Visages Toute l actualité de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe Mars 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Visages Toute l actualité de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe Mars 2013"

Transcription

1 Actifs agricoles Visages Toute l actualité de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe Mars 2013 sommaire 2 w santé-sécurité au travail Les missions précisées des services de santé au travail 2 w cancer colorectal La MSA participe au financement du dépistage 3 w rsa Vos démarches peuvent être réalisées en ligne 4-5 w Dossier Si vous prépariez vos vacances Capture d'écran MSA Mayenne-Orne-Sarthe Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service 6 w accidents du travail des non salariés agricoles La MSA, organisme assureur 6 w emploi de travailleurs occasionnels Les exonérations de cotisations patronales modifiées 7 w risque de contagion Précautions et hygiène pour éviter la gale... ère 8 w prévention des risques professionnels Petites et moyennes entreprises : l'ergonomie par l'exemple Facile à utiliser, je peux trouver sur le site Internet des informations sur l actualité de ma MSA, sur mes droits et mes démarches : logement, accueil du jeune enfant la possibilité sur de créer J'ai mon espace privé permettant, en quelques clics, de consulter 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 mes remboursements santé, le suivi de mes paiements retraite ou allocations familiales. Il me permet aussi de gagner du temps en imprimant mes attestations et en effectuant mes déclarations. UN SITE PROCHE DE moi Sur Internet aussi, la MSA reste proche de moi. Je consulte toute son actualité et accéde aux coordonnées de ma caisse en un clic. 1- Dans la rubrique "Contact" w Tous les moyens pour contacter ma MSA. w Les réponses à mes questions les plus fréquentes. w Les horaires d'ouverture. w Les coordonnées des 35 caisses MSA. 2- Dans la rubrique "En direct" Toute l actualité de ma MSA : les événements, les réunions, les actions locales... cinq BONNES RAISONS DE CREER mon ESPACE PRIVE Que je sois particulier, exploitant ou entreprise, je bénéficie de tous les services en ligne conçus pour moi sur mon espace privé. Sans me déplacer et à tout moment, je peux : 1. effectuer mes démarches en ligne, 2. consulter mes remboursements en temps réel, 3. déclarer mes salariés et les salaires, 4. gérer mon profil et mes coordonnées, 5. accéder à mes informations, services et articles préférés. UNE INSCRIPTION SIMPLE & RAPIDE Mon espace privé me permet de gérer mon dossier en toute sécurité. En m inscrivant, je peux effectuer à tout moment mes démarches en ligne et profiter des nombreux services de la MSA. Je me rends dès à présent dans l encadré bleu en page d accueil et je clique sur "S inscrire". Je renseigne le formulaire et je reçois ensuite mon code d accès provisoire directement à mon domicile, code à personnaliser lors de ma première connexion. Ce magazine est édité par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe Le Mans Cedex / ISSN Directeur de la publication : Guy Ferron Rédaction, maquette : Communication MSA Mayenne-Orne-Sarthe / Imprimerie : Corlet Sous réserve d éventuelles erreurs ou omissions - Ne pas jeter sur la voie publique

2 Santé-sécurité au travail Les missions précisées des services de santé au travail La réforme du 20 juillet 2011 de la Santé-sécurité au travail en agriculture redéfinit le rôle et les missions des équipes de professionnels MSA en ce domaine. Elle induit une synergie renforcée entre la prévention des risques et la médecine du travail, au plus grand bénéfice de l usager, pour son maintien durable dans l emploi. Evolutions et nouveautés. Vous êtes agriculteur, salarié ou employeur agricole? Vos besoins, les risques inhérents à votre profession sont spécifiques C est à partir de ce constat que la réforme de la Santé sécurité au travail a été pensée et enrichie de deux décrets spécialement adaptés au monde agricole. Ce qui change pour vous et ce qui perdure Les conseillers en prévention et les médecins du travail MSA que vous connaissez déjà se sont rapprochés en 2012 au sein d un service unifié "Santé-sécurité au travail". Leurs compétences complémentaires et leurs interventions concertées doivent permettre d apporter rapidement toutes les réponses et solutions personnalisées à l ensemble de vos sollicitations. Pour soutenir l action du médecin du travail, un nouvel acteur de santé va aussi faire son apparition cette année en MSA. Il s agit de l infirmier. Ces trois interlocuteurs jouent un rôle actif à tous les moments clés de votre vie professionnelle : w le conseiller en prévention réalise des diagnostics dans votre entreprise, développe des actions spécifiques à votre environnement de travail et/ou des adaptations de poste w le médecin du travail vous reçoit lors de votre visite médicale obligatoire d embauche, après un arrêt de travail conséquent, ou régulièrement tout au long de votre carrière (au moins une fois tous les trente mois), w l infirmier le secondera et assurera le suivi médical intermédiaire, en fonction de votre état de santé ou si par exemple vous faites l objet d une surveillance médicale renforcée. En dehors de tous les rendez-vous ponctuels ou périodiques programmés avec ces experts de la santé en agriculture, vous, votre employeur ou votre médecin traitant, pouvez toujours les solliciter à tout moment pour évoquer un problème identifié de santé au travail. + N hésitez-pas à contacter le service Santé-sécurité au travail de votre MSA au Cancer colorectal La MSA participe au financement du dépistage En France, chaque année, nouveaux cas de cancer colorectal sont détectés. Grâce au dépistage et aux progrès de la médecine, le nombre de décès liés à cette pathologie a diminué. La MSA participe au financement des campagnes de dépistage. Mars est bleu, tout comme octobre est rose Il ne s agit pas d un vers de Prévert, mais de la couleur de la campagne annuelle de dépistage du cancer colorectal à laquelle participe activement la MSA (le rose étant privilégié pour illustrer le cancer du sein). Le cancer du gros intestin (côlon et rectum) est le plus fréquemment rencontré chez les personnes âgées de plus de 50 ans. En dehors de toute prédisposition familiale, le test de dépistage Hémoccult II s avère efficace s il est pratiqué tous les deux ans à partir de 50 ans. Il consiste à détecter la présence de sang invisible dans les selles. S il est positif, une coloscopie est réalisée. Les personnes concernées reçoivent un courrier les invitant à se rendre chez leur médecin traitant pour bénéficier du dépistage gratuit. C est lui qui remet le test et apporte les explications nécessaires. Ensuite, le centre de lecture interprète le test et adresse les résultats au patient et au médecin, sous 48 heures environ. En cas de test positif, le patient est invité par le centre de lecture à retourner chez son médecin traitant qui l'orientera vers un gastro-entérologue en vue d'une coloscopie. Sur le territoire de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, la campagne de dépistage organisé du cancer colorectal s adresse tant aux hommes qu aux femmes de 50 à 74 ans. telex 2 - MSA Mayenne-Orne-Sarthe Insuffisance rénale La MSA Mayenne-Orne-Sarthe, en partenariat avec la FNAIR Pays-de-la-Loire, vous invite une nouvelle fois à vous faire dépister gratuitement dans ses locaux de Château- Gontier (53) le 28 mars 2013 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

3 rsa Vos démarches peuvent être réalisées en ligne Dans un souci de commodité et de rapidité, la MSA a développé sur son site plusieurs services utiles pour qu une personne sache si elle peut bénéficier du rsa, puis ensuite pour réaliser ses déclarations. Le rsa (Revenu de solidarité active) garantit aux bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre l'exclusion. Il soutient également l'exercice d'une activité professionnelle ou le retour à l'emploi en complétant les revenus du travail. Le site internet permet de disposer d un certain nombre d informations relatives au rsa en fonction de sa situation (demandeur d emploi, salarié, jeune de moins de 25 ans) et d effectuer ses démarches en ligne. Un outil de simulation rsa La rubrique services en ligne/ Outil de simulation permet de tester ses droits à diverses prestations. Parmi elles, le rsa. Il suffit de cliquer sur "simulation RSA", de remplir les informations relatives à votre situation personnelle, professionnelle et à vos ressources et vous pouvez voir si vous êtes éligible au rsa. Si le résultat est positif, vous pouvez ensuite effectuer une demande auprès du service Famille qui vous confirmera ou non vos droits. Le formulaire de demande est téléchargeable (rubrique Conseils, droits et démarches / Solidarité, insertion / Revenu de solidarité active). Déclarer ses ressources en ligne Les bénéficiaires du rsa doivent déclarer trimestriellement leurs ressources. Ils peuvent le faire de façon sécurisée via internet en entrant leur identifiant et leur mot de passe. Il suffit ensuite de cliquer à gauche sur "Mes services en ligne", puis dans la partie "Mes déclarations" sur "Déclarer mes ressources revenu de solidarité active". Ils indiquent alors si un changement est intervenu dans leur situation et déclarent les ressources. Il est possible de visualiser sa déclaration en fin de saisie et un courriel de confirmation de la réception de la déclaration est envoyé au bénéficiaire. Il est également possible de demander une attestation de droits rsa de la même manière. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser ces services, n hésitez pas à contacter notre assistance Internet (voir encadré ci-dessous) qui vous accompagnera dans votre démarche. L'assistance internet à votre service Vous souhaitez vous inscrire aux services sécurisés du Vous éprouvez des difficultés à utiliser un de nos téléservices. Vous ne souhaitez plus recevoir vos informations par voie postale mais de façon dématérialisée. Vous avez perdu votre mot de passe N hésitez pas, faites appel à notre assistance Internet au ou par mail L assistance Internet de la MSA est à votre service du lundi au vendredi de? 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30. signalez tout changement d'adresse mail De plus en plus, la MSA s adresse à ses adhérents de manière dématérialisée. Près de personnes ont choisi de recevoir leurs informations par voie électronique et non plus par courrier postal. Une façon moderne et rapide de communiquer. Plus que jamais, l adresse mail devient un élément indispensable du dossier. Alors, n hésitez pas à nous la communiquer et à vérifier que celle de votre dossier est bien la bonne. Et pensez à nous prévenir de tout changement d adresse mail au risque de ne plus être informé des évolutions de votre dossier. Le montant des prestations familiales revu Vous avez pu observer une variation du montant de vos paiements prestations familiales depuis début février. C est tout à fait normal. Les prestations familiales et de logement ont été recalculées courant janvier en fonction des ressources 2011 déclarées aux impôts. MSA Mayenne-orne-Sarthe - 3

4 Si vous prépariez vos vacances Photo Thinkstock.fr Le printemps pointe le bout de son nez et les premières fleurs apparaissent. Il est temps de penser aux vacances d été et de décider de leur contenu. Pour vous aider dans votre choix, Visages fait le tour des aides proposées par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe en la matière. à noter Pour bénéficier des aides de l Action sanitaire et sociale de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, il faut percevoir ses prestations familiales de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. Si votre conjoint n est pas adhérent agricole et que vos prestations familiales sont versées par un autre régime, vous avez la possibilité de demander à tout moment à ce que la MSA soit désormais l organisme qui vous verse vos prestations familiales. Pour cela, il vous suffit de demander la mutation de votre dossier vers la MSA Mayenne-Ornesarthe qui vous versera les mêmes prestations obligatoires que les autres régimes. Photos P.Patry MSA Mayenne-Orne-Sarthe Vive les vacances! Un petit bout de mer, une petite pointe de montagne, quelques rayons de soleil Et nous voilà ressourcés pour le reste de l année. Ce temps est primordial pour l épanouissement des familles. C est pour cela que la MSA Mayenne-Orne-Sarthe mène une politique active dans ce domaine. Les vacances, c est en famille Pour vous, les vacances, c est forcément en famille. Avoir enfin le temps de se retrouver dans un autre cadre que celui habituel. Prendre le temps d échanger, de partager des loisirs, de se ressourcer. Pour vos vacances familiales, vous pouvez utiliser vos bons vacances, à condition que votre séjour ne soit ni dans la famille, ni chez des amis. Ils peuvent servir en centre de vacances, au camping, en appartement ou en gîte Le séjour doit se dérouler à plus de 30 kilomètres de la résidence principale. Les bons doivent alors être complétés et signés par la famille puis adressés à la MSA à l issue du séjour avec la facture acquittée. Et si vous vous rendiez au Domaine de-port-aux-rocs au Croisic. Ce village vacances, situé entre océan, côte sauvage, plages et marais salants vous offrira un séjour tonique et iodé. La MSA Mayenne-Orne-Sarthe prend en charge, sans condition de ressources, 20 % du coût du séjour lorsqu il s effectue en famille avec présence des enfants. Le Domaine de Port-aux- Rocs accorde également d autres avantages (facilité de réservation, réductions ) aux adhérents agricoles. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter ou appeler le Il existe également neuf autres villages vacances Avma qui ne demandent qu à vous accueillir. A la mer, à la montagne ou en campagne, il y en a pour tous les goûts. Vous n aurez que l embarras du choix et serez certains d un Bienvenue au Domaine de Port-aux-Rocs et ses environs iodés. 4 - MSA Mayenne-Orne-Sarthe

5 accueil de qualité. Ces villages Avma offrent des tarifs privilégiés aux adhérents agricoles. Pour en savoir plus, contactez Votre enfant part sans vous C est décidé. Pas question de voir votre enfant enfermé entre quatre murs cet été. Il va partir en colonie ou en camp de vacances. Les bons vacances peuvent vous aider à financer une partie de son séjour. Il vous suffit de donner les bons vacances à la structure organisatrice qui les complète et les retourne à la MSA avec indication du coût. Votre réflexion n est pas encore aussi aboutie et vous ne savez pas ce que va faire votre enfant. Sachez que la MSA organise des séjours en bord de mer pour les enfants de 6 à 14 ans et prend en charge une partie (sous conditions). Vous aurez ainsi le choix entre une colonie au Domaine de Beg Porz à Kerfany-les-Pins en Bretagne ou au Sweet home de Cabourg. A coup sûr, votre petite tête blonde se fera plein de copains et reviendra avec des étoiles plein les yeux. Autre alternative aux séjours lointains, les activités culturelles, artistiques ou le centre de loisirs. Les enfants y pratiquent toutes sortes d activités, font des sorties et ont une vie sociale épanouie. Pour vous aider à financer ces moments de détente pour votre enfant, vous pouvez utiliser les tickets loisirs de la MSA. La structure d accueil complète un ou plusieurs tickets en indiquant le montant global de la dépense. Elle les retourne à la MSA, datés et signés. L aide est versée dans la limite de la dépense réelle. Attention : les tickets loisirs ne peuvent pas être utilisés sur les lieux de vacances. Il ne vous reste donc plus qu à faire le choix de votre lieu de villégiature et attendre avec impatience les beaux jours pour en profiter pleinement. montant des aides en fonction du quotient familial (par enfant) Quotient familial Montant des bons vacances Montant des tickets loisirs Inférieur à = 12 X 13 Inférieur à = 9 X 13 Inférieur à = 7 X 13 Inférieur à = 5 X 13 Inférieur à = 4 X 13 Inférieur à = 3 X 13 Les bons vacances et les tickets loisirs seront envoyés aux bénéficiaires courant mars pour une utilisation entre le 1 er avril 2013 et le 31 mars Votre quotient familial vous sera également communiqué avec le même envoi. Conservez-le précieusement, les structures d accueil sont susceptibles de vous le demander. Questions de lecteurs Photos Thinkstock.fr Photo Thinkstock.fr Fabrice, 36 ans, exploitant en Sarthe "Il m est impossible de m absenter de mon exploitation pour prendre des vacances avec Mathilde, ma fille de 6 ans. Qui s occuperait de mon troupeau? Elle m en tient rigueur. Avez-vous des solutions?" Il existe une aide au remplacement pour les jeunes agriculteurs âgés de moins de 40 ans, installés depuis moins de 10 ans et ayant un enfant de moins de huit ans. Elle est versée sous la forme d un quota d heures annuel, pour permettre la participation à des activités ou évènements familiaux associant parents et enfants. Les vacances font, bien entendu, partie de ces activités. La durée maximale de la prestation est de 50 heures par an et par personne. Elle est assurée par un service de remplacement, ou par l embauche temporaire d un salarié. La participation* de la MSA va de 20 à 45 % (selon le quotient familial), dans la limite du prix plafond horaire pris en compte en prestations maternité paternité. Il ne vous restera plus qu à prendre du repos et à profiter de bons moments en compagnie de votre fille. Bonnes vacances! * Les taux de prise en charge tiennent compte du fait que cette prestation est cumulable avec les crédits d impôt. Photo Thinkstock.fr "Je n ai pas utilisé tous mes bons vacances et mes tickets-loisirs Puis-je continuer de les utiliser et les cumuler avec ceux que je vais recevoir pour ?" Passé le 31 mars, les tickets-loisirs et bons vacances ne pourront plus être utilisés. A compter du 1 er avril 2013, vous ne pourrez donc utiliser que ceux envoyés par votre MSA courant mars. Lucie, 42 ans, mère au foyer en Mayenne MSA Mayenne-orne-Sarthe

6 Accidents du travail des non salariés agricoles La MSA, organisme assureur La MSA est habilitée à prendre en charge les dossiers d assurance accident du travail des exploitants agricoles, Atexa. à l Atexa, branche de protection sociale, est obligatoire. Le choix de L adhésion l assureur est libre, entre une assurance agréée (mutuelle ou compagnie privée) et la MSA. Dans le premier cas, la gestion du dossier est confiée au Groupement des assureurs, dans le second elle est assurée par la MSA, qui prend aussi en charge la gestion centralisée de l Atexa. La MSA est ainsi conduite à accomplir pour tous les assurés, y compris pour les adhérents du Groupement des assureurs : w la certification de l'immatriculation des assurés, w le contrôle de l'obligation d'adhésion, w la répartition des ressources Atexa entre la MSA et le Groupement des assureurs. L'affiliation auprès d'un organisme assureur ne peut être dénoncée que si l'assuré continue à être couvert contre ce risque par un autre organisme. La dénonciation est possible avant le 30 septembre de chaque année par lettre recommandée adressée à l'ancien assureur qui en informe immédiatement la Direction régionale de l agriculture, de l alimentation et de la forêt et le nouvel assureur. Elle doit obligatoirement indiquer le nouvel organisme choisi et prend effet au 1 er janvier de l'année suivante. Si le nouvel assureur est la MSA, un conseiller vous fera compléter votre nouveau bulletin d'adhésion. Les garanties Atexa L obligation d adhésion concerne : w le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, w le membre non salarié de société agricole, w le collaborateur, w l'aide familial ou associé d'exploitation, w le cotisant solidaire pour son propre compte, w le mandataire de société ou de caisse locale d'assurance mutuelle agricole. Les enfants de 14 à 16 ans (ou 20 ans s'il poursuivent des études), participant occasionnellement aux travaux de l'exploitation, bénéficient des prestations de l Atexa, au titre de la présomption d affiliation. La couverture Atexa concerne les accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion du travail, sur l'exploitation, l'entreprise, l'établissement ou le chantier, pendant le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail, ou sur tout autre lieu lié à l'exercice de l'activité. Il en est de même pour les maladies liées à l'exercice de la profession qui figurent sur la liste des maladies professionnelles. Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif de responsabilité. Une indemnité journalière est servie en cas d'incapacité temporaire de travail (sauf pour le cotisant solidaire). Le chef d'exploitation a droit à une rente à partir de 30 % d'incapacité de travail. Pour le conjoint, l'aide-familial(e), et le cotisant solidaire, il en est de même face à une incapacité de travail à 100 %. En cas d'accident mortel du chef d'exploitation, les ayant droits bénéficient d'une rente. Les frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation et de reclassement professionnel, de transport en cas d'hospitalisation, ainsi que les frais funéraires sont pris en charge. Emploi de travailleurs occasionnels Les exonérations de cotisations patronales modifiées Depuis le 1 er janvier 2013, l exonération est totale pour les rémunérations inférieures à 125 % du smic (au lieu de 250 %) et partielle pour les rémunérations comprises entre 125 et 150 % du smic (au lieu de 250 à 300 %). L exonération des cotisations Accidents du travail est supprimée. Ce calcul s'applique aussi bien à l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, qu'à la prise en charge par la MSA de certaines cotisations conventionnelles. + Pour en savoir plus Consultez la notice téléchargeable sur (Conseils, droits et démarches / Embauche, cotisations / Exonérations de cotisations). telex! Ma situation change (ressources, adresse, composition familiale, personnes à charge, emploi ), j informe rapidement ma MSA.! garde de votre enfant : avez-vous pensé à la Paje? Faites votre demande en ligne dans votre espace Internet privé MSA.! vous partez en vacances très prochainement? Vous pouvez (sous conditions) bénéficier d aides de votre MSA pour vous et votre famille. 6 - MSA Mayenne-Orne-Sarthe

7 Risque de contagion Précautions et hygiène pour éviter la gale... ère La gale est une infection cutanée contagieuse qui peut se transmettre en quelques jours dans le cercle familial ou lorsque l on cohabite avec des personnes infectées dans un espace restreint. Ce n est pas une maladie honteuse. Des traitements efficaces existent et des mesures de précaution doivent être rapidement appliquées pour endiguer sa propagation. Connaissez-vous la sarcopte? Il s agit d un acarien d un demi millimètre dont la femelle est responsable de la gale. Ce parasite a pour charmante habitude de creuser des petits tunnels sous la peau des humains qu elle côtoie pour y déposer ses œufs. Chacun peut être touché, indépendamment de son origine sociale ou de son mode de vie. Symptômes et propagation de la maladie La gale se caractérise par des démangeaisons sévères notamment nocturnes qui interviennent chez le patient dans un délai de trois à six semaines après la ponte des œufs de la femelle sarcopte. Les zones du corps les plus exposées sont les espaces entre les doigts et tous les "sillons" (plis des coudes, aisselles, nombril, organes génitaux ). L entourage proche du malade peut également être infecté par contact cutané direct avec ce dernier ou avec du linge contaminé. A titre d exemple, le personnel chargé de toilettes ou de soins auprès de personnes âgées vivant en institution y est particulièrement sensible. Dès l apparition des premiers symptômes, le plus important est de les signaler rapidement à son médecin traitant. En effet, même si la gale n est pas une maladie grave, un traitement adapté est indispensable pour en guérir. Traitement et désinfection complémentaire obligatoires Pour être convenablement combattue, la gale nécessite la conjugaison de deux types de remèdes complémentaires. Il convient en effet de guérir à la fois le malade et son environnement : w la personne infectée, mais aussi ses proches, du fait des risques importants de transmission de cette maladie, sont soumis à un traitement oral et/ou local, fonction du choix du médecin, de leur âge, poids et situation particulière (par exemple une grossesse). La posologie doit être respectée à la lettre et accompagnée de mesures d hygiène additionnelles (douches, bains, changement strict de vêtements ) qui sont détaillés par le professionnel de santé, w la désinfection de l environnement du malade intervient obligatoirement le jour du traitement local, ou le lendemain de la prise des comprimés. Elle concerne les habits portés et par extension tout linge ou tissu mobilier utilisé par lui dans les quatre jours antérieurs au nettoyage (housse de coussin, de fauteuil, tapis, housse de voiture ). Chaque élément est enfermé hermétiquement dans un sac pendant quatre heures, après avoir été vaporisé à sa surface par un produit anti-acarien acheté en pharmacie, pour être ensuite lessivé. Seul le linge lavable à 60 degrés peut passer directement en machine et être exempté de pulvérisation. La mise en quarantaine des objets ni lavables ni traitables est de huit jours. bon à savoir Se laver les mains avec une solution hydroalcoolique n est pas efficace contre la sarcopte, mais reste toujours indiqué en terme d hygiène élémentaire, surtout en période d épidémie grippale ou de gastroentérite. La msa mayenne-orne-sarthe fait alençon-médavy! Comme chaque année, la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, partenaire du comité Alençon-Médavy, organise deux actions autour de la célèbre course d'endurance ornaise : w une conférence débat sur le cancer et l'activité physique, le 9 avril 2013 à 20 h 30 à la Salle des organisations agricoles - 52 boulevard du 1 er Chasseurs, à Alençon. w la marche de la dentelle au profit de la recherche sur la sclérose en plaques, le samedi 13 avril Départ à 15 h du parc Anova (ex parc Elan) d'alençon. MSA Mayenne-orne-Sarthe - 7

8 Intervention sur une installation électrique Mettez vos salariés au courant Photo Thinkstock.fr Pour qu un salarié puisse intervenir sur ou à proximité d une installation électrique, il doit être habilité par son employeur, après une formation préalable à la prévention du risque électrique. La réglementation, applicable depuis le 1 er juillet 2011, stipule que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. L employeur doit s assurer que les travailleurs ont reçu les formations théorique et pratique nécessaires pour intervenir en sécurité. Les préalables à l habilitation w La formation au travail en sécurité sur ou à proximité d une installation électrique : elle vise à apprendre et à faire comprendre aux salariés concernés les risques encourus et les méthodes à acquérir pour les prévenir. Elle comprend des parties théoriques et pratiques ainsi qu une évaluation des savoirs et savoirfaire. Elle n a pas pour but d enseigner l électricité. L employeur qui accueille des salariés d entreprises extérieures et du personnel intérimaire doit vérifier qu ils ont reçu la formation nécessaire pour intervenir sur un ouvrage électrique. w L aptitude médicale : avant d habiliter une personne, l employeur doit s assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail. Sur le plan réglementaire, il n existe pas de critères ni de contre-indication à la pratique d un métier soumis au risque électrique. Cependant, le médecin du travail doit être vigilant sur certains points (troubles musculosquelettiques, problèmes cardiovasculaires, problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs) et tenir compte des risques particuliers auxquels le salarié sera exposé. Avant de délivrer l habilitation, l employeur doit s assurer que le salarié a assimilé la formation et qu il possède un carnet des prescriptions, éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières (IPS) au travail effectué. Les différents niveaux d habilitation électrique Ils sont définis selon plusieurs critères : w la nature des opérations (dépannage, raccordement, essais, vérifications, consignations, nettoyages ) w le type des opérations (d ordre électrique ou non), w la tension des installations (basse tension, haute tension), w les conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension). À chaque type d habilitation correspond un symbole formé de lettres, de chiffres et si nécessaire d un attribut (par exemple B2T pour les chargés de travaux sous basse tension). Ces symboles sont précisés sur le titre d habilitation dont le titulaire doit disposer pendant ses heures de travail. Chaque année, l'employeur s'assure que les besoins en matière d'habilitation sont toujours en adéquation avec les évolutions des opérations concernant les installations de l'entreprise. Un recyclage des compétences et connaissances est conseillé tous les trois ans, voire plus souvent si nécessaire. système de classification des habilitations électriques Premier caractère : domaine de tension concerné B (basse tension) H (haute tension) Deuxième caractère : type d opération 0 : opération d ordre non électrique 1 : exécutant opération d ordre électrique 2 : chargé de travaux Troisième caractère : nature des opérations T : travaux sous tension V : travaux au voisinage N : nettoyage sous tension Essai Vérification Mesurage C : consignation X : spéciale Manœuvre R : intervention d entretien et de dépannage S : intervention de remplacement et de raccordement E : opérations spécifiques P : photovoltaïque Attribut 8 - MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Exploitants agricoles, choisissez la MSA pour votre Atexa

Exploitants agricoles, choisissez la MSA pour votre Atexa Exploitants Entreprises Particuliers Partenaires vous accompagner Exploitants agricoles, choisissez la MSA pour votre Atexa n Assurance Atexa www.msa.fr Un accident du travail ou une maladie professionnelle

Plus en détail

Exploitants agricoles, tout savoir sur l Atexa

Exploitants agricoles, tout savoir sur l Atexa Exploitants Entreprises Particuliers Partenaires vous accompagner Exploitants agricoles, tout savoir sur l Atexa n Assurance Atexa www.msa.fr Avec l Atexa, assurance obligatoire, la MSA vous protège en

Plus en détail

vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.

vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe. vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr MSA Mayenne-Orne-Sarthe Thinkstockphotos.fr Le mot de la Présidente

Plus en détail

Être intérimaire chez Page Personnel

Être intérimaire chez Page Personnel Intérim et recrutement spécialisés www.pagepersonnel.fr BIENVENUE CHEZ PAGE PERSONNEL Nous sommes heureux de vous compter parmi les intérimaires de et vous remercions de votre confiance. Ce guide vous

Plus en détail

Soutien à domicile A.8.4

Soutien à domicile A.8.4 Soutien à domicile A.8.4 Mise à jour : Juillet 2013 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le Chèque emploi service universel (Cesu) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il facilite

Plus en détail

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité.

Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. Généralités Le code du travail précise que pour réaliser des opérations sur ou à proximité d une installation électrique, le travailleur doit être habilité. L habilitation est la reconnaissance, par l

Plus en détail

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux Sèvres-Vienne Règlement d'action Sanitaire et Sociale Projet Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Principes Généraux Préambule

Plus en détail

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service?

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service? SALARIES Avecvous Toute l actualité Salariés de la MSA Beauce Coeur de Loire Mars/Avril 2012 Décomptes santé par Internet SOMMAIRE Au 1er avril : vos remboursements en un clic Quels sont les avantages

Plus en détail

Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension.

Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension. Ce guide édité par la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon a été conçu pour répondre aux questions que vous vous posez le plus souvent en tant que bénéficiaires de la pension d invalidité.

Plus en détail

Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016

Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016 Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016 Préambule Le régime de couverture complémentaire des frais de santé, financé en partie

Plus en détail

SITUATIONS REMUNERATIONS TYPE

SITUATIONS REMUNERATIONS TYPE L ESSENTIEL POUR COMPLETER VOTRE DECLARATION DES SALAIRES Entrée-sortie : Votre salarié n'apparaît pas sur le document : rajoutez-le, ainsi que les éléments de rémunération. Votre salarié a quitté l entreprise

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Vos cotisations. Quelques explications à cette année particulière

Vos cotisations. Quelques explications à cette année particulière Vos cotisations 014 Quelques explications à cette année particulière n L année 014 est marquée par des évolutions législatives importantes ayant un impact sur votre appel de cotisations, en fonction de

Plus en détail

Fiche Portabilité des droits des salariés

Fiche Portabilité des droits des salariés Fiche Portabilité des droits des salariés L article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 avait mis en place un mécanisme de portabilité des droits pour les anciens salariés

Plus en détail

LA GALE. Réunion du Réseau des HAD SSIAD IDE Libéraux. ARLIN Midi-Pyrénées CCLIN Sud-Ouest

LA GALE. Réunion du Réseau des HAD SSIAD IDE Libéraux. ARLIN Midi-Pyrénées CCLIN Sud-Ouest LA GALE Réunion du Réseau des HAD SSIAD IDE Libéraux ARLIN Midi-Pyrénées CCLIN Sud-Ouest Jeudi 11 juin 2015 LE SARCOPTE DE LA GALE Définition Parasite de l ordre des acariens qui vit dans l épiderme humain

Plus en détail

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de faire évoluer les tarifs pour rétablir l équilibre de ce régime. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance complémentaire Frais de santé de vos salariés non cadres au 01/01/2014. Accord National du 10 juin 2008 modifié

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer. -Procédure : En tant que salarié / stagiaire de la formation continue, vous êtes

Plus en détail

BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR LE CHOIX DE L OFFRE MALAKOFF MÉDÉRIC Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Organismes

Plus en détail

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr

vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr vous guider Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service www.msa.fr comment accéder au site de votre msa? Pour vous rendre sur le site de votre MSA, c est très simple. Vous pouvez vous connecter de trois

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite

L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite L offre IRP AUTO partenaire des Écoles de conduite www.irp-auto.com IRP AUTO Qui sommes-nous? Nos métiers IRP AUTO, est le groupe de protection sociale des professionnels de l automobile. Il regroupe des

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE Bureaux et Siège Social 21 rue de la Plaine- 75020 PARIS 01.43.66.98.99 01.43.66.56.65 ASSISTANCE A DOMICILE Site internet : www.assistance-a-domiciie.org Courriel assistanceadomiciie@yahoo.fr Antenne

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

Le GAMEX et/ou le groupement d'assureurs APRIA-RSA assuraient vos remboursements maladie et/ou accidents du travail CETTE INFORMATION VOUS CONCERNE

Le GAMEX et/ou le groupement d'assureurs APRIA-RSA assuraient vos remboursements maladie et/ou accidents du travail CETTE INFORMATION VOUS CONCERNE Le GAMEX et/ou le groupement d'assureurs APRIA-RSA assuraient vos remboursements maladie et/ou accidents du travail CETTE INFORMATION VOUS CONCERNE Vous exercez une activité de non salarié agricole (en

Plus en détail

Déclarer un accident du travail en ligne?

Déclarer un accident du travail en ligne? Vos contacts Déclarer un accident du travail en ligne? Ce guide a été conçu pour vous aider à utiliser le nouveau service de Déclaration d Accident du Travail en ligne. Consacrer un peu de temps à la lecture

Plus en détail

Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie

Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie vous guider Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie n Exploitants agricoles www.msa.fr Ce guide a été spécialement conçu pour vous accompagner pas à pas dans l utilisation de votre site Internet

Plus en détail

Déclarer un accident du travail en ligne?

Déclarer un accident du travail en ligne? Vos contacts Déclarer un accident du travail en ligne? Ce guide a été conçu pour vous aider à utiliser le nouveau service de Déclaration d Accident du Travail en ligne. Consacrer un peu de temps à la lecture

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE CCN HPA Mise à jour du 3 décembre 2015 PREMIERE PARTIE : INFORMATION GENERALE SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS TOUTES

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

Module 1 : Accompagnement d une personne dans les actes de la vie quotidienne LA PROTECTION SOCIALE

Module 1 : Accompagnement d une personne dans les actes de la vie quotidienne LA PROTECTION SOCIALE 1 Hospices Civils de Beaune Module 1 : Accompagnement d une personne dans les actes de la vie quotidienne Institut de formation d aides-soignants Promotion 2015-2016 Date : 8/9/15 Durée : 1h30 LA PROTECTION

Plus en détail

ESPAGNE. 1. Principes généraux.

ESPAGNE. 1. Principes généraux. ESPAGNE Les dépenses de protection sociale en Espagne représentent 21,6%PIB. Le système espagnol est devenu récemment plus beveridgien. Ce système est relativement récent, le service national de santé

Plus en détail

Comment faire garder son enfant à son domicile?

Comment faire garder son enfant à son domicile? Comment faire garder son enfant à son domicile? L emploi d un(e) garde d enfant(s) à domicile 3 possibilités s offrent à vous La garde d enfants au domicile des parents, une réponse à vos besoins La garde

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Questions / réponses - Urssaf

Questions / réponses - Urssaf Questions / réponses - Urssaf La généralisation de la complémentaire santé à toutes les entreprises entre bientôt en vigueur... et pourtant des questions demeurent. Au 1 er janvier 2016, les entreprises

Plus en détail

LE RISQUE ELECTRIQUE

LE RISQUE ELECTRIQUE Centre de gestion Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes Pôle Concours, Emploi, Santé, Sécurité, Organisation du Travail et Maintien dans l Emploi Service Prévention LE RISQUE ELECTRIQUE En 2010,

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé ce

Plus en détail

PRESENTATION DE L ASSURANCE VOLONTAIRE à L URPS INFIRMIERS LIBERAUX

PRESENTATION DE L ASSURANCE VOLONTAIRE à L URPS INFIRMIERS LIBERAUX PRESENTATION DE L ASSURANCE VOLONTAIRE à L URPS INFIRMIERS LIBERAUX CPAM DE LA MARNE / DIRECTION DU SERVICE POLE ASD 1 Toute personne, qui du fait de son activité professionnelle n a pas accès à la protection

Plus en détail

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr

c est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr Liberty Home invente le service à la personne équitable Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne c est facile! www.liberty-home.fr Qui somme nous? Créez votre propre emploi

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

Protection sociale en France : l assurance maladie. Évelyne DIAS

Protection sociale en France : l assurance maladie. Évelyne DIAS Protection sociale en France : l assurance maladie Évelyne DIAS La protection sociale désigne tous les mécanismes existant pour aider les individus à faire face aux risques sociaux. Cela correspond à un

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 6

Fippatrimoine.com. Dossier page 2 à 6 Votre Conseiller Newsletter d informations juridiques et fiscales N 55 Octobre 2013 ELEPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 MAGNY LE HONGRE 01 64 63 69 81 g.chiquot@fippatrimoine.com

Plus en détail

RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE. Fabrice NORGEUX - CARSAT Centre Ouest

RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE. Fabrice NORGEUX - CARSAT Centre Ouest RISQUE ELECTRIQUE ET HABILITATION ELECTRIQUE Fabrice NORGEUX - CARSAT Centre Ouest 21 octobre 2011 1 Le risque électrique : quelques chiffres La réglementation et ses évolutions L'habilitation électrique

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 657 boulevard

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE CHAPITRE I : PREAMBULE Une charte des stages étudiants en entreprise a été rédigée par les services de l Etat, les représentants des entreprises, des établissements d enseignement

Plus en détail

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie Vous êtes en arrêt de travail pour maladie Dossier mis à jour le 1 janvier 2009 Quelle que soit la durée de l arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

Plus en détail

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17)

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17) III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés () La pension d invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense

Plus en détail

VOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.

VOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014. ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,

Plus en détail

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel

Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel ! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Dossier de presse Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Contact presse : Géraldine Vieuille vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr 01.41.63.72.41 SOMMAIRE

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014

AVENANT N 18-2014 DU 29 OCTOBRE 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3381 Convention collective nationale IDCC : 2941. AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les

C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les L HABILITATION ELECTRIQUE 1 / DEFINTION DE L HABILITATION ELECTRIQUE D après l UTE C18 510 Art. 3.2.1 : C est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d une personne à accomplir en sécurité

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE SERVICE JURIDIQUE JURISINFO FRANCO-ALLEMAND Octobre 2014 Avertissement : Cette note a pour but de donner une information générale et ne peut remplacer une étude juridique

Plus en détail

Frais de transport. 1. Les situations de prise en charge

Frais de transport. 1. Les situations de prise en charge Frais de transport L Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l état de santé le justifie et sous certaines conditions. 1. Les situations de

Plus en détail

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales

Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Synthèse des questions-réponses

Synthèse des questions-réponses Synthèse des questions-réponses La feuille de soins, même non remplie par le PS (professionnel de santé) doit être jointe à la PM (prescription médicale) et aux factures. Signaler à la section, à l unité

Plus en détail

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :..

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :.. Convention de stage Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots «stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin. 1. L établissement

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»

COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le

Plus en détail

L habilitation électrique BF-HF

L habilitation électrique BF-HF Fiche Prévention - G3 F 02 15 L habilitation électrique BF-HF Depuis le 1 er juillet 2011, l habilitation électrique est obligatoire et vise à renforcer la maîtrise du risque électrique. Elle s appuie

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L INDUSTRIE DU TEXTILE RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS NON CADRES MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES

Plus en détail

Protection sociale et responsabilité civile en France

Protection sociale et responsabilité civile en France Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective

CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective CONDITIONS GENERALES PRESTIMA CHIRURGIE garantie collective CCPMA PRÉVOYANCE 2 SOMMAIRE TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES PREAMBULE Article 1-1 Composition du contrat Article 1-2 Objet du contrat Article

Plus en détail

ÉPARGNE SALARIALE. Pour préparer vos projets et votre retraite

ÉPARGNE SALARIALE. Pour préparer vos projets et votre retraite PROFESSIONNELS ARCANCIA PRO ÉPARGNE SALARIALE Pour préparer vos projets et votre retraite 2 SOMMAIRE Une épargne complétée par votre affaire 4 Des avantages fiscaux et sociaux immédiats 5 Un dispositif

Plus en détail

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Avenant n 51 du 22 juin 2010 portant modification de l article 11.1 «Prévoyance» du Chapitre 11 «Prévoyance Mutuelle Retraite» de la Convention Collective

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Des Formules adaptées à chacun

Des Formules adaptées à chacun Des Formules adaptées à chacun AVANTAGES FIDÉLITÉ GARANTIES au 01/01/2014 * Reflex Déclic Tonic Zénith Zénith + HONORAIRES MÉDICAUX Consultation, visite, imagerie, actes techniques (1) 100% 100% 130% 175%

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès

Plus en détail

Dossier à conserver. Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. Le congé maternité

Dossier à conserver. Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. Le congé maternité Dossier à conserver Démarches et aides financières pour les femmes enceintes ou ayant des enfants. La venue d un enfant donne droit a un certain nombre d aides. Certaines sont directement versées par la

Plus en détail