Programme Départemental d Insertion et de Lutte contre les Exclusions Département de l Allier

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1 Programme Départemental d Insertion et de Lutte contre les Exclusions Département de l Allier 1

2 SOMMAIRE Introduction : - Les grandes orientations politiques du Conseil Général - du Pacte Territorial d Insertion au Programme Départemental d Insertion et de Lutte contre les Exclusions I Le contexte économique et social de l Allier II Les axes d orientation Axe 1 : L accès aux droits et l accompagnement 1) les outils de l accompagnement les actions collectives le Fonds de Solidarité Logement le Fonds d Aide aux Jeunes en Difficulté le Fonds d Aide à l Insertion l Aide Personnalisée à la Reprise d Emploi le micro-crédit personnel 2) la mobilité : vers une offre de services adaptée aux personnes et aux territoires 3) la santé : l accès aux droits et la prévention / accès aux soins Axe 2 : Mobilisation pour concourir à une meilleure autonomie 1) les ateliers 2) les épiceries sociales 3) l Ecole de la Seconde Chance 4) partenariat avec les Missions Locales Axe 3 : L accompagnement vers et dans l emploi 1) les Structures d Insertion par l Activité Economique 2) le Contrat Unique d Insertion Axe 4 : Le développement des relations avec le monde économique 2

3 1) la plateforme départementale insertion / emploi 2) l accompagnement des travailleurs indépendants 3) soutien aux démarches territoriales de gestion de l emploi, de la formation et des mutations économiques Axe 5 : Mise en oeuvre d une gouvernance partagée Etat / Conseil Régional / Conseil Général pour une meilleure coordination des différentes instances pilotées par l Etat (CDIAE SPE) et la Région (COTEF) Annexes : - actions collectives - règlement départemental de l APRE 3

4 Introduction : La loi généralisant le RSA a confié au Département la responsabilité de la coordination des politiques d insertion sur son territoire. Véritable chef de file, il a pour mission de coordonner l action de l ensemble des acteurs et partenaires par l élaboration d un Pacte Territorial de l Insertion, voté dans l Allier en session extraordinaire de janvier Le Programme départemental d insertion et de lutte contre l exclusion est la déclinaison propre à la collectivité de ce pacte, recensant les politiques menées par le Conseil général en faveur de l insertion et les moyens qui y sont réservés. L exécutif départemental a fait de l insertion et du retour à l emploi l une des 5 priorités de son projet stratégique. Dans le contexte actuel, celui des effets dévastateurs de la crise sur l emploi, d une industrie locale menacée et de situations sociales préoccupantes dans notre département, ces politiques revêtent un caractère d urgence absolue. Elles permettent d appréhender autrement la question de l insertion, de la placer non plus sur le seul terrain de l accès aux droits, mais bel et bien sur celui d un accompagnement des publics précaires et de parcours individualisés vers l emploi. Notre intime conviction, celle que l action publique doit aussi contribuer à favoriser l égalité des chances, prend ici tout sons sens. Le positionnement volontariste affirmé du Département de l Allier en matière d insertion s inscrit dans une logique de solidarité. Alors que le taux de chômage atteint 9,3% en décembre 2009, que les restructurations d entreprises se multiplient, nous sommes confrontés à de profondes mutations du marché de l emploi au sein desquelles les savoir-faire historiques, les compétences établies, les secteurs installés dans l Allier n y trouvent plus aujourd hui toute leur place. Devant le désarroi, il s agit bien de permettre aux personnes qui subissent ces changements de garder un rôle dans la société et dans le monde économique. Il s agit d aider à la reconversion, à la formation, à l esprit d entreprise et plus généralement, d allier insertion sociale et professionnelle pour un retour à l emploi qui soit durable, pérenne et stable. Le contexte démographique du département commande aussi d être offensif pour préserver la qualité de vie de nos populations. Alors que le vieillissement se fait de plus en plus prégnant, et que les soldes migratoires permettent tout juste de stabiliser notre population, l enjeu d avenir est bien de faire en sorte que les populations installées restent dans l Allier, et que d autres aient envie de s y installer. Cela passe évidemment par des services de proximité accessibles et adaptés, mais aussi par des politiques sociales et de l emploi dynamiques. Pour toutes ces raisons, et malgré un contexte budgétaire contraint, le Département a choisi d augmenter le budget consacré à l insertion en Au total, ce sont 5,6 M qui seront investis. Parmi eux, 3 M seront spécifiquement dédiés à ce PDILE et 2,6 M seront réservés au déploiement des Contrats uniques d insertion (CUI). A ces investissements viennent s ajouter 1,2 M de Fonds de solidarité logement, et plus de 36 M correspondant au montant de l allocation RSA financée par le Département. 4

5 Des engagements forts sont à souligner : après avoir créé une plateforme unique d insertion et intégré des clauses sociales à ses marchés publics, après avoir pris des mesures exceptionnelles liées à la crise à destination des PME et des salariés, après s est investi dans les plateformes d accompagnement vers le retour à l emploi, le Conseil général a la volonté d aller plus loin, et d encourager les initiatives et les mobilisations. L Allier est par exemple l un des rares Départements à témoigner un tel soutien aux structures d insertion, entreprises, associations et chantiers, en leur attribuant plus d 1,1 M d aides. L insertion entre directement dans le champ des compétences obligatoires des Conseils généraux. Il est cependant de leur volonté d accentuer leur effort sur cette politique, ce qui est notre cas. Malgré tout, cela pose, aussi, la question des moyens qui leur sont dévolus pour mener à bien leurs missions. La question du niveau de compensation du RSA de l Etat vers les collectivités ne peut pas être éludée. Avec un taux d augmentation moyen mensuel du nombre de bénéficiaires de 3% dans l Allier et un nombre d allocataires qui atteint désormais les , comment envisager de faire face sereinement à ces besoins si le contexte budgétaire ne le permet plus? Le gouvernement doit envisager sérieusement, pour les 25 Départements français en difficulté financière, mais aussi dans la perspective des réformes territoriale et fiscale, les conditions d une péréquation équilibrée entre les territoires. Le montant des compétences transférées non intégralement compensées dans l Allier en 2009 atteint 39 M et la conjoncture a mis à mal nos marges de manœuvre. Malgré tout, et parce que nous voulons mener une politique qui place l homme au cœur des préoccupations, et qui affronte de manière pragmatique les réalités de notre territoire, nous avons souhaité accentuer notre effort sur l insertion. Une posture de résistance, celle d un acteur de proximité qui a le devoir d accompagner ses concitoyens dans leur quotidien. Le RSA s inscrit dans une volonté d accompagner les bénéficiaires VERS et DANS l emploi durable. La politique d insertion doit donc englober l ensemble des actions s inscrivant dans un parcours individuel sécurisé vers l emploi. Par conséquent, la mobilisation des acteurs sociaux et économiques doit se faire de manière partenariale et dynamique dans le cadre d un travail en réseau et d une connaissance partagée de l offre de services et d accompagnement. Le Pacte Territorial d Insertion retrace les engagements des partenaires dans l organisation de la gouvernance du dispositif autour des objectifs partagés suivants : - assurer la continuité des parcours des personnes en décloisonnant les dispositifs de l action sociale et de l insertion socioprofessionnelle, en dépassant la logique de statut pour ne retenir que le projet individuel de l intéressé, - impliquer davantage les employeurs dans la démarche d insertion des personnes, complémentairement aux politiques publiques économiques de l Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, - rapprocher les compétences des personnes éloignées de l emploi, des besoins de main d œuvre, - mettre en synergie les entreprises du département avec les acteurs socioprofessionnels dans le cadre d un dispositif de rencontres régulières entre les deux secteurs, 5

6 - renforcer la territorialisation et la coordination des politiques d accompagnement par le rapprochement en matière des besoins des entreprises / formation / placement dans l emploi. Mis en œuvre grâce à des conventions bilatérales ou multilatérales, il est évolutif à la fois en terme de contenu et de partenariat. Le Département doit adopter en session avant le 31 mars de chaque année son Programme Départemental d Insertion qui retrace les actions mobilisées par le Département pour répondre aux objectifs du Pacte Territorial d Insertion. Les caractéristiques du présent Programme Départemental d Insertion et de Lutte contre les Exclusions concernent : - la durée de 3 ans équivalente à celle du Pacte Territorial d Insertion sachant que la loi prévoit qu il soit révisé tous les ans, - un public visé plus large que les bénéficiaires RSA, étendu aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles nécessitant un accompagnement. - Les différents enjeux auxquels le PDILE doit répondre sont les suivants : - utiliser l accompagnement comme outil vers l autonomie sociale des personnes (actions collectives, IAE, Contrat Unique d Insertion ) - assurer la continuité des parcours des personnes en décloisonnant les dispositifs d action sociale et d insertion professionnelle - favoriser le rapprochement entre le monde des entreprises et l insertion. 6

7 I Le contexte économique et social de l Allier PRESENTATION DU DEPARTEMENT Contexte géographique Le département de l Allier occupe une position géographique stratégique favorable au sein de la France et de l Europe. Il est en contact avec quatre régions en plus de celle à laquelle il appartient : l Auvergne, la Bourgogne, la région Centre, Rhône-Alpes et le Limousin. La Route Centre Europe Atlantique (RCEA) traverse le département d Est en Ouest et relie ainsi l Allier à la façade atlantique de la France, au sillon rhodanien et au réseau autoroutier de l Est de la France. Deuxième département de la région auvergne, en terme de poids démographique, économique et social, le département de l Allier est historiquement organisé sur le plan administratif autour de trois arrondissements. Ce sont les villes de Moulins, Montluçon et Vichy, qui sont au centre des ces pôles. En fédérant chacune des communes alentours, elles constituent trois communautés d agglomération du département. L action sociale du Conseil Général de l Allier s organise à partir de territoire infra arrondissement / Unité Territoriale d Action Sociale (UTAS). Contexte démographique Un département vieillissant, présentant une population à faible ressource disposant d un tissu économique varié Le dernier recensement de la population (RP2006) tend à confirmer un vieillissement de la population et une stabilisation de son nombre. Sur ces habitants, l Allier compte 29% de plus de 60 ans contre 26% au niveau de la région et 21% au niveau national. 26% de la population a entre 0 et 24 ans. La population dite «active» (25-59ans) représente en % de l ensemble de la population départementale. C est l arrondissement de Vichy qui est le plus peuplé. 35% de la population y vit, 34% réside sur l arrondissement de Montluçon et 31% sur celui de Moulins. En valeur absolue, c est sur l arrondissement de Vichy que chaque tranche d âge est la plus nombreuse comparée aux autres territoires. En terme de poids dans leur population respective, ce sont les arrondissements de Moulins et de Montluçon qui ont une part des ans la plus élevée. Ce sont les arrondissements de Moulins et Vichy qui ont un poids des 0-24 ans le plus important. Enfin, ce sont sur les arrondissements de Vichy et Montluçon que le poids des 60 ans et plus est le plus fort. 7

8 Pop ans Part % Pop ans Part % Pop. 60 ans et plus Part % Arrondissement de Moulins % % % Arrondissement de Montluçon % % % Arrondissement de Vichy % % % Total département % % % Source Insee RP 2006 (la part est calculée par rapport à la population totale de l arrondissement) Contexte économique Les catégories socio-professionnelles sont diversement représentées : 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Répartition de la population de 15 ans et plus selon l'appartenance au groupe socio professionnel Allier-Auvergne-France Allier agriculteurs, artisans, cadres et professions exploitants commerçants, professions intermédaires chefs d'entreprise intellectuelles supérieures Source Insee RP 2006 Auvergne France Métropolitaine employés ouvriers retraités autres personnes sans activité professionnelle Les catégories des employés et des ouvriers représentent plus de 30% de la population active de 15 ans et plus dans le département. En considérant les données des trois territoires, en excluant les deux dernières catégories à droite du graphique ci-dessus, plus de 30% de la population de ans relèvent de la catégorie socio-professionnelle des employés. Les catégories «ouvriers» et «employés» sont davantage représentées sur l arrondissement de Montluçon. C est sur l arrondissement de Moulins que les agriculteurs, exploitants sont les plus nombreux 5.61% de l ensemble de la population 15-64ans. La catégorie des artisans, commerçants et chef d entreprise a une plus forte représentation dans l arrondissement de Vichy (7.32%) tout comme les cadres et professions intellectuelles supérieures (8.25%). Répartition de la population active ans par Agriculteurs, exploitants Artisans, commerçants, chefs ouvriers employés Professions intermédiaires Cadres, professions intellectuelles 8

9 catégorie socioprofessionnelle d entreprise supérieures Arrondissement de Moulins 5.61% 5.76% 28.19% 31.49% 21.36% 7.60% Arrondissement de Montluçon 4.18% 6.20% 28.46% 32.55% 20.82% 7.79% Arrondissement de Vichy 3.67% 7.33% 29.90% 30.55% 20.30% 8.25% Total département 4.47% 6.44% 28.87% 31.53% 20.81% 7.88% Source Insee RP 2006 Le poids de l emploi dans les différentes catégories socio-professionnelles ne correspond pas systématiquement à la répartition de la population des ans. Poids de l emploi par catégorie socioprofessionnelle Arrondissement de Moulins Arrondissement de Montluçon Arrondissement de Vichy Agriculteurs, exploitants Artisans, commerçants, chefs d entreprise ouvriers employés Professions intermédiaires Cadres, professions intellectuelles supérieures 6.1% 6.0% 27.4% 30.4% 21.8% 8.3% 4.7% 6.6% 26.8% 31.9% 21.5% 8.5% 4.3% 8% 27.8% 29.9% 21.2% 8.7% Total département 5% 6.9% 27.3% 30.8% 21.5% 8.5% Source Insee RP 2006 Richesse de la population La population de l Allier est une population qui dispose de revenu faible. Le nombre de foyers fiscaux ayant des revenus imposables est très faible dans le département. Sa progression par rapport à 2006 est plus faible qu en Auvergne +3.08% et qu en France +3.40%. L imposition 2009 sur les revenus fait apparaître un taux de foyers fiscaux imposables faible dans le département par rapport à la France et l Auvergne. Part des foyers fiscaux imposables dans l ensemble des foyers fiscaux % Allier 49.17% (48.11%) Auvergne 54.71% (53.58%) France 50.95% (49.78%) Source Minefi revenus 2007 (entre parenthèse les chiffres pour 2006) Le niveau global de revenu est plus faible dans le département. Part du revenu total de référence des foyers fiscaux imposables dans le revenu total de référence de l ensemble des foyers fiscaux % Source Minefi revenus 2007 Allier Auvergne France 76% 77% 82% Le montant total de l impôt versé au titre des revenus 2007 représente 5.22% du montant total des revenus imposables contre 7.35% pour la France et 5.49% pour la région. Une crise aux effets prolongés 9

10 Sur le plan économique, sur la période septembre 2008-juin 2009, emplois ont été supprimés. Ces suppressions concernent, dans la majorité des cas, des emplois peu voire pas qualifiés. Cette absence de qualification constitue souvent un obstacle au reclassement des personnes touchées. Ces suppressions d emplois ont davantage concerné les entreprises de l arrondissement de Moulins (339) et de Montluçon (207) que celles de Vichy (109) selon les données du CEEA. Cette dégradation de l activité économique entraîne une progression du taux de chômage. Août 2008, marque dans le département l arrêt de sa diminution et la reprise d une courbe ascendante. % 10 9,5 9 8,5 8 7,5 7 6,5 6 Evolution du taux de chômage Allier/Région/France Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Tx de Chômage Allier % Tx de Chômage Région % Tx de Chômage France % Source Préfecture Depuis août 2009, le taux de chômage du département de l Allier a retrouvé un niveau atteint en avril 2005 : 9.4%. Le département subi plus fortement la crise, le taux de 10

11 chômage est en novembre 2009 de 9.3% contre 8.4% pour la région et 9.1% pour la France. Le nombre de demandeurs d emploi fin de mois (DEFM catégorie A) est reparti à la hausse continue depuis juillet En novembre 2009 ( DEFM), le niveau de juillet 2004 est largement dépassé ( DEFM). Sur un an, l augmentation en Allier est de % contre % en Auvergne et % en France. Nb de DEFM Evolution de la DEFM ALLIER catégorie A à partir de 2009 (pour années antérieures à mars 2009 Insee a procédé au recalcul) Mars 2009 changement de méthode de comptabilisation passage aux catégories Date Source Insee Dans le département se sont surtout les jeunes et les seniors qui subissent le plus la dégradation du marché de l emploi. En novembre 2009, les jeunes représentaient 18.5% de la DEFM catégorie A soit une progression de +23.4%. Les seniors pèsent 19.9% et connaissent une augmentation annuelle de +26.2%. Part dans les DEFM total (Catégorie A) entre parenthèse taux d évolution annuel Allier Auvergne France Jeunes (moins de 25 ans) 18.25% (+23.4%) 18.1% (+16.4%) 17.7% (+22.8%) Seniors (50 ans et plus) 19.9% (+26.2%) 18% (+25.5%) 16.9% (+27.3%) 11

12 Source Préfecture Le contexte de crise engendre, parallèlement à une augmentation des DEFM, une forte diminution des offres d emplois. Ce qui a pour effet de renforcer la crise. L ANPE a enregistré, sur la période allant de janvier à novembre, pour l année 2009 une baisse de -18% par rapport à 2008 et de -36% par rapport à 2007 de l ensemble des offres d emplois toutes catégories confondues. Evolution du nombre de demandeurs d'emplois fin de mois catégorie A et du nombre des offres d'emplois type A (données brutes) DEFM OEFM Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Source Préfecture Le rapport offres d emplois / DEFM évolue en dent de scie mais globalement suit une diminution par rapport aux mois précédents. 0,23 0,21 0,19 0,17 0,15 0,13 0,11 0,09 0,07 0,05 Evolution des OEFM TYPE A par rapport aux DEFM catégorie 1 Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Source Préfecture 12

13 La répartition des DEFM de catégorie A (personnes sans emploi et immédiatement disponibles), comme celle des DEFM catégorie A, B et C (catégorie A plus les personnes ayant exercé une activité dans le mois de plus ou moins 78 heures), enregistrés en novembre 2009 est inégale selon les bassins d emplois : - bassin de Moulins 26% - bassin de Montluçon 34% - bassin de Vichy 40%. Ramené à la population active (Selon RP 2006), le poids des demandeurs d emploi (catégorie A) apparaît plus important sur le bassin de Moulins 10% contre 8% pour celui de Vichy et 6% pour celui de Montluçon. Le poids de la DEFM catégorie A, B et C renforce l écart entre les bassins d emplois : 16% pour Moulins, 11% pour Vichy et 9% pour Montluçon. Le taux d évolution des DEFM, catégorie A, en novembre 2009 par rapport à novembre 2008 est plus fort sur les bassins de Moulins et Montluçon +20.6% que sur le bassin d emploi de Vichy +18.7%. Le chômage ne touche pas de la même manière les différentes tranches d âge selon les bassins d emplois. D une manière générale, c est essentiellement la classe d âge des ans qui est la première concernée. D après les données de novembre 2009, dans les bassins de Vichy et Montluçon les «jeunes» et «seniors» sont plus nombreux à être touchés par le chômage que sur le bassin de Moulins. 13

14 Part dans les DEFM catégorie A de chaque bassin Part dans la population active correspondante de chaque bassin < 25 ans ans ans < 25 ans ans ans Bassin d emploi 21% 61% 18% 4% 9% 4% Moulins Bassin d emploi 21% 60% 19% 4% 10% 4% Vichy Bassin d emploi 22% 60% 18% 3% 8% 3% Montluçon Source Préfecture Le département de l Allier est plus fortement touché par le chômage de longue durée (plus de un an). En novembre 2009, sur les DEFM catégorie A, B et C, il pesait 40.5% soit une hausse annuelle de +26% contre +38.3% en Auvergne et +32.4% en France. Des bénéficiaires de minima sociaux en progression. La population du département de l Allier est une population fragile et qui s est fragilisée sur une période de 10 ans. Selon des données extraites de la base BDSL, les minima sociaux et prestations sociales (RMI, API, AAH, prestations familiales et aides au logement) versés par la CAF représentent, pour un nombre croissant d allocataires, 75% et plus de leurs revenus. Cette progression sur 10 ans dans le département est comparable à celle de la région et reste faible par rapport à la France. De 1997 à 2007, le nombre d allocataires CAF dépendant à 75% et plus a progressé de +38% en Allier contre +39% pour l Auvergne et +53% pour la France Nombre d'allocataires CAF dépendant à 75% et plus Nombre d'allocataires CAF dépendant à 75% et plus en France Auvergne Allier Source BDSL Source BDSL La progression sur 10 ans des allocataires CAF dépendant à 50% et plus est moins importante que celle portant sur les allocataires CAF dépendant à 70% et plus. Le niveau d évolution entre 1997 et 2007 de l effectif départemental est identique à celui de la région +27% contre +38% pour la France. 14

15 Nombre d'allocataires CAF dépendant à 50% et plus Nombre d'allocataires CAF dépendant à 50% et plus en France Auvergne Allier Source BDSL Source BDSL En terme de poids dans les ménages, la progression dans l Allier est très forte, supérieure à celle de l Auvergne et légèrement inférieure à celle de la France. En 2007 dans l Allier, 7.25% des ménages avaient 75% et plus de leurs revenus qui provenaient d aides sociales, minima sociaux et 9.10% avaient 50% et plus de leurs revenus qui provenaient d aides sociales et/ou minima sociaux. Sur les territoires zones d emplois les allocataires CAF ont leurs revenus qui dépendent plus ou moins des aides et prestations sociales. L échelle de valeur est différente selon les zones d emploi qui n ont pas la même taille. Pour l analyse, ces zones ont été regroupées en deux sous-groupes homogènes. Nombre d'allocataires CAF dépendant à 75% Nombre d'allocataires CAF dépendant à 75% et plus ZE Montluçon ZE Vichy ZE Moulins ZE Gannat ZE Dompierre/B ZE St Pourçain/S Source BDSL Source BDSL Sur 10 ans, le nombre d allocataires CAF étant dépendant financièrement à 75% et plus a augmenté. Cette progression entre 1997 et 2007 est très forte sur les zones d emploi de Vichy +55% et de St Pourçain/Sioule +41% (+38% au niveau départemental). Nombre d'allocataires CAF dépendant à 50% et plus Nombre d'allocataires CAF dépendant à 50% et plus ZE Montluçon ZE Vichy ZE Moulins ZE St Pourçain/S ZE Gannat ZE Dompierre/B Source BDSL Source BDSL 15

16 Sur la période de 1997 à 2007, le nombre d allocataires CAF dont les revenus sont dépendant à 50% et plus progresse mais dans une proportion moindre que celui des allocataires CAF dépendant à 75% et plus. Les deux zones d emploi qui connaissent la plus forte évolution sont également Vichy +39% et St Pourçain/Sioule +27% (+27% au niveau départemental). L évolution en terme de poids dans la population totale des ménages est conséquente. En moyenne, le taux a pris 2 points en 10 ans. Les trois zones d emploi dans lesquelles les allocataires CAF dépendant à 75% et plus sont les plus représentés sont Vichy 7.86% de la population des ménages et Gannat et Moulins 7.40% chacun. Les allocataires dépendant à 50% et plus pèsent tout particulièrement dans la population des ménages des zones d emploi de Vichy 9.68%, Moulins 9.32% et Gannat 9.08%. 8,00% 7,50% 7,00% 6,50% 6,00% 5,50% 5,00% 4,50% 4,00% Part dans les ménages des allocataires CAF dépendant à 75% et plus Auvergne France Allier ,50% 9,50% 8,50% 7,50% 6,50% 5,50% Part dans les ménages des allocataires CAF dépendant à 50% et plus France Allier Auvergne Les bénéficiaires du Rsa L année 2009 marque le lancement dés le 1 er juin 2009 de la nouvelle prestation : le Revenu de Solidarité Active RSA qui se substitue au Revenu Minimum d Insertion (RMI) et à l Allocation Parent Isolé (API). Le dernier trimestre 2008 marque la reprise de l augmentation des bénéficiaires du RMI. Toutefois, au 31 décembre 2008 comparé au 31 décembre 2007, l évolution est encore négative -1.37%. Les conséquences de la crise boursière se sont fait sentir de façon modeste sur l année 2009 en terme de bénéficiaires de minima sociaux. Au 31 décembre 2009, la progression des bénéficiaires RSA est de +5.65%. La montée en charge du dispositif a lieu plus lentement que ce qui avait été envisagé. Cela est en grande partie le fait que la période de chômage indemnisé (en moyenne 1 an) retarde l entrée dans les dispositifs de minima sociaux pour ceux et celles qui ne retrouvent pas d emploi après un licenciement ou une fin de contrat. Au mois de septembre 2009, les bénéficiaires du Rsa se répartissent de la façon suivante vis-à-vis de leur situation par rapport à l emploi : - 63% relèvent du Rsa socle ; - 25% relèvent du Rsa activité ; - 12% relèvent du Rsa socle + activité. 16

17 D après les chiffres provisoires pour le mois de décembre 2009, l évolution du nombre de bénéficiaires du Rsa serait positive pour les bénéficiaires sans emploi et négative pour les deux autres catégories de bénéficiaires. La population bénéficiaire du Rsa socle et Rsa Socle + activité au 30/09/2009 se caractérisait de la façon suivante : en terme de situation familiale : - 53% sont des personnes isolées dont 65% d hommes ; - 32% sont des personnes seules avec enfants dont 94% de femmes ; - 11% sont des couples sans enfant ; - 3% sont des couples avec enfants. en terme d âge : - 8% ont moins de 25 ans ; - 71% ont entre 25 et 49 ans ; - 20% ont entre 50 et 64 ans ; - 1% se répartissent entre les 65 ans et plus et les âges non renseignés. La répartition par Utas des brsa ayant un droit ouvert et payable est la suivante au mois de janvier 2010 : Utas Utas Utas Moulins Moulins Est Montluçon Ouest Utas MOA Utas Vichy Utas Cusset Nb de Brsa Part dans le total départemental 8.66% 17.52% 18.87% 14.37% 24.94% 15.64% 17

18 II Les axes d orientation Axe 1 : l accès aux droits et l accompagnement 1 - Les outils de l accompagnement La loi du 1 er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA et à la refondation des politiques d insertion a mis la question de l accompagnement au centre du dispositif RSA avec la nécessaire articulation entre les acteurs de l emploi et du social. Les grands principes et objectifs du Revenu de Solidarité Active en matière d orientation et d accompagnement sont ainsi posés : - les bénéficiaires ont de nouveaux droits en terme d accompagnement en contrepartie de certaines obligations d insertion, en fonction du niveau de ressources et doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources qui permettra à la Caisse d Allocations Familiales de l Allier ou la Mutualité Sociale Agricole Auvergne de réexaminer le droit au RSA Socle et Activité, - le Président du Conseil Général doit donner une orientation prioritaire vers l emploi, sauf difficultés particulières justifiant un accompagnement social. Dans ce cas, un réexamen régulier de la situation du bénéficiaire est prévu pour voir si une amélioration ne permet pas un basculement vers l emploi. - en parallèle, la loi a prévu une nouvelle architecture institutionnelle, fondée sur un partenariat local renouvelé dont le Pacte territorial d Insertion constitue le cadre de gouvernance. Parmi les préalables pour un accompagnement réussi on peut retenir : le diagnostic de chaque situation indispensable pour améliorer la prise en charge, un accompagnement adapté orienté vers l emploi, mobilisant à bon escient l outil formation mais qui prenne en considération la dimension sociale du bénéficiaire soit une approche du projet global de chaque personne, s assurer de l acquisition des savoirs de base pour garantir la pérennité de l emploi. Les actions collectives Un des principaux enjeux de la politique départementale d insertion est l accompagnement des personnes en situation de fragilité en développant les partenariats oeuvrant dans le champ de la formation et de l inclusion sociale. 18

19 La fragilité sociale est caractérisée par des aspects multiformes, engendrée par des difficultés liées : - à la langue, aux capacités d expression et de compréhension (alphabétisation illettrisme) - au manque de connaissances - à l âge ou au handicap - à un accident de la vie (perte d emploi, séparation, accident, longue maladie ). La fragilité sociale s exprime notamment au plan financier, qui n en est que l un des aspects. La mobilisation des personnes en situation de fragilité s appuie à la fois sur l accompagnement individuel et la participation à des actions collectives souvent initiées conjointement par des professionnels médicosociaux, associatifs et institutionnels. Les actions avec des groupes participent au renforcement de l autonomie, à l accès aux droits, avec pour support différentes thématiques concernant la vie quotidienne : parentalité, budget, logement, santé (Cf en annexe les fiches actions collectives). La loi RSA a modifié le système d intéressement lié aux droits connexes (allocation logement, exonération de la taxe d habitation, droit CMU et CMUC ) en supprimant la référence au statut pour tenir compte des revenus. Ainsi les bénéficiaires RSA peuvent être éligibles aux dispositifs de droit commun existants pour accompagner le projet global au même titre que les bénéficiaires des minimas sociaux. Dans la perspective de mise en place d une commission unique en UTAS, intégrant une approche globale des situations, une première étape de travail en interne a été réalisée par les services. Dans un second temps, les partenaires gestionnaires des dispositifs FAJD (Missions Locales) et FSL (CAF) seront associés à la mise en œuvre. Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) Le FSL accorde dans des conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières pour l accès ou le maintien dans les lieux, sous forme de cautionnements, de prêts et/ou d avances non remboursables, aux personnes et familles relevant du Plan Départemental d Aide aux Personnes défavorisées. Pour l année 2010, le Département a maintenu sa participation à l abondement du FSL, à un montant équivalent à 2009 soit inscrit au budget prévisionnel. Le FSL est également abondé par les collectivités locales, les bailleurs sociaux, EDF, GDF, CAF, MSA 19

20 Le Fonds d Aide aux Jeunes en difficulté (FAJD) Dans le cadre de conventions pluriannuelles d objectifs, le Département a confié notamment la gestion du FAJD local à chacune des Missions Locales. Le dispositif FAJD concerne les jeunes âgés de moins de 26 ans et inscrits dans un projet d insertion professionnelle et bénéficiant d un accompagnement à ce titre. En 2009, le montant des aides attribuées au titre du FAJ s est élevé à réparti : - Montluçon : ,35 - Moulins : ,02 - Vichy : ,10. Pour l année 2010, une enveloppe initiale de a été inscrite au budget primitif. Le Fonds d Aide à l Insertion (FAI) Géré par le département, les interventions du FAI ont pour objet d aider financièrement de façon ponctuelle les bénéficiaires RSA dans l exécution des engagements contractualisés au titre de l accompagnement du parcours d insertion vers et dans l emploi. Le FAI n intervient que dans l hypothèse où la réalisation ou l objet du contrat n est pas susceptible d être financé par l application de dispositions légales ou réglementaires. A ce titre pour les jeunes de moins de 26 ans, le Fonds d Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) et le Fonds d Insertion Professionnelle des Jeunes (FIPJ/Etat) et l aide Personnalisée à la Reprise d Emploi (APRE/Etat) pour les bénéficiaires du RSA socle relevant du périmètre des droits et devoirs (Cf règlement départemental joint en annexe) doivent être activés en priorité. Le règlement du FAI devra être redéfini notamment son champ d application pour articuler les interventions en complémentarité avec celles de l APRE. Pour l année 2010, l enveloppe départementale FAI est établie à L aide Personnalisée à la Reprise d Emploi (APRE) (règlement départemental joint en annexe) L APRE est un dispositif d aide facultative individualisée ayant pour objet la prise en charge de tout ou partie des coûts exposés par un bénéficiaire RSA tenu à l obligation des droits et devoirs lorsqu il débute ou reprend une activité professionnelle. La gestion de l enveloppe départementale confiée par l Etat au Conseil Général fait l objet d une convention tripartite Etat / Département / Pôle Emploi définissant les modalités d intervention de l APRE. L enveloppe s élève à

21 Un règlement départemental de l APRE adopté en session de décembre 2009 précise les champs d application et la procédure d attribution. En plus de l APRE, pour les personnes inscrites à Pôle Emploi, des aides peuvent être activées lors de l admission en formation, la participation à des actions d accompagnement proposées par Pôle Emploi ou la reprise d une activité professionnelle (frais de déplacements, aide au permis, double résidence ou déménagement en cas de reprise d emploi, prise en charge des coûts de formation agréées par Pôle Emploi et des coûts annexes, validation des acquis de l expérience ). Les conseillers Pôle Emploi mobilisent en fonction des besoins individuels définis dans le cadre du Plan Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE) les aides les mieux adaptées à chaque situation. Les référents sociaux sont également habilités à mobiliser le dispositif APRE. Le Micro-Crédit Personnel (MCP) Le micro-crédit personnel, initialement dénommé micro-crédit social, s est développé en France suite à la création du Fonds de Cohésion Sociale, institué par la loi de Programmation pour la Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 avec deux objectifs principaux : - développer le micro-crédit à la création des TPE et des entreprises d insertion, - promouvoir le micro-crédit personnel. Un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation examiné au cours du premier semestre 2010 définit le micro-crédit personnel : «prêts destinés à participer au financement des projets d insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les prêteurs et qui bénéficient d un accompagnement social. Ces prêts sont accordés dans une perspective d accès, de maintien ou de retour à un emploi. Ils pourront également être accordés pour la réalisation de projets d insertion sociale qui ne sont pas directement liés à un objectif professionnel.». L accompagnement est donc indissociable du dispositif de micro-crédit personnel qui doit reposer sur des partenariats entre acteurs sociaux et établissements financiers. Le Département en lien avec la Caisse des dépôts et Consignations, chargée de l animation du dispositif MCP, a mandaté l Agence Nouvelle des Solidarités Actives pour développer le dispositif MCP, lancé en mars 2008 dans l Allier, en partenariat avec l UDAF et le Crédit Mutuel. L étude réalisée par Solidarités Actives (décembre 2009 à janvier 2010) a pour objectif d analyser les dispositifs actuels de micro-crédit personnel et d inclusion financière dans l Allier et d animer une concertation des acteurs concernés dans le cadre d une démarche partenariale. 21

22 Les objectifs de l étude visent à réaliser : - un diagnostic des MCP existants sur le territoire départemental, - une analyse des modalités d articulation du dispositif de MCP avec les aides octroyées par le Conseil général ou ses partenaires (CAF, MSA, CCAS ), - une analyse des modalités d articulation du dispositif MCP avec le traitement des situations de surendettement des particuliers, - des recommandations pour permettre un accès harmonisé au MCP sur l ensemble du territoire. Il s agit bien de permettre d apporter des réponses pour prévenir et traiter d une manière globale les difficultés budgétaires des personnes, facteurs d exclusion sociale, dans une logique de complémentarité. A terme, le Département souhaite développer cet outil pour renforcer les modalités de l accompagnement vers et dans l emploi. 2 - La mobilité : vers une offre de services adaptée aux personnes et aux territoires. L importance des mobilités émerge aujourd hui à la combinaison de deux fragmentations. Ces deux fragmentations sont bien connues, ce qui l est moins, ce sont les effets de leur croisement. La première fragmentation est celle des territoires : les agglomérations s étalent et les territoires ruraux s émiettent. De ce fait, les distances que nous devons parcourir tous les jours pour travailler, faire les courses, etc. s allongent : de 20 km/jour en 1975 à près de 40 km en La seconde fragmentation est celle du travail. L emploi «classique» : emploi à vie, à temps plein et aux horaires bureaux, perd du terrain. Par contre, les emplois atypiques : les CDD, le travail à temps partiel, le travail en horaires décalés, le travail intérimaire, le travail de nuit et de week-end augmentent. Même si le CDI est encore majoritaire aujourd hui, aux alentours de 60% de l emploi salarié, les deux tiers des embauches des dernières années se sont effectués dans le cadre de «formes d emplois atypiques» ou "emplois précaires". Or les emplois atypiques imposent des mobilités dispersées et désynchronisées : un travail intérimaire suppose d aller dans une zone d activité pendant 15 jours et dans une autre après, un travail de caissière impose d aller au travail le matin, de rentrer chez soi et de retourner au travail faire la soirée. D autre part, l emploi atypique concerne surtout les personnes peu qualifiées, moins on est qualifié, plus on a de «chance» de travailler dans le cadre d un emploi précaire. Le travail précaire, sous toutes ses formes, se développe dans tous les milieux professionnels mais il frappe beaucoup plus fortement les personnes qui n'ont aucune qualification. C est là que se noue le problème, puisque ce sont les personnes les moins qualifiées qui doivent être les plus mobiles. Or, ce sont aussi ces personnes qui ont les plus faibles moyens de mobilité. Ainsi, la fragmentation des territoires combinée à la fragmentation du travail complique considérablement la vie quotidienne des populations souvent désavantagées sur le plan de la formation, du revenu ou des conditions de logement. Or ce sont les publics les 22

23 plus en difficulté, jeunes sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS ), les personnes issues de l immigration ou supposées telles, les femmes isolées avec enfants qui, faute de moyens financiers conséquents et/ou du fait de plus grandes difficultés à apprendre et à assimiler, sont les publics les plus pénalisés pour obtenir leur permis de conduire. La mobilité est aussi un cadre de socialisation. En effet, les différentes populations ont des pratiques de mobilité et des rapports différents aux territoires. Mais au final, elles se retrouvent dans une situation identique : d une part, ce sont des personnes qui, mois après mois, année après année, sont assignées à de minuscules territoires de l ordre du quartier en ville, de l ordre du village, territoires au sein desquels le mode de déplacement dominant est la marche ; d autre part, ce sont des personnes qui sont dans l obligation d organiser ou de réorganiser leur vie quotidienne en fonction de ce qu elles peuvent trouver sur ces petits territoires où elles sont assignées. Donc elles vivent un processus de réduction du champ des possibles et en même temps de prise d habitude de cette limitation. Cette limitation sous contrainte des activités quotidiennes est relativement longue à se mettre en place, mais une fois qu elle s est mise en place, elle est très difficile à faire évoluer : les travailleurs sociaux se retrouvent face à des personnes qui refusent une formation ou un job à cinq kilomètres de chez elles, parce que cinq kilomètres, c est mentalement aussi loin que l Amérique. Personne n est actuellement en mesure de dire quelle est l importance numérique de la population dont l intégration sociale est gênée par des empêchements de mobilité. Néanmoins, cette population risque d augmenter, notamment parce que des ménages modestes s installent dans le péri-urbain lointain. Le transport leur coûte très cher et sitôt que ces ménages perdent un salaire, ils sont dans des situations d isolement. Force est de constater que l apprentissage de la mobilité, c est simultanément l apprentissage des normes extraordinairement nombreuses qui régissent nos rapports à l espace. Là encore ces normes sont invisibles quand tout va bien. Il n en demeure pas moins qu accéder au système routier ou au réseau de transport collectif suppose de respecter : normes économiques : avoir une carte bancaire, avoir payé son titre, son assurance ; normes de savoir : savoir lire, savoir écrire, comprendre la langue ; normes de comportement : respecter la signalisation, respecter les règlements, avoir son permis de conduire, son contrôle technique, etc. Les populations précaires ont des problèmes de mobilité parce qu elles sont en difficulté par rapport aux normes à respecter : des difficultés dans le domaine des normes de savoir : on ne sait pas lire, on ne comprend pas le français ; 23

24 des difficultés bien sûr dans le domaine économique : les interdits bancaires n ont pas souvent de carte bleue et ont rarement les moyens d avoir une voiture en bon état. Ainsi, on voit bien à partir de ces quelques pistes que la mobilité n est pas qu une question de transport. Et notamment, il ne suffit pas de raisonner en terme d équipement (routier ou collectif) pour traiter les problèmes de mobilité des populations précaires. D où l intérêt de développer des initiatives complémentaires en veillant à couvrir l ensemble du département : un kiosque d information mobilité une auto école associative des services de transport solidaire : transport à la demande en complément du TAD existant et s appuyant sur l auto école associative en associant la conduite accompagnée un garage social à l échelle de chaque bassin d emploi ; une plateforme de mise à disposition de véhicules : automobiles deux roues voiturettes vélos et vélos à assistance électrique le covoiturage ; la mise en place de formation et d informations liées à la mobilité (l apprentissage de l utilisation des transports en commun, lignes de car, éducation routière responsable ) ; la vente de véhicules d occasion, révisés, à faible coût ; La mobilité dans un département tricéphale et rural tel que l Allier est une des clefs de l insertion sociale et professionnelle des habitants. Le Conseil Général, chef de file du Pacte Territorial d Insertion souhaite fédérer l ensemble des partenaires (Région, Etat, Pôle Emploi, EPCI, Missions Locales ) pour développer et mutualiser l offre de services en matière de mobilité sur les territoires. Au-delà du schéma départemental des transports et de ses dispositions, le Département et les EPCI (Montluçon, Moulins, Vichy, Varennes Forterre) ont mis en place des mesures favorisant l accès au transport des personnes en situation de précarité en s appuyant notamment sur les réseaux des artisans taxis. Le Département a également initié la mise en place d un garage social à titre expérimental avec pour support l activité d un chantier d insertion. L ADEM prestataire de cette action innovante a développé un partenariat avec les professionnels de l automobile (CNPA) permettant de réorienter pour certains travaux spécifiques vers les garagistes. Les prestations offertes par l ADEM se sont diversifiées avec l offre de locations de véhicules, cyclomoteurs et vélos. Sur les territoires de Moulins et Vichy, la mise à disposition de véhicules est assurée respectivement par Mobil Emploi et Pain contre la Faim. 24

25 Pour l année 2010, le Département a la volonté de soutenir le développement d une offre de l aide à la mobilité diversifiée sur l ensemble du territoire départemental, en consacrant une enveloppe de à l extension des garages sociaux sur Moulins et Vichy. Partant du constat qu une partie des bénéficiaires de l aide au permis de conduire financée au titre du Fonds d Aide à l Insertion, ne parvient pas à obtenir le permis, un projet d auto-école solidaire est à l étude. L objectif d une auto-école solidaire est l adaptation des apprentissages en matière de code et de conduite en prenant en compte l accompagnement des problématiques individuelles (santé, illettrisme ). Le coût estimé de fonctionnement annuel est de pour 200 permis. La création du projet d auto-école départementale sous forme associative nécessite une mise en œuvre collective avec des partenariats financiers à mobiliser (Conseil Général Pôle Emploi Région FSE ). D ores et déjà le Département a inscrit au budget 2010 une enveloppe de pour le cofinancement. Pour faciliter la mobilité en terme d acquisition du permis de conduire, le Département a développé depuis 2008 un dispositif d aide au permis en faveur des jeunes de l Allier âgés de 16 à 25 ans, en complément des aides individuelles existantes pour les bénéficiaires RSA au titre de l accompagnement (FAI FAJD APRE Pôle Emploi). 3 - La santé : l accès aux droits et la prévention / accès aux soins La mise en œuvre de la politique de santé publique est une compétence de l Etat. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires définit une nouvelle gouvernance en matière de Santé Publique confiée à l Agence Régionale de Santé avec une déclinaison opérationnelle au niveau des délégations territoriales. Des éléments de contexte en matière de santé tirés de différentes études, il ressort : - 14 % des assurés ont renoncé à des soins pour des raisons économiques et 22 % renoncent de manière définitive, - 20 % des personnes relevant théoriquement de la CMU n en font pas la demande - depuis la création de la CMUC, les grandes caractéristiques des bénéficiaires ont peu évolué : population jeune, féminine au sein de laquelle les ouvriers et employés particulièrement ceux exposés au chômage sont surreprésentés - les inégalités sociales dans l accès aux soins persistent malgré les mesures prises pour le généraliser. Une enquête de 2009 à Paris démontre un taux de refus de 32 % pour les dentistes, 19 % pour les généralistes, 31 % pour les ophtalmologues, 38 % pour les gynécologues. 25

26 Dans notre département, les problématiques liées à la santé ont été relevées comme préoccupantes lors des Assises de l Insertion, notamment la couverture médicale en matière de psychiatrie ambulatoire, et l accès à un parcours de soins continu (de l accès à la couverture sociale à l accès aux soins). En matière de santé, le Département au titre de l insertion et dans un cadre de prévention, souhaite maintenir son engagement dans ce domaine en développant le travail en réseau sur les territoires entre les acteurs sociaux et médicaux. A cet effet, le Département soutient financièrement avec le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) et les Communautés d Agglomération, chacune des actions de Services d Accueil et de Santé Publique (SASPP) portées par les Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) à Montluçon, Moulins et Vichy. Les engagements respectifs des financeurs ont été formalisés dans des conventions pluriannuelles d objectifs (avril 2009 à mars 2012) afin de soutenir leur action dans la durée et de développer leur activité au vu des objectifs transversaux suivants : - assurer une bonne couverture territoriale pour lutter contre les inégalités géographiques d accès à la prévention et aux soins, - développer des conventions de partenariat avec les autres opérateurs de santé publique, afin d articuler leurs actions sur les territoires concernés. Les SASPP ont pour mission de : - favoriser l accès aux soins et à la santé des publics en situation précaire, y compris celles habitant en zone rurale, - accompagner les publics dans la démarche de soins, - apporter un appui, en matière de santé aux structures d insertion sociale et professionnelle. Pour l année 2010, une enveloppe de est inscrite au budget pour la participation départementale au fonctionnement des SASPP. Dans le champ de la santé, les acteurs publics et associatifs sont multiples : CPAM, Hôpitaux, Comité d Education pour la Santé (CODES), Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), ISBA, Point Accueil Ecoute Jeunes des Missions Locales, les Ateliers Santé Ville En matière de santé, il est rappelé que l Etat compétent dans ce domaine, a confié le pilotage au niveau régional avec la création de l Agence Régionale de Santé d où une nécessaire articulation à venir avec la collectivité départementale et de nouvelles modalités de partenariat à définir. AXE II : Mobilisation pour concourir à une meilleure autonomie 26

27 1) Point sur les ateliers. Pour les plus personnes les plus éloignées de l emploi, il est souvent nécessaire de mettre en place des actions préalables à un accompagnement socioprofessionnel. Les ateliers de mobilisation personnelle ont ainsi pour objectifs, à partir d une activité constructive et valorisante, d impulser une dynamique de groupe permettant de renforcer l accompagnement des projets individuels. Parmi les objectifs qualitatifs attendus de ces ateliers, on peut noter l acquisition pour les personnes de l autonomie dans leurs démarches administratives, la revalorisation de soi, la resocialisation grâce à l intégration dans un groupe et la capacité à travailler en équipe. Depuis 2009, le Conseil Général et le Conseil Régional ont renforcé leur collaboration pour proposer un parcours d insertion permettant une progression vers l emploi. Ainsi, des ateliers de mobilisation professionnelle ont été ouverts sur les trois bassins du département pour proposer une étape supplémentaire dans le parcours d insertion, celle-ci pouvant être un préalable avant une entrée dans une structure de l insertion par l activité économique. La mise en œuvre de ces ateliers passe par une procédure d appel d offre avec un allotissement par territoire permettant d assurer une couverture départementale, pour être au plus près des bénéficiaires, notamment pour tenir compte des problèmes de mobilité d un certain nombre de personnes, surtout en zone rurale. Bilan des ateliers 2009 Le bilan provisoire des ateliers fait état de 164 participants dont 75 sur le secteur de Montluçon, 59 sur celui de Moulins et 30 sur celui de Vichy. La reconduction des ateliers est adoptée pour une période , toujours en partenariat avec le Conseil Régional, avec un premier niveau au titre de la mobilisation personnelle pour développer l autonomie des personnes, et un deuxième niveau avec la mobilisation professionnelle centrée sur la résolution des problèmes sociaux dans le but de prévoir à court ou moyen terme un parcours d insertion professionnelle. L enveloppe prévisionnelle affectée aux ateliers s élève à pour ) Les épiceries sociales Les épiceries sociales visent à rompre l assistanat et permettre à des personnes en situation de précarité d acheter des produits alimentaires de qualité. Au-delà de l aide alimentaire, le second objectif des ces épiceries est de favoriser l insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires au travers d ateliers pédagogiques, thématiques : bien-être et convivialité, communication, coiffure, esthétique, estime de soi, informatique. 27

28 Au niveau du département, deux épiceries sociales existent actuellement, l une sur l arrondissement de Moulins, la seconde sur la Ville de Cusset. Au total, ce sont près de 200 familles qui en bénéficient. Le département souhaite soutenir le développement d épiceries sociales en lien avec les besoins des territoires, et notamment les initiatives sur les territoires ruraux permettant ainsi de surmonter le problème de la mobilité pour ces publics. Le département décide d affecter une enveloppe annuelle de pour le soutien au fonctionnement des épiceries sociales. 3) Point sur l Ecole de la deuxième Chance. Parmi les priorités de l action départementale, la jeunesse tient une place importante. Aussi, l insertion des jeunes est un axe fort de la politique du Conseil Général comme le montre le soutien pour le dispositif de l Ecole de la Deuxième Chance. L Ecole de la Deuxième Chance est un instrument de lutte contre l exclusion par l éducation. Ce dispositif a pour objectif d offrir à un public éloigné de l emploi, des lieux privilégiés d éducation, avec une approche pédagogique individualisée. L apport de nouvelles dynamiques éducatives prenant en compte les expériences acquises, et les réalités de l entreprise doivent permettre à ce public d intégrer ou de réintégrer une formation qualifiante ou un emploi. Au niveau régional, l association E2C Auvergne, à travers la mise en œuvre de plateformes départementales, vise à promouvoir un programme d éducation, de formation, de suivi sur l ensemble de la région en direction de personnes de 18 ans à 30 ans sortis du système scolaire sans diplômes, sans qualification, ayant de réelles difficultés d insertion sociale et/ou professionnelle. Le département affecte une enveloppe annuelle de près de à ce dispositif pour le fonctionnement de la plateforme départementale. 4) Partenariat avec les Missions locales Depuis 2007, le département a confié aux missions locales la mission de mettre en œuvre un accompagnement global pour les jeunes bénéficiaires des minima sociaux. Les missions locales sont les prescripteurs naturels des jeunes en difficultés pour la plupart des dispositifs d accompagnement et de formation, et à ce titre elles peuvent disposer des outils existants pour répondre aux problématiques des jeunes qu elles suivent (orientation vers une formation, positionnement sur un contrat aidé, mobilisation d une aide financière). C est toujours avec l objectif de coordonner les actions et moyens des différents acteurs, à savoir l Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, que les actions conduites par les missions locales pourraient faire l objet d un partenariat élargi entre les différents financeurs autour d objectifs communs. 28

