Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,

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1 Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché téléphone Concerne: Taux de conversion des monnaies Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe les taux de conversion des monnaies des Etats membres qui ne font pas partie de l Union économique et monétaire (U.E.M.) pour la période de janvier, février et mars 2013, tels qu ils ont été publiés au Journal officiel des Communautés n C 346 du 14 novembre 2012 par la Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Les règles prévues à l article 107 du règlement (CEE) 574/72 restent d application pour la conversion des monnaies entre deux Etats membres dont l un n a pas adhéré à l U.E.M. La table reprend, dans sa première colonne, les taux de conversion entre les monnaies des treize Etats qui n ont pas adhéré à l U.E.M. et l euro. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments distingués. Tania Dekens administrateur général

2 C 346/4 Journal officiel de l Union européenne COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2012/C 346/04) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: octobre 2012 Période de référence: janvier, février et mars EUR BGN CZK DKK LVL LTL HUF PLN 1 EUR = 1 1, ,9386 7, , , ,086 4, BGN = 0, ,7511 3, , , ,231 2, CZK = 0, , , , , ,3112 0, DKK = 0, , , , , ,8223 0, LVL = 1, , , , , ,185 5, LTL = 0, , , , , ,6978 1, HUF = 0, , , , , , , PLN = 0, , , , , , , RON = 0, , , , , , ,8289 0, SEK = 0, , , , , , ,7456 0, GBP = 1, , ,9162 9, , , ,700 5, NOK = 0, , , , , , ,0808 0, ISK = 0, , , , , , , , CHF = 0, , ,6146 6, , , ,176 3, RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4, , , , ,022 1, BGN = 2, , , , ,3306 0, CZK = 0, , , , , , DKK = 0, , , , ,5899 0, LVL = 6, ,3737 1, , ,290 1, LTL = 1, , , , ,6352 0, HUF = 0, , , , , , PLN = 1, , , , ,2061 0, RON = 1 1, , , ,2935 0, SEK = 0, , , ,6921 0, GBP = 5, , , ,618 1, NOK = 0, , , ,7375 0, ISK = 0, , , , , CHF = 3, , , , ,103 1 Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d Islande.

3 Journal officiel de l Union européenne C 346/5 Référence: Octobre-12 1 EUR en monnaie nationale 1 unité de monnaie nationale en EUR BGN 1, , CZK 24,9386 0, DKK 7, , LVL 0, ,43639 LTL 3, , HUF 282,086 0, PLN 4, , RON 4, , SEK 8, , GBP 0, ,23969 NOK 7, , ISK 161,022 0, CHF 1, , Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d Islande. 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

4 C 346/4 Journal officiel de l Union européenne COMMISSION ADMINISTRATIVE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n o 574/72 du Conseil (2012/C 346/04) Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement (CEE) n o 574/72 Période de référence: octobre 2012 Période de référence: janvier, février et mars EUR BGN CZK DKK LVL LTL HUF PLN 1 EUR = 1 1, ,9386 7, , , ,086 4, BGN = 0, ,7511 3, , , ,231 2, CZK = 0, , , , , ,3112 0, DKK = 0, , , , , ,8223 0, LVL = 1, , , , , ,185 5, LTL = 0, , , , , ,6978 1, HUF = 0, , , , , , , PLN = 0, , , , , , , RON = 0, , , , , , ,8289 0, SEK = 0, , , , , , ,7456 0, GBP = 1, , ,9162 9, , , ,700 5, NOK = 0, , , , , , ,0808 0, ISK = 0, , , , , , , , CHF = 0, , ,6146 6, , , ,176 3, RON SEK GBP NOK ISK CHF 1 EUR = 4, , , , ,022 1, BGN = 2, , , , ,3306 0, CZK = 0, , , , , , DKK = 0, , , , ,5899 0, LVL = 6, ,3737 1, , ,290 1, LTL = 1, , , , ,6352 0, HUF = 0, , , , , , PLN = 1, , , , ,2061 0, RON = 1 1, , , ,2935 0, SEK = 0, , , ,6921 0, GBP = 5, , , ,618 1, NOK = 0, , , ,7375 0, ISK = 0, , , , , CHF = 3, , , , ,103 1 Note: tous les cours de change contre ISK sont calculés à partir des données sur le cours ISK/EUR communiquées par la Banque centrale d Islande.

5 Journal officiel de l Union européenne C 346/5 Référence: Octobre-12 1 EUR en monnaie nationale 1 unité de monnaie nationale en EUR BGN 1, , CZK 24,9386 0, DKK 7, , LVL 0, ,43639 LTL 3, , HUF 282,086 0, PLN 4, , RON 4, , SEK 8, , GBP 0, ,23969 NOK 7, , ISK 161,022 0, CHF 1, , Note: les cours ISK/EUR se fondent sur les données communiquées par la Banque centrale d Islande. 1. Le règlement (CEE) n o 574/72 dispose que le taux de conversion en une monnaie de montants libellés en une autre monnaie est le taux calculé par la Commission et fondé sur la moyenne mensuelle, pendant la période de référence définie au paragraphe 2, des cours de change de référence publiés par la Banque centrale européenne. 2. La période de référence est: le mois de janvier pour les cours à appliquer à partir du 1 er avril suivant, le mois d'avril pour les cours à appliquer à partir du 1 er juillet suivant, le mois de juillet pour les cours à appliquer à partir du 1 er octobre suivant, le mois d'octobre pour les cours à appliquer à partir du 1 er janvier suivant. Les taux de conversion des monnaies seront publiés dans le deuxième Journal officiel de l'union européenne (série C) des mois de février, mai, août et novembre.

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