LISTE DES PAYS ET TRAITEMENTS TARIFAIRES QUI LEUR SONT ACCORDÉS

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1 LISTE DES PAYS ET TRAITEMENTS TARIFAIRES QUI LEUR SONT ACCORDÉS Les pays et territoires suivants sont désignés comme étant bénéficiaires des traitements tarifaires indiqués. Les abréviations des traitements tarifaires sont définies à l'article 27 du Tarif des douanes. Traitements tarifaires Afghanistan Afrique du Nord espagnole Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Anguilla TPAC Antigua-et-Barbuda TPAC Antilles françaises Antilles néerlandaises Arabie saoudite Argentine Arménie Australie TAU Autriche Azerbaïdjan Bahamas TPAC Bahreïn Bangladesh Barbade TPAC Bélarus Belgique Belize TPAC Bénin Bermudes TPAC Bhoutan Birmanie Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil

2 Brunéi Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Cap-Vert Chili TC Chine Chypre Colombie TCOL Comores Congo Corée du Sud Costa Rica TCR Côte d'ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominque TPAC Égypte El Salvador Émirats arabes unis Équateur Érythrée Espagne Estonie États-Unis d'amérique TÉU, TMÉU Éthiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Gibraltar Grèce

3 Grenade TPAC Guam Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana TPAC Haïti Honduras Hong Kong Hongrie Île d'ascension Île de Man Île Norfolk Îles anglo-normandes Îles Caïmans TPAC Île Christmas Îles Cocos (Keeling) Îles Cook Îles Falkland Îles Mariannes Îles Marshall Îles Salomon Îles Tokelau Îles Turques et Caïques TPAC Îles Vierges américaines Îles Vierges britanniques TPAC Inde Indonésie Iran Iraq Irlande Islande TI Israël TACI Italie Jamaïque TPAC Japon Jordanie TJ Kazakhstan

4 Kenya Kirghizistan Kiribati Kosovo Koweït Laos Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Liechtenstein TSL Lituanie Luxembourg Macao Macédoine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique TM, TMÉU Micronésie Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat TPAC Mozambique Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria

5 Niue Norvège TN Nouvelle-Calédonie et dépendances Nouvelle-Zélande TNZ Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama TPA Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou TP Philippines Pitcairn Pologne Polynésie française Porto-Rico TÉU, TMÉU Portugal Qatar République centraficaine République démocratique du Congo République dominicaine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Rwanda Sainte-Hélène et dépendances Saint-Kitts-et-Nevis TPAC Sainte-Lucie TPAC Saint-Marin Saint-Vincent-et-les Grenadines TPAC Samoa Samoa américaines Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Revisé 1 avril 2013

6 Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse TSL Suriname Swaziland Syrie Tadjikistan Taïwan Tanzanie Tchad Terres australes et antarctiques françaises Territoire britannique de l'océan Indien Thaïlande Timor-Leste Togo Tonga Trinité-et-Tobago TPAC Tristan Da Cunha Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Vatican (Saint-Siège) Venezuela Vietnam Yémen Zambie Zimbabwe

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