les bulletins doivent être présentés sur 2 colonnes

29 exemple de bulletin de vote pour une commune de plus de habitants Titre de la liste : doit être situé à gauche après la mention «liste des candidats au conseil municipal» Mentions obligatoires à gauche «liste des candidats au conseil municipal» à droite «liste des candidats au conseil communautaire»

30 Focus sur l élection des conseillers communautaires

31 Communes de plus de habitants : élection des conseillers communautaires élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête la liste des candidats au conseil communautaire est établie à partir de la liste des candidats au conseil municipal les électeurs ne votent qu'une fois, les deux listes figurant sur le même bulletin de vote

32 Election des conseillers communautaires : établissement de la liste Règle n 1 - effectif de la liste Nombre de sièges à pourvoir : + 1 si nombre de sièges <5 ou + 2 si nombre de sièges 5 Pourquoi? pour permettre un remplacement par un suivant de liste

33 Election des conseillers communautaires : établissement de la liste Règle n 2 ordre de la liste Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal. «sauts» possibles mais pas de retours en arrière

34 Election des conseillers communautaires : établissement de la liste Règle n 3 - parité La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe.

35 Election des conseillers communautaires : établissement de la liste Règle n 4 - tête de la liste Le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit figurer de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal. Pourquoi? pour que la commune soit représentée dans la plupart des cas par les conseillers qui auront le plus de responsabilités il convient pour ce calcul de prendre en compte l effectif total de la liste des règles d arrondi s appliquent

36 Election des conseillers communautaires : établissement de la liste Règle n 5 - lien avec les candidats éligibles au conseil municipal Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal. Pourquoi? parce que les conseillers communautaires doivent obligatoirement être élus conseillers municipaux Les 3/5 èmes constituant un plafond, lorsque le nombre correspondant n est pas un nombre entier, il est arrondi à l entier inférieur

37 Election des conseillers communautaires : établissement de la liste Le choix de Jeanne implique le renoncement à Henriette et Philippe : pas de retour en arrière 1 er quart : 5/4=1.25 arrondi à 1 Limite des 3/5ème

38 L élection municipale 2014 dans les Yvelines en quelques chiffres 262 communes électeurs au 28 février 2013 dont européens 5310 conseillers municipaux à élire 920 conseillers communautaires dont 737 à élire au suffrage universel direct 145 communes au scrutin majoritaire 117 communes au scrutin de liste bloquée 65 communes changent de mode de scrutin et passent au scrutin de liste bloquée

39 Merci de votre attention

Les nouveaux modes de scrutin - Elections municipales des 23 et 30 mars

Les nouveaux modes de scrutin - Elections municipales des 23 et 30 mars Les nouveaux modes de scrutin - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014-1 L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants

Plus en détail

élections municipales numéro spécial Février 2014 Être candidat La déclaration de candidature et la campagne électorale

élections municipales numéro spécial Février 2014 Être candidat La déclaration de candidature et la campagne électorale Les modes de scrutin des élections municipales et communautaires Être candidat La déclaration de candidature et la campagne électorale Le jour du vote La pièce d identité obligatoire et le vote par procuration

Plus en détail

NOUVEAUX MODES DE SCRUTINS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014

NOUVEAUX MODES DE SCRUTINS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014 NOUVEAUX MODES DE SCRUTINS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014 Dates des élections : 23 et 30 mars Le ministère de l Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à

Plus en détail

Les nouveaux modes de scrutin pour les élections municipales et communautaires en mars 2014

Les nouveaux modes de scrutin pour les élections municipales et communautaires en mars 2014 Les nouveaux modes de scrutin pour les élections municipales et communautaires en mars 2014 Intervenants : Sophie LARRAZET Sabine Darroze Service Juridique et financier Diffusé à Mont-de-Marsan, Dax, Biscarrosse

Plus en détail

Les élections municipales et communautaires de Note de synthèse

Les élections municipales et communautaires de Note de synthèse CONFERENCE DE PRESSE DU 17 JANVIER 2014 Les élections municipales et communautaires de 2014 Note de synthèse Les électeurs du département des Yvelines sont convoqués pour procéder au renouvellement des

Plus en détail

Dossier de presse Elections municipales 2014 Jeudi 23 janvier 2014 Préfecture de Saône-et-Loire

