Revenus RSA SLS. petite Gazette Automne - Hiver n 23 / Le magazine des locataires clairsienne / Spécial
|
|
- Jeanne Patel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La petite Gazette Automne - Hiver n 23 / Le magazine des locataires clairsienne / Spécial Revenus SLS Dossier > page 6 Spécial Revenus : & SLS... Vie de quartier > page 2 Retour sur les évènements marquants près de chez vous Brèves & Actu > page 4 Le groupe CILSO devient ALIANCE Territoires Bien chez soi > page 11 Spécial SECURITE : Détecteurs de fumées & chaudières Zoom sur > page 13 Solidaires pour l emploi des jeunes
2 ////// VIE DE QUARTIER VIE DE QUARTIER /////// lesquels deux locataires de Clairsienne - sur le thème du bien vivre dans le logement. Ce forum a permis non seulement d informer les visiteurs sur les démarches mais aussi, grâce aux ateliers de préparation avec les résidents, que bailleurs et locataires se connaissent et se comprennent mieux, commente Régis Jariod, responsable de l antenne Océane. BASSENS Une après-midi au vert pour cultiver du lien Un Jardinier à l âme fleurie! Monsieur René Mauloulier, habitant au n 6 de la rue Guynemer à Bassens fait des émules! Notre locataire, jardinier amateur et passionné, transforme à chaque printemps son jardin en petit paradis aux mille senteurs et aux mille couleurs! Tout l hiver Monsieur Mauloulier prend soin de ses boutures, les arrose et les bichonne. Toutes les boutures sont faites maison! Puis le printemps arrive... c est le temps de la plantation et... de la récolte des prix! Notre formidable jardinier a ainsi obtenu le 1 er prix au concours des jardins fleuris, concours communal des jardins fleuris à Bassens. Une de ses voisines, Madame Catherine VIVIER, a eu le 3 ème prix! Une saine émulation! Alors bravo, pour toutes ces fleurs et toutes ces senteurs... et autant de générosité! De quoi ravir le promeneur! MERIGNAC 250 jeunes à la (re)découverte du sport Le mercredi 18 juin dernier, le stade du Jard s est mis aux couleurs de la 10 e Journée Sport Santé de la MJC CL2V*. Sous un soleil radieux, près de 250 jeunes de 6 à 17 ans ont pu s initier et se perfectionner à de nombreuses activités : gestes de premiers secours, rugby, volley, tir à la corde sans oublier la boxe anglaise grâce la présence, financée par Clairsienne, de quatre membres du Boxing Club Bordelais. Un partenariat avec l association organisatrice que Clairsienne renouvellera pour l édition 2015 : celle-ci se tiendra un samedi afin de faire partager aux parents ce grand moment de découverte et de sensibilisation aux bienfaits de la pratique sportive. *Maison des jeunes et de la culture - Centre de loisirs des 2 villes Bordeaux et Mérignac BORDEAUX Boxe, DJs et convivialité au menu du repas de quartier Le 6 juin dernier, une vingtaine de tables et de bancs, un barbecue et un stand de barbes à papa ont investi le parking de la résidence du Treuil pour le premier repas de quartier des résidences Le Treuil et Le Renard. Organisée par l antenne Guyenne avec l aide active des associations Le CALK, Le Boulevard des Potes et le Boxing Club Bordelais, cette soirée a rassemblé près de 120 habitants des deux résidences. Plats maison et grillades à partager, initiation à la boxe sur un ring gonflable, danse sur les rythmes mixés par deux DJs : la manifestation n a manqué ni d animation ni d échanges entre voisins! Un esprit de convivialité entre petits et grands qui s est prolongé tout l été lors des passages de la ludothèque du CALK. En attendant la 2 e édition du repas de quartier en juin prochain! LA TESTE DE BUCH Un forum innovant pour informer sur le logement social Comment trouver un logement social? Comment entrer dans le logement et le quitter? Quelles sont les obligations du locataire et du bailleur? Comment bénéficier des aides au logement? Autant de questions urgentes auxquelles le forum Logement, parlons-en! a apporté une réponse à quelque 400 visiteurs le 11 octobre dernier. Première rencontre du genre sur le territoire Sud Bassin, ce temps fort était organisé par la ville de La Teste de Buch et la Caisse d allocations familiales de la Gironde, en partenariat étroit avec les acteurs locaux du logement, dont Clairsienne. Pour informer et orienter sur les démarches liées au logement, une vingtaine de stands étaient proposés par les bailleurs sociaux, les institutions publiques (CCAS, MDSI, FSL ) et les associations locales, ainsi que des tables rondes et des ateliers. L accent était mis également sur l interaction, avec des saynètes jouées par une compagnie de théâtre et une exposition proposée par un groupe d habitants - parmi Jeux traditionnels surdimensionnés, goûter et plantation d un jardin partagé : tel était le programme de l après-midi récréative de la résidence Beauval, organisée par l antenne Mascaret lors de la Semaine nationale des HLM en juin. Pour cette première, placée sous le signe du partage intergénérationnel et de la découverte, petits et grands ont répondu présent : près de 130 résidents se sont retrouvés sur la pelouse autour des tables de jeux et des trois grands bacs en bois, aux côtés des associations O Fil du Jeu et Place aux Jardins et du gardien Fabrice Poignet. Grâce à l investissement de tous, le premier jardin partagé de la résidence a vu le jour. Aromates, tomates, tournesols bien entretenues, les plantes ont fait tout l été la joie des grands jardiniers comme des petites mains vertes. Rendez-vous aux beaux jours pour une nouvelle édition! 2/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /3
3 ////// BRÈVES & ACTU BRÈVES & ACTU /////// Résultats de l élection des représentants des locataires Le 4 décembre 2014 s est tenue l élection des représentants des locataires de Clairsienne. Les trois nouveaux élus siègeront pendant 4 ans au sein du Conseil d administration de Clairsienne. Consultés pour toutes les décisions concernant les locataires, ils ont pour mission de défendre leurs intérêts. LES CHIFFRES CLÉS DES ÉLECTIONS LES NOUVEAUX ÉLUS Madame NADAL > liste CNL Monsieur FRANCO > liste CNL Madame SALOMON > liste CLCV Nombre de locataires inscrits Liste CLCV Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie 48,4 % 51,6 % Liste CNL 23% Taux de participation Confédération nationale du logement POUR JOINDRE LES REPRÉSENTANTS CNL : 44 cours Aristide Briand, Bordeaux > tél > cnl.gironde@orange.fr CLCV : Résidence Le Ponant, 2 terrasse du 8 mai 1945, Bordeaux > tél > gironde@clcv.org UN MÊME TOIT POUR CLAIRSIENNE ET LE FOYER DE LA GIRONDE En septembre 2014, le Foyer de la Gironde, une autre filiale HLM du groupe ALIANCE Territoires, a emménagé au 223 avenue Emile Counord à Bordeaux, quittant ses locaux du Bouscat désormais trop vétustes pour répondre aux normes de sécurité. Ce déménagement n a aucune répercussion sur les conditions d accueil des locataires de Clairsienne et du Foyer de la Gironde qui continuent à être reçus au siège bordelais par un conseiller dédié, explique Jean-François Leu, directeur du département patrimoine de Clairsienne et directeur des services du Foyer de la Gironde. Ce rapprochement géographique a permis de renforcer l accueil et de mutualiser certains services, comme le traitement des demandes de logement et la gestion des interventions pour travaux sollicitées par les locataires. LE GROUPE CILSO DEVIENT ALIANCE TERRITOIRES Le Comité interprofessionnel du logement du sud ouest (CILSO), dont Clairsienne est l une des 7 filiales HLM, a fusionné le 15 septembre 2014 avec Aliance 1% logement, basé à Nancy. Présent sur 80% du territoire national, avec 26 agences, ce nouveau groupe collecteur de l Action logement auprès des entreprises (participation des employeurs à l effort de construction) devient le 6e collecteur national et le 3 e producteur de logements. En plus de sa mission première, loger les salariés des entreprises, ALIANCE Territoires accompagne dans leurs parcours résidentiels les ménages et les jeunes actifs ou en formation. Plusieurs aides au logement leur sont ainsi proposées pour la location (aide Loca-Pass, garantie Loca-Pass, aide Mobili-Jeune), pour déménager (aide Mobili-Pass, CIL-Pass Mobilité) ou encore pour accompagner les salariés et demandeurs d emploi en difficulté (CIL-Pass Assistance). Pour en savoir plus sur les services proposés : EYSINES CLAIRSIENNE SE MOBILISE POUR LE HANDICAP Comment améliorer l intégration de tous les citoyens dans la cité et faciliter la vie au quotidien des personnes handicapées, quel que soit leur handicap? Depuis 2013, la Charte du Handicap de la ville d Eysines s engage à mettre en place des solutions concrètes pour tous les aspects de la vie quotidienne, depuis l accessibilité à l emploi, en passant par la culture et l éducation. Clairsienne s est associée dès le départ à cette mobilisation pour le mieux vivre ensemble et fait partie du Conseil consultatif du handicap, aux côtés de la Ville, de bailleurs sociaux, d associations et de commerçants. Clairsienne participe ainsi aux commissions de travail sur les thèmes du logement et de l accessibilité des personnes handicapées sur l espace public. Dans ces ateliers mensuels, auxquels des locataires prennent également part, notre mission est double : témoigner de notre démarche en matière d adaptabilité des logements et des abords des résidences, comme l aménagement d une douche dans la salle de bains ou la pose de dalles podo-tactiles à l extérieur, et être force de proposition auprès de la municipalité, explique Régis Jariod, responsable de l antenne Océane. CHÈQUE EAU DE L EAU DE LA CUB : UNE NOUVELLE AIDE POUR PAYER SES FACTURES Mis en place en 2014, le dispositif chèque eau permet aux ménages et aux personnes qui rencontrent des difficultés à payer leur facture d eau ou leurs charges locatives liées à l eau de bénéficier d une aide personnalisée, sous forme d une réduction des sommes à verser. Accessible aux locataires de Clairsienne grâce à une convention entre le bailleur, la Lyonnaise des Eaux et la CUB, le chèque eau est proposé dans 23 communes de la CUB. Accordé selon des critères d éligibilité spécifiques (dont le quotient familial), il s adresse aux usagers qui ne profitent d aucun dispositif d aide similaire (Fonds de solidarité logement pour l eau ou le logement). Son montant annuel est plafonné à 30 % de la facture globale. Pour en bénéficier, les locataires doivent s adresser au CCAS ou à la MDSI de leur commune. Parallèlement, des sessions de sensibilisation aux économies d eau à l attention des bénéficiaires sont organisées par la CUB, en collaboration avec les CCAS. Pour en savoir plus : ou (prix d un appel local) PETIT OISEAU DEVIENDRA GRAND... Un petit oisillon tombe du nid pile sous le nez de V. Valosio, un des nôtres chez Clairsienne! L oiseau ne tient même sur ses pattes alors la famille Valosio l a recueilli, nourri et choyé jusqu à qu il recouvre ses forces. Apparemment attaché à son nouveau foyer, il s envole mais il revient chaque jour, excepté un dimanche où le petit oiseau ne rentra pas. La famille Valosio le chercha désespérément jusqu à ce qu elle retrouve sa trace grâce au journal Sud Ouest! L oiseau est en 1 ere page, pour avoir élu domicile à la maison de retraite voisine où il y niche, et tellement plus encore. Nourri, dorloté, il est très vite devenu la tendre petite mascotte de tous les pensionnaires! Ce tout petit oiseau insuffle un formidable élan de vie et d espérance... Les uns se lèvent pour le trouver, les autres le nourrissent avec amour, d autres lui parlent, tous ont retrouvé l envie et projettent tant sur cette petite boule de plumes! Pouic-Pouic, joliment surnommé Bienvenu par les pensionnaires, est chez lui. Il vole de chambre en chambre, participe aux ateliers, lit le journal perché sur une épaule bienveillante Notre oiseau du bonheur connaît quelques heures de gloire : Sud Ouest, TF1, LC1... s intéressent à lui. Un joli clin d œil. Alors merci à la famille Valosio, pour avoir transmis ces petits moments de bonheur, de rêve et de magie, en sauvant ce tout petit oiseau tombé du nid! 4/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /5
4 ////// DOSSIER DOSSIER /////// A CHAQUE SITUATION, SON? Quelle que soit la situation du ménage, le est une allocation différentielle : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d une partie de leurs revenus d activité, des prestations familiales et d un forfait logement) n atteignent pas le niveau de l allocation. Le, Revenu de Solidarité Active Si vous êtes sans emploi, sans revenu ou avez des ressources faibles, le, Revenu de Solidarité Active, peut vous assurer un revenu minimum ou constituer un complément de revenu jusqu à la reprise ou l accroissement d une activité professionnelle. Pour cela, tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne perçoivent pas déjà le sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d action sociale). A noter : des dispositions particulières s appliquent aux non-salariés et aux saisonniers. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU? Le est ouvert, sous certaines conditions : Vous devez être français ou européen ou résident français ou habiter en France depuis au moins 5 ans Vous avez plus de 25 ans ou si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein (ou l équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Cas particulier : Vous êtes enceinte et avez déjà au moins un enfant à charge ou vous êtes parent isolé Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa (voir tableau suivant). Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite ) auxquelles vous pouvez prétendre. Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa si vous êtes en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre). Le revenu garanti par le dépend de chaque situation : Le Socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité Le Activité est un supplément de ressources, versé aux personnes ayant une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du diminué de 38 % de votre revenu. Ces mêmes modalités s appliquent aux salariés à temps partiel ou complet et stagiaires en formation rémunérée Le Majoré versé sous conditions de ressources aux personnes isolées avec au moins un enfant à charge de moins de 3 ans. Le Jeune est versé sous conditions de ressources aux jeunes de 18 à 25 ans, ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ou aux jeunes de moins de 25 ans qui assument la charge d un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Socle Activité Majoré Jeune PRÉPARER VOTRE RENDEZ-VOUS FAITES LE TEST COMPLÉTEZ ET RETOURNEZ VOTRE DOSSIER COMMENT BÉNÉFICIER DU ET À QUI S ADRESSER? Etape 1 - Faites le test Rsa estimer vos droits au Rsa grâce au simulateur sur le site ou rendez-vous directement à votre CAF ou à votre caisse de MSA ou encore dans une MDSI (Maison départementale de la solidarité et de l insertion) pour vérifier si vous pouvez bénéficier du. Vous pouvez également vous renseigner auprès de certains CCAS (Centre communal d action sociale) ou CIAS (Centre intercommunal d action sociale). Etape 2 - Complétez et retournez votre dossier : le résultat du test vous indique que vous pouvez bénéficier du Rsa : Si vous exercez une activité professionnelle, compléter et signer le(s) formulaire(s) proposé(s) en téléchargement sur le site de la Caf. Adressez-le(s) à votre Caf. Si vous n exercez aucune activité, rendez-vous auprès de l organisme qui instruira votre demande (Caf, Msa, Conseil Général, CCAS ou toute autre association agréée). Etape 3 - Préparer votre rendez-vous : si vous devez vous rendre auprès d un instructeur, préparez votre entretien avec la liste des documents nécessaires qui vous aura été remise lors de votre prise de rendez-vous. 6/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /7
5 ////// DOSSIER //////////////// DOSSIER DOSSIER /////// MONTANT ET CALCUL DU Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros. Calcul du Rsa : montant forfaitaire + 62 % revenus d activité du foyer autres ressources du foyer + forfait logement Montant forfaitaire : Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Revalorisation au 01/01/2015 Nombre d enfants ou Vous vivez seul(e)* de personnes à charge 513,88 $ 770,82 $ Vous vivez en couple 770,82 $ 924,98 $ 924,98 $ 1 079,14 $ Par enfant ou personne en + 205,55 $ 205,55 $ * Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d un enfant né ou à naître. Forfait logement Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de : 61,67 e pour une personne seule 123,33 e pour 2 personnes 151,62 e pour 3 personnes ou plus DURÉE ET CONDITIONS DU VERSEMENT La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal de Rsa Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site ( Mon compte, rubrique Mes démarches ). Sinon, retournez le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources complété que la Caf vous adresse tous les 3 mois. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. Par ailleurs, veillez à signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources. D autres aides à votre disposition! L ENSEMBLE DES PRESTATIONS COUVRENT SIX CATÉGORIES DE RISQUE La vieillesse (exemple : l Allocation Personnalisée d Autonomie) La santé qui inclut la maladie, l invalidité, les accidents de travail et les maladies professionnelles (exemple la Couverture Maladie Universelle) La famille et la maternité (prestations familiales) L emploi (Allocation de Retour à l Emploi) Le Logement (Aide Personnalisée au Logement) L exclusion sociale (Revenu de Solidarité Active) AUDREY BRITTMANN Chargée de l action sociale chez Clairsienne. Un accompagnement personnalisé Si vous avez des difficultés, n attendez pas pour nous en parler. Audrey Brittmann, chargée de l action sociale chez Clairsienne est la personne ressource vers qui se tourner en cas de difficulté. Elle intervient préventivement pour éviter les impayés et l expulsion, grâce à un accompagnement personnalisé. Grâce à un réseau de partenaires sociaux, de structures et d associations spécialisées telle que Ciléa*, notre chargée de l action sociale peut vous proposer des solutions adaptées à votre situation, vous conseiller et vous accompagner sur les démarches à accomplir. Le plus important est de réagir tout de suite ou avoir la possibilité d intervenir le plus en amont des difficultés du locataire pour éviter que la situation ne s aggrave. * Plus d informations sur Ciléa - Association d insertion par le logement dans votre Petite Gazette n 21 Exemple 1 Vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d une aide au logement. Vous percevrez 452,21 e de Rsa ainsi calculé : 513,88 e (montant forfaitaire pour une personne) + 0 e (62 % des revenus d activité) - 0 e (autres ressources) - 61,67 e (forfait logement pour une personne) = 452,21 e Exemple 2 Vous vivez en couple avec 1 enfant à charge. Toutes les activités professionnelles de votre foyer vous rapportent e par mois. Vous bénéficiez d une aide au logement. Vous percevrez 393,36 e de Rsa ainsi calculé : = 924,98 e (montant forfaitaire pour un couple avec 1 enfant) e (62% des revenus d activité) e (revenus d activité) - 151,62 e (forfait logement pour 3 personnes ou plus) = 393,36 e Pratique Le test Rsa estimer vos droits au Rsa sur le site vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d estimer son montant. Il n a qu une valeur indicative. Ce n est qu après examen complet de votre demande par la Caf ou Msa que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa. Audrey BRITTMANN Contact : / Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /9
6 ////// DOSSIER BIEN CHEZ SOI /////// SLS, supplément de loyer de solidarité, Le SLS en pratique. Un supplément de loyer dit supplément de loyer de solidarité (SLS) peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l attribution d un logement social. POURQUOI? Les logements Clairsienne sont réalisés entre autre avec des financements de l Etat. L accès aux logements sociaux est donc réservé en priorité aux foyers dont les revenus sont inférieurs aux plafonds des ressources réglementaires. Au fil du temps, les conditions financière de votre famille peuvent s améliorer : un travail, un nouveau contrat, une augmentation... Vos revenus sont alors supérieurs aux plafonds, et vous pourriez habiter un logement privé à loyer libre et non plus un logement social à loyer réglementé. Pour vous permettre de rester dans votre logement et en contrepartie de ce droit, l État a opté pour le SLS, supplément de loyer de solidarité. QUI EST CONCERNÉ? Les locataires assujettis au SLS sont ceux dont les ressources excèdent d au moins 20 % les plafonds de ressources pour l attribution d un logement social. Le SLS ne concerne pas les locataires qui perçoivent l APL et ceux dont le logement est situé en ZUS (zone urbaine sensible) ou en ZRR (zone de revitalisation rurale). COMMENT EST DÉTERMINÉ LE SUPPLÉMENT DE LOYER? Enquête Clairsienne Chaque année, Clairsienne vous adresse une enquête afin d évaluer vos revenus grâce à vos avis d imposition ou non imposition à l impôt sur le revenu, vos ressources, le nombre de personnes vivant au foyer... Les locataires ont l obligation de répondre au questionnaire dans un délai d 1 mois, sous peine de payer une indemnité de 25$ mais surtout de payer un SLS d un montant plus élevé. En l absence de réponse à l enquête Vous serez contraint de payer : - un supplément de loyer provisoire correspondant au barème maximal et ce jusqu à réception des documents - des frais de dossier d un montant de 25 $. En cas de diminution des ressources Si votre revenu fiscal de référence a diminué d au moins 10% à celui de l année civile n-2 ou que votre composition familiale évolue, vous pouvez demander une révision de votre SLS auprès de la Direction Relation Clientèle de Clairsienne, par courrier ou par à enquetes@clairsienne.fr SÉCURITÉ LES DÉTECTEURS DE FUMÉE ARRIVENT DANS VOTRE LOGEMENT Dans le cadre de la lutte contre les incendies domestiques, responsables du décès de plus de 400 personnes chaque année en France, tous les logements devront être munis d un détecteur de fumée le 8 mars 2015 au plus tard. Pour répondre à cette obligation légale, Clairsienne a déployé un large dispositif afin d équiper l intégralité des quelques logements de son parc. COMMENT EST CALCULÉ LE SUPPLÉMENT DE LOYER? Dès que le dépassement de 20 % est constaté, le bailleur applique le SLS. Le montant mensuel du SLS est obtenu selon la règle de calcul suivante : SLS = SH x CDPR x SLR. SH : surface habitable du logement SLR : montant en euros au m² de surface habitable intitulé d un supplément de loyer de référence (SLR). Ce montant est fixé selon la zone géographique de localisation du logement > Zone 2 : 1,063 / Zone 3 : 0,263 CDPR : coefficient de dépassement du plafond de ressources d attribution d un logement locatif social. Le montant applicable est celui de la tranche de dépassement dans laquelle vous vous situez (voir Tableau A) Le coefficient appliqué résulte de votre revenu fiscal de référence de l année n-2 au regard des plafonds de ressources (voir Tableau B) Pratique Des outils de simulation pour évaluer votre SLS Rubrique Logement > Location immobilière > loyer > Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS) *Cœfficient de Dépassement du Plafond de Ressources - CDPR Niveau de dépassement des plafonds de ressources Coefficient de dépassement Inférieur à 20 % 0 De 21 % à 59 % 0, par point de dépassement au-delà de 20% De 60 % à 149 % par point de dépassement au-delà de 60% De 150 % à 199% par point de dépassement au-delà de 150% Dépassement de 200% et plus par point de dépassement *Tableau A *Plafonds de revenus fiscaux de référence applicables au 1 er janvier 2015 Composition du foyer Plafond PLUS Plafond PLS Personne seule $ $ 2 personnes $ $ 3 personnes $ $ 4 personnes $ $ 5 personnes $ $ 6 personnes $ $ Par personne en $ $ *Tableau B Dans la majorité des incendies, ce sont les fumées toxiques et non les flammes qui sont la cause des décès. Les statistiques montrent également que si 70 % des incendies se déclenchent durant la journée, 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit, pendant le sommeil des occupants du logement. Sachant par ailleurs qu un feu domestique se déclare toutes les 2 minutes en moyenne, chacun peut mesurer pleinement la nécessité de protéger les personnes grâce à des dispositifs d alerte. UNE OBLIGATION LÉGALE POUR LES PROPRIÉTAIRES La loi n du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l installation d au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) normalisé dans les lieux d habitation. A l origine, c était à l occupant du logement, propriétaire ou locataire, qu incombait cette obligation. Cependant, la loi Alur du 24 mars 2014 (loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové) a modifié cette mesure : c est désormais au propriétaire, et non au locataire, de fournir le matériel. ACHAT ET POSE SANS FRAIS POUR LES LOCATAIRES Clairsienne a fait le choix d assumer non seulement l achat de cet équipement mais aussi sa pose, afin de veiller à sa conformité pour la sécurité des locataires, explique Olivier Guyot, Référent gestion locative de Clairsienne et responsable de l antenne Guyenne. Mais il n y aura aucune répercussion de ces coûts sur les charges annuelles. CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ GARANTIES Conformément à la loi, les détecteurs sélectionnés par Clairsienne sont des produits normalisés certifiés NF EN Ils sont garantis durant 5 ans et dotés d une pile non démontable garantie pendant 10 ans. Un seul détecteur sera installé par logement. DÉTECTEUR DE FUMÉE : COMMENT ÇA MARCHE? Dès qu il détecte les premières fumées émises au début de l incendie, le détecteur émet un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne endormie présente sur les lieux. Pour rester opérationnel même en cas de panne électrique dans le logement, cet appareil n est pas branché sur le secteur mais fonctionne à l aide d une pile. 10/ Automne-Hiver n 23 n 23 Automne-Hiver /11
7 ////// BIEN CHEZ SOI ZOOM SUR /////// LA POSE DES DÉTECTEURS DE FUMÉE EN 4 QUESTIONS 1. QUI DOIT POSER LE DÉTECTEUR DANS LES LOGEMENTS? Afin de garantir le bon fonctionnement des détecteurs, Clairsienne a confié leur installation à des professionnels Ce sont les prestataires agréés pour l entretien et le dépannage des chaudières qui interviendront, dans les secteurs géographiques qui leur sont attribués (voir encadré cidessous). 2. OÙ INSTALLER LE DÉTECTEUR? Pour réveiller rapidement les occupants du logement, le détecteur sera installé en hauteur dans le couloir desservant les chambres ou, pour les maisons à étage, sur le palier en haut de l escalier. Consistant à coller l appareil au plafond, à distance des autres parois et des sources de vapeur (cuisine, salle de bains), cette intervention ne dure que quelques minutes. 3. QUAND LES DÉTECTEURS SERONT-ILS POSÉS? Les détecteurs seront installés courant 2015 lors de la visite annuelle pour l entretien des équipements de chauffage. Ce calendrier s appliquera également aux logements équipés d un chauffage électrique. Les locataires seront informés à l avance des dates de passage du technicien, par affichage dans les halls d immeuble et par prospectus dans la boîte aux lettres pour les maisons. En cas d absence du locataire, le technicien laissera un premier avis de passage, indiquant la date de son second passage. Il est possible d appeler l agence pour planifier la visite dans les créneaux proposés. Pour mener à bien cette opération de grande envergure, Clairsienne remercie par avance tous les locataires de faciliter l accès de leur logement au technicien. 4. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D ENTRETIEN? Afin de veiller au bon fonctionnement des appareils, un contrôle des piles et un nettoyage des grilles d aération seront effectués chaque année par un technicien lors de la visite d entretien des chaudières. Attention, afin de ne pas altérer la capacité de détection de l appareil, il est fortement déconseillé de le peindre. BON A SAVOIR Dans le cas où un détecteur aurait déjà été installé par l occupant du logement, un second détecteur sera installé par Clairsienne afin de garantir la conformité et l efficacité de ce dispositif de prévention. SOLIDAIRES POUR L, EMPLOI DES JEUNES ENTRETIEN DES CHAUDIÉRES DE NOUVEAUX PRESTATAIRES EN 2015 Depuis le 1er janvier 2015, vos interlocuteurs pour l entretien et la réparation des chaudières ont changé, suite au renouvellement pour 3 ans du contrat de maintenance des équipements de chauffage. Trois entreprises interviennent désormais en Aquitaine : Savelys Acorus Finelec Les informations sur le secteur dont relève votre lieu de résidence ainsi que les coordonnées du prestataire agréé vous ont été communiquées dans l avis d échéance de décembre Vous pouvez également retrouver ces coordonnées en dos de couverture de ce magazine. > Prestations : les services assurés dans le cadre du contrat d entretien restent quant à eux identiques, à savoir une visite annuelle pour l entretien de la chaudière et les interventions 12/ Automne-Hiver n 23 de dépannage (un technicien se déplace dans les 24 h qui suivent l appel). ASSURANCE HABITATION Avez-vous souscrit à une assurance habitation, un contrat multirisque habitation? Cette assurance est obligatoire pour les locataires. Vous êtes responsable de tout dommage causé dans votre logement : incendie, explosion, dégâts des eaux... Ce contrat d assurance est exigé en entrant dans votre logement et il doit être renouvelé chaque année. Vous devez donc impérativement envoyer un justificatif, tous les ans à Clairsienne, à l attention de la Direction Relation Clientèle, 223, avenue Emile Counord, Bordeaux ou par à assurances@clairsienne.fr Attention : Votre bail peut être résilié, si vous oubliez cette formalité. Le centre social l Eycho de la Forêt, à Eysines, vient de faire construire une terrasse pour son local. Les travaux de maçonnerie ont été réalisés fin septembre, dans le cadre d un chantier éducatif, par quatre demandeurs d emploi de 18 à 24 ans très volontaires. Un bel exemple d implication de la part de ces jeunes et de complémentarité au niveau des partenaires du projet. Implanté dans la rue Marguerite-Duras, l Eycho de la Forêt souffrait d une certaine méconnaissance au sein du quartier, à laquelle il s efforçait de palier en multipliant les actions en extérieur, avec toute la logistique que cela supposait. D où l idée d offrir un prolongement au local. Cela va nous permettre d avoir une plus grande visibilité au sein des résidences, explique Marc Poumerol, référent animations socioculturelles à l Eycho de la Forêt. Nos activités ont généralement lieu dans le local. Du coup les gens ne savent pas trop ce qu on y fait. Grâce à la terrasse, ils verront ce qu il s y passe, poursuit-il. Et puis nous disposerons de prises de courant en extérieur. À la faveur du chantier, nous avons aussi fait installer un robinet. Pour jardiner, c est beaucoup plus pratique. Sur ces 45 m 2, nous allons bien sûr mener nos propres activités, mais notre souhait est aussi que les gens se l approprient le soir, le dimanche, pour faire des barbecues, des fêtes de quartier, etc n 23 Automne-Hiver /13
8 ////// ZOOM SUR ZOOM SUR /////// Stéphane Bayle Clairsienne souhaite pérenniser son partenariat avec le centre social et s inscrire dans la vie du quartier, comme nous l avons fait sur d autres résidences. CHANGER LE REGARD SUR LES JEUNES Une fois prise la décision d entreprendre les travaux, au printemps dernier, la volonté d associer de jeunes demandeurs d emploi au projet s est vite imposée et Clairsienne a proposé un chantier éducatif. Les chantiers éducatifs sont importants pour plusieurs raisons : changer l image des jeunes, parce que souvent, sur de grosses résidences, il y a une image négative, les faire se confronter à un premier travail, et enfin, grâce à leur salaire, réaliser des petits objectifs personnels, comme s acheter un ordinateur, passer le permis C est un petit coup de pouce, analyse Stéphane Bayle, gestionnaire au sein de l antenne Océane. Pour recruter, le centre social s est tourné vers la mission locale Technowest. Nous avons parlé du projet aux jeunes que nous avons en accompagnement au niveau de l antenne, indique Emilie Lisoie, qui travaille à Technowest sur la commune d Eysines. Nous leur avons ensuite fait passer des entretiens d embauche avec l Eycho de la Forêt et Stéphane Bayle de Clairsienne. Ce n était pas évident parce que nous étions trois à leur faire passer des entretiens Ils ont dû travailler leur timidité, leur discours pendant les entretiens C était une phase intéressante pour eux, assure Stéphane Bayle. Une mise en situation réelle, donc, pour une mission utile et concrète, payée au Smic et encadrée par un vrai contrat de travail. 14/ Automne-Hiver n 23 ACQUERIR UNE PREMIERE EXPERIENCE Au niveau des profils, certains voulaient travailler dans le bâtiment, ce qui leur permettait d avoir une première expérience, mais beaucoup avaient un projet différent ou pas de projet du tout. Chacun avait ses propres objectifs : se resocialiser, se réadapter à des horaires de travail, aux règles et codes du travail, ne pas rester chez soi à ne rien faire, gagner un peu d argent, recréer du lien social, reprendre confiance en soi, reprend Emilie Lisoie. Sur une dizaine de jeunes qui ont postulé, quatre ont été retenus. Restait à leur établir un contrat de travail : Nous sommes passés par l association intermédiaire ASPE A.I., qui s est également occupée du règlement intérieur, de nous fournir les vêtements de travail et l encadrant technique, Bernard Roux, qui a travaillé dans le bâtiment à son compte pendant une vingtaine d années et qui a fait de la formation également, précise Marc Poumerol. L objectif premier pour l ASPE A.I., c est d utiliser la mise à disposition de main d œuvre pour faire de l insertion professionnelle. C est-à-dire remettre le pied à l étrier à des personnes qui sont très éloignées de l emploi, énonce Julie Calvagrac, directrice de l ASPE A.I., avant d ajouter : Ce qui est intéressant sur ce chantier éducatif, c est qu il a suscité un partenariat très varié autour du centre social : la mission locale, les services techniques de la ville, le bailleur social, l ASPE Il a regroupé pas mal d acteurs autour de l emploi Chacun a apporté sa pierre à l édifice. Certains ont apporté des financements, d autres des compétences, de l expertise Avec ce panel de partenaires, ces chantiers ont aussi des objectifs sociaux, de médiation, de solidarité, de lien social sur les territoires...recréer du lien social, reprendre confiance en soi A noter également : Deux des employés d immeubles de la résidence sont intervenus de façon ponctuelle pour aider sur le chantier. Le budget du chantier s élève à e. Le Fond local d aide aux jeunes de la Mission locale a subventionné le projet à hauteur de 5 000e et Clairsienne à hauteur de 1 100e. Le reste a été pris en charge par le centre social, dont les financements proviennent de la ville d Eysines, du conseil général et de la CAF. VERS UN PROJET PROFESSIONNEL Statutairement, nous sommes employeur avant tout. L Aspe A.I. porte les contrats de travail, explique aux jeunes ce qu implique ce contrat et leur engagement en termes de devoirs, mais aussi de droits, bien sûr. Ce qui est intéressant pour eux comme pour nous, c est que certains, suite à ce chantier éducatif, peuvent poursuivre chez nous des missions de travail. Il y en a un d ailleurs qui est resté et nous essayons de construire avec lui son projet professionnel. Les autres sont en formation, indique la directrice de l ASPE A.I.. Avant le début du chantier éducatif, les services techniques de la Ville d Eysines sont intervenus avec une pelle mécanique pour décaisser et terrasser le terrain. Quant aux jeunes, ils n ont pu entrer en action qu après avoir bénéficié d une formation aux premiers secours, financée par Technowest. On sentait qu ils avaient envie de faire quelque chose. Nous avons par ailleurs mis en place pendant le chantier une demijournée de visite de l Afpa, organisme avec lequel nous travaillons, pour leur faire découvrir les métiers du bâtiment second œuvre. Nous avons profité de l occasion pour leur faire connaître les filières de formation et les diplômes sur lesquels ils pourraient s orienter, relate Dominique Cardesse, coordinatrice de l antenne d Eysines et coordinatrice du secteur social-santé de Technowest. Aucun de ces jeunes ne se destine aujourd hui à la maçonnerie, mais ils ont tous une idée aujourd hui de ce qu ils vont faire, et c était le but, conclut-elle. DES JEUNES VAILLANTS ET IMPLIQUÉS Si Julie Calvagrac admet qu il est parfois difficile de mobiliser des jeunes sur de tels projets, ceux qui ont mené à bien les travaux pour l Eycho de la Forêt étaient d une autre trempe. Bernard Roux a pu constater leur degré d implication. Et il en est plutôt fier d eux. Pour commencer, on a fait une demi-journée d information sur le chantier : on a vu la préparation du chantier, ce qu on allait faire exactement, comment on allait procéder, l implantation, par exemple, creuser les fondations, ce qu on mettait dans du béton, comment le fabriquer, les dosages Après on s est attaqués au chantier. Les jeunes étaient très réceptifs. On sentait qu ils avaient envie de faire quelque chose. Ils en ont bavé, il faut le dire. Ils sont vaillants, on ne peut pas leur enlever ça Le dernier jour, nous avons fait un bilan avec les jeunes. Avec un questionnaire pour savoir ce que ça leur avait apporté, ce qu ils avaient préféré, ce qu ils avaient le moins aimé, ce qu ils avaient ressenti, mais aussi pour voir ce qui allait être fait pour la suite et commencer à envisager certaines pistes. Pour que ça ne s arrête pas après le chantier, conclut Emilie Lisoie. TEMOIGNAGES Christelle (21 ans) La mission locale nous a appelés et nous a proposé de travailler sur ce chantier. Je n ai pas du tout le projet de faire des chantiers, mais ça s est présenté. Et puis c est amusant, je trouve. Sur une semaine, évidemment Mais je ne me verrais pas faire ça plus tard. C était l opportunité de participer à la construction de la terrasse pour l Eycho. J habite juste à côté. C est un établissement important pour les habitants. C est bien de participer. Je me destine au métier d agent thermal. J ai une formation en janvier, en attendant, je suis libre pour venir aider Et puis ça peut toujours servir si je fais des travaux à la maison. Maxime (18 ans) J avais déjà travaillé avec mon cousin dans le bâtiment et ça m avait plu. J avais envie de participer à quelque chose d intéressant, parce que je n avais rien à faire chez moi. Je ne sais pas encore ce que je veux faire comme métier. Pas forcément dans le bâtiment. Emmanuel (19 ans) Ce sont des potes qui m ont dit qu il allait y avoir des travaux à l Eycho. Comme je cherchais du travail, je n ai pas hésité. 50 la journée, c est mieux que de rester chez soi à ne rien faire Je me destine aux métiers du bâtiment. Mais pas forcément en maçonnerie. Je me verrais bien plaquiste par exemple. Pour la suite, j hésite entre faire de l intérim, parce qu il me faut absolument de l argent pour pouvoir passer le permis, entre autres choses, et une formation à l Afpa, mais il faut que je trouve un patron et ça c est le plus dur Francis (24 ans) C était une bonne occasion de pouvoir aider mon frère, qui doit faire une dalle en béton chez lui. Et puis cela me servira sûrement un jour personnellement Ce n est pas que pour les sous que j ai fait ce chantier. Cela m intéressait vraiment, même si je ne me destine pas particulièrement aux métiers du bâtiment. C est très dur physiquement. Faire ça tous les jours, je ne pourrais pas n 23 Automne-Hiver /15
9 Vivez dans un Cocon de verdure 2 pièces avec terrasse (1) Photos Thinkstock - Illustration : Asylum - Illustration due à la libre interprétation de l artiste, destinée à exprimer une intention architecturale d ensemble et susceptible d adaptations. *Distance évaluée en voiture sur mappy.fr jusqu a la station Gravières. (1) Prix de vente pour l appartement n 4 au 15/04/2014 en TVA 7% sous conditions de ressources, dans la limite des stocks disponibles. La résidence Green Cocoon offre à ses habitants une parenthèse de bien-être à seulement quelques minutes du centre historique de Bordeaux. Un véritable cocon d intimité. Nos logements bénéficient de grands espaces intérieurs, de belles terrasses ou de grands balcons. ESPACE DE VENTE Du lundi au vendredi 235, avenue Emile Counord Bordeaux Coût d un appel local Interventions chaudière et robinetterie Pour l entretien et la réparation de vos équipements, nous vous invitons à contacter les numéros agréés ci-dessous selon votre lieu de résidence. Pour votre chaudière, si vous habitez PAYS FOYEN : Savelys > GIRONDE RIVE DROITE : Acorus > GIRONDE RIVE GAUCHE : Phinelec > NORD LANDES : Savelys > LANDES : Savelys > SUD LANDES : Savelys > DORDOGNE : Savelys > LOT ET GARONNE : Phinelec > PYRÉNÉES ATLANTIQUE : Savelys > Pour votre robinetterie, si vous habitez en POUR VOTRE ROBINETTERIE, SI VOUS HABITEZ EN : GIRONDE - LOT ET GARONNE : Proxiserve > PAYS FOYEN / DORDOGNE / LANDES : Hydropole > PYRÉNÉES ATLANTIQUE : Proxiserve > La Petite Gazette : Automne - Hiver > numéro , av. Emile Counord, Bordeaux cedex Directeur de publication : Daniel Palmaro / Responsable rédaction : M. Garcia / Comité éditorial : C. Ferry, O. Guyot, R. Jariod, C. Jusson, B. Laydeker, L. Richard, M-J. Saura, E. San Miguel / Rédaction : S. Breton, C. Georges, S. Ferry / Conception graphique : Agence E3 / Photographies : S.Ferry, Fotolia / Impression : BLF Impression. Magazine d information de Clairsienne / Magazine imprimé à exemplaires - N ISSN :
un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes
Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailA la recherche d un logement
A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailSommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10
mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives
Plus en détailGUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT
GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailDemande de logement social
Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une
Plus en détailAnalyse des besoins sociaux
La commune de Le Verger réalise une analyse sur les besoins sociaux de sa population. Afin d améliorer la qualité de vie et de services sur notre commune, nous vous remercions par avance de remplir ce
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailComité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h
Plus en détailDemande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
Plus en détailLe guide du locataire
Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.
Plus en détailFrontaliers français. Je travaille. au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG
Frontaliers français Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg. Mes impôts? LE SYNDICAT N 1 AU LUXEMBOURG 1 Les impôts sont un mal nécessaire: c est grâce aux impôts que l Etat peut faire fonctionner ses
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailSOLIDARITÉS. rsa, ce que je dois déclarer. pour éviter les trop-perçus LE DÉPARTEMENT, À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS
SOLIDARITÉS pour éviter les trop-perçus LE DÉPARTEMENT, À VOS CÔTÉS, TOUS LES JOURS Le Conseil général d Eure-et-Loir soutient les Euréliens en diffi culté. Avec le revenu de Solidarité active (rsa), il
Plus en détailconditions générales élever les enfants
1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailPROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailtrouve toi ton toit www.talence.fr
trouve toi ton toit www.talence.fr SOM- MAIRE 2# 1/ TROUVER UN LOGEMENT Les sites des petites annonces Les sites d infos sur le logement Les journaux Les agences immobilières Les HLM Les marchands de listes
Plus en détailRetraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public
Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction
Plus en détailS installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles
S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailLE RETRO PLANNING DE L AFCA
LE RETRO PLANNING DE L AFCA Jour J 90 Quitter votre logement Vous êtes bénéficiaire d un logement social : o vous devez impérativement le rendre avant votre départ. Vous êtes locataire : o dénoncez votre
Plus en détailmode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits
PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANÇAISE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de Cagnes-sur-Mer LOGEMENT-FOYER «LA FRATERNELLE» Livret d accueil Vous avez choisi le Logement Foyer «La Fraternelle». Nous vous remercions
Plus en détailLa téléassistance en questions
8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement
Plus en détailBULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailLa protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!
SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Plus en détailService des Relations Internationales. Livret d hébergement
2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil
Plus en détailEditos LOGEMENT - PARLONS-EN! DÉMARCHE PARTICIPATIVE. Jean-Jacques EROLES. Maire de La Teste de Buch Président du CCAS.
Editos LOGEMENT - PARLONS-EN! Tel est le thème de cette demi-journée thématique que nous vous proposons avec l'ensemble des partenaires avec lesquels la municipalité travaille à longueur d'année. En premier
Plus en détailINFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)
INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains
Plus en détailCCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE
PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement
Plus en détailP C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale
P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES
Plus en détailGUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr
GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer
Plus en détailDOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.
DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour
Plus en détailLE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI
MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période
Plus en détailConvention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais
Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailconditions générales élever les enfants
Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser
Plus en détailGuide simplifié de la déclaration des revenus fonciers
logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com
Plus en détailRèglement intérieur du Fonds d aide à l insertion
Règlement intérieur du Fonds d aide à l insertion Annexe 1 - OBJET DE L AIDE : Les aides individuelles facultatives du Fonds d Aide à l Insertion (FAI) sont destinées à accompagner financièrement les bénéficiaires
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailCAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations!
24H DE MOBILISATION CONTRE LE CANCER Une manifestation de la ligue contre le cancer CAPITAINE D EQUIPE : Quel est votre rôle à jouer? Félicitations! Vous venez de créer votre équipe pour participer au
Plus en détailEOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer
EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous
Plus en détailDEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
Plus en détailRèglement intérieur de la Cité
Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation
Plus en détailL ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE
À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailProcédures Questionnement Réponses apportées Recommandations et avis de l IT CCAPEX
En association avec PREFET DU RHÔNE Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2012 2015 Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailtravailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier
travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailRésidence Columba. Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailEOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS
EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous
Plus en détailGwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi
Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une
Plus en détailVous recherchez un logement à la location?
Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailGUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013
GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre
Plus en détailFoire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales
Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires
Plus en détailGuide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia
Guide du logement étudiant 2014-2015 Agence DER Fotolia Sommaire Introduction I. Rechercher son logement Quel logement choisir? 5 Pensez à visiter votre logement! 7 Comment préparer son dossier de location?
Plus en détailLES FEUX D HABITATION À PARIS
BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la
Plus en détailTRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE
DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailSÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr
SÉCURITÉ INCENDIE C O N S E I L S P R É V E N T I O N Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE Pourquoi équiper son logem Une mesure obligatoire et préventive Devant
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailDEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailMÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE
Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois
Plus en détailTÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1
TÂCHE 1 - INTERACTION FICHE Nº 1 Temps de préparation : 1 minute Intervention par couple : 4-5 minutes CANDIDAT A CADEAU D ANNIVERSAIRE Votre collègue et vous allez acheter un CADEAU D ANNIVERSAIRE pour
Plus en détailRésidence Columba Information & réservation
Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez
Plus en détailDECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur
Plus en détailDocument6 31/03/05 11:30 Page 1 Renovation urbaine
Renovation urbaine Le guide du relogement Votre guide > Tous ensemble aujourd hui pour votre logement de demain Nom du locataire...... If you have any problems reading this guide, please contact your janitor.
Plus en détailQu est-ce que le Fastt?
Qu est-ce que le Fastt? Des services et aides pour les intérimaires Logement Location véhicules Action sociale Conseils crédit Garde d enfants Mutuelle Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailPOLITIQUE DE LOCATION DE SALLES
POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailFormulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Plus en détail