EDITO EDITO. shad helmstetter. connaissances et des entreprises. Richard RESTUCCIA PRESIDENT du SMCAR. Michel FLEURIET PRESIDENT de l IMFPA

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2 EDITO ««La formation professionnelle continue est une nouvelle fois dans les esprits de nos responsables politiques et l on peut imaginer qu une partie des fonds collectés pour la formation de nos salariés soit utilisée un jour pour permettre aux chercheurs d emploi de se former dans le but d en retrouver un plus rapidement. Ceci m amène à penser que la formation est une nouvelle fois mis en lumière et utilisée pour faire progresser des personnes en difficulté. Il est en de même pour nos personnels qui ont un besoin permanent de remettre à jour leurs connaissance pour rester performant. Depuis toujours, le SMCAR, a œuvré pour offrir à ses adhérents des programmes alliant la qualité, la proximité, la facilité et le résultat pratique. L IMFPA a su s imposer comme un acteur reconnu régionalement dans le monde de l assurance, Félicitons nous de tout le travail accompli depuis 7 ans. Notre syndicat s efforcera pour les deux prochaines années de promouvoir la formation en méditerrannée et de soutenir le seul organisme de formation français dédié entièrement aux courtiers Apprendre, c'est déposer de l'or dans la banque de» son esprit - shad helmstetter Richard RESTUCCIA PRESIDENT du SMCAR EDITO L année 2012 marquera la naissance d une nouvelle organisation du financement de la formation professionnelle du courtage d assurances avec le choix d AGEFOS-PME comme l OPCA de la branche professionnelle. La Loi du 24/11/2009 réformant la formation professionnelle a redéfini les missions incombant aux Organismes Paritaire Collecteurs Agrées (OPCA) qui participent à son financement. Désormais les OPCA doivent assurer des services de proximité au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que participer au développement des compétences, au niveau des territoires. L implantation des AGEFOS PME en méditerranée nous permettra de renforcer efficacement nos actions de proximité. Le catalogue des formations techniques de l IMFPA a reçu l agrément d AGEFOS PME avec également de nouveaux programmes. Avec le renforcement de la législation et des moyens de contrôle (ACP) visant à protéger les consommateurs dans les domaines de l assurance et de la finance, les courtiers doivent être exemplaires dans leurs connaissances techniques et dans leur organisation. Plus que jamais, la formation professionnelle se positionne au cœur des enjeux stratégiques de demain, pour accompagner durablement ces changements. L IMFPA par ses actions de formation et, l AGEFOS PME par un financement adapté, apportent au courtage régional tous les moyens nécessaires au développement» des connaissances et des entreprises. Michel FLEURIET PRESIDENT de l IMFPA 3

3 SOMMAIRE Technique assurance AGRÉMENT AGEFOS PME SOMMAIRE Page Réf. BASE TECHNIQUE DURÉE 12 TATE01 Le contrat d assurance 1 jour 13 TATE02 Bases techniques et juridiques de l assurance 2 jours 14 TATE03 Le règlement des sinistres IRD 1 jour 15 TATE04 Gestion des sinistres - dégâts des eaux - CIDRE et CIDE COP 1 jour 16 TATE14 Sinistres auto matériels pour non gestionnaires 2 jours 17 TATE15 Sinistres auto corporels pour non gestionnaires 2 jours 18 TATE18 Sinistres auto matériel pour gestionnaires (ou perfectionnement) Module 1 : 1 jour /Module 2 : 2 jours 19 TATE09 Gerer un dossier corporel pour gestionnaires 2 jours 20 TATE10 La convention IRCA pour gestionnaires (ou perfectionnement) 2 jours 21 TATE19 Se préparer au contrôle de l A.C.P. (Autorité de Contrôles Prudentiel) 1 jour 22 TATE20 La lutte anti-blanchiment (LAB) de capitaux et du financement du terrorisme 1 jour 72 TATE17 La capacité professionnelle 11 à 20 jours RISQUE DU PARTICULIER 23 TARPA1 L assurance automobile 2 jours 24 TARPM1 Assurance multirisques habitation 2 jours RISQUE DE L ENTREPRISE 25 TAREA1 Assurance flotte automobile 1 jours 26 TAREM1 Prévention et assurance des professionnels 2 jours 27 TAREI1 Approche des risques et assurance entreprise 3 jours 28 TAREI2 Assurance pertes d exploitation 1 jour 29 TAREB1 Assurance bris de machines 1 jour 30 TARER1 Assurance responsabilité civile de l entreprise 2 jours 31 TARER2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 1 jour 32 TARER3 Assurance du risque environnementale 1 jour 33 TAREC1 Assurance construction 2 jours 34 TARET1 Assurance transport - Base 1 jour 35 TARET2 Assurance transport - Perfectionnement 1 jour L ASSURANCE DES PERSONNES 36 TAPES1 Assurance maladie - Régime Général 1 jour 37 TAPEP1 Retraite et prévoyance du particulier 1 jour 38 TAPEP2 Maladie, retraite et prévoyance des professions non salariées, non agricoles 1 jour 39 TAPEC1 Les assurances collectives de l entreprise - Prévoyance / Retraite 3 jours 40 TAPV12 Assurance vie - Contrats multisupports 2 jours 4

4 Relation client 41 RECL02 Le téléphone, l outil de fidélisation 2 jours 42 RECL03 La prospection telephonique 2 jours 43 RECL04 Développer son cabinet grâce à ses actions commerciales 2 jours 44 RECL05 Lutter contre les résiliations AGEFOS PME 2 jours 45 RECL07 Optimiser ses appels recouvrement 2 jours 46 RECL09 La vente additionnelle au bureau AGEFOS PME 3 jours Etre performant AGRÉMENT AGRÉMENT 47 PERF02 Gérer son temps et ses priorités pour être efficace 2 jours 49 PERF03 Le stress positif 2 jours 50 PERF01 Le conflit client : subir ou agir! 2 jours 51 PERF20 Formations linguistiques 3 jours 52 PERF57 Améliorer son orthographe 3 jours SOMMAIRE Dirigeants 53 DIRC01 Préparer et animer l entretien annuel 2 jours 55 DIRC02 Manager et motiver ses collaborateurs 2 jours 57 DIRC03 S exprimer et convaincre! 2 jours 58 DIRC08 Animer ponctuellement des formations internes 2 jours Technique financière 59 TFDF01 L analyse d un bilan adapté aux contrats d assurance 2 jours 60 TFIO01 Le métier de l intermédiation bancaire - Base 1 jour 61 TFIO02 Le métier de l intermédiation bancaire - Développement 1 jour 62 TFCR01 Bases techniques des produits de financement - Particuliers 1 jour 63 TFCR02 Bases techniques des produits de financement - Professionnels 1 jour 64 TFCR04 Ingénierie sur la consolidation des dettes - Particuliers 1 jour 65 TFCR05 Ingénierie sur la consolidation des dettes - Professionnels 1 jour 66 TFCR03 Financement immobilier 1 jour Gestion de Patrimoine 67 GPEP01 Les produits financiers et d'épargne francais 1 jour 68 GPAUP1 Réaliser un audit patrimonial 2 jours 69 GPAUP2 Transmission du patrimoine 3 jours 71 GPDF01 Les solutions de défiscalisation 1 jour Comment s inscrire? En complétant le bulletin d inscription (P.73 ou sur demande) et en le retournant par fax, par courrier ou par à l IMFPA Gestion Administrative. 5

5 PRÉSENTATION Présentation L IMFPA a pour vocation unique de promouvoir, d élaborer et de dispenser de la formation professionnelle pour les activités de l assurance, du crédit, de la finance et du patrimoine. Créé à l initiative du Syndicat Méditerranéen des Courtiers en Assurances et Réassurances, dans le prolongement et le renforcement de ses actions de formation initialement destinées pour ses membres, l IMFPA cible tous les professionnels et intermédiaires de l assurance, de la finance et de la gestion du patrimoine de la région grand sud, du fait de son implantation historique. Elle est désormais ouverte à toutes les entreprises. Afin de garantir son impartialité et son indépendance, l IMFPA est gérée sous la forme d une Association loi 1901, sans but lucratif. Ses atouts reposent, au-delà de sa compétence technique et de sa parfaite maîtrise du métier, sur les points suivants : UN COMITÉ PÉDAGOGIQUE composé de membres indépendants reconnus pour leurs compétences professionnelles et leurs capacités à évaluer les outils et supports pédagogiques. UNE CHARTE D ETHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE, qui s applique aussi bien aux membres de l IMFPA, aux membres du Comité Pédagogique et par convention aux formateurs intervenants pour l IMFPA. UNE POLITIQUE DE PROXIMITÉ, qui s applique d une part sur la prise en compte des environnements locaux et d autre part dans l organisation des formations au plus proche des professionnels, sur Marseille, Nice, Montpellier, Toulouse, pour les formations interentreprises. Des formations en intra peuvent être organisées au sein même des entreprises. DES PARTENARIATS RENFORCÉS avec la commission formation du SMCAR, avec l AGEFOS PME sous la forme d agrément et de prise en charge directe des formations. Les objectifs de l IMFPA L IMFPA se fixe pour objectifs de répondre à vos attentes, de ce fait, nos formations doivent apporter des réponses concrètes et opérationnelles adaptées à vos entreprises quelque soit leurs tailles et qui permettent à vos collaborateurs quelque soit leurs niveaux, de développer des compétences durables dans un environnement de plus en plus contraignant et exigent. L IMFPA développe une démarche d amélioration continue de la qualité, afin d offrir en permanence des formations innovantes qui intègrent les évolutions du métier et de son environnement. Toutes les formations proposées par l IMFPA sont conçues et organisées pour répondre, d une part à un besoin d acquérir de nouvelles compétences et d autre part de pouvoir être utilisées dans sa gestion quotidienne et opérationnelle. 6

6 Les objectifs (suite) L IMFPA s'engagent par ses actions de formation à participer activement à : La valorisation des salariés (par le développement des compétences) La promotion de la mobilité (par l évolution des compétences) Facilité l employabilité et la polyvalence des salariés (par les acquis de nouvelles compétences) L IMFPA propose des actions de formation qui répondent aux évolutions des nouveaux dispositifs de formation : DIF (Droit Individuel à la Formation), toutes les formations proposées peuvent bénéficier de ce dispositif Les parcours de professionnalisation. PRÉSENTATION L objectif final de l IMFPA est de tout mettre en œuvre pour être votre partenaire dans le développement durable de vos entreprises et de vous simplifier toutes les démarches liées à la professionnalisation, à la formation et au développement des compétences dont vous avez besoin. L IMFPA s engage à toujours vous garantir le meilleur rapport qualité prix sur les formations et les prestations fournies. Les moyens de l IMFPA A. Un réseau de formateurs professionnels L IMFPA vous garantit que les formations sont assurées par de véritables professionnels, sélectionnés parmi les meilleurs praticiens dans leurs domaines de compétences. Leurs interventions sont régies par une convention avec l IMFPA qui intègre toutes les exigences et les engagements de l IMFPA d une part et d autre part garantit la mise à niveau technique permanente des règles et des pratiques, tout en assurant l utilisation des méthodes les plus innovantes et des outils pédagogiques actualisés, pour répondre aux évolutions du métier et de son environnement. B. Une conseillère formation à votre service : Elle peut, à votre demande, vous assister dans la mise en place de votre plan de formation : Lors d un entretien téléphonique ou d un rendez vous dans vos bureaux, Définit avec vous les axes de formation que vous souhaitez développer. Propose un programme de formation adapté au rythme de votre entreprise. Monte le dossier financier pour obtenir les remboursements des organismes collecteurs. Après la formation elle évalue avec vous les résultats. C. Démarche Qualité IMFPA Le Comité Pédagogique est le garant de la démarche qualité de l IMFPA, cette démarche se décline en 5 points : Avant la formation : il définit les objectifs qualité à atteindre pour chaque formation et recherche le formateur le plus compétent pour l assurer Il valide le contenu technique et pédagogique de chaque formation ainsi que les supports correspondants et il fixe les résultats attendus par formation En fin de formation : il analyse les questionnaires remplis «à chaud» par les stagiaires, pour évaluer les niveaux de satisfaction et la corrélation entre les objectifs fixés et ceux perçus 7

7 PRÉSENTATION Les moyens (suite) 3 mois après la formation : une évaluation «à froid» est établie pour évaluer l efficience et les résultats opérationnels des acquis liés à la formation Validation : confirmation de la formation, amélioration à apporter à la formation, proposition de création d une nouvelle formation. L IMFPA développent une véritable Démarche d amélioration permanente de la qualité, ce qui représente une garantie supplémentaire. D. Une pédagogie dynamique Le Comité Pédagogique a mis en place une méthode pédagogique pour faciliter le parcours de chaque stagiaire, cette méthode se décline en 5 points : Identification et validation des pré-requis nécessaires en préalable à l inscription d un stagiaire en formation Evaluation en début de formation des attentes et des objectifs recherchés par chaque stagiaire par rapport à son environnement personnel et professionnel Confirmation par le formateur des objectifs de la formation et recherche à intégrer les attentes des stagiaires Accompagnement personnalisé des stagiaires dans la cohérence du groupe, sur l appropriation des supports pédagogiques proposés Les évaluations «à chaud» et «à froid» pour garantir la meilleure adéquation entre les objectifs recherchés et les résultats obtenus L IMFPA participe activement à l accompagnement des stagiaires dans le choix d un parcours pédagogique adapté aux besoins individuels de chacun. E. Les formations Intra : Nos formations peuvent être dispensées en «intra», c'est-à-dire chez vous, dans ce cas, l action de formation se déroule dans vos locaux ou dans un lieu choisi pour sa convivialité et qui vous permet de prendre du recul sur votre quotidien. Les formations intra s organisent soit sur la base de formation existante, soit sur mesure à votre demande, vous pouvez faire participer autant de collaborateurs de votre entreprise que vous le souhaitez dans la limite de la cohérence du projet pédagogique. Sur la base de la formation que vous avez choisie, nous sélectionnons un formateur en fonction de votre projet et de vos attentes. Notre formateur ajuste son programme et les cas pratiques aux spécificités et aux expériences vécues au sein de votre entreprise. Au-delà des acquis apportés par la formation, c est une véritable opportunité pour recentrer votre équipe autour d un projet commun, pour renforcer la cohésion de l entreprise et pour créer des synergies internes pérennes. F. Les formations Inter : Nos formations sont dispensées régulièrement en «inter», c'est-à-dire qu elles regroupent des stagiaires de différents cabinets et de différents horizons, dans ce cas, l action de formation se déroule dans nos locaux ou dans un lieu choisi par nous qui offre les meilleures conditions de réussite de la formation. 8

8 Les moyens (suite) Les formations inter favorisent les échanges et le partage d expériences. C est une opportunité pour se ressourcer auprès d autres collaborateurs d autres cabinets et ainsi de créer des conditions favorables à la remotivation et à un enrichissement personnel et professionnel, au-delà même de la formation. Les formations inter sont programmés à l avance, à vous de choisir les lieux et les dates qui vous conviennent. Vous pouvez vous aider de nos ateliers IMFPA pour construire votre plan de formation. Nous pouvons vous aider pour réaliser votre plan de formation. PRÉSENTATION G. Le Droit Individuel à la Formation (DIF) : Toutes les formations IMFPA sont éligibles au DIF. Rappel des dispositions réglementaires sur le DIF : 21 heures de formation par an et par salarié cumul possible sur 6 ans, soit un plafond de 120 heures choix de la formation à l initiative du salarié avec l accord de l employeur L IMFPA peut vous aider à mettre en place des formations adaptées pour répondre aux attentes de vos salariés en terme de DIF. L IMFPA par ses formations qualifiantes et le développement de nouvelles compétences, peuvent apporter une réponse à la bonne utilisation des DIF. N hésitez pas à nous contacter à ce sujet. Les plus de l IMFPA A. Agrément AGEFOS PME L AGEFOS PME a donné son agrément sur toutes les formations techniques, en lien direct avec la pratique du métier, dispensées par l IMFPA. L agrément AGEFOS PME est une marque de reconnaissance et de qualité sur le professionnalisme de l IMFPA. B. Une procédure simplifiée Dans tous les cas, l IMFPA vous garantit des démarches ultra simplifiées, notre secrétariat s occupe de toutes les formalités, ils vous suffit de : Transmettre votre bulletin d inscription : enregistrement par fax ou par courrier Les agréments et les subrogations que nous avons avec l AGEFOS PME vous évitent de faire l avance financière dans la limite des plafonds de remboursement d AGEFOS PME. Retourner le dossier de prise en charge complété et signé à notre secrétariat AGEFOS PME vous adressera une confirmation du règlement à l IMFPA «Il reste à votre charge : la planification des dates de formation et de vous assurer que les personnes concernées soient disponibles ce jour là». 9

9 PRÉSENTATION Les informations pratiques A. Déroulement des formations L IMFPA organise ses formations au plus proche des participants : Lieux : Marseille, Nice, Montpellier, Avignon, Toulouse. Salles de formation : dans des salles adaptées et équipées de matériels pédagogiques tels que vidéo projecteur, papers boards, Horaires : démarrage à 9h, pause déjeuner d 1 h, pour se terminer à 17h. Les pauses sont aménagées sous la responsabilité du formateur, en fonction des exigences de la formation B. Siège administratif : Pour tous renseignements, inscriptions ou gestion du dossier : IMFPA Gestion Administrative 13 Boulevard de la Corderie MARSEILLE Tél : Fax : gestion@imfpa.com C. Documents pédagogiques L IMFPA remets les documents suivants à chaque stagiaire : Un support de formation avec une documentation associée, qui permet d être utilisé dans son parcours professionnel après la formation Un questionnaire d évaluation pour permettre au stagiaire de donner un avis motivé par rapport à ses attendus vis-à-vis de la formation D. Conditions générales de participation Les conditions générales de participation applicables sont celles de l IMFPA définies en page 75 du catalogue. Rappel : Comment s inscrire? En complétant le bulletin d inscription p.73 et en le retournant par fax, courrier ou Si vous avez choisi la formation linguistique, n oubliez pas d envoyer également le questionnaire préliminaire p.74 10

10 Les formations DESCRIPTIFS des FORMATIONS Technique assurance Relation client Etre performant Dirigeants Technique financière Gestion de patrimoine 11

11 Technique assurance Les responsabilités Le contrat d assurance Connaître et comprendre le fonctionnement du contrat d assurance - Evolutions jurisprudentielles. Techniciens d assurances Chargés de clientèle Personnes confirmées ou débutantes. Exposé et cas pratiques ; études de la jurisprudence. 1 - LES SOURCES DU DROIT DU CONTRAT D ASSURANCE 2 - LES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET LA PREUVE 3 - LA CONCLUSION DU CONTRAT LA DÉCLARATION DE RISQUE 4 - LA DURÉE - RÉSILIATION DU CONTRAT L ÉVOLUTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES 5 - LA PRIME 6 - LE SINISTRE TATE01 Base Technique DUREE : 1 jour TARIF :

12 Les responsabilités Bases techniques et juridiques de l assurance Approche générale de l Assurance ; connaître les différents intervenants et leur rôle ; comprendre le fonctionnement du contrat d assurance et des principaux domaines. Personnes non techniciennes travaillant dans le secteur des assurances ; nouveaux techniciens. Alternance d exposés et de cas pratiques. TATE LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS A) Les entreprises d assurance B) Les intermédiaires C) L assuré, le souscripteur et le bénéficiaire 2 - L OPÉRATION D ASSURANCE A) Définition d une opération d assurance B) Le risque assurable C) Les différentes techniques utilisées 3 - LE CONTRAT D ASSURANCE A) Les caractères généraux du contrat d assurance B) Les sources du droit du contrat C) Les documents contractuels D) Les relations contractuelles 4 - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D ASSURANCES A) Les branches d assurance B) Assurances de dommages et assurances de personnes C) Assurances en répartition et assurances en capitalisation Technique assurance DUREE : 2 jours 5 - PANORAMA DES PRINCIPALES BRANCHES D ASSURANCES A) Assurance Incendie B) Assurance Risques Divers C) Assurance Responsabilité Civile D) Assurance Construction E) Assurance Maritime F) Assurance Automobile G) Assurance Vie H) Assurance Maladie I) Assurance Accidents Base Technique TARIF :

13 Technique assurance Habitation Le règlement des sinistres IRD Connaître et bien comprendre la gestion et le règlement des sinistres. Savoir analyser les différentes situations, déterminer la dette de l assureur, envisager les responsabilités et les recours possibles. Techniciens d assurances, toute personne souhaitant parfaire ses connaissances dans le domaine des sinistres. Alternance d exposés et de cas pratiques. TATE REGLES GENERALES DE GESTION DES SINISTRES A) Les obligations de l assuré en cas de sinistre B) L expertise en cas de sinistre C) Les obligations de l assureur en cas de sinistre D) La faculté de résiliation de l assureur après sinistre 2 - CAS PRATIQUES Etude d exemples pratiques du déroulement de la gestion des sinistres, de la déclaration au règlement 3 - LE REGLEMENT DU SINISTRE : LA DETERMINA- TION ET LES LIMITES DE LA DETTE DE L ASSUREUR 4 - LES RECOURS DE L ASSUREUR 5 - CAS PRATIQUES Etude d exemples pratiques «règlements de sinistres importants». Base Technique DUREE : 1 jour TARIF :

14 Habitation Gestion des sinistres Dégâts des eaux - CIDRE et CIDE COP Savoir gérer un sinistre dégâts des eaux Convention Cidre et Cide Cop et hors Convention. Gestionnaires sinistres, techniciens d assurances. Présentation des règles de droit commun, du champ d application des conventions et cas pratiques. 1 - L ASSURANCE DÉGATS DES EAUX 2 - LES BIENS ASSURÉS A) Les bâtiments B) Les embellissements C) Mobilier, matériel, marchandises TATE L ÉTENDUE DES GARANTIES A) La garantie de base B) Les notions de fuites, ruptures, débordements C) La notion d infiltration D) Les extensions à la garantie dégâts des eaux E) Les exclusions 4 - LES RÈGLES COMMUNES CONCERNANT LE RÈGLEMENT DU SINISTRE HORS CONVENTIONS ET HORS CONVENTIONS A) Sinistre progressif et sinistre sériel B) La date de survenance C) La déclaration du sinistre Technique assurance 5 - LE RÈGLEMENT DU SINISTRE HORS CONVENTIONS A) L évaluation des dommages et la détermination de l indemnité B) Le recours de l assureur DUREE : 1 jour 6 - LE RÈGLEMENT DU SINISTRE DANS LE CADRE DES CONVENTIONS A) La convention CIDRE B) La convention CIDE COP Base Technique TARIF :

15 Technique assurance Automobile Sinistres auto matériels pour non gestionnaires Comprendre les mécanismes de gestion des sinistres matériels. Techniciens d assurances non gestionnaires des sinistres. - Présentation via un diaporama - cas théoriques - cas pratiques. TATE LA LOI BADINTER ET LES ACCIDENTS MATÉRIELS : A) Champ d application B) Définition de l implication C) La détermination du droit à indemnisation du conducteur D) Les recours en droit commun 2 - LA CONVENTION IRSA : A) Champ d application B) Définition de l implication conventionnelle C) Les moyens de preuve du conducteur D) L assiette conventionnelle E) La détermination des responsabilités conventionnelles (charge conventionnelle) F) Les recours lorsque 2 VTM sont impliqués 3 - L EXPERTISE DU VÉHICULE ET LES DIFFÉRENTES NOTIONS : A) Les différentes Procédures : a) VEI, VGE, VGA b) RSV, RIV, VRADE, valeur résiduelle, SGRC Base Technique DUREE : 1 jour TARIF :

16 Automobile Sinistres auto corporels pour non gestionnaires Comprendre les mécanismes de gestion des sinistres corporels. Techniciens d assurances non gestionnaires des sinistres. Exposé et cas pratiques Dernières avancées jurisprudentielles. DUREE : 2 jours TARIF : 750 TATE15 1 ÈRE PARTIE - 1 JOUR 1 - BADINTER ET LA DÉTERMINATION DU DROIT À INDEMNISATION DES VICTIMES AYANT SUBI UN DOMMAGE CORPOREL : A) Champ d application B) Définition de l implication C) La détermination du droit à indemnisation du conducteur, piéton, passager, cycliste et victimes par ricochet 2 - LES PRINCIPAUX POSTES DE PRÉJUDICES CORPORELS SELON LA NOMENCLATURE DINTILHAC A) Les postes extra patrimoniaux (SE, PEP, DFT, DFP...) B) Les postes patrimoniaux (DSA, PGPA, FD ) 3 - BADINTER ET L OFFRE À LA VICTIME A) Première correspondance B) Délais à respecter 4 - BADINTER ET LE RECOURS DES TIERS PAYEURS A) La loi du 21 décembre 2006 et l évolution jurisprudentielle relative à l impact du recours des tiers payeurs sur les sommes revenant à la victime (recours poste par poste, victime prioritaire ) 2 ÈME PARTIE - 1 JOUR 1 - LA CONVENTION IRCA 2010 : A) Champ d application B) Attribution du mandat C) Rôle de l assureur mandaté : a) Vis à vis de la victime b) Des tiers payeurs c) Des autres compagnies D) Règles d évaluation E) L assiette conventionnelle a) Forfaitaire b) Encadrée F) Accidents entre 2 véhicules a) Recours en contribution en cas d AIPP nulle b) Recours en contribution en cas d AIPP encadrée Technique assurance Base Technique 17

17 Technique assurance Base Technique Technique assurance Sinistres auto matériel pour gestionnaires (ou perfectionnement) Permettre aux techniciens : De connaître les différentes notions requises. D être apte à gérer les sinistres. Techniciens d assurances gestionnaires des sinistres. Avoir une expérience en gestion des sinistres ou avoir suivi le stage TATE14 - Présentation via un diaporama. - cas pratiques. Choix entre module 1 et 2 possible. DUREE /TARIF : Module 1 (1 jour) Module 2 (2 jours) Module 1 et 2 (3 jours) TATE18 MODULE 1-1 JOUR LA GESTION DES SINISTRES MATÉRIELS EN DROIT COMMUN 1 - BADINTER ET LES ACCIDENTS MATÉRIELS : A) Champ d application B) Les moyens d exonération C) Le droit à indemnisation du conducteur D) Le droit à indemnisation des autres victimes 2 - S ENTRAÎNER À FIXER LE DROIT À INDEMNISATION DU CONDUCTEUR EN DROIT COMMUN : A) Identifier les infractions au Code de la Route opposables dans des situations récurrentes (accidents de même sens, de sens inverse ) B) Fixer le droit à indemnisation qui en découle 3 - LE RECOURS EN DROIT COMMUN 4 - RÈGLEMENT DE L ASSURÉ : A) En fonction de son droit à indemnisation et de ses garanties 5 - L EXPERTISE ET LES NOTIONS RATTACHÉES : (si durée > 1 jour) : A) Véhicule réparable B) Fixer le droit à indemnisation qui en découle MODULE 2-2 JOURS LA CONVENTION IRSA 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES : A) Principe fondamental B) Champ d application : a) Notion d implication conventionnelle b) Moyens de preuve A) Dommages concernés 2 - RÈGLES COMMUNES DE GESTION : A) Evaluation des dommages au véhicule B) Détermination de l assiette du recours C) Modalité d exercice du recours 3 - ACCIDENTS ENTRE 2 VÉHICULES : A) Recours forfaitaire B) Recours réel 4 - ACCIDENTS EN CHAÎNE 5 - CARAMBOLAGES 3 À 7 VÉHICULES 18

18 Technique assurance Gerer un dossier corporel pour gestionnaires Permettre aux techniciens : De connaître les différentes notions requises. D être apte à gérer les sinistres. Techniciens d assurances gestionnaires des sinistres. Avoir une expérience en gestion des sinistres ou avoir suivi le stage TATE15 - Présentation via un diaporama - cas théoriques - cas pratiques. Les stagiaires doivent se munir d une calculette. GÉRER UN DOSSIER CORPOREL APPROCHE DROIT COMMUN 1 - BADINTER ET LA DÉTERMINATION DU DROIT À INDEMNISATION DES VICTIMES AYANT SUBI UN DOMMAGE CORPOREL : A) Champ d application B) Définition de l implication C) La détermination du droit à indemnisation du conducteur, piéton, passager, cycliste et victimes par ricochet 2- LES PRINCIPAUX POSTES DE PRÉJUDICES CORPORELS SELON LA NOMENCLATURE DINTILHAC : A) Les postes extra patrimoniaux (SE, PEP, DFT, DFP...) B) Les postes patrimoniaux (DSA, PGPA, FD ) 3- LES DIFFÉRENTES PIÈCES MÉDICALES ET L EXPERTISE MÉDICALE 4- LES PRESTATIONS SOCIALES 5- BADINTER ET L OFFRE À LA VICTIME : (articles 12 à 27) : A) Première correspondance B) Délais à respecter C) Absence d offre D) Victime mineure E) Aggravation TATE09 Technique assurance DUREE : 2 jours TARIF : BADINTER ET LE RECOURS DES TIERS PAYEURS : (articles 28 à 33) A) Les organismes et prestations faisant l objet d un recours B) Le principe du recours des tiers payeurs (Poste par poste, victime prioritaire ) C) La loi du 21 décembre 2006 et l évolution jurisprudentielle La répartition au Marc l euro Base Technique 19

19 Technique assurance Technique assurance La convention IRCA pour gestionnaires (ou perfectionnement) Permettre aux techniciens : De connaître les différentes notions requises. D être apte à gérer les sinistres. Techniciens d assurances gestionnaires des sinistres. Avoir une expérience en gestion des sinistres ou avoir suivi les stages TATE14 et TATE15 - Présentation via un diaporama - cas théoriques - cas pratiques. Les stagiaires doivent se munir d une calculette. LA CONVENTION IRCA 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES : A) Principe fondamental B) Champ d application C) Computation des délais de la convention 2 - RÈGLES COMMUNES DE GESTION : A) Mandat B) Règles d évaluation du dommage corporel C) Actions en remboursement en cas d AIPP 5% D) Règlement 3 - ACCIDENTS ENTRE 2 VÉHICULES A) Définition B) Mandat C) Recours en contribution a) En cas d AIPP nulle b) En cas d existence d une AIPP entre 1 et 5% c) En cas d AIPP > 5% ou décès 4 - ACCIDENTS EN CHAÎNE : A) Définition B) Mandat C) Recours en contribution TATE CARAMBOLAGES ENTRE 3 À 7 VÉHICULES : A) Définition B) Mandat C) Recours en contribution Base Technique DUREE : 2 jours TARIF :

20 Technique assurance Se préparer au contrôle de l A.C.P. ( Autorité de Contrôle Prudentiel) Connaître et comprendre la règlementation de l intermédiation d assurance et en discerner toutes les implications pratiques, pouvoir les mettre en œuvre. Intermédiaires d assurances Courtiers ou salariés du courtage Présentation générale, analyse des mécanismes, études pratiques. Il est fortement conseillé de venir avec un classeur grand format et 7 intercalaires. DUREE : 1 jour TARIF : COMMENT SE DÉROULE UN CONTRÔLE : la procédure, les contrôleurs, la posture à adopter, les choses à savoir et à appréhender. 2 - COMMENT SE PRÉPARER À UN CONTRÔLE : le fonctionnement de l outil «CLASSEUR ACP» et sa mise en œuvre 3 - LES OBLIGATIONS RELATIVES À L ORIAS 4 - LE RÉSEAU SALARIÉ 5 - LE RÉSEAU EXTERNE TATE LE PROCESSUS COMMERCIAL : comment s y prendre et comment exécuter son obligation de conseil par écrit. 7 - COMMENT METTRE EN ŒUVRE de façon pratique et simple les obligations en matière de lutte contre le blanchiment à la lumière des recommandations de l ACP. Technique assurance Base Technique 21