29 Le Département maintient son soutien financier aux trois missions locales du département à hauteur de en Le Département souhaite soutenir également des actions en faveur des jeunes pour favoriser leur insertion professionnelle (Actions proposant à la fois une période de pré qualification et des périodes de stage en entreprise). AXE III : Accompagnement vers et dans l emploi Parce que les personnes sont plus ou moins éloignées de l emploi, des passerelles sont souvent nécessaires pour permettre un accès progressif à l emploi ordinaire du secteur marchand. A ce titre, les structures de l insertion par l activité économique (SIAE) ont pleinement un rôle à jouer pour l accompagnement des personnes éloignées de l emploi. En effet, les SIAE mettent en œuvre des modalités spécifiques d accueil et d accompagnement. Dans le cadre de la redynamisation des CDIAE engagée au niveau national, le Conseil Général s est impliqué aux côtés de l Etat pour bâtir un plan d action stratégique pour le secteur de l IAE avec pour objectifs d assurer une sécurisation financière des SIAE, la poursuite de la professionnalisation des permanents et salariés accueillis au sein des SIAE et favoriser le rapprochement avec le monde économique. Au cours de l année 2009, l ensemble des structures a été rencontré conjointement par l Etat et le Conseil Général dans le cadre des nouvelles modalités de conventionnement qui ont abouti à la négociation de conventions pluriannuelles d objectifs. 1) Les Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) dans le département : Les ateliers et chantiers d insertion assurent l accueil, l embauche et la mise au travail de personnes sans emploi, éloignées du marché du travail par des actions collectives. Ils sont chargés d assurer le suivi, l accompagnement, l encadrement technique et la formation des salariés qu ils accueillent en vue de le faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d une insertion professionnelle durable. En 2009, les ateliers et chantiers d insertion étaient au nombre de 15 agréés pour accueillir 202 salariés en insertion. Pour l année 2010, les projets identifiés sont au nombre de 5, ce qui va permettre d accroître l offre d insertion sur le territoire. 29

30 Les Ateliers et Chantiers d insertion agréés en 2009 Structure ADEM Communauté de Communes Val de Besbre et Sologne Bourbonnaise Localisation de l action Communauté de communes du Pays d Huriel Type d activité Rénovation naturel bâti Capacité d accueil en nombre de salariés ADEM Montluçon Garage social 10 Aménagements paysagers et urbains, entretien d espaces Territoire verts, travaux de communautaire reconstruction de 12 maisons à pans de bois CPIE de TRONCAIS Domérat / CPIE de TRONCAIS ETUDES ET CHANTIERS GALATEE GALATEE GALATEE Ville d YZEURE PAIN CONTRE LA FAIM PENELOPE INSERTION RECYPLUS (Activité reprise en 2010 par l association AVENIR) REGIE DE QUARTIER MOULINS SUD RESTAURANTS et RELAIS DU COEUR Communauté de Communes du Bassin de Gannat Communauté d agglomération Vichy Val d allier Moulins Communauté de Communes en Pays St-Pourcinois Yzeure Creuzier-le-Vieux Montluçon Cusset Moulins Montluçon Nettoyage de rivières ou milieux naturels Construction d une péniche en bois / Restauration du patrimoine naturel et bâti Réalisation de travaux de second œuvre bâtiments et suivi des chemins de randonnée Chantier d insertion autour du thème de la nutrition Travaux de second œuvre bâtiments et entretien de l environnement Travaux de jardinage et entretien du patrimoine Transformation du pain et collecte de cartons Collecte, tri, revalorisation de textiles Collecte, transformation de palettes Travaux rénovation intérieure et extérieure de bâtiments Production de légumes et aménagements de jardins

31 Les associations intermédiaires ont pour mission l insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel auprès de particuliers, d associations et de collectivités et d entreprises (limitée à 480 heures sur une durée totale de mise à disposition de 24 mois) Le département compte 7 associations intermédiaires qui ont comptabilisé heures de mise à disposition en 2008, ce qui représente 324,93 ETP. Les associations intermédiaires Structures Localisation Nombre de personnes mises à disposition en 2008 Nombre de personnes mises à disposition en 2008 (en ETP) A VOTRE SERVICE Vichy ,43 ADEF Moulins ,88 AIDES Dompierresur-Besbre ,51 COUP DE MAIN Montluçon ,05 LASER 03 Moulins ,03 NORD BOCAGE Lurcy-Lévis ,23 PARTAGE ET TRAVAIL Moulins ,09 Les entreprises d insertion ont pour mission l insertion professionnelle par la production dans tous types d activité économique. Les salariés agréés préalablement par Pôle Emploi sont embauchés pour une durée déterminée de 24 mois maximum. Sur le département, 7 entreprises d insertion sont agréées pour accueillir 51,5 ETP de salariés en 2009, dont 2 postes d insertion financés dans le cadre du plan de relance de l Etat de En 2009, les entreprises d insertion ont embauché 72 personnes, soit 43,93 ETP de salariés en insertion. En fin d année 2009, l entreprise d insertion portée par l association RECYPLUS a cessé son activité. En vue de la diversification de l offre d insertion, le département soutient la création des entreprises d insertion grâce à une aide au démarrage dont les critères et les modalités d attribution sont fixées dans le tableau ci-dessus. Les entreprises d insertion agréées en

32 Structures Localisation Type d activité ENVIE MO EVE LA TRUFFADE PENELOPE ULYSSE RAPID NET SERVICE RECYPLUS (Arrêt de l EI au 31/12/2009) SIAEP 03 Montluçon Estivareilles Montoldre Montluçon / Commentry Dompierre-sur- Besbre Cusset Moulins / Montluçon Collecte, tri, réparation, vente d électroménagers Recyclage de déchets électroniques Restauration et traiteur Commercialisation de produits et services liés aux textiles Blanchisserie, pressing, couture Transformation et vente de palettes Travaux de rénovation, second œuvre bâtiment Nombre de postes d insertion en ETP Nombre de salariés employés en ,5 1 3, (dont 2 plan de relance 2009) 21 Les entreprises de travail temporaire d insertion (ETTI) ont pour mission l insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel dans le respect de la législation du travail temporaire. Elles interviennent sur l ensemble du département. Sur le département, les 2 ETTI, LASER 03 et ADEF +, ont réalisé heures de mise à disposition en 2008, ce qui représente 123 ETP. Dans le cadre des conventions pluriannuelles d objectifs négociées avec les structures, un certain nombre de préconisations ont été formulées et sont à poursuivre sur les années ultérieures : - Développement du partenariat avec le monde économique : Rapprochement des SIAE et des entreprises grâce à des initiatives telles que la participation des employeurs du secteur marchand aux comités de pilotage des actions d insertion, la mise en place de portes ouvertes au sein des SIAE pour sensibiliser les entreprises aux compétences et métiers développés au sein des SIAE. L objectif étant de changer le regard du secteur économique sur les salariés en insertion. Rendre obligatoire la mise en place de périodes d immersion en entreprise dans les ateliers et chantiers d insertion afin d augmenter l insertion professionnelle durable des publics dans le secteur économique marchand. 32

33 Mettre en place des formations pour les salariés en insertion en lien avec les besoins des entreprises, ceci en lien avec le Conseil Régional et les OPCA. Le décloisonnement des différents dispositifs souhaité dans le PTI doit permettre de faciliter l accès des salariés en insertion aux formations pré qualifiantes et qualifiantes. Les SIAE doivent rechercher lorsque c est possible une mutualisation de leurs moyens (budgets formation) et de leurs publics pour mettre en place des actions de formation sur le territoire. Poursuivre le rapprochement Associations intermédiaires et Services à la personne et mettre en place des passerelles entre les structures (missions ponctuelles, formations qualifiantes, fiches d évaluation des capacités professionnelles des salariés, ) Remettre systématiquement aux salariés en insertion une fiche d évaluation des capacités professionnelles qui peut être présentée à un futur employeur. - Poursuite du travail de modernisation de l IAE : Le partenariat engagé entre les SIAE doit se poursuivre et se renforcer avec l utilisation d outils communs afin d avoir une connaissance partagée des publics (grille d évaluation commune,...) Le FSE doit être sollicité de manière plus systématique et si possible en mutualisant les demandes de subvention en regroupant plusieurs actions d un même opérateur. Les SIAE doivent mettre en place de manière systématique un suivi postaccompagnement des salariés qui sortent de leurs structures, que ce soit en emploi, en formation ou sans solution (dans ce ces pour s assurer qu un relais est pris pour la suite du parcours). Perspectives : Soutenir le développement des SIAE sur les territoires insuffisamment couverts, en favorisant la diversification des activités et la généralisation de dispositifs, notamment le garage social. Le Département affecte une enveloppe annuelle de près de aux structures de l insertion par l activité économique. 33

34 Les modalités de financement du Département pour les structures de l IAE : Ateliers et chantiers d insertion Aide au démarrage : Dépenses éligibles : achats de matériel, travaux d aménagement Montant maximum : pour la création d une nouvelle structure pour la création d une nouvelle activité au sein d une structure existante Aide au fonctionnement : * Prise en charge du coût de l encadrement technique avec un plafond de par poste d encadrant en ETP. * Un montant forfaitaire par bénéficiaire du RSA socle embauché sur le chantier pourra être attribué selon des critères prédéfinis Associations intermédiaires Barème en fonction de nombre de MAD en ETP : < 20 ETP : de 20 à 39 ETP : de 40 à 59 ETP : > = 60 ETP : Entreprises d insertion Aide au démarrage : les entreprises d insertion sont éligibles à l aide à la création d entreprises nouvelles dans le secteur de l économie sociale et solidaire : * aide au premier investissement, d un montant équivalent à celui de la région, soit pour l établissement de l entreprise (achat de matériel de production, véhicules liés à l activité, aménagement et équipement de bureaux) ou lorsque l entreprise est adhérente d un réseau régional *Secteurs d activité prioritaires : - environnement (ex déconstruction, recyclage, ) -services aux personnes (courses, petits travaux, ménage, ) - services aux entreprises (ex conciergerie d entreprises, ) * Modalités d instruction : Instruction en partenariat avec la Direction de l Economie et du Développement Durable Aide au fonctionnement : pour les 5 premiers postes en insertion (en ETP) du 6 ème poste au 10 ème 800 à compter du 11 ème poste Entreprises de travail temporaire d insertion Aide au fonctionnement : par poste d accompagnat eurs socioprofession nels pour 12 salariés en ETP 34

35 2) Point sur le contrat unique d insertion La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d insertion a créé un contrat aidé le Contrat Unique d Insertion qui désormais sera le seul contrat aidé se déclinant pour le secteur marchand sous la forme du CIE et pour le secteur non marchand sous la forme du CAE. Le CUI remplace les anciens contrats aidés du Plan de Cohésion sociale à compter du 1 er Janvier En plus de la réduction du nombre de contrats aidés, le CUI prévoit un certain nombre d actions destinées à favoriser l insertion durable des salariés : - L employeur doit désigner un tuteur au sein de l entreprise dans le but commun de favoriser la prise rapide de poste et le développement durable de compétences ; - Des actions de formation peuvent être prévues pendant ou dehors du temps de travail ; en ce qui concerne le CAE il est possible de prévoir des périodes d immersion en entreprise ; - L employeur est tenu d établir une attestation d expérience professionnelle qu il doit remettre au salarié un mois avant la fin de son contrat ; - L employeur devra présenter le bilan des actions engagées pour toute demande de prolongation de la convention ; - Un référent est désigné par l autorité signataire de la convention individuelle en son sein ou auprès d un organisme chargé de l accompagnement ou de l insertion, avec pour mission d assuré le suivi du parcours d insertion professionnelle du salarié. Les employeurs bénéficient d une aide à l embauche de salariés en CUI. Les taux d aide de l Etat ont été fixés par le Préfet de Région par un arrêté du 14 décembre Le département souhaite poursuivre son engagement dans le financement des contrats aidés, afin de permettre à des bénéficiaires du RSA socle d accéder à un parcours d insertion professionnelle. En 2009, le département avait signé 209 CI-RMA et 322 contrats d avenir pour les bénéficiaires du RMI, et à compter du 1 er juin 2009 les bénéficiaires du RSA socle. Préalablement à la mise en œuvre de CUI pour les bénéficiaires du RSA socle, le département doit conclure une convention annuelle d objectifs et de moyens avec l Etat. Pour l année 2010, cette convention fixe les éléments ci-dessous définissant la politique départementale pour la mise en œuvre du CUI pour les bénéficiaires du RSA financés par le département : - Application des taux d aide fixés par l Etat en décembre 2009 : soit 47% pour le CIE, 90% pour le CAE, 105% pour les chantiers d insertion - Pour les CAE, les employeurs prioritaires seront les chantiers d insertion qui devront développer les périodes d immersion en entreprise. Le département souhaite également cibler les employeurs relevant de son champ de compétences (établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, les associations sportives, culturelles ou du secteur de la jeunesse). Pour ces 35

36 dernières, l octroi de subventions de fonctionnement peut être conditionné à l embauche de bénéficiaires du RSA socle en contrats aidés. - Pour le CIE du secteur marchand, le département souhaite privilégier les employeurs des secteurs en tension, afin de favoriser l insertion durable des bénéficiaires du RSA dans des secteurs porteurs. - Les contrats en CIE et CAE auront une durée hebdomadaire minimale de 30 heures, et la durée de prise en charge sera de 12 mois maximum pour le CIE, 12 mois maximum pour le CAE. Lors de chaque renouvellement de la convention annuelle d objectifs et de moyens, l Etat et le département procèdent au réexamen de leur participation financière au financement du contrat unique d insertion en tenant compte des résultats constatés en matière d insertion durable des salariés embauchés dans ce cadre. Pour l année 2010, le département affecte une enveloppe de 2,6 millions d euros pour des contrats aidés en faveur des bénéficiaires du RSA socle, celle-ci pourra évoluer en fonction de l évolution du montant de l allocation versé par le département au titre du RSA socle. En effet, l objectif avec le Contrat Unique d Insertion est de redéployer des crédits que l on peut qualifier de «passifs» vers des dépenses «actives». AXE IV : Développement des relations avec le monde économique 1) La Plateforme départementale Insertion Emploi : Le Département a adopté le principe de l insertion des clauses sociales dans ses marchés publics à compter du 1 er novembre 2007 et avec la création d une plateforme départementale d insertion par l emploi pour en assurer la mise en œuvre opérationnelle. Le travail de réflexion et conception a été réalisé tout au long de l année 2008 pour aboutir à une mise en service effective début Cette structure est animée par un chargé de mission, qui est en contact avec l ensemble des acteurs : Acheteurs (les Directions qui passent des commandes), Entreprises, Acteurs sociaux et Acteurs de l insertion. L objectif est de faire de la commande publique départementale, un levier en matière d insertion professionnelle. La commande publique départementale directe représente près de 50 M /an. Avant la mise en œuvre de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, le monde économique représenté par les Acheteurs de la Collectivité et les Entreprises, n avait aucun contact avec le monde du social, représenté par les Acteurs Sociaux et les Acteurs de l Insertion. Depuis la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics du département en 2009, les différents acteurs apprennent à mieux se connaître pour mieux collaborer par la suite. 36

37 Dorénavant, les commandes et les chantiers lancés par le Conseil Général, ne s adressent plus uniquement aux entreprises et à leurs salariés, avec l insertion de clauses sociales, ils permettent aux personnes plus ou moins éloignées de l emploi et inscrites dans un parcours d insertion, de participer également à ces différents projets. Le public visé par les clauses sociales, est un public éloigné de l emploi : jeune sans qualification suivi par les Missions Locales, jeune ayant intégré l Ecole de la 2 ème Chance, jeune en contrat d apprentissage ou personne en contrat de professionnalisation, personne reconnue travailleur handicapé, bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le schéma de la marguerite de l insertion, ci-dessous, permet de comprendre le positionnement de l animateur de la plateforme. Rôle de l animateur de la plateforme : il est souvent également appelé «facilitateur», il travaille en amont du lancement des consultations avec les Acheteurs, pour analyser la faisabilité de la clause sociale. Il collabore avec les chefs de projet, pour proposer l allotissement le plus approprié et expose les différentes possibilités offertes par le code des marchés publics : article 14 (clause d exécution), article 15 (lot réservé aux Etablissements et Services d Aide par le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées (EA)), article 30 (marché dont l objet est l insertion), article 53 (critères de choix des offres). 37

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