REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité-Justice-Travail -@@@ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION -@@@"

Transcription

1 REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES DIRECTION DE LA PREVISION ET DE LA CONJONCTURE FINANSTAT S F P 2014 TATISTIQUES DES INANCES UBLIQUES

2 NOTE DE LA DIRECTION La Direction de la Prévision et de la Conjoncture met à la disposition des utilisateurs, la treizième édition de l annuaire statistique des finances publiques (FINANSTAT 2014). L annuaire comprend vingt-sept (27) tableaux qui embrassent les domaines suivants : (i) (ii) les Opérations Financières de l Etat : recettes, dépenses, financement du déficit, dette publique, programme d investissements publics ; les autres statistiques financières et monétaires : la monnaie, la balance des paiements, les taux d intérêt et les taux de change. Les statistiques sont glissantes et s étalent sur dix (10) années puis sont suivies des points trimestriels sur quatre (04) ans pour les séries de recettes fiscales. Ces tableaux présentent un aperçu global de l évolution des variables financières publiques et ont été conçus pour les utilisateurs intéressés par des évolutions de moyennes périodiques. L annuaire présente également une série de taux de change effectifs nominal et réel. Elle est calculée sur la base de la somme des exportations et des importations. La réalisation de cet annuaire est l œuvre des cadres de la DGAE avec la collaboration de leurs collègues de la DGID, la DGDDI, la DGTCP, la DGB, la CSPEF, la CAA, la DGIFD, l INSAE et la BCEAO. A tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cet annuaire, le Directeur Général des Affaires Economiques et ses collaborateurs présentent toute leur gratitude.

3 2 NOTE MÉTHODOLOGIQUE Cet annuaire présente les statistiques des Finances Publiques qui sont inscrites pour l essentiel dans le Tableau des Opérations Financières de l Etat (TOFE). Le TOFE est un document analytique qui fournit à un instant donné, la description de la situation financière de l Etat. Il est dit consolidé parce qu il agrège les opérations financières de l Administration Publique Centrale constituée des Ministères, des Institutions de l Etat et des Organismes Autonomes que sont la Caisse Autonome d Amortissement, le Fonds Routier et le Fonds National des Retraites du Bénin. Au Bénin, les opérations qui intègrent le champ du TOFE comprennent les recettes et les dépenses du Budget Général de l Etat et des comptes spéciaux du Trésor (Autres Opérations Régisseurs) ainsi que toutes les opérations de trésorerie de l Etat. La structure du Budget Général de l Etat se présente comme suit : Les Recettes les recettes fiscales les recettes non fiscales Les Dépenses Ordinaires les intérêts sur dettes publiques les dépenses de personnel les dépenses de fonctionnement les dépenses de transfert Les Dépenses en Capital Investissement sur ressources intérieures Investissement sur ressources extérieures

4 3 Les Autres Budgets le Budget du Fonds National de Retraites du Bénin (FNRB) le Budget de la Caisse Autonome d Amortissement (CAA) le Budget du Fonds Routier (FR) Le TOFE commence par les opérations non remboursables (recettes et dépenses) et se termine par les opérations remboursables (financement). Ces données sont enregistrées sur une base caisse. Toutefois, les dépenses sont d abord enregistrées sur base ordonnancement et corrigées ensuite par la variation des arriérés pour obtenir les résultats base caisse. 1. Les recettes totales du TOFE comprennent tous les paiements reçus par l Administration Centrale et les Organismes Autonomes qui sont des paiements non remboursables, avec ou sans contrepartie. En sont exclues, toutes les ressources extérieures servant à financer le budget d investissement, de même que les aides budgétaires directes fournies par des pays amis. En outre, les recettes émanant de l Administration des Impôts et de l Administration des Douanes et contenues dans le TOFE sont nettes des exonérations sur intrants agricoles et exonérations classiques (autres exonérations). Ceci est à la base des écarts observés entre les recettes totales de ces Administrations financières, retracées dans des tableaux à part et celles contenues dans le TOFE. 2. Les dépenses primaires regroupent la masse salariale, les pensions, les bourses, les transferts courants, les contributions budgétaires à l investissement et les autres dépenses de fonctionnement. Les intérêts des dettes, les dépenses d investissement financées par l extérieur et les prêts nets s y ajoutent pour constituer les dépenses totales du TOFE. 3. Le service de la dette ne comprend que les échéances normales honorées au titre de la dette extérieure et intérieure.

