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1 santé vivre à pierrefitte centre municipal santé, centre le guide dentaire et actions de prévention 2012 / Pierrefitte si pratique

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3 Chères Pierrefittoises, Chers Pierrefittois, Pierrefittois depuis toujours ou depuis hier, vous trouverez, entre les pages de ce guide pratique, toutes les informations utiles concernant les services de la ville et les différents équipements à votre disposition. Démarches, prestations, activités sont ainsi recensées par thème pour faciliter votre quotidien et votre prise de contact avec les interlocuteurs les mieux adaptés à vos besoins et à vos attentes. Volontairement généraliste, cet aide-mémoire pratique est, tout au long de l année complété par des plaquettes thématiques qui détaillent tous les champs de la vie pierrefittoise associations, sports, programmation culturelle, prestations et activités des diverses structures municipales N hésitez pas à vous les procurer à l accueil des différents lieux municipaux. Enfin, en complément des différents fascicules de la collection Pierrefitte Si Pratique, vous pouvez retrouver au quotidien toute l actualité sur le site Internet de la ville à l adresse suivante : ainsi que, chaque mois, dans le magazine municipal. Bien cordialement, Michel Fourcade Maire de Pierrefitte Conseiller général de la Seine-Saint-Denis Vice-président de Plaine commune 303

4 sommaire Je participe Les élus Le Conseil municipal...p 09 La Commune... p 14 La Communauté d agglomération... p 16 Le Conseil général... p 17 Le Conseil régional... p 18 Le député de la circonscription... p 18 La citoyenneté et la démocratie locale Le vote... p 19 Les Conseils de quartier... p 19 Le Conseil municipal des Collégiens...p 20 Les forums retraités...p 20 Les enquêtes publiques... p 21 Les Centres sociaux et culturels... p 21 Les démarches administratives et les services publics Les services au public... p 23 Les démarches administratives... p 24 04

5 Je m y sens bien La ville La ville en chiffres... p 33 Les Archives nationales... p 33 Le marché de Pierrefitte...p 34 L Espace multimédia l Arobase...p 34 Le jumelage...p 34 Les informations locales...p 34 Le logement Le service du Logement... p 35 Les aides au logement... p 35 Les aides au financement de travaux...p 36 Le service hygiène et salubrité... p 37 Les informations sur le logement... p 37 Les foyers de travailleurs... p 37 L économie, l emploi et l insertion La maison de l Emploi et de l économie...p 38 La mission locale...p 40 Plaine Commune Promotion...p 40 Les adresses utiles... p 41 Le cadre de vie L espace public... p 42 Les espaces verts...p 43 La propreté et le tri des déchets...p 44 Le développement urbain et social...p 46 L urbanisme...p 46 Les transports Les transports en commun...p 48 Le stationnement...p

6 J y vis à tout âge La petite enfance Le point infos petite enfance...p 53 Le relais assistantes maternelles (RAM)...p 53 Les lieux d accueil enfants-parents...p 53 L accueil en crèche familiale municipale...p 54 L accueil chez une assistante maternelle agréée PMI indépendante...p 55 L accueil en structures collectives...p 57 Les centres de PMI...p 58 L enfance et la jeunesse Les écoles maternelles et élémentaires...p 59 L enseignement secondaire... p 60 L enseignement supérieur... p 60 Le programme de réussite éducative...p 61 Les accueils de loisirs...p 62 L Unité jeunesse...p 63 Les séjours enfance et jeunesse...p 63 Les seniors Culture et animations... p 64 Les services aux seniors...p 65 Autres institutions...p

7 On prend soin de moi L aide sociale et la solidarité Le Centre Communal d Action Sociale...p 67 Les Centres sociaux et culturels...p 69 Autres institutions...p 70 La santé Les centres de soins et autres structures... p 71 L Assurance maladie...p 73 Les professions médicales et paramédicales...p 74 La prévention et la sécurité Les acteurs de la prévention...p 78 Les acteurs de la sécurité...p 79 Les principales institutions...p 79 Je m y épanouis La culture La direction de la Culture...p 81 Le service animations Retraités...p 82 Le conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse de Pierrefitte...p 82 La médiathèque Jacques Duclos...p 83 Les Archives Nationales...p 84 Le sport La direction des Sports...p 86 L école municipale des sports...p 86 Les équipements sportifs...p 88 Les lieux de culte et associations cultuelles...p 89 carte des équipements publics... p 91 Index...p

8 81 8 Je participe

9 Les élus Quel que soit le niveau électif (commune, canton, communauté d agglomération, département, région ), les élus ont pour mission d administrer la collectivité lors du mandat qui leur a été confié. Avec pour chaque échelon, des compétences et des missions spécifiques. Le Conseil municipal Le conseil municipal est l assemblée délibérante chargée de traiter toutes les affaires de la commune. Il se réunit en séance ordinaire tous les mois (le 3 e jeudi du mois). Les dates sont publiées dans le magazine municipal et sur le site Internet de la Ville. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l objet d un compterendu affiché sur les panneaux officiels. Le Conseil municipal est composé de 35 élus. élus socialistes et républicains, élus verts et associatifs, élus communistes, CRC et citoyens, élus gauche citoyenne et société civile, élus Union centriste, élus UMP. 9

10 Michel Fourcade Maire de Pierrefitte, Conseiller général de la Seine-Saint-Denis Vice-président de Plaine commune T Les élus de la majorité Les adjoints au Maire Christian Pernot 1 er adjoint au Maire Vie associative, Logement, Habitat, Hygiène, Relations publiques Vice Président de Plaine Commune T Fanny Younsi 2 e adjointe Prévention, Santé, Petite enfance T Dominique Carré 3 e adjoint écologie, Développement durable, Aménagement, Transports, Conseiller communautaire délégué T Evelyne Dupont 4 e adjointe Enfance, Vie scolaire, Jumelage T Georges Merlot 5 e adjoint T Edith Nave 6 e adjointe Culture T

11 Christian Goulard 7 e adjoint Politique de la ville, Finances, Personnel communal, Informatique T Sonia Bennacer 8 e adjointe économie, Commerce, Emploi, Formation T Stéphane Robert 9 e adjoint Jeunesse, Démocratie participative, Médiation T Annie Mathey 10 e adjointe Affaires sociales, Parcours vers l autonomie, Handicap T Les conseillers municipaux Aurélien Berthou Conseiller municipal délégué Accès des personnes à mobilité réduite, déplacements T David Chaulet Conseiller municipal délégué Budgets, Marchés publics T Séverine Eloto Conseillère municipale déléguée Coopération décentralisée T Guy Jouvenelle Conseiller municipal délégué Retraités, Anciens combattants T

12 Muriel Latou Conseillère municipale déléguée Commerce équitable, réseaux d entraide et de solidarité locale T Benoît Menard Conseiller municipal délégué éducation populaire, insertion T France Agneray Conseillère municipale Conseillère communautaire Tassadit Akkar Conseillère municipale Conseillère communautaire Farid Aïd Conseiller municipal Patrick Ben-Ayoun Conseiller municipal Philippe Boucher Conseiller municipal Youba Camara Conseiller municipal Célia Charpentier Conseillère municipale Emilia Goncalves Conseillère municipale 12 12

13 Aline Legoll Conseillère municipale Sarah Olivaux Conseillère municipale Lionel Perrot Conseiller municipal Katia Zaïdi Conseillère municipale Les élus de la minorité Alex Bazeli Conseiller municipal Béatrice Olivier Conseillère municipale Joseph Gaubert Conseiller municipal Pascal Kouppe de K Martin Conseiller municipal Conseiller communautaire Yamina Khelifi Conseillère municipale Nathalie Fernandes-Salvador Conseillère municipale 13

14 La commune Dans notre pays, la responsabilité des affaires publiques est partagée entre plusieurs institutions : l état (Président de la république, Gouvernement, Parlement), la Région (Conseil régional), le Département (Conseil général) et la Commune (Conseil municipal, présidé par le Maire). Depuis 1982, essentiellement, et les grandes lois de décentralisation, la commune s est vue attribuer un certain nombre de responsabilités, qui sont venues s ajouter à ses missions traditionnelles. Les missions traditionnelles Ce sont des secteurs de compétence anciens : l Etat civil, les centres de loisirs et les activités périscolaires, les cimetières, l hygiène et la sécurité des bâtiments. Les missions nouvelles et partagées Ce sont des tâches relativement récentes, attribuées ou augmentées par la décentralisation, que la commune assume le plus souvent en partenariat avec d autres institutions ou collectivités locales : l urbanisme, le sport, la culture, les écoles maternelles et primaires, les crèches Les missions assumées en partenariat, hors compétences légales Ces missions ont comme particularité de ne pas être dans les textes, de la responsabilité des communes. Les villes s y investissent en partenariat avec d autres acteurs privés ou institutionnels pour répondre à d importants besoins. Ce sont principalement la sécurité des biens et des personnes, l emploi, le logement (compétences de l état), le développement 14 14

15 économique (compétence de la Région), le social (compétence du Département) En conséquence, il est peu de domaines où la Ville n intervienne pas, d une façon ou d une autre. Pourtant, cela ne veut pas dire que la commune peut tout faire, et répondre à toutes les demandes. Ainsi, la plus qualifiée et la plus étoffée des Polices municipales ne remplacera jamais la Police nationale. Ses pouvoirs légaux, et donc ses pouvoirs d intervention, ne sont pas du tout les mêmes. De fait, ses missions non plus. De plus, le budget communal, assis sur les impôts locaux, ne permet pas à la commune d assumer des tâches supplémentaires à l infini. Une Ville doit d abord remplir les missions que lui assigne la Loi. C est en partenariat qu elle pourra, sans risquer de dérives budgétaires, assumer des rôles nouveaux, utiles à tous. Mairie de Pierrefitte Hôtel de Ville 2 place de la Libération Pierrefitte-sur-Seine Tél

16 16 16 La Communauté d agglomération Plaine commune est l une des plus grandes communautés d agglomération d Ile-de- France avec habitants ( avec la ville de Saint-Ouen). Cette taille est un atout de poids pour faire valoir les intérêts de ses habitants et donc des Pierrefittois, sur le plan local, régional, national et international. Elle regroupe huit villes (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L Ile-Saint- Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse), neuf à partir de 2013 avec Saint-Ouen, qui lui ont transféré des compétences : aménagement urbain, environnement, habitat, transports, développement économique, insertion et emploi, recherche et enseignement supérieur, création ou aménagement et entretien des voiries, places et espaces verts, assainissement, propreté, collecte et traitement des déchets, politique de la ville, tourisme, lecture publique, construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire. L objectif est de mutualiser les moyens financiers et humains, et de faire vivre un projet cohérent d aménagement du territoire pour mieux répondre à un développement harmonieux des villes de l agglomération. Plaine commune est aujourd hui identifiée comme «territoire de la culture et de la création» dans le cadre du Grand Paris dont elle constitue un des dix pôles de développement. Plaine Commune 21 avenue Jules-Rimet Saint-Denis Cedex Tél Site Internet

17 Le Conseil général de LA Seine-Saint-Denis La Seine-Saint-Denis, avec une superficie de 236 km 2, se place au 7 e rang français des départements pour sa population qui s élève à près d habitants. C est un département jeune avec une population de moins de 25 ans qui atteint 36,5 % (contre 27 % seulement à Paris et 34 % en Ile-de-France). Il est composé de 40 communes, de 40 cantons, de 12 circonscriptions législatives (pour élire 12 députés à l Assemblée nationale). Il compte 3 arrondissements : l arrondissement de Bobigny (15 communes), l arrondissement du Raincy (16 communes) et l arrondissement de Saint-Denis dont fait partie Pierrefitte (9 communes). Le canton de Pierrefitte-sur-Seine réunit les villes de Pierrefitte et de Villetaneuse. Le Conseiller général est élu pour six ans. Le Conseil général a pour mission de répondre aux besoins de la population dans différents domaines tels que l action sanitaire et sociale (mise en œuvre d un programme de santé publique, RSA ), l éducation et la culture (responsabilité des bâtiments des collèges, petite enfance, développement des actions éducatives ), l économie et l insertion, l aménagement et le développement urbain (développement des transports urbains et itinéraires cyclables). Conseil général de la Seine-Saint-Denis BP esplanade Jean-Moulin Bobigny Cedex Tél Site Internet Le Conseiller général Michel Fourcade Conseiller général du canton de Pierrefitte-Villetaneuse Reçoit sur rendez-vous. Tél

18 Le Conseil régional d Ile-de-France L Ile-de-France est composée de huit départements où vivent 11 millions d habitants, soit un peu moins du cinquième de la population française. Economiquement, l Ile-de-France est l une des régions européennes les plus productrices de richesses. Son PIB (349 milliards d euros en 1996) fait de l Ile-de-France la 3 ème région économique du monde après New York et Tokyo. Son territoire, fortement urbanisé au centre et sur la petite couronne, compte de nombreux espaces agricoles et forestiers (70 % de la superficie totale). La région représente 28 % du PIB national, 5 % du PIB européen. L Assemblée régionale compte 209 membres et est élue au suffrage universel par les citoyens tous les 6 ans (élections en 2004, 2010 ). Les principales compétences du Conseil régional sont : les lycées (construction, rénovation, entretien et équipement), l apprentissage et la formation professionnelle des adultes, l aménagement du territoire et la planification, le co-financement de travaux des grands équipements (routes, aéroports, gares...), le développement économique. Le Conseil régional intervient aussi dans d autres secteurs clés : l enseignement supérieur et la recherche, la culture, le sport, les loisirs, le tourisme et la valorisation du patrimoine historique et paysager. Conseil régional d Ile-de-France 33 rue Barbet de Jouy Paris Tél Métro Saint-François Xavier Site Internet Le député de la circonscription Mathieu Hanotin Député de la 2 e circonscription Reçoit sur rendez-vous. Tél Le député exerce sa fonction à la fois à l Assemblée nationale, où il vote les lois et contrôle le gouvernement, et dans sa circonscription où il est à l écoute de ses concitoyens qu il peut recevoir et visiter, et se fait l écho de leurs préoccupations à l Assemblée nationale. 18

19 La citoyenneté et la démocratie locale Parce que l implication des habitants est essentielle à la vitalité démocratique d une ville, votre équipe municipale a renforcé l ensemble de son dispositif de démocratie participative afin que chacun, quel que soit son âge, puisse s investir dans la vie locale. Le vote En France, l inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. En exerçant votre droit de vote, vous participez à la vie démocratique de la commune. Dans une démocratie représentative, il est essentiel que chaque citoyen exprime son avis et choisisse ses représentants. L acte essentiel dans une démocratie, c est le vote. Les conseils de quartier Au nombre de cinq, les conseils de quartiers constituent un lieu de concertation, d information et d échanges entre les élus, les habitants et les acteurs locaux (associations, professionnels ) sur des projets touchant l ensemble de la ville ou le quartier. Favorisant l existence d une véritable démocratie de proximité, ils permettent aux habitants de devenir de véritables acteurs de leur territoire de vie. Ils sont présidés par des élus et concernent aussi bien le budget de la ville que des problèmes du quotidien (stationnement, voirie, propreté, sécurité ), des projets d aménagement urbain (ZAC Briais-Pasteur ) ou des grands projets de rénovation (Langevin-Lavoisier, quartier des Poètes), qui vont modifier profondément Pierrefitte dans les années à venir. Après chaque conseil de quartier, un compte-rendu est adressé aux participants et est disponible sur simple demande à l accueil de la mairie. Maroc-Châtenay-Poètes Réunions à l école Eugène-Varlin. Centre-ville Butte Pinson Réunions à la Mairie. Joncherolles-Fauvettes Réunions à l école Anatole-France. Potier - Gare Réunions à l école Frédérick-Lemaître. Sud - Hirondelles Réunions au Centre social et culturel Ambroise-Croizat. 19

20 Le conseil municipal des collégiens Composé de 23 membres élus Pierrefittois au sein des deux collèges de la ville et du collège intercommunal Lucie Aubrac, le Conseil municipal des collégiens vise à favoriser l intérêt des jeunes Pierrefittois pour le fonctionnement démocratique et l expression de leur citoyenneté. Il permet de renforcer les liens, aussi bien entre eux et les associations qui les représentent, qu avec les élus de Pierrefitte, et de pouvoir échanger avec eux. Il facilitera l accès à l information pour faire émerger des idées et de les concrétiser. Les élections se déroulent tous les 2 ans au mois d octobre dans les établissements scolaires. Inscriptions et renseignements Unité jeunesse Tél Les forums retraités Au nombre de 3 par an, ces forums sont des lieux de rencontre, d échanges et de travail destinés à mettre en place, en partenariat étroit avec les Seniors, les projets d animation qui leur sont destinés. Accueillant les personnes de plus de 50 ans, ces forums se tiennent dans 3 lieux différents de la ville afin que chacun, selon sa disponibilité et la proximité de son lieu de résidence, puisse participer à ces séances de travail et de création de nouveaux projets. Service animations Retraités Espace Salvador Allende Place Salvador Allende Tél ou Mail Voir aussi p

21 Les enquêtes publiques Avant d effectuer des grands travaux d aménagements, d urbanisme, de transport, la consultation des habitants de la ville est rendue obligatoire par la loi. Un Commissaire enquêteur est présent lors des débats pour vérifier leur conformité. L objectif est d impliquer la population dans les décisions qui la concernent et de bien peser les enjeux pour les uns et les autres. Pendant toute la durée de la concertation, un registre est disponible à l accueil de la mairie. Chacun peut venir y indiquer ses commentaires, idées ou objections. Les comptes-rendus des rencontres y sont aussi consultables. Tél Les Centres sociaux et culturels Les Centres sociaux et culturels sont ouverts à tous. Centres permanents de rencontres et d échanges entre les habitants, les Centres sociaux et culturels sont des lieux de réflexion, d aide à l action et d expression sous toutes ses formes. Différentes activités y sont organisées : comme des ateliers couture et des lieux accueil parents-enfants Voir aussi p. 63 Centre social et culturel Ambroise-Croizat 47 rue Nungesser et Coli Tél Centre social et culturel Maroc-Châtenay-Poètes 104 rue Jules Châtenay Tél

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23 Les démarches administratives et les services publics Vivre pleinement sa citoyenneté, c est disposer d une information complète sur ses droits et ses devoirs. Retrouvez ici tous les services d accueil au public, ainsi que vos principaux interlocuteurs en cas de démarche auprès d eux. Les services au public Les services municipaux sont à votre disposition pour répondre à vos attentes en matière de célébrations des mariages, délivrance de permis de construire, tranquillité publique et salubrité, organisation des élections et du recensement, aide sociale... Hôtel de Ville Place de la Libération Pierrefitte-sur-Seine Accueil Tél Télécopie Site internet Courriel Horaires de l accueil de la mairie : Du mardi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 le lundi uniquement 8h30-12h et 13h30-19h Le samedi 8h30-12h Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. SERVICES Guichet Unique Pour les inscriptions à l école et aussi aux activités municipales : restaurants scolaires, accueils du matin et du soir maternels (garderie) études dirigées, accueils de loisirs maternels, élémentaires et jeunesse (ALSH), conservatoire de musique et de danse, école municipale des sports, activités séniors, Vous devez remplir un dossier d inscription administrative, faire calculer votre quotient familial et signer le règlement des activités péri et extra-scolaires. Attention il existe des modalités spécifiques d inscription pour certaines activités. Tél / 06 / 08 / 09 / 11 Population état civil - élections Tél Tél Tél Tél

24 Urbanisme / droit des sols et fonciers (Permanence des services de la Communauté d agglomération Plaine commune) Tél Tél Logement Tél Pour ces services au public, les horaires d ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi 8h30 11h45 et 13h30-17h15 Fermeture le jeudi matin des accueils au public. Pour les services Guichet unique et Population : Permanence le lundi jusqu à 18h45 Le samedi 8h30-11h45 Archives documentation municipales Tél Du lundi au vendredi 9h à 12h et 14h à 17h Sur rendez-vous Relations publiques et associations Le Service des relations publiques assure l organisation des cérémonies commémoratives, des réceptions ainsi que la logistique des événements municipaux. Il accompagne également la vie associative locale. Les Pierrefittois peuvent réserver une salle pour leurs fêtes personnelles. Tél

25 Les démarches administratives Cette liste des démarches administratives prend la forme d un abécédaire d expressions courantes dans lequel vous trouverez les services vers lesquels vous diriger pour vos demandes (exemple : salles, voir «réservation de salles») aabonnement à l Arobase espace public multimédia Pour les Pierrefittois Les 4 premières heures d accès sont gratuites pour tout Pierrefittois, dont au moins 2 heures plus particulièrement dédiées à l initiation. Ensuite 2 forfaits : Tarif normal : 20 / an Tarif réduit : 10 / an (demandeurs d emploi, bénéficiaires du RMI, étudiants, etc.) Pour les non Pierrefittois Tarif hors Pierrefittois : 50 / an Renseignements : L Arobase 124 bd Charles de Gaulle Tél Acte de reconnaissance En mairie au service Population C est l acte par lequel une personne reconnaît son enfant. La reconnaissance peut être effectuée avant ou après la naissance de l enfant dans n importe quelle mairie. Tél / 87 / 88 / 19 Aide juridictionnelle (dossier de demande) Demande auprès de l AFPAD ou du Tribunal de Grande instance à Bobigny. Il est possible de retirer un formulaire de demande de prise en charge des frais d avocat. AFPAD Tél TGI à Bobigny Tél

26 Allocation Adultes Handicapés (AAH) Au service de l Aide sociale du CCAS Espace Salvador Allendé Cette allocation concerne les personnes de plus de 20 ans, sous conditions. Elle est soumise à la décision de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Tél Allocation compensatrice mensuelle Au service de l Aide sociale du CCAS Prise en charge par le Conseil général sur constitution d un dossier, cette allocation concerne les personnes de plus de 20 ans, sous conditions. Elle est soumise à la décision de la décision MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Tél Allocation RSA Au service de l Aide sociale du CCAS Espace Salvador Allendé Le Revenu de solidarité active (Rsa) remplace le Revenu minimum d insertion (Rmi) et l Allocation de parent isolé (Api). Le Rsa accompagne et soutient le retour à l activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer. Tél Assistance Avocats AFPAD Tél Attestation d accueil Au poste de police municipale Elle est exigée pour obtenir un visa d une durée de moins de trois mois dans le cadre d une visite familiale. L attestation d accueil n est délivrée qu après examen de la situation du logement au sein duquel il est proposé d accueillir la ou les personnes étrangères. Le délai de signature d une attestation d accueil est d environ 2 semaines. Un timbre fiscal OMI de 30 euros doit être fourni. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Tél Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs En mairie au service Population L autorisation de sortie du territoire est établie pour les enfants mineurs qui n ont pas de passeport français et qui voyagent sans être accompagnés d un des parents. Elle est valable un an. Tél / 87 / 88 / 19 BBaptême civil En mairie au service Population Le baptême civil est un acte non obligatoire. Il est célébré à la demande des parents qui doivent impérativement résider à Pierrefitte. Tél / 87 / 88 / 19 26

27 CCarte Améthyste - Taxi Pass Au service Prestation Proximité Séniors du CCAS - Espace Salvador Allendé La carte Améthyste proposée par le Conseil général donne droit, moyennant participation, à la gratuité des transports en commun de la région parisienne et le Taxi Pass la gratuité des taxis. Les deux dispositifs, non cumulables, concernent les personnes recevant l AAH (l Allocation Adultes Handicapés), les personnes non imposables de 60 ans et plus et les anciens combattants sous certaines conditions. Tél Carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite Police municipale Tél Carte nationale d identité En mairie au service Population Le service reçoit les demandes et les transmet à la Préfecture. Les démarches sont différentes selon qu il s agisse d une première demande, d une demande de renouvellement, d une perte ou d un vol. En cas de perte de carte d identité, la déclaration doit être faite auprès du service. Tél / 87 / 88 / 19 Certificat d hérédité En mairie au service Population Le certificat d hérédité est une déclaration sur l honneur par laquelle une personne affirme être seule héritière ou représentante des héritiers d une personne décédée. Sa production permet le déblocage des sommes inférieures ou égales à Tél / 87 / 88 / 19 Certification conforme de documents En mairie au service Population Les administrations françaises ne peuvent plus exiger la certification conforme des documents qui leurs sont présentés. Seuls peuvent être certifiés conforme les documents demandés par une administration étrangère. Tél / 87 / 88 / 19 Certification de vie commune En mairie au service Population Le certificat de vie commune est établi à la demande des personnes habitant Pierrefitte. Tél / 87 / 88 / 19 Cimetières et démarches funéraires Cimetière communal de Pierrefitte-sur-Seine Avenue Galliéni Pierrefitte Horaires ouverture de 8h à 18h Cimetière intercommunal des Joncherolles 95 rue Marcel Sembat Villetaneuse Tél Horaires ouverture de 8h15 à 18h - à partir de novembre fermeture à 17 h Démarches funéraires En mairie au service Population Pour toute demande et renouvellement de concessions au sein du cimetière communal. Tél / 87 / 88 / 19 27

28 DDébit de boissons temporaire En mairie au service des relations publiques Les déclarations se rapportant à l ouverture, la vente ou le déplacement d un débit de boissons temporaire doivent être déposées auprès du service. Tél Décès En mairie au service Population La déclaration doit être effectuée à la mairie du domicile au plus tard dans les 3 jours suivant le décès. Tél / 87 / 88 / 19 Déclaration de chiens de 1 ère et de 2 ème catégories Au poste de Police municipale Depuis janvier 2000, la loi oblige les propriétaires à déclarer leur animal s il correspond à l une des deux catégories : «chiens d attaque» et «chiens de garde ou de défense». Tél Délivrance d actes d état civil En mairie au service Population Les actes peuvent être demandés et délivrés sur place, par courrier (fournir une enveloppe timbrée) ou par internet. Tél / 87 / 88 / 19 EEnlèvement des véhicules Au poste de Police municipale Les véhicules gênant la voie publique doivent être signalés auprès de la Police municipale ou de la Police nationale. Concernant le stationnement abusif, un délai de 7 jours est à observer après le constat. Les agents municipaux ne peuvent agir que sur le domaine public (les propriétés privées ou les résidences d immeubles ne sont pas concernées). Tél IInscriptions scolaires En mairie au service Guichet Unique. En fonction du lieu d habitation, l enfant sera accueilli dans une des écoles maternelles ou primaires de la ville. L inscription sera ensuite confirmée par la direction de l école. Pour la première année d inscription en maternelle, la campagne d inscription se fait de janvier à avril précédent la rentrée scolaire pour tout enfant dans l année de ses 3 ans. Tél Inscriptions aux restaurants scolaires ou à la garderie En mairie au service Guichet Unique. Tarif en fonction du quotient familial. Elle s effectue pour la durée complète de l année scolaire, sur place de fin mai à fin août. Le paiement est mensuel. Tél

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