Bilan et évolutions des cahiers des charges des MAEC systèmes En orange apparaissent les nouveautés/précisions par rapport à la réunion de décembre

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1 Réunion du 04/04/14 Document 1 Bilan et évolutions des cahiers des charges des MAEC systèmes En orange apparaissent les nouveautés/précisions par rapport à la réunion de décembre

2 MAEC systèmes herbagers et pastoraux Objectifs de la mesure Assurer la bonne gestion, et préserver l équilibre agro-écologique des surfaces pastorales et des prairies permanentes à flore diversifiée Par la promotion des systèmes de production qui valorisent et renouvellent les qualités écologiques de ces surfaces Proposition d une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes Cibles de la mesure Systèmes valorisant une part importante de surfaces pastorales et/ou de surfaces toujours en herbe à flore diversifiée Dans des zones où il existe un risque avéré d'abandon : 3 grands types identifiés : Risque de type 1 : potentiel agronomique faible : risque d'abandon des surfaces, de fermeture des milieux... Risque de type 2 : potentiel agronomique modéré : intensification de l'élevage, céréalisation partielle... Risque de type 3 : potentiel agronomique relativement élevé, notamment pour les cultures : abandon de l'activité d'élevage, céréalisation forte... Intervention territorialisée par le biais d un PAEC 2

3 MAEC systèmes herbagers et pastoraux Contenu du cahier des charges Sur l'ensemble de l'exploitation : Respect annuel du taux de spécialisation herbagère et pastorale (70% min de la SAU) Respect annuel du taux de chargement animal (max 1,4 UGB/ha) Respect annuel du taux de SC engagées dans la surface herbagère et pastorale, fonction du type de risque : º Risque 1 : 50 % º Risque 2 : 30 % º Risque 3 : 20 % Sur l'ensemble de la STH : Maintien de la STH (hors aléas prédéfinis dans le respect de la réglementation CE) dans la limite de 5% des PP et sous réserve de réimplantation des PP) Non destruction ou compensation des SIE sur l'ensemble de la STH Absence de traitement phyto (sauf traitement localisés) Sur l ensemble des surfaces cibles engagées : Respect des engagements de résultat Utilisation annuelle minimale des SC par pâturage ou fauche 3

4 MAEC systèmes herbagers et pastoraux Le rôle de l opérateur* à l échelle du territoire : Définit le niveau de risque majeur présent sur le territoire Précise le niveau d exigence de la mesure (dans le respect des min et max fixés au niveau national : le taux min de SC à engager en fonction du type de risque préalablement identifié le taux de chargement animal max et le taux min de spécialisation herbagère Élabore la liste réduite de plantes indicatrices à partir de la liste nationale L agriculteur engagé dans la mesure : Détermine dans sa déclaration PAC le nb d ha de la STH qu il engage Identifie les parcelles engagées au titre des SC * Opérateurs potentiels : structures de conseil agricole, collectivités, parcs 4

5 MAEC systèmes herbagers et pastoraux Montant de la rémunération : Niveau de rémunération de base fixé au niveau national en fonction de trois composantes : Coût d opportunité fonction du type de risque Coût liés à l observation et l ajustement des pratiques sur les SC, fonction du taux de SC à engager Coûts de transactions Modulation du montant à la hausse à l échelle du PAEC avec l augmentation des exigences par l opérateur Selon le risque, le montant total minimal par ha de STH est d'environ : Risque 1 : 57 /ha de STH Risque 2 : 79 /ha de STH Risque 3 : 115 /ha de STH 5

6 Exploitation d'élevage de 100 ha en zone de plaine 10 ha 10 ha 80 ha SAU =100 ha, Chargement <1,4 UGB/ha Située en zone de risque 3 Surface cible Surface cible SCOP PT Surface cible 18 ha Montant : 115 x 80 ha de STH = Prairies permanentes Critères : PT SAU (PT+STH)/SAU> 70% STH SC/(PT+STH) > 20% Présence d élevage Chargement < 1,4 UGB/ha 6

7 MAEC systèmes : entités collectives pastorales Objectifs de la mesure Assurer la gestion, par le pâturage, des espaces naturels à haute valeur environnementale d alpages et estives, zones intermédiaires, marais, massifs forestiers méditerranéens, afin de préserver l équilibre agro-écologique de ces surfaces Par la promotion des entités collectives pastorales qui valorisent et renouvellent les qualités écologiques de ces surfaces Proposition d une mesure de MAINTIEN de pratiques existantes Cibles de la mesure Toutes les formes d entités collectives juridiquement constituées et dotées de la personnalité morale (groupements pastoraux, collectivités locales, associations foncières pastorales, associations et syndicats professionnels, coopératives et sociétés civiles, etc ) dès lors qu elles gèrent en responsabilité directe des surfaces pastorales dont elles sont propriétaires ou/et locataires et qu elles en organisent l utilisation collective par les troupeaux de leurs membres et/ou ayantdroit Montant unitaire de l ordre de 50 /ha en cours de justification technique 7

8 MAEC systèmes grandes cultures Objectifs de la mesure Accompagner le changement durable de pratiques sur l'ensemble du système d'exploitation et améliorer sur le long terme leur performance environnementale Proposition d une mesure de CHANGEMENT de pratiques existantes Systèmes cibles et critères d'éligibilité Systèmes orientés en GC, qualifiés «d'intégrés», caractérisés par une moindre dépendance aux intrants et soumis à une moindre pression des bioagresseurs Part minimale de cultures arables dans la SAU : 70% Activité d'élevage marginale : maximum10 UGB présents sur l'exploitation 8

9 MAEC systèmes grandes cultures Contenu du cahier des charges (minima pouvant être relevés en région) Les engagements portent sur la totalité des surfaces éligibles = terres arables, sauf pour la baisse d IFT qui doit être respectée au minimum sur 70 % de la SAU éligible Part de la culture majoritaire limitée à 60% en année 2 et 50% en année 3 Retour d'une même culture sur une même parcelle : Interdite deux années successives pour l'ensemble des céréales à paille Pas plus de deux années successives pour les autres cultures 4 cultures différentes en année 2 et 5 en année 3 5% de légumineuses en année 2 et, sur décision régionale, 10% en année 3 * Baisse de l'ift herbicide (de 30% ou 40%) et hors herbicide (de 40% ou 50%) en année 5, interdiction des régulateurs de croissance (hormis sur orge brassicole) * Respect de la balance globale azotée à 50kg/ha si la réglementation ne le prévoit pas et interdiction de la fertilisation azotée des légumineuses Développement des IAE : cumul obligatoire de la mesure avec l'eu IAE (LINEA_09) * * Obligations permettant une rémunération 9

10 MAEC système grandes cultures Modalités de rémunération Introduction d'un plafond à l exploitation, à déterminer par les régions (à titre indicatif entre et ) Fixation au niveau national des montants, différents par région pour tenir compte des disparités (assolements, rendements) Rémunération : Niveau 1 : de 90 /ha à 121 /ha Niveau 2 : de 152 /ha à 234 /ha 10

11 Une adaptation de la MAEC dans les zones intermédiaires Un cahier des charges adapté dans la zone intermédiaire définie au niveau national sur la base de critères liés au rendement et à la qualité des sols: 15 départements en totalité, 7 départements sur certains cantons seulement, à l'intérieur de cette zone, liberté aux régions de retenir leurs territoires prioritaires et d'ouvrir les deux MAEC grandes cultures. Des adaptations du cahier des charges sans remise en cause de l'approche système. 11

12 La carte des départements Zonage infradépartemental obligatoire 12

13 Diversité de l'assolement et des rotations Part de la culture majoritaire limitée à 60% en année 2 et 50% en année 3 4 cultures différentes en année 2 et 5 en année 3 4 cultures différentes en année 2 et part des 3 principales < 95% Retour d'une même culture sur une même parcelle : Interdite 2 années successives pour les céréales à paille Interdite 3 années successives Pas plus de 2 années successives pour les autres cultures A partir de l'année 4, chaque parcelle devra avoir reçu au moins 3 cultures différentes 5% de légumineuses en année 2 et, sur décision régionale, 10% en année 3 3% de légumineuses en année 2 et 5% en année 3 13

14 Une adaptation des critères d'éligibilité calée sur l'articulation avec la MAEC PE: donner la possibilité aux Régions d'arrêter le taux de spécialisation en SCOP entre 60 et 70% en cohérence avec la part d'herbe exigée régionalement pour la MAEC PE, adapter le critère UGB pour ne pas exclure des exploitations: réflexion en cours. Sur les IFT de référence: calculer l'ift régional de référence par la moyenne des données 2001, 2006 et 2011 afin de prendre en compte l'évolution des pratiques, Sur la baisse de l' IFT: deux voies en cours d'expertise: 14

15 une baisse de l' IFT de 30% décomposée en 20% pour les herbicides et 35% pour les non herbicides, calée sur le poids des herbicides dans la consommation des produits phytos: *une rémunération de 74 /ha un double dispositif: une baisse de l' IFT non herbicides de 30 ou 35%, le respect de l' IFT herbicide de référence régional et l'introduction de bonnes pratiques : non labour et enfouissement des résidus de cultures, un dispositif entraînant un niveau de rémunération plus faible, posant des questions de contrôlabilité et restant soumis à l'approbation de la Commission. 15

16 Focus sur l indice de Fréquence de Traitement (IFT) Outil mesurant la pression phytosanitaire à l échelle de la parcelle, de l exploitation ou de la région L IFT d une parcelle est le nombre de doses homologuées/ha appliqué sur une campagne Des IFT de référence sont disponibles au niveau régional, par culture, issus d enquêtes statistiques (moyenne des enquêtes pratiques culturales 2001, 2006 et 2011) 70% de la population de la région est en-dessous de ces références. En moyenne, 4 exploitants sur 10 sont à un niveau d'ift/culture 30% en-dessous de la référence herbicide et 40% en-dessous de la référence hors herbicide Pour l'agriculteur, la baisse de l' IFT est calculée par rapport à l' IFT de territoire et non par rapport à sa situation personnelle L'IFT de référence du territoire à partir duquel la réduction est calculée est établi à partir de l'assolement du territoire et des IFT régionaux par culture 16

17 Exemple de calcul d IFT de référence du territoire maïs blé tendre hiver colza prairies temporaires orge hiver Territoire surface % maïs % blé tendre hiver % colza 50 5% prairies temporaires % orge hiver % Total % IFT Herbicide de référence du territoire = 1,35 (300 x 1,98* x 1,44* + 50 x 2,07* x 0* x 1,45*) / 1000 * : IFT de référence actuels respectivement du maïs, du blé, du colza, des prairies temporaires et de l'orge en Poitou-Charentes Objectif MAEC en année 5 (- 40%) : 0,81 L'exploitant a deux moyens de parvenir à la réduction : en adoptant des techniques de cultures utilisant moins de produits phytosanitaires que la référence régionale par culture; en exploitant des cultures moins consommatrices de produits phytosanitaires. 17

18 Exemple d une exploitation de polyculture engagée sur le territoire maïs blé tendre hiver colza prairies temporaires orge hiver Exploitation surface % maïs 20 20% blé tendre hiver 30 30% colza 2 2% prairies temporaires 40 40% orge hiver 8 8% total % Du fait du seul assolement, l'ift de l exploitation est de 0,99 (soit 27% au dessous de la référence). Avec un tel assolement, environ 40% des exploitants ont un IFT moyen égal à 0,7. Ils respectent déjà l objectif de la MAEC en dernière année (0,81). 18

19 Exemple d une exploitation de grandes cultures 60 Année 1 Année blé orge colza 50 maïs feverole blé orge colza maïs feverole IFT de l exploitation = 5,0 IFT du territoire = 5,0 MAEC GC Niveau 1 IFT de l exploitation =3,3 * * correspond à une baisse de 30% pour les herbicides et 35% pour les hors herbicides en année 5 par rapport à un IFT de référencé du territoire de 5,0 Facteurs facilitant la réduction d utilisation de produits phytosanitaires : Diversification de l assolement et des rotations demandé par le cahier des charges Amélioration de la technicité Pratiques alternatives 19

20 MAEC système polyculture-élevage Objectifs de la mesure Faire évoluer les exploitations vers une meilleure interaction entre les ateliers animal et végétal, y compris une meilleure autonomie alimentaire Favoriser le maintien d'exploitations avec un bon niveau d'interaction entre les ateliers dans les zones où la polyculture-élevage est menacée Cibles : exploitations d'élevage avec un atelier grandes cultures des polyculteurs-éleveurs d herbivores (au sens de l'otex) des éleveurs spécialisés d herbivores des polyculteurs-éleveurs de monogastriques 20

21 MAEC système polyculture-élevage «herbivores» Contenu du cahier des charges «herbivores» Part minimale d'herbe dans SAU en année 1 ou 3 Exemple ligne de base : Région A : Herbe/SAU = 47 % alors que Région B : Herbe/SAU = 63 % Part maximale de maïs consommé dans surface fourragère en année 1 ou 3 Exemple ligne de base : Région A : Maïs/SFP = 39 % alors que Région B : Maïs/SFP = 15 % Pas de retournement des prairies naturelles Fixé au niveau régional au dessus des pratiques moyennes = ligne de base Niveau maximal d'achat de concentrés en année 1 ou 3 : 800 kg/ugb bovine/équine ; 1000 kg/ugb ovine ; 1600 kg/ugb caprine Respect d'un IFT inférieur à l'ift moyen du territoire : moins 40% pour l'ift herbicide et moins 50% en IFT hors herbicide en année 5 Interdiction des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole Respect de la balance globale azotée à 50kg/ha si la réglementation ne le prévoit pas Appui technique sur les pratiques de gestion de l'azote Le montant de la rémunération augmente avec le niveau d exigence fixé au niveau régional 21

22 MAEC système polyculture-élevage «herbivores» Montant unitaire = Productions non vendues (COP, paille) + surcoûts sur prairies supplémentaires charges évitées sur COP et maïs et concentrés non achetés + temps passé (calcul IFT et adaptation pratiques de gestion de l'azote) + adaptation des pratiques pour MAEC évolution Valeurs à fixer en région : herbe/sau, maïs/sfp Données régionalisées : herbe/sau et maïs/sfp ligne de base, SAU, nombre d'ugb, rendements COP et paille Un montant d'autant plus élevé que les objectifs de la MAEC sont éloignés des pratiques moyennes (avec des objectifs fixés de façon à ce que 1/4 des exploitants les respectent) : - de 50 à 130 /ha pour la MAEC maintien à dominante céréales - de 80 à 210 /ha pour la MAEC maintien à dominante élevage /ha pour les MAEC évolution 22

23 Exploitation laitière de 100 ha Année 1 Année ha avec 55 ha d herbe, 25 ha de maïs fourrage 20 ha de céréales 100 ha avec 62 ha d herbe, 21 ha de maïs fourrage 17 ha de céréales Achat de concentrés = 1200 kg/ugb Achat de concentrés = 800 kg/ugb IFTde l exploitation = 2 Montant MAEC approx. 100 ha x 140 = / an IFT de l exploitation = 1,5* * correspond à un baisse de 50% de l IFT de référence qui est de 3 23

24 MAEC système polyculture-élevage «monogastriques» Contenu du cahier des charges «monogastriques» Nombre de cultures différentes : 4 en année 2, 5 en année 3 Pas de retour d'une même céréale à paille 2 années successives ; pas de retour d'une même culture 3 années successives Limitation de la part de la culture majoritaire : 60% en année 2, 50% en année 3 Respect d'une part minimale de légumineuse possible (à fixer en région) Respect d'un IFT inférieur à l'ift moyen du territoire : moins 40% pour l'ift herbicide et moins 50% IFT hors herbicide en année 5 Interdiction des régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole Respect de la balance globale azotée à 50kg/ha si la réglementation ne le prévoit pas Surface d'intérêt écologique deux fois plus importantes que le verdissement sur toute l'exploitation Fabrication d'aliment à la ferme ou présence d'un contrat d'achat-revente de céréales (part de l'alimentation à fixer en région) Montant Comme la mesure grandes cultures (152 à 254 ) 24

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