Marché public de services ou de fournitures

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1 Marché public de services ou de fournitures Comité Départemental de Tourisme du Loiret 8, rue d Escures ORLEANS Tél. : Fax : Mail : edition@tourismeloiret.com Marché du CDT avec conception de destination «Loiret» et conception et «Rando» administratif et technique : Maryse CHOLLET, Directrice - Tél info@tourismeloiret.com Anne-Marie LEFORESTIER, Editions - Tél edition@tourismeloiret.com Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 1

2 SOMMAIRE I OBJET DE LA CONSULTATION P 3 Article 1 : Objet de la consultation P 3 Article 2 : Etendue de la consultation P 3 Article 3 : Décomposition de la consultation P 3 II REGLEMENT DE LA CONSULTATION P.3 Article 1 : Délai d exécution P.3 Article 2 : Variantes et options P.4 Article 3 : Critères P.5 Article 4 : Durée de validité des offres P.5 Article 5 : Modalités et détermination des prix P.5 Article 6 : Modalité de dépôt des offres P.5 Article 7 : Contenu de la réponse P.5 Article 8 : Modalités de règlement P.6 III PIECES CONSTITUTIVES P.6 IV CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES P.7 Article 1 : Sous-traitance, rappel P.7 Article 2 : Confidentialité et mesures de sécurité P.7 Article 3 : Prix, variation et clauses de règlement P.7 Article 4 : Matériels, objets et approvisionnement P.7 Article 5 : Admission et vérifications P.7 Article 6 : Maintenance des prestations et garanties P.7 Article 7 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire P.7 Article 8 : Liste des dérogations au CCAG P.7 V CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS P.7 VI ACTE D ENGAGEMENT P.8 Article 1 : Contractant P.8 Article 2 : Sous-traitance P.10 Article 3 : Montant du marché P.11 - Bordeau de prix (TTC) P.11 Article 4 : Acte de cession P.12 Article 5 : Déclarations P.12 Article 6 : Approbation du marché P.12 2

3 I - OBJET DE LA CONSULTATION Article 1 : Objet de la consultation Dans le cadre de ses missions de promotion et d information, le Comité Départemental du Tourisme du Loiret (CDT 45) édite un certain nombre de dépliants et de brochures. L objet de la consultation porte d une part, sur l adaptation d une charte graphique, l exécution des éditions et la création d une cartographie, et d autre part, sur la conception et l exécution d un magazine de destination et d un magazine «Rando». Ce marché est composé d une tranche ferme et d une tranche conditionnelle. Article 2 : Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 6 juin Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La procédure respecte les modalités suivantes : - un avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication au BOAMP, à la République du Centre et sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme du Loiret, - le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du tourisme du Loiret ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - les offres seront examinées par notre comité de pilotage puis validées par notre conseil d administration. Article 3 : Décomposition de la consultation La consultation fait l objet d un allotissement pour la tranche ferme. TRANCHE FERME : Ce marché en divisé en 2 lots : Lot 1 : Conception et exécution des éditions du CDT avec adaptation d une charte graphique pour les couvertures des supports promotionnels, création des pages intérieures et d une cartographie touristique pour le dépliant d appel. Lot 2 : Conception et exécution d un magazine de destination «Loiret» avec adaptation de la charte graphique pour la couverture. TRANCHE CONDITIONNELLE : 1 seul lot Conception et exécution d un magazine «Rando». La durée de ce marché est de 1 an, renouvelable 3 fois par décision expresse. Tous les éléments techniques figurent dans le cahier des charges. 3

4 II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article1 : Délai d exécution ou date de livraison Délai d exécution : Celui-ci sera fixé pour chaque support et échelonné de septembre 2011 à mars 2012 selon le calendrier ci-dessous. Annonce BOAMP, République du Centre, site internet 10 juin 2011 Date limite de réception des propositions 2 septembre 2011 Sélection des candidats après analyse des propositions 5 et 9 septembre 2011 Notification du marché 12 septembre 2011 Réunions de travail avec l (les)agence(s) Planning à définir avec l (les)agence(s) courant septembre Livraison du dépliant d appel et de la cartographie 2 novembre 2011 Livraison du magazine de destination 6 janvier 2012 Livraison de la Brochure «Réunions et séminaires» 13 janvier 2012 Livraison de la brochure «Hébergements Restauration» Livraison de la brochure «Enfants/Famille» et «Tourisme et Handicap» 27 janvier février 2012 Optionnel : Livraison de la Brochure «Manifestations» 16 mars

5 Magazine Randonnée 3 mois à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer l exécution des prestations Article 2 : Variantes et options Aucune variante ni option ne sont autorisées. Article 3 : Critères L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec pondération : valeur technique : (60 %) prix des prestations (40 %) Article 4 : Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Article 5 : Modalités et détermination des prix Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Lot 1 Lot 2 Lot 3 Mini Maxi Mini Maxi Mini Maxi Année Année Année Année Prix en euros TTC. Article 6 : Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique n est pas admise. Les candidatures doivent être transmises par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Loiret - A l attention de Mme Maryse Chollet 8, rue d Escures Orléans marché des éditions dénomination sociale du candidat. La date limite de remise des offres est fixée au 2 septembre 2011 à 16h. Article 7 : Contenu de la réponse Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 à savoir : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005, 5

6 - lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4 ou forme libre) L absence de références relatives à l exécution de marché de même nature ne justifiera pas l élimination du candidat. Les candidatures seront jugées au regard des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments suivants : - Le DC 6 - Le DC 7. Les candidats produiront des documents permettant d apprécier leur solidité financière et leur expérience (DC 5 ou forme libre). L offre sera accompagnée des documents suivants : Le cahier des charges paraphé, daté et signé Un mémoire méthodologique présentant en détail le projet Les curriculum vitae des membres de l équipe dédiée au projet Maquettes, rough ou autre pour chacune des éditions (principe de mise en page intérieur) Clause spécifique : Les maquettes ou projets présentés par les candidats non retenus feront l objet d une rémunération forfaitaire qui s élèvera à 300 TTC (facture à reproduite par l agence «recherche graphique»). Le titulaire de la présente consultation sera rémunéré sur la base de sa proposition. Article 8 : Modalités de règlement : Présentation des demandes de paiement : les factures devront parvenir au Comité départemental de Tourisme (CDT 45) 8, rue d Escures ORLEANS ; Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le règlement s opèrera par chèque bancaire. III - PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le DCE comprenant le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l acte d engagement incluant l acte de cession des droits pour les éditions du CDT, 6

7 - le cahier des charges, les brochures 2011 et autres documents (Dossier de presse, cahier statistiques, bilan de la saison, Lettre du CDT, fournis par le CDT 45, - et l offre du candidat retenu. IV CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures courantes et services. Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous. Article 1 : Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT 45, l acceptation de chaque sous-traitant. Article 2 : Confidentialité et mesures de sécurité Sans objet. Article 3 : Prix variation et clauses de règlement Sans objet. Article 4 : Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire Sans objet. Article 5 : Admission et vérification Sans objet. Article 6 : Maintenance des prestations et garantie Sans objet. Article 7 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. Article 8 : Liste des dérogations au CCAG Les articles suivants font l objet d une dérogation : - Article 5, - Articles 10, 11 et 12, - Article 17, - Articles 23, 24 et 25 - Articles 27 et 28, - Et article 36. 7

8 V CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser : Pour les parties administratives et techniques à Mme Maryse CHOLLET au ou à Mme Anne-Marie LEFORESTIER au ou edition@tourismeloiret.com. VI - ACTE D ENGAGEMENT Article 1 : Contractant Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné (Nom et prénom),... Agissant en mon nom personnel Domicilié à : (adresse complète)... Numéro de téléphone :... Immatriculé (e) à l INSEE :... Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... Numéro d identité d établissement (SIRET) :... Code d activité économique principale (APE) :... Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (B) Je soussigné (Nom et prénom)... Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) :... Ayant son siège social à (adresse complète):..... Numéro de téléphone :... Immatriculé (e) à l INSEE :... Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... Numéro d identité d établissement (SIRET) :... Code d Activité Economique Principale (APE) :... Numéro d inscription au Registre du Commerce :... 8

9 (C) Nous soussignés, A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l entreprise Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à :.. Téléphone :. Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) :. Code d activité économique principale (APE) :. Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) Ou Nom et Prénom :.. Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2) Au capital de :... Ayant son siège social à :.. Téléphone :.. Immatriculé(e) à l INSEE :.. Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) (1) : Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» (2) : Intitulé complet et forme juridique de la société - M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. 9

10 Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. Article 2 : Sous-traitance Il est envisagé de sous-traiter les prestations suivantes aux sous-traitants figurants dans le tableau ci-dessous : Sous-traitants Nature de la prestation Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. 10

11 Article 3 : Montant du marché Tableau bordereau de prix Lot 1 : Support Prix forfaitaire en TTC (Année 1) Coût de la remise à jour (Années 2, 3 et 4) Cartographie touristique Dépliant d appel générique Brochure Hébergements Restauration Brochure «enfants/ famille» Brochure Manifestations Brochure Réunions et Séminaires Brochure Tourisme et Handicap Lot 2 : Support Prix forfaitaire en TTC (Année 1) Coût de la remise à jour (Années 2, 3 et 4) Magazine de destination Lot 3 : Support Prix forfaitaire en TTC (Année 1) Coût de la remise à jour (Années 2, 3 et 4) Magazine Rando 11

12 Article 4 : Acte de cession Le candidat s engage à céder au Comité départemental du tourisme du Loiret (CDT 45) les droits d utilisation et de reproduction de l ensemble des éditions qu il aura conçus en réponse à la présente consultation. Cette cession vaut pour les usages propres du CDT 45. Article 5 : Déclarations Fait en un seul original A., le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) : Article 6 : Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du maître de l'ouvrage A Orléans, le... Antoine CARRÉ, Président du Comité Départemental du Tourisme du Loiret 12