Dossier de presse Elections municipales 2014 Jeudi 23 janvier 2014 Préfecture de Saône-et-Loire Les services de l Etat en Saône-et-Loire Dossier de presse Elections municipales Jeudi 23 janvier Préfecture de Saône-et-Loire Vous êtes électeur Article créé le 17/01/ par Préfecture de Saône-et-Loire

Plus en détail

Renouvellement des conseils municipaux et élection des conseillers communautaires

Renouvellement des conseils municipaux et élection des conseillers communautaires Renouvellement des conseils municipaux et élection des conseillers communautaires Mars 2014 Lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 Calendrier des différents scrutins 23 et 30 mars 2014 : conseillers

Plus en détail

Élections municipales de Communes de 1000 habitants et plus

Élections municipales de Communes de 1000 habitants et plus Élections municipales de 2014 Communes de 1000 habitants et plus Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Préfecture des Deux-Sèvres Direction de la règlementation et des libertés publiques Bureau des élections et de la réglementation générale

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES. Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes.

QUESTIONS REPONSES. Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes. Département Intercommunalité et territoires Département Administration et gestion communales 27 juin 2013 Loi n 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers

Plus en détail

Les principales évolutions relatives aux élections municipales

Les principales évolutions relatives aux élections municipales Les principales évolutions relatives aux élections municipales 1. Le mode d élection 2. Etre électeur 3. Les candidats 4. Campagne électorale et propagande des candidats 5. Les opérations de vote 6. Le

Plus en détail

Elections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires MARS 2014 Présentation des principaux axes de la réforme et de l organisation

Elections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires MARS 2014 Présentation des principaux axes de la réforme et de l organisation Elections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires MARS 2014 Présentation des principaux axes de la réforme et de l organisation envisagée pour l accompagnement des candidats et des

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 ELECTIONS MUNICIPALES h a 0 0 b 0 itants et plus : 1 e d s e n u U R T C m I S N E L m Co ADM 54-80, bd Foch - CS 11045-54522 LAXOU Cedex w décembre 2013 - série spéciale ELECTIONS MUNICIPALES 2014

Plus en détail

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales

Mode de calcul de la répartition des sièges après les élections municipales Mode de calcul de la répartition des après les élections municipales MODE DE SCRUTIN Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune : communes de moins de 3 500 habitants communes de 3 500 habitants

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS Dans les communes de 1000 habitants et plus

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS Dans les communes de 1000 habitants et plus ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de 1000 habitants et plus LA LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Bilan provisoire des dépôts de candidatures aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Bilan provisoire des dépôts de candidatures aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Bilan provisoire des dépôts de candidatures aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 DOSSIER DE PRESSE 28 février 2014 Contact presse : Esther DAVID : 02 43 01 50 70 pref-communication@mayenne.gouv.fr

Plus en détail

ELECTIONS POLITIQUES

ELECTIONS POLITIQUES NOR/INT/K/0400001/C INSTRUCTION DPACI/RES/2004/01 DU 5 JANVIER 2004 Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 1. Elections présidentielles ELECTIONS

Plus en détail

Quand? Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014.

Quand? Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. CAP SUR LES élections 2014 Les 23 et 30 mars 2014, les français éliront pour six ans leurs conseillers municipaux. Ce qui change avec la réforme de la loi électorale et ce qui vous attend selon la taille

Plus en détail

A - Abrogation du conseiller territorial et calendrier électoral

A - Abrogation du conseiller territorial et calendrier électoral 1) Publication des lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier

Plus en détail

Élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 PREFECTURE DE LA VIENNE Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l état civil

Plus en détail

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 - COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS - PREFECTURE DE LA VIENNE version mise à jour le 31 octobre 2013 Les informations ci-dessous sont données

Plus en détail

N 201 SÉNAT 2 " SESSION ORDINAIRE DE Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mai PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

N 201 SÉNAT 2  SESSION ORDINAIRE DE Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mai PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE N 201 SÉNAT 2 " SESSION ORDINAIRE DE 1963-1964 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mai 1964. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après déclaration d'urgence, relatif à Sélection des conseillers

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 CANDIDATURE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 CANDIDATURE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 CANDIDATURE L attestation d inscription sur les listes électorales devant être fournie lors d un dépôt de dossier de demande de candidature aux élections municipales doit-elle

Plus en détail

Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier blanc.

Les bulletins de vote doivent être imprimés sur du papier blanc. Elections municipales mars 2014 Présentation des bulletins de vote et validité des suffrages dans les communes de 1.000 habitants et plus Articles L.52-3, L.65 et suivants, L.O. 247-1, L.268, L.269, R.30,

Plus en détail

Communes de moins de habitants

Communes de moins de habitants Elections Municipales 2008 Modes de scrutin Communes de moins de 3 500 habitants Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour

Plus en détail

municipaux et élection des conseillers communautaires

municipaux et élection des conseillers communautaires Renouvellement des conseils municipaux et élection des conseillers communautaires Mars 2014 Lois organique et ordinaire du 17 mai 2013 Calendrier des différents scrutins 23 et 30 mars 2014 : conseillers

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Elections municipales et communautaires 2014 : nouveautés et organisation des scrutins. Jeudi 13 février 2014 à 11h

DOSSIER DE PRESSE. Elections municipales et communautaires 2014 : nouveautés et organisation des scrutins. Jeudi 13 février 2014 à 11h DOSSIER DE PRESSE Elections municipales et communautaires 2014 : nouveautés et organisation des scrutins Jeudi 13 février 2014 à 11h 2014 est une année électorale. Elle sera marquée par : - les élections

Plus en détail

Loi relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier

Loi relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier Loi relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral Le texte relatif aux «élections locales», qui

Plus en détail

N O T I C E à l usage des candidats à l élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Gardanne des 12 et 19 juillet 2015

N O T I C E à l usage des candidats à l élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Gardanne des 12 et 19 juillet 2015 N O T I C E à l usage des candidats à l élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Gardanne des 12 et 19 juillet 2015 (Tous les articles cités dans la notice sont des articles

Plus en détail

Ce texte fait actuellement l objet d un examen par le Conseil constitutionnel et est donc susceptible d être modifié.

Ce texte fait actuellement l objet d un examen par le Conseil constitutionnel et est donc susceptible d être modifié. Département Intercommunalité et territoires 2 mai 2013 Département Administration et gestion communales Loi relative à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

Plus en détail

En pratique : Voter pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008

En pratique : Voter pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 En pratique : Voter pour les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 Dates Elections municipales 9 et 16 mars 2008. Les précédentes avaient eu lieu les 11 et 18 mars 2001. Durée du mandat

Plus en détail

ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote

ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote ELECTIONS 2017 Organisation et tenue du bureau de vote Christophe ROBERT www.edile.fr 10 POINTS 1. Le calendrier à connaître 2. Les nouvelles règles applicables 3. L élection présidentielle 4. Les élections

Plus en détail

LES MODALITES DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORGANE DELIBERANT D'UN EPCI A FISCALITE PROPRE

LES MODALITES DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORGANE DELIBERANT D'UN EPCI A FISCALITE PROPRE LES MODALITES DE DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ORGANE DELIBERANT D'UN EPCI A FISCALITE PROPRE Rappel des principales dispositions légales quant à l'élection des conseillers communautaires

Plus en détail

FICHE CANDIDATS AUX ELECTIONS SENATORIALES. L élection se déroulera à la préfecture de Basse-Terre, le dimanche 24 septembre 2017, de 9h00 à 15h00.

FICHE CANDIDATS AUX ELECTIONS SENATORIALES. L élection se déroulera à la préfecture de Basse-Terre, le dimanche 24 septembre 2017, de 9h00 à 15h00. FICHE CANDIDATS AUX ELECTIONS SENATORIALES Le mémento à l'usage du candidat est paru ; il vous donne tous les renseignements sur les aspects légaux de la candidature aux élections sénatoriales. Vous trouverez

Plus en détail

Élections sénatoriales 2017

Élections sénatoriales 2017 Élections sénatoriales 2017 Le décret n 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux fixe la date des prochaines élections sénatoriales au 24 septembre 2017. Élection des délégués

Plus en détail

ADDENDUM AU CODE ÉLECTORAL DES

ADDENDUM AU CODE ÉLECTORAL DES Comité national d organisation des Primaires ADDENDUM AU CODE ÉLECTORAL DES MODIFICATIONS DU CODE ÉLECTORAL DES PRIMAIRES CITOYENNES DES 22 ET 29 JANVIER Texte présenté et adopté au CNOP du 10 janvier

Plus en détail

Fiche 4. Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ciaprès

Fiche 4. Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ciaprès Fiche 4 Notions clés sur la composition du conseil municipal La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d abord, le nombre de conseillers

Plus en détail

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES INFORMATIONS AUX ÉLUS

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES INFORMATIONS AUX ÉLUS ELECTIONS DÉPARTEMENTALES INFORMATIONS AUX ÉLUS Préfecture de Seine Maritime Mardi 3 février 2015 THÈMES DE LA RENCONTRE Candidatures et Modes de scrutin Les grandes étapes du scrutin Le rôle particulier

Plus en détail

LE VOTE PAR PROCURATION

LE VOTE PAR PROCURATION À jour le 14 mars 2014 LE VOTE PAR PROCURATION Références : articles L. 71 à L. 78 et R. 72 à R. 80 du Code Électoral. Les personnes, qui pour diverses raisons, ne peuvent se rendre au bureau de vote le

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 PREAMBULE: Dans le cadre d'une démarche participative impulsée par le Conseil Municipal «adulte», le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a

Plus en détail

ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015

ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 Séance d'échanges entre les agents des collectivités locales et les services de l'état : BUREAU DE LA RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS Mardi 17 février 2015,

Plus en détail

Présentation des bulletins de vote dans les communes de habitants et plus

Présentation des bulletins de vote dans les communes de habitants et plus Présentation des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus Les bulletins de vote sont soumis à des règles précises (article R. 30 du code électoral), à défaut, ils seront déclarés

Plus en détail

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal

I Informations relatives au mandat de conseiller municipal I Informations relatives au mandat de conseiller municipal A. Entrée en fonctions Le mandat des nouveaux conseillers municipaux commence dès la proclamation de leur élection par le président du bureau

Plus en détail

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE

RÉPUBLIQUE ARABE UNIE RÉPUBLIQUE ARABE UNIE Date des élections: 8 et 13 janvier 1969. Caractéristiques du Parlement Le Parlement monocaméral de la RAU est constitué par l'assemblée nationale composée de 350 membres élus et

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION INFORMATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION En application des articles 13.I, 15. I et 16.I des Statuts et 20 du Règlement Intérieur de la FFVoile : Article 13 Composition

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Election présidentielle dimanches 23 avril et 7 mai 2017

DOSSIER DE PRESSE. Election présidentielle dimanches 23 avril et 7 mai 2017 DOSSIER DE PRESSE Election présidentielle dimanches 23 avril et 7 mai 2017 DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE Contexte 3 Les changements intervenus depuis 2012 4 Le parrainage 5 Comment voter? 6 Le vote par procuration

Plus en détail

VENDREDI 30 JUIN 2017 A 19 H 00

VENDREDI 30 JUIN 2017 A 19 H 00 VENDREDI 30 JUIN 2017 A 19 H 00 En Salle des Mariages de l Hôtel de ville Date de transmission : vendredi 23 juin 2017 I - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE II - COMMUNICATIONS DU MAIRE III - NOTICES

Plus en détail

ELECTIONS Mode d emploi

ELECTIONS Mode d emploi ELECTIONS Mode d emploi LES ELECTIONS EN FRANCE EN 2012 L'élection présidentielle se déroulera le dimanche 22 avril 2012 pour le premier tour et le dimanche 6 mai 2012 pour le second tour. Les élections

Plus en détail

Présentation des vœux du préfet à la presse mercredi 15 janvier 2014 à 8 heures 30 dans les salons de l'hôtel de la préfecture à Caen.

Présentation des vœux du préfet à la presse mercredi 15 janvier 2014 à 8 heures 30 dans les salons de l'hôtel de la préfecture à Caen. CABINET BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE DE PRÉFECTURE POLE INTERMINISTERIEL REGIONAL DE COMMUNICATION PRÉFET DE LA RÉGION BASSE-NORMANDIE Présentation des vœux du préfet à la presse mercredi

Plus en détail

ELECTIONS 2014 AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FICHE N 1 LISTES ELECTORALES

ELECTIONS 2014 AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FICHE N 1 LISTES ELECTORALES ELECTIONS 2014 AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE I. Constitution des collèges électoraux FICHE N 1 LISTES ELECTORALES En application de l'article 6 du décret n 84-346 du 10 mai

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AUX MODALITES PRATIQUES D'ELECTION DES MAIRES AU COMITE DES FINANCES LOCALES

NOTICE RELATIVE AUX MODALITES PRATIQUES D'ELECTION DES MAIRES AU COMITE DES FINANCES LOCALES NOTICE RELATIVE AUX MODALITES PRATIQUES D'ELECTION DES MAIRES AU COMITE DES FINANCES LOCALES Nombre et qualité des maires Article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales - 15 membres

Plus en détail

ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DEPÔT DES CANDIDATURES

ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DEPÔT DES CANDIDATURES ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DEPÔT DES CANDIDATURES Limoges le 13 février 2014 Dossier de presse Contact presse : Préfecture de la Haute-Vienne Service régional de la communication

Plus en détail

Le vote préférentiel

Le vote préférentiel Le vote préférentiel Pour mettre fin au vote utile Rien n est plus désagréable que d être obligé de voter pour un parti dont on ne partage pas les idées, simplement pour éviter que ne soit porté au pouvoir

Plus en détail

MODELE A DE LETTRE DE CONVOCATION POUR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL REGIONAL WALLON (ELECTEURS BELGES) *

MODELE A DE LETTRE DE CONVOCATION POUR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL REGIONAL WALLON (ELECTEURS BELGES) * A. MODELE A DE LETTRE DE CONVOCATION POUR LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL REGIONAL WALLON (ELECTEURS BELGES) * BUREAUX DE VOTE EQUIPES D UN SYSTEME DE VOTE TRADITIONNEL ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN

Plus en détail

- 1 - COMMUNE :

- 1 - COMMUNE : - 1 - Modèle A DÉPARTEMENT (collectivité) : ARRONDISSEMENT (subdivision) : Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués à élire : Nombre de suppléants à

Plus en détail

Le Président de la ComUE d Aquitaine;

Le Président de la ComUE d Aquitaine; ARRETE RELATIF A LA DESIGNATION DU GRAND ELECTEUR «ETUDIANT» DE LA COMUE D AQUITAINE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS

Plus en détail

LA PRESIDENTE DE L INALCO

LA PRESIDENTE DE L INALCO DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS DE DEPARTEMENT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE L INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES (INALCO) LA PRESIDENTE

Plus en détail

Lundi 31 octobre 2016 Les modes de scrutin

Lundi 31 octobre 2016 Les modes de scrutin Lundi 31 octobre 2016 Les modes de scrutin Définition et principes Les modes de scrutin sont l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Ils organisent la désignation des représentants

Plus en détail

FAQ # 6: QUESTIONS LIÉES À LA DÉSIGNATION / ÉLECTION DES

FAQ # 6: QUESTIONS LIÉES À LA DÉSIGNATION / ÉLECTION DES FAQ # 6: QUESTIONS LIÉES À LA DÉSIGNATION / ÉLECTION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DU SDCI 1 ) Quand désigner les nouveaux conseillers?...2 2 ) Ma commune compte moins de 1 000

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 M É M E N T O. à l usage des candidats des communes de habitants et plus

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 M É M E N T O. à l usage des candidats des communes de habitants et plus ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE MARS 2014 M É M E N T O à l usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus Mis à jour en octobre 2013 1 SOMMAIRE TEXTES APPLICABLES A L ELECTION

Plus en détail

Règlement relatif aux élections des délégués du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé à la Commission administrative de

Règlement relatif aux élections des délégués du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé à la Commission administrative de Règlement relatif aux élections des délégués du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé à la Commission administrative de l'université Adopté par l Assemblée plénière du 16 octobre

Plus en détail

Secteur Elections. Elections : municipales, conseils communautaires LES NOUVELLES RÉGLES

Secteur Elections. Elections : municipales, conseils communautaires LES NOUVELLES RÉGLES Elections : municipales, conseils communautaires LES NOUVELLES RÉGLES Communes de moins 100 habitants Le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants est réduit de deux,

Plus en détail

Listes électorales : inscription Principe

Listes électorales : inscription Principe Listes électorales : inscription Principe Pour pouvoir voter, il faut : - être inscrit sur les listes électorales - être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin - être de nationalité française

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DU NORD PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf du Nord lors de sa séance

Plus en détail

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur des Fédérations départementales. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur des Fédérations départementales de l Union des Démocrates et Indépendants Préambule Conformément à l article 14 des statuts de l UDI, le présent règlement intérieur traite du fonctionnement

Plus en détail

Titre d'identité certificat attestation

Titre d'identité certificat attestation Titre d'identité certificat attestation Carte nationale d'identité Pour obtenir une carte nationale d identité, veuillez vous présenter directement au Service Etat Civil de la Mairie de la commune dont

Plus en détail

Elections communales 2016 Comment voter? PDC du Valais romand Automne 2016

Elections communales 2016 Comment voter? PDC du Valais romand Automne 2016 Elections communales 2016 Comment voter? PDC du Valais romand Automne 2016 1. Conseil communal 2. Conseil général 3. Conseil bourgeoisial 4. Présidence et vice-présidence 5. Juge et vice-juge 6. Vote par

Plus en détail

Les élections sénatoriales (Version actualisée n 1)

Les élections sénatoriales (Version actualisée n 1) www.jeanclaudegaudin.net Mai 2014 Les élections sénatoriales (Version actualisée n 1) Le renouvellement de la série 2 des sénateurs, parmi lesquels se trouvent les sénateurs des Bouches-du-Rhône, aura

Plus en détail

Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre Informations pratiques locales à l'attention des candidats

Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre Informations pratiques locales à l'attention des candidats PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Préfecture de la Loire-Atlantique 17 août 2017 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation, des Elections, des Associations et de

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT BELP Election des juges au tribunal de commerce de Nanterre Convocation des électeurs N SPECIAL 29 août 2013 PREFECTURE

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DU COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE L ISERE PREAMBULE Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance du

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Séances d'échange entre les agents des collectivités locales et les services de l État Jeudi 30 janvier 2014 ( CREPS à Bourges) et Jeudi 6 février 2014 (Lycée Jean Moulin à Saint Amand Montrond) ÉLECTIONS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 30 juin 2017 DCM N

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION. Séance du 30 juin 2017 DCM N REPUBLIQUE FRANÇAISE 2017/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ PROJET DE DELIBERATION Séance du 0 juin 2017 DCM N 17-06-0-1 Objet : Elections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2017

Plus en détail

Elections communales Informations générales

Elections communales Informations générales Elections communales 2016 Informations générales I. IMPORTANCE DES SCRUTINS En automne 2016, les électrices et électeurs de la commune de Sierre sont appelés à élire leurs autorités municipales, soit :

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 I INSTAURATION DES BUREAUX DE VOTE II OPERATIONS DE VOTE (Recensement, émargement, dépouillement) III ATTRIBUTION DES SIEGES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS IV TIRAGE AU

Plus en détail

ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT. MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014

ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT. MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014 ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014 Note d information à l attention des électeurs 1) SIEGES A POURVOIR ET BUREAUX DE VOTE L ensemble

Plus en détail

Démarches administratives

Démarches administratives Publié sur Asnières-sur-Oise (http://www.ville-asnieres-sur-oise.fr) Accueil > Démarches administratives Démarches administratives Naissance, mariage, décès Identité Copie d acte de naissance Copie d acte

Plus en détail

Election des sénateurs

Election des sénateurs Election des sénateurs Pages Dispositions générales : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs... 1 Collège électoral : Composition du collège électoral... 2 Désignation des délégués des conseils

Plus en détail

Documents à fournir. Précisions et cas particuliers. Formulaire d'inscription. Pièce d'identité

Documents à fournir. Précisions et cas particuliers. Formulaire d'inscription. Pièce d'identité L'inscription sur les listes électorales Les modalités pour s'inscrire sur les listes électorales. Principe : Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DES 12 ET 13 FEVRIER 2016

ASSEMBLEE GENERALE DES 12 ET 13 FEVRIER 2016 ASSEMBLEE GENERALE DES 12 ET 13 FEVRIER 2016 MODALITES D ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX RAPPORT D ETAPE PREAMBULE Lors de son Assemblée générale des 13 et 14 décembre 2013, le bureau

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DE SEINE-MARITIME PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par le Bureau Directeur du Comité Départemental de Golf lors de sa séance

Plus en détail

Les modalités de l'élection

Les modalités de l'élection Les élections présidentielles de 2017 en France Les modalités de l'élection Giovanna Tauro La constitution de la Vème République est le document juridique qui scelle, depuis 1958, les règles de fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue de Golf le 3 novembre

Plus en détail

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Réunion d'information des maires des communes de moins de 1 000 habitants le 1er février 2014 La Préfecture

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Aviation civile MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Direction générale de l aviation civile Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d État

Plus en détail

RESULTATS DES ELECTIONS DES CAP

RESULTATS DES ELECTIONS DES CAP RESULTATS DES ELECTIONS DES CAP A l'issue des opérations de vote qui ont été organisées pour la désignation des représentants du personnel des CAP les bureaux de vote procèdent immédiatement au dépouillement

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DES ALPES MARITIMES PREAMBULE Le présent règlement a été approuvé par le Bureau du Comité départemental de golf des Alpes Maritimes lors

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL. Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL. Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2017 PROCES VERBAL Etaient présents sous la présidence de M. Gérard HUMBERT, Maire Mmes et MM. les Adjoints : VOGT, MISSLER, BRASSEUR, GAENG, Mmes et MM. les Conseillers

Plus en détail

Les élections des représentantss du personnel au CTP et au CHS ont lieu selon les mêmes modalités

Les élections des représentantss du personnel au CTP et au CHS ont lieu selon les mêmes modalités ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Les modalités d accès des organisations syndicales à ces élections ont été modifiées par la loi n 2010-751 du 5 juillet 2010 relative

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES et COMMUNAUTAIRES 2014 FOIRE AUX QUESTIONS

ELECTIONS MUNICIPALES et COMMUNAUTAIRES 2014 FOIRE AUX QUESTIONS PREFET DE LA HAUTE-LOIRE ELECTIONS MUNICIPALES et COMMUNAUTAIRES 2014 FOIRE AUX QUESTIONS SOMMAIRE LISTES ELECTORALES...2 Révision des listes électorales...2 Inscription sur les listes électorales et suppression

Plus en détail

- 1 - DÉPARTEMENT : ... ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN PROCÈS-VERBAL

- 1 - DÉPARTEMENT : ... ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN PROCÈS-VERBAL - 1 - ARRONDISSEMENT... CANTON DÉPARTEMENT :... MODÈLE B... COMMUNE..... Procès-verbal à utiliser par le bureau centralisateur dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS

Plus en détail

INSTRUCTIONS POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

INSTRUCTIONS POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES INSTRUCTIONS POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES scrutin des 23 & 30 mars 2014 VOS CONTACTS Pour toute question, contactez le pôle élections aux numéros suivants : Isabelle

Plus en détail

Election des membres de la commission d appel d offres et des autres commissions liées à la commande publique des collectivités territoriales

Election des membres de la commission d appel d offres et des autres commissions liées à la commande publique des collectivités territoriales Election des membres de la commission d appel d offres et des autres commissions liées à la commande publique des collectivités territoriales Références -Articles L. 2121-22, L. 2121-21, L.5211-1 et L5711-1

Plus en détail

OBJET : Modalités de désignation des candidats aux élections municipales de 2014

OBJET : Modalités de désignation des candidats aux élections municipales de 2014 Paris, le 1er mars 2013 Aux Premiers secrétaires fédéraux Aux membres du Conseil National Aux Parlementaires Circulaire n 1386 OBJET : Modalités de désignation des candidats aux élections municipales de

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. TEXTE ADOPTÉ n 118 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME

Plus en détail

Section 1 - Listes électorales consulaires

Section 1 - Listes électorales consulaires Article 1 er Loi organique n 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (Intitulé

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 1 Election des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE

ANNEXE 4 REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale de la Ligue de Golf Midi Pyrénées (appelée à devenir Ligue Occitanie)

Plus en détail

Dossier pratique élections des délégués du personnel

Dossier pratique élections des délégués du personnel Dossier pratique élections des délégués du personnel Sommaire de la fiche pratique Synthèse des étapes à suivre 1. Les effectifs requis Pour la mise en place des délégués du personnel (DP) Pour la mise

Plus en détail

Deux, trois choses à savoir pour aller voter

Deux, trois choses à savoir pour aller voter Deux, trois choses à savoir pour aller voter Les prochaines élections communales et provinciales auront lieu le 14 octobre 2012 sur l ensemble de la Belgique. En Région de Bruxelles Capitale, on ne vote

Plus en détail