ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Transcription

1 ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Comprenant 5 pages + 1 plan indicatif en annexe) A - Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Blendecques 22, rue Louis Blériot BP Blendecques Saint-Omer Cedex Représentée par Rachid BEN AMOR, Maire de BLENDECQUES. Téléphone : Télécopie : Courriel : dgs@ville-blendecques.fr Comptable assignataire : Monsieur le trésorier, Trésorerie de Saint-Omer, 1 allée du Parc Saint-Omer B Procédure Procédure adaptée en application de l article 27 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s agit d un marché simple comprenant 2 lots. Les offres variantes ne sont pas autorisées. C - Objet de la consultation. Le présent marché de travaux a pour objet les 2 lots suivants concernant la réhabilitation de certains éléments de l ancienne gare de Blendecques et ses abords : N du lot Intitulé 1 Réfection des linteaux et chéneaux des façades du bâtiment 2 Réfection en enrobés des abords du bâtiment et création d une bordure basse pour l accessibilité aux personnes à mobilité réduite Les candidats peuvent répondre à un ou deux lots. Page 1 sur 5

2 D - Obligations du prestataire Lot n 1 : Procéder à la réfection des 19 linteaux en métal (ponçage puis application de deux couches de peinture noire antirouille) et de 65 ml de chéneaux, rives et chevrons apparents (grattage, ponçage, réparation de fissures, puis application de deux couches de peinture finition blanche de type microporeuse). Lot n 2 : Dans le cadre de la mise en œuvre de l agenda d accessibilité programmée (A.D.A.P.), les travaux portent sur la réfection en enrobés des abords du bâtiment par un décaissement d une profondeur de 30cm, la pose de géotextile, de graves non traités de type 0/20 roulé, puis d enrobés à chaux d une épaisseur de 3 cm. Une bordure de type P1 d une largeur de 2 mètres sera également implantée là où il n y a pas de bordure existante. Enfin, un abaissé de bordure d une largeur de 2 mètres devra être réalisé côté parking existant. Un plan indicatif des travaux est joint en annexe. L emplacement et l échelle indiqués sur ledit plan sont simplement indicatifs. En aucun cas, ils n ont vocation à matérialiser l emplacement et les dimensions exactes des travaux à réaliser. Dispositions applicables aux 2 lots : Le candidat pourra se rendre sur les lieux, avant de remettre son offre, en vue d examiner l emplacement du projet, les contraintes relatives aux installations existantes ainsi que les modalités d accès et d approvisionnement. Cette démarche est vivement conseillée. Les visites auront lieu sur rendez-vous, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Prendre contact pour le rendez-vous avec M. MIEZE Jérémie, Responsable des services techniques municipaux (Numéro de téléphone mobile : ) ou M. PLEE Sébastien, Responsable adjoint des services techniques municipaux (Numéro de téléphone mobile : ). E - Durée du marché et délai d exécution Le délai de validité des offres pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de quatre vingt dix jours (90) jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la réception des offres : les candidats restent donc engagées sur le montant de leurs offres durant cette période. La durée de réalisation du marché est fixée à 3 mois à compter de sa notification. F - Date prévisionnelle de début des prestations (travaux) : 08 août 2016 G Critère de sélection Disposition applicable aux 2 lots : Les critères pondérés de jugement des offres sont : - Le prix (note sur 80 points). Note = [(prix du candidat le moins disant / prix du candidat) x 80] Selon la formule, le candidat moins disant (prix le plus bas) obtient la note de 80/80. Les autres candidats obtiennent une note pondérée en fonction de leur prix (plus le prix est élevé plus la note baisse). - Le délai d exécution (exprimé en jours calendaires à compter du 08 août Note maximum attribuée au délai le plus court (20/20). La formule suivante sera utilisée pour classer les autres offres : [(meilleure offre/offre proposée) x 20]. (note sur 20 points) La note totale du candidat est obtenue en additionnant les notes obtenues aux 2 critères ci-dessus. Le candidat qui cumule la note maximale sur 100 est ainsi retenu comme le candidat mieux-disant. Page 2 sur 5

3 H - Liste des documents à joindre impérativement dans l offre Dispositions applicables aux 2 lots : - Les imprimés DC 1et DC 2 (*) - Le présent acte d engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée - Le(s) devis proposé(s) par le prestataire mentionnant impérativement le prix de manière décomposée ainsi que le délai d exécution exprimé en nombre de jours calendaires à compter du 08 août Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D a du code du travail). - Une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D b du code du travail). - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). (*) Dans le cas où l'immatriculation de l entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : - Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. - Un devis mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente. - Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D b du code du travail). - Le RIB de la société (*) Les imprimés DC1, DC2 et NOTI2 vierges sont à télécharger sur (*) Si ces attestations ne sont pas jointes à l offre et que le candidat est sur le point d être retenu, il devra impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents, le marché sera attribué au candidat suivant. I - Modalités de remise de l offre Dispositions applicables aux 2 lots : Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, Direction générale des services, Hôtel de Ville de Blendecques, 22 rue Louis Blériot, BP Saint-Omer cedex, sous pli cacheté portant OBLIGATOIREMENT la mention «marché Travaux réhabilitation de l ancienne gare - NE PAS OUVRIR» par courrier ou sur place contre récépissé, à l Hôtel de Ville de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au mercredi et le vendredi, le jeudi de 8h30 à 12h et 14h à 18 h et doivent être reçus avant la date et heure précisées dans le paragraphe J. J - Date limite de remise des offres Dispositions applicables aux 2 lots : La date limite de remise des offres est le 22/07/2016 à 12h au plus tard. Page 3 sur 5

4 K - Pièces constitutives du marché Dispositions applicables aux 2 lots : - Le présent acte d engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée - Le(s) devis proposé(s) par le prestataire mentionnant impérativement le prix de manière décomposée ainsi que le délai d exécution exprimé en nombre de jours calendaires à compter du 08 août Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (disponible sur le site internet : L - Prix (À compléter impérativement par le candidat pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) il candidate) Dispositions applicables aux 2 lots : Il est précisé que le prix est forfaitaire. Lot n 1 : Le montant de la prestation est fixé à : TVA..%:... Soit :. Lot n 2 : Le montant de la prestation est fixé à : TVA..%:... Soit :. M Délai d exécution (À compléter impérativement par le candidat pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) il candidate) Lot n 1 : La prestation sera achevée au plus tard sous jours calendaires à compter du 08 août Lot n 2 : La prestation sera achevée au plus tard sous jours calendaires à compter du 08 août Page 4 sur 5

5 N - Engagement (À compléter impérativement par le candidat) Nom, prénom et qualité du signataire :. Adresse professionnelle :.. Téléphone : Télécopie :. Mail Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) : N SIRET : N individuel d identification à la TVA. Après avoir pris connaissance du présent acte d engagement et des documents qui y sont mentionnés, - Déclare faire acte de candidature pour le(s) lot(s) n.. - M engage sans réserve et conformément aux clauses et conditions du présent document, à exécuter la prestation demandée aux prix définis dans mon offre Fait à.., le (Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société) (Réservé à l administration) Numéro du marché : Est acceptée la présente offre pour valoir engagement, pour le(s) lot(s) n.. Fait à Blendecques, le Le Maire, Rachid Ben Amor Page 5 sur 5