«Transmission-installation, appuis aux filières, mode de production et de distribution durable» Module n 2 1 er octobre 2015

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1 «Transmission-installation, appuis aux filières, mode de production et de distribution durable» Module n 2 1 er octobre 2015

2 Atelier 1 du 30 septembre 2015 : Comment agir sur latransmission-installation et l accompagnement à des modes de production durable? Atelier 2 du 1 er octobre 2015 : Comment faciliter l organisation de filières locales et des modes de distribution durable?

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4 «Transmission-installation, appuis aux filières, mode de production et de distribution durable» Projets collectifs

5 Sommaire 1. Projet collectif : mode de gouvernance 2. Exemples de projets collectifs + cf. retour d expérience cet A.M (témoignage Isère) 3. Le projet alimentaire de territoire : de quoi parle-t-on?

6 Sommaire 1. Projet collectif : mode de gouvernance 2. Exemples de projets collectifs + cf. retour d expérience cet A.M (témoignage Isère) 3. Le projet alimentaire de territoire : de quoi parle-t-on?

7 Projet collectif et gouvernance Remarques introductives : Un projet collectif ne se décrète pas : Le projet doit répondre à un besoin des parties prenantes. Un projet évolue : Les acteurs initiaux chefs de file ne sont pas toujours ceux qui pilote le projet au final Les objectifs du projet peuvent évoluer chemin-faisant à la vue des analyses technico-économiques

8 Projet collectif et gouvernance Source : assemblée nationale, groupe écolo

9 Place et rôle des collectivités Impulser une dynamique, poser un/des enjeux de politiques publiques - de politique publique Agricole - de politique agroalimentaire - de politique alimentaire Réunir des acteurs, les faire se concerter Participer du financement des études préalables Participer du portage d outils collectifs de transformation-valorisation - Portage financier - Portage juridique et délégation Autoriser l accès des démarches collectives à la commande publique

10 Des points clés impactant la réussite du projet L échelle d action : le territoire ou la filière? Il n y a pas «une» échelle pertinente mais plutôt des acteurs à coordonner, animer, voire accompagner dans leurs mutations collectives Le projet peut nécessiter à la fois : Une action locale d animation Une coopération avec des territoires voisins, Une inscription du projet dans des échelles plus larges (ex : présence d outils économiques préexistants, zones de production / zones de consommation, nécessité de taille critique)

11 Des points clés impactant la réussite du projet Les points de blocage potentiel (principalement économique et organisationnel) La «trop» faible valeur créée / charges à supporter - La lourdeur des investissements à consentir et le plan de financement - Le poids des charges financières d emprunts et des charges d amortissement grevant la valeur créée L organisation des acteurs privés (savoir produire, transformer, transporter, vendre)

12 Sommaire 1. Projet collectif : mode de gouvernance 2. Exemples de projets collectifs + cf. retour d expérience cet A.M (témoignage Isère) 3. Le projet alimentaire de territoire : de quoi parle-t-on?

13 Exemples de projets : regroupement de projets Finalité : une offre globale, structurée et attractive en matière de production, transformation, distribution, conditionnement et services liés aux produits alimentaire Délocalisation du MIN en périphérie de la Métropole de Nantes, dans un secteur logistique propice Souhaits d activités agroalimentaires de s implanter à proximité du site du futur MIN Volonté d apporter des services aux entreprises : - R&D - Pépinières, crèches d entreprise - Acteurs animateurs dédiés

14 Exemples de projets : regroupement de projets privés et publics Les rôles de la collectivité : animateur, facilitateur, aménageur-équipementier -Compétence MIN (statutaire) avec SEM de gestion -Animation économique, mise en relation d acteurs -Aménageur (avec SEM d aménagement) Les enseignements : Une délocalisation devenue opportunité d un projet de structuration Une double logique : «Plateforme alimentaire» MIN + «pôle alimentaire» de R&D et de services aux entreprises Difficultés : Des difficultés liés à la complexité du transfert d usagers : étude juridique et impact financier, mode de portage

15 Zone de chalandise de l abattoir du Faou Exemples de projets : maintien d un service de proximité d abattage et circuits courts Un contexte d abattage breton industriel qui se concentre Des filières locales qualité qui souhaitent se structurer Zone de chalandise de l abattoir de Lesneven 55 km 51 k m 47 km Des outils publics d abattage insuffisamment compétitifs (3 outils locaux aux volumes insuffisants pour s amortir) Une étude de réorganisation des outils publics en conséquence pour mutualiser le tonnage et équilibrer un outil public favorable aux circuits courts Zone de chalandise commune aux 2 abattoirs 72 km 92 km Un débat en cours sur un portage d outil public neuf par un syndicat mixte associant les collectivités (intercommunalité, PNR, pôle métropolitain de Brest)

16 Zone de chalandise de l abattoir du Faou Exemples de projets : maintien d un service de proximité d abattage et circuits courts Les rôles de la collectivité - Compétence abattoir - Animation d acteurs - Aménageur-équipementiers Les enseignements : Un contexte de crise induisant une saisie par la puissance publique locale Zone de chalandise de l abattoir de Lesneven 55 km 51 k m Des études techniques, juridiques et financières d opportunités et de faisabilité Des difficultés sur la gouvernance du projet : - des intérêts économiques divergents entre maillons économiques - des difficultés de portage au regard des coûts induits - des volontés de conserver les outils en place Zone de chalandise commune aux 2 abattoirs 72 km 47 km 92 km Facteurs de réussite : Animation, objectivée par les chiffres Leader politique, poids des charges financières nécessitant une évolution / existant Implication des acteurs metteurs en marchés (collectif agricole, bouchers,..)

17 Exemples de projets : légumerie Acteurs : - Département - Communautés d agglomération - Associations loi 1901 (producteurs, et collectivités + producteurs) Un projet issu de phases, progressives - Restauration collective à l échelle du Département - Test d introduction de produits ( ) et organisation de l association de producteurs, soutien dégressif public (subvention) à l ETP commercial - Evolution des pratiques d achats (allotissement), rationalisation du service de restauration scolaire - Mise à disposition d une légumerie adossée à une cuisine centrale sur une agglomération - Création d une légumerie neuve

18 Exemples de projets : légumerie Difficultés - Trouver les porteurs, investisseurs - Temps longs du projet ( ) Les facteurs de réussite - Territoire maraîchers - Volonté politique et demandes présentes - Projet progressif - Montage juridique et financier facilitateur

19 Sommaire 1. Projet collectif : mode de gouvernance 2. Exemples de projets collectifs + cf. retour d expérience cet A.M (témoignage Isère) 3. Le projet alimentaire de territoire : de quoi parle-t-on?

20 Le projet alimentaire de territoire Cadre légiféré Les projets alimentaires territoriaux sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire ; répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial ; participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique, répondent aux objectifs définis dans le plan régional de l'agriculture durable Système alimentaire territorial Filières territorialisées Plan régional d agriculture durable Contrat sont formalisés sous la forme d'un contrat entre les partenaires engagés.

21 Le projet alimentaire de territoire 1 Analyse des offres Analyse des demandes 2 Analyse des pratiques alimentaires Analyse des marchés 3 Stratégie adaptée aux besoins et objectifs, types d acteurs, potentialités 4 En fonctions des systèmes d exploitation - Vente directe - Marché, - AMAP - Tournée, panier - Points de vente collective, Drive fermier - Lien avec artisans - Liens avec plateforme existante (dont abattoir, laiterie, MIN, légumerie), création de plateforme - Restauration collective - Gouvernance

22 Les grands enseignements Des projets naviguant entre «offre politique» et «demande locale» Des projets naviguant entre : - Outils collectifs de transformation pour accéder à un marché - Plateforme alimentaire, associant des prestations plus larges (transport, mise en marché) - Pôle alimentaire, accueillant des activités de services, de R&D, transfert et diffusion Des difficultés se concentrant sur : - Le montage technique, juridique et financier => études de faisabilité - Le lancement et le niveau de compétitivité prix / concurrents en place ou à plus gros volumes => vigilance sur les coûts et charges induites des projets neufs!

23 Les grands enseignements De «l outil» à la «plateforme» De la «plateforme» au «pôle» «Outil» : 1 prestation = la transformation du produit agricole «Plateforme» : plusieurs prestations organisées : transport, réception, transformation, stockage, distribution «Pôle» - Activités de services aux entreprises, R&D et transfert diffusion - Activités complémentaires

24 Les grands enseignements S agissant du montage juridique et financier L outil juridique ne fait pas le projet! (cf : cf. ancien PPP, nouveau mode via SCIC, ) Le montage doit questionner : - Le niveau de risque industriel sur les investissements (charges financières d emprunt et d amortissement, profils induits) - Le niveau de risque commercial sur l exploitation (charges de fonctionnement, recettes prévisionnelles) Le montage doit ensuite concerter les acteurs sur qui prend quel risque (selon ces capacités financières)

25 Consultant référent : Mickael ETHEVE Adresse : 18 rue pasteur Lyon Téléphone : Mail contact@blezatconsulting.fr Pour aller plus loin!

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