Ville de Saint Germain du Puy. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2013

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1 Ville de Saint Germain du Puy Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2013 Régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 28 mars 2013, à 19h15, sous la présidence de Maxime Camuzat, Maire. 28 Conseillers étaient présents ou représentés. Le Conseil Municipal a dans un premier temps accepté la demande du Maire de compléter l'ordre du jour par un point supplémentaire, à savoir le passage d'une convention avec le Centre de Gestion du Cher relative à la gestion et au fonctionnement du Comité médical départemental pour le personnel. Compte-rendu des opérations diverses effectuées par le Maire Le Conseil Municipal a pris acte des opérations effectuées par le Maire dans le cadre des décisions prises par délégation en application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2008, à savoir :.la tarification de nouvelles activités à la carte pour les vacances d'hiver ;.la souscription d'un contrat d'assurance pour une exposition à la bibliothèque ;.la souscription d'un contrat de location longue durée du véhicule de la police municipale ;.la renonciation à divers droits de préemption. Nouvelles modalités de composition du Conseil communautaire et TEOM Le Conseil Municipal a ensuite été informé des nouvelles modalités de composition du Conseil communautaire et du bureau de la Communauté d'agglomération Bourges Plus, du fait de la réforme introduite par la loi du 16 décembre 2010 et complétée par la loi du 21 décembre Il devra émettre prochainement un avis sur cette question lorsqu'il en sera saisi par Bourges Plus. Il a également été informé des dispositions relatives à la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères dans le budget 2013 de Bourges Plus, dont la hausse sera pour les Germinois de +13%. Le Maire a de nouveau indiqué qu'il n'approuve pas cette décision, position que partagent les élu(e)s représentant la commune au Conseil communautaire et qu ils formaliseront lors du Conseil communautaire du 29 mars consacré au vote du budget de Bourges Plus. Rappelons que cette taxe (TEOM), va donc passer depuis la prise en charge de cette compétence par Bourges Plus, de 4,07% taux d équilibre en 2009 à 7,63% en 2013, soit une hausse de +87,47% en 4 ans, pour arriver au taux de convergence annoncé à 8,52% en 2014, soit au final pour les Germinois une hausse de +110 %! Budget Primitif 2013 Le Conseil Municipal a ensuite débattu du projet de Budget Primitif 2013 (BP) qui a été préparé conformément aux orientations budgétaires qui ont été débattues le 14 février dernier. Il s inscrit évidemment dans le climat d interrogation qui avait été évoqué alors, et notamment dans une perspective annoncée de forte baisse des dotations de l État, qui s ajoute, comme l'a indiqué le Maire, à l accroissement des difficultés économiques et sociales et au coût des réformes en cours ou à venir (rythmes scolaires, hausses des cotisations CNRACL, etc ). Les spécialistes des finances locales estiment à ce sujet que l impact de ces décisions sur les taux d impôts locaux auront en moyenne, comme première conséquence en 2013, une hausse des taux d imposition autour de +2,4%. Il a également souligné que les facteurs de hausses des dépenses locales continuent d impacter les collectivités locales en général, et la ville de Saint Germain du Puy bien évidemment. Ainsi en est-il de la prise en compte de nouvelles normes dont personne ne peut remettre en cause le bien fondé (normes para-sismiques par exemple ou encore normes d accessibilité, de sécurité, etc ), mais qui représentent un coût important pour les budgets locaux. 1

2 La hausse des dépenses locales est également due à l'augmentation constante de ce que l on appelle le «panier» du Maire. Ainsi en est-il des hausses sur les dépenses de fonctionnement courantes (matières premières, énergie, alimentation ), comme sur le budget des familles. Enfin, il avait été aussi souligné des points importants qui, au delà de ce contexte national, vont peser sur l évolution de ce budget C est le cas de la réalisation, à cheval sur 2013 et 2014, du chantier de la restauration collective, qui représente un très gros investissement. Il avait également été rappelé lors du débat d orientations budgétaires, le poids des décisions prises par Bourges Plus sur la question du transfert de la compétence environnement. Ainsi, comme indiqué précédemment, la hausse décidée pour cette année 2013 par la Communauté d'agglomération de la TEOM est de +13% pour la commune, qui aura toujours pour elle les conséquences de la décision de baisse de la taxe d habitation de 30 % et le refus de Bourges Plus de donner droit, afin de ne pas pénaliser les Germinois, à la demande du Maire et du Conseil municipal d une prise en charge au titre de la solidarité à hauteur de par an depuis Enfin, ce budget 2013 est également marqué positivement, cette fois ci par la concrétisation en 2012 du dossier de la vente des locaux de l ex-imprimerie CCIF, ce qui permet d effectuer la reprise des résultats 2012 dès maintenant et leur utilisation pour financer les investissements dès ce budget primitif. Cela n'avait pas été le cas les années précédentes par sécurité, les résultats ayant été neutralisés tant que cette recette n était pas encaissée, ce qu elle a été fin décembre Cette reprise fausse évidemment les comparaisons avec les budgets primitifs précédents et il convient donc pour en avoir une vision plus juste, de ne comparer avec le budget primitif 2012 que les propositions nouvelles de ce projet de budget. Sur un plan plus général, les orientations de ce projet de budget sont :.le maintien des services rendus à la population ;.la maîtrise de l évolution des dépenses ;.la maîtrise de l évolution de la fiscalité locale pour la part concernant la ville ;.une réflexion pluriannuelle sur le budget pour permettre une projection de l évolution du fonctionnement et une programmation des investissements intégrant notamment un contrôle de l évolution des emprunts au regard des capacités de remboursement. Sur la base de ces orientations, ce projet de budget s équilibre à en fonctionnement et à pour les opérations nouvelles en investissement (hors résultat 2012 affecté par anticipation, ,03 au compte 1068). Le montant total de la section d investissement reste à réaliser et résultats compris s établit à ,03. Section de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Dans la section de fonctionnement, il faut noter que :.la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que verse l État est en diminution et ne représente plus que 15,98% des recettes totales (17,04% en 2012) ;.la compensation de Bourges Plus relative à l'ex-taxe Professionnelle représente 28.84% ;.les produits des services (location de salles, restauration municipale, activités périscolaires, entrées de la piscine...) représentent 9,10% ;.les contributions directes, Taxe d'habitation (TH), Taxes Foncières sur le bâti et le non bâti représentent 41,13%. Le Maire a rappelé que la commune avait baissé en 2008, le taux de la TH, qui était de 12,87%. Il s'élevait l'an passé à 8,70%. Pour équilibrer ce budget, le Maire, après l'avis favorable de la Commission municipale des finances, a proposé, conformément à ce qui avait été indiqué lors du débat sur les orientations budgétaires, de limiter à +2% la hausse des trois taxes, soit sensiblement le niveau de l'inflation. Ainsi, le Conseil Municipal à décidé des taux suivants : 2

3 .taxe d habitation : 8,88 % (8,71 % en 2012) ;.taxe sur le foncier bâti : 22,46 % (22,02 % en 2012) ;.taxe sur le foncier non bâti : 41,02 % (40,22 % en 2012). Pour information, le Conseil général pour sa part, a décidé d une hausse de +3 % de son taux de taxe foncière bâtie portant ainsi le taux de la part départementale à 18,22 %. Vous trouverez en annexe, le détail des recettes de fonctionnement prévues dans ce budget En tout, les recettes réelles de ce projet de budget sont ainsi arrêtées à à quoi il faut ajouter le résultat reporté par anticipation après affectation du résultat à la section d investissement, soit un montant total de recettes de Après examen des résultats 2012, et des besoins de financement qui en découlent cette année, il a été décidé d'affecter ,03 nécessaires aux investissements 2012 à financer en 2013, et de conserver en fonctionnement le solde reporté excédentaire, soit ,62. Les dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement, sont arrêtées, en dépenses réelles, à ,00 (+1,84% par rapport à 2012). Le poste le plus important est celui des dépenses consacrées au personnel communal. La prévision globale est arrêtée à en progression de 3,30 % par rapport au budget primitif Ce montant représente 46,57 % des dépenses de fonctionnement totales, du fait du nombre important de services publics locaux existant à Saint Germain du Puy. Ce chapitre prend notamment en compte les avancements d échelons et de grades prévus pour 2013 et les hausses des cotisations CNRACL et IRCANTEC, ainsi que les prévisions, en terme de gestion, des personnels faites lors du débat sur les orientations budgétaires en février dernier. Le second poste, qui représente 20,85% de ce budget, est celui des dépenses à «caractère général», c'est à dire les dépenses de gestion (hors frais de personnel) nécessaires au 3

4 fonctionnement des services à la population. Ces charges sont évaluées et gérées au plus juste compte tenu des contraintes actuelles. Leur montant prévisionnel est arrêté à ,00, montant légèrement inférieur à celui de l'an passé. A noter également que les charges financières sont arrêtées à hauteur de ,00, là encore, un montant légèrement inférieur à celui de Les autres dépenses de fonctionnement sont réparties de la manière suivante : Il est à noter, comme précédemment indiqué, que ce projet de budget prévoit un virement important de la section de fonctionnement à la section d'investissement. A titre prévisionnel, est viré à la section d investissement un montant de auquel il fait ajouter le montant du chapitre 6811, «dotation aux amortissements», qui constitue en fait lui aussi une forme d autofinancement de la section d investissement, portant ainsi l autofinancement total de la section d investissement à , montant très supérieur à celui de 2012 du fait là encore de la reprise dès ce budget primitif des résultats Section d'investissement En ce qui concerne la section d'investissement, le Maire a rappelé que, comme pour chaque budget primitif, était proposé aux Conseillers municipaux, au-delà de la présentation réglementaire de la section d investissement 2013, une présentation détaillée et par objet des investissements proposés dans ce projet de budget 2013, ainsi qu'une projection budgétaire pluriannuelle à 5 ans des évolutions possibles du budget en fonctionnement et en investissement. Cette projection permet de valider la faisabilité financière des projets d investissement à moyen terme. Le Maire attirant comme chaque année l'attention des Conseillers sur le fait que cette prospective doit être appréhendée avec prudence au regard des modifications susceptibles d intervenir chaque année tant au niveau national qu au niveau local, dans les règles conduisant à l élaboration du budget, et précisant que ce document ne constituait bien évidemment pas non plus un engagement liant le Conseil Municipal pour les années à venir et qu'il n était pas soumis au vote, seul le budget de l année en cours (2013) étant soumis a l approbation du Conseil Municipal. 4

5 Les recettes d'investissement Pour 2013, ce budget comporte donc en section d investissement :.les restes à réaliser 2012, arrêtés à ,03 en dépenses et ,00 en recettes (non soumis au vote mais qui sont repris dans ce budget) ;.les propositions nouvelles, soumises au vote et arrêtées à en dépenses et en recettes auxquelles s ajoutent en recettes, le résultat affecté à hauteur de ,03 portant le montant total des recettes 2013 en investissement à , 03. L équilibre global est assuré par l autofinancement provenant de la section de fonctionnement et l ajustement entre le solde des restes à réaliser et la reprise des résultats d investissement 2012 ainsi que le résultat affecté. Au titre des propositions nouvelles soumises au vote du conseil municipal, ce projet de budget est arrêté en recette à ,03, repartis notamment comme suit : de subvention 2013 du Conseil Général pour le projet de restauration ; de subventions de la Région dans le cadre du contrat d agglomération répartis en : pour la piscine ; pour la restauration collective ; pour la tourbière pédagogique ; de participation d entreprise (site de l ex-imprimerie CCIF) au titre des travaux de fermeture du terre plein central de la RN 151 ;.le montant prévisionnel des emprunts nécessaires à l équilibre de ce projet de budget 2013 arrêté à ;.le fonds de compensation de la TVA au titre des dépenses d équipements éligibles de l année 2012 pour un montant prévisionnel de ;.un montant prévisionnel de taxe d aménagement (qui a remplacé la taxe locale d équipement en 2012) à hauteur de ; de virement de la section de fonctionnement. Est également inscrit le montant du résultat affecté à hauteur de ,03 (compte 1068) qui permet de couvrir à posteriori le besoin de financement de la section d investissement Le montant des amortissements pour 2013 est arrêté à Enfin ce budget prend en compte des écritures d ordre de régularisation demandées par la trésorerie et qui sont neutres puisque constituées d un montant identique en dépenses et en recettes, à hauteur de Les dépenses d'investissement En dépenses d'investissement, le projet de budget 2013 est arrêté à hauteur de ,00, avec notamment : de travaux de bâtiments et de voiries programmés : cet important programme comprend notamment les travaux de construction de la nouvelle restauration scolaire, la réalisation d importants travaux à la piscine mais aussi des travaux dans différents bâtiments dont la réalisation des peintures dans les écoles de la rue des Sorbiers après la réalisation en 2012 des travaux de mise aux normes de sécurité incendie de ces bâtiments ; ,00 de remboursement d'emprunts qui doivent être couverts par les recettes dites «propres» de ce budget, ce qui ne pose pas vraiment de problèmes puisque celles-ci sont arrêtées à ,00 ; ,00 d'écritures d'ordre. Après discussions, ce budget primitif 2013 a été approuvé par 26 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, ainsi que les décisions qui en découlent, à savoir :.l'approbation des taux des 3 taxes locales.taxe d habitation : 8,88 %.foncier bâti : 22,46 %.foncier non bâti : 41,02 % ; 5

6 .l'autorisation donnée au Maire de réaliser les emprunts prévus à ce budget, de formaliser les demandes de subvention sur les projets contenus dans le budget et toutes décisions de mise en œuvre de ces projets ;.le versement au CCAS d une subvention de , le Conseil Municipal ayant reçu pour information les documents relatifs à la gestion du CCAS et ceux concernant le RAM. Enfin, le budget annexe du lotissement du Chézeau, arrêté à ,97 en recettes de fonctionnement (comprenant le résultat reporté de ,97 ), à ,98 en dépenses de fonctionnement, et équilibré à ,98 en investissement (comprenant le solde reporté en dépenses de ,98 ), a été adopté à l'unanimité. xxx Subvention à l'unrpa Le Conseil Municipal a ensuite alloué une subvention exceptionnelle de 1 338,71 à l'unrpa, dans le cadre de la prise en charge par l'association des frais d'animation du repas municipal des anciens des 11 et 12 décembre derniers. Éclairage public Le Conseil Municipal a ensuite approuvé le plan de financement proposé par le Syndicat Départemental d Énergie, relatif à l'extension du réseau d'éclairage public au nouveau giratoire de la Route de Sainte Solange, desservant la future restauration municipale intergénérationnelle et le futur EHPAD, pour un montant HT de ,58. En ce qui concerne les travaux prévisionnels pour l'entretien et la réfection de l'éclairage public, sont inscrits au Budget Mais, selon leur nature, le SDE 18 prend en charge ces travaux à hauteur de 50% à 70% de le montant total. L'enveloppe totale que représentent ces travaux cette année, sera donc en réalité au moins de Projet d'arrêté préfectoral d'institution de servitudes site de JP Auto Le Conseil Municipal, sollicité par le Préfet, a émis un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à l'institution d'une servitude d'utilité publique sur le site qu'exploitait la société JP Auto, rue Molière. Cession de parties de chemins ruraux déclassés Le Conseil Municipal a ensuite pris acte du résultat de l'enquête publique relative au déclassement de différentes emprises de chemins ruraux dans le cadre de la réalisation de la Rocade Nord-Est, avant leur rétrocession au Conseil Général (1 122 m2), à Monsieur Charles GRESSIN (3 397 m2) et à Monsieur et Madame Roland RIVIERE (1 755 m2). Il a constaté que les emprises concernées ont de fait cessées d être affectées à l'usage du public au regard notamment du fait, que les chemins concernés ne sont plus utilisés comme voies de passage et ont ainsi perdu leur vocation de desserte. Il a ensuite décidé d'aliéner ces parcelles, à titre gracieux pour le Conseil Général au regard de l'intérêt public du projet de la Rocade, et à la valeur estimée par le service des Domaines, soit 0,62 le m2 aux agriculteurs sus-nommés. Harmonisation de la limitation de vitesse sur la RN 151 Le Conseil Municipal a été informé de l'harmonisation de la limitation de vitesse sur la RN 151, selon l'arrêté préfectoral pris peu de temps avant cette réunion, les agents de la DIRCO venant de procéder à la pose des nouveaux panneaux de limitation à 50 km/h, vitesse maximum désormais en vigueur dans la partie de cette voie desservant les zones d'activité économiques, industrielles et commerciales de la commune. 6

7 En marge des cette information, le Maire a indiqué que la Rocade Nord-Est, dont les travaux ont repris après la réalisation des fouilles archéologiques, devrait ouvrir fin 2014 / début De même, les travaux de la liaison entre cette Rocade et la RD 151 (route des Quatre vents), premier tronçon de la «déviation de Saint Germain du Puy», devraient débuter. Avec cette nouvelle voie, la circulation sur la RN 151 dans sa partie desservant les zones d'activités économiques, industrielles et commerciales, devrait diminuer d environ 5000 par jour, trafic de transit constitué à hauteur de prés de 70% de poids-lourds. Cette diminution pourrait être rapidement effective si le barreau reliant la RD 151 à la RD 955 (routes des Aix) était réalisé prochainement, selon l'opportunité dont le Maire a été informé quelques jours seulement avant le Conseil Municipal, et qu'il a détaillée aux Conseillers à l'aide d'une note, ci-jointe en annexe. Réforme sur les rythmes scolaires Le Conseil Municipal a ensuite été informé des suites de la réflexion et de la concertation que la Mairie a menées avec les partenaires concernés par la question dite de «l'organisation des rythmes scolaires», depuis la réunion de la Commission Générale du 6 mars dernier, à la réunion de concertation avec les partenaires du 12 mars, en passant par le retour des questionnaires proposés sur ces questions aux parents, dont la synthèse a été présentée par Monique BABIN, Maire-adjointe en charge des affaires scolaires. Le Maire a, à cette occasion, tenu à la remercier, ainsi que les élus et les services concernés, pour l'excellent travail effectué sur cette question, et a souligné la collaboration efficace des différents partenaires, notamment les enseignants et les parents d'élèves. Comme indiqué lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui prévoit que : «La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l'année scolaire Toutefois, jusqu'au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de la réforme à l'année scolaire ». En portant à 4 jours et demi la semaine scolaire, le texte prévoit que les 24 heures d enseignement actuelles soient réparties sur une demi-journée supplémentaire afin de diminuer la durée quotidienne actuelle du temps scolaire (6h) pour la ramener à 5h30 maximum. Les conséquences pour la commune de ces changements sont évidemment l augmentation du temps périscolaire, dont l organisation et le financement sont à sa charge, et une nouvelle organisation des transports scolaires organisés par le Conseil Général et par Agglobus, mais également le Pédibus. Lors de la réunion de la Commission Générale, à laquelle participaient les responsables des services municipaux concernés, qui ont ainsi pu également apporter leur expertise, les avis des Conseillers sur la date de mise en œuvre de cette réforme étaient partagés. Lors de la réunion du 12 mars, qui réunissait les représentants de l Éducation Nationale, les représentants des parents d'élèves, les représentants des autorités de transports (Conseil Général et Agglobus), les responsables des services municipaux concernés, les membres de la Commission Scolaire et les élus qui le souhaitaient, la discussion a été riche, et le processus de concertation engagé par la ville a par ailleurs été unanimement apprécié de tous, chacun souhaitant qu'il soit poursuivi quelle que soit la décision prise. Le Conseil a pu noter, qu'en ce qui concerne la Communauté d'agglomération, seule la ville de Bourges, et peut-être la commune de La Chapelle Saint-Ursin, semblent opter pour une application dès Le Maire a indiqué, qu'après avoir été personnellement, en début de réflexion, partisan d'une mise en place de ces nouveaux rythmes dès la rentrée prochaine, sa perception avait évoluée au fil des réunions et des discussions, qu'elles soient locales ou à l'échelle de l'agglomération, ainsi qu'à Paris, à l'association des Maires de France. 7

8 Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, le Maire a proposé que la commune de Saint Germain du Puy demande au Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale, comme le prévoit le décret, un report de l'application de cette réforme à la rentrée Cette décision est notamment motivée par le temps supplémentaire de réflexion et de concertation sur l'organisation pratique de ces nouveaux rythmes que ce report permet, ainsi que par la question posée de l'harmonisation des communes de l'agglomération. Le Conseil Municipal a ainsi approuvé cette décision à l'unanimité, moins une abstention. Le Maire remerciant les Conseillers de ce vote, a indiqué que les concertations et le travail d'organisation allaient bien évidemment se poursuivre ainsi que l'ont souhaité l'ensemble des partenaires, afin de peser les conséquences de cette application, et de lever certaines incertitudes. La CAF du Cher notamment, va-t-elle pouvoir aider les communes au financement de leurs activités, sachant qu'elle ne pourrait aider que les activités facturées, même symboliquement, aux familles? Quant aux 100 élèves domiciliés dans des communes extérieures, le Maire a précisé que le coût de ces services ne pourrait pas être supporté par les germinois, mais devrait rester à la charge des familles concernées ou de leur commune. Frais de fonctionnement pour les élèves des communes extérieures Le Conseil Municipal a ensuite fixé à 850,00 par élève, le montant des frais de fonctionnement pour les élèves de Moulins sur Yèvre (montant actualisé avec +2%) dans le cadre des accords entre les deux communes, et à 200,00 par élève pour les autres communes, et ce, suivant le principe de réciprocité. Personnel communal Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion du Cher relative à la gestion et au fonctionnement du Comité Médical Départemental (C.M.D) et de la Commission Départementale de Réforme (C.D.R). Le Maire a fait remarquer qu'il s'agissait une fois encore, comme c'est le cas de l'instruction des permis de construire, d'un transfert de dépenses de l État vers les collectivités, puisque, auparavant, ces dossiers étaient pris en charge par ses services, services qui, du fait de la RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, n'ont plus les agents pour traiter ces dossiers. Le Centre de Gestion, depuis le 1er mars, les prend en charge, mais faute de personnel, facture aux collectivités chaque dossier, 120 pour une première présentation, et 60 pour les suivantes, ce qui aurait représenté en 2012 pour Saint Germain du Puy, une dépense supplémentaire de 900. Document d'information Communal sur les Risques Majeurs, et Plan Communal de Sauvegarde Philippe JOLIVET, Maire-adjoint, a ensuite présenté un rapport d'étape sur l'élaboration du DICRIM et du PCS. Ces deux documents ont pour finalité d'identifier les risques majeurs existants sur la commune, et les moyens à mettre en œuvre pour répondre à des situations découlant de ces risques. Le groupe de travail mis en place depuis quelques mois finalise actuellement le DICRIM, dont le projet final a été présenté aux Conseillers. Le Maire a tenu à souligner la qualité du travail effectué compte-tenu, de plus, des courts délais dont le groupe de travail dispose, ces deux documents devant être opérationnels le plus rapidement possible. Centre Communal d'action Sociale Le Conseil Municipal a ensuite été informé du Budget 2013 du CCAS, voté lors de sa réunion du 21 mars 2013 et arrêté à hauteur de Martine DANCHOT, Maire-adjointe en charge de l'action sociale, a par ailleurs donné les informations détaillées relatives aux services du CCAS et aux actions qui en découlent. A noter par exemple qu'en 2012, 151 personnes en moyenne par mois, ont été aidées, soit une augmentation de près de 19% par rapport à 2011 (127). Elle a néanmoins attiré l'attention sur le 8

9 fait que cet hiver, une augmentation de +33% des demandes avait été constatée par rapport à l'an passé à la même période. Ces aides concernent principalement des familles sans emplois, mais aussi ce que l'on appelle aujourd'hui les «travailleurs pauvres», et les familles mono-parentales (essentiellement des jeunes femmes avec enfants, salariées mais précaires, à temps partiel), et également des retraités. Rappelons que le Conseil Municipal vient donc de voter une subvention au CCAS de A noter également en 2012 que plus de repas ont été servis au Foyer-restaurant, que plus de 7800 repas ont été portés «à domicile», et que 541 personnes (assistantes maternelles, parents, enfants) ont fréquenté le Relais d'assistantes Maternelles dans le cadre des actions collectives proposées. Les données complètes sont jointes en annexe. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Le Conseil Municipal a été informé de la tenue, le 2 avril, du CLSPD. A cette occasion, le Maire a précisé qu'au jour du Conseil, la pétition demandant le redéploiement des forces de police vers l'est de l'agglomération, et plus particulièrement l'implantation route de la Charité d'un commissariat annexe, avait recueilli à ce jour 599 signatures. Questions diverses A une question posée par Madame BEGUET, Conseillère Municipale de la liste «Pour le Progrès», concernant la situation d'un agent de la collectivité et faisant suite à un courrier du syndicat CFDT que les Conseillers avaient reçu, le Maire indiqua qu'il lui transmettrai la copie de la réponse qu'il avait adressée au syndicat, et qu'il apportera au prochain Conseil, toute information complémentaire si cela était souhaité. Plus aucune question n'étant posée, le Maire leva la séance à 21h15. 9

10 MAIRIE DE ST GERMAIN DU PUY COMMUNE DE ST GERMAIN DU PUY III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BP III A Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) Charges à caractère général , ,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) Eau et assainissement Énergie - Électricité Carburants Alimentation Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Crédit-bail mobilier Locations immobilières Locations mobilières Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Autres frais divers Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Divers Transports de biens Divers Missions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Concours divers (cotisations...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Au C.C.A.S. A d'autres organismes Taxes foncières Autres impôts, taxes,...(autres organismes) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 900,00 0, , , , , , , , , , ,00 Charges de personnel et frais assimilés , ,00 Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et Centres de gestion Autres impôts, taxes,...sur rémunérations Rémunération principale NBI, SFT et indemnité de résidence Autres indemnités Rémunérations B-1-1-B , , , , , , , , , , , , , , , ,00

11 MAIRIE DE ST GERMAIN DU PUY COMMUNE DE ST GERMAIN DU PUY III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BP III A Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Proposition nouvelle (3) Vote de l'assemblée délibérante (4) Autres emplois d'insertion Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C du supplément familial Cotisations aux autres organismes sociaux Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Atténuations de produits ,00 Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales ,00 Autres charges de gestion courante , ,00 Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Formation Créances admises en non-valeur Contributions aux organismes de regroupement CCAS Subventions de fonctionnement aux associations et autres... Charges diverses de la gestion courante TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Charges financières (b) , ,00 Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Autres charges financières , , , , , , , ,00 Charges exceptionnelles (c) 5 000, ,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Autres subventions exceptionnelles Autres charges exceptionnelles 500, ,00 500, , , ,00 0, ,00 0,00 500,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , Virement à la section d'investissement , ,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) , ,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,00 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) , ,00 B-1-1-B 11

12 MAIRIE DE ST GERMAIN DU PUY COMMUNE DE ST GERMAIN DU PUY III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BP III A RESTES A REALISER 2012 (11) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B-1-1-B 12

13 Ville de Saint Germain du Puy Conseil Municipal du 28 mars 2013 Note sur la liaison RD 151 RD 955 (route des quatre vents route de Sancerre) La déviation de Saint Germain du Puy est inscrite depuis quelques années déjà dans les schémas directeurs, et les études préalables sur ses différents tracés possibles ont été effectuées. Rappelons qu'il s'agira du futur tracé de la RN 151, qui est donc de la responsabilité de l État, mais : -l État, qui a financé «par parties» les Rocades Nord-Est et Nord-Ouest, a confié les crédits qu'il avait prévus pour ces deux routes au Conseil Général du Cher, mais pour la première seulement, à charge ensuite au département d'assumer le financement de la seconde ; -une partie des crédits affectés pour la Rocade Nord-Est a déjà permis de financer le tout début de la déviation de Saint Germain du Puy, sa liaison, par giratoire, entre la Rocade Nord-Est et la RD 151, la route des Quatre vents. Ce tronçon fait donc partie des travaux actuels de la Rocade, et devrait ouvrir fin 2014, début Le reste de la déviation reste donc «à faire». Or, il a été acté voici quelques temps, que la réalisation de la suite de cette liaison pourrait être envisagée en deux parties, avec dans un premier temps le tronçon reliant la RD 151 à la RD 955, la route des Aix, afin de doubler la RN 151 dans la partie des zones industrielles et commerciales de notre commune. Le Conseil Général avait donné son accord. Mais, l État vient d'indiquer au Conseil Général, qu'il avait un reliquat de crédits, tout en lui demandant «s'il n'avait pas un ou deux projets de prêts». Le Conseil Général a indiqué qu'il pourrait proposer ce tronçon RD 151 RD 955, qui est donc la suite de la future déviation de Saint Germain du Puy, même s'il s'agit aujourd'hui de la prolongation de la nouvelle route départementale qu'est la Rocade Nord-Est. Consulté, l État à donné son accord de principe, en précisant, et ce n'est pas rien, qu'il pourrait aider ce projet à hauteur de 50%. Si l'accord devait être finalisé (il pourrait l'être dans le trimestre qui vient), ce tronçon pourrait être réalisé «rapidement», dans le prolongement des travaux actuellement en cours, car :.le financement serait donc bouclé ;.les études sont déjà faites ;.le tracé ne pose pas de problèmes particuliers. Ainsi, les travaux pourraient être réalisés en Nous en reparlerons. Maxime CAMUZAT 28 mars

14 Bilan CCAS 2012 Epicerie sociale Nous avons réalisé 5 ateliers cuisine sur l année bénéficiaires de l épicerie sociale y ont participé, dont 5 enfants. La collecte des denrées alimentaires réalisée fin novembre 2012, a permis de récolter Kilos de nourritures. 73 bénéficiaires de l épicerie sociale ont participé au repas de Noël offert par le CCAS, soit 14 personnes de plus que l année précédente. 45 bénéficiaires de l épicerie sociale ont assisté au repas d été. 4 réunion de travail ont été effectuées avec les bénévoles de l épicerie sociale. Une journée de formation sur l hygiène et la sécurité a été animé par ANDES, en direction des bénévoles et des employés. Une réunion régionale des épiceries adhérentes à ANDES, a eu lieu au Pechereau (36). Mois Nombre de distributions Nombre de colis par famille Nombre total de personnes aidées Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Moyenne mensuelle Moyenne mensuelle Comparatif 2011/ % % Effectif moyen 2012 Nombre de familles à 3 ans 18 4 à 12 ans à 18 ans à 65 ans ans et plus 4 Total bénéficiaires 258

15 Nombre de bénévoles : 8 Nombre de salariés : 2 Entre l année 2011 et 2012, il y a eu une augmentation de 31 personnes soit 14%. Pour information, en comparant le mois de février 2012 et février 2013, nous constatons une augmentation de 17 familles soit 33.33%. Situation Professionnelle des bénéficiaires de l Epicerie Sociale RSA 48 Salariée 26 Chômage 23 Retraitée 8 AAH 3 Total 107

16 Bilan secours EDF CANTINE EDF GAZ EAU EAU 81 7 GAZINIERE IMPOTS CANTINE COLONIE IMPOTS ASSURANCE VOITURE COMPLEMENTAIRE SANTE GAZ GAZ GAZ GAZ GAZ GAZ EDF EAU COLONIE EDF COLONIE COLONIE EAU EAU EAU EAU CARTE DE BUS EAU EAU IMPOTS IMPOTS EAU FRAIS HOSPITALISATION EAU CANTINE EDF EDF EDF IMPOTS EAU GDF GDF EAU LOYER EAU EAU TIMBRE FISCAL EAU CANTINE TOTAL

17 Situation familiale Situation professionnelle Motifs de la demande et Montants attribués Couples sans enfants Couples avec enfants Personnes seules sans enfants Personnes seules avec enfants 3 Salariées 15 Gaz 9 7 Chômeurs 12 EDF 7 12 Congé parental 0 Eau RSA 18 Assurance 1 Retraitées 3 Vacances, Colonie AAH 2 Carte Bus 1 ASS 2 Frais de cantine Complémentaire santé Frais hospitalisation Achat gazinière 1 Timbre fiscal 1 Impôts 5 Loyer TOTAL En 2012, le CCAS a attribué 52 aides financières. Autant que l année précédente. Les motifs principaux de la demande restent les factures d eau (16 demandes), gaz (9 demandes) et électricité (7 demandes). La précarité énergétique est toujours présente puisque 62 % des aides sont attribuées pour régler un impayé de factures énergétiques.

18 Ce sont principalement, des personnes seules avec enfant qui ont eu une aide financière en Alors qu en 2011, il n y avait pas de distinction entre les personnes seules avec ou sans enfant. En 2012, les secours ont été attribués en majorité aux familles bénéficiaires du RSA (18 demandes). Les salariés sont en deuxième place avec 15 demandes, puis viennent ensuite les demandeurs d emploi (12 demandes). Ce constat est semblable à celui de l année ACTIVITES DU CCAS AUTRES DONNEES Sur l année 2012, nous avons comptabilisé 792 contacts dont 157 visites, 323 rendez-vous et 312 contacts téléphoniques. Cette année, 6 conseils d administration ont eu lieu. Relais Assistants Maternels 1411 contacts ont été pris auprès du Relais Assistants Maternels cette année (voir bilan cijoint). Demandeurs d emploi JANVIER 2012 JANVIER 2013 Différence Nb de demandeurs soit % Hommes soit % Femmes soit % Indemnisables soit % Non indemnisables soit % Instruction des demandes de RSA Cette année nous avons instruit 15 demandes RSA. Repas des aînés 488 personnes ont participé au repas des aînés. Repas à domicile 7838 repas ont été distribués en Foyer restaurant Le foyer restaurant a servi repas sur l année 2012 (Voir tableau ci-joint).

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

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