Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

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1 Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1

2 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion sociale des bénéficiaires 2 Réunion présentation APRE 19/10/2009 2

3 Un rsa deux droits Un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas = RSA socle 3 Ce revenu est complété ou remplacé par Un complément ment de revenu pour les personnes qui travaillent = RSA chapeau ou activité 3 Réunion présentation APRE 19/10/2009 3

4 Le rsa conditions Les règles r d attribution d du RSA sont les mêmes que pour le RMI et l API l : - Conditions d âged 4 - Ressources du foyer - Résidence stable et effective en France - Durée e et régularitr gularité du séjours -. 4 Réunion présentation APRE 19/10/2009 4

5 Le rsa droits et devoirs Le bénéficiaire b du RSA a le droit à un accompagnement social, socio professionnel et/ou professionnel : Obligatoire pour 5 les bénéficiaires b soumis aux droits et aux devoirs. Adapté à ses besoins Organisé par un référent unique 5 Réunion présentation APRE 19/10/2009 5

6 Le rsa l accompagnement Le Département D oriente vers une structure chargée e du suivi : - Pour les personnes disponibles pour occuper un emploi ou créer leur propre activité,, l orientation l est prioritaire vers : - Pôle Emploi 6 - SPE hors Pôle Emploi ou autres structures agréées définies par le code du travail - Pour les personnes relevant d un d suivi social, l orientation est prioritaire vers les organismes compétents en matières d insertion d sociale : - Département - CCAS - CAF/MSA - Associations agréées 6 Réunion présentation APRE 19/10/2009 6

7 L aide Personnalisée e au Retour à l Emploi 7 L APRE Nationale Départementale 7

8 L APRE L Aide Personnalisée e de Retour à l Emploi - APRE est une aide financée e par le Fonds National des Solidarités s Actives FNSA - 8 L APRE a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés s par le bénéficiaire du RSA lorsqu il débute d ou reprend une activité professionnelle 8 Réunion présentation APRE 19/10/2009 8

9 Une aide à deux niveaux APRE nationale APRE nationale = enveloppe budgétaire versée à Pôle emploi pour renforcer les aides et mesures destinées aux bénéficiaires du RSA La convention du 6 juillet 2009 signée entre Pôle emploi et le FNSA définit ces modalités de renforcement 9 APRE départementale Enveloppe locale = volet départemental piloté dans chaque département par le préfet Le dispositif de l APRE locale est défini dans le cadre de la convention d orientation signée entre les différents partenaires locaux d insertion (dont le CG et Pôle ( emploi Elle vise à répondre à des besoins non couverts par l APRE national ( complémentaire (dispositif 9 Réunion présentation APRE 19/10/2009 9

10 Une aide trois cibles 3 APRE qui se complètent : l APRE Nationale concerne les BrSa inscrits comme DE sans difficultés particulières res = les aides sont celles «de droit commun» 10 L «spécifique» concerne les BrSa inscrits comme DE 12 mois dans les derniers 24 mois ou par dérogation d des DE avec des difficultés s particulières res L APRE DépartementaleD réservée e aux BrSa soumis aux droits et aux devoirs. 10 Réunion présentation APRE 19/10/

11 L APRE 11 Nationale et spécifique 11 Réunion présentation APRE 19/10/

12 L «Nationale» La convention du 6 juillet 2009 signée e entre Pôle emploi et le FNSA définit d les 3 objectifs des crédits versés à Pôle emploi : Renforcer l accès des bénéficiaires du RSA à l ensemble des aides 12 et mesures de Pôle emploi Permettre l accès de certains bénéficiaires du RSA présentant des difficultés particulières aux aides de Pôle emploi, en adaptant les aides de droit commun à ces publics montant et amplitude Permettre l accès des bénéficiaires du RSA à des actions innovantes en faveur de la mobilité dans le cadre d une reprise d activité 12 Réunion présentation APRE 19/10/

13 L Spécifique - L aménagement des aides proposées consiste en un assouplissement de certains critères res d accd accès s ainsi que la revalorisation de certains montants d aides d et de plafonds. Les bénéficiaires b du RSA présentant des difficultés particulières res sont ceux qui sont inscrits sur la liste des demandeurs d emploi d depuis 13 plus de 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande d aide. d Toutefois, par dérogation d à ce critère re de durée d inscription, les conseillers peuvent prescrire les aides aménag nagées en fonction de situations individuelles laissées à l appréciation du conseiller dans la limite de 30 % des bénéficiaires de ces aides. Chaque direction régionale r peut - si elle le juge utile - fixer la liste des critères res autorisant cet accès s dérogatoire. d 13 Réunion présentation APRE 19/10/

14 APRE nationale et spécifique Prescripteur payeur = Pôle emploi APRE nationale et spécifique Pour ces deux aides il y a un seul organisme prescripteur et payeur 14 organisme prescripteur et payeur Pôle emploi La prescription peut être délégud guée e aux co- traitants APEC / Cap emploi / Missions locales 14 Réunion présentation APRE 19/10/

15 Seine Maritime L APRE 15 départementale 15 Réunion présentation APRE 19/10/

16 Les textes Loi n n du 1er décembre d 2008 généralisant le RSA et réformant r les politiques d insertion, d ajoutant au code du travail les articles L , L et L Décret n n du 15 avril relatif au RSA chapitre II insérant une section 2 au code du travail (article R à R ) ( 17 Circulaire interministérielle rielle n n DGAS/DGEFP/ 2009/130 du 12 mai 2009 relative aux conditions d emploi d des crédits de l APREl 16 Réunion présentation APRE 19/10/

17 APRED Une référence r rence et une seule Le règlement r d attributiond qui constitue une annexe à la 17 convention d orientation d qui va être signée e par l Él État, Pôle Emploi, le Département, l Union l Départementale D des CCAS 17 Réunion présentation APRE 19/10/

18 Un seul document de référence r rence APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement 18d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime 18 Réunion présentation APRE 19/10/

19 Public éligible Les bénéficiaires b du RSA soumis aux droits et devoirs, tenus, tenus : De rechercher un emploi Ou d entreprendre d les démarches d nécessaires n à la création de leur activité 19 Ou d entreprendre d les actions nécessaires n à une meilleure insertion sociale ou professionnelle Les bénéficiaires b doivent en outre avoir un PPAE ou un contrat d insertion valide ou en cours de validation Sont également concernés s les allocataires en CAV et en CUI- CAE qui, bien que non soumis aux droits et devoirs, bénéficient b du droit à l accompagnement (art( art R du code de l action l sociale et des ( familles 19 Réunion présentation APRE 19/10/

20 Montants de l APREDl L APRED minimale accordée e est de L APRED maximale est plafonnée à tous registres confondus par personne et par période p de 12 mois certaines aides peuvent également être plafonnées par genre 20 Réunion présentation APRE 19/10/

21 Processus décisionneld L aide est attribuée par l organisme l en charge de l accompagnementl accompagnement, sur prescription du référent r rent unique, dans le respect des plafonds de crédits notifiés s par le Préfet 21 conformément ment aux modalités s définies d au règlement d'attribution. Chaque organisme a la responsabilité de définir, d au sein de son organisation, le processus décisionnel d permettant de valider ou non l attribution l de l APRE. l 21 Réunion présentation APRE 19/10/

22 Notification de la décision d L attribution ou le refus d attribution d est notifié par l organisme l qui a pris la décision Le courrier de notification doit Le courrier de notification 22 doit veiller à indiquer qu il s agit s d une d aide financée e par l Él État impérativement comporter les voies de recours 22 Réunion présentation APRE 19/10/

23 Les voies de recours Les recours sont à présenter dans un délai d de deux mois suivant la notification de l attribution l ou du refus Le recours gracieux est à adresser à l'organisme 23 ayant notifié la décision d contestée, e, (Pôle Emploi, CCAS, Département) D à l'exception des prescripteurs relevant du secteur associatif dont les recours gracieux sont traités s par le Département. D Le recours contentieux est à adresser au Président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert - BP ROUEN CEDEX 2 23 Réunion présentation APRE 19/10/

24 Le paiement de l APREl L APRE est mise en paiement par le Département pour le compte de l Él État Elle est versée e : Soit au bénéficiaireb lui-même Soit à un prestataire en paiement 24 direct d une d dépense par virement sur un compte bancaire (RIB de l allocataire l ou du prestataire à fournir) Dans des situations très s exceptionnelles et motivées, lorsque les délais de versement risquent de mettre en péril p le projet professionnel, le règlement r pourra se faire chèque non barré via une régie d avanced avance.. (maximum payable en régie r = 750 ( 24 Réunion présentation APRE 19/10/

25 Contrôles Avant la mise en paiement, le Département D fera un contrôle de conformité ( montant, ( signatures 25 L organisme qui aura l information l que l APRE l n est n plus utile ou n a n a pas été utilisée à ce pourquoi elle a été attribuée e a l obligation d en informer le Département en vue de l él émission d un d titre de recettes aux fins de récupr cupération. 25 Réunion présentation APRE 19/10/

26 Le formulaire de demande Constitue la pièce comptable qui sera transmise à la Paierie Départementale D pour règlement (=>( il doit être complété intégralement, 26 sans rature, ni surcharge). Les seuls documents à transmettre au Département sont ce formulaire et le RIB les organismes doivent conserver tous les justificatifs pendant 10 ans. 26 Réunion présentation APRE 19/10/

27 Précisions pratiques Établir une demande d APRE d par destinataire de l aidel Exemple : 27 Une demande pour les frais de déplacement d et de repas à régler à l allocataire Une autre demande pour les frais d assurance à régler directement à l assureur. 27 Réunion présentation APRE 19/10/

28 Précisions pratiques Lorsqu elles concernent plusieurs registres simultanément, ment, les décisions d d attribution doivent être déclind clinées par registre (et ce à des fins ( statistiques A mobilité - transport 28 B hébergement - restauration C accueil de jeunes enfants frais de garde D habillement - outillage E formation 28 Réunion présentation APRE 19/10/

29 Précisions pratiques Les attributions d APRE d décidd cidées par les organismes référents r rents sont transmises pour paiement à l adresse suivante : Département de la Seine-Maritime, 29 Direction de l Insertion, l Service allocations BP ROUEN CEDEX 1 Les refus n ont n pas à être transmis au Département. D 29 Réunion présentation APRE 19/10/

30 Les aides existantes ou à venir 30 Réunion présentation APRE 19/10/

31 Principes Les aides N ou D s inscrivent s dans l accompagnement au retour à l emploi APRED est réservr servée e aux BrSa soumis aux droits et devoirs- 31 une participation financière personnelle d au d moins 10% est laissée à la charge de l allocataire. l et spécifique tout D.E. BrSa est concerné la prise en charge acceptée e est totale. 31 Réunion présentation APRE 19/10/

32 32 Les aides à la recherche d emploi 32 Réunion présentation APRE 19/10/

33 Les aides à la recherche d emploid aides à la mobilité spécifique APRED OUI OUI POSSIBLE Bons de déplacements et de transport 33 Bons de réservation train et avion France métropolitaine Plafond global des 3 aides possibles = 2500 sur 12 mois glissants Plafond global des 3 aides 6000 Aide limitée à 1 mois sauf situation exceptionnelle Droit commun => Se rendre à un entretien d embauche, participer à un concours, 33 Réunion présentation APRE 19/10/

34 Les aides à la recherche d emploid aide au permis de conduire spécifique APRED NON OUI versés en 3 fois La conduite est financée après obtention du code POSSIBLE Code = 300 Conduite = Réunion présentation APRE 19/10/

35 35 Les aides à la reprise d emploi 35 Réunion présentation APRE 19/10/

36 Les aides à la recherche d emploid NON Plafond global des 3 aides = 2500 sur 12 mois glissants aides à la mobilité spécifique OUI Plafond global des 3 aides APRED POSSIBLE Aide limitée à 1 mois sauf situation exceptionnelle Privilégier les transports en commun l utilisation du véhicule v personnel n est prise en charge qu à titre exceptionnel Aide aux déplacements d quotidiens, hebdomadaires ou mensuels Aide à la double résidencer Aide au déménagement Ces trois aides peuvent être sollicitées successivement pour la même RT 36 Réunion présentation APRE 19/10/

37 Les aides à la reprise d emploid Aides aux déplacements d quotidiens, hebdo, mensuels OUI spécifique OUI APRED POSSIBLE Reprise d emploi à plus de 60 kms A/R Aide pendant 3 mois Forfait de 0,20 /km Plafond mois ou 37 durée CDD si inférieure Forfait de 0.20 X km Plafond de 2100 La demande doit être faite dans le mois suivant la RT Aide limitée à 1 mois sauf situation à justifier 90% des dépenses engagées en frais de transport en commun du km si véhicule personnel. 37 Réunion présentation APRE 19/10/

38 Les aides à la recherche/reprise d emploi Aide à la double résidence r OUI Reprise d emploi à plus de 60 kms A/R CDI ou CDD plus de 6 mois Loyers- charges locatives - Plafond de 1200 spécifique OUI Reprise d emploi à plus de 60 38kms A/R CDI ou CDD plus de 6 mois Loyers- charges locatives - Plafond de 2400 La demande doit être faite dans le mois suivant la RT - APRED POSSIBLE Aide limitée à 1 mois sauf situation à justifier 90% des dépenses engagées 38 Réunion présentation APRE 19/10/

39 Les aides à la recherche/reprise d emploi Aide au déménagementd OUI Reprise d emploi à plus de 60 kms ou 2 H A/R Plafond de 1500 spécifique OUI Pas de condition de distance 39 Plafond de 1500 APRED NON La demande doit être faite dans le mois suivant la RT - 39 Réunion présentation APRE 19/10/

40 Les aides à la reprise d emploid aides à l achat d un d véhicule v spécifique APRED NON NON 40 OUI si Pas de transports en commun Cyclomoteur = 700 * Vélo = 150 * * Attention, il ne s agit pas de forfait mais de plafond. 40 Réunion présentation APRE 19/10/

41 Les aides à la reprise d emploid prise en charge frais de réparation r véhiculev NON spécifique OUI en cas de reprise 1000 d emploi impliquant un véhicule 41 en état de marche faute de transports en commun disponible ( circuits (horaires, Sur devis ou facture acquittée Plafond annuel de 1000 dans l année courant à compter de la reprise d emploi Vérifier l assurance et la carte grise Si besoin demander un contrôle technique APRED 41 Réunion présentation APRE 19/10/

42 Les aides à la reprise d emploid aides à la location d un d véhicule v spécifique APRED NON 42 OUI en 2010 OUI si Pas de transports en commun Cyclomoteur = 700 * Vélo = 150 * Voiture = 1000 * * Attention, il ne s agit pas de forfait mais de plafond. 42 Réunion présentation APRE 19/10/

43 Les aides à la reprise d emploid aide à l équipement à l outillage - spécifique APRED NON NON 43 POSSIBLE 200 pour l habillement personnel ou professionnel. 500 pour le matériel et l outillage. 43 Réunion présentation APRE 19/10/

44 44 Les aides à la garde d enfants 44 Réunion présentation APRE 19/10/

45 Les publics cibles des aides à la garde d enfants 45 Tout DE qui élève seul un enfant de - 10 ans Reprise d emploi en CDI ou CDD de deux mois minimum Entrée en formation de 49 h minimum validée dans le PPAE Dérogation à ces conditions pour 10% du public sur décision du DPE spécifique D.E. BrSa, inscrits 12 mois dans les 24 derniers mois Reprise d emploi 45 en CDI ou CDD de deux mois minimum Entrée en formation de 49 h minimum validée dans le PPAE Dérogation à ces conditions pour 10% du public sur décision du DPE APRED OUI Réunion présentation APRE 19/10/

46 Le montant des aides à la garde d enfants spécifique APRED Si RT ou Formation de 15 à 35 heures 1 enfant = enfants = enfants et plus = 520 Si RT ou formation de moins de 15 heures 1 enfant = enfants = enfants et plus = 220 Reprise emploi Frais réels ou formation de 15 à 35h Majoration 10% 1 enfant = 500 selon Assistante 2 enfants 46 = 580 maternelle, halte 3 enfants et plus = 660 garderie. Reprise emploi ou formation de moins de 15 h Identique 1 enfant = enfants = enfants et plus = Réunion présentation APRE 19/10/

47 Les aides à la garde d enfantsd frais de restauration scolaire NON spécifique 47 NON APRED OUI 47 Réunion présentation APRE 19/10/

48 48 Les aides à la formation 48 Réunion présentation APRE 19/10/

49 Les aides à la formation frais de déplacementsd spécifique APRED Entrée en formation à plus de 60 km AR Forfait de 0,20 à partir du 61 ème km 0,20 X KM X jours de formation Pas de conditions de distance 49 Forfait de 0, 30 à partir du 1 er km 0, 30 X KM X jours de formation Pas de systématisme si la formation est rémunérée. Plafond pour les aides possibles = 2500 par période p de 12 mois 49 Réunion présentation APRE 19/10/

50 Les aides à la formation frais de repas / HébergementH Entrée en formation à plus de 60 km AR Repas 6 par journée complète de formation Hébergement 30 par nuitée spécifique APRED 50 Pas de conditions de distance Repas 8 par journée complète de formation Hébergement Sur présentation du devis ou facture. Plafond pour les aides possibles = 2500 par période p de 12 mois 50 Réunion présentation APRE 19/10/

51 Les aides à la formation prise en charge coût t de la formation NON spécifique NON Voir possibilité de mesure type AFPR APRED ENVISAGEABLE si Liée à un projet de retour à l emploi 51 Formation qualifiante ou complémentaire à une qualification Création ou reprise d entreprise Projet validé par l encadrant Pas de prise en charge dans le droit commun (ou en complément de droit commun). Pas sur les formation par correspondance. Plan de financement global Paiement à l organisme de formation 51 Réunion présentation APRE 19/10/

52 Les aides à la formation Frais inscription / présentation aux concours NON spécifique NON APRED ENVISAGEABLE si Liée 52à un projet de retour à l emploi Projet validé par l encadrant Sur justificatifs des frais d inscription ( Oral Paiement par phases (écrit / 52 Réunion présentation APRE 19/10/

53 QUESTIONS? 53 QUESTIONS? 53 Réunion présentation APRE 19/10/