REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION

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1 REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DIRECTION DE LA PREVISION ET DE LA CONJONCTURE FINANSTAT S F P 2014 TATISTIQUES DES INANCES UBLIQUES

2 NOTE DE LA DIRECTION La Direction de la Prévision et de la Conjoncture met à la disposition des utilisateurs, la treizième édition de l annuaire statistique des finances publiques (FINANSTAT 2014). L annuaire comprend vingt-sept (27) tableaux qui embrassent les domaines suivants : (i) (ii) les Opérations Financières de l Etat : recettes, dépenses, financement du déficit, dette publique, programme d investissements publics ; les autres statistiques financières et monétaires : la monnaie, la balance des paiements, les taux d intérêt et les taux de change. Les statistiques sont glissantes et s étalent sur dix (10) années puis sont suivies des points trimestriels sur quatre (04) ans pour les séries de recettes fiscales. Ces tableaux présentent un aperçu global de l évolution des variables financières publiques et ont été conçus pour les utilisateurs intéressés par des évolutions de moyennes périodiques. L annuaire présente également une série de taux de change effectifs nominal et réel. Elle est calculée sur la base de la somme des exportations et des importations. La réalisation de cet annuaire est l œuvre des cadres de la DGAE avec la collaboration de leurs collègues de la DGID, la DGDDI, la DGTCP, la DGB, la CSPEF, la CAA, la DGIFD, l INSAE et la BCEAO. A tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cet annuaire, le Directeur Général des Affaires Economiques et ses collaborateurs présentent toute leur gratitude.

3 2 NOTE MÉTHODOLOGIQUE Cet annuaire présente les statistiques des Finances Publiques qui sont inscrites pour l essentiel dans le Tableau des Opérations Financières de l Etat (TOFE). Le TOFE est un document analytique qui fournit à un instant donné, la description de la situation financière de l Etat. Il est dit consolidé parce qu il agrège les opérations financières de l Administration Publique Centrale constituée des Ministères, des Institutions de l Etat et des Organismes Autonomes que sont la Caisse Autonome d Amortissement, le Fonds Routier et le Fonds National des Retraites du Bénin. Au Bénin, les opérations qui intègrent le champ du TOFE comprennent les recettes et les dépenses du Budget Général de l Etat et des comptes spéciaux du Trésor (Autres Opérations Régisseurs) ainsi que toutes les opérations de trésorerie de l Etat. La structure du Budget Général de l Etat se présente comme suit : Les Recettes les recettes fiscales les recettes non fiscales Les Dépenses Ordinaires les intérêts sur dettes publiques les dépenses de personnel les dépenses de fonctionnement les dépenses de transfert Les Dépenses en Capital Investissement sur ressources intérieures Investissement sur ressources extérieures

4 3 Les Autres Budgets le Budget du Fonds National de Retraites du Bénin (FNRB) le Budget de la Caisse Autonome d Amortissement (CAA) le Budget du Fonds Routier (FR) Le TOFE commence par les opérations non remboursables (recettes et dépenses) et se termine par les opérations remboursables (financement). Ces données sont enregistrées sur une base caisse. Toutefois, les dépenses sont d abord enregistrées sur base ordonnancement et corrigées ensuite par la variation des arriérés pour obtenir les résultats base caisse. 1. Les recettes totales du TOFE comprennent tous les paiements reçus par l Administration Centrale et les Organismes Autonomes qui sont des paiements non remboursables, avec ou sans contrepartie. En sont exclues, toutes les ressources extérieures servant à financer le budget d investissement, de même que les aides budgétaires directes fournies par des pays amis. En outre, les recettes émanant de l Administration des Impôts et de l Administration des Douanes et contenues dans le TOFE sont nettes des exonérations sur intrants agricoles et exonérations classiques (autres exonérations). Ceci est à la base des écarts observés entre les recettes totales de ces Administrations financières, retracées dans des tableaux à part et celles contenues dans le TOFE. 2. Les dépenses primaires regroupent la masse salariale, les pensions, les bourses, les transferts courants, les contributions budgétaires à l investissement et les autres dépenses de fonctionnement. Les intérêts des dettes, les dépenses d investissement financées par l extérieur et les prêts nets s y ajoutent pour constituer les dépenses totales du TOFE. 3. Le service de la dette ne comprend que les échéances normales honorées au titre de la dette extérieure et intérieure.

5 4. Le premier solde dégagé par le TOFE est le solde primaire courant. C est la différence entre les recettes totales et les dépenses primaires. SOLDE PRIMAIRE COURANT = RECETTES TOTALES DEPENSES PRIMAIRES Il permet d apprécier la capacité de l Etat à couvrir ses dépenses de souveraineté. 5. La différence entre les recettes totales et les dépenses totales correspond au solde global base engagement (ou ordonnancement). SOLDE GLOBAL (BASE ORDONNANCEMENT) = RECETTES TOTALES DEPENSES TOTALES Lorsque ce solde est positif, il correspond à un excédent, mais lorsqu il est négatif il s agit d un déficit. 6. Les dépenses sont enregistrées sur base ordonnancement alors que le financement se fait sur base caisse. Ainsi, le passage du solde base ordonnancement au solde base caisse se fait par ajustement en prenant en compte la variation d'arriérés de dépenses, les paiements pendant la période complémentaire, les autres opérations des régisseurs, les paiements en rapprochement et les Fonds en route (reste à payer de l'année). La variation des arriérés de dépenses incluse dans le TOFE représente la variation du stock global des arriérés ; un accroissement des arriérés est affecté du signe (+) et une diminution, du signe ( ). SOLDE GLOBAL (BASE CAISSE) = SOLDE GLOBAL (BASE ORDONNANCEMENT) + VARIATION DES ARRIERES DE DEPENSES + PAIEMENTS EN RAPPROCHEMENT Lorsqu il est de signe (+), il indique un excès de recettes par rapport aux dépenses et quand il est de signe (-), un excès de dépenses par rapport aux recettes donc un déficit. 4

6 7. Le Solde (base caisse) étant établi, le TOFE détaille les moyens de financement utilisés pour le combler, ce qui conduit à l égalité importante suivante : DEFICIT = FINANCEMENT Au cas où un ajustement est opéré, on aura : DEFICIT = FINANCEMENT + AJUSTEMENTS 8. Le financement d un déficit doit correspondre à la variation de l encours de la dette de l Etat, qu elle soit intérieure ou extérieure. On distingue le financement intérieur et le financement extérieur. 9. Le financement intérieur comprend la part intérieure des ressources utilisées pour combler le déficit. Il fait apparaître la position nette des différentes unités de l Administration centrale et des organismes autonomes compris dans le champ du TOFE, auprès du système bancaire (variation de la PNG) et des autres sources de financement (non bancaire et vente d actif). 10. Le financement bancaire retrace la position nette des différentes unités de l Administration centrale et des organismes autonomes auprès du système bancaire interne. Un financement intérieur bancaire négatif correspond à une amélioration de cette position nette, et un financement intérieur bancaire positif correspond à une détérioration de cette position nette. 11. Les autres sources de financement intérieur comprennent : les financements non bancaires tels que les emprunts obligataires inscrits avec le signe (+), les charges en principal au titre des échéances normales des obligations de l Etat dans le cadre de la réhabilitation du système bancaire, inscrites avec le signe (-), les produits des ventes d actifs inscrits avec le signe (+) et la variation des arriérés de paiement en principal de la dette intérieure, inscrite avec le signe (-). 12. Le financement extérieur est constitué des dons et des prêts liés à l exécution des projets, des charges en principal au titre des échéances normales de la dette extérieure et de la variation des arriérés en principal de la dette extérieure, des 5

7 dons et des prêts liés à l aide programme et des allègements obtenus au titre de la dette extérieure. 13. Les dons et les prêts liés à l exécution des projets sont inscrits avec le signe (+) et sont égaux aux dépenses du Budget d Investissement financées sur ressources extérieures et inscrites "au-dessus de la ligne". 14. Les amortissements dus, qui correspondent au service en principal de la dette extérieure exigible, sont inscrits avec le signe (-). 15. La variation des arriérés en principal correspond à la variation du stock global d arriérés de la dette extérieure. Lorsqu elle est du signe (+), elle signifie une accumulation d arriérés ; de signe (-) elle correspond à une réduction d arriérés. 16. Il est présenté à la suite du TOFE classique le détail des recettes de l Administration des Impôts et de l Administration des Douanes. Ces séries sont en données brutes comprenant les exonérations (MP3) et diffèrent de celles présentées au TOFE qui apparaissent nettes du montant des MP Les statistiques sur la dette publique proviennent de la Caisse Autonome d Amortissement et ne comprennent pas le montant de la dette intérieure dont une grande partie de la gestion incombe à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest. STRUCTURE DU TOFE Les différentes rubriques décrites ainsi que les relations entre elles sont présentées en annexe. 6

8 METHODOLOGIE DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF REEL DU BENIN Dans cet annuaire, les méthodologies de calcul du taux de change effectif réel utilisées sont décrites en annexe. 7

9 8 SIGLES ET ABREVIATIONS APE BAD BADEA BCEAO BEI BESA BIC BID BM BNC BOAD CAA CCP CEDEAO CSPEF DGAE DGDDI DGID DGTCP DGIFD DPC DPIP DTAC DTE DTI DTS FAD FIDA FMI FNRB FR IDA IGR IPTS IRCM MEF Agents Permanents de l'etat Banque Africaine de Développement Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Banque Européenne d Investissement Budget d'equipement Socio-Administratif Bénéfices Industriels et Commerciaux Banque Islamique de Développement Banque Mondiale Bénéfices Non Commerciaux Banque Ouest Africaine de Développement Caisse Autonome d Amortissement Centre des Chèques Postaux Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers Direction Générale des Affaires Economiques Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Direction Générale des Impôts et des Domaines Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Direction Générale pour l Investissement et le Financement du Développement Direction de la Prévision et de la Conjoncture Direction de la Programmation des Investissements Publics Droits et Taxes Accessoires Droits et Taxes à l Exportation Droits et Taxes à l Importation Droits de Tirages Spéciaux Fonds Africain de Développement Fonds International pour le Développement Agricole Fonds Monétaire International Fonds National de Retraites du Bénin Fonds Routier International Development Association Impôt Général sur le Revenu Impôt Progressif sur Traitements et Salaires Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers Ministère de l Economie et des Finances

10 9 MDAEP N.D. OPEP PCS PIP P.M. PIB PMU PNG SFI TA TFU TIL TIT TOFE TPU TVA UE UEMOA VP VPS Ministère du Développement de l Analyse Economique et de la Prospective, Non disponible Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole Prélèvement Communautaire de Solidarité Programme d'investissements Publics Pour mémoire Produit Intérieur Brut Pari Mutuel Urbain Position Nette du Gouvernement Statistiques Financières Internationales Taxe d Apprentissage Taxe Foncière Unique Taxe Immobilière sur les Loyers Taxe d Importation Temporaire Tableau des Opérations Financières de l Etat Taxe Professionnelle Unique Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Versement Patronal Versement Patronal sur Salaires

11 10 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : TOFE, Recettes et Dépenses Tableau 1 bis: TOFE, Recettes et Dépenses (optique FMI) 13 Tableau 2 : TOFE, Financement Tableau 2 bis: TOFE, Financement (optique FMI).15 Tableau 3 : Recettes annuelles de l'administration des Douanes (prévisions - réalisations) 16 Tableau 4 : Recettes trimestrielles de l'administration des Douanes (réalisations) Tableau 5 : Recettes annuelles de l'administration des Impôts-Impôts Directs (prévisions - réalisations).. 19 Tableau 6 : Recettes trimestrielles de l'administration des Impôts (Impôts Directs) Tableau 7 : Recettes indirectes de l'administration des Impôts (prévisions - réalisations) Tableau 8 : Recettes trimestrielles de l'administration des Impôts-Impôts Indirects Tableau 9 : Recettes trimestrielles de l'administration des Impôts-Autres Impôts (prévisions-réalisations) 24 Tableau 10 : Recettes annuelles de l'administration des Impôts-Autres Impôts Tableau 11 : Recettes non fiscales de l'administration du Trésor et Autres Administrations Tableau 12 : Dépenses Budgétaires Tableau 13 : Dépenses Budgétaires (Classification Fonctionnelle) Tableau 14 : Dépenses Sectorielles (Secteurs Prioritaires et non Prioritaires) Tableau 14 (suite) : Dépenses Sectorielles (Secteurs Prioritaires et non Prioritaires) Tableau 15 : Evolution du PIP par secteurs d'activité (Tout Agent) Tableau 15 (suite) : Evolution du PIP par secteurs d'activité (Tout Agent) Tableau 16 : Evolution du PIP par source de financement (Tout Agent) Tableau 16 (suite) : Evolution du PIP par source de financement (Tout Agent) Tableau 17 : Situation de la Dette Extérieure Publique Tableau 18 : Détail Encours de la Dette Multilatérale Tableau 19 : Situation Monétaire Intégrée (fin de période) Tableau 20 : Balance des Paiements Tableau 21 Taux de Change des Monnaies Etrangères Tableau 22 : Evolution des Taux d'intérêt Tableau 23: Taux de Change Bilatéraux Nominaux (Cotation à l incertain) Tableau 24: Taux de Change Bilatéraux Réels (Cotation à l incertain) Tableau 25 : Taux de Change Effectif Nominal et Réel

12 11

13 OPERATIONS FINANCIERES DE L ETAT

14 AUTRES STATISTIQUES FINANCIERES ET MONETAIRES

15 ANNEXES

16 38 -

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