CIRCONSCRIPTION DE FES ORDONNANCEMENT DE FES VILLE

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1 CIRCONSCRIPTION DE FES ORDONNANCEMENT DE FES VILLE L ordonnateur liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Fès Ville procédera à la vente aux enchères publiques de diverses marchandises saisies, devenues propriété de l administration. La vente aura lieu à partir du 17/07/2014 à 9 h selon le calendrier suivant : DATE DE VENTE LIEUX DE VENTE LOTS N 17/07/2014 à 9 h Magasin de la Circonscription Diverses marchandises Douanière de Fès sis route de Sefrou Les lots peuvent être visités aux lieux de vente, ci dessus, tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h 30. CONDITIONS DE LA VENTE Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente. - La vente sera consentie à l enchérisseur le plus offrant retenu par l Administration. - Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. -Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant ( en espèce ou par chèque certifié) à défaut de quoi les lots seront remis en vente selon la procédure de folle en enchère conformément aux dispositions légales en vigueur. - Les lots payés doivent être enlevés immédiatement. - Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires, leur détérioration, altération, ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu'en soit la cause. - Les enchérisseurs doivent être munis de leur carte d identité nationale, faute de quoi l offre sera rejetée. - Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs. - La destruction des essieux des véhicules et motocyclettes aliénés à titre de ferraille sera à la charge des acquéreurs. - L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers. - Toute cession à des tierces par l'acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et due forme, tirée d'un facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes. A Fès le : 14/07/2014 L ORDONNATEUR LIQUIDATEUR : H.HOSNI

2 CIRCONSCRIPTION DE FES ORDONNANCEMENT DE FES VILLE L ordonnateur liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Fès Ville procédera à la vente aux enchères publiques de diverses marchandises saisies, devenues propriété de l administration. La vente aura lieu à partir du 17/07/2014 à 9 h selon le calendrier suivant : DATE DE VENTE LIEUX DE VENTE LOTS N 17/07/2014 à 9 h Magasin de la Circonscription Douanière de Fès sis route de Sefrou Diverses marchandises Les lots peuvent être visités aux lieux de vente, ci dessus, tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h 30. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet de cette administration à l'adresse : A Fès le : 14/07/2014 L ORDONNATEUR LIQUIDATEUR : H.HOSNI

3 ETAT DES MARCHANDISES A VENDRE LE 17/07/2014 lot 1 désignation des marchandises quantité PANTALONS EN JEANS P FILLETTES 39 ROBES P FILLETTES 200 PANTALONS EN JEANS P FILLES 60 ROBES P FEMME 45 CHEMISES EN JEANS AVEC MANCHES P FEMME 56 JUPES P FILLE 14 ROBES P FILLES SANS MANCHES 23 DEBARDEURS P FILLES 70 PANTALONS EN TOLES P FILLES 38 TEE SHIRT P HOMME 23 AFF /07/2014 PAIRES DE SANDALES P FEMME 44 CHAUSSURES P FEMME 92 GANDOURAS P HOMME AVEC PANTALON DE MARQUE ALMOUTAMAYEZ 110 Pantalons de gandouras p homme 300 AFF /07/2014 chaussettes 216 collant p fillettes 110 lot 2 AFF N désignation des marchandises quantité PYJAMAS AVEC MANCHES P FEMME 119 PYJAMAS SANS MANCHES P FEMME 130 JAQUETTE EN JEANS POUR FILLE 18 PANTALONS EN JEANS P FILLE 15 ROBES POUR FEMME 55 GILETS POUR FILLE 3 TRICOTS POUR FEMME 15 CHEMISES POUR FILLE 49 ROBES POUR FILLE 17 JUPES POUR FEMME /06/2014 SALOPETTES POUR FEMME 4 ROBES EN JEANS POUR FILLE 2

4 SANDALES POUR FEMME 30 AFF /06/2014 SACS DE SOIREE POUR FEMME 60 couvertures GF 10 BRIQUETS A GAZ 500 PILES SECHES 600 LOT 3 désignation des marchandises quantité Appareils photos numériques SONY DSC W Appareils photos numériques SONY DSC W Appareils photos numériques Canon power SHOT A Carcasse arrière pour GSM Samsung 50 chargeurs pour GSM 60 Câbles USB 60 AFF /02/2014 Batterie pour GSM Samsung 60 clefs USB 4 G 9 carte mémoires avec chariot de 4 GB/KINGSTON 90 carte mémoires avec chariot de16 GB/KINGSTON 20 carte mémoires avec chariot de8 GB/KINGSTON 100 clé USB de8 GB/KINGSTON 100 clé USB de16 GB/KINGSTON 20 Clé USB 4 GB TOSHIBA 60 Clé USB 8 GB TOSHIBA 40 AFF /06/2014 Appareil photo jetable NOVOCOLOR 50 PILES BATTERIE 9 V SONY 120 piles sèches 3 V MAXELL 200 CHARGEUR DE PILES Sèches contenant 4 piles sèches chacun 10

5 LOT 4 désignation des marchandises quantité AFF /06/2014 CHEMISES POUR FILLE AVEC MANCHE 29 chaussures pour femme 17 PANTALONS EN JEANS P FILLE 5 pyjamas 2p pour femme 12 débardeurs p femme 6 sac à main pour femme 28 foulards 215 PANTALONS P FILLE 15 sandales pour femme 52 claquettes pour femme 2 ensembles soutiens gorges de 2 p 28 robes pour femme 19 JUPES POUR FEMME 13 pantalons en tissu pour fille 9 robes p fillettes 2 Aff 530 du 01/07/2014 gandoura p homme du 23/06/2014 Serrures du 03/07/2014 couvertures GF 10 couvertures p bébé 20 jupes p filles 100