5 4. Le premier solde dégagé par le TOFE est le solde primaire courant. C est la différence entre les recettes totales et les dépenses primaires. SOLDE PRIMAIRE COURANT = RECETTES TOTALES DEPENSES PRIMAIRES Il permet d apprécier la capacité de l Etat à couvrir ses dépenses de souveraineté. 5. La différence entre les recettes totales et les dépenses totales correspond au solde global base engagement (ou ordonnancement). SOLDE GLOBAL (BASE ORDONNANCEMENT) = RECETTES TOTALES DEPENSES TOTALES Lorsque ce solde est positif, il correspond à un excédent, mais lorsqu il est négatif il s agit d un déficit. 6. Les dépenses sont enregistrées sur base ordonnancement alors que le financement se fait sur base caisse. Ainsi, le passage du solde base ordonnancement au solde base caisse se fait par ajustement en prenant en compte la variation d'arriérés de dépenses, les paiements pendant la période complémentaire, les autres opérations des régisseurs, les paiements en rapprochement et les Fonds en route (reste à payer de l'année). La variation des arriérés de dépenses incluse dans le TOFE représente la variation du stock global des arriérés ; un accroissement des arriérés est affecté du signe (+) et une diminution, du signe ( ). SOLDE GLOBAL (BASE CAISSE) = SOLDE GLOBAL (BASE ORDONNANCEMENT) + VARIATION DES ARRIERES DE DEPENSES + PAIEMENTS EN RAPPROCHEMENT Lorsqu il est de signe (+), il indique un excès de recettes par rapport aux dépenses et quand il est de signe (-), un excès de dépenses par rapport aux recettes donc un déficit. 4

6 7. Le Solde (base caisse) étant établi, le TOFE détaille les moyens de financement utilisés pour le combler, ce qui conduit à l égalité importante suivante : DEFICIT = FINANCEMENT Au cas où un ajustement est opéré, on aura : DEFICIT = FINANCEMENT + AJUSTEMENTS 8. Le financement d un déficit doit correspondre à la variation de l encours de la dette de l Etat, qu elle soit intérieure ou extérieure. On distingue le financement intérieur et le financement extérieur. 9. Le financement intérieur comprend la part intérieure des ressources utilisées pour combler le déficit. Il fait apparaître la position nette des différentes unités de l Administration centrale et des organismes autonomes compris dans le champ du TOFE, auprès du système bancaire (variation de la PNG) et des autres sources de financement (non bancaire et vente d actif). 10. Le financement bancaire retrace la position nette des différentes unités de l Administration centrale et des organismes autonomes auprès du système bancaire interne. Un financement intérieur bancaire négatif correspond à une amélioration de cette position nette, et un financement intérieur bancaire positif correspond à une détérioration de cette position nette. 11. Les autres sources de financement intérieur comprennent : les financements non bancaires tels que les emprunts obligataires inscrits avec le signe (+), les charges en principal au titre des échéances normales des obligations de l Etat dans le cadre de la réhabilitation du système bancaire, inscrites avec le signe (-), les produits des ventes d actifs inscrits avec le signe (+) et la variation des arriérés de paiement en principal de la dette intérieure, inscrite avec le signe (-). 12. Le financement extérieur est constitué des dons et des prêts liés à l exécution des projets, des charges en principal au titre des échéances normales de la dette extérieure et de la variation des arriérés en principal de la dette extérieure, des 5

7 dons et des prêts liés à l aide programme et des allègements obtenus au titre de la dette extérieure. 13. Les dons et les prêts liés à l exécution des projets sont inscrits avec le signe (+) et sont égaux aux dépenses du Budget d Investissement financées sur ressources extérieures et inscrites "au-dessus de la ligne". 14. Les amortissements dus, qui correspondent au service en principal de la dette extérieure exigible, sont inscrits avec le signe (-). 15. La variation des arriérés en principal correspond à la variation du stock global d arriérés de la dette extérieure. Lorsqu elle est du signe (+), elle signifie une accumulation d arriérés ; de signe (-) elle correspond à une réduction d arriérés. 16. Il est présenté à la suite du TOFE classique le détail des recettes de l Administration des Impôts et de l Administration des Douanes. Ces séries sont en données brutes comprenant les exonérations (MP3) et diffèrent de celles présentées au TOFE qui apparaissent nettes du montant des MP Les statistiques sur la dette publique proviennent de la Caisse Autonome d Amortissement et ne comprennent pas le montant de la dette intérieure dont une grande partie de la gestion incombe à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest. STRUCTURE DU TOFE Les différentes rubriques décrites ainsi que les relations entre elles sont présentées en annexe. 6

8 METHODOLOGIE DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF REEL DU BENIN Dans cet annuaire, les méthodologies de calcul du taux de change effectif réel utilisées sont décrites en annexe. 7

9 8 SIGLES ET ABREVIATIONS APE BAD BADEA BCEAO BEI BESA BIC BID BM BNC BOAD CAA CCP CEDEAO CSPEF DGAE DGDDI DGID DGTCP DGIFD DPC DPIP DTAC DTE DTI DTS FAD FIDA FMI FNRB FR IDA IGR IPTS IRCM MEF Agents Permanents de l'etat Banque Africaine de Développement Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Banque Européenne d Investissement Budget d'equipement Socio-Administratif Bénéfices Industriels et Commerciaux Banque Islamique de Développement Banque Mondiale Bénéfices Non Commerciaux Banque Ouest Africaine de Développement Caisse Autonome d Amortissement Centre des Chèques Postaux Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers Direction Générale des Affaires Economiques Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Direction Générale des Impôts et des Domaines Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Direction Générale pour l Investissement et le Financement du Développement Direction de la Prévision et de la Conjoncture Direction de la Programmation des Investissements Publics Droits et Taxes Accessoires Droits et Taxes à l Exportation Droits et Taxes à l Importation Droits de Tirages Spéciaux Fonds Africain de Développement Fonds International pour le Développement Agricole Fonds Monétaire International Fonds National de Retraites du Bénin Fonds Routier International Development Association Impôt Général sur le Revenu Impôt Progressif sur Traitements et Salaires Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers Ministère de l Economie et des Finances

10 9 MDAEP N.D. OPEP PCS PIP P.M. PIB PMU PNG SFI TA TFU TIL TIT TOFE TPU TVA UE UEMOA VP VPS Ministère du Développement de l Analyse Economique et de la Prospective, Non disponible Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole Prélèvement Communautaire de Solidarité Programme d'investissements Publics Pour mémoire Produit Intérieur Brut Pari Mutuel Urbain Position Nette du Gouvernement Statistiques Financières Internationales Taxe d Apprentissage Taxe Foncière Unique Taxe Immobilière sur les Loyers Taxe d Importation Temporaire Tableau des Opérations Financières de l Etat Taxe Professionnelle Unique Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Versement Patronal Versement Patronal sur Salaires

11 10 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : TOFE, Recettes et Dépenses Tableau 1 bis: TOFE, Recettes et Dépenses (optique FMI) 13 Tableau 2 : TOFE, Financement Tableau 2 bis: TOFE, Financement (optique FMI).15 Tableau 3 : Recettes annuelles de l'administration des Douanes (prévisions - réalisations) 16 Tableau 4 : Recettes trimestrielles de l'administration des Douanes (réalisations) Tableau 5 : Recettes annuelles de l'administration des Impôts-Impôts Directs (prévisions - réalisations).. 19 Tableau 6 : Recettes trimestrielles de l'administration des Impôts (Impôts Directs) Tableau 7 : Recettes indirectes de l'administration des Impôts (prévisions - réalisations) Tableau 8 : Recettes trimestrielles de l'administration des Impôts-Impôts Indirects Tableau 9 : Recettes trimestrielles de l'administration des Impôts-Autres Impôts (prévisions-réalisations) 24 Tableau 10 : Recettes annuelles de l'administration des Impôts-Autres Impôts Tableau 11 : Recettes non fiscales de l'administration du Trésor et Autres Administrations Tableau 12 : Dépenses Budgétaires Tableau 13 : Dépenses Budgétaires (Classification Fonctionnelle) Tableau 14 : Dépenses Sectorielles (Secteurs Prioritaires et non Prioritaires) Tableau 14 (suite) : Dépenses Sectorielles (Secteurs Prioritaires et non Prioritaires) Tableau 15 : Evolution du PIP par secteurs d'activité (Tout Agent) Tableau 15 (suite) : Evolution du PIP par secteurs d'activité (Tout Agent) Tableau 16 : Evolution du PIP par source de financement (Tout Agent) Tableau 16 (suite) : Evolution du PIP par source de financement (Tout Agent) Tableau 17 : Situation de la Dette Extérieure Publique Tableau 18 : Détail Encours de la Dette Multilatérale Tableau 19 : Situation Monétaire Intégrée (fin de période) Tableau 20 : Balance des Paiements Tableau 21 Taux de Change des Monnaies Etrangères Tableau 22 : Evolution des Taux d'intérêt Tableau 23: Taux de Change Bilatéraux Nominaux (Cotation à l incertain) Tableau 24: Taux de Change Bilatéraux Réels (Cotation à l incertain) Tableau 25 : Taux de Change Effectif Nominal et Réel

12 11

13 OPERATIONS FINANCIERES DE L ETAT

14 AUTRES STATISTIQUES FINANCIERES ET MONETAIRES

15 ANNEXES

16 38 -

Chapitre 23 : MONNAIE ET CREDIT

Chapitre 23 : MONNAIE ET CREDIT Chapitre 23 : MONNAIE ET CREDIT 1. Présentation... 2. Methodologie... 3. Sources de documentation... 4. graphique... 5. Tableaux... LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 23. 1: Créance du système monétaire sur

Plus en détail

Chapitre 24 : MONNAIE ET CREDIT

Chapitre 24 : MONNAIE ET CREDIT Chapitre 24 : MONNAIE ET CREDIT SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES... 331 II. LISTE DES TABLEAUX... 331 III. PRÉSENTATION... 332 IV. METHODOLOGIE... 332 V. SOURCES DE DOCUMENTATION... 333 Chapitre 24: Monaie

Plus en détail

Bamako - Mali. Séminaire sur la gestion de la trésorerie de l Etat. et Plan de Trésorerie. Mme Ayawovi Demba Tignokpa

Bamako - Mali. Séminaire sur la gestion de la trésorerie de l Etat. et Plan de Trésorerie. Mme Ayawovi Demba Tignokpa AFRITAC de louest l Ouest Bamako - Mali Séminaire sur la gestion de la trésorerie de l Etat Lomé, du 07 au 11 février 2011 Tableau des opérations financières de l Etat actuel (TOFE) et Plan de Trésorerie

Plus en détail

METHODOLOGIES DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF NOMINAL ET REEL DU BENIN

METHODOLOGIES DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF NOMINAL ET REEL DU BENIN 45 METHODOLOGIES DE CALCUL DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF NOMINAL ET REEL DU BENIN Le Taux de Change Effectif Nominal (EN) d une monnaie se mesure généralement par l évolution moyenne pondérée des cours de

Plus en détail

II.4. FINANCES ET DETTE PUBLIQUES

II.4. FINANCES ET DETTE PUBLIQUES 1 II.4. FINANCES ET DETTE PUBLIQUES II.4.1. FINANCES PUBLIQUES Les opérations financières du Trésor se sont clôturées sur un déficit budgétaire (base droits constatés) plus lourd, passant de 19.477,7 à

Plus en détail

Chapitre 24: MONNAIE ET CREDIT

Chapitre 24: MONNAIE ET CREDIT Chapitre 24: MONNAIE ET CREDIT SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES... 415 II. LISTE DES TABLEAUX... 415 III. PRESENTATION... 416 IV. METHODOLOGIE... 416 V. SOURCES DE DOCUMENTATION... 417 Chapitre 24 : Monnaie

Plus en détail

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES

REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- LE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE

Plus en détail

ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT

ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ----------- MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 2016 ETAT DE L ENCOURS

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L ETAT ( TOFE)

GUIDE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L ETAT ( TOFE) REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES PROJET D APPUI A LA GESTION ECONOMIQUE (PAGE) 1 GUIDE METHODOLOGIQUE D ELABORATION DU TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L ETAT ( TOFE) VERSION DEFINITIVE

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI

REPUBLIQUE DU BURUNDI REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) TRAITEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Plus en détail

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000

Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Banque de la République d Haïti Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Table des matières Avertissement...5 I- Statistiques monétaires et financières Tableau 1.1 Principaux indicateurs monétaires...10

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTE n 3 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002 18 juillet 2002 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2002

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Cadre budgétaire et fiscal

Cadre budgétaire et fiscal Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts

Plus en détail

Chapitre 22 : FINANCES PUBLIQUES

Chapitre 22 : FINANCES PUBLIQUES Chapitre 22 : FINANCES PUBLIQUES 1. Présentation... 2. Méthodologie... 3. Sources de documentation... 4. Graphique... 5. Tableaux... LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 22. 1: Evolutions comparees des recettes

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 3-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la nation 42 3-2 Les comptes des administrations

Plus en détail

ANNEXE : TABLEAUX STATISTIQUES

ANNEXE : TABLEAUX STATISTIQUES ANNEXE : TABLEAUX STATISTIQUES SOMMAIRE TABLEAU 1 : Origine et emploi des ressources aux prix courants..p.188 TABLEAU 2 TABLEAU 3 TABLEAU 4 TABLEAU 5 : Répartition sectorielle du PIB aux prix courants...p.189

Plus en détail

UE 4 Droit fiscal Le programme

UE 4 Droit fiscal Le programme UE 4 Droit fiscal Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Introduction générale au

Plus en détail

mis à jour le 2 juin 2014

mis à jour le 2 juin 2014 mis à jour le 2 juin 2014 Réponses aux questions fréquemment posées sur le passage au 6 ème Manuel de balance des paiements et de la position extérieure globale (BPM6) et sur la disponibilité des données

Plus en détail

Banque de la République d Haïti. Janvier - Mars 2001

Banque de la République d Haïti. Janvier - Mars 2001 Banque de la République d Haïti Janvier - Mars 2001 Table des matières Avertissement...5 I- Statistiques monétaires et financières Tableau 1.1 Principaux indicateurs monétaires...10 Tableau 1.2 Situation

Plus en détail

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS 2006S ÉCURITÉ SOCIALE Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 4 Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche www.sante.gouv.fr www.social.gouv.fr ANNEXE

Plus en détail

Les chiffres du MEDEF. Analyse de la compétitivité des entreprises françaises

Les chiffres du MEDEF. Analyse de la compétitivité des entreprises françaises Les chiffres du MEDEF Analyse de la compétitivité des entreprises françaises 2 12 arts de marché 1 - oids de la dans les exportations mondiales 5 4,7 Exportations françaises/exportations mondiales (marchandises,

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED)

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED) République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité Justice Ministère des Affaires Economiques et du Développement Ordonnateur national du FED Union Européenne Délégation de l Union Européenne Cellule

Plus en détail

Formation Responsable administratif et financier

Formation Responsable administratif et financier Formation Responsable administratif et financier Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de

Plus en détail

INDICATEURS DE CONJONCTURE. Production, Finances Publiques, Monnaie et crédit, Commerce Extérieur, Indice des Prix Taux de change

INDICATEURS DE CONJONCTURE. Production, Finances Publiques, Monnaie et crédit, Commerce Extérieur, Indice des Prix Taux de change BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE DES ETUDES INDICATEURS DE CONJONCTURE Production, Finances Publiques, Monnaie et crédit, Commerce Extérieur, Indice des Prix Taux de change OCTOBRE 2013 I. INTRODUCTION

Plus en détail

LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES LFSS 2015 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES I. Scénario macroéconomique et trajectoires financières du régime général et

Plus en détail

TD n 1 : la Balance des Paiements

TD n 1 : la Balance des Paiements TD n 1 : la Balance des Paiements 1 - Principes d enregistrement L objet de la Balance des Paiements est de comptabiliser les différentes transactions entre résidents et non-résidents au cours d une année.

Plus en détail

2. Présentation de la comptabilité nationale

2. Présentation de la comptabilité nationale 2. Présentation de la comptabilité nationale Introduction (1) Comptabilité nationale : Système Européen des Comptes (SEC 95) => Technique de synthèse statistique représentation quantifiée de l économie

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS I LE BILAN Il décrit l ensemble des éléments composant le patrimoine de l association, ce qu elle possède, ses créances moins ses dettes, à une date donnée (en général,

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

EDITION DE DECEMBRE 2015

EDITION DE DECEMBRE 2015 REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité Justice Travail @@@@@ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION @@@@@ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES @@@@@ DIRECTION DE LA

Plus en détail

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE»

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» «LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» I. Introduction II. Définitions des notions clés III. Optimisation des régies financières IV. Conclusion INTRODUCTION

Plus en détail

Chapitre 5 : Le tableau des opérations financières de l'etat

Chapitre 5 : Le tableau des opérations financières de l'etat Chapitre 5 : Le tableau des opérations financières de l'etat Plan Champ couvert par le TOFE Les entités du TOFE Les opérations du TOFE Mode d'enregistrement des données Classification des opérations dans

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des

Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des Présenté par Monsieur WALY NDOUR Trésorier général Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor Ministère de l Economie et des Finances INTRODUCTION I. AVANT L INTERVENTION SUR LE MARCHE

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES

COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTES SPÉCIAUX RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR 2007 COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES

Plus en détail

LE 5 e MANUEL DU FMI : UNE NOUVELLE PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DE LA POSITION EXTÉRIEURE

LE 5 e MANUEL DU FMI : UNE NOUVELLE PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DE LA POSITION EXTÉRIEURE LE 5 e MANUEL DU FMI : UNE NOUVELLE PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DE LA POSITION EXTÉRIEURE La cinquième édition du Manuel de la Balance des paiements, publiée par le Fonds monétaire international

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUESTAFRICAINE Bénin Mali Burkina Faso Côte-d'Ivoire PLACE DE LA GESTION DE LATRESORERIE DANS LE NOUVEAU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L UEMOA Niger Sénégal

Plus en détail

Ainsi, les utilisateurs auront à leur disposition une série cohérente et complète portant sur la période 1974 à 2013.

Ainsi, les utilisateurs auront à leur disposition une série cohérente et complète portant sur la période 1974 à 2013. N 688 Les Tableaux Economiques d Ensemble 2002 à 2013 Introduction Nous mettons à la disposition des divers utilisateurs une nouvelle série de Tableaux Economiques d Ensemble (TEE) pour les années 2002

Plus en détail

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante

Plus en détail

Note commune N 3 / 2014

Note commune N 3 / 2014 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54

Plus en détail

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER

AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE FINANCIER AGENCE COMPTABLE RAPPORT DE PRESENTATION du COMPTE FINANCIER 2014 Conseil d administration du 27 MARS 2015 . SOMMAIRE Pages Exécution du budget 2014 1 Comparaison budget / compte financier 2 Produits 2014

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

LE TOFE DES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES: METHODOLOGIE D ELABORATION ET ANALYSE CRITIQUE

LE TOFE DES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES: METHODOLOGIE D ELABORATION ET ANALYSE CRITIQUE LE TOFE DES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES: METHODOLOGIE D ELABORATION ET ANALYSE CRITIQUE Mohamed MOINDZE, Consultant en Finances Publiques Avril 2009 1 Cette note voudrait montrer que si l une des préoccupations

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école

Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école Propositions d éléments constitutifs d une éducation financière à l école Mai 2009 Les compétences qu il faudrait avoir acquises A la fin du primaire A la fin de la scolarité obligatoire Les élèves doivent

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL **************************************** Un Peuple-Un But-Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DU SENEGAL **************************************** Un Peuple-Un But-Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DU SENEGAL **************************************** Un Peuple-Un But-Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ******************************* COMITE NATIONAL DE DETTE PUBLIQUE RAPPORT

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

PROGRAMME DETAILLE AU CONCOURS INTERNATIONAL D ENTREE AU CYCLE DESS-A

PROGRAMME DETAILLE AU CONCOURS INTERNATIONAL D ENTREE AU CYCLE DESS-A PROGRAMME DETAILLE AU CONCOURS INTERNATIONAL D ENTREE AU CYCLE DESS-A A/- EPREUVE DE CULTURE GENERALE ET FRANÇAIS 1- Les problèmes du monde contemporain 2- Les grands courants de la pensée moderne 3- Exercice

Plus en détail

Titre du Projet. Nom(s) et Prénom(s) Adresses(s) du Promoteur(s) Nombre du Projet : Université : Date de réalisation : Exemple de Plan d Affaires

Titre du Projet. Nom(s) et Prénom(s) Adresses(s) du Promoteur(s) Nombre du Projet : Université : Date de réalisation : Exemple de Plan d Affaires Titre du Projet Nom(s) et Prénom(s) Adresses(s) du Promoteur(s) Nombre du Projet : Université : Date de réalisation : Exemple de Plan d Affaires 2 Concours 2009 2010 des meilleurs plans d affaires Exemple

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

Demande de Tranches : Système de Financement dégressif

Demande de Tranches : Système de Financement dégressif Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie Demande de Tranches : Système de Financement dégressif Adresse du dirigeant : Première tranche Deuxième tranche Fait à.. le Le promoteur

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015)

Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015) Evolution de la Conjoncture Economique (Huit premiers mois de 2015) Banque Centrale de Tunisie Août 2015 1- ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL - Les statistiques préliminaires de la croissance dans les principaux

Plus en détail

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés

Glossaire. Activité principale. Branche. Chiffre d affaires hors taxes (CA) Consommations intermédiaires. Effectifs salariés Glossaire Activité principale L activité principale exercée (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l unité légale. C est la ventilation du chiffre d affaires dans

Plus en détail

[ ] u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt. Dossier de financement modélisé

[ ] u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt. Dossier de financement modélisé SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE l SPéCIAL TPE [ ] Crédits bancaires tpe de moins de 25 000 euros Les engagements : u Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus

Plus en détail

COMPTES D OPERATIONS MONETAIRES

COMPTES D OPERATIONS MONETAIRES ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2013 COMPTES D OPERATIONS MONETAIRES PERTES ET BENEFICES DE CHANGE Mai 2014 Comptes d opérations monétaires Compte 953 - Pertes

Plus en détail

Les dépenses fiscales. Les dépenses fiscales et les «remboursements et dégrèvements»

Les dépenses fiscales. Les dépenses fiscales et les «remboursements et dégrèvements» Les dépenses fiscales Les difficultés de définir la norme Les dépenses fiscales s analysent comme «des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l Etat une perte de

Plus en détail

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS R Cordier LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS 1 ) Le bouclage de la construction budgétaire Chaque entreprise se doit d'anticiper ses flux financiers afin d'assurer sa solvabilité

Plus en détail

Ministère des Finances et de la Planification. du Développement Economique. Direction Générale des Finances Publiques. Direction de la Dette

Ministère des Finances et de la Planification. du Développement Economique. Direction Générale des Finances Publiques. Direction de la Dette République du Burundi Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique Direction Générale des Finances Publiques Direction de la Dette Rapport de la dette publique du Burundi :

Plus en détail

28 PLF 2012 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT. Textes constitutifs :

28 PLF 2012 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT. Textes constitutifs : 28 PLF 2012 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT Textes constitutifs : Loi organique n 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, article 22. * * * Textes pris dans le cadre

Plus en détail

SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA)

SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA) SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA) DINARS DEVISES TOTAL Actif : Valeurs en caisse RESIDENT Non- RESIDENT Non- A01 Billets et monnaies A011 valeurs en caisse A012 Banque d Algérie

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

Comme expliqué dans la note d information, les organismes municipaux ne peuvent plus inscrire de débiteurs pour de tels transferts.

Comme expliqué dans la note d information, les organismes municipaux ne peuvent plus inscrire de débiteurs pour de tels transferts. Précisions sur le traitement comptable des paiements de transfert lorsque les dépenses de fonctionnement subventionnées ont déjà été réalisées et que le transfert est versé de façon pluriannuelle par la

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Bulletin statistique de la dette publique

Bulletin statistique de la dette publique RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR DIRECTION DE LA DETTE PUBLIQUE Bulletin statistique

Plus en détail

rapport annuel D activites 2011

rapport annuel D activites 2011 73 OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3 ASSURER EFFICACEMENT LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET ORGANISMES DE COOPÉRATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER & & & Le dispositif de suivi

Plus en détail

Principaux Indicateurs Conjoncturels

Principaux Indicateurs Conjoncturels BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Direction Générale des Statistiques Principaux Indicateurs Conjoncturels 21 Mars 2015 2 FICHES : Fiche n 1 : Secteur réel Fiche n 2 : Evolution des principaux soldes de la balance

Plus en détail

LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC

LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC De par ses attributions, le Trésor joue le rôle de caissier et de banquier dans la gestion des ressources publiques. Il est l agent financier

Plus en détail

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre :

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : - De détecter les erreurs éventuellement commises au niveau

Plus en détail

ETATS FINANCIERS 2014

ETATS FINANCIERS 2014 ETATS FINANCIERS 2014 IN ASPIRATION WE TRUST. IN TOMORROW. WE TRUST. IN EXPERTISE. WE TRUST. Member of Trust Group www.trustgroup.net TRUST BANK ALGERIA Etats Financiers 2014 Bilan au 31 12 2014 Annexe

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 AOÛT 2014

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 AOÛT 2014 MICHEL SAPIN MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS CHRISTIAN ECKERT SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Paris, le 7 octobre 1 N 8 SITUATION

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014

RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014 Lettre de demande de données pour l Annuaire des SFP 2014 RECOMMANDATIONS POUR RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE ANNUEL SUR LES SFP DU MSFP 2014 Récapitulatif des modifications apportées au système de classification

Plus en détail

Tableau de Bord des Finances Publiques

Tableau de Bord des Finances Publiques Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de Bord des Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation I Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques

Plus en détail

Suisse. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Suisse. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité 10/505N/05/A. 1. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Comprendre et maîtriser l évolution du BFR 10/505N/05/A. 2. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Le suivi de l activité : constats

Plus en détail

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants : BILAN FONCTIONNEL Avoir une activité, générer des résultats, nécessite des moyens de production que l'on évalue en étudiant la structure de l'entreprise. L'étude de la structure financière va permettre

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU PROJET

PRESENTATION GENERALE DU PROJET PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le Chef d entreprise L entreprise Nom : Adresse commerciale : Prénom : Activité : Adresse : Forme juridique : Tél : Fax : Date de création : Chiffre d affaires : AN 1 :

Plus en détail

Perspectives économiques 1999-2004. Annexe statistique

Perspectives économiques 1999-2004. Annexe statistique Perspectives économiques 1999-2004 Annexe statistique Avril 1999 Le Bureau fédéral du Plan Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme d intérêt public. Le BFP réalise des études sur les questions

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail