Schéma Directeur d Aménagement Numérique du département des Pyrénées-Atlantiques

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1 Schéma Directeur d Aménagement Numérique du département des Pyrénées-Atlantiques Octbre

2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 PREAMBULE... 4 DEFINITION DU TRES HAUT DEBIT LES PYRENEES-ATLANTIQUES TOURNEeS VERS L AVENIR DES INEGALITES QUI JUSTIFIENT L ACTION PUBLIQUE... 9 A. Le DSL et le dégrupage... 9 B. Un marché hyper-cncurrentiel et des déséquilibres marqués C. L interventin publique, seul myen d éviter l apparitin de «déserts numériques» DES BESOINS MULTIPLES D ACCES AU THD A. Les particuliers B. L écnmie Les entreprises La filière numérique Le télétravail C. Les services publics D. La sécurité civile E. La santé F. L éducatin G. Le sprt H. La culture Lecture publique Actin culturelle et linguistique Archives Départementales Le patrimine I. Le turisme J. L envirnnement et le dévelppement durable LE«MIX TECHNOLOGIQUE», UNE REPONSE RAPIDE ET GLOBALE A. Le FTTH B. La mntée en débit au sus-répartiteur (VDSL2) C. Le câble D. Le satellite E. Les réseaux hertziens F. La LTE (4G)

3 5. L INITIATIVE PRIVEE CIBLEE SUR PAU ET LA COTE BASQUE A. Les pérateurs de télécmmunicatins B. Numéricable C. Eutelsat LE SYNDICAT MIXTE OUVERT, OUTIL MUTUALISE DE MISE EN œuvre DU SDAN D. UN SERVICE «CLE EN MAIN» E. UNE DEMARCHE COLLABORATIVE Le Cnseil général La Régin Aquitaine Le Syndicat d Energie des Pyrénées-Atlantiques L Agence Publique de Gestin Lcale Les cmmunes et les Cmmunautés de cmmunes F. DES INFRASTRUCTURES A REUTILISER COUTS ET FINANCEMENTS ENVISAGES A. Cnstructin des futurs réseaux THD Hypthèses sur le périmètre d interventin public/privé Hypthèses sur le mix technlgique Hypthèses sur la cnstructin du réseau de desserte FTTH Hypthèses sur le financement Synthèse financière des HYPOTHESES D investissement et de financement B. LA CONSTRUCTION DU RESEAU Une cnstructin par plaque L.49 du CPCE cntact referent pur les maîtres d uvrage de génie civil C. L EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU ANNEXE 1 - CONCERTATION AVEC LES ENTREPRISES ANNEXE 2 - CONTRIBUTION PROSPECTIVE DE l ADN ANNEXE 3 - USAGES ET BESOINS D UNE ADMINISTRATION ANNEXE 4 - La FIBRE OPTIQUE, ACCES GARANTI AU THD GLOSSAIRE

4 PREAMBULE Le Cnseil Général des Pyrénées-Atlantiques recnnaît pleinement l imprtance des technlgies de l infrmatin pur l attractivité et la cmpétitivité du territire départemental. Dès le 28 mai 2004, il s est dté, au myen d une cnventin de délégatin de service public, d un réseau de cllecte en fibre ptique explité par la sciété IRIS 64, filiale de SFR. En tant qu pérateur d pérateurs, IRIS 64 cmmercialise ses services (lcatin de fibre nire, d accès DSL, etc.) aux furnisseurs d accès à internet de façn nn discriminatire et transparente. En utre, depuis décembre 2007, le Département a cnstruit et explite un réseau en Wimax pur la résrptin des znes blanches de haut débit. Près de 1500 fyers gégraphiquement islés bénéficient de ce service. Cependant, l'innvatin au service du grand public et des entreprises est à l'rigine d'un muvement d'augmentatin inexrable des débits. Les usages les plus répandus qui se satisfnt du haut débit (quelques Mbit/s) demandernt bientôt du très haut débit (une centaine de Mbit/s vire davantage à plus lng terme). Le dépliement initial de l accès internet à haut débit, via la technlgie DSL, a pu s appuyer sur une infrastructure existante, en l ccurrence le réseau téléphnique en cuivre. L utilisatin du cuivre a frtement réduit les investissements liés à la cnceptin et à la cnstructin du réseau numérique. La mise en place d un réseau à très haut débit, cependant, mbilisera des financements autrement plus cnséquents, nécessitant une planificatin et des mntages juridiques spécifiques. L'article 23 de la li n du 17 décembre 2009 relative à la lutte cntre la fracture numérique a intrduit dans le CGCT un article L qui prévit l'établissement, à l'initiative des cllectivités territriales, de schémas directeurs d'aménagement numérique au niveau d'un u plusieurs départements u d'une régin. Il dispse également que «les schémas directeurs d'aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de cmmunicatins électrniques existants, identifient les znes qu'ils desservent et présentent une stratégie de dévelppement de ces réseaux, cncernant priritairement les réseaux à très haut débit fixe et mbile, y cmpris satellitaire, permettant d'assurer la cuverture du territire cncerné». Le 28 février 2013, le Guvernement a publié sa feuille de rute sur le numérique qui définit les prchains bjectifs et myens de dépliement des réseaux à très haut débit pur l ensemble du territire français. Le prgramme cadre d actins de la Régin Aquitaine pur le dévelppement des infrastructures de cmmunicatins électrniques s inscrit également dans cette démarche. Il prpse un accmpagnement financier de la Régin sur l aménagement numérique du territire. Les SDAN fixent dnc des grandes rientatins générales, appelées à être précisées ultérieurement. Dans ce cntexte, cnfrmément à la li n du 17 décembre 2009, le département des Pyrénées-Atlantiques a lancé le 27 juin 2013 la mise en chantier d un Schéma Directeur Territrial d Aménagement Numérique (SDTAN, cmmunément désigné SDAN) déclaré auprès de l ARCEP, de l Etat, de la Régin Aquitaine, des cmmunes et grupements de cmmunes des Pyrénées- Atlantiques. 4

5 Le présent SDAN cnstitue le dcument de cadrage de la plitique départementale d'aménagement numérique des Pyrénées-Atlantiques. Ce schéma de myen et lng termes décrit la situatin à atteindre en matière de cuverture numérique du département des Pyrénées-Atlantiques, analyse le chemin à parcurir pur y parvenir (et la part prévisible qu y prendrnt les pérateurs) et définit des rientatins sur les actins publiques à mettre en œuvre pur atteindre ces bjectifs. Dans la mesure ù les pérateurs, dans une lgique écnmique de retur sur investissement, cnsacrent priritairement leurs effrts au dépliement des réseaux de cmmunicatins électrniques dans les znes écnmiquement es plus attractives, le Cnseil Général et ses partenaires suhaitent, à travers ce dcument, dispser d éléments d aide à la décisin servant l bjectif d'un dévelppement numérique équilibré sur l'ensemble du territire départemental, c'està-dire décrivant les myens permettant de favriser l accès de tus à l'internet et aux ressurces et services de la sciété de l infrmatin en général. Le SDAN est une pprtunité pur engager un dialgue entre les différentes parties prenantes qui agissent en matière de dévelppement et d'aménagement du territire. Il prpse une stratégie de dépliement du très haut débit graduée, partenariale et chérente avec les ambitins affichées au niveau réginal. 5

6 DEFINITION DU TRES HAUT DEBIT Seln la définitin de l ARCEP, le très haut débit fixe(thd) repse sur des technlgies qui permettent un débit supérieur à 30 Mbps en vie descendante. Le standard LTE (Lng Term Evlutin) encre appelé 4G permettra de sn côté l accès au THD mbile en prenant appui essentiellement sur les fréquences libérées par le dividende numérique dû à l extinctin de la diffusin de la télévisin analgique lrs du passage à la TNT. Le très haut débit sur mbile nécessitera des réseaux ptiques très capillaires pur raccrder l ensemble des statins de base radi. Il est vraisemblable, au vu des returs d expérience btenus dans des pays très avancés cmme le Japn u la Crée du Sud, que le très haut débit sur mbile cmplètera le très haut débit fixe sans se substituer ttalement à ce dernier. A terme, l utilisateur final dispsera de deux slutins d accès au THD, l un pur l accès à Internet à sn dmicile et l autre utilisé en situatin de mbilité. 6

7 1. LES PYRENEES-ATLANTIQUES TOURNEES VERS L AVENIR En résumé, le SDAN a un bjectif intermédiaire et un bjectif final : raccrder tut d abrd 90% de la ppulatin résidente à un «bn haut débit» en 2017 puis ffrir du «très haut débit» à 90% de la ppulatin résidente en 2022 (débit de 30 Mb/s minimum et majritairement par la fibre). Dans les cnditins actuelles, cela permet à 90% de la ppulatin d accéder dès 2017 à un service intégré cmbinant l internet, la téléphnie et la télévisin et d agir priritairement en directin de ceux qui nt un mauvais accès via le DSL. En liaisn avec les territires, des sites et des znes d aménagement numérique priritaires sernt identifiés (entreprises, services publics, éducatifs, culturels, établissement de sins u médic-scial, ). Le dépliement des services mbiles en cncertatin avec les acteurs en respnsabilité sur le dmaine (Etat et pérateurs de téléphnie) sera encuragé. Le SDAN des Pyrénées-Atlantiques s inscrit dans la cntinuité de la feuille de rute guvernementale et eurpéenne renfrçant l accès au THD. La cntributin de l Eurpe, de l Etat, des pérateurs privés et des cllectivités lcales (Cnseil Réginal, Cnseil général, intercmmunalités, cmmunes) est indispensable à l atteinte de cet bjectif et le Cnseil général, prteur du SDAN, suhaite juer un rôle mteur dans l aménagement numérique des Pyrénées-Atlantiques. De par ses caractéristiques, les Pyrénées-Atlantiques ne manquent pas d atuts. Le passé récent est jalnné d initiatives publiques raccrdant les territires à des réseaux numériques perfrmants : les délégatins de service public du Cnseil général (IRIS64) u de l Agglmératin Pau-Pyrénées (PBC), le réseau Wimax NET64, le raccrdement de znes d activités, etc. Malgré cela, la crissance des besins de la ppulatin, ses caractéristiques gégraphiques et démgraphiques u les initiatives des pérateurs privés ciblées sur les seules znes rentables expsent le Département à un nuveau risque de fracture numérique. La cnstructin de réseaux THD fixes et mbiles est un investissement d avenir qu il faut réguler sur l ensemble du territire pur que le plus grand nmbre, grand public u entreprises, en prfite dans des cnditins cncurrentielles. C est aussi un levier de l actin publique. Qu elle s exerce dans des dmaines cmme la sécurité, l éducatin, la santé, l actin sciale u la culture, le service public est cnfrnté à une équatin cmplexe : ffrir à travers des réseaux sans cesse plus perfrmants tujurs plus de services en ligne simplifiant la vie des usagers. La mutualisatin des myens des acteurs publics autur de «datacenters» et la recherche d un mdèle écnmique ù les cllectivités lcales qui investissent bénéficient de tarifs réduits pur leurs prpres usages snt indispensables à l amrtissement des réseaux TDH. Enfin, l investissement dans les réseaux THD dit servir d appui à l ensemble des secteurs écnmiques. Car le numérique est prteur d emplis ; dans le secteur des services, certes, mais également dans celui de l industrie u de l agr-alimentaire. Il encurage l innvatin et transfrme 7

8 les mdes de cnceptin, de prductin et de cmmercialisatin des prduits et services fabriqués dans les Pyrénées-Atlantiques. Le numérique est une pprtunité pur cnstruire une crissance intelligente, durable et slidaire. 8

9 2. DES INEGALITES QUI JUSTIFIENT L ACTION PUBLIQUE En résumé, via le réseau téléphnique, 95% des territires des Pyrénées-Atlantiques snt éligibles à l ADSL (2Mb/S et plus). L ADSL est une technlgie qui ne permet pas de satisfaire les besins de demain et est frtement inégalitaire, sa perfrmance dépendant du réseau téléphnique. Les écarts se creusent entre les znes densément peuplées, ù les pérateurs privés prévient d investir dans le FTTH («fibre ptique jusqu à l abnné») et ses perfrmances avérées, et le reste du département. Au vu des évlutins de débits engendrées par le FTTH, le haut débit d aujurd hui cnstitue le bas débit de demain. Sans interventin publique, des «déserts numériques»apparaîtrnt dans le département et révèlernt une nuvelle fracture numérique. Le dépliement d un nuveau réseau Très Haut Débit est un effrt cnséquent, cmparable à celui requis pur l électrificatin des territires au 20ème siècle. L accès à ce réseau sera lué aux pérateurs privés de télécmmunicatin qui furnirnt les services d accès à Internet à l utilisateur final. Le retur sur investissement sera lng car le réseau téléphnique, supprt de l ADSL et déjà amrti, garantit des marges plus imprtantes aux furnisseurs d accès à internet en regard des usages actuels. A. LE DSL ET LE DEGROUPAGE Eligibilité ADSL sur les Pyrénées-Atlantiques 9

10 Surce France Télécm Le DSL est une technlgie de transmissin de signaux numériques sur les paires de cuivre utilisées dans le réseau de distributin du réseau téléphnique cmmuté (RTC). Plusieurs frmes de technlgies DSL cexistent : ADSL, ADSL 2, ADSL 2+, SDSL, VDSL2, etc Le DSL est la technlgie d accès à internet la plus répandue en France. Envirn 95 % des lignes téléphniques des Pyrénées-Atlantiques snt éligibles à l ADSL. Glbalement, cette situatin peut paraître satisfaisante mais elle masque de frtes disparités lcales. L ADSL est en effet une technlgie frtement inégalitaire : si, en thérie, l ADSL permet à l usager de bénéficier de débits de 2 à 8 MB/s en vie descendante, cela varie seln plusieurs paramètres : l élignement du Nœud de Raccrdement à l Abnné (NRA), la présence d un «multiplexeur» entre le NRA et l usager, l état et la qualité du réseau cuivre, etc Le VDSL, évlutin de l ADSL présenté cmme le myen de dispser de débits prches du THD, accrit cette inégalité car seuls les fyers résidant à mins d un kilmètre du répartiteur u du susrépartiteur peuvent en bénéficier. B. UN MARCHE HYPER-CONCURRENTIEL ET DES DESEQUILIBRES MARQUES Au curs des dernières années, les différentes pérateurs de télécmmunicatins (Orange, SFR, Free et Buygues ntamment) se snt livrés une bataille acharnée pur cnquérir des parts de marché pur l accès à Internet des ménages et des entreprises. Le mdèle écnmique, basé sur un cût pur l utilisateur final quasi-cnstant (autur de 35 par mis) en tus pints du territire, a bligé ces pérateurs à différencier leurs ffres : accès cmbiné à la téléphnie, buquets de télévisin, services numériques (messagerie, espace de stckage, antivirus, etc ). Pur ffrir ses services DSL, un pérateur dit impérativement être présent sur le NRA auquel est relié, directement u via un sus-répartiteur, l usager final. Le dégrupage est l pératin technique qui permet l'uverture du réseau téléphnique lcal à la cncurrence. En effet, les pérateurs de télécmmunicatin ne dispsent pas de la bucle lcale qui appartient à l'pérateur histrique (Orange-France Télécm). Le dégrupage permet aux pérateurs tiers d'accéder à cette bucle lcale, sit en partie, sit en ttalité. Dans le Département, les pérateurs nt élabré des stratégies d investissement variables: le ciblage des seules znes urbaines des uns, la présence systématique d autres u le psitinnement pprtuniste des derniers nt favrisé les pératins de dégrupage et stimulé l éligibilité à l ADSL. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le dégrupage peut se décrire ainsi aujurd hui : Dégrupage dans les Pyrénées-Atlantiques Opérateur NRA présents France Télécm

11 SFR 175 Free 51 Buygues Télécm* 137 Numéricable 8 OVH* 145 *présence via la lcatin des infrastructures d un pérateur partenaire. Surce ARIASE Beaucup de petits NRA dans les Pyrénées-Atlantiques Lignes du NRA - de et + Nmbre de NRA Surce ARIASE C. L INTERVENTION PUBLIQUE, SEUL MOYEN D EVITER L APPARITION DE «DESERTS NUMERIQUES» Dans le département, deux fyers sur tris snt cnnectés à l Internet Haut Débit (surce : Diagnstic numérique 2012 d AEC), ce qui situe les Pyrénées-Atlantiques dans la myenne natinale. Stratégique, l interventinnisme public pur cnstruire un nuveau réseau de desserte en fibre ptique s avère indispensable, sus peine de laisser s installer une nuvelle fracture numérique. En effet, les usages d aujurd hui ne rendent qu imparfaitement cmpte de la réalité de la révlutin numérique qui est en train de se juer. Désrmais, les réseaux servent majritairement à transprter des flux vidés cnsultables en direct (TV numérique, vidé-surveillance, ) u à la demande (lcatin de films en VOD, diffusin d émissins en différé, partage de vidés, ). Ce phénmène va s amplifier avec la cnsultatin mbile (sur smartphne u tablette). Les infrastructures en place permettrnt, dans un premier temps, d y faire face : les réseaux de transprt et de cllecte (DSP IRIS 64 et France Télécm Orange) et le réseau de desserte basé sur celui du téléphne (technlgie DSL : ADSL u VDSL2) ne freinernt pas leur dépliement. Elles ne purrnt rien cntre les usages du Très Haut Débit qui n existent pas encre! Le haut débit d aujurd hui est dnc cndamné à devenir le bas débit de demain. La simultanéité de ces usages va amplifier le besin de bande passante. Là ù un, deux u tris appareils snt cnnectés aujurd hui dans les fyers des Pyrénées-Atlantiques, il y en aura une vingtaine dans 10 ans. D autres usages, cmme le partage d un même événement télévisuel par de la vidécnférence résidentielle, le clud cmputing, le phénmène «big data», la télémédecine u la dmtique par l utilisatin des «réseaux intelligents» s impsent prgressivement dans la vie de ns cncityens. 11

12 Or, la cnstructin des réseaux de demain se décide aujurd hui : ces travaux snt lurds, ils prendrnt plusieurs années à l image de ce qui s est passé pur les réseaux d énergie. Le manque d anticipatin sera un frein au dévelppement ultérieur des territires. De plus, les pérateurs privés investirnt sur fnds prpres sur les centres urbains et ne currnt pas de risque financier pur cnstruire les réseaux THD dans les znes mins peuplées. Ils cnsentirnt tutefis à y luer l usage d un réseau THD dès lrs que cela ne dégrade pas les marges immédiates qu ils peuvent btenir via le réseau téléphnique. Le Cnseil Général des Pyrénées-Atlantiques s est engagé depuis 2005 dans la mise en place d infrastructures numériques, avec l ambitin de permettre au plus grand nmbre d accéder à l internet haut débit. Le réseau IRIS 64, qui relie par la fibre ptique 175 des 199 NRA du Département, permet ainsi une ffre cncurrentielle sur la technlgie DSL. Il génèrera à cmpter de 2014 des returs sur investissement, avant de réintégrer le patrimine public en La cmmunauté d'agglmératin de Pau-Pyrénées a aussi cnstruit un réseau en fibre ptique et prfite de l intérêt crissant des furnisseurs d accès à internet pur une ffre FTTH intégrée. Aujurd hui, il s agit de renuveler sur l ensemble du Département cette même stratégie de dévelppement d un réseau de desserte en fibre ptique uvert aux furnisseurs d accès à internet. Un investissement dnt le retur sera certes lng mais néanmins certain, la fibre ptique restant le supprt du très haut débit le plus égalitaire. 12

13 3. DES BESOINS MULTIPLES D ACCES AU THD En résumé, le réseau THD dit dès à présent intégrer les besins de demain et la demande sera principalement tirée par les besins dmestiques. Dans chaque fyer, de plus en plus d appareils sernt cnnectés pur amélirer le cnfrt, maîtriser l énergie u préserver le patrimine de chacun. L accès au THD répnd aussi à des bjectifs d aménagement, d attractivité et de dévelppement du département. Des sites et des znes d aménagement numérique priritaires sernt ciblés en cncertatin avec les acteurs lcaux (sites éducatifs, culturels, médicaux et médic-sciaux, administratifs u sécurité civile). En cmplément des infrastructures, des actins en faveur de la filière numérique et du dévelppement des usages snt prévus dans le cadre du FEDER. Les besins de demain nt été identifiés en cncertatin avec les acteurs lcaux et snt cmplétés de la cntributin prspective de l Agence Départementale du Numérique (cf. ANNEXE 2 - CONTRIBUTION PROSPECTIVE DE l ADN Une synthèse est présentée ci-après seln les différentes thématiques cuvertes. A. LES PARTICULIERS Les particuliers snt les véritables mteurs de la crissance du besin en débit. En 2012, l Autrité de Régulatin des Cmmunicatins Electrniques et des Pstes (ARCEP) a publié un inventaire d usages amenés à se généraliser en utilisant le THD (http://www.arcep.fr/uplads/tx_gspublicatin/etude-analysy-masn-usages-thd-fev2012.pdf). Internet sert désrmais principalement à accéder des cntenus multimédias (télévisin, vidé à la demande, réseaux sciaux, ). L usage de plus en plus affirmé d une télévisin cnnectée ù les téléspectateurs interagissent entre eux u avec le diffuseur de cntenus se prfile. D autres services spécifiques (P2P, messagerie instantanée enrichie, vidé blgs, jeux en ligne, ) cnnaissent aussi un essr expnentiel. Le THD va cntribuer à la généralisatin de la télévisin en haute définitin (HD) u au dévelppement de nuveaux frmats audivisuels, cmme la télévisin à ultra-haute définitin (UHD) et la télévisin stéréscpique (3D), qui prpsent une qualité d image sans cesse amélirée. Cette qualité d image décuplée permet au téléspectateur des expériences audivisuelles de plus en plus immersives, particulièrement appréciables pur les prgrammes à spectacle cmme les grands événements (Jeux Olympiques u Cupe du Mnde) u les films à budget imprtant. De même, nus ne smmes qu aux prémices de la Vidé à la Demande (VOD). L accès à des catalgues de cntenus en ligne, sans cesse plus riches, est un des grands enjeux de demain, la bataille entre les grands acteurs mndiaux l atteste (Netflix, Apple TV, Sny, Qricity ). 13

14 Dans chaque fyer, la simultanéité de ces usages tire la demande vers le haut et va transfrmer prgressivement le fyer en «maisn cnnectée» : IMS Research indiquait dans un de ces rapprts que 20 milliards d bjets seraient cnnectés en 2020 cntre 5 milliards aujurd hui. Aspect le mins visible des chses, cette crissance de l internet des bjets («machine t machine») va générer un frmidable besin en débit : aux téléviseurs, rdinateurs, tablettes u smartphnes déjà bien suvent cnnectés succédernt rapidement les appareils d électrménager, les slutins dmtiques, les équipements de surveillance u ceux de cnsmmatin d énergie afin de les cntrôler et les superviser à distance u de façn prgrammée. Les myens de transprt (viture, bus, taxi, ) dispsernt tus d un accès à Internet utile au guidage, à la régulatin de la cnsmmatin de carburant, à la détectin d bstacles u à rendre le vyage mins lng par la diffusin de cntenus. B. L ECONOMIE La cncertatin engagée avec un panel représentatif d acteurs écnmiques dans le cadre du SDAN (cf. ANNEXE) permet de dresser le cnstat suivant : - le numérique fait partie intégrante de la stratégie de dévelppement des entreprises du département même si n cnstate un faible niveau d anticipatin sur les besins en systèmes d infrmatins en général ; - l utilisatin des nuvelles technlgies est sit intensive, sit cruciale ; - les usages cnvergent vers le clud cmputing, le m-cmmerce, la sécurité des transactins et l pen data ; - les besins snt pur l instant crrectement cuverts, même si des déséquilibres lcaux existent et que certaines filières (aérnautique, glisse et TIC ntamment) vient leurs besins crître plus vite que les autres ; - l insatisfactin à l égard des perfrmances des technlgies actuelles se cristallise sur la lenteur des réseaux et l inadaptatin des applicatins à de grs vlume d échanges de dnnées. LES ENTREPRISES Plusieurs filières, ptentiellement cnsmmatrices de THD, snt particulièrement dévelppées dans les Pyrénées-Atlantiques : - L Aérnautique, avec l intégratin du département dans le pôle de cmpétitivité mndial AerspaceValley Des dnneurs d rdres majeurs : Dassault à Biarritz, Messier Dwty à Olrn (leader mndial des trains d atterrissage), Turbméca à Brdes (turbines d hélicptère) et un dnneur d rdre situé à Tarbes, Daher-Scata, spécialisé dans l aér-structure 120 entreprises regrupées autur des dnneurs d rdres, pur un ttal de plus de emplis. - L agralimentaire avec 200 entreprises dans le département et emplis directs 14

15 Frmage / Viande / Vins, etc De grandes entreprises (Lindt, Labeyrie, Bnclac, etc) et un tissu dense de TPE-PME. - La chimie et l énergie (4.000 emplis), les gésciences (4.500 emplis), les nuveaux matériaux: Filière liée histriquement au bassin de Lacq dnt la ré-industrialisatin s appuiera de plus en plus sur les nuvelles technlgies De grandes entreprises cmme Arkéma (issue du grupe Ttal), Yara u Tray/Sficar Le pôle de cmpétitivité Avenia rienté sur les gésciences appliquées aux nuvelles énergies : géthermie prfnde, stckage de l énergie en suterrain, stckage prfnd duco2, etc. - La Glisse : 380 entreprises et emplis Des leaders mndiaux du surf : Quicksilver, Billabng, RipCurl, Vlcm, Tribrd (grupe Décathln) Une cinquantaine de «shapers» Une activité dans le textile avec de la sérigraphie Le cluster Eursima qui regrupe les acteurs de la glisse avec un pôle dans les Pyrénées- Atlantiques et un pôle dans les Landes Avec IRIS64 et les partenaires lcaux, le Département a raccrdé u fibré de nmbreuses znes d activités. Cette actin sera pursuivie dans le cadre du SDAN, principalement en directin des TPE et PME dnt l appétence pur des débits tujurs plus élevés est désrmais marquée. LA FILIERE NUMERIQUE L émergence d un «écsystème» autur d une filière numérique, génératrice d emplis et de ressurces, est l un des fndements du SDAN et du Prgramme Opératinnel FEDER Si les technples d Izarbel et d Héliparc cncentrent les entreprises et les emplis de la filière numérique (respectivement plus de et emplis), il ne faut pas ublier les entreprises réparties sur le reste du territire, bien suvent dans des znes d activités. Ces entreprises de la filière numérique snt prteuses d empli. Les investissements cnsentis sur les infrastructures THD divent renfrcer leur cmpétitivité et créer des emplis pérennes et difficilement délcalisables. Différentes technlgies d avenir liées aux thématiques TIC snt à privilégier pur sutenir une filière TIC cmpétitive dans les Pyrénées-Atlantiques. Elles repsent sur la cmplémentarité d une ffre d enseignement, de recherche, d innvatin et d entreprises. L INDUSTRIE DU LOGICIEL Le dévelppement du «sftware as a service (SaaS)» et du «clud cmputing» libère un espace pur de nmbreuses sciétés éditrices de lgiciels dnt le mdèle écnmique repse encre 15

16 majritairement sur des architectures n-tiers vir Client/serveur. Le clud cmputing amène ces éditeurs à repenser et redévelpper leurs applicatins en cncentrant les dnnées et la puissance de calcul «dans le réseau». Cela cnduira à des rapprchements permettant de mutualiser les infrastructures de sécurité, de stckage, de traitement et d accès aux réseaux dans des datacenters. Les Pyrénées-Atlantiques bénéficient également de la présence de nmbreuses entreprises pinnières dans les dmaines de la cartgraphie et des applicatins liées à la navigatin satellitaire, ntamment au sein du cluster TOPOS. L Université de Pau-Pays de l Adur (UPPA) cnduit, par ailleurs, en partenariat avec ces acteurs écnmiques, des prjets de recherche axés sur la sureté des systèmes, les prblématiques d ajut de sémantiques, l agrégatin d infrmatins, les écsystèmes numériques et l end-user. LES NOUVEAUX SYSTEMES INDUSTRIELS : L interprétatin des dnnées captées à travers les réseaux intelligents («Smart Grids») libère des ptentiels d usages imprtants dans le dmaine de l interface hmme machine, de la dmtique (éclairage, chauffage, climatisatin, arrsage, prtes et vlets, ), de la sécurité (détectin de présence, de vlume, de gaz ), de l intelligence ambiante et de l envirnnement (mesure de la qualité de l air u de l eau). L interface hmme-machine, plus particulièrement, fait l bjet de prjets de recherche de la part de la platefrme Pepp s de l ESTIA avec de nmbreux acteurs lcaux dans le dmaine de l aérnautique ntamment. Les prjets cncernent tus les systèmes embarqués, la rbtique, les utils de simulatin et de supervisin. Une cncentratin de cmpétences lcales de premier plan existe dans le sud-aquitain, il rassemble le triptyque «entreprises, écles d ingénieur et platefrmes technlgiques». Si les ptentialités d applicatin des TIC snt par nature transversales à tutes les filières, l interfaçage hmme-machine est d une actualité cruciale, la demande exprimée par le marché, dans le secteur aérnautique étant très frte. A l évidence, de nmbreuses perspectives de dépliement snt envisageables, ntamment dans tus les secteurs utilisant des systèmes embarqués. L OPTIMISATION DES RESEAUX ENERGETIQUES Appliquée aux bâtiments ntamment, elle permet d imaginer de nuvelles furnitures d énergie renuvelée et de cnstructin. Des thématiques de recherche autur des «Smart Grids» (sur lesquels est psitinné la platefrme de recherche Energéa de l ESTIA), de la dmtique et de l ingénierie thermique snt particulièrement dévelppées. L INGENIERIE OCEANIQUE ET LE MONITORING DE L ENVIRONNEMENT Avec des apprches dispersées, plusieurs acteurs du département se psitinnent autur de l écsystème «céan» : qualité des eaux, ptimisatin de navigatin, trait de côte, etc. Le mnitring de l envirnnement n est pas en reste (suivi des iseaux migrateurs équipés de tags, pastralisme et suivi satellite des trupeaux, etc.). Une cncentratin d entreprises autur du traitement des dnnées cartgraphiques et de la gélcalisatin s rganise dans le département. L ECONOMIE CREATIVE La vulgarisatin du multimédia et la simplicité de sa publicatin sur Internet vient émerger différents prjets de diffusin de cntenus de prximité dans les Pyrénées-Atlantiques. Aux acteurs 16

17 traditinnels de presse et de télévisin lcale, s ajutent désrmais de nuveaux entrants qui prfitent d Internet pur diffuser des cntenus «hyper-lcaux». Qu ils sient ancrés à un quartier (L Autre TV à Baynne), un territire (prjet de WebTV Olrn) u une zne de lcutin (Kanaldude en basque u le prjet de WebTV en ccitan), ces rganisatins répndent au besin d appartenance de la ppulatin et la diversité des identités. Dans le cadre du SDAN, une initiative purra être prise pur encurager le dévelppement d un service public départemental de télévisin agrégeant les différents cntenus et leur garantissant une large expsitin sur les réseaux numériques en liaisn avec la filière lcale de créatin audivisuelle. LE TELETRAVAIL Un peu partut dans le mnde, de nuveaux espaces de travail nt émergé, prtés par l'expansin des réseaux haut débit, des utils de l'internet mbile (prtables, smartphnes) ainsi que les slutins de l'infrmatique «dans le nuage» (clud cmputing). Ils répndent à l'apparitin de nuvelles rganisatins du travail, plus flexibles et cllabratives, et aux nuveaux besins qui en déculent. Pur diminuer les déplacements dmicile-travail, amélirer la qualité de vie et la prductivité de leurs salariés, certaines entreprises favrisent ces nuveaux mdes de travail dans des télécentres et autres lieux dédiés («tiers-lieux»). Par ailleurs, de plus en plus de travailleurs indépendants - dévelppeurs, designers, blgueurs, architectes web, cnsultants en marketing... - se retruvent dans de nuveaux espaces de travail partagés («cwrking»). Ces nuveaux lieux de travail leur permettent de srtir de la slitude et de l'islement scial, facilitent les échanges, la cpératin et la créativité et permettent également d'engendrer du travail cllabratif autur d'agrégatin pnctuelle de cmpétences. Pur les Pyrénées-Atlantiques, la créatin de télécentres u d'espaces de cwrking cnstitue un vecteur pur le maintien de l'activité sur le territire, la créatin de nuvelles activités u le «retur au pays» de jeunes talents en prvenance de grandes métrples urbaines. Cela cntribue ainsi de façn glbale à l'attractivité du territire. En liaisn avec les territires, la Régin et le Prgramme Opératinnel FEDER , il cnvient de dévelpper ces espaces de travail numériques. C. LES SERVICES PUBLICS L état des besins des administratins et des services publics est établi sur la base des returs d expérience de la Directin des Systèmes d Infrmatins du Cnseil général (ANNEXE 3 - USAGES ET BESOINS D UNE ADMINISTRATION), de l analyse prspective de l évlutin des usages de l Agence Départementale du Numérique (cf. ANNEXE 2 - CONTRIBUTION PROSPECTIVE DE l ADN et de fréquents échanges avec différents partenaires (Université, intercmmunalités, SDIS, etc.). Les besins en débit d une cllectivité augmentent régulièrement au fur et à mesure de l apprt des nuvelles technlgies, du dévelppement des usages et de l avancement des prcessus de dématérialisatin. A titre d exemple, sur ces six dernières années, les débits des sites du Cnseil général nt augmenté en myenne dans un rapprt de un à dix. Sur cette même péride, le nmbre de sites intercnnectés 17

18 est resté glbalement cnstant (90 sites), tut cmme la dépense annuelle grâce à la remise en cncurrence régulière. Pur répndre à leurs missins de services publics, les cllectivités intercnnectent leurs sites pur : - accéder aux ressurces du Système d Infrmatin : accès aux dnnées et aux lgiciels applicatifs partagés, cmmunicatin et échanges entre sites (messagerie, téléphnie, visicnférence, partage de dcuments.), système d infrmatins gégraphiques, - échanger et cllabrer avec les partenaires et les autres cllectivités : échanges et cmmunicatin, téléphnie sus IP, travail cllabratif., - mettre à dispsitin des usagers et du grand public des infrmatins et des services en ligne Le e-learning et la gestin technique des bâtiments snt aussi des usages qui se généralisent. Dans sa mise en œuvre, le SDAN dit prévir l identificatin de slutins THD pur les différents sites administratifs et techniques des cllectivités lcales et administratins du département. Il s agit également de dter ces administratins de platefrmes mutualisées pur accéder aux applicatins et aux dnnées en ligne : marchés publics, signature électrnique, transmissin au cntrôle de Légalité, SIG, Open Data, archivage électrnique, etc ).Cette initiative dit prlnger l actin entreprise par le Cnseil Général, l Agence Publique de Gestin Lcale et l Agence Départementale du Numérique à l rigine de la platefrme La créatin et l explitatin de datacenters destinés à héberger ce «clud public départemental» est ainsi à encurager. Enfin, les cllectivités, qui nt financé les réseaux d hier et qui financernt ceux de demain, restent cnsidérées cmme des entreprises rdinaires par les pérateurs de télécmmunicatin. Il serait nrmal qu elles puissent bénéficier pur leurs prpres usages de cnditins financières privilégiées. Cela permettrait d amrtir plus rapidement les cûts d investissements envisagés pur la cnstructin du réseau de desserte des sites administratifs en maîtrisant les cuts de fnctinnement assciés. La mutualisatin des cûts entre les cllectivités lcales du département (SDIS, cmmunautés d agglmératin, Université, etc ), dit être intégrée à la cnceptin des futurs réseaux THD et étudier les différentes mdalités (grupement fermé d utilisateurs, lcatin de fibres nires, lcatin de fibres activées, etc ). D. LA SECURITE CIVILE Le Service Départemental d Incendie et de Securs (SDIS) a fait état de ses suhaits dans le cadre de la rédactin de ce dcument. Le raccrdement en fibre ptique des sites principaux est un gage de sécurité et de perfrmance lrs des interventins. D res et déjà, un prgramme de raccrdement a été établi et prend tut sn sens dans le cadre de la mutualisatin envisageable pur les sites publics (cf. plus haut). La mise en œuvre de platefrmes d échanges entre les services de l Etat, les services de sécurité et les autrités administratives sera encuragée pur permettre de faire mieux face à des situatins de crise : inndatins, pllutin, émergence de risque technlgique, secusses sismiques, etc. 18

19 E. LA SANTE Le dévelppement de la médecine préventive est l une des clés du maintien d une ffre de sins hmgène sur l ensemble du territire. Les usages numériques dans le dmaine médical se multiplient : transmissin immédiate d examens, surveillance et diagnstic à distance, platefrme cllabrative entre prfessinnels de santé,. De même, l utilisatin de capteurs au dmicile d une persnne âgée u malade permet la supervisin médicale à distance, le recurs à des slutins dmtiques, la téléassistance u le renfrt du lien scial avec les prches. Ces usages facilitent le maintien à dmicile. La dématérialisatin prgressive du dssier médical persnnel permettra le stckage en tute sécurité des dnnées essentielles cncernant le patient et sa santé. Ces dnnées littérales (infrmatins, persnnelles, prescriptins, allergies, etc ) et multimédias (radis, électrcardigrammes, cmpte-rendus pératires raux, ) snt particulièrement vlumineux. Leur versement u leur cnsultatin dit être pssible dans le «clud». Les établissements de sins, publics et privés, snt dnc des sites critiques pur lesquels des slutins d accès au THD divent être prévues en cncertatin avec les partenaires lcaux. F. L EDUCATION L explsin des débits nécessaires dans le secteur de l éducatin est assurément l un des défis majeurs dans les prchaines années. Les Espaces Numériques de Travail (ENT) se généralisent et deviennent désrmais une nécessité. Les ENT cnstituent un ensemble de services en ligne, persnnalisés et sécurisés, accessibles aux élèves, aux membres de la cmmunauté éducative, aux parents. Parmi ces services numériques, citns le «cartable numérique», qui va dévelpper les ressurces pédaggiques numériques (manuels sclaires, bases de dnnées dcumentaires, fichiers audi-visuels pur l apprentissage des langues, etc.) accessibles en lcal u en ligne via l ENT. Citns l accès y cmpris «hrs mur» à l empli du temps, au cahier de texte, aux ntes, aux ressurces dcumentaires, à des éléments de curs mis à dispsitin par les prfesseurs, etc Ainsi, l ENT cnstitue le prlngement numérique de l établissement, accessible 7 jurs sur 7. Seln leurs cmpétences et en liaisn avec l Educatin Natinale, les acteurs publics divent garantir la furniture d un accès symétrique au réseau très haut débit pur les sites éducatifs : écles primaires, cllèges, lycées, centres de frmatin, sites universitaires u d enseignement supérieur, unités d enseignement bilingue,. Parallèlement, la dispnibilité d une ffre à très haut débit dit s appuyer sur des ffres cncurrentielles attractives sus peine de vir une explsin des budgets télécms assciés. Répartis sur l ensemble du territire, les sites éducatifs divent bénéficier d un accès au THD à des cnditins écnmiques acceptables. G. LE SPORT 19

20 Les installatins sprtives deviennent de véritables lieux d animatin et vient s élargir l éventail de leurs activités ptentielles. De nuveaux espaces snt agrégés aux salles d évlutin sprtive : clubs huse, salles de frmatin, pôles d accueil des publics, espaces de détente, de préparatin physique, Les pratiques snt également plus diversifiées et s uvrent aux activités de lisir sprtif et aux animatins éducatives et sciculturelles. Le département dispse d un imprtant réseau de salles multisprts et de cmplexes sprtifs qui snt devenus u deviendrnt des espaces de pluriactivités nécessitant l accès au THD. Cette évlutin impacte également les structures privées, telles que les salles de sprts u les cmplexes «aqualudiques». En ce qui cncerne les usages, la vidé est de plus en plus prégnante dans l rganisatin des activités sprtives, tant pur la frmatin, le perfectinnement, le haut niveau que pur les réunins de travail des assciatins sprtives en visi-cnférence. L exemple des services prpsés aux structures assciatives sur le Centre départemental Nelsn Paillu u dans les Offices municipaux u intercmmunaux des sprts démntre cmbien cette tendance à l usage de la vidé prgresse dans les lieux d hébergement et d accmpagnement de la vie assciative sprtive : maisns des assciatins, espaces jeunes, centres sprtifs, H. LA CULTURE LECTURE PUBLIQUE Le maillage des lieux de lecture est très imprtant dans le département. L évlutin des médiathèques tend à les prter à la pinte de la technlgie, à expérimenter et mettre à dispsitin tant de nuveaux supprts que des ressurces numériques et services innvants. Cela passe aussi bien par de la créatin de prduits numériques cmme la mise en ligne de cnférences et d actins culturelles, des prjectins numériques, La gestin de plus en plus dématérialisée des bases de dnnées, des catalgues et des uvrages culturels pse l accès aux réseaux cmme un préalable à l explitatin d une médiathèque. ACTION CULTURELLE ET LINGUISTIQUE La cnceptin, la diffusin u l écute d œuvres u de prjets musicaux passent aujurd hui par les réseaux numériques. Ainsi, les écles de musiques du département divent aujurd hui être crrectement cnnectées afin d accéder aux utils que prpse la Cité de la Musique (accès à l ffre de cncerts en direct par exemple), d utiliser les pssibilités ffertes par la musique assistée par rdinateur (MAO) u l accès au réseau RMD. Le numérique permet aussi de travailler avec les «publics empêchés» (milieu carcéral, persnnes handicapées, maisns de retraite, ) pur effectuer des actins de médiatin culturelle. 20

21 De même, l accessibilité à des réseaux filaires perfrmants est indispensable désrmais dans les salles de cinéma d art et d essai, les médiathèques, les assciatins prpsant une ffre en web TV, les centres multiculturels, les salles de spectacle. Bien entendu, ces équipements sernt utiles à la cnditin qu une ffre de médiatin adaptée sit prpsée et que cela ne sit pas une pératin décnnectée de cntenu. ARCHIVES DEPARTEMENTALES Les usages en matière de numérique snt appelés à se dévelpper et à prendre de l imprtance dans les décennies à venir. MISE EN LIGNE DE RESSOURCES SUR LE SITE INTERNET DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES Le site e-archives va être amené à se dévelpper, avec la pursuite de la mise en ligne des inventaires d archives et des instruments de recherche, afin de dnner de la visibilité aux fnds cnservés aux Archives Départementales (AD) et en faciliter la cnsultatin à distance. La plitique de numérisatin et la mise en ligne des images numérisées vnt également se pursuivre. Outre les archives de l état civil, des ntaires, etc. et les fnds icngraphiques, n peut envisager, dans un avenir assez prche, la mise en ligne d archives snres et audivisuelles numérisées, les AD étant impliquées dans des prgrammes de sauvegarde et de cllecte du patrimine ral, snre et audivisuel. Ces archives snt extrêmement vlumineuses ; des espaces de stckage sur les serveurs devrnt être prévus en cnséquence, de même que des équipements assez puissants pur les transférer, les cnsulter et les traiter. Les fnds en lignes snt très cnsultés par les internautes dans le département, mais également sur tut le territire natinal et même au-delà. Il est dnc nécessaire pur les AD de puvir bénéficier d infrastructures adaptées pur assurer un cnfrt de cnsultatin pur les usagers (temps d affichage des images et visinneuse ergnmique ntamment, pur des fichiers dnt le pids est imprtant). Le site internet des AD verra le dévelppement de l ffre culturelle en ligne et sera le supprt de nuveaux utils interactifs. Un manuel de palégraphie est en curs de finalisatin. Le dévelppement d autres utils est envisagé pur les années à venir, dnt ntamment un mdule d expsitins virtuelles. Il paraît essentiel que ces utils et ressurces sient cmpatibles avec les nuveaux supprts de cnsultatin (rdinateurs, tablettes, mbiles ), et qu ils puissent évluer pur s adapter aux nuvelles technlgies qui purrnt vir le jur. LES ARCHIVES ELECTRONIQUES Avec l augmentatin de la prductin d archives nativement numériques, et avec la mise en place de plitiques de numérisatin des dssiers papier, les AD snt déjà cnfrntées à la questin de la cnservatin, à myen et lng terme, de ces dssiers numériques. Un certain nmbre de services et d administratins réfléchissent actuellement à la mise en place de systèmes de gestin électrnique des dcuments (GED). Des réflexins snt également amrcées sur la prblématique de l archivage électrnique définitif au sein des AD. Ces questins snt des enjeux essentiels pur les années à venir. Les services et les AD devrnt, dans ce cadre, gérer des flux imprtants de dnnées (transfert d une base à l autre), tut en assurant la sécurité des transferts (dnnées cnfidentielles) et la pérennité de la cnservatin des dnnées, dans des espaces de stckage dédiés sécurisés. 21

22 LE PATRIMOINE La gestin technique des bâtiments patrimniaux s appuie de plus en plus en plus sur le numérique. Elle repse sur les systèmes de prtectin (vidésurveillance, alarmes ) et d équipement (eau, énergie, dmtique.) de ces sites. L accès aisé aux bases de dnnées départementales, natinales et internatinales est également devenu indispensable. La mise à dispsitin du public d une ffre de médiatin patrimniale et de turisme culturel numériques purra ainsi se dévelpper (réalité augmentée, nuveaux usages ). De même, la créatin d une base de dnnées gélcalisées (SIG) permettant de capitaliser les dnnées culturelles (travaux de cnnaissances, de médiatins, de créatin ) et réglementaires (statuts de prtectin, périmètres, znages urbains, carte archélgique.) en matière de Mnuments histrique, de patrimine nn prtégé, de cllectins de musées, de patrimine privé devient stratégique. L interpérabilité avec les bases de dnnées archives et lecture publique sera une nécessité. I. LE TOURISME En tutes saisns, le turisme est un vecteur de dévelppement des Pyrénées-Atlantiques. Seln le Cmité Départemental du Turisme, le département est la 15 ème destinatin turistique en France. Le turisme y génère 1 milliard d eurs de revenus et emplie plus de persnnes. L afflux massif et tempraire de visiteurs dans les Pyrénées-Atlantiques génère de façn saisnnière des besins d accès qu il faut satisfaire. Des slutins dédiées d accès au THD, ntamment mbiles cmme des htspts wifi par exemple, divent être identifiés en accrd avec les partenaires lcaux dans les lieux les plus fréquentés (statins balnéaires, statins de ski, sites turistiques, etc ). J. L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE L utilisatin des réseaux intelligents («smart grids») dispse de pssibilités infinies. Elle cnsiste à relier des milliers de capteurs à une intelligence, humaine u matérielle, capable d interpréter des vlumes imprtants de dnnées. La mesure des pllutins, la surveillance des crues, le suivi de la cnsmmatin d énergie u l autrégulatin de systèmes de cntrôle dmtique nt fait la preuve du cncept et des entreprises lcales nt investi ce marché (cf. plus haut L ptimisatin des réseaux énergétiques et l ingénierie céanique et le mnitring de l envirnnement). Enfin, le cviturage (cf. et le télétravail peuvent être encuragés par les usages numériques et réduire ns cnsmmatins de carburant. 22

23 4. LE«MIX TECHNOLOGIQUE», UNE REPONSE RAPIDE ET GLOBALE En résumé, la généralisatin de la fibre ptique jusqu à l abnné (FTTH) cnstitue un bjectif de lng terme mais sn cût (473.5M ) nécessite de passer par des paliers prgressifs. Le recurs à un «mix technlgique» qui cmbine différentes slutins (FTTH, VDSL2, Wifimax, LTE, satellite, ) permet d imprtantes écnmies et garantit un niveau de service minimal aux usagers Cmpte tenu des fréquentes innvatins, ce «mix technlgique» sera très fréquemment actualisé. Le «mix technlgique» peut frtement varier d un endrit à l autre et dit se définir cnjintement avec les acteurs lcaux seln les prirités de dépliement, les cûts et la pérennité de l investissement. Le dépliement prgressif de la fibre ptique jusqu à l abnné (FTTH) reste la pririté car c est la technlgie la plus abutie. En 2010, une étude cmmandée au cabinet SETICS estimait à 473.5M le cût du raccrdement à la fibre ptique (FTTH) de tus les fyers et entreprises du département. Si le FTTH représente un abslu, il n est pas le seul myen d accéder au THD. Seln l ARCEP, qui assimile au «très haut débit» les technlgies ffrant au mins 30 MB/s en vie descendante, plusieurs slutins entrent aujurd hui dans cette catégrie u s en apprchent : - Les technlgies FTTH, les plus perfrmantes, avec de la fibre ptique jusqu au lgement. - les technlgies FTTB (fibre jusqu à l immeuble) u FTTLA (fibre jusqu au dernier amplificateur) prpres aux réseaux câblés. - la mntée en débit avec le VDSL2 (utilisable seulement par ceux résidant à mins de 1 km du répartiteur u du sus-répartiteur). - La parable rientée vers le satellite eurpéen KaSAT dédié à l accès Internet - la LTE (u 4G) qui s envisage désrmais tant pur un usage mbile que fixe. Objectif intermédiaire Objectif final 30 Mbit/s en 2022 FTTX Câble VDSL2 Hertzien (Wimax, Wifimax, MIMO, ) Satellite 23

24 LTE (4G) Les technlgies évluent très vite : il y a 5 ans, il aurait ainsi été impssible de citer le VDSL2 (autrisé depuis 2013) u le satellite (lancement de KaSAT en 2010) cmme des slutins adaptées. Il est dnc prbable que, d ici 5 ans, d autres slutins apparaitrnt. Il cnvient dnc de réexaminer fréquemment les perfrmances et les qualités des technlgies dispnibles et leur adéquatin à l évlutin des usages. Les perfrmances des slutins techniques pur l accès au Très Haut Débit fixe Surce: ARCEP A. LE FTTH Cntrairement à l ADSL classique dnt l architecture repse sur un réseau en fibre ptique jusqu au central téléphnique (NRA) et sur la réutilisatin de la paire de cuivre téléphnique entre le central et l utilisateur, le FTTH s appuie sur un réseau en fibre ptique de but en but. D autres technlgies se caractérisent par un réseau ptique se rapprchant très sensiblement de l utilisateur existent également (cf. les technlgies FTTx Annexe 4). Dans les Pyrénées-Atlantiques, les technlgies FTTH, FTTLA et FTTN sernt déplyées dans cet rdre de pririté pur tenir l bjectif intermédiaire de 2017 et final de Le FTTH sera dispnible ntamment dans les znes les plus densément peuplées. Le FTTLA sera réservé à des cas de figures très spéciaux liés à l antéririté de présence d un réseau câblé u en répnse à l équipement de lgements cllectifs. 24

25 Le FTTN sera dispnible pur favriser le dépliement de slutins de mntée en débit au susrépartiteur (VDSL2). Tutefis, n rappellera que les perfrmances de cette technlgie s effndrent en s élignant du sus-répartiteur. B. LA MONTEE EN DEBIT AU SOUS-REPARTITEUR (VDSL2) L ARCEP et les cllectivités territriales snt cnscientes et préccupées par l accès aux cmmunicatins électrniques des znes les mins denses de ntre territire. S il est peut-être trp tôt pur y déplyer massivement le très haut débit de type FTTH dans des cnditins écnmiques raisnnables, certaines slutins transitires purraient préparer sa mise en place à plus lng terme, en pérennisant une partie de l investissement dans des actifs réutilisables. L une des répnses cnsiste à tirer parti du ptentiel des technlgies DSL en les déplyant au niveau de la sus-bucle lcale. On remplace ainsi le réseau téléphnique par de la fibre ptique sur la zne reliant le répartiteur au sus-répartiteur. Cela diminue la lngueur des lignes de cuivre jusqu aux abnnés, réduit l atténuatin des signaux et augmente dnc les débits dispnibles. Néanmins, cmme le rappelle l ARCEP, la mntée en débit ne dit pas se substituer u retarder le dépliement des réseaux FTTH qui demeurent la cible à atteindre. L ARCEP recmmande dnc aux acteurs, et principalement aux cllectivités territriales, dans ses recmmandatins frmulées en février 2010, de ne mettre en œuvre l accès à la sus-bucle que dans les znes qui ne sernt pas cuvertes en FTTH à curt u myen terme (3 à 5 ans). Par ailleurs, l ARCEP et l Autrité de la Cncurrence sulignent que la mntée en débit est susceptible, dans certaines znes, de réduire l intensité cncurrentielle acquise sur le marché du haut débit. Dans les znes nn dégrupables, les prjets de mntée en débit via l accès à la susbucle purrnt en revanche être mis en œuvre plus rapidement. Dans les Pyrénées-Atlantiques, la mntée en débit (VDSL2) purrait, dans un premier temps (bjectif 2017), être réservée aux znes ù il semble illusire d envisager le dépliement d ffres FTTH en raisn : - Du faible nmbre de prises raccrdées au sus-répartiteur (mins de 100 prises par exemple) ; - Du linéaire ptique nécessaire au raccrdement FTTH des usagers raccrdés au sus-répartiteur ; - Du cût myen d équipement des prises en FTTH supérieur à ; La majrité des NRA (centraux téléphniques) des Pyrénées-Atlantiques snt d res et déjà dégrupés, de par l investissement réalisé par le Département à travers sn délégataire IRIS64 et par les pérateurs privés qui y nt installé des DSLAM pur permettre l accès à leur ffre de services sur la zne de répartitin. Dans le cadre d une mntée en débit, la cllectivité relierait par la fibre le sus-répartiteur au NRA et les pérateurs privés devraient y installer de nuveaux DSLAM. La faible rentabilité suppsée de cette pératin et sn caractère tempraire risque tutefis de recréer un mnple de fait pur le premier pérateur qui place ses équipements dans le sus-répartiteur. C. LE CABLE Numéricable est le seul pérateur intervenant sur le département avec cette slutin. Il est présent : 25

26 - sur 8 cmmunes du département pur les services de télévisin ; - sur 4 cmmunes pur l accès à Internet : Pau, Baynne, Anglet et Biarritz). Ces tris derniers réseaux nt été mdernisés à 100 Mbps sur certains quartiers. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le câble restera dnc cmme une initiative très pnctuelle liée aux intérêts cmmerciaux de Numéricable et réservée aux cmmunes déjà visées par des investissements privés. D. LE SATELLITE Furnissant une capacité de transmissin ttale de 90 Gbit/s, le satellite KA-SAT a uvert une nuvelle ère pur les services d accès Internet par satellite. Depuis février 2013, Eutelsat, l pérateur de KA-SAT, prpse des débits de plus en plus élevés, accmpagnés de vlumes de téléchargement illimités et d une plitique de prix cmpétitive (de 20 à 70 par mis). Ces nuveaux services créent une réelle alternative aux usagers mal desservis par le réseau téléphnique. Les vitesses d accès à Internet atteignent désrmais jusqu à 20 Mbps en réceptin et 6 Mbps en émissin. L équipement nécessaire, d installatin facile, cmprend un mdem relié à une petite parable (77 cm) qu il suffit d rienter vers le satellite multifaisceaux KA-SAT. Tutefis, le satellite suffre encre de quelques incnvénients : - les temps de latence (ping) dans la transmissin du signal snt incmpatibles avec les applicatins nécessitant une frte interactivité cmme les jeux vidé. Le prjet Megasat, sutenu par le guvernement, permettrait par l usage d rbites basses de réduire le temps de latence et d atteindre des débits descendants 50 Mbit/s. Sn lancement n est pas prgrammé à ce jur. - Les restrictins de téléchargement seln l abnné : du fait du cût élevé de la bande passante, les pérateurs spécialisés limitent le téléchargement mensuel pur les ffres cmmerciales habituelles. Si un utilisateur suhaite davantage de capacité de téléchargement, l abnnement est alrs plus cûteux. Tutefis, depuis fin 2012 et afin de rentabiliser les capacités de KaSat, des ffres illimitées existent (en mde «nuit et jur» u «nuit seulement»). De ce fait, il paraît raisnnable de limiter à lng terme l utilisatin du satellite aux cas d habitat individuel très diffus. Tutefis, à titre transitire, le satellite type KaSat peut cnstituer une slutin pur les territires à débit insuffisant pur lesquels le dépliement de slutins terrestres n interviendra pas à curt terme. Dans les Pyrénées-Atlantiques, dans l ptique de l bjectif 2017, le SDAN identifie le satellite cmme une slutin permettant de cmpléter la cuverture en très haut débit pur les habitats islés. E. LES RESEAUX HERTZIENS Les technlgies hertziennes (Wifi, Wifimax, Wimax u MIMO) snt des technlgies qui snt capables d ffrir de bnnes alternatives pur un accès à Internet à haut débit. Ces slutins snt tut à fait capables d ffrir des slutins d accès à un débit minimal de 10MB/s dès

27 Il cnvient de suivre attentivement les évlutins futures de ces technlgies. Pur le mment, le Wimax rend lcalement des services supérieurs à ceux que ses usagers peuvent btenir par les technlgies DSL. L pprtunité de sn maintien, de sn améliratin u de sn remplacement par d autres technlgies hertziennes purra être réexaminée ultérieurement. F. LA LTE (4G) L arrêt cmplet de la télévisin analgique terrestre a rendu des fréquences dispnibles en particulier dans la bande UHF. Ce «dividende numérique» permet le dévelppement de nuveaux services numériques terrestres audivisuels et de cmmunicatins électrniques, ntamment les services Très Haut Débit mbiles. Les réseaux LTE (Lng Term Evlutin) u réseaux 4G ffrent des débits thériques annncés et à partager entre les utilisateurs cnnectés de 50 Mbits en vie descendante et de 50 Mbits en vie mntante. Tus les pints hauts, sur lesquels snt installées une u plusieurs antennes qui diffusent les ndes hertziennes nécessaires à l'accès Internet, devrnt être raccrdés en fibre ptique pur être en mesure d éculer les débits. En France, les premiers dépliements cmmerciaux pur les particuliers nt démarré en 2013 : SFR (Lyn, Mntpellier, La Défense, ) et Orange (quelques arrndissements parisiens, Marseille, Lyn, ) nt annncé le lancement de leurs ffres en les restreignant aux grandes métrples pur l instant. Il n existe pas d effet de substitutin entre la 4G et les réseaux THD fixes en fibre ptique mais une cmplémentarité : la fibre ptique sera indispensable pur le raccrdement des antennes relais des réseaux 4G (Statins de bases u BS) et dans les pays les plus en avancés (Crée, Japn), les utilisateurs dispsent à la fis d un abnnement très haut débit fixe et mbile. Le dépliement de l ffre 4G dépend de l Etat et des pérateurs privés. Le SDAN ne prévit dnc pas d actins en faveur du dépliement de cette technlgie. Tutefis, les pérateurs privés sernt infrmés des aménagements prévus en fibre ptique dans le cadre du SDAN aux fins d être réutilisés dans le cadre du dépliement de l ffre 4G dans les Pyrénées-Atlantiques. 27

28 5. L INITIATIVE PRIVEE CIBLEE SUR PAU ET LA COTE BASQUE En résumé, les pérateurs privés privilégient les znes les plus denses. Seules les cmmunes de Baynne, Anglet, Biarritz, Bucau, Bidart, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye et Pau les intéressent pur financer des slutins THD sur leurs fnds prpres Ailleurs, ils privilégiernt le plus lngtemps pssible les ffres basées sur la technlgie DSL, génératrice de marges élevées. Pnctuellement, le recurs au satellite peut dispenser de bâtir les réseaux les plus cûteux sur fnds publics. A. LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS Le guvernement a lancé le «Prgramme France très haut débit» avec l bjectif que tus les fyers aient accès à un service très haut débit en 2022grâce à la fibre ptique u à la technlgie la mieux adaptée à leur territire.afin de recenser les prjets de dépliement pur les cinq années à venir, les pérateurs nt été appelés à faire cnnaître leurs intentins d investissement dans les réseaux à très haut débit FTTH. Ce recensement prte sur les prjets ne nécessitant pas d aides publiques. La Missin Très Haut Débit, structure natinale de piltage du prgramme, prpsera «des dcuments cartgraphiques présentant, sus frme agrégée, les znes qu au mins un prteur de prjet a l intentin de cuvrir à hrizn de 1, 2, 3 et 5 ans». En dehrs des znes très denses (décisin n de l ARCEP du 22 décembre 2009), les cmmunes nt sit : - fait l bjet d intentins d investissement des pérateurs privés en matière de dépliements de réseaux de bucle lcale à très haut débit (initiative privée annncée); - fait l bjet d intentins d investissement de la part d pérateurs privés subrdnnées à des cnditins nn satisfaites à ce jur u qui ne présentent pas un niveau de crédibilité suffisant (initiative privée nn cnfirmée). Dans les Pyrénées-Atlantiques, les cmmunes de Baynne, Anglet, Biarritz, Bucau, Bidart, Saint- Jean-de-Luz, Hendaye nt ainsi fait l bjet d un intérêt de la part de France Télécm-Orange pur un raccrdement FTTH (ex-znes AMII). On rappellera que la ville de Pau et une partie de l agglmératin snt d res et déjà desservies par le réseau PBC. De même, l agglmératin Côte Basque-Adur Baynne, Pau, Uzs, Bizans, Idrn et Mazères-Lezns snt en vie de cuverture pur des services mbiles 4G par Orange. Utilisant une autre bande de fréquence, la cuverture de Buygues Télécm est pératinnelle et cuvre 50% envirn de la ppulatin du département. B. NUMERICABLE 28

29 La sciété Numéricable cherchera à renfrcer ses psitins existantes plutôt qu à étendre sn réseau. Les cmmunes de l agglmératin palise et de la côte basque (Billère, Jurançn, Lescar, Pau, Anglet, Biarritz et Baynne) snt d res et déjà raccrdées. Numéricable est d res et déjà en capacité de prpser des slutins THD (30Mbit/s et plus) Numéricable n envisage pas d étendre la mdernisatin de ces réseaux ailleurs que sur Baynne, Anglet, Biarritz et Pau sans participatin financière des cllectivités. Numéricable affrntera dnc sur un marché très cncurrentiel les pérateurs de télécmmunicatins présents sur les ex-znes AMII. C. EUTELSAT Eutelsat se psitinne clairement cmme un furnisseur alternatif de slutins intégrées d accès à la télévisin et à l internet à très haut débit par le satellite. Sn ffre Tway est distribuée par de nmbreux furnisseurs d accès à internet (Ozne, Cnnexin verte, Sat2way, Universat, Alsatis, Nrdnet, ). Le satellite présente certes des avantages mais aussi des incnvénients inapprpriés à certains usages (temps de latence et débit aujurd hui limité à 20Mbit/sec. ntamment). De plus, cet pérateur ne semble pas en capacité de supprter la demande massive du grand public. Sn ffre reste cependant adaptée à titre substitutif u tempraire dans des znes très faiblement u très ccasinnellement peuplées. 29

30 6. LE SYNDICAT MIXTE OUVERT, OUTIL MUTUALISE DE MISE EN ŒUVRE DU SDAN Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) serait la structure la plus adaptée au prtage de l aménagement numérique du département Le Cnseil général et le Cnseil réginal seraient les membres fndateurs du SMO, le Syndicat d Energie (SDEPA) et l Agence Publique de Gestin Lcale (APGL) s y asscieraient dès sa créatin. Le SMO serait uvert aux cmmunes et aux intercmmunalités. Le SMO assurerait «clé en main» le dépliement de slutins THD Le SMO tirerait parti des «pints frts» de ses membres et s appuierait sur leur savir-faire, les cmpétences de leurs équipes, leurs ressurces financières et de leurs patrimines d infrastructures mbilisables. Avec le «mix technlgique», la réutilisatin des infrastructures serait le principal levier d écnmies publiques pur le dépliement de slutins THD Le Cnseil général des Pyrénées-Atlantiques, ses hmlgues de Girnde, du Lt-et-Garnne, des Landes et de la Drdgne et le Cnseil Réginal mènent depuis juin 2012 une réflexin cmmune sur l aménagement numérique du territire. Des travaux spécifiques nt été cnduits pur identifier les structures juridiques les plus apprpriées pur réaliser les prjets THD, en cllant au plus près des réalités de terrain et en mutualisant les cmpétences. Le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) ressrt de ces études cmme étant la structure la plus adaptée. Un syndicat mixte unirait dès sa créatin le Cnseil général des Pyrénées-Atlantiques, le Cnseil Réginal d Aquitaine, le Syndicat d Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) et l Agence Publique de Gestin Lcale (APGL). Au gré des prjets de dévelppement de slutins THD, le SMO s uvrirait aux cmmunes et aux intercmmunalités désireuses d accueillir des prjets THD et acceptant de les cfinancer. Le SMO apprterait une slutin «clé en main» à ses membres u leurs représentants pur bénéficier de slutins THD. Le SMO serait cmpétent sur l ensemble du Département mais interviendrait en pririté sur les znes délaissées par les pérateurs privés (hrs znes AMII). D. UN SERVICE «CLE EN MAIN» Le SMO assurerait la maîtrise d uvrage des prjets d aménagement numérique pur le cmpte de ses membres u de leurs représentants. Quelle que sit la taille du territire, l ffre de services du SMO recuvrirait l intégralité des pératins relatives à la cnstructin des infrastructures numériques nécessaires : 30

31 - Le diagnstic numérique du territire Analyse de l ccupatin des sls, du cadastre et des dcuments d urbanisme Calcul du nmbre de prises Gélcalisatin des sites et des znes d aménagement priritaires Bilan prspectif des usages Inventaire des infrastructures mbilisables pur le transprt et la cllecte Inventaire des infrastructures mbilisables pur la desserte - L élabratin de scénaris techniques et leurs estimatins financières Taux d équipement prévus par slutin THD (FTTH, MED VDSL2, satellite, etc ) Gélcalisatin des znes de dessertes de chaque slutin THD Budget d investissement Budget de fnctinnement - L assistance au chix du «mix technlgique» le plus adapté - La recherche de financements et le mntage financier du prjet Financement des membres Subventins d Etat (FSN) et de l Eurpe (FEDER) Financement des cmmunes et des intercmmunalités - Le mntage juridique du prjet Assistance à la rédactin de délibératin Organisatin du transfert de cmpétence vers le SMO - L rganisatin des travaux afférents Schéma d ingénierie FTTH Etudes APS/APD Chiffrages et budgets Marchés de travaux Lcatin d infrastructures existantes - Le suivi et la crdinatin des travaux - La réceptin des travaux - L explitatin technique des infrastructures 31

32 - L explitatin cmmerciale des infrastructures Ces fnctins, et d autres (prmtin, veille technique, assistance juridique, etc ), purraient pnctuellement u durablement être mutualisées avec une structure pluri-départementale répndant aux intérêts cmmuns des départements aquitains. E. UNE DEMARCHE COLLABORATIVE Le SMO agrègerait et mutualiserait, à un écheln départemental, les cmpétences, les ressurces et les actifs nécessaires à la mise en œuvre d une ffre de services cmplète au prfit de ses membres. Le SMO serait ntamment cnstitué du Cnseil général, du Cnseil réginal, du SDEPA, de l APGL, des cmmunes et des intercmmunalités dnt les cntributins attendues snt expsées ci-après. LE CONSEIL GENERAL Le Cnseil général des Pyrénées-Atlantiques serait membre fndateur du Syndicat Mixte Ouvert. Il purrait mettre à dispsitin du SMO du persnnel capable de réaliser les pératins suivantes : - Le diagnstic numérique du territire ; - L élabratin de scénaris techniques et leur mdélisatin financière ; - L assistance au chix du «mix technlgique» le plus adapté ; - La recherche de financements et le mntage financier du prjet ; - Le mntage juridique du prjet ; - L rganisatin et le suivi des travaux afférents ; - La réceptin des travaux ; - L explitatin technique des infrastructures ; - L explitatin cmmerciale des infrastructures. Il ffrirait en utre l accès à sn Système d Infrmatin Gégraphiques, stratégique pur l élabratin de scénaris techniques ptimisés (IRIS64, NET64, vierie départementale, ). Enfin, dans les limites de ses délibératins prises sur le sujet, il financerait de l rdre de 40% des pératins d investissement nécessaire à la cnstructin, au dépliement et au fnctinnement des réseaux. Seln les règles de mutualisatin adptées par le SMO, il cntribuerait aux charges de fnctinnement. Il détiendrait 40% des drits de vte. LA REGION AQUITAINE Le Cnseil Réginal d Aquitaine serait membre fndateur du Syndicat Mixte Ouvert. 32

33 Il purrait, en appui direct au SMO u via une structure pluri-départementale mutualisée, réaliser les pératins suivantes : - prmtin ; - veille technique ; - assistance juridique. Pnctuellement u durablement, il purrait, à travers une structure pluri-départementale dnt la créatin est à l étude, assister le SMO sur : - l élabratin de scenarii techniques et leur mdélisatin financière ; - l assistance au chix du «mix technlgique» le plus adapté ; - la recherche de financements et le mntage financier du prjet ; - le mntage juridique du prjet ; - l rganisatin des travaux afférents ; - la réceptin des travaux ; - l explitatin technique des infrastructures ; - l explitatin cmmerciale des infrastructures. Il ffrirait en utre l accès à sn Système d Infrmatins Gégraphiques (util stratégique pur l élabratin de scenarii techniques ptimisés. Il financerait de l rdre de 30% des pératins d investissement nécessaires à la cnstructin, au dépliement et au fnctinnement des réseaux. Seln les règles de mutualisatin adptées par le SMO, il cntribuerait aux charges de fnctinnement. Il détiendrait 30% des drits de vte. LE SYNDICAT D ENERGIE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Le Syndicat d Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) serait membre asscié du Syndicat Mixte Ouvert. Il purrait mettre à dispsitin du SMO du persnnel capable de réaliser les pératins suivantes : - La mise à dispsitin des infrmatins nécessaires pur la réutilisatin des infrastructures de desserte électrique (furreaux et appuis aériens) u téléphniques (furreaux cnstruits dans le cadre de la cnventin de type signée par France Télécm et le SDEPA) ; - Le mntage juridique du prjet et ntamment le transfert de cmpétences des cmmunes u des intercmmunalités ; - Le mntage financier du prjet en crdinatin avec les cmmunes cncernées par le dépliement sur leur territire ; 33

34 - L rganisatin de travaux en s appuyant ntamment sur les marchés suscrits dans le département avec des entreprises lcales spécialisées pur les znes de crdinatin SDEPA ; - La réceptin des travaux en partenariat avec le SMO ; - L explitatin technique des infrastructures électriques utilisées pur les réseaux THD ; Il ffrirait en utre l accès à sn Système d Infrmatin Gégraphiques, stratégique pur l élabratin de scenarii techniques ptimisés (Cart200). L AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE L Agence Publique de Gestin Lcale (APGL) serait membre asscié du Syndicat Mixte Ouvert. Il purrait mettre à dispsitin du SMO du persnnel capable de réaliser les pératins suivantes : - Le mntage juridique du prjet et ntamment le transfert de cmpétences des cmmunes u des intercmmunalités; - La recherche de financements et le mntage financier du prjet. LES COMMUNES ET LES COMMUNAUTES DE COMMUNES Les cmmunes et les Cmmunautés de Cmmunes seraient membres du SMO dès lrs qu elles détiennent la cmpétence sur les réseaux de cmmunicatin (article L du CGCT) et qu elles suhaitent y adhérer. Les cmmunes et les Cmmunautés de cmmunes adhèreraient successivement au rythme du dépliement des slutins THD. Dans les limites des délibératins prises sur le sujet, elles financeraient de l rdre de 30% des pératins d investissement nécessaires à la cnstructin, au dépliement et au fnctinnement des réseaux. Seln les règles de mutualisatin adptées par le SMO, elles cntribueraient aux charges de fnctinnement. Elles représenteraient 30% des drits de vte. F. DES INFRASTRUCTURES A REUTILISER La cnstructin ex nihil d un réseau FTTH repse sur d imprtants travaux de génie civil qui peuvent représenter jusqu à 70% du cût final du prjet. Il est dnc crucial pur les membres du SMO de limiter ce cût en réutilisant des infrastructures (suvent financées sur des fnds publics) qui peuvent servir au dépliement de la fibre ptique. Parmi les infrastructures mbilisables, n citera ntamment : - en ce qui cncerne le réseau de transprt et de cllecte : Les infrastructures réalisées dans le cadre de la délégatin de service public IRIS64, PBC u le réseau hertzien réalisé dans le cadre de la délégatin de service public NET64 ; 34

35 Les furreaux dispnibles sur le réseau autrutier (A64, A63 et A65) ; Les pints hauts utilisés pur le dépliement de services numériques de radi u de télévisin (pylônes TNT et sites TDF ntamment) et téléphniques (GSM et 3G). - en ce qui cncerne le réseau de desserte : Les infrastructures électriques (furreaux et appuis aériens) Les furreaux dispnibles sur les réseaux de vierie départementale et cmmunale Les emprises de réseaux câblés Le réseau téléphnique de France Télécm Le réseau hertzien NET64 Les autres pylônes existants La cnnaissance de ces infrastructures et leur mdélisatin dans un Système d Infrmatins Gégraphiques est indispensable à l élabratin des meilleurs scénaris du «mix technlgique» sur un territire. Le SMO s appuierait ntamment sur les dnnées dispnibles auprès de ses membres u purra le cas échéant prendre à sa charge leur vectrisatin initiale. 35

36 7. COUTS ET FINANCEMENTS ENVISAGES En résumé, l investissement public pur atteindre l bjectif du SDAN est de 176M envirn et cmplète celui réalisé par les pérateurs privés sur la côte basque et l agglmératin palise. La ppulatin serait très majritairement desservie par du FTTH (70%) et du VDSL2 (27%). La réutilisatin des infrastructures déjà déplyées pur d autres réseaux est indispensable à la maîtrise des cûts qui serait cfinancé par l Etat (13%), l Eurpe (6%), la Régin Aquitaine (24%), les Cmmunes et les EPCI (24%) et le Cnseil général (32%). A. CONSTRUCTION DES FUTURS RESEAUX THD Le présent SDAN vise ntamment à s assurer de la cmplémentarité des investissements privés et publics envisagés pur la cnstructin de futurs réseaux THD. Il s appuie sur des hypthèses de dépenses et de recettes qu il cnvient de détailler. Cût myen de dépliement de la fibre ptique sur les znes sus maîtrise d uvrage du futur SMO Surce : Etude SETICS 2011 HYPOTHESES SUR LE PERIMETRE D INTERVENTION PUBLIC/PRIVE 36

37 Envirn lignes téléphniques snt utilisées par les particuliers et les entreprises des Pyrénées-Atlantiques. La répartitin de l effrt public/privé s appuierait sur les hypthèses suivantes : lignes équipées par le secteur privé u le réseau PBC, sit parce qu elles snt situées en zne AMII u assimilée (FTTH), sit parce qu elles fnt l bjet de dépliements annncés VDSL lignes à la charge du secteur public, sus la maîtrise d uvrage du futur SMO et seln le mix technlgique énncé plus haut. HYPOTHESES SUR LE MIX TECHNOLOGIQUE Le «mix technlgique» cmbine des technlgies permettant tutes d accéder à des slutins THD, avec des perfrmances et des cûts variables. Dans les Pyrénées-Atlantiques, en tenant cmpte ntamment de l effrt envisagé par les pérateurs privés sur les znes AMII, ce mix technlgique s appuierait sur : - 70% de fibre ptique (FTTH) en incluant le renfrcement nécessaire d IRIS64, la cnstructin de pints de mutualisatin et la créatin du réseau de desserte FTTH - 27% de mntée en débit sur le cuivre (DSL2) - 3% de slutins hertziennes (dnt la 4G, le Wimax, le Wifimax, le MIMO, ) u satellitaires Les investissements sur la fibre snt cnsidérés cmme définitifs : la fibre est la technlgie la plus abutie et la plus égalitaire pur permettre l accès au THD. Tut u partie des investissements cnsentis sur la mntée en débit et les slutins hertziennes u satellitaires snt eux transitires. Ils divent être cnsidérés cmme un pint de passage pur accéder rapidement au THD sans pur autant être pérennes. A terme, la desserte ultérieure par la fibre ptique devra être envisagé et financé à l issue de la mise en œuvre du SDAN. La répartitin de ce mix technlgique se base sur le cût myen de cnstructin des prises en FTTH, estimé en 2011 dans le cadre d une étude du cabinet SETICS. HYPOTHESES SUR LA CONSTRUCTION DU RESEAU DE DESSERTE FTTH La réutilisatin des infrastructures existantes est le principal levier d écnmie de fnds publics pur la cnstructin de réseau FTTH. Dans le mdèle pressenti, la fibre ptique sera déplyée : - En utilisant les infrastructures cmmunales (furreaux existants utilisé pur le câble u d autres réseaux d énergie, d eau, d assainissement, ) dans 5% des cas - En utilisant les infrastructures du SDEPA (appuis aériens, réseaux électriques enfuis ) dans 45% des cas - En luant l accès aux infrastructures des pérateurs privés (réseau téléphnique, desserte électrique, desserte IRIS64, ) dans 50% des cas. 37

38 Le recurs à du génie civil (cnstructin spécifique de furreaux dédiés à la fibre ptique), particulièrement néreux, sera limité autant que pssible. HYPOTHESES SUR LE FINANCEMENT Le SMO peut espérer des subventins de la part de l Etat et de l Eurpe. Tutefis, cette aide sera vraisemblablement limitée aux seