LES 1ERES RENCONTRES DES SYNDICS BENEVOLES TRAVAUX DE RENOVATION : MAITRISE D OUVRAGE ET CODE CIVIL

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1 TRAVAUX DE RENOVATION : INTRODUCTION Dans le cadre d un projet de travaux, le syndicat de copropriétaires dont vous faites partie devient MAITRE D OUVRAGE Le syndicat des copropriétaires : une Maitrise d Ouvrage «fragile» Votre couverture : le Code civil Les questions à se poser : nombreuses obligations légales obligations d investissements, d entretien, de maintenance relations avec les autres membres du syndicat (les copropriétaires) relations avec des interlocuteurs nouveaux : bureaux d études, entreprises Les décisions qui seront attendues de vos interlocuteurs : claires, fermes, et parfois rapides (situations d urgence, fins de contrat dont les dates de résiliation ont été oubliées, ) 1

2 TRAVAUX DE RENOVATION : MAITRISE D OUVRAGE ET CODE CIVIL A L OCCASlON DE TRAVAUX, LA COPROPRIETE DEVIENT «MAITRE D OUVRAGE» Il a des caractères spécifiques, dus au statut d une copropriété : non professionnel, subissant des changements (personnes, orientation), parfois non remplacé (!), c est un maitre d ouvrage qui passe beaucoup de temps à accomplir des tâches simples de la vie d un professionnel, qui commet parfois une erreur de jugement (ça peut aussi arriver à d autres ) Cette spécificité représente une difficulté pour vos interlocuteurs (qu il y aie présence d un syndic ou non), et tout le monde le sait (même ceux qui font des devis ) LES GARANTIES COUVRANT LE MAITRE D OUVRAGE Sont de plusieurs types (Cc, Code des assurances, etc) : décennale, de bon fonctionnement, de parfait achèvement, du fabricant, ainsi que les garanties du contrat signé (devis signé) 2

3 TRAVAUX DE RENOVATION : L AUDIT TECHNIQUE VOTRE CONFORT ACTUEL ET VOTRE CONFORT FUTUR Audit technique nécessaire pour faire un état des lieux, ainsi que pour établir, en accord avec votre prestataire, vos souhaits de confort futur : Confort identique? Confort amélioré (températures, temps d arrivée de l eau chaude au robinet, suivi de maintenance, )? optimisation? => INDISPENSABLE : L AUDIT TECHNIQUE (opération de coût modique) (ne se pratique pas en cas de réparation à faire en urgence) Vous pouvez demander à ce qu il soit accompagné d un Avant Projet Sommaire (APS) => AUDIT TECHNIQUE ET APS (PROJET TECHNIQUE ET ENVELOPPE BUDGETAIRE) 3

4 TRAVAUX DE RENOVATION : L APPEL D OFFRES LORSQUE VOUS AVEZ LE PROJET PRECISEMENT A L ESPRIT, IL FAUT L ECRIRE EN DETAIL ET INTERROGER TOUTES LES ENTREPRISES SUR CETTE MÊME BASE Un Dossier de Consultation des Entreprises comprend : les documents qui définissent le marché et le chantier, qui orientent très précisément l Entreprise de Travaux (dans sa réponse tarifée et dans sa conduite des travaux), et qui permet de se retourner en cas de dérives, manquements, RC, CCAP, CCTG, CCTP, AE, DQE, justificatifs C est cet ensemble de documents qui définissent le marché, les démarches appliquées en cas de dérives, et leurs conséquences financières. LE DEPOUILLEMENT : LE CHOIX DE L ENTREPRISE DE TRAVAUX Votre prestataire soumet à votre choix les propositions qu il a retenues d après les critères énoncés en DCE (en général : 2 à 4 propositions présentées). A vous de choisir. 4

5 TRAVAUX DE RENOVATION : LE CHANTIER, SON SUIVI JUSQU A RECEPTION LE CHANTIER Œil technique : protections, livraisons, réunions en cours d exécution, compte-rendus LA RECEPTION : UNIQUE ET DEFINITIVE S il y a des réserves et que la réception ne peut être prononcée au jour de la réunion, elles sont consignées dans un rapport, et doivent être corrigées par la suite. La signature du P.V. de réception déclenche le départ des délais importants (couvertures diverses) ainsi que le paiement résiduel. Remarque : cette bonne conclusion du chantier de Travaux ne peut-être obtenue que dans un marché décrit dans les transparents précédents (car le PV de réception reprend les conditions de passation de marché et fait référence aux contraintes techniques demandées pour son exécution). Appeler un Maitre d Œuvre professionnel en fin de chantier ne peut aboutir, au mieux, qu à vous faire délivrer une «attestation de conformité» de travaux par rapport à leur devis initial) 5

6 TRAVAUX DE RENOVATION : RESUME ET CONCLUSION RESUME DE VOS DEMARCHES (AVEC ACCOMPAGNEMENT) Commencer par un AUDIT (tester le prestataire que vous avez choisi) éventuellement un APS (tester le projet, obtenir une enveloppe budgétaire) Continuer par une CONSULTATION (appel d offres) (rappel : pour des travaux de petite ampleur plomberie, chaufferie, équipements pris séparément -, les Entreprises ne sont pas rémunérées pour cette action ; il n en va pas forcément de même pour les grands travaux bâti avec plusieurs lots on peut avoir intérêt à indemniser les prestataires qui feront des offres) CHOISIR l Entreprise de Travaux sur les bases du dépouillement Engager la phase TRAVAUX (par une AG) Signer la RECEPTION en fin de travaux (acte tripartite : syndic bénévole, bureau d études, Entreprise) Rappel légal : réserve légale sur paiement de travaux (retenue ou cautionnée auprès d un établissement bancaire) : 5% 6

7 TRAVAUX DE RENOVATION DOCUMENTS : NF-DTU60.1 Etat de l existant et Audits DCE Photos chantiers 7

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