GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr"

Transcription

1 GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON

2 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer l accès à l information sur la mobilité. Vous pourrez y trouver des éléments concernant : 3 Les aides aux déplacements 5 Le permis de conduire 7 Les transports en commun 9 Les autres moyens de transport 10 Les aides au logement en fonction de votre situation 13 Les autres aides au logement 14 Les informations diverses 2

3 Les aides aux déplacements Ces aides sont attribuées sous conditions. Vous êtes demandeur d emploi : Les aides à la recherche d emploi : Il peut s agir de la prise en charge : des frais de transport sur la base d un forfait kilométrique (bon de déplacement), de billets de train ou d avion (bon de transport), ou d un accès à un tarif privilégié à des billets de train ou d avion (bon de réservation). Les aides à la reprise d emploi : Prise en charge totale ou partielle des frais de déplacement en cas reprise d un emploi éloigné de votre domicile habituel. Les aides aux frais associés à la formation : Prise en charge de tout ou partie des frais de déplacement restant à la charge d un stagiaire (valable uniquement pour certaines actions de formation). Contact : votre conseiller Pôle emploi 3949 ou Vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) : Aides au déplacement, location, réparation de véhicule pour reprise d emploi ou entrée en formation. Contact : votre référent CMS (Centre Médico-Social) ou CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) - CMS Cahors CMS Figeac CIAS Figeac CMS Gourdon CMS Gramat CMS Saint-Géry CMS St Céré CMS Puy-l Évêque CMS Souillac

4 Les aides aux déplacements (suite) Ces aides sont attribuées sous conditions. Vous bénéficiez de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé Vous pouvez bénéficier d aides ponctuelles financées par l AGEFIPH pour : le transport adapté l acquisition d un véhicule l aménagement d un véhicule Aides soumises à condition : être dans un projet personnalisé d accès à l emploi ou de reconversion professionnelle, se maintenir dans l emploi ou participer à un stage de formation professionnelle. Contact : Votre référent Cap emploi Lot OU Pôle emploi - Cahors ou - Figeac Vous êtes apprenti : Forfait de participation aux frais de transport entre le domicile et le CFA. Contact : Direction de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage de la Région Midi-Pyrénées ou Vous êtes intérimaire : Aide à la location de véhicule, prêt pour l acquisition d un véhicule. Contact : FASTT (Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire) ou Vous êtes salarié : Prise en charge partielle des frais de déplacements liés à la formation. Contact : votre employeur pour connaître les coordonnées de l organisme financeur (OPCA) 4

5 Le permis de conduire Les aides au permis de conduire dépendent de votre situation et sont attribuées sous conditions et après validation de la structure référente. Vous êtes demandeur d emploi : Contact : votre conseiller Pôle emploi 3949 ou Vous êtes bénéficiaire du RSA et demandeur d emploi : Contact : votre conseiller Pôle emploi 3949 ou Vous êtes bénéficiaire du RSA non inscrit à Pôle emploi : Contact : votre référent CMS (Centre Médico-Social) ou CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) - CMS Cahors CMS Figeac CIAS Figeac CMS Gourdon CMS Gramat CMS Saint-Géry CMS St Céré CMS Puy-l Évêque CMS Souillac Vous bénéficiez de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (le surcoût éventuel lié à la compensation du handicap peut être financé sous conditions) Contact : votre référent Cap emploi Lot OU Pôle emploi - Cahors ou - Figeac

6 Le permis de conduire (suite) Les aides au permis de conduire dépendent de votre situation et sont attribuées sous conditions et après validation de la structure référente. Vous avez entre 16 et 25 ans et vous êtes inscrit à la Mission Locale : Des aides au financement du permis de conduire existent pour des jeunes en dynamique d insertion professionnelle à travers le fonds d aide aux jeunes, les bourses du fonds pour l insertion professionnelle des jeunes et à travers le dispositif collectif Hirsch. Contact : Mission Locale du Lot - Cahors Figeac Gourdon Souillac Vous avez entre 16 et 25 ans : Le "permis à un euro par jour", mis en place par l'état, est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'état, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à financer leur préparation au permis de conduire. Contact : En fonction de vos revenus et de votre situation professionnelle : Microcrédit pour financer le permis de conduire (et/ou l achat /réparation d un véhicule) Contact : AIL Midi-Pyrénées - Figeac Cahors Gramat Pour toute personne en difficulté d apprentissage du code et de la conduite : «Permilib 46» : école de conduite à statut associatif (à Cahors). Contact : Permilib 46 - Cahors

7 Les transports en commun SNCF : Contact : SNCF ou Les bus du Lot : Lignes régulières sur tout le département et transport à la de mande. Contact : Conseil Général du Lot ou Voir aussi le guide horaire sur le site du Conseil Général «Allo le bus» : Figeac bénéficie d un service de transport urbain en bus gratuit, desservant une partie du territoire de la commune tout au long de l année. Contact : «Allo le bus» ou Bus Évidence : Cahors bénéficie d un service de transport urbain en bus avec des lignes régulières et des transports à la demande. Contact : Bus Évidence ou 7

