Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A."

Transcription

1 Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport obligent à arriver tard. Une famille bénévole du réseau S.A.M accueille à son domicile et offre un hébergement pour la nuit, le repas du soir et le petit-déjeuner. Les demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi Une contribution aux frais de gestion de l association vous est demandée à hauteur de 10 uros. Le numéro de téléphone du relais S.A.M de la région où vous allez vous rendre vous est remis par votre conseiller Pôle Emploi. Il vous suffit donc de le contacter et une mise en relation avec la famille d accueil sera faite. Votre numéro d identifiant Pôle Emploi vous sera demandé, la copie de votre assurance en responsabilité civile et si vous passez un entretien ou un concours : la copie de votre convocation. - A votre conseiller Pôle Emploi - A l association S.A.M au ou par mail sur : Page web: Mars

2 Les aides à la recherche d emploi Pole Emploi Pour effectuer vos différentes démarches dans le cadre de votre recherche d emploi deux aides sont possibles : une prise en charge des frais de déplacement avec véhicule soit un forfait de 0.20 par kilomètre. une prise en charge totale des billets de train ou d avion (les frais de réservation de train restent à votre charge). Le déplacement peut être pour une participation à un concours public, pour se rendre à un entretien d embauche ou pour suivre une prestation intensive (Cap vers l entreprise, Cible Emploi, Stratégie de recherche d emploi). Les demandeurs d emploi non indemnisés Les bénéficiaires de RSA, ASS, allocation parent isolé, allocation adultes handicapé et allocation temporaire d attente Les bénéficiaires de l ARE minimale Les demandeurs d emploi en formation non rémunérée ou bénéficiaire de l aide au retour à l emploi formation (AREF) minimale Les demandeurs d emploi en contrat aidé Le déplacement doit être de plus de 60 km aller/retour de votre domicile. La durée du contrat proposé doit être égale ou supérieure à 3 mois Le plafond annuel de l aide ne doit pas excéder 200 Euros. Avant le déplacement, s adresser au conseiller Pôle Emploi. Service téléphonique de Pôle Emploi : 3949 «Emploi» puis «Conseil» Ou «Les conseils à l emploi», «Les aides à l embauche» puis «Les aides à la mobilité» Mars

3 COVOITURAGE Le Covoiturage, c est l utilisation conjointe et organisée d un véhicule, par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers, dans le but de faire un trajet à plusieurs. Le site propose de mettre en contact conducteurs et passagers pour partager un véhicule le temps d un voyage déterminé. Le covoiturage peut s effectuer entre son domicile et son lieu de travail (périphérie/centre ville par exemple) ou d une ville à l autre. Il s adresse à tous les automobilistes qui souhaitent rouler autrement. Covoiturage= Solidarité et lien social Tous publics Avoir un accès à internet Pour consulter les annonces, vous n avez pas besoin d avoir un compte de créé. Mais pour connaître les coordonnées des covoitureurs, la création d un compte en ligne est indispensable. Pour faire une recherche, il suffit de mettre le nom de la ville d où vous partez et le lieu où vous devez vous rendre. Le résultat s affiche et l on peut consulter le détail d annonce. Les voitureurs demandent une participation financière en contrepartie du service. Cette participation peut être réduite en fonction du nombre de passagers. Pages Web: Mars

4 Edgard Conseil Général du Gard Le Réseau Edgard permet de vous déplacer à un moindre coût. Selon vos besoins de déplacement et votre situation, différentes formules sont à votre disposition. Pour les déplacements occasionnels : Ticket unitaire soit 1.50 Euros : valable pour un trajet (disponible auprès des conducteurs) Carnet de 10 tickets soit 13 Euros : valable pour 10 trajets. Pour les déplacements ponctuels : Edgard MENSUEL - 45 Euros : abonnement mensuel tous publics. Edgard JEUNES - 35 Euros : abonnement mensuel pour les jeunes de moins de 18 ans et étudiants. Pour les déplacements réguliers : Edgard LOISIRS - 70 Euros : abonnement annuel réservé aux titulaires de la carte de transport scolaire. Edgard ENERGIC Euros : abonnement annuel réservé aux étudiants. Edgard SALARIES Euros : abonnement annuel réservé aux salariés. Edgard TREMPLIN peut être attribuée aux allocataires RSA* et aux personnes dont le revenu n excède pas le RSA de 25%*. Cette carte de transport est gratuite, elle est nominative et valable 3 mois. Tous publics. Carte Edgard TREMPLIN : *Seuls les foyers qui ne dépassent pas le plafond pourront bénéficier de la gratuité de cette carte. Pour les différents abonnements (sauf Edgard Tremplin), Soit l adhésion doit être envoyée : 4TDG Z.A. du site aéroportuaire de Nîmes Saint-Gilles Soit amenée à l agence commerciale Edgard de Nîmes ou à l agence commerciale mobile (planning disponible sur internet) Pièces à fournir : Formulaire dûment rempli (Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site Edgard), 2 photos d identité et pièces justificatives stipulées sur le formulaire. - Le dossier de la carte Edgard TREMPLIN peut être réalisé par Pôle Emploi, la MLJ, le référent RSA et le référent PLIE à la demande du bénéficiaire. - Pour les cartes et abonnements s adresser à l agence commerciale de la gare de Nîmes ou à l agence commerciale mobile. - Les tickets et les coupons mensuels peuvent être achetés dans les points de vente Edgard ou auprès des conducteurs. - Pour d autres informations ou renseignements : ou Mars

5 KARTATOOPRO TER SNCF Languedoc Roussillon Cette carte est gratuite et nominative. Elle permet de façon illimitée de vous déplacer de votre domicile à votre lieu de travail, d après une zone définie lors de l abonnement (mensuel ou annuel). Les déplacements pourront se faire à la fois avec les transports urbains et les TER. De plus les adhérents bénéficient de 50% de réduction pour tout autre déplacement en TER en Languedoc- Roussillon. Offre réservée aux personnes en activité et pouvant le justifier. Cette offre est valable uniquement sur les zones KARTATOO. Remplir le coupon d abonnement et coller à l emplacement prévu une photographie Remplir l autorisation de prélèvement Joindre un RIB du compte à débiter Envoyer à l adresse : CENTRE D ABONNEMENT TER LIBRE RÉPONSE CERGY PONTOISE CEDEX Dans les gares du réseau Languedoc-Roussillon et les boutiques SNCF Au numéro vert (appel gratuit d un poste fixe), au lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 14h00. Page Web: r/default.aspx Mars

6 VIALIBERTE TER SNCF Languedoc Roussillon La carte VIALIBERTÉ, au tarif de 25 Euros, est valable un an sur tous les trajets TER en Languedoc Roussillon. Cette carte fait bénéficier de 3 avantages : 25 % de réduction en semaine 50 % de réduction tous les week-ends, les vacances scolaires de la zone A et les jours fériés De plus, durant les jours fériés et les vacances scolaires de la zone A, les personnes qui voyagent avec le porteur de la carte VIALIBERTÉ bénéficient également de 50 % de réduction(maximum 3 personnes). Tous publics Cette offre est valable uniquement pour les parcours en TER au départ des gares de la région Languedoc Roussillon. Remplir le formulaire et y joindre une photo d identité. S acquitter d un montant de 25 Euros. Remplir le coupon d abonnement Présenter votre demande dans une gare ou boutique SNCF de la région Languedoc-Roussillon Fournir 1 photo d identité. Dans une gare du réseau Languedoc Roussillon et les boutiques SNCF Au numéro vert (appel gratuit d un poste fixe), du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 14h00 A l Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane Montpellier ou Page Web: r/default.aspx La carte VIALIBERTÉ est disponible immédiatement. Mars

7 VIAPLUS TER SNCF Languedoc Roussillon C est une carte gratuite, donnant droit à 75 % de réduction pour tout déplacement en Languedoc-Roussillon. Elle est nominative et valable 6 mois. Les résidents de la région Languedoc- Roussillon étant : Demandeurs d emploi qui perçoivent des indemnités inférieures à 80 % du SMIC net, Demandeurs d emploi de moins de 26 ans, Bénéficiaires du RSA, Bénéficiaires de contrats aidés (voir conditions) Bénéficiaires des Missions Locales d Insertion Cette offre est valable uniquement pour les personnes citées dans «Public» Remplir le formulaire de demande ci-contre Fournir 1 photo d identité récente Joindre une photocopie d une pièce d identité en cours de validité (carte nationale d identité, passeport ou permis de conduire) Joindre une photocopie de justificatif de domicile (ex : dernière quittance EDF ou Télécoms, dernier avis d imposition ou attestation d hébergement sur papier libre, de moins de 3 mois) Joindre les pièces complémentaires mentionnées sur le formulaire VIAPLUS Envoyer à l adresse : Carte VIAPLUS TSA LYON cedex 06 Dans les gares du réseau Languedoc Roussillon et les boutiques SNCF Au numéro vert (appel gratuit d un poste fixe), du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 14h00 A l Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane Montpellier ou Page Web: r/default.aspx Mars

8 VIAPRO TER SNCF Languedoc Roussillon La carte VIAPRO fait bénéficier de tarifs réduits pour les trajets quotidiens «domicile- travail», et de 50 % de réduction sur tous autres voyages sur la Région Languedoc Roussillon. Des abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels sont disponibles. Les prix des trajets sont différents pour chaque type d abonnement. Offre réservée aux personnes en activité et pouvant le justifier (Les salariés, les artisans, les commerçants, les professions libérales et les personnes en réinsertion professionnelle) Cette offre est valable uniquement pour les personnes en activité et dont les trajets sont limités au Languedoc- Roussillon en TER. Dans les gares du réseau Languedoc- Roussillon et les boutiques SNCF Au numéro vert (appel gratuit d un poste fixe), du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 14h00. Page Web: r/default.aspx Remplir le coupon d abonnement Présenter la demande (avec une pièce d identité) dans une gare ou boutique SNCF de la région. Fournir 1 photo d identité. La carte VIAPRO est disponible immédiatement Mars

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE «Prêt de mobylettes» - Association CALADE C est une mise à disposition de mobylettes à moindre frais. Durant toute la durée du prêt une rencontre hebdomadaire doit avoir lieu afin que l animateur de Calade

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi Les demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi dans le cadre

Plus en détail

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude

Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude Aide transports en commun en Languedoc Roussillon Demande de gratuité des transports publics Aude * Demandeur d emploi * Bénéficiaire du RSA socle - Carte de transport permettant d emprunter gratuitement,

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales.

Tout savoir. Nouveau Plan de réseau schématique Disponible en agences commerciales. Tout savoir Allo Edgard! O81O 33 42 73 (PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE) æ Du lundi au vendredi : de 7H00 à 19H00 æ Le samedi : de 8H00 à 12H00 www.edgard-transport.fr Les horaires, les plans,

Plus en détail

Le guide des aides à la mobilité. Lever les freins à l emploi

Le guide des aides à la mobilité. Lever les freins à l emploi Le guide des aides à la mobilité Lever les freins à l emploi Version Janvier 2013 SOMMAIRE COMMENT ENVISAGER LA MOBILITÉ? S inscrire à un atelier mobilité de Pôle emploi S inscrire à un atelier mobilité

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2013 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs

Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs CIRCULAIRE COMMUNE 2006-2 -DC Paris, le 16/03/2006 Objet : Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs Madame, Monsieur le directeur, Les conseils d administration

Plus en détail

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure LES TARIFS ZONES PAYANTES Du lundi au samedi inclus de 9h à 12h30 et de 14h à 19h ZONE ROUGE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation de Figeac et du Pays Bourian www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2015 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu

Plus en détail

LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS. Pour les allocataires du RSA socle et les demandeurs d emploi

LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS. Pour les allocataires du RSA socle et les demandeurs d emploi le conseil général vous informe LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS Pour les allocataires et les demandeurs d emploi édito Qui en bénéficie? Les habitants du périmètre des transports urbains Que vous soyez allocataire

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER JUILLET 2O13. filbleu.fr Espace Fil Bleu. 9 rue Michelet-Tours LE GUIDE DES À COMPTER DU ER JUILLET 2O3 02.47.66.70.70 filbleu.fr Espace 9 rue Michelet-Tours vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau, plusieurs

Plus en détail

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013

CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 CONTINUITE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE VOYAGE ALLER 2013 N DOSSIER : LADOM : Région : NORD OUEST SUD EST Demande : Bon Remboursement Un dossier par personne, y compris les enfants 1. DEMANDEUR :

Plus en détail

TABLEAU de BORD des MODALITES de REMBOURSEMENT.doc

TABLEAU de BORD des MODALITES de REMBOURSEMENT.doc Mise à jour le 18/09/2012 1 Toute demande de remboursement de frais ou de défraiements doit être établi sur la note de frais officielle de la Ligue selon les modalités citées ci-dessous : I. La NOTE de

Plus en détail

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION Pôle emploi Rhône-Alpes Janvier 2015 AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION AVERTISSEMENT : ces prestations sont sujettes à modifications régulièrement. Une version

Plus en détail

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4

V - Conventions avec les Agences de voyages et autres prestataires de service. page 4 AGENCE COMPTABLE GUIDE PRATIQUE DE L AGENT EN MISSION APPLICABLE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2014 TEXTE EN VIGUEUR : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 SOMMAIRE : I - Personnels concernés......

Plus en détail

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS

Guide Tarifaire. Tickets et abonnements Bus, Tram. Solidaire. TARIFS AU 1 er septembre 2015. TOUs & POINTS & Guide Tarifaire Tickets et abonnements Bus, Tram Solidaire TARIFS AU 1 er septembre 2015 TOUs LES TARIFS & POINTS DE VENTE Édition Septembre 2015 www.cts-strasbourg.eu ALLO CTS 03 88 77 70 70 Sommaire

Plus en détail

Jeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés

Jeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés Jeunes 16 / 25 ans Se déplacer en bus Bus Edgard (réseau Gard), Tango (Nîmes Agglo) et Ntec (Alès Agglo) : Carte bang (valable sur les trois réseaux) - Gratuité pour les scolaires sous conditions + 20

Plus en détail

Les tarifs Thau agglo Transport (TAT)

Les tarifs Thau agglo Transport (TAT) Bienvenue Les tarifs Thau agglo Transport (TAT) Pour vos déplacements occasionnels : les tickets tout public De la monnaie, c est un peu de temps de gagné : merci de faire l appoint! Billet de 20 maximum.

Plus en détail

LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE. Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle

LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE. Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle TABLE DES MATIÈRES 3 Qu est-ce que la plateforme mobilité? 4 Les outils de la plateforme 5 L offre de

Plus en détail

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38

TARIFS. Abonnements - Titres à voyages TARIFS. au 1 er juillet 2015. lemet.fr. N Vert 0 800 00 29 38 TARIFS au 1 er juillet 2015 Abonnements - Titres à voyages TARIFS lemet.fr N Vert 0 800 00 29 38 LES BILLETS SANS CONTA Un Billet Sans Contact est valable 1 heure à partir de la 1 ère validation, aller

Plus en détail

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 27/02/2009 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

Être intérimaire chez Page Personnel

Être intérimaire chez Page Personnel Intérim et recrutement spécialisés www.pagepersonnel.fr BIENVENUE CHEZ PAGE PERSONNEL Nous sommes heureux de vous compter parmi les intérimaires de et vous remercions de votre confiance. Ce guide vous

Plus en détail

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT APRE LOGEMENT -Aides au déménagement d une durée minimum de 6 mois à temps plein, - 1500 euros pour les DE non éligibles à l aide de Pôle Emploi. - Aides à l entrée dans les lieux : abonnements aux énergies,

Plus en détail

Les titres occasionnels

Les titres occasionnels GUIDE DES TARIFS 1 Les titres occasionnels TTIQUE ALES / NÎMES / GA BILLETTIQUE ALES / NÎMES / GARD Pass Unité Valable 1 heure après validation. 1 er achat 1,30 Rechargement 1,20 Pass SOLO Donne accès

Plus en détail

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013

Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées LE FORFAIT AMÉTHYSTE MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées 1 2 Sommaire LE FORFAIT AMÉTHYSTE...5 > Qu est-ce que

Plus en détail

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative!

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! Collez ici une photo récente Unité Capitalisable Complémentaire «Direction d un séjour de vacances et d un accueil de loisirs» du

Plus en détail

D.A.E.U. A (littéraire) B (scientifique)

D.A.E.U. A (littéraire) B (scientifique) Service de Formation Continue Service de Formation Continue Université de Perpignan Via Domitia 52 avenue Paul Alduy Bât. Z 66860 PERPIGNAN Cedex France 04.30.19.81.41 04.30.19.81.48 http://www.univ-perp.fr/sfc

Plus en détail

RSA et assurance chômage

RSA et assurance chômage RSA et assurance chômage -Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) -Allocation de solidarité spécifique (ASS) ARE : régime des activités réduites permet de cumuler une partie de l ARE avec le salaire

Plus en détail

Agglo'BUS Transport de la Communauté d Agglomération du Carcassonnais. Communauté d Agglomération du Carcassonnais

Agglo'BUS Transport de la Communauté d Agglomération du Carcassonnais. Communauté d Agglomération du Carcassonnais Communauté d Agglomération du Carcassonnais GUIDE Réglement Titres de transports Services Renseignements Agglo'BUS glo' S Transport de la Communauté d Agglomération du Carcassonnais www.agglocarcassonnais.fr

Plus en détail

Règlement Tarification TAC

Règlement Tarification TAC Règlement Tarification TAC Règlement tarification TAC / Keolis Châtellerault en application au 23 avril 2014 1/9 Sommaire VOLET 1. TARIFICATION TAC... 3 ARTICLE 1. DEFINITION... 3 ARTICLE 2. LIEU DE DELIVRANCE

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 21/12/2012 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

N O. Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :

N O. Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : 1 9 s o d a c Sa N A L P N O B! s e c n a c a v 2013 LE Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : LISTE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À

Plus en détail

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV)

Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) Règlement des remboursements de frais établi sur la base du modèle de la Fédération patronale vaudoise (FPV) (Indiquer la raison sociale juridiquement valable de la société/de l entreprise) 2. Table des

Plus en détail

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT

T-SYSTEMS SOLERI. Accord d entreprise 17/03/04. Préambule. I. MISSION et FRAIS de DEPLACEMENT Préambule L accord d entreprise négocié en 2003 avait été conclu pour une durée de 10 mois à compter du 1 er mars 2003. Les parties signataires de l accord 2003 ont décidé d un commun accord de : Distinguer

Plus en détail

Le remboursement des frais de transport domicile lieu de travail des salariés

Le remboursement des frais de transport domicile lieu de travail des salariés Le remboursement des frais de transport domicile lieu de travail des salariés En résumé A compter du 1 er janvier 2009 : Tous les employeurs de France (et non plus seulement les employeurs employant des

Plus en détail

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX

PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDNAUX PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITÉS ET FRAIS DES CONSEILLERS ORDINAUX DAF\Procédure\NDF Conseillers Version 1.0 26 janvier

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Accueil Jeunes 11-17

Accueil Jeunes 11-17 République Française Ville de SaintCloud Pôle Petite enfance, Education, Jeunesse Présentation Accueil Jeunes 1117 Dossier administratif L accueil jeunes 1117 est une structure d accueil, située au 7 bis

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE

GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE BRETAGNE 6 COURS RAPHAEL BINET CS 94332 35043 RENNES CEDEX www.anfh.fr/bretagne Contact : Laurence BOUET Tél

Plus en détail

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire

Vos droits, vos devoirs. Guide du bénéficiaire Vos droits, vos devoirs Guide du bénéficiaire LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs ÉDITO Le Conseil général, comme chef de

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 20, Rue Du Guesclin 27025 EVREUX Cedex 02 32 33 28 11 02 32 31 29 40 CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Entre l Entreprise Adresse Code Postal :.Ville : Téléphone : Fax :...Code

Plus en détail

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique

DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique N 7/2011/SG/DAFJ DECISION relative à la politique des déplacements des élèves à l École des Hautes Études en Santé Publique LE DIRECTEUR DE L ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE Vu, l article L.1415-1

Plus en détail

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local

AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06

Plus en détail

SOMMAIRE. Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS... 6

SOMMAIRE. Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS... 6 SOMMAIRE +... 1 SOMMAIRE... 2 OBJET... 3 DOCUMENTS LEGISLATIFS DE REFERENCE... 3 PREAMBULE... 3 REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS... 5 REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS... 5 Frais de nourriture... 5 TRANSPORTS...

Plus en détail

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit

Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA pour les non-salariés non-agricoles (travailleurs indépendants) Conditions de droit Le RSA vise à améliorer les revenus d activité en les complétant jusqu à atteindre un niveau de revenu garanti

Plus en détail

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire 1. Utilisation du véhicule personnel Je souhaite utiliser mon véhicule personnel pour effectuer un déplacement pour les besoins du service. Quelles

Plus en détail

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER

www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER 2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à

Plus en détail

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de

LE GUIDE DES TARIFS À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14. un service de LE GUIDE DES À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2O14 un service de Fil Bleu vous propose toute une gamme de formules adaptée à vos besoins. Pour bien voyager sur le réseau bus + tram Fil Bleu, plusieurs possibilités

Plus en détail

Sommaire. Qui dit mieux?

Sommaire. Qui dit mieux? MEGARERAPOITIERS.FR Il y a autant de façons de stationner malin dans le centre-ville de Poitiers qu il y a de besoins. Résidence, travail, shopping, courte ou longue durée, séjour en hôtel, mobilité réduite

Plus en détail

FORMULAIRE D ABONNEMENT

FORMULAIRE D ABONNEMENT FORMULAIRE D ABONNEMENT infolignes 04 73 28 70 00 www.t2c.fr Valable à partir du 1 er juillet 2014 Tous les abonnements sont chargés sur carte modepass établie uniquement à l Espace T2C. Pour être en règle,

Plus en détail

DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS.

DURABLE RAPIDE. transport des différents réseaux sont chargés sur la même carte, par exemple un abonnement TIL et un abonnement STAS. LES AVANTAGES DE LA CARTE BILLETTIQUE LA CARTE DE TRANSPORT DE TOUS LES VOYAGEURS DU RÉSEAU TIL! Le Département de la Loire a équipé tous les cars de son réseau TIL de billetterie totalement informatisée.

Plus en détail

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE

COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE COMITÉ DE LIGNE TER AUVERGNE 25 FEVRIER 2013 MONTLUÇON - GANNAT - CLERMONT-FERRAND MONTLUÇON - BOURGES - VIERZON LA DESSERTE FERROVIAIRE Clermont-Fd / Montluçon LE RESEAU 3 TER AUVERGNE Montluçon - Clermont

Plus en détail

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE

Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE Le Conseil général, acteur de l insertion VOS DROITS, VOS DEVOIRS GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE S ENGAGE POUR VOTRE INSERTION Le RSA c est un ensemble de droits mais aussi de devoirs

Plus en détail

FRAIS DE DEPLACEMENT

FRAIS DE DEPLACEMENT Grenoble, le 20 novembre 2007 Note d information n 07. 61 Nos réf. : GdC / SD / SA Textes de référence : FRAIS DE DEPLACEMENT Décret n 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le d écret n 2001-654 du 19 juillet

Plus en détail

CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone : 04 74 45 07 60 Fax 04 74 24 63 58 www.tub-bourg.

CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone : 04 74 45 07 60 Fax 04 74 24 63 58 www.tub-bourg. CARPOSTAL BOURG-EN-BRESSE 8 rue Jean Gutenberg 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone : 04 74 45 07 60 Fax 04 74 24 63 58 www.tub-bourg.fr ESPACE TRANSPORT PUBLIC 2 rue du 19 mars 1962 01000 BOURG-EN-BRESSE Du

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

éducation, formation, apprentissage,

éducation, formation, apprentissage, éducation, formation, apprentissage, la Région accompagne les apprenants La Région, créatrice d avenir pour ses habitants octobre 2014 2 région franche-comté éducation, formation, apprentissage, la région

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

Le mardi vingt deux septembre deux mille quinze à huit heures trente

Le mardi vingt deux septembre deux mille quinze à huit heures trente Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire Séance du 22 septembre 2015 Le mardi vingt deux septembre deux mille quinze à huit heures trente Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

Plus en détail

*ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est plus favorable.

*ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est plus favorable. Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier ou un contrat à durée indéterminée, qui comporte obligatoirement une alternance entre entreprise et centre de

Plus en détail

SCOLAIRES, APPRENTIS, ÉTUDIANTS À CHACUN SA FORMULE!

SCOLAIRES, APPRENTIS, ÉTUDIANTS À CHACUN SA FORMULE! SCOLAIRES, APPRENTIS, ÉTUDIANTS À CHACUN SA FORMULE! 34 35 Abonnement Élèves, Étudiants, Apprentis (AEEA) destiné aux étudiants de moins de 9 ans, aux apprentis de moins de 3 ans et aux élèves de moins

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

Guide des Aides à la Mobilité

Guide des Aides à la Mobilité Guide des Aides à la Mobilité Plateforme Mobilité Autunois-Morvan 11 Passage Couvert, 71400 AUTUN tél. 03.80.54.57.66 e-mail:mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr PREAMBULE La Commission Locale de l'insertion,

Plus en détail

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016

TRANSPORTS EN SEINE-ET-MARNE. Année scolaire 2015-2016 guide des TRANSPORTS SCOLAIRES EN SEINE-ET-MARNE Année scolaire 2015-2016 EN SEINE-ET-MARNE 42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous conditions et hors frais de dossier annuels de 12, DES TRANSPORTS

Plus en détail

PROJET D ACCORD SUR LA MOBILITE AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE

PROJET D ACCORD SUR LA MOBILITE AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE PROJET D ACCORD SUR LA MOBILITE AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE Préambule Chapitre 1 La Définition et champ d application L objectif de cet accord consiste donc à permettre une égalité de traitement

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

1. LES SALARIES UTILISANT LES TRANSPORTS EN COMMUN

1. LES SALARIES UTILISANT LES TRANSPORTS EN COMMUN ZOOM SUR L AIDE AU TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL Sources : - art. 20 de LFSS 2009 du 17 décembre 2008 ; - Décret n 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

Plus en détail

(Version du 12 septembre 2012) L utilisation du passe (carte) Navigo est subordonnée { l acceptation des présentes conditions générales.

(Version du 12 septembre 2012) L utilisation du passe (carte) Navigo est subordonnée { l acceptation des présentes conditions générales. CGU DU PASSE NAVIGO (Version du 12 septembre 2012) L utilisation du passe (carte) Navigo est subordonnée { l acceptation des présentes conditions générales. 1 PRÉSENTATION ET CONDITIONS D OBTENTION 1.1

Plus en détail

déplacements à l IRD Memo pratique des

déplacements à l IRD Memo pratique des Memo pratique des déplacements à l IRD Ce mémo pratique est destiné aux personnes qui effectuent une mission pour le compte de l IRD. Il présente les principes généraux de gestion des déplacements à l

Plus en détail

Un transport de porte à porte pour les handicapés moteurs et mal voyants!

Un transport de porte à porte pour les handicapés moteurs et mal voyants! A l attention de La rédaction Communiqué de presse A Perpignan, le 5 avril 2006 Un transport de porte à porte pour les handicapés moteurs et mal voyants! Dès Mai 2006, les personnes handicapées vont bénéficier

Plus en détail

Instruction PE n 2009-305 du 8 décembre 2009 Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi

Instruction PE n 2009-305 du 8 décembre 2009 Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi Instruction PE n 2009-305 du 8 décembre 2009 Mise en œuvre des aides et mesures de Pôle emploi La présente instruction remplace les instructions PE n 2008-30 du 23 décembre 2008 et n 2008-43 du 8 janvier

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES MEMENTO 2007 lien sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.info-retraite.fr Sur la Page d accueil du site service-public : clic sur la rubrique centrale onglets utilisés : Personnes handicapées

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Objet : Nouveau dispositif de remboursement des frais des mandataires des organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2014

Objet : Nouveau dispositif de remboursement des frais des mandataires des organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2014 CIRCULAIRE 2013-19 -DC Le 22/11/2013 Objet : Nouveau dispositif de remboursement des frais des mandataires des organismes AGIRC et ARRCO applicable au 1er janvier 2014 Madame, Monsieur le directeur, Les

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1 er janvier

Plus en détail

Gestion des déplacements dans le cadre des Territoires d Attractivité et d Initiative

Gestion des déplacements dans le cadre des Territoires d Attractivité et d Initiative Direction Générale de La Poste Grand Public et du Développement Territorial Direction des Ressources Humaines Destinataires Toutes entités Grand Public Contact Jacques EYQUEM Tél : 01.55.44.27.46 Fax :

Plus en détail

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT. Job Alterné. Année Scolaire 2015/2016 NOM... PRENOM... Age Nationalité.. Adresse... ... Téléphone - Portable... e-mail...

DOSSIER SOCIAL ETUDIANT. Job Alterné. Année Scolaire 2015/2016 NOM... PRENOM... Age Nationalité.. Adresse... ... Téléphone - Portable... e-mail... DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Année Scolaire 2015/2016 Photo Job Alterné NOM... PRENOM... Age Nationalité.. Adresse...... Téléphone - Portable... e-mail... Promo en 2015/2016:. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Nom et prénom de l enfant : Ce contrat est établi d un commun accord entre le parent employeur et l assistant(e) maternel(le) en respect de la Convention Collective

Plus en détail

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire Principe Le congé individuel de formation intérimaire (CIF-Intérimaire) vous permet de suivre, au cours de votre vie

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Service de Formation Continue Service de Formation Continue Université de Perpignan Via Domitia 52 avenue Paul Alduy Bât. Z 66860 PERPIGNAN Cedex France 04.30.19.81.41 04.30.19.81.48 http://www.univ-perp.fr/sfc

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

Modalités de remboursement des frais de mission

Modalités de remboursement des frais de mission Modalités de remboursement des frais de mission PREAMBULE Le présent document a pour objet de décrire les règles et modalités pratiques de remboursement des frais dans le cadre des missions réalisées par

Plus en détail

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train?

LA GARANTIE TER PICARDIE. Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER PICARDIE Comment être indemnisé en cas de retard ou suppression de train? LA GARANTIE TER, C EST QUOI? La convention d exploitation des TER 2013-2018 entre le Conseil régional de Picardie

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail