Guide départemental. des actions d insertion 2014 ACTIONS D INSERTION ET INFORMATIONS UTILES

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3 Guide départemental des actions d insertion 2014 ACTIONS D INSERTION ET INFORMATIONS UTILES

4 sommaire Préambule 5 Partie 1 : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF LE RSA, revenu de solidarité active 7 DÉFINITION 7 Le montant de l allocation 7 LE CER, contrat d engagement réciproque 10 cer, FICHE EXPLICATIVE 10 FICHE STATISTIQUE 14 FICHE DE SUIVI 15 L ORGANISATION DÉPARTEMENTALE 16 LES TERRITOIRES DE SOLIDARITÉ et LES TERRITOIRES DE PROJET 16 LES ANIMATEURS LOCAUX D INSERTION 20 LES COMMISSIONS RSA (équipes pluridisciplinaires) 21 Répartition des commissions sur le territoire 21 MISSIONS DE LA COMMISSIONS RSA 22 LES AIDES FINANCIÈRES 25 APRE 25 Les aides financières délivrées par les commissions RSA 31 Imprimé unique de demande d aide financière 36 Partie 2 : ACTIONS DÉPARTEMENTALES MOBILISABLES les ACTIONS DU PDI, programme départemental d insertion 42 PDI 2014 / FICHE NAVETTE DÉPARTEMENTALE 43 2 INSERTION PROFESSIONNELLE 45 Le contrat unique d insertion 45 LE CAE, contrat d accompagnement dans l emploi 45 LE CUI, contrat d accompagnement dans l emploi de 7h 47 Le bilan de parcours CUI CAE 51 LE BILAN FINAL CUI - CAE en chantier d insertion 52 Le bilan de parcours CUI 7h 53 Le questionnaire de satisfaction CUI 7h 54

5 ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION 55 ABEC ACI à tâches multiples n 1 55 ABEC ACI à tâches multiples n 2 56 ABEC ACI meubles et nature 57 ABEC ACI décoration 59 AFERE ACI traitement de textile 60 ASTRE ENVIRONNEMENT - ACI de Cherbourg-Octeville 62 ASTRE ENVIRONNEMENT - ACI de La Glacerie 64 ASTRE ENVIRONNEMENT - ACI de Valognes 66 AU FIL DE L EAU - ACI arts et culture 68 CCAS D ÉQUEURDREVILLE ACI environnement 70 CCAS DE GRANVILLE - ACI mieux vivre 72 CCAS DE SAINT-LO - ACI lingerie 74 CCAS DE SAINT-LO - ACI bâtiment 76 CONQUÉRANTS ET BATISSEURS - ACI multi-services 78 IPE ENVIRONNEMENT ACI saint-lois 79 IPE ENVIRONNEMENT ACI départemental 80 ORECA - ACI les jardins d orties 81 OSE ENVIRONNEMENT - ACI environnement et jardin 82 PASSERELLES VERS L EMPLOI ACI du petit Celland 84 RELAIS ENFANT ACI CUC 86 RELAIS ENFANT ACI Beaumont-Hague 88 RELAIS ENFANT ACI Les Pieux 90 RELAIS ENFANT ACI logistique 92 RELAIS ENFANT ACI Valognes 94 STEVE - ACI environnement 96 TRI-TOUT SOLIDAIRE - ACI ressourcerie 97 Autres accompagnements professionnels mobilisables 99 cci-cma : prise en charge des stages de formation de cinq jours dans le cadre d une création d entreprise et une journée de formation pour les auto-entrepreneurs. 99 EGEE : Entente des générations pour l emploi et l entreprise 107 ADIE Évaluation / Diagnostic des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA 108 ADIE accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA 109 MUSIQUE EXPÉRIENCE accompagnement des artistes 110 Maison de l emploi et de la formation 112 Mutualité Sociale Agricole Côtes Normandes 114 Insertion sociale Remobilisation 118 FJT - espace temps - PFEI 118 au FIL DE L EAU lieu d écoute et d accompagnement psychosocial 120 SELAMI FORMATION 122 3

6 CCAS de Coutances 126 Passerelles vers l emploi LUTTER CONTRE L illettrisme des gens du voyage 128 Mobilité 129 ORECA CYCLORECA 129 Banque humanitaire de la Manche - BIHMN 132 ACCUEIL EMPLOI 134 PASSERELLES VERS L EMPLOI 135 Tarification sociale des transports MANEO 136 FJT Permis B 138 Santé 140 IRSA 140 Logement 141 Le FSL fonds de solidarité pour le logement 141 Banques du meuble ou associations proposant de la vente DE MOBILIER d occasion 146 FAJ fonds d aide aux jeunes 149 Partie 3 : ACTIONS DES PARTENAIRES MOBILISABLES Mission locale du Cotentin 151 Mission locale du centre Manche 153 Mission locale du pays de Coutances 155 Mission locale du sud Manche 157 Mission locale du bassin d emploi granvillais 159 Caisse d allocations familiales 160 Pôle emploi 162 Entreprises de travail temporaire d insertion 163 Entreprises d insertion 163 Associations intermédiaires 164 Le réseau PASS 167 Le centre de soins d accompagnement et de prévention en addictologie «Presqu Ile» (nord et centre) 170 Le centre de soins d accompagnement et de prévention en addictologie CSAPA d Avranches (sud) 171 Structures Ressources Santé et Vulnérabilité Département de la Manche 173 Le centre d alcoologie 177 MSA côtes normandes 178 LEXIQUE DES SIGLES 180 4

7 Préambule Ce guide, destiné aux référents RSA et aux partenaires, présente les différentes actions visant à aider les allocataires du RSA dans leur parcours d insertion. Certaines actions sont financées dans le cadre du programme départemental d insertion Ces actions peuvent être également ouvertes à d autres publics (chômeurs longue durée, personnes handicapées, jeunes, allocataires de solidarité spécifique). C est dans le cadre d un contrat d engagement réciproque ou d un projet personnalisé d accès à l emploi que les personnes bénéficiaires du RSA peuvent être orientées vers ces actions. Différentes informations ou adresses utiles y sont également présentées. 5

8 Partie 1 : PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

9 RSA, le Revenu de Solidarité Active Définition Le RSA prend la forme d un revenu minimum pour la personne sans emploi ou d un complément de revenu pour la personne ayant une activité partielle ou précaire. Conditions d attribution --Avoir 25 ans et plus. Il n y a pas de condition d âge pour les femmes enceintes et les personnes ayant déjà au moins un enfant à charge. --Avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans et avoir exercé une activité professionnelle à temps plein de heures (soit 2 ans) sur les 3 dernières années précédant le mois de la demande de RSA jeune. --Habiter en France métropolitaine de façon stable. --Être français ou ressortissant de l espace économique européen et justifier d un droit au séjour, ou séjourner en France depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers). --Les ressources mensuelles moyennes du foyer pendant le trimestre précédant la demande ne doivent pas dépasser un certain montant. Certaines ressources ne sont pas prises en compte (consulter la CAF). --Ne peuvent bénéficier du RSA les personnes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf parents isolés percevant la majoration pour isolement). --Les élèves, étudiants ou stagiaires (sauf parents isolés percevant la majoration pour isolement) ne peuvent bénéficier du RSA, sauf dérogation du conseil général. --La personne doit au préalable faire valoir ses droits à l ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite ) et ressources (obligation d assistance du conjoint, pension alimentaire ) auxquelles elle peut prétendre. --Le RSA est ouvert dans des conditions particulières : aux travailleurs indépendants, aux travailleurs relevant du régime des non-salariés agricoles, aux salariés saisonniers et aux travailleurs intermittents. Par ailleurs, le droit au RSA peut être réduit ou suspendu en cas d hospitalisation de longue durée ou d incarcération. 7

10 Montant --Le montant de l allocation est égal à la différence entre le montant maximal de RSA, appelé revenu garanti, et la moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues le trimestre précédant la demande, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). --Le RSA est calculé de la façon suivante : --RSA = (montant forfaitaire + 62 % revenus d activité du foyer) - (ressources du foyer + forfait logement) Montant forfaitaire : il est déterminé en fonction de la composition du foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée pour les parents isolés avec au moins un enfant à charge, ou les femmes enceintes. Nombre d enfants ou de personnes à charge Montants Forfaitaires (au 01/01/2014) Vous vivez seul(e) Vous vivez en couple 0 499,31 748, ,97 898, , Par enfant ou personne en plus Revenus d activité du foyer : moyenne mensuelle de l intégralité des revenus d activité ou assimilés perçus par l ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d une activité indépendante). Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage ) et prestations familiales perçues le mois d examen du droit. Forfait logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Pour l allocataire qui perçoit une aide au logement ou qui n a pas de charge de logement, le RSA est déduit de : --59,15 e pour une personne seule --118,30 e pour 2 personnes --146,39 e pour 3 personnes ou plus. Par exemple, un allocataire vivant seul, sans emploi et bénéficiant d une aide au logement perçoit 417,94 e de RSA ainsi calculé : 499,31 e (montant forfaitaire) + 0 (montant d activité)] [0 (autres ressources) - 59,15 e (forfait logement)] Le RSA n est pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

11 Durée du versement --La somme versée au titre du RSA est attribuée tant que les revenus du foyer sont inférieurs au revenu garanti et que toutes les conditions d attribution sont remplies. --Chaque trimestre, l allocataire doit compléter une «déclaration trimestrielle de ressources» (DTR) qui lui est adressée par la CAF ou la MSA et le montant du RSA est réexaminé en fonction du montant des ressources déclarées dans ce formulaire. Il est important que le bénéficiaire signale le plus rapidement possible tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la DTR. Les organismes habilités à recevoir les demandes de RSA ont l obligation d informer le demandeur sur ses droits et devoirs, lors du dépôt de son dossier, ainsi que sur les droits auxquels il peut prétendre au regard des revenus que les membres de son foyer tirent de leur activité professionnelle et de l évolution prévisible de ses revenus en cas de retour à l activité (Code de l Action Sociale et des Familles, art ). Droits sociaux et obligations des bénéficiaires du RSA Les droits de l allocataire sont fixés en fonction du niveau des ressources du foyer et non pas en fonction de son statut d allocataire, notamment pour : --les aides au logement (APL, ALS ou ALF) --l accès à la CMU de base et la CMU complémentaire --la possibilité d exonération de la taxe d habitation et de la contribution à l audiovisuel public. Par ailleurs, il existe différentes mesures en faveur des bénéficiaires du RSA. Par exemple : --l accès à des places réservées dans les établissements d accueil de jeunes enfants --l assurance contre les accidents du travail et la maladie professionnelle, dans le cadre d activités liées à l insertion professionnelle À noter : le RSA est insaisissable et incessible. D autre part, il est non imposable. Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et/ou professionnel dont les modalités sont établies au travers du contrat d engagement réciproque (CER) ou d un projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE). En contrepartie, le demandeur du RSA doit s engager à adopter une véritable démarche d insertion. En cas de manquement, l allocation peut être suspendue. Pratique Le test RSA en ligne sur le site Caf.fr permet de savoir si une personne ouvre droit au RSA et d estimer son montant. Il n a qu une valeur indicative. Ce n est qu après un examen complet de la demande par la CAF ou la MSA que lui seront précisés ses droits et le montant exact du RSA. 9

12 LE CER, CONTRAT D ENGAGEMENT RÉCIPROQUE CER, fiche explicative Un outil au service du parcours d insertion Droit du bénéficiaire : «le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique» (art L262-27). Devoir du bénéficiaire : Article de la loi du 1 er décembre 2008 : le bénéficiaire du RSA ayant fait l objet d une orientation sociale (art - L262-29, 2 alinéa) conclut avec le Département, représenté par le président du conseil général, sous un délai de 2 mois après cette orientation, un contrat librement débattu énumérant leurs engagements réciproques en matière d insertion sociale. Dans ce contrat, il est important de définir le besoin d accompagnement nécessaire pour chaque bénéficiaire (du suivi ponctuel à l accompagnement soutenu). Le projet d insertion peut comporter plusieurs axes : social, santé, logement, suivi familial, aide éducative, gestion administrative et budgétaire, mobilité. Le contrat traduit l accompagnement mené de façon globale par le référent : --Il présente un diagnostic de la situation de la personne (freins, atouts) ; --Il pose des objectifs hiérarchisés ; --Il précise les relais et partenaires sollicités pour les différentes étapes de parcours ; --Il prévoit les délais de réalisation des démarches proposées ; --Il propose éventuellement une réorientation. Les actions du PDI et de droit commun peuvent être mobilisées. Le contrat est individualisé. Dans le cadre d un couple en suivi social par le même référent, deux contrats distincts seront établis. Comment compléter l imprimé du CER? Informations générales : L entête du contrat doit être systématiquement renseigné : --1 er contrat : il s agit du 1 er contrat depuis l ouverture de droit RSA ; --Renouvellement ; --additif : pour un contrat en cours validité, afin d apporter des informations complémentaires ou faire une demande d aide financière à la commission RSA --Réorientation : pour demander un changement d orientation ; --Cas particulier : levée de suspension, ouverture de droit, suite à ajournement Attention aux phrases discriminantes présentes parfois dans certains contrats 10

13 Le projet d action concerté : Cette partie peut être complétée par la personne elle-même. Si elle rencontre des difficultés pour le faire, le référent pourra être amené, après concertation avec la personne, à la rédiger. La durée du contrat proposé doit être adaptée aux objectifs fixés. La demande de réorientation doit être argumentée. S il s agit d une réorientation professionnelle, l inscription à Pôle emploi doit être effective. De même, un maintien en accompagnement social doit également être argumenté. Validation du CER : La durée du contrat est proposée par le référent après concertation avec la personne. La durée de validité du contrat est ensuite laissée à l appréciation du responsable de territoire, de son adjoint ou de la commission RSA en fonction du contenu du contrat. Quel que soit le niveau de validation du CER, la durée de validité du CER prend effet le 1 er du mois suivant la date de réunion de la commission RSA. Le contrat peut être validé, ajourné (dans l attente de complément d information sous un mois pour ré-étudier le CER) ou non validé (pour les personnes non soumises aux droits et devoirs). La validation du contrat peut être accompagnée de préconisations particulières. Bilan du précédent contrat d insertion ou situation de 1 er contrat : S il s agit du premier contrat, seule la partie «exposé de la situation lors de la demande de RSA» doit être renseignée : il s agit de présenter la situation de la personne et son projet d insertion. La fiche statistique devra également être complétée. S il s agit d un renouvellement de contrat, la partie «démarches d insertion réalisées» permet de faire le point sur l évolution du parcours d insertion. Dans la partie «démarches non réalisées et motifs», il s agira d argumenter les changements survenus dans la situation. Le refus ou l absence de démarches prévues doit être justifié. Les nouvelles actions proposées devront tenir compte du précédent contrat : le bilan du précédent contrat prend tout son sens pour expliquer l évolution du parcours de la personne. Cela permet de faire le lien entre les contrats successifs et d apprécier les évolutions du parcours d insertion. Remarques éventuelles du bénéficiaire : Cette partie est réservée au bénéficiaire. Remarques éventuelles du référent : Cette partie permet au référent d ajouter un complément d information. Elle peut également être utilisée si aucun projet concerté n a pu être défini. L allocataire doit en avoir connaissance. 11

14 DÉPARTEMENT DE LA MANCHE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE CONTRAT D ENGAGEMENT RÉCIPROQUE PREMIER CONTRAT RENOUVELLEMENT ADDITIF RÉORIENTATION Cas particulier (ex : levée de suspension, ouverture de droit, suite à ajournement) ème CONTRAT Référent rsa Cachet COMMISSION rsa DE : Référent rsa : N ALLOCATAIRE : DATE ET MONTANT DU DERNIER rsa VERSE : SITUATION DES BÉNÉFICIAIRES ALLOCATAIRE CONJOINT/CONCUBIN/PACSE Situation / au contrat : P.P.A.E. Autre C.E.R. Non-soumis/droits & devoirs Situation / au contrat : P.P.A.E. Autre C.E.R. Non-soumis/droits & devoirs Nom Prénom : Nom Prénom : Date de naissance : / / Sexe : Date de naissance : / / Sexe : Nationalité : française Union Européenne hors UE Nationalité : française Union Européenne hors UE Adresse : Adresse : AUTRES AYANTS DROIT (remplir une fiche diagnostic pour les ayants droit de + de 16 ans non scolarisés) Nom Prénom Sexe Lien parenté Date de Naissance Scolarité / Emploi / Formation Fiche / / / / / / / / / / PERSONNE CONCERNEE PAR LE PRESENT CONTRAT : ALLOCATAIRE CONJOINT LE PROJET D INSERTION CONCERTÉ PORTERA SUR L INSERTION : (cocher le projet principal) Par le logement par la santé sociale socio-professionnelle Vous bénéficiez du rsa pour vous-même et / ou votre famille. Le rsa associe à la fois une allocation et une démarche d insertion avec l aide du Conseil général. Votre projet et vos démarches sont inscrits dans votre contrat d engagement réciproque (C.E.R.). Celui-ci est conclu avec le Président du Conseil général par l intermédiaire d un référent et repose sur des engagements réciproques. Ce contrat fait l objet d une évaluation régulière et d une validation par la commission rsa. Le C.E.R. et le respect de vos engagements sont indispensables pour conserver vos droits. Dans le cas contraire, le Président du Conseil général peut suspendre le versement de votre allocation. DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉE : 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois DATE D EXAMEN PAR LA COMMISSION : OBSERVATIONS DE LA COMMISSION : Le Signature du contractant Pour le Président du Conseil général et par délégation Feuillet blanc destiné au secrétariat rsa Feuillet jaune destiné au référent Feuillet rose destiné à l'allocataire 12

15 N ALLOCATAIRE : NOM Prénom : Un a-t-il été établi lors de l orientation? oui non La Fiche diagnostic a-t-elle été fournie précédemment? oui non (si non, joindre une fiche) Des changements sont ils intervenus depuis? oui non (si oui, joindre une nouvelle fiche) BILAN DU PRÉCÉDENT CONTRAT D ENGAGEMENT RÉCIPROQUE OU SITUATION 1 er CONTRAT LE CONTRAT PORTAIT SUR L INSERTION : Par le logement par la santé sociale socio-professionnelle Démarches d insertion réalisées OU exposé de la situation à l entrée dans le dispositif (si 1 er contrat) Démarches d insertion non réalisées et motifs ACTIONS D INSERTION PROPOSÉES ACTIONS ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE, (préciser les étapes et/ou les échéances à court, moyen et long terme) Code Action REMARQUES ÉVENTUELLES DU CONTRACTANT REMARQUES ÉVENTUELLES DU RÉFÉRENT Signature du contractant Signature du référent Feuillet blanc destiné au secrétariat rsa Feuillet jaune destiné au référent Feuillet rose destiné à l'allocataire Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, auprès du conseil général SAINT-LÔ Cedex 13

16 Nom (référent) : Date et N de CER : / / RSA - FICHE STATISTIQUE (sur la base déclarative de l allocataire) À compléter au début du 1 er contrat et lors d évolution d un des indicateurs de cette fiche 1 Remplir une fiche par personne suivie Informations à renseigner par les référents et à saisir par les secrétaires RSA dans le logiciel IODAS ORGANISME RÉFÉRENT (ex : CCAS Saint-Lô, Département, CAF, MSA) : ALLOCATAIRE / BÉNÉFICIAIRE soumis au droits et devoirs Nom : Prénom : N allocataire CAF/MSA : Date de naissance : LOGEMENT Propriétaire oui non Logement autonome Logement d urgence Logement temporaire Habitat précaire habitat collectif CHRS appartement relais caravane, bateau habitat individuel foyer d urgence bail glissant résidence sociale hôtel social par parent ou tiers sans hébergement autre MOBILITÉ Moyen de locomotion voiture 2 roues à moteur vélo transport collectif aucun Permis de conduire oui non FORMATION/EMPLOI Reconnaissance travailleur handicapé (RTH) oui non Inaptitude au travail oui non Maîtrise de la langue française parlé-lu-écrit uniquement parlé pas de maîtrise de la langue niveau V bis et VI (CFG) niveau V (BEP, CAP, brevet) Niveau de formation (études) niveau IV (bac ou équivalent) niveau III (DEJEPS, BTS) niveau I & II (universitaire) aucun Inscription à Pôle emploi oui non agriculteur artisan / commerçant / chef d'entreprise Expériences professionnelles, préciser les cadre/profession libérale 3 profession intermédiaire 4 domaines 2 : employé (services) ouvrier (industrie, BTP) n'a jamais travaillé autre retraité Emploi actuel : oui non SANTÉ Couverture maladie universelle ou mutuelle AAH / invalidité / compensation du handicap Médecin traitant oui oui oui non non non Si vous êtes référent RSA extérieur au conseil général de la Manche, pour intégration dans le logiciel IODAS, merci de transmettre cette fiche au secrétariat RSA de votre secteur : 14 Secrétariat RSA du secteur de Carentan Secrétariat RSA du secteur de Coutances Secrétariat RSA du secteur de Saint-Lô Secrétariat RSA du secteur d Avranches Secrétariat RSA du secteur de Granville Secrétariat RSA du secteur de Cherbourg Secrétariat RSA du secteur de Valognes Territoire de solidarité du Val de Vire 7 rue de la libération Saint-Lô Territoire de solidarité de la baie du Mont Saint-Michel 22 place du marché Avranches Cedex Territoire de solidarité de Cherbourg-Hague Avenue de Normandie Cherbourg-Octeville 1 : si évolution(s) sur l un ou plusieurs des items présents sur cette fiche, ne cochez que les cases concernées, ceci permettra au secrétariat RSA de repérer les modifications à prendre en compte 2 : pour les chômeurs indiquer le dernier domaine exercé, quelque soit la durée du contrat de travail 3 : les artistes sont compris dans les professions libérales 4 : techniciens, infirmiers, autres professions intermédiaires de la santé, travailleurs sociaux, religieux, enseignants, formateurs, moniteurs, techniciens de la documentation Version septembre 2013

17 Nom (référent) : Date et N de CER : / / RSA - FICHE SUIVI (sur la base déclarative de l allocataire) À compléter au début de contrat, à la fin de contrat ou si modification en cours de contrat (Une fiche par personne suivie) ORGANISME RÉFÉRENT (ex : CCAS Saint-Lô, Département, CAF, MSA) : ALLOCATAIRE / BÉNÉFICIAIRE soumis au droits et devoirs Nom : Prénom : Date de naissance : N allocataire CAF/MSA : Informations à renseigner et à saisir par le référent dans le logiciel IODAS PARCOURS D INSERTION Partie à renseigner et à saisir par les référents sur IODAS en début de CER Objectifs prioritaires du suivi : administratif moyen de locomotion 3 maximum éducatif permis de conduire À numéroter par ordre de priorité emploi santé formation suivi artiste gestion budgétaire suivi travailleur indépendant logement en attente d'ouverture de droits (AAH, retraite ) Actions mobilisées : actions PDI accompagnement physique par le référent 3 maximum aide APRE aide financière départementale À numéroter par ordre de priorité bénévolat contrat aidé partenariat externe prestation Pôle emploi aucune pas d'action en correspondance avec les besoins Partenaires mobilisés par le référent au titre : - de l emploi : (3 maximum) - de la formation : - du logement : - de la santé : oui oui oui oui non non non non PARCOURS D INSERTION Partie à renseigner et à saisir par les référents sur IODAS en fin ou à la rupture du CER Objectif(s) atteint(s) : Obj. 1 Obj. 2 Obj. 3 oui non en cours oui non en cours oui non en cours Réorientation envisagée : sociale sociale spécifique professionnelle professionnelle renforcée aucune Objectifs envisagés à la fin du CER en cours : 3 maximum À numéroter par ordre de priorité Fin de suivi : administratif moyen de locomotion éducatif permis de conduire emploi santé formation suivi artiste gestion budgétaire suivi travailleur indépendant logement en attente d'ouverture de droits (AAH, retraite ) sortie des droits et devoirs emploi : radiation / dossier clôturé CDD de moins de 6 mois retraite CDD de plus de 6 mois déménagement au sein du département CDI déménagement hors département temps partiel décès temps plein incarcération formation à la demande de l'intéressé AAH / invalidité réorientation Si vous êtes référent RSA extérieur au conseil général de la Manche, pour intégration dans le logiciel IODAS, merci de transmettre cette fiche au secrétariat RSA de votre secteur : Secrétariat RSA du secteur de Carentan Secrétariat RSA du secteur de Coutances Secrétariat RSA du secteur de Saint-Lô Secrétariat RSA du secteur d Avranches Secrétariat RSA du secteur de Granville Secrétariat RSA du secteur de Cherbourg Secrétariat RSA du secteur de Valognes Territoire de solidarité du Val de Vire 7 rue de la libération Saint-Lô Territoire de solidarité de la baie du Mont Saint-Michel 22 place du marché Avranches Cedex Territoire de solidarité de Cherbourg-Hague Avenue de Normandie Cherbourg-Octeville 15

18 L ORGANISATION DÉPARTEMENTALE Les territoires de solidarité Pour exercer ses compétences dans le domaine de l action médico-sociale, le conseil général s appuie sur les territoires de solidarité répartis sur tout le département. Les territoires de solidarité réunissent dans les 9 centres médico-sociaux une équipe pluridisciplinaire composée de : responsables de territoire adjoints territoriaux agents de développement local animateurs assistants sociaux conseillères conjugales conseillers en économie sociale et familiale éducateurs médecins sages-femmes puéricultrices infirmières psychologues secrétaires. Cette équipe offre à la population un service de proximité et propose un accueil adapté à chaque situation, des informations, des conseils, des consultations, des interventions individuelles ou collectives. Les professionnels effectuent aussi des visites à domicile et assurent des permanences dans des sites extérieurs (mairies, communautés de communes, centres sociaux, maisons des services publics). Ils sont en contact et travaillent en collaboration avec les acteurs locaux institutionnels ou associatifs qui interviennent également dans le champ de l action sociale et médico-sociale ainsi que les différentes directions du conseil général afin d apporter les meilleures réponses aux besoins des publics rencontrés. 16

19 Territoire de projet nord Directeur : Samuel Mahaud Territoire de solidarité de Cherbourg Responsables Sylvie Chovanek chantal Diesnis Centre médico-social centre médico-social Place Jean Moulin - BP 708 Avenue de Normandie Cherbourg-Octeville cedex Cherbourg-Octeville T T F F Courriel : Territoire de solidarité du Valognais Responsable Christine Reny Centre médico-social 27 bis rue du Grand Moulin - BP Valognes cedex T Courriel : 3 territoires de solidarité au service de la population du nord-cotentin : les enfants et leur famille les personnes handicapées les personnes âgées les personnes menacées d exclusion Une présence de proximité dans les territoires de solidarité 17

20 Territoire de projet centre Directeur : Cédric Dolet Territoire de solidarité des marais du Cotentin Responsable Dominique Gardembas Maison de l action sociale et de l emploi du pays des marais 28 rue de la 101 e Airborne Carentan T F Courriel : Territoire de solidarité du Val-de-Vire Responsable Edwige Renault Centre médico-social 7 rue de la Libération Saint-Lô T F Courriel : Territoire de solidarité du Coutançais Responsable Jocelyne Laville Centre médico-social 2 bis rue Rémy de Gourmont Coutances cedex T F Courriel : 3 territoires de solidarité au service de la population du centre-manche : les enfants et leur famille les personnes handicapées les personnes âgées les personnes menacées d exclusion 18 Une présence de proximité dans les territoires de solidarité

21 Territoire de projet sud Directeur : Philippe Alan Territoire de solidarité du Granvillais Responsable Geneviève Auvré Centre médico-social 15 avenue de la Gare Granville T F Courriel : Territoire de solidarité de la Baie du Mont Saint-Michel Responsable Viviane Thomas Centre médico-social place du Marché Avranches cedex T F Courriel : Territoire de solidarité du Mortainais Responsable Sophie Alberola Maison des services publics et sociaux 65 place Delaporte Saint-Hilaire-du-Harcouët T. : F Courriel : 3 territoires de solidarité au service de la population du sud-manche : les enfants et leur famille les personnes handicapées les personnes âgées les personnes menacées d exclusion Une présence de proximité dans les territoires de solidarité 19

22 Les animateurs locaux d insertion Zone nord Dominique Marie Territoire de solidarité du Valognais 27 bis rue du Grand Moulin BP VALOGNES T Territoire de solidarité du Val de Vire 7 rue de la Libération Saint-Lô T Territoire de solidarité de Cherbourg (zone Val de Saire) Place Jean Moulin BP Cherbourg-Octeville cedex Zone centre Olivia Riou Territoire de solidarité des Marais du Cotentin 28 rue 101ème Airborne Carentan Bénédicte Duteil Territoire de solidarité de Cherbourg (zone Cherbourg-Hague) Avenue de Normandie Cherbourg-Octeville cedex T Territoire de solidarité du Coutançais 2 bis rue Rémy de Gourmont Coutances Zone sud Annick Revert Territoire de solidarité de la Baie du Mont Saint Michel 22 place du Marché BP Avranches cedex T Territoire de solidarité du Mortainais 65 place Delaporte Saint-Hilaire-du-Harcouët Territoire de solidarité du Granvillais 15 avenue de la Gare Granville 20

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