Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues

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1 Commission des Affaires économiques «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues

2 La protection des épargnants «Le Gouvernement ne protège pas les petits épargnants comme l avait promis François Hollande» Les gains de certains contrats d assurance-vie dits" multi-supports" seront soumis à des prélèvements sociaux de 15,5 % dès le 26 septembre La plupart des petits contrats d'assurance-vie en euros sont exclus de la mesure. Les PEL et le PEA échappent à cette mesure, afin d épargner les patrimoines moyens et modestes. Plafonds du Livret A rehaussé à euros au 1er janvier 2013, et celui du LDD à euros. Ces deux produits demeurant parfaitement exonérés de prélèvements de toute nature.

3 La réduction des inégalités Imposition progressive des revenus du capital comme de ceux du travail : une étude du Trésor révèle que les réformes mises en œuvre par le gouvernement depuis mai 2012 ont renforcé la progressivité des PO. «Le retour de la gauche au pouvoir n a pas permis de réduire les inégalités» Les inégalités entre les 10% les plus aisés et les 10% les plus modestes sont réduites de 40 % grâce aux prélèvements fiscaux et aux prestations sociales. La part des ménages dont le niveau de vie annuel est inférieur à est divisée par 2, passant de 17% à 9%. 50% des ménages sont globalement bénéficiaires nets de laredistribution. Alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail. Les intérêts, dividendes et plus-values mobilières sont soumis à une taxation sous barème. Conformément à l engagement présidentiel, la fiscalité des entreprises a été rééquilibrée afin d épauler davantage les PME que les multinationales. (réduction de la déductibilité des charges financières, limitation du report en avant des déficits, surtaxe d impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, réduction de la niche «Copé»). C est aussi cela, soutenir l emploi..

4 La justice fiscale Taxe à 75% due pendant deux ans par les entreprises sur les salaires de plus d un 1M /an. La taxe est non déductible de l assiette de l impôt sur les bénéfices, afin que cette mesure produise son plein effet. «La gauche ne prend pas l agent où il est et ménage «les riches» Contribution exceptionnelle sur la fortune : seuil d'assujettissement à l'isf abaissé à ; l'abattement de 300 euros par enfant à charge est supprimé. Les rendements des contrats d assurance-vie ont été intégrés dans les revenus indirectement pris en compte dans lecalcul de l ISF. Tranche à 45% de l IR créée pour les revenus supérieurs à euros par an et par part. Baisse du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés. Le montant d un don à ses enfants en totale franchise de droit est passé de euros à euros (tous les 15 ans au lieu de 10), toujours dans l optique d une meilleure redistribution des richesses.

5 La justice fiscale Hors fraude, le taux de prélèvements obligatoires sera stable. Aucune hausse d impôt généralisée, ni pour les ménages ni pour les entreprises pour «Les impôts augmentent de manière drastique pour les «plus petits» Restitution de 900 M de pouvoir d achat aux Français, grâce à la réindexation du barème de l impôt sur le revenu sur l inflation et une revalorisation de la décote de 5 % au-delà de l inflation : personnes deviennent non imposables (salariés et retraités modestes) Le revenu fiscal de référence est revalorisé (amendement SRC) à 4%. Ce seuil détermine l assujettissement à la redevance audiovisuelle, aux taxes d habitation ou foncière, ou l accès à la prime pour l emploi. «Allégement de l impôt sur les revenus 2013 pour les plus modestes (salariés et retraités) qui bénéficiera à plus de 3 millions de ménages et permettra à 1,8 millions de ménages de ne plus être soumis à l impôt.»

6 La justice fiscale «Les niches fiscales continuent de miner l impôt et les exilés fiscaux de proliférer tandis que les plus faibles trinquent toujours» L effort est prioritairement demandé aux ménages les plus favorisés qui ont bénéficié de la prolifération des niches fiscales sur les revenus et sur le patrimoine instituée par la droite depuis 10 ans. Chacun se souvient des chèques fait par le Trésor aux plus riches sous la droite! Plafonnement global des niches fiscales à euros La hausse des prélèvements obligatoires ne sera que de 3 Md en 2014, soit pour l essentiel (2 Md ) le montant attendu de la lutte contre la fraude et l optimisation fiscales, une mesure de justice pour un meilleur rendement de l impôt.

7 La compétitivité au service de l emploi L'entreprise est une communauté humaine dans laquelle il y a, avant toute chose, des travailleurs et des salariés. «Le Pacte de responsabilité et de solidarité est un nouveau cadeau de 30 milliards d euros aux patrons» A partir du 1er janvier 2015, les cotisations sociales payées par les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,3 SMIC seront abaissées pour un coût net de plus de 2 Md. Cette mesure aura pour effet d'augmenter le salaire net et permettra de «procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire. 6,8 millions de salariés en bénéficieront. Revalorisation du traitement des fonctionnaires les plus modestes : 440 euros de salaire net en plus dès l année prochaine pour 1,6 millions d agents. Les retraités qui perçoivent jusqu à 1200 euros de pension (tous régimes confondus) ne seront pas concernés par le report d un an de la revalorisation.

8 Le pouvoir d achat «L augmentation de la TVA a considérablement réduit le pouvoir d achat des français» L augmentation des taux normal et intermédiaire de TVA n a eu qu un impact très limité sur la hausse des prix. Beaucoup d entreprises rognent sur leurs marges pour ne pas modifier le prix TTC. Cette hausse très contenue soutient le pouvoir d achat des ménages.

9 Le pouvoir d achat Accès aux soins de santé du plus grand nombre : Revalorisation des plafonds de la CMU complémentaire et de l aide à la complémentaire santé personnes supplémentaires en bénéficieront grâce à la fiscalisation de l avantage lié aux «complémentaires santé» «On rogne sur les prestations sociales» Revalorisation exceptionnelle du RSA (+10% sur 5 ans), du complément familial et de l allocation de soutien familial. Le minimum vieillesse sera revalorisé deux fois au lieu d une cette année, afin qu aucun retraité ne perçoive moins de 800 euros par mois. Création de places d hébergement d urgence et en solution d intermédiation locative

10 Le pouvoir d achat Extension des tarifs sociaux de l électricité et du gaz (+47% par rapport à 2012) Extension de la trêve hivernale en matière de coupure de gaz et d électricité à l ensemble des consommateurs. «Le Gouvernement ne s occupe pas de la vie quotidienne des Français» Blocage et encadrement des loyers, division par deux du montant des frais d agence à la charge des locataires dans les grandes agglomérations. Revalorisation de 25% de l allocation de rentrée scolaire solutions d accueil des jeunes enfants sur 5 ans, grâce à l abaissement du plafond du quotient familial et au redéploiement des aides aux familles. Limitation des frais bancaires et du coût des assurancesemprunteur, possibilité de résilier son assurance auto/habitation à tout moment de l année, accès plus facile et à moindre coût aux lunettes, lentilles, tests de grossesse, services payés en fonction de la réalité de leur utilisation (pour le paiement des parkings par ex), meilleure protection des achats sur Internet.

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