8 Les transports en commun (suite) Gratuité ou réductions possibles sous conditions : Demandeur d emploi et/ou bénéficiaire du RSA et/ou titulaire d un contrat aidé : Carte «solidarité transport» Valable 6 mois (renouvelable), elle ouvre droit à un nombre illimité de voyages gratuits dans tout le Lot en bus, en train, en service de transport à la demande. Carte «Midi-Pyrénées emploi» Valable 6 mois (renouvelable) elle ouvre droit à 60 trajets par semestre, gratuits, dans tout Midi-Pyrénées, en train ou en autocar. Contact CMS (Centre Médico-Social) - Cahors Figeac Gourdon Gramat Saint-Géry St Céré Puy-l Évêque Souillac Élève, étudiant, apprenti : Abonnement AEEA (Abonnement Élève Étudiant Apprenti) : réduction pouvant aller jusqu à 75% sur parcours. Contact : SNCF ou Salarié : Abonnement Midi-Pyrénées actifs. Contact : SNCF ou Tout public : Carte Midi-Pyrénées loisirs. Contact : SNCF ou 8

9 Les autres moyens de transport Ces aides sont attribuées sous conditions. Vous êtes bénéficiaire de minima sociaux, travailleur pauvre, demandeur d emploi, en situation de précarité : Mise à disposition de véhicules (voiture, scooter, vélo) à tarif différentiel selon votre situation et possibilité de prise en charge financière (sous conditions) pour vous rendre au travail, à des entretiens d embauche, à des stages de formation. Contact : AIL Midi-Pyrénées - Figeac Cahors Gramat Le covoiturage : Le covoiturage consiste à utiliser une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet afin notamment de partager les frais de transport et favoriser la création du lien social. Le covoiturage est fondé sur un accord réciproque entre conducteur et passager qui engage les deux parties à respecter les règles fixées au départ (respect des horaires, des règles d hygiène et de sécurité, de l engagement financier ) Des sites Internet permettent à toute personne souhaitant covoiturer de proposer un trajet en tant que conducteur ou d effectuer une demande en tant que passager. Contact et inscription : 9

10 Les aides au logement en fonction de votre situation Ces aides sont attribuées sous conditions. Vous êtes demandeur d'emploi : Vous avez trouvé un emploi éloigné du domicile, vous pouvez bénéficier sous conditions de l aide à la double résidence, ou l aide au déménagement. Si vous devez vous rendre à un entretien d'embauche dans une ville éloignée de votre domicile, vous pouvez vous faire héberger 1 ou 2 nuits dans une famille d'accueil bénévole. Cet hébergement est proposé dans toute la France par l intermédiaire du réseau associatif SAM «Solidarité Accueil Mobilité» (10 euros de participation ). Vous entrez en formation, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de tout ou partie des frais d hébergement (et de repas) restant à la charge d un stagiaire. Contact : Votre conseiller Pôle emploi 3949 ou Vous êtes bénéficiaire du RSA Vous avez trouvé un emploi éloigné du domicile, vous pouvez bénéficier sous conditions de l aide à la double résidence, ou l aide au déménagement. Vous entrez en formation, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de tout ou partie des frais de repas et d hébergement. Contact : votre référent CMS (Centre Médico-Social) ou CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) - CMS Cahors CMS Figeac CIAS Figeac CMS Gourdon CMS Gramat CMS Saint-Géry CMS St Céré CMS Puy-l Évêque Vous bénéficiez de la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé Vous avez trouvé un emploi ou une action de formation éloigné de votre domicile, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d une aide ponctuelle au logement Contact : votre référent Cap emploi Lot OU Pôle emploi - Cahors ou - Figeac

11 Les aides au logement en fonction de votre situation Ces aides sont attribuées sous conditions. Vous avez entre 16 et 25 ans et vous êtes inscrit à la Mission Locale : 15 appartements pour un logement temporaire peuvent être proposés sur le département (2 à Figeac, 12 à Cahors, et 1 à Souillac) à des jeunes inscrits dans des démarches d insertion socioprofessionnelle. Une participation financière est demandée au jeune et la durée de la mise à disposition de ces logements est de 6 mois maximum. Contact : Mission Locale du Lot - Cahors Figeac Gourdon Souillac Vous avez entre 16 et 30 ans et vous êtes en activité professionnelle ou en formation (alternance, stage en entreprise, contrat CDD ou CDI, intérim) : Réseau Hébergeur du Pays de Figeac : mise en relation propriétaire/locataire. Accès à un logement temporaire pour un jeune démarrant son parcours professionnel. Contact : CIAS de Figeac - Service Habitat (Centre Intercommunal d Action Sociale) ou Les deux foyers de jeunes travailleurs de Cahors vous permettent d avoir un logement transitoire à moindre coût pour une durée limitée.! Dérogation possible pour les plus de 30 ans! Contact : Foyer Jeunes Travailleurs Cahors Contact : Foyer Jeunes en Quercy Cahors Vous êtes apprenti : Aide à l hébergement (et au repas) pour les apprentis hébergés au CFA (Centre de Formation pour Apprenti). Cette aide est soumise à conditions. Contact : DFPA de la Région Midi-Pyrénées ou Vous êtes intérimaire : Contact : FASTT (Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire) ou 11

12 Les aides au logement en fonction de votre situation Ces aides sont attribuées sous conditions. Vous êtes salarié d une entreprise du secteur privé non agricole : L avance loca-pass : aide qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au locataire au moment de l entrée dans les lieux. Elle se présente sous la forme d un prêt, sans intérêt pour le locataire et sans frais de dossier, accordé par un organisme d Action Logement (anciennement 1% logement). Le montant du prêt correspond au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail. La garantie loca-pass : garantie de paiement qui peut couvrir jusqu à 18 mensualités de loyers et de charges en cas d impayés. Elle se présente sous la forme d une aide, sans intérêt pour le locataire et sans frais de dossier, accordée par les organismes d Action Logement. L'aide Mobili-Pass : destinée à financer les frais occasionnés par une mobilité imposée par une mutation ou formation au sein de son entreprise (déménagement à plus de 70km). La demande est à présenter dans les 6 mois suivant la prise d'emploi /mutation. Il ne faut pas avoir bénéficié d'une aide Mobili-Pass au cours des 2 dernières années. L'aide Mobili-Jeune : subvention destinée à couvrir 3 mois de loyer (maximum 300 /mois, soit 900 au total) pour les - 30 ans qui, à la suite d'une embauche, doivent occuper temporairement un logement meublé. Contact : Groupe CILEO ou Vous êtes salarié : Prise en charge partielle des frais d hébergement et de repas liés à la formation. Contact : votre employeur pour connaître les coordonnées de l organisme financeur (OPCA) Vous êtes nouveau salarié dans une entreprise lotoise : - Aide à la recherche d'un logement dans le parc social ou privé. - Diffusion d'offres de logement personnalisées par les professionnels de l'immobilier. Contact : CCI Lot (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) Cahors ou 12

13 Les autres aides au logement Ces aides sont attribuées sous conditions. Les aides du Fonds Solidarité Logement : Ces aides soumises à conditions de ressources permettent de financer : le dépôt de garantie la garantie de loyer les frais d entrée dans les lieux (assurance habitation, équipement,mobilier) les dettes de loyers, d énergie, de téléphone, dont le règlement conditionne l accès à un nouveau logement. Contact : Conseil Général du Lot - CMS (Centre Médico-Social) - CMS Cahors CMS Figeac CIAS Figeac CMS Gourdon CMS Gramat CMS Saint-Géry CMS St Céré CMS Puy-l Évêque CMS Souillac Allocations logement : APL (Allocation Personnalisée Logement) : Vous payez un loyer et votre logement est conventionné ou vous remboursez un prêt PAP, PAS, ou PC et vos ressources sont modestes, vous avez peut-être droit à l'aide personnalisée au logement pour votre résidence principale, quel que soit votre âge, votre situation familiale et professionnelle. AL (Allocation Logement), soit à caractère social, soit à caractère familial : Vous payez un loyer ou vous remboursez un prêt et vos ressources sont modestes, vous avez peut-être droit à une allocation pour votre résidence principale, quel que soit votre âge, votre situation familiale et professionnelle. Contact : Caisse d Allocations Familiales du Lot ou Hébergement temporaire Pour tout public, l'auberge de jeunesse de Cahors propose un hébergement temporaire en chambre de 2 à 11 lits. Contact : Auberge de Jeunesse Cahors

14 Les informations diverses Vous êtes nouveau salarié dans une entreprise lotoise : Accompagnement général pour faciliter l'intégration dans le territoire de nouveaux collaborateurs et leur famille : - appui pour organiser la scolarité et la garde de vos enfants - appui à la recherche d emploi des conjoints - aide à la mise en réseau afin d apporter un appui dans l intégration locale. Contact : CCI (Chambre de Commerce et d Industrie du Lot) ou Le microcrédit personnel pour l'emploi L'ADIE propose des microcrédits personnels pour l'emploi dont le montant peut aller jusqu'à euros. Ces microcrédits sont destinés à aider les chômeurs à retrouver un emploi salarié ou les salariés à se maintenir dans leur emploi. Il permet de financer un permis de conduire, un déménagement, un véhicule (ou sa réparation). Contact : ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) ou Prime transport Sous conditions, participation éventuelle de l employeur aux frais de transport collectif des salariés. Contact : ADIL (Association Départementale d Information sur le Logement) Informations juridiques, financières et fiscales sur le logement (accession à la propriété, amélioration de l habitat.), relations locataire/propriètaire. Contact : ADIL du Lot ou 14

15 Les informations diverses Garage Solidaire Pour les demandeurs d emploi, bénéficiaires du RSA, toute personne en situation de précarité : possibilité d effectuer soi-même, avec l aide d un mécanicien, les réparations et l entretien d un véhicule (voiture, motocycle, vélo ). Contact : Centre Technico-Social Cadurcien ou Contact : AIL Midi-Pyrénées Petit Atelier Gramatois Action sociale dans le domaine du logement Accompagnement à la recherche de logement social pour le compte de la ville ou de l intercommunalité Contact : - Figeac : CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) Cahors : Service habitat du Grand Cahors Gourdon : CCAS (Centre Communal d Action Sociale) Pour toute autre commune, contacter la mairie 15

16 ~ Les Maisons Communes Emploi Formation : un lieu unique, des services pour tous pour informer et faciliter l accès à l emploi, la formation, les métiers, la Validation des Acquis de l Expérience (VAE), la création d entreprise... pour les demandeurs d emploi, salariés, scolaires, étudiants, chefs d entreprise ~ Ce guide à été réalisé par les Maisons Communes Emploi Formation de Figeac et du Pays Bourian en décembre 2011 MCEF de Figeac 6, avenue B. Fontanges FIGEAC CONTACT GOURDON FIGEAC MCEF du Pays Bourian 98, avenue Gambetta GOURDON

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2013 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation de Figeac et du Pays Bourian www.mcef.midipyrenees.fr Mise à jour 2015 Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu

Plus en détail

GUIDE MOBILITE Territoire de la MCEF

GUIDE MOBILITE Territoire de la MCEF PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES GUIDE MOBILITE Territoire de la MCEF des Vallées et du Piémont des Hautes-Pyrénées MCEF des Vallées et du Piémont des Hautes-Pyrénées - 65200 Bagnères-de-Bigorre Tél.

Plus en détail

Guide des Aides à la Mobilité

Guide des Aides à la Mobilité Guide des Aides à la Mobilité Plateforme Mobilité Autunois-Morvan 11 Passage Couvert, 71400 AUTUN tél. 03.80.54.57.66 e-mail:mobilite.autunoismorvan@yahoo.fr PREAMBULE La Commission Locale de l'insertion,

Plus en détail

Le guide des aides à la mobilité. Lever les freins à l emploi

Le guide des aides à la mobilité. Lever les freins à l emploi Le guide des aides à la mobilité Lever les freins à l emploi Version Janvier 2013 SOMMAIRE COMMENT ENVISAGER LA MOBILITÉ? S inscrire à un atelier mobilité de Pôle emploi S inscrire à un atelier mobilité

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi Aide au Retour à l Emploi Formation Pole Emploi Les demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation, prescrite par Pôle emploi dans le cadre

Plus en détail

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011.

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente Jeunes & diversité GUIDE DU LOGEMENT Edition 2011 benjamin py nicotheeye auremar philippe LA CFTC À VOS CÔTÉS! L ACCÉS DES JEUNES AU LOGEMENT

Plus en détail

Mise à jour : 28 janvier 2010. Informations collectées pour être diffusées auprès des professionnels

Mise à jour : 28 janvier 2010. Informations collectées pour être diffusées auprès des professionnels Mise à jour : 28 janvier 2010. Informations collectées pour être diffusées auprès des professionnels Adressez vos ajouts et modifications à cite-metiers@mife90.org L aide Pour qui? Pour quoi faire? Combien

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT

15/12/2010 APRE Désignation de l aide Critères d éligibilité Plafonds Observations Justificatif à produire LOGEMENT APRE LOGEMENT -Aides au déménagement d une durée minimum de 6 mois à temps plein, - 1500 euros pour les DE non éligibles à l aide de Pôle Emploi. - Aides à l entrée dans les lieux : abonnements aux énergies,

Plus en détail

Jeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés

Jeunes 16 / 25 ans. Pour tous Salariés Jeunes 16 / 25 ans Se déplacer en bus Bus Edgard (réseau Gard), Tango (Nîmes Agglo) et Ntec (Alès Agglo) : Carte bang (valable sur les trois réseaux) - Gratuité pour les scolaires sous conditions + 20

Plus en détail

L ADIL 75 VOUS INFORME

L ADIL 75 VOUS INFORME L ADIL 75 VOUS INFORME LA GRL GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS Un contrat d assurances loyers impayés. La GRL est un contrat d assurances proposé aux bailleurs privés et qui offre aux locataires en difficultés

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. «Prêt de mobylettes» - Association CALADE «Prêt de mobylettes» - Association CALADE C est une mise à disposition de mobylettes à moindre frais. Durant toute la durée du prêt une rencontre hebdomadaire doit avoir lieu afin que l animateur de Calade

Plus en détail

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources)

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources) Les Autres Aides Bourse à la mobilité de la Région Midi Pyrénées MIDI PYRENEES HORIZONS Etudiants boursiers sur critères sociaux, inscrits en DUT, DUETE, en L3, M1, M2 dans un établissement d enseignement

Plus en détail

Qu est-ce que le Fastt?

Qu est-ce que le Fastt? Qu est-ce que le Fastt? Des services et aides pour les intérimaires Logement Location véhicules Action sociale Conseils crédit Garde d enfants Mutuelle Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic

Plus en détail

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER 1 AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE POLE EMPLOI Aide plafonnée à 1200. Avoir une période d'inscription à Pôle Emploi d'au moins 6 mois. Bénéficiaire de l'allocation

Plus en détail

de la mobilité Ensemble, bougeons autrement! I ÉDITION 2014 I

de la mobilité Ensemble, bougeons autrement! I ÉDITION 2014 I guide de la mobilité I ÉDITION 2014 I Ensemble, bougeons autrement! Un compagnon de route pour vos déplacements La problématique de la mobilité est un élément central dans notre vie quotidienne. Afin de

Plus en détail

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations?

VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER. Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction VOUS ÊTES JEUNE VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT À LOUER Comment le trouver? Les aides financières? Quels sont vos droits et obligations? Adresses

Plus en détail

Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires

Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires Des SERVICES et des SOLUTIONS pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires Qu est-ce que le Fastt? Un besoin à financer? Un accompagnement, un diagnostic Pour savoir si le crédit est envisageable

Plus en détail

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015

PRESENTATION ACTION LOGEMENT 2015 PRESENTATION DES AIDES ACTION LOGEMENT 2015 LES AIDES LOCATIVES LES PRETS LA MOBILITE L ASSISTANCE LA COMMUNICATION LE PARC LOCATIF Nos logements: Un parc locatif de plus de 3 000 logements sur le département

Plus en détail

éducation, formation, apprentissage,

éducation, formation, apprentissage, éducation, formation, apprentissage, la Région accompagne les apprenants La Région, créatrice d avenir pour ses habitants octobre 2014 2 région franche-comté éducation, formation, apprentissage, la région

Plus en détail

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources)

Aides forfaitaires incitatives géographiques ou sectorielles (sans condition de ressources) Les Autres Aides Bourse à la mobilité de la Région Midi Pyrénées Etudiants boursiers sur critères sociaux, inscrits en DUT, DUETE, en L3, M1, M2 dans un établissement d enseignement supérieur de la région,

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

Guide des aides au logement en Guyane

Guide des aides au logement en Guyane Guide des aides au logement en Guyane 2014 Document préparatoire en vue de l édition d une plaquette d information à destination de jeunes qui sera distribuée dans les différents services d orientation

Plus en détail

LE DEPOT DE GARANTIE

LE DEPOT DE GARANTIE LE DEPOT DE GARANTIE Rubrique : Logement Source : site «service-public.fr» Attention : ne pas confondre dépôt de garantie et caution. Le dépôt de garantie est une somme en argent déposée par le locataire

Plus en détail

LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE. Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle

LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE. Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle LA PLATEFORME MOBILITÉ DE LA MAYENNE Un outil au service de l insertion sociale et professionnelle TABLE DES MATIÈRES 3 Qu est-ce que la plateforme mobilité? 4 Les outils de la plateforme 5 L offre de

Plus en détail

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR Dossier de demande de logement Première demande Changement de logement Renouvellement de demande Dossier n Remis le Transmis par À retourner à Résidences sociales foyers traditionnels pensions de famille

Plus en détail

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations Fiche pratique RCAA 26, complète Rédacteurs : Laurence Nicolas, Betty Sanchez Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous

Plus en détail

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement

Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012. J ai un logement Loyer, prêt, travaux, déménagement 2012 J ai un logement 1 2 Je paie un loyer L aide personnalisée au logement 3 Je rembourse un prêt pour ma résidence principale L allocation de logement familiale 3 Je

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

17 millions. DES SOLUTIONS ET DES SERVICES pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires. Panorama - édition 2015 DEMANDES D INFORMATION

17 millions. DES SOLUTIONS ET DES SERVICES pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires. Panorama - édition 2015 DEMANDES D INFORMATION Panorama - édition 2015 SANTÉ LOGEMENT CRÉDIT DÉPLACEMENTS ENFANT ACTION SOCIALE DES SOLUTIONS ET DES SERVICES pour faciliter la vie et l emploi des intérimaires 260 000 DEMANDES D INFORMATION 67 500 PRESTATIONS

Plus en détail

Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Personnes victimes de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte. Logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l État, appartenant aux organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré). Différents bailleurs sociaux SHLMR SIDR SODEGIS SEMADER SODIAC Pour

Plus en détail

*ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est plus favorable.

*ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l emploi occupé s il est plus favorable. Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier ou un contrat à durée indéterminée, qui comporte obligatoirement une alternance entre entreprise et centre de

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes PROPRIETAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour

Le Fonds de solidarité pour Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL > Edition 2015 Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs

Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs Résidence salariés à mobilité professionnelle et Jeunes Actifs «Les Prêles» 6 rue Basse Rue 85330 NOIRMOUTIER EN L ÎLE Tél. 09.70.80.82.21. La résidence accueille des personnes en situation de mobilité

Plus en détail

Imprimé sur papier 60 % fibres recyclées et 40 % fibres vierges FSC par l imprimerie Delort iso 14001 - Conception : ogham - Photos istock.

Imprimé sur papier 60 % fibres recyclées et 40 % fibres vierges FSC par l imprimerie Delort iso 14001 - Conception : ogham - Photos istock. Département du Lot Les professionnels de la PMI peuvent répondre à vos questions. Vous pouvez les contacter dans les différents CMS du département. Saint-Céré 05 65 53 46 20 Gourdon 05 65 53 47 00 Figeac

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE DE Organisme instructeur : Nom et qualité de l'instructeur : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE UNIQUE Date de la demande : Public : Famille Jeune Problématique Logement : Oui Non RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Cycle 2010 / 2011 d Etudiant de Paris Le Conseil. Le bien être des étudiants INDEX THEMATIQUE LOGEMENT

Cycle 2010 / 2011 d Etudiant de Paris Le Conseil. Le bien être des étudiants INDEX THEMATIQUE LOGEMENT Cycle 2010 / 2011 d Etudiant de Paris Le Conseil Le bien être des étudiants 1. LES AIDES AU LOGEMENT INDEX THEMATIQUE LOGEMENT Action Logement (anciennement «1% logement») Le «1% logement» est l appellation

Plus en détail

RESTAURATION LOGEMENTS

RESTAURATION LOGEMENTS LES PRESTATIONS MINISTERIELLES au 1 er janvier 2014 La restauration collective RESTAURATION 927 structures de restauration collective réparties en 322 restaurants financiers, 74 restaurants inter administratifs

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9

GUIDE PRATIQUE. Présentation. Fonds de Solidarité pour le Logement. Juin 2012 page 1/9 Présentation Guide d accompagnement à l application du Règlement Intérieur 2012 à l usage des partenaires Juin 2012 page 1/9 Plan du guide Qu est-ce que le FSL? Comment saisir le Fonds? Les critères généraux

Plus en détail

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008 Ce document a été réalisé sur la base d une hypothèse de transfert d une synthèse des éléments contenus dans IODAS RSA aux RGP au moment

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

Action Logement et les jeunes salariés

Action Logement et les jeunes salariés Action Logement et les jeunes salariés Aujourd hui en France, le logement est l une des préoccupations majeures, et plus particulièrement celui des jeunes. Les difficultés de logement peuvent entraver

Plus en détail

DEMANDE d ENTRAIDE. Dossier confidentiel. Nom :... Prénom :... Adresse :... ... CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :...

DEMANDE d ENTRAIDE. Dossier confidentiel. Nom :... Prénom :... Adresse :... ... CP :... Ville :... Téléphone :... Portable :... DEMANDE d ENTRAIDE CE : A l initiative de l Agence Dossier confidentiel A l initiative du demandeur Nom :...................................... Prénom :............................... Adresse :...................................................................................

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES. Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour l accès dans le logement Vous cherchez un logement locatif dans les Alpes-Maritimes et vous êtes en difficulté

Plus en détail

LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS. Pour les allocataires du RSA socle et les demandeurs d emploi

LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS. Pour les allocataires du RSA socle et les demandeurs d emploi le conseil général vous informe LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS Pour les allocataires et les demandeurs d emploi édito Qui en bénéficie? Les habitants du périmètre des transports urbains Que vous soyez allocataire

Plus en détail

CRIJ MIDI PYRENEES. CRIJ Midi-Pyrénées

CRIJ MIDI PYRENEES. CRIJ Midi-Pyrénées CRIJ MIDI PYRENEES 2015 TABLE DES MATIERES Le réseau Information Jeunesse - (tout public) P.3 Les Centres d Information et d Orientation (CIO) - (tout public) P.4 Les Missions locales P.5 Les Maisons Communes

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES LES AIDES DE LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES...3 A. AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)... 3

TABLE DES MATIÈRES LES AIDES DE LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES...3 A. AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)... 3 Édition 2011 TABLE DES MATIÈRES LES AIDES DE LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES...3 A. AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)... 3 B. ALLOCATION DE LOGEMENT CAF... 7 C. PRIME DE DÉMÉNAGEMENT CAF... 11

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l

DEMANDE DE LOGEMENT CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR. l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l DOCUMENT A RETOURNER A : DEMANDE DE LOGEMENT N Client [réservé au Gic] : Conseiller logement [réservé au Gic] : N demande [réservé au Gic] : CADRE RÉSERVÉ AU DEMANDEUR Civilité : Mme Mlle M. Nom : l l

Plus en détail

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION Pôle emploi Rhône-Alpes Janvier 2015 AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION AVERTISSEMENT : ces prestations sont sujettes à modifications régulièrement. Une version

Plus en détail

ACTION SOCIALE DE LA DEFENSE GUIDE PRATIQUE. Echelon social de proximité du Mans

ACTION SOCIALE DE LA DEFENSE GUIDE PRATIQUE. Echelon social de proximité du Mans ACTION SOCIALE DE LA DEFENSE GUIDE PRATIQUE Echelon social de proximité du Mans Mai 2015 VOUS AVEZ DES ENFANTS....Vous pouvez être bénéficiaire de différentes prestations : Le C.E.S.U. (chèque emploi service

Plus en détail

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement

Selon la Dares, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement - N 33/2009! LSQ n 15302 HANDICAPÉS Emploi 02/09 LÉGISLATION SOCIALE Les aides à l emploi en faveur des personnes handicapées Tableau à jour au 1 er février 2009 (*) Selon la Dares, les personnes handicapées

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

A-Le parc de logement. B-Les dispositifs

A-Le parc de logement. B-Les dispositifs Info logement Le logement est une préoccupation que rencontre nombre de personnels, plus particulièrement pour les sortants d école ou lors de nouvelles affectations. Une recherche d hébergement peut être

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail

GUIDE des AIDES AU LOGEMENT édition 1 er trimestre 2010

GUIDE des AIDES AU LOGEMENT édition 1 er trimestre 2010 GUIDE des AIDES AU LOGEMENT édition 1 er trimestre 2010 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de

Plus en détail

Rencontre publique sur le logement. Urbanisme et Démocratie Collectif Logement Paris14

Rencontre publique sur le logement. Urbanisme et Démocratie Collectif Logement Paris14 Rencontre publique sur le logement Urbanisme et Démocratie Collectif Logement Paris14 Rencontre publique sur le logement Premier exposé : Y voir clair dans le jargon, Le PLH, Le PLU, le FSL, l'apl, le

Plus en détail

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance

N de téléphone : N de Fax : Mail : Nom - Prénom Parenté Date de naissance DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DE L INSERTION Sous-Direction de l Action Sociale Territoriale et de l Insertion Service des Aides Financières

Plus en détail

Prêt relais pour allègement du coût supplémentaire d un changement de logement

Prêt relais pour allègement du coût supplémentaire d un changement de logement ACCEDANTS ET PROPRIETAIRES Prêt pr acquisition d un terrain Prêt pr construction acquisition dans le neuf Prêt pr acquisition dans l ancien avec travaux Prêt pr acquisition dans l ancien sans travaux Prêt

Plus en détail

AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH -----------------------

AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH ----------------------- AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation,

Plus en détail

amallia.fr Le guide logement du salarié louer, acheter, bouger, aider, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur Chaque jour,

amallia.fr Le guide logement du salarié louer, acheter, bouger, aider, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur Chaque jour, Simple et rapide! Retrouvez plus d informations sur amallia.fr O de formes Publicis Activ RCS Paris 337 934 483 - Marque déposée pour le compte d Action Logement. Impression sur papier recyclé Oxygen -

Plus en détail

RÉSOUDRE LES PROBLÈMES

RÉSOUDRE LES PROBLÈMES RÉSOUDRE LES PROBLÈMES DE DÉPLACEMENT, DE LOGE- MENT, DE GARDE D ENFANTS ET DE SANTÉ Se déplacer Le dépliant "Se déplacer en Pays de Redon et Vilaine" est reproduit sur le rabat en fin de guide. Il a peut-être

Plus en détail

Mars 2015 - SR. Pour tout ce qui concerne le logement de ses salariés, vous avez choisi de mettre Ciléo à leur côté.

Mars 2015 - SR. Pour tout ce qui concerne le logement de ses salariés, vous avez choisi de mettre Ciléo à leur côté. Mars 2015 - SR Pour tout ce qui concerne le logement de ses salariés, vous avez choisi de mettre Ciléo à leur côté. Le territoire du Groupe Ciléo Né de la fusion des dix CIL de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon,

Plus en détail

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf?

J ai un logement. N oubliez pas. Loyer, prêt, travaux, déménagement. Plus d informations sur vos prestations. Connaissez-vous la Caf? Loyer, prêt, travaux, déménagement N oubliez pas L aide que vous recevez de votre Caf correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement. Votre Caf est là pour vous aider à

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT Édition 2014

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT Édition 2014 GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT Édition 2014 Dans le domaine du logement, différentes prestations peuvent vous permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Elles sont mises à votre disposition

Plus en détail

Fiche n 32: «Le logement en France»

Fiche n 32: «Le logement en France» Fiche n 32: «Le logement en France» Avant de commencer votre recherche, il est nécessaire de déterminer, en fonction de vos moyens financiers, de la durée de votre séjour et du type d études choisi, vers

Plus en détail

Résidence le Venasque

Résidence le Venasque Résidence le Venasque Quand le logement n est pas qu un toit Foyer de jeunes travailleurs de ST- Gaudens A.N.R.A.S Association Loi 1901. Partenaires financeurs : Conseil Général, CAF 31, DDASS 31, Ville

Plus en détail

développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi

développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi développe les solidarités www.gard.fr RSA mode d emploi 2 Vous ne disposez d aucun revenu, ou bien vous avez une activité professionnelle mais de faibles revenus, faites le test RSA sur www.caf.fr ou www.msalanguedoc.fr

Plus en détail

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez louer. Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Locataire :... Co-locataire :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez

Plus en détail

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP

DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP DELEGATION AUTONOMIE ET HANDICAP Service des Politiques de l Autonomie des Personnes Agées REVALORISATION des tarifs Au 1 er septembre 2014 - DES PRESTATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DESTINES AUX PERSONNES

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ P erte d emploi et/ou de logement, difficultés financières, familiales, relationnelles Pour trouver des solutions, il faut connaître les dispositifs d aide existants

Plus en détail

Règlement intérieur. du Fonds d aide aux jeunes (FAJ) Pour favoriser l insertion sociale ou professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans

Règlement intérieur. du Fonds d aide aux jeunes (FAJ) Pour favoriser l insertion sociale ou professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans Règlement intérieur du Fonds d aide aux jeunes (FAJ) > Règlement applicable au 1 er janvier 2012 Pour favoriser l insertion sociale ou professionnelle des jeunes de 18 à 2 ans Ille-et-Vilaine, la vie à

Plus en détail

Bien vivre et rester dans son logement

Bien vivre et rester dans son logement Bien vivre et rester dans son logement Des lieux ressources : LES DEVOIRS - l ADIL Conseil/info Droits et Devoirs du locataire et du propriétaire Obligations du locataire Vous devez payer le loyer et les

Plus en détail

FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS :

FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS : Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement le 20 décembre 2006 FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS : Jean-Louis BORLOO, Ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement

Plus en détail

Cadre réservé au CILSO

Cadre réservé au CILSO Aide Mobili-JEUNE N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................ Prénom :........................................................ Tél. :........................................................

Plus en détail

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE

CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE PRÉFECTURE DE LA LOZERE CCAPEX FORMULAIRE DE SAISINE Date de la saisine : Organisme à l'origine de la saisine : Nature de la saisine : Origine de la saisine : Bailleur Organisme payeur aides au logement

Plus en détail

Synthèse des aides AGEFIPH

Synthèse des aides AGEFIPH Synthèse des aides AGEFIPH 2011 Ce document n'a pas de valeur contractuelle. Il ne vous est fourni qu'à seule fin d'information Aides AGEFIPH p3 Aide au maintien dans l emploi p4 Aide à l adaptation des

Plus en détail

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement.

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement. Tours, le Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement. L Association Jeunesse et Habitat propose

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE En pleine recherche d un logement en location, vous vous êtes certainement informé concernant les différentes aides au logement, afin d alléger au mieux

Plus en détail

Frais professionnels : barèmes fiscaux des indemnités kilométriques 2015

Frais professionnels : barèmes fiscaux des indemnités kilométriques 2015 les infos DAS - n 046 17 mars 2015 Frais professionnels : barèmes fiscaux des indemnités kilométriques 2015 L arrêté du 26 février 2015 (JO du 28 février 2015) fixe les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages

LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION. Impact sur le budget des ménages LA DEPENSE LOGEMENT ET SA SOLVABILISATION Impact sur le budget des ménages 1 I - LA SOLVABILISATION DES MENAGES PAR DES PRESTATIONS LEGALES A - LES AIDES AU LOGEMENT 1. Un grand nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) tenus,

Plus en détail

Cas n 1 : le contrat est établi par une Chambre Con sulaire. Cas n 2 : le contrat est établi par l entreprise

Cas n 1 : le contrat est établi par une Chambre Con sulaire. Cas n 2 : le contrat est établi par l entreprise Le contrat d apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier ou un contrat à durée indéterminée, qui comporte obligatoirement une alternance entre entreprise et centre de

Plus en détail