Revenus RSA SLS. petite Gazette Automne - Hiver n 23 / Le magazine des locataires clairsienne / Spécial

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Revenus RSA SLS. petite Gazette Automne - Hiver n 23 / Le magazine des locataires clairsienne / www.clairsienne.com. Spécial"

Transcription

1 La petite Gazette Automne - Hiver n 23 / Le magazine des locataires clairsienne / Spécial Revenus SLS Dossier > page 6 Spécial Revenus : & SLS... Vie de quartier > page 2 Retour sur les évènements marquants près de chez vous Brèves & Actu > page 4 Le groupe CILSO devient ALIANCE Territoires Bien chez soi > page 11 Spécial SECURITE : Détecteurs de fumées & chaudières Zoom sur > page 13 Solidaires pour l emploi des jeunes

2 ////// VIE DE QUARTIER VIE DE QUARTIER /////// lesquels deux locataires de Clairsienne - sur le thème du bien vivre dans le logement. Ce forum a permis non seulement d informer les visiteurs sur les démarches mais aussi, grâce aux ateliers de préparation avec les résidents, que bailleurs et locataires se connaissent et se comprennent mieux, commente Régis Jariod, responsable de l antenne Océane. BASSENS Une après-midi au vert pour cultiver du lien Un Jardinier à l âme fleurie! Monsieur René Mauloulier, habitant au n 6 de la rue Guynemer à Bassens fait des émules! Notre locataire, jardinier amateur et passionné, transforme à chaque printemps son jardin en petit paradis aux mille senteurs et aux mille couleurs! Tout l hiver Monsieur Mauloulier prend soin de ses boutures, les arrose et les bichonne. Toutes les boutures sont faites maison! Puis le printemps arrive... c est le temps de la plantation et... de la récolte des prix! Notre formidable jardinier a ainsi obtenu le 1 er prix au concours des jardins fleuris, concours communal des jardins fleuris à Bassens. Une de ses voisines, Madame Catherine VIVIER, a eu le 3 ème prix! Une saine émulation! Alors bravo, pour toutes ces fleurs et toutes ces senteurs... et autant de générosité! De quoi ravir le promeneur! MERIGNAC 250 jeunes à la (re)découverte du sport Le mercredi 18 juin dernier, le stade du Jard s est mis aux couleurs de la 10 e Journée Sport Santé de la MJC CL2V*. Sous un soleil radieux, près de 250 jeunes de 6 à 17 ans ont pu s initier et se perfectionner à de nombreuses activités : gestes de premiers secours, rugby, volley, tir à la corde sans oublier la boxe anglaise grâce la présence, financée par Clairsienne, de quatre membres du Boxing Club Bordelais. Un partenariat avec l association organisatrice que Clairsienne renouvellera pour l édition 2015 : celle-ci se tiendra un samedi afin de faire partager aux parents ce grand moment de découverte et de sensibilisation aux bienfaits de la pratique sportive. *Maison des jeunes et de la culture - Centre de loisirs des 2 villes Bordeaux et Mérignac BORDEAUX Boxe, DJs et convivialité au menu du repas de quartier Le 6 juin dernier, une vingtaine de tables et de bancs, un barbecue et un stand de barbes à papa ont investi le parking de la résidence du Treuil pour le premier repas de quartier des résidences Le Treuil et Le Renard. Organisée par l antenne Guyenne avec l aide active des associations Le CALK, Le Boulevard des Potes et le Boxing Club Bordelais, cette soirée a rassemblé près de 120 habitants des deux résidences. Plats maison et grillades à partager, initiation à la boxe sur un ring gonflable, danse sur les rythmes mixés par deux DJs : la manifestation n a manqué ni d animation ni d échanges entre voisins! Un esprit de convivialité entre petits et grands qui s est prolongé tout l été lors des passages de la ludothèque du CALK. En attendant la 2 e édition du repas de quartier en juin prochain! LA TESTE DE BUCH Un forum innovant pour informer sur le logement social Comment trouver un logement social? Comment entrer dans le logement et le quitter? Quelles sont les obligations du locataire et du bailleur? Comment bénéficier des aides au logement? Autant de questions urgentes auxquelles le forum Logement, parlons-en! a apporté une réponse à quelque 400 visiteurs le 11 octobre dernier. Première rencontre du genre sur le territoire Sud Bassin, ce temps fort était organisé par la ville de La Teste de Buch et la Caisse d allocations familiales de la Gironde, en partenariat étroit avec les acteurs locaux du logement, dont Clairsienne. Pour informer et orienter sur les démarches liées au logement, une vingtaine de stands étaient proposés par les bailleurs sociaux, les institutions publiques (CCAS, MDSI, FSL ) et les associations locales, ainsi que des tables rondes et des ateliers. L accent était mis également sur l interaction, avec des saynètes jouées par une compagnie de théâtre et une exposition proposée par un groupe d habitants - parmi Jeux traditionnels surdimensionnés, goûter et plantation d un jardin partagé : tel était le programme de l après-midi récréative de la résidence Beauval, organisée par l antenne Mascaret lors de la Semaine nationale des HLM en juin. Pour cette première, placée sous le signe du partage intergénérationnel et de la découverte, petits et grands ont répondu présent : près de 130 résidents se sont retrouvés sur la pelouse autour des tables de jeux et des trois grands bacs en bois, aux côtés des associations O Fil du Jeu et Place aux Jardins et du gardien Fabrice Poignet. Grâce à l investissement de tous, le premier jardin partagé de la résidence a vu le jour. Aromates, tomates, tournesols bien entretenues, les plantes ont fait tout l été la joie des grands jardiniers comme des petites mains vertes. Rendez-vous aux beaux jours pour une nouvelle édition! 2/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /3

3 ////// BRÈVES & ACTU BRÈVES & ACTU /////// Résultats de l élection des représentants des locataires Le 4 décembre 2014 s est tenue l élection des représentants des locataires de Clairsienne. Les trois nouveaux élus siègeront pendant 4 ans au sein du Conseil d administration de Clairsienne. Consultés pour toutes les décisions concernant les locataires, ils ont pour mission de défendre leurs intérêts. LES CHIFFRES CLÉS DES ÉLECTIONS LES NOUVEAUX ÉLUS Madame NADAL > liste CNL Monsieur FRANCO > liste CNL Madame SALOMON > liste CLCV Nombre de locataires inscrits Liste CLCV Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie 48,4 % 51,6 % Liste CNL 23% Taux de participation Confédération nationale du logement POUR JOINDRE LES REPRÉSENTANTS CNL : 44 cours Aristide Briand, Bordeaux > tél > CLCV : Résidence Le Ponant, 2 terrasse du 8 mai 1945, Bordeaux > tél > UN MÊME TOIT POUR CLAIRSIENNE ET LE FOYER DE LA GIRONDE En septembre 2014, le Foyer de la Gironde, une autre filiale HLM du groupe ALIANCE Territoires, a emménagé au 223 avenue Emile Counord à Bordeaux, quittant ses locaux du Bouscat désormais trop vétustes pour répondre aux normes de sécurité. Ce déménagement n a aucune répercussion sur les conditions d accueil des locataires de Clairsienne et du Foyer de la Gironde qui continuent à être reçus au siège bordelais par un conseiller dédié, explique Jean-François Leu, directeur du département patrimoine de Clairsienne et directeur des services du Foyer de la Gironde. Ce rapprochement géographique a permis de renforcer l accueil et de mutualiser certains services, comme le traitement des demandes de logement et la gestion des interventions pour travaux sollicitées par les locataires. LE GROUPE CILSO DEVIENT ALIANCE TERRITOIRES Le Comité interprofessionnel du logement du sud ouest (CILSO), dont Clairsienne est l une des 7 filiales HLM, a fusionné le 15 septembre 2014 avec Aliance 1% logement, basé à Nancy. Présent sur 80% du territoire national, avec 26 agences, ce nouveau groupe collecteur de l Action logement auprès des entreprises (participation des employeurs à l effort de construction) devient le 6e collecteur national et le 3 e producteur de logements. En plus de sa mission première, loger les salariés des entreprises, ALIANCE Territoires accompagne dans leurs parcours résidentiels les ménages et les jeunes actifs ou en formation. Plusieurs aides au logement leur sont ainsi proposées pour la location (aide Loca-Pass, garantie Loca-Pass, aide Mobili-Jeune), pour déménager (aide Mobili-Pass, CIL-Pass Mobilité) ou encore pour accompagner les salariés et demandeurs d emploi en difficulté (CIL-Pass Assistance). Pour en savoir plus sur les services proposés : EYSINES CLAIRSIENNE SE MOBILISE POUR LE HANDICAP Comment améliorer l intégration de tous les citoyens dans la cité et faciliter la vie au quotidien des personnes handicapées, quel que soit leur handicap? Depuis 2013, la Charte du Handicap de la ville d Eysines s engage à mettre en place des solutions concrètes pour tous les aspects de la vie quotidienne, depuis l accessibilité à l emploi, en passant par la culture et l éducation. Clairsienne s est associée dès le départ à cette mobilisation pour le mieux vivre ensemble et fait partie du Conseil consultatif du handicap, aux côtés de la Ville, de bailleurs sociaux, d associations et de commerçants. Clairsienne participe ainsi aux commissions de travail sur les thèmes du logement et de l accessibilité des personnes handicapées sur l espace public. Dans ces ateliers mensuels, auxquels des locataires prennent également part, notre mission est double : témoigner de notre démarche en matière d adaptabilité des logements et des abords des résidences, comme l aménagement d une douche dans la salle de bains ou la pose de dalles podo-tactiles à l extérieur, et être force de proposition auprès de la municipalité, explique Régis Jariod, responsable de l antenne Océane. CHÈQUE EAU DE L EAU DE LA CUB : UNE NOUVELLE AIDE POUR PAYER SES FACTURES Mis en place en 2014, le dispositif chèque eau permet aux ménages et aux personnes qui rencontrent des difficultés à payer leur facture d eau ou leurs charges locatives liées à l eau de bénéficier d une aide personnalisée, sous forme d une réduction des sommes à verser. Accessible aux locataires de Clairsienne grâce à une convention entre le bailleur, la Lyonnaise des Eaux et la CUB, le chèque eau est proposé dans 23 communes de la CUB. Accordé selon des critères d éligibilité spécifiques (dont le quotient familial), il s adresse aux usagers qui ne profitent d aucun dispositif d aide similaire (Fonds de solidarité logement pour l eau ou le logement). Son montant annuel est plafonné à 30 % de la facture globale. Pour en bénéficier, les locataires doivent s adresser au CCAS ou à la MDSI de leur commune. Parallèlement, des sessions de sensibilisation aux économies d eau à l attention des bénéficiaires sont organisées par la CUB, en collaboration avec les CCAS. Pour en savoir plus : ou (prix d un appel local) PETIT OISEAU DEVIENDRA GRAND... Un petit oisillon tombe du nid pile sous le nez de V. Valosio, un des nôtres chez Clairsienne! L oiseau ne tient même sur ses pattes alors la famille Valosio l a recueilli, nourri et choyé jusqu à qu il recouvre ses forces. Apparemment attaché à son nouveau foyer, il s envole mais il revient chaque jour, excepté un dimanche où le petit oiseau ne rentra pas. La famille Valosio le chercha désespérément jusqu à ce qu elle retrouve sa trace grâce au journal Sud Ouest! L oiseau est en 1 ere page, pour avoir élu domicile à la maison de retraite voisine où il y niche, et tellement plus encore. Nourri, dorloté, il est très vite devenu la tendre petite mascotte de tous les pensionnaires! Ce tout petit oiseau insuffle un formidable élan de vie et d espérance... Les uns se lèvent pour le trouver, les autres le nourrissent avec amour, d autres lui parlent, tous ont retrouvé l envie et projettent tant sur cette petite boule de plumes! Pouic-Pouic, joliment surnommé Bienvenu par les pensionnaires, est chez lui. Il vole de chambre en chambre, participe aux ateliers, lit le journal perché sur une épaule bienveillante Notre oiseau du bonheur connaît quelques heures de gloire : Sud Ouest, TF1, LC1... s intéressent à lui. Un joli clin d œil. Alors merci à la famille Valosio, pour avoir transmis ces petits moments de bonheur, de rêve et de magie, en sauvant ce tout petit oiseau tombé du nid! 4/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /5

4 ////// DOSSIER DOSSIER /////// A CHAQUE SITUATION, SON? Quelle que soit la situation du ménage, le est une allocation différentielle : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d une partie de leurs revenus d activité, des prestations familiales et d un forfait logement) n atteignent pas le niveau de l allocation. Le, Revenu de Solidarité Active Si vous êtes sans emploi, sans revenu ou avez des ressources faibles, le, Revenu de Solidarité Active, peut vous assurer un revenu minimum ou constituer un complément de revenu jusqu à la reprise ou l accroissement d une activité professionnelle. Pour cela, tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne perçoivent pas déjà le sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d action sociale). A noter : des dispositions particulières s appliquent aux non-salariés et aux saisonniers. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU? Le est ouvert, sous certaines conditions : Vous devez être français ou européen ou résident français ou habiter en France depuis au moins 5 ans Vous avez plus de 25 ans ou si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein (ou l équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Cas particulier : Vous êtes enceinte et avez déjà au moins un enfant à charge ou vous êtes parent isolé Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa (voir tableau suivant). Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite ) auxquelles vous pouvez prétendre. Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre). Le revenu garanti par le dépend de chaque situation : Le Socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité Le Activité est un supplément de ressources, versé aux personnes ayant une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du diminué de 38 % de votre revenu. Ces mêmes modalités s appliquent aux salariés à temps partiel ou complet et stagiaires en formation rémunérée Le Majoré versé sous conditions de ressources aux personnes isolées avec au moins un enfant à charge de moins de 3 ans. Le Jeune est versé sous conditions de ressources aux jeunes de 18 à 25 ans, ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ou aux jeunes de moins de 25 ans qui assument la charge d un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Socle Activité Majoré Jeune PRÉPARER VOTRE RENDEZ-VOUS FAITES LE TEST COMPLÉTEZ ET RETOURNEZ VOTRE DOSSIER COMMENT BÉNÉFICIER DU ET À QUI S ADRESSER? Etape 1 - Faites le test Rsa estimer vos droits au Rsa grâce au simulateur sur le site ou rendez-vous directement à votre CAF ou à votre caisse de MSA ou encore dans une MDSI (Maison départementale de la solidarité et de l insertion) pour vérifier si vous pouvez bénéficier du. Vous pouvez également vous renseigner auprès de certains CCAS (Centre communal d action sociale) ou CIAS (Centre intercommunal d action sociale). Etape 2 - Complétez et retournez votre dossier : le résultat du test vous indique que vous pouvez bénéficier du Rsa : Si vous exercez une activité professionnelle, compléter et signer le(s) formulaire(s) proposé(s) en téléchargement sur le site de la Caf. Adressez-le(s) à votre Caf. Si vous n exercez aucune activité, rendez-vous auprès de l organisme qui instruira votre demande (Caf, Msa, Conseil Général, CCAS ou toute autre association agréée). Etape 3 - Préparer votre rendez-vous : si vous devez vous rendre auprès d un instructeur, préparez votre entretien avec la liste des documents nécessaires qui vous aura été remise lors de votre prise de rendez-vous. 6/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /7

5 ////// DOSSIER //////////////// DOSSIER DOSSIER /////// MONTANT ET CALCUL DU Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros. Calcul du Rsa : montant forfaitaire + 62 % revenus d activité du foyer autres ressources du foyer + forfait logement Montant forfaitaire : Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Revalorisation au 01/01/2015 Nombre d enfants ou Vous vivez seul(e)* de personnes à charge 513,88 $ 770,82 $ Vous vivez en couple 770,82 $ 924,98 $ 924,98 $ 1 079,14 $ Par enfant ou personne en + 205,55 $ 205,55 $ * Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d un enfant né ou à naître. Forfait logement Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de : 61,67 e pour une personne seule 123,33 e pour 2 personnes 151,62 e pour 3 personnes ou plus DURÉE ET CONDITIONS DU VERSEMENT La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal de Rsa Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site ( Mon compte, rubrique Mes démarches ). Sinon, retournez le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources complété que la Caf vous adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. Par ailleurs, veillez à signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources. D autres aides à votre disposition! L ENSEMBLE DES PRESTATIONS COUVRENT SIX CATÉGORIES DE RISQUE La vieillesse (exemple : l Allocation Personnalisée d Autonomie) La santé qui inclut la maladie, l invalidité, les accidents de travail et les maladies professionnelles (exemple la Couverture Maladie Universelle) La famille et la maternité (prestations familiales) L emploi (Allocation de Retour à l Emploi) Le Logement (Aide Personnalisée au Logement) L exclusion sociale (Revenu de Solidarité Active) AUDREY BRITTMANN Chargée de l action sociale chez Clairsienne. Un accompagnement personnalisé Si vous avez des difficultés, n attendez pas pour nous en parler. Audrey Brittmann, chargée de l action sociale chez Clairsienne est la personne ressource vers qui se tourner en cas de difficulté. Elle intervient préventivement pour éviter les impayés et l expulsion, grâce à un accompagnement personnalisé. Grâce à un réseau de partenaires sociaux, de structures et d associations spécialisées telle que Ciléa*, notre chargée de l action sociale peut vous proposer des solutions adaptées à votre situation, vous conseiller et vous accompagner sur les démarches à accomplir. Le plus important est de réagir tout de suite ou avoir la possibilité d intervenir le plus en amont des difficultés du locataire pour éviter que la situation ne s aggrave. * Plus d informations sur Ciléa - Association d insertion par le logement dans votre Petite Gazette n 21 Exemple 1 Vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d une aide au logement. Vous percevrez 452,21 e de Rsa ainsi calculé : 513,88 e (montant forfaitaire pour une personne) + 0 e (62 % des revenus d activité) - 0 e (autres ressources) - 61,67 e (forfait logement pour une personne) = 452,21 e Exemple 2 Vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Toutes les activités professionnelles de votre foyer vous rapportent e par mois. Vous bénéficiez d une aide au logement. Vous percevrez 393,36 e de Rsa ainsi calculé : = 924,98 e (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant) e (62% des revenus d activité) e (revenus d activité) - 151,62 e (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 393,36 e Pratique Le test Rsa estimer vos droits au Rsa sur le site vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d estimer son montant. Il n a qu une valeur indicative. Ce n est qu après examen complet de votre demande par la Caf ou Msa que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa. Audrey BRITTMANN Contact : / Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /9

6 ////// DOSSIER BIEN CHEZ SOI /////// SLS, supplément de loyer de solidarité, Le SLS en pratique. Un supplément de loyer dit supplément de loyer de solidarité (SLS) peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l attribution d un logement social. POURQUOI? Les logements Clairsienne sont réalisés entre autre avec des financements de l Etat. L accès aux logements sociaux est donc réservé en priorité aux foyers dont les revenus sont inférieurs aux plafonds des ressources réglementaires. Au fil du temps, les conditions financière de votre famille peuvent s améliorer : un travail, un nouveau contrat, une augmentation... Vos revenus sont alors supérieurs aux plafonds, et vous pourriez habiter un logement privé à loyer libre et non plus un logement social à loyer réglementé. Pour vous permettre de rester dans votre logement et en contrepartie de ce droit, l État a opté pour le SLS, supplément de loyer de solidarité. QUI EST CONCERNÉ? Les locataires assujettis au SLS sont ceux dont les ressources excèdent d au moins 20 % les plafonds de ressources pour l attribution d un logement social. Le SLS ne concerne pas les locataires qui perçoivent l APL et ceux dont le logement est situé en ZUS (zone urbaine sensible) ou en ZRR (zone de revitalisation rurale). COMMENT EST DÉTERMINÉ LE SUPPLÉMENT DE LOYER? Enquête Clairsienne Chaque année, Clairsienne vous adresse une enquête afin d évaluer vos revenus grâce à vos avis d imposition ou non imposition à l impôt sur le revenu, vos ressources, le nombre de personnes vivant au foyer... Les locataires ont l obligation de répondre au questionnaire dans un délai d 1 mois, sous peine de payer une indemnité de 25$ mais surtout de payer un SLS d un montant plus élevé. En l absence de réponse à l enquête Vous serez contraint de payer : - un supplément de loyer provisoire correspondant au barème maximal et ce jusqu à réception des documents - des frais de dossier d un montant de 25 $. En cas de diminution des ressources Si votre revenu fiscal de référence a diminué d au moins 10% à celui de l année civile n-2 ou que votre composition familiale évolue, vous pouvez demander une révision de votre SLS auprès de la Direction Relation Clientèle de Clairsienne, par courrier ou par à SÉCURITÉ LES DÉTECTEURS DE FUMÉE ARRIVENT DANS VOTRE LOGEMENT Dans le cadre de la lutte contre les incendies domestiques, responsables du décès de plus de 400 personnes chaque année en France, tous les logements devront être munis d un détecteur de fumée le 8 mars 2015 au plus tard. Pour répondre à cette obligation légale, Clairsienne a déployé un large dispositif afin d équiper l intégralité des quelques logements de son parc. COMMENT EST CALCULÉ LE SUPPLÉMENT DE LOYER? Dès que le dépassement de 20 % est constaté, le bailleur applique le SLS. Le montant mensuel du SLS est obtenu selon la règle de calcul suivante : SLS = SH x CDPR x SLR. SH : surface habitable du logement SLR : montant en euros au m² de surface habitable intitulé d un supplément de loyer de référence (SLR). Ce montant est fixé selon la zone géographique de localisation du logement > Zone 2 : 1,063 / Zone 3 : 0,263 CDPR : coefficient de dépassement du plafond de ressources d attribution d un logement locatif social. Le montant applicable est celui de la tranche de dépassement dans laquelle vous vous situez (voir Tableau A) Le coefficient appliqué résulte de votre revenu fiscal de référence de l année n-2 au regard des plafonds de ressources (voir Tableau B) Pratique Des outils de simulation pour évaluer votre SLS Rubrique Logement > Location immobilière > loyer > Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS) *Cœfficient de Dépassement du Plafond de Ressources - CDPR Niveau de dépassement des plafonds de ressources Coefficient de dépassement Inférieur à 20 % 0 De 21 % à 59 % 0, par point de dépassement au-delà de 20% De 60 % à 149 % par point de dépassement au-delà de 60% De 150 % à 199% par point de dépassement au-delà de 150% Dépassement de 200% et plus par point de dépassement *Tableau A *Plafonds de revenus fiscaux de référence applicables au 1 er janvier 2015 Composition du foyer Plafond PLUS Plafond PLS Personne seule $ $ 2 personnes $ $ 3 personnes $ $ 4 personnes $ $ 5 personnes $ $ 6 personnes $ $ Par personne en $ $ *Tableau B Dans la majorité des incendies, ce sont les fumées toxiques et non les flammes qui sont la cause des décès. Les statistiques montrent également que si 70 % des incendies se déclenchent durant la journée, 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit, pendant le sommeil des occupants du logement. Sachant par ailleurs qu un feu domestique se déclare toutes les 2 minutes en moyenne, chacun peut mesurer pleinement la nécessité de protéger les personnes grâce à des dispositifs d alerte. UNE OBLIGATION LÉGALE POUR LES PROPRIÉTAIRES La loi n du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l installation d au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) normalisé dans les lieux d habitation. A l origine, c était à l occupant du logement, propriétaire ou locataire, qu incombait cette obligation. Cependant, la loi Alur du 24 mars 2014 (loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové) a modifié cette mesure : c est désormais au propriétaire, et non au locataire, de fournir le matériel. ACHAT ET POSE SANS FRAIS POUR LES LOCATAIRES Clairsienne a fait le choix d assumer non seulement l achat de cet équipement mais aussi sa pose, afin de veiller à sa conformité pour la sécurité des locataires, explique Olivier Guyot, Référent gestion locative de Clairsienne et responsable de l antenne Guyenne. Mais il n y aura aucune répercussion de ces coûts sur les charges annuelles. CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ GARANTIES Conformément à la loi, les détecteurs sélectionnés par Clairsienne sont des produits normalisés certifiés NF EN Ils sont garantis durant 5 ans et dotés d une pile non démontable garantie pendant 10 ans. Un seul détecteur sera installé par logement. DÉTECTEUR DE FUMÉE : COMMENT ÇA MARCHE? Dès qu il détecte les premières fumées émises au début de l incendie, le détecteur émet un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne endormie présente sur les lieux. Pour rester opérationnel même en cas de panne électrique dans le logement, cet appareil n est pas branché sur le secteur mais fonctionne à l aide d une pile. 10/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /11

7 ////// BIEN CHEZ SOI ZOOM SUR /////// LA POSE DES DÉTECTEURS DE FUMÉE EN 4 QUESTIONS 1. QUI DOIT POSER LE DÉTECTEUR DANS LES LOGEMENTS? Afin de garantir le bon fonctionnement des détecteurs, Clairsienne a confié leur installation à des professionnels Ce sont les prestataires agréés pour l entretien et le dépannage des chaudières qui interviendront, dans les secteurs géographiques qui leur sont attribués (voir encadré cidessous). 2. OÙ INSTALLER LE DÉTECTEUR? Pour réveiller rapidement les occupants du logement, le détecteur sera installé en hauteur dans le couloir desservant les chambres ou, pour les maisons à étage, sur le palier en haut de l escalier. Consistant à coller l appareil au plafond, à distance des autres parois et des sources de vapeur (cuisine, salle de bains), cette intervention ne dure que quelques minutes. 3. QUAND LES DÉTECTEURS SERONT-ILS POSÉS? Les détecteurs seront installés courant 2015 lors de la visite annuelle pour l entretien des équipements de chauffage. Ce calendrier s appliquera également aux logements équipés d un chauffage électrique. Les locataires seront informés à l avance des dates de passage du technicien, par affichage dans les halls d immeuble et par prospectus dans la boîte aux lettres pour les maisons. En cas d absence du locataire, le technicien laissera un premier avis de passage, indiquant la date de son second passage. Il est possible d appeler l agence pour planifier la visite dans les créneaux proposés. Pour mener à bien cette opération de grande envergure, Clairsienne remercie par avance tous les locataires de faciliter l accès de leur logement au technicien. 4. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D ENTRETIEN? Afin de veiller au bon fonctionnement des appareils, un contrôle des piles et un nettoyage des grilles d aération seront effectués chaque année par un technicien lors de la visite d entretien des chaudières. Attention, afin de ne pas altérer la capacité de détection de l appareil, il est fortement déconseillé de le peindre. BON A SAVOIR Dans le cas où un détecteur aurait déjà été installé par l occupant du logement, un second détecteur sera installé par Clairsienne afin de garantir la conformité et l efficacité de ce dispositif de prévention. SOLIDAIRES POUR L, EMPLOI DES JEUNES ENTRETIEN DES CHAUDIÉRES DE NOUVEAUX PRESTATAIRES EN 2015 Depuis le 1er janvier 2015, vos interlocuteurs pour l entretien et la réparation des chaudières ont changé, suite au renouvellement pour 3 ans du contrat de maintenance des équipements de chauffage. Trois entreprises interviennent désormais en Aquitaine : Savelys Acorus Finelec Les informations sur le secteur dont relève votre lieu de résidence ainsi que les coordonnées du prestataire agréé vous ont été communiquées dans l avis d échéance de décembre Vous pouvez également retrouver ces coordonnées en dos de couverture de ce magazine. > Prestations : les services assurés dans le cadre du contrat d entretien restent quant à eux identiques, à savoir une visite annuelle pour l entretien de la chaudière et les interventions 12/ Automne-Hiver n 23 de dépannage (un technicien se déplace dans les 24 h qui suivent l appel). ASSURANCE HABITATION Avez-vous souscrit à une assurance habitation, un contrat multirisque habitation? Cette assurance est obligatoire pour les locataires. Vous êtes responsable de tout dommage causé dans votre logement : incendie, explosion, dégâts des eaux... Ce contrat d assurance est exigé en entrant dans votre logement et il doit être renouvelé chaque année. Vous devez donc impérativement envoyer un justificatif, tous les ans à Clairsienne, à l attention de la Direction Relation Clientèle, 223, avenue Emile Counord, Bordeaux ou par à Attention : Votre bail peut être résilié, si vous oubliez cette formalité. Le centre social l Eycho de la Forêt, à Eysines, vient de faire construire une terrasse pour son local. Les travaux de maçonnerie ont été réalisés fin septembre, dans le cadre d un chantier éducatif, par quatre demandeurs d emploi de 18 à 24 ans très volontaires. Un bel exemple d implication de la part de ces jeunes et de complémentarité au niveau des partenaires du projet. Implanté dans la rue Marguerite-Duras, l Eycho de la Forêt souffrait d une certaine méconnaissance au sein du quartier, à laquelle il s efforçait de palier en multipliant les actions en extérieur, avec toute la logistique que cela supposait. D où l idée d offrir un prolongement au local. Cela va nous permettre d avoir une plus grande visibilité au sein des résidences, explique Marc Poumerol, référent animations socioculturelles à l Eycho de la Forêt. Nos activités ont généralement lieu dans le local. Du coup les gens ne savent pas trop ce qu on y fait. Grâce à la terrasse, ils verront ce qu il s y passe, poursuit-il. Et puis nous disposerons de prises de courant en extérieur. À la faveur du chantier, nous avons aussi fait installer un robinet. Pour jardiner, c est beaucoup plus pratique. Sur ces 45 m 2, nous allons bien sûr mener nos propres activités, mais notre souhait est aussi que les gens se l approprient le soir, le dimanche, pour faire des barbecues, des fêtes de quartier, etc n 23 Automne-Hiver /13

8 ////// ZOOM SUR ZOOM SUR /////// Stéphane Bayle Clairsienne souhaite pérenniser son partenariat avec le centre social et s inscrire dans la vie du quartier, comme nous l avons fait sur d autres résidences. CHANGER LE REGARD SUR LES JEUNES Une fois prise la décision d entreprendre les travaux, au printemps dernier, la volonté d associer de jeunes demandeurs d emploi au projet s est vite imposée et Clairsienne a proposé un chantier éducatif. Les chantiers éducatifs sont importants pour plusieurs raisons : changer l image des jeunes, parce que souvent, sur de grosses résidences, il y a une image négative, les faire se confronter à un premier travail, et enfin, grâce à leur salaire, réaliser des petits objectifs personnels, comme s acheter un ordinateur, passer le permis C est un petit coup de pouce, analyse Stéphane Bayle, gestionnaire au sein de l antenne Océane. Pour recruter, le centre social s est tourné vers la mission locale Technowest. Nous avons parlé du projet aux jeunes que nous avons en accompagnement au niveau de l antenne, indique Emilie Lisoie, qui travaille à Technowest sur la commune d Eysines. Nous leur avons ensuite fait passer des entretiens d embauche avec l Eycho de la Forêt et Stéphane Bayle de Clairsienne. Ce n était pas évident parce que nous étions trois à leur faire passer des entretiens Ils ont dû travailler leur timidité, leur discours pendant les entretiens C était une phase intéressante pour eux, assure Stéphane Bayle. Une mise en situation réelle, donc, pour une mission utile et concrète, payée au Smic et encadrée par un vrai contrat de travail. 14/ Automne-Hiver n 23 ACQUERIR UNE PREMIERE EXPERIENCE Au niveau des profils, certains voulaient travailler dans le bâtiment, ce qui leur permettait d avoir une première expérience, mais beaucoup avaient un projet différent ou pas de projet du tout. Chacun avait ses propres objectifs : se resocialiser, se réadapter à des horaires de travail, aux règles et codes du travail, ne pas rester chez soi à ne rien faire, gagner un peu d argent, recréer du lien social, reprendre confiance en soi, reprend Emilie Lisoie. Sur une dizaine de jeunes qui ont postulé, quatre ont été retenus. Restait à leur établir un contrat de travail : Nous sommes passés par l association intermédiaire ASPE A.I., qui s est également occupée du règlement intérieur, de nous fournir les vêtements de travail et l encadrant technique, Bernard Roux, qui a travaillé dans le bâtiment à son compte pendant une vingtaine d années et qui a fait de la formation également, précise Marc Poumerol. L objectif premier pour l ASPE A.I., c est d utiliser la mise à disposition de main d œuvre pour faire de l insertion professionnelle. C est-à-dire remettre le pied à l étrier à des personnes qui sont très éloignées de l emploi, énonce Julie Calvagrac, directrice de l ASPE A.I., avant d ajouter : Ce qui est intéressant sur ce chantier éducatif, c est qu il a suscité un partenariat très varié autour du centre social : la mission locale, les services techniques de la ville, le bailleur social, l ASPE Il a regroupé pas mal d acteurs autour de l emploi Chacun a apporté sa pierre à l édifice. Certains ont apporté des financements, d autres des compétences, de l expertise Avec ce panel de partenaires, ces chantiers ont aussi des objectifs sociaux, de médiation, de solidarité, de lien social sur les territoires...recréer du lien social, reprendre confiance en soi A noter également : Deux des employés d immeubles de la résidence sont intervenus de façon ponctuelle pour aider sur le chantier. Le budget du chantier s élève à e. Le Fond local d aide aux jeunes de la Mission locale a subventionné le projet à hauteur de 5 000e et Clairsienne à hauteur de 1 100e. Le reste a été pris en charge par le centre social, dont les financements proviennent de la ville d Eysines, du conseil général et de la CAF. VERS UN PROJET PROFESSIONNEL Statutairement, nous sommes employeur avant tout. L Aspe A.I. porte les contrats de travail, explique aux jeunes ce qu implique ce contrat et leur engagement en termes de devoirs, mais aussi de droits, bien sûr. Ce qui est intéressant pour eux comme pour nous, c est que certains, suite à ce chantier éducatif, peuvent poursuivre chez nous des missions de travail. Il y en a un d ailleurs qui est resté et nous essayons de construire avec lui son projet professionnel. Les autres sont en formation, indique la directrice de l ASPE A.I.. Avant le début du chantier éducatif, les services techniques de la Ville d Eysines sont intervenus avec une pelle mécanique pour décaisser et terrasser le terrain. Quant aux jeunes, ils n ont pu entrer en action qu après avoir bénéficié d une formation aux premiers secours, financée par Technowest. On sentait qu ils avaient envie de faire quelque chose. Nous avons par ailleurs mis en place pendant le chantier une demijournée de visite de l Afpa, organisme avec lequel nous travaillons, pour leur faire découvrir les métiers du bâtiment second œuvre. Nous avons profité de l occasion pour leur faire connaître les filières de formation et les diplômes sur lesquels ils pourraient s orienter, relate Dominique Cardesse, coordinatrice de l antenne d Eysines et coordinatrice du secteur social-santé de Technowest. Aucun de ces jeunes ne se destine aujourd hui à la maçonnerie, mais ils ont tous une idée aujourd hui de ce qu ils vont faire, et c était le but, conclut-elle. DES JEUNES VAILLANTS ET IMPLIQUÉS Si Julie Calvagrac admet qu il est parfois difficile de mobiliser des jeunes sur de tels projets, ceux qui ont mené à bien les travaux pour l Eycho de la Forêt étaient d une autre trempe. Bernard Roux a pu constater leur degré d implication. Et il en est plutôt fier d eux. Pour commencer, on a fait une demi-journée d information sur le chantier : on a vu la préparation du chantier, ce qu on allait faire exactement, comment on allait procéder, l implantation, par exemple, creuser les fondations, ce qu on mettait dans du béton, comment le fabriquer, les dosages Après on s est attaqués au chantier. Les jeunes étaient très réceptifs. On sentait qu ils avaient envie de faire quelque chose. Ils en ont bavé, il faut le dire. Ils sont vaillants, on ne peut pas leur enlever ça Le dernier jour, nous avons fait un bilan avec les jeunes. Avec un questionnaire pour savoir ce que ça leur avait apporté, ce qu ils avaient préféré, ce qu ils avaient le moins aimé, ce qu ils avaient ressenti, mais aussi pour voir ce qui allait être fait pour la suite et commencer à envisager certaines pistes. Pour que ça ne s arrête pas après le chantier, conclut Emilie Lisoie. TEMOIGNAGES Christelle (21 ans) La mission locale nous a appelés et nous a proposé de travailler sur ce chantier. Je n ai pas du tout le projet de faire des chantiers, mais ça s est présenté. Et puis c est amusant, je trouve. Sur une semaine, évidemment Mais je ne me verrais pas faire ça plus tard. C était l opportunité de participer à la construction de la terrasse pour l Eycho. J habite juste à côté. C est un établissement important pour les habitants. C est bien de participer. Je me destine au métier d agent thermal. J ai une formation en janvier, en attendant, je suis libre pour venir aider Et puis ça peut toujours servir si je fais des travaux à la maison. Maxime (18 ans) J avais déjà travaillé avec mon cousin dans le bâtiment et ça m avait plu. J avais envie de participer à quelque chose d intéressant, parce que je n avais rien à faire chez moi. Je ne sais pas encore ce que je veux faire comme métier. Pas forcément dans le bâtiment. Emmanuel (19 ans) Ce sont des potes qui m ont dit qu il allait y avoir des travaux à l Eycho. Comme je cherchais du travail, je n ai pas hésité. 50 la journée, c est mieux que de rester chez soi à ne rien faire Je me destine aux métiers du bâtiment. Mais pas forcément en maçonnerie. Je me verrais bien plaquiste par exemple. Pour la suite, j hésite entre faire de l intérim, parce qu il me faut absolument de l argent pour pouvoir passer le permis, entre autres choses, et une formation à l Afpa, mais il faut que je trouve un patron et ça c est le plus dur Francis (24 ans) C était une bonne occasion de pouvoir aider mon frère, qui doit faire une dalle en béton chez lui. Et puis cela me servira sûrement un jour personnellement Ce n est pas que pour les sous que j ai fait ce chantier. Cela m intéressait vraiment, même si je ne me destine pas particulièrement aux métiers du bâtiment. C est très dur physiquement. Faire ça tous les jours, je ne pourrais pas n 23 Automne-Hiver /15

9 Vivez dans un Cocon de verdure 2 pièces avec terrasse (1) Photos Thinkstock - Illustration : Asylum - Illustration due à la libre interprétation de l artiste, destinée à exprimer une intention architecturale d ensemble et susceptible d adaptations. *Distance évaluée en voiture sur mappy.fr jusqu a la station Gravières. (1) Prix de vente pour l appartement n 4 au 15/04/2014 en TVA 7% sous conditions de ressources, dans la limite des stocks disponibles. La résidence Green Cocoon offre à ses habitants une parenthèse de bien-être à seulement quelques minutes du centre historique de Bordeaux. Un véritable cocon d intimité. Nos logements bénéficient de grands espaces intérieurs, de belles terrasses ou de grands balcons. ESPACE DE VENTE Du lundi au vendredi 235, avenue Emile Counord Bordeaux Coût d un appel local Interventions chaudière et robinetterie Pour l entretien et la réparation de vos équipements, nous vous invitons à contacter les numéros agréés ci-dessous selon votre lieu de résidence. Pour votre chaudière, si vous habitez PAYS FOYEN : Savelys > GIRONDE RIVE DROITE : Acorus > GIRONDE RIVE GAUCHE : Phinelec > NORD LANDES : Savelys > LANDES : Savelys > SUD LANDES : Savelys > DORDOGNE : Savelys > LOT ET GARONNE : Phinelec > PYRÉNÉES ATLANTIQUE : Savelys > Pour votre robinetterie, si vous habitez en POUR VOTRE ROBINETTERIE, SI VOUS HABITEZ EN : GIRONDE - LOT ET GARONNE : Proxiserve > PAYS FOYEN / DORDOGNE / LANDES : Hydropole > PYRÉNÉES ATLANTIQUE : Proxiserve > La Petite Gazette : Automne - Hiver > numéro , av. Emile Counord, Bordeaux cedex Directeur de publication : Daniel Palmaro / Responsable rédaction : M. Garcia / Comité éditorial : C. Ferry, O. Guyot, R. Jariod, C. Jusson, B. Laydeker, L. Richard, M-J. Saura, E. San Miguel / Rédaction : S. Breton, C. Georges, S. Ferry / Conception graphique : Agence E3 / Photographies : S.Ferry, Fotolia / Impression : BLF Impression. Magazine d information de Clairsienne / Magazine imprimé à exemplaires - N ISSN :

développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi

développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi 2 Vous ne disposez d aucun revenu, ou bien vous avez une activité professionnelle mais de faibles revenus, faites le test RSA sur www.caf.fr ou www.msalanguedoc.fr

Plus en détail

Le service d aides à domicile

Le service d aides à domicile Le service d aides à domicile Si vous avez besoin d être aidé à votre domicile pour l entretien du linge et de la maison, Si vous résidez sur les communes de SALLES ou de LUGOS, si vous ou l un de vos

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement.

Livret n 1. Bienvenue. chez vous. Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Livret n 1 Bienvenue chez vous Toutes les informations essentielles pour une arrivée en douceur dans votre nouveau logement. Bienvenue chez vous VOS INTERLOCUTEURS ET LES SERVICES À VOTRE DISPOSITION POUR

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

Le Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active 1 1. Qui est concerné? Le Revenu de solidarité active Pour percevoir le RSA, il faut : résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d un titre autorisant

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.

Guide du Locataire. 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen. Guide du Locataire 1, place de l Europe, BP. 40066, 14203 Hérouville Saint-Clair Tél. 02 31 95 38 32 - contact@cllaj-caen.fr - www.cllaj-caen.fr du Calvados À CONSERVER OBLIGATOIRE Le contrat de location

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

bienvenue! étudiantes Le guide des résidences résidences étudiantes Comment réserver votre chambre? résidences Le Groupe EFIDIS Le pôle

bienvenue! étudiantes Le guide des résidences résidences étudiantes Comment réserver votre chambre? résidences Le Groupe EFIDIS Le pôle defnouveau_mise en page 1 21/05/12 10:54 Page9 Le guide des résidences étudiantes Le Groupe EFIDIS **************** résidences étudiantes Le pôle ********************** Comment réserver votre chambre?

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Guide. Le Revenu de Solidarité Active. pratique R S A. Les aides. www.cg64.fr

Guide. Le Revenu de Solidarité Active. pratique R S A. Les aides. www.cg64.fr Guide pratique 2014 Le Revenu de Solidarité Active R S A Vos droits Vos devoirs Les aides www.cg64.fr p. 2 L édito du Président du Conseil général Une relation de confiance Le revenu de solidarité active

Plus en détail

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire Vos droits, vos devoirs Guide du bénéficiaire LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs ÉDITO Le Conseil général, comme chef de

Plus en détail

les revenus sociaux et création d entreprise : le rsa

les revenus sociaux et création d entreprise : le rsa les revenus sociaux et création d entreprise : le rsa le contexte Le RSA vise à lutter contre la pauvreté en : Encourageant l exercice ou le retour à une activité professionnelle, Contribuant à l insertion

Plus en détail

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant

PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant PAJE Prestation d Accueil du Jeune Enfant La PAJE se substitue, depuis le 1er janvier 2004, à 5 prestations existantes en faveur de la petite enfance (AFEAMA, AGED, APJE, allocation parentale d éducation

Plus en détail

Ai-je droit au RSA? Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10

Ai-je droit au RSA? Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10 Pour le savoir, je fais le test RSA sur www.caf.fr, rubrique Particuliers ou j appelle la caf au : 0 820 25 54 10 (0,112 la première minute et 0,09 ensuite) Ai-je droit au RSA? (Revenu de Solidarité Active)

Plus en détail

L extension du rsa aux jeunes de moins de 25 ans

L extension du rsa aux jeunes de moins de 25 ans L extension du rsa aux jeunes de moins de 25 ans Plan Agir pour la Jeunesse Dossier de presse 1 L ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans engagés dans la vie professionnelle : une mesure d équité,

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs

Plus en détail

RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES «ARAGON» LIVRET D'ACCUEIL

RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES «ARAGON» LIVRET D'ACCUEIL RÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES «ARAGON» LIVRET D'ACCUEIL RPA ARAGON 2 rue de Montigny 76380 CANTELEU Bureau gardiens : 02.35.36.16.72 Accueil CCAS : 02.32.83.40.21 Télécopie CCAS : 02.35.36.54.87 Mot d

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation de Figeac et du Pays Bourian www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2015 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

Guide. demande. de logements. de la. Devenir locataire avec aquitanis

Guide. demande. de logements. de la. Devenir locataire avec aquitanis Guide de la demande de logements Devenir locataire avec aquitanis Guide demande de logements 95,7% des logements d aquitanis se situent dans l agglomération bordelaise 2 Qui est? Son statut Opérateur urbain

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2013 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI 8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI Vous êtes allocataire du RSA socle, vous entrez en parcours d insertion socio-professionnelle et vous devez faire garder vos enfants,

Plus en détail

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux Sèvres-Vienne Règlement d'action Sanitaire et Sociale Projet Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Principes Généraux Préambule

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

AIDE A L INSTALLATION DES PERSONNELS (AIP AIP-VILLE)

AIDE A L INSTALLATION DES PERSONNELS (AIP AIP-VILLE) Rectorat Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget Etat, les contractuels bénéficiaires de contrat conclus pour une durée égale ou supérieure à 10 mois, les auxiliaires

Plus en détail

PIECES A JOINDRE À VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (en photocopies) Une pièce d identité pour toutes les personnes mentionnées sur la demande (la carte d identité recto/verso, le livret de famille, le passeport

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

mode d emploi p.7 Emménagementdéménagement décembre 2012 n 67 L Aah, une aide adaptée à chaque situation Tout ce que vous devez savoir sur le Rsa

mode d emploi p.7 Emménagementdéménagement décembre 2012 n 67 L Aah, une aide adaptée à chaque situation Tout ce que vous devez savoir sur le Rsa décembre 2012 n 67 Le magazine trimestriel de votre caisse d Allocations familiales LA CAF ET MOI p.7 Emménagementdéménagement mode d emploi DOSSIER p.4 Tout ce que vous devez savoir sur le Rsa PRESTATION

Plus en détail

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG

Frontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

PAJE, URSAFF, CESU et moi

PAJE, URSAFF, CESU et moi 1 PAJE, URSAFF, CESU et moi Au secours, c est le moment : embaucher, déclarer et payer une nounou! Après plusieurs entretiens (ou un seul si vous êtes veinard), c est le moment de passer aux choses sérieuses

Plus en détail

Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu S. Active ( R. S. A. )

Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu S. Active ( R. S. A. ) Guide d information à l attention des bénéficiaires du R. S. A. Revenu é t i r a d i l o S de Active Le ( R. S. A. ) SOMMAIRE Qu est-ce que le RSA... 3 Les devoirs du bénéficiaire du RSA... 7 Que se passe-t-il

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) La prestation de compensation du handicap à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle a ensuite été étendue aux personnes handicapées hébergées

Plus en détail

Résidence pour personnes âgées. «Lou Saubona» LIVRET D ACCUEIL

Résidence pour personnes âgées. «Lou Saubona» LIVRET D ACCUEIL Résidence pour personnes âgées «Lou Saubona» LIVRET D ACCUEIL MOT D ACCUEIL Vous êtes en possession du livret d accueil vous présentant la Résidence pour Personnes Agées (R.P.A.) «Lou Saubona». Celui-ci

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

Votre passeport logement. Édition février 2011

Votre passeport logement. Édition février 2011 Votre passeport logement Édition février 2011 Madame, Monsieur, Vous êtes agent statutaire et vous travaillez à EDF SA. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d aides au logement. Vous trouverez

Plus en détail

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard ATELIER SUR LE LOGEMENT Présenté par René Guitard Logement droit des locataires Locataires Avant d y emménager : dépôt ou lettre de garantie Pendant: Loyer, Réparations Expulsion Avis de déménagement Logement

Plus en détail

JEUNES AIDES ET DEMARCHES POUR PREPARER SON AVENIR

JEUNES AIDES ET DEMARCHES POUR PREPARER SON AVENIR JEUNES AIDES ET DEMARCHES POUR PREPARER SON AVENIR Familles de France 28 Place Saint-Georges 75009 PARIS Fax : 01 45 96 07 88 http://www.familles-de-france.org accueil@familles-de-france.org Bourses universitaires

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

PREFECTURE DISPOSITIF D INTERMEDIATION LOCATIVE EN PAYS DE LA LOIRE CAHIER DES CHARGES. Préambule

PREFECTURE DISPOSITIF D INTERMEDIATION LOCATIVE EN PAYS DE LA LOIRE CAHIER DES CHARGES. Préambule PREFECTURE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE DISPOSITIF D INTERMEDIATION LOCATIVE EN PAYS DE LA LOIRE CAHIER DES CHARGES Préambule Le parc HLM ne peut répondre seul aux besoins de logement des ménages les

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

LE RETRO PLANNING DE L AFCA

LE RETRO PLANNING DE L AFCA LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Régime de rentes du Québec Pour en savoir plus sur les prestations d invalidité du Régime de rentes du Québec. Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit d interprétation,

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Etudiant à. Bourg-en-Bresse? Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse. Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement

Etudiant à. Bourg-en-Bresse? Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse. Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement Etudiant à Bourg-en-Bresse? Toutes les infos pratiques pour réussir votre recherche de logement Le Guide pour se loger à Bourg-en-Bresse 1 ère étape : INCONTOURNABLE!! Inscrivez-vous à la maison des étudiants

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011 GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr

Plus en détail

VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI

VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI VOTRE PARCOURS RÉSIDENTIEL avec le GROUPE SNI SOMMAIRE P. 4 SE RELOGER AVEC LE GROUPE SNI P. 6 VOTRE DÉMÉNAGEMENT EN SEPT ÉTAPES P. 8 VOS QUESTIONS SUR LE PARCOURS RÉSIDENTIEL P.11 UNE OFFRE LOCATIVE DIVERSIFIÉE

Plus en détail

Bien préparer financièrement ses études supérieures

Bien préparer financièrement ses études supérieures Bien préparer financièrement ses études supérieures Mise à jour 23 septembre 2014 Vous êtes élève en classe de terminale en lycée d enseignement général, technologique ou professionnel, et vous envisagez

Plus en détail

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTALE DE TELEASSISTANCE TELEASSISTANCE 77

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTALE DE TELEASSISTANCE TELEASSISTANCE 77 DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DEPARTEMENTALE DE TELEASSISTANCE TELEASSISTANCE 77 Rapport présentant les caractéristiques de la délégation de service public DPAAH 03/12/2010 Page 1 sur 6 1. Contexte du projet

Plus en détail

Les Arceaux. livret d accueil 2006-2007 CROUS. Les services de la vie tudiante

Les Arceaux. livret d accueil 2006-2007 CROUS. Les services de la vie tudiante livret d accueil 2006-2007 Les Arceaux Les services de la vie tudiante CROUS Montpellier Cité universitaire Les Arceaux 61, bd des Arceaux 34000 Montpellier tél. : 04 67 58 17 00 E-mail : cu.arceaux@crous-montpellier.fr

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès Maintien

Plus en détail

Comment faire garder son enfant à son domicile?

Comment faire garder son enfant à son domicile? Comment faire garder son enfant à son domicile? L emploi d un(e) garde d enfant(s) à domicile 3 possibilités s offrent à vous La garde d enfants au domicile des parents, une réponse à vos besoins La garde

Plus en détail

Le guide du relogement

Le guide du relogement Le guide du relogement Résidence Jean-Pain à Fontaine (38) Sommaire Nos engagements 4 Vos engagements 4 Les étapes de votre relogement 5 Votre déménagement 6 Vous entrez dans votre nouveau logement 7 Qui

Plus en détail

Comment envisager une action de formation?

Comment envisager une action de formation? La professionnelle continue pour les intermittents du spectacle Les peuvent bénéficier de droits à la similaires à ceux des salariés sous CDI ou CDD de droit commun, qu ils soient sous contrat dans une

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015

Règlement d Action Solidaire modifié par l Assemblée générale des 15 et 16 septembre 2014 Mis à jour au 1 er janvier 2015 1 Conformément aux articles 5 des statuts et 11 du règlement intérieur, ce présent règlement précise les conditions de mise en œuvre de l action solidaire de la Mutuelle. Chapitre I CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci

FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT. Remplir en lettres majuscules - merci FICHE INTENDANCE ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 A REMPLIR PAR TOUS LES ELEVES ET A RENDRE OBLIGATOIREMENT Fiche de renseignements pour les externes Fiche d inscription à la demi pension EXTERNE DEMI-PENSIONNAIRE

Plus en détail

LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE indisponibilité texte en tête physique taille 16 n 2 Agents non titulaires de droit public LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE 1. Références, définition et conditions d octroi Références : articles 7, 12, 27

Plus en détail

Comment financer sa maison de retraite?

Comment financer sa maison de retraite? Les Essentiels Les Essentiels de Cap Retraite n 2 Comment financer sa maison de retraite? 6 FICHES PRATIQUES L accueil des personnes âgées Les tarifs en maison de retraite L APA en établissement L Aide

Plus en détail

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org

Édition 2013. Guide de l alternance dans les IEG. Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Édition 2013 Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org Laurine Eugénie Secrétaire Fédérale L objectif est double : FO Énergie et Mines vous souhaite la bienvenue dans les entreprises des Industries

Plus en détail

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT

AIDES FINANCIERES POUR L AMELIORATION DE L HABITAT AIDES DU CONSEIL GENERAL DEPARTEMENTAL Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Vous avez moins de 60 ans ou jusqu à 75 ans si les droits ont été justifiés avant. Renseignements auprès de la Maison

Plus en détail

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr Comment faire calculer votre QF? Tarifs Quotient Familial 2011-2012 www.colombes.fr Edito Madame, monsieur, Vous avez entre les mains la plauette des tarifs municipaux pour l année scolaire 2011-20112.

Plus en détail

Passeport. Pour que rester chez soi...soit toujours un plaisir. Introduction. Fonctionnement. Auxiliaires de vie. Coordonnées

Passeport. Pour que rester chez soi...soit toujours un plaisir. Introduction. Fonctionnement. Auxiliaires de vie. Coordonnées Passeport MODE D EMPLOI DU PARTICULIER EMPLOYEUR CHEZ VITALLIANCE (MANDATAIRE) Pour que rester chez soi......soit toujours un plaisir Introduction Fonctionnement Auxiliaires de vie Coordonnées 2 3 6 8

Plus en détail

Pour mon logement, mon boulot, ma santé ou mes projets, la MSA peut m aider!

Pour mon logement, mon boulot, ma santé ou mes projets, la MSA peut m aider! vous guider Pour mon logement, mon boulot, ma santé ou mes projets, peut m aider! Les aides de pour les jeunes www.msalorraine.fr facebook.com/mymsa MA SANTÉ Ma santé, on en parle? Instants Santé Dès

Plus en détail

Formulaire relatif à l enquête annuelle sur l application du SLS (supplément de loyer de solidarité) à renseigner par les bailleurs sociaux

Formulaire relatif à l enquête annuelle sur l application du SLS (supplément de loyer de solidarité) à renseigner par les bailleurs sociaux Ministère chargé du Logement Formulaire relatif à l enquête annuelle sur l application du SLS (supplément de loyer de solidarité) à renseigner par les bailleurs sociaux Texte de référence : article L.441-10

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

RSA et assurance chômage

RSA et assurance chômage RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS) ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire

Plus en détail

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous > GUIDE DU BAILLEUR Votre locataire, la Caf et vous 1 Préambule Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes allocataires d une Caf. Savez-vous que les Caf aident près

Plus en détail

Délégation APF de Loire-Atlantique Vos Groupes et Ateliers

Délégation APF de Loire-Atlantique Vos Groupes et Ateliers 2015-2016 Délégation APF de Loire-Atlantique Vos Groupes et Ateliers SOMMAIRE Pour une société inclusive Le Service Accessibilité Groupe Jardin solidaire, accessible à tous Groupe Jeunes Groupe Sensi (sensibilisation

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES»

ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» ALSH Municipal 3-12 ans «Les P tits Diables» GUIDE PRATIQUE 2014-2015 Rue Jules Ferry 35420 Louvigné du Désert ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS «LES P TITS DIABLES» MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES Organisateur

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP Service des Politiques de l Autonomie des Personnes Agées REVALORISATION des tarifs Au 1 er septembre 2014 - DES PRESTATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DESTINES AUX PERSONNES

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne S A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER EMPLOYEUR Les activités des services à la personne Famille Enfants, soutien scolaire, aide administrative ou informatique Vie quotidienne Ménage, bricolage, jardinage,

Plus en détail

Le RSA. Le rsa a pour objectifs :

Le RSA. Le rsa a pour objectifs : Le RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (RMI et l API), à se substituer à des dispositifs d intéressement de retour à

Plus en détail

Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) Mode d'emploi

Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) Mode d'emploi CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE - 01/14 - Photos : Florent DONCOURT CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE Hôtel du Département BP 11096-57036 METZ CEDEX 1 Direction de la Solidarité Direction de la Politique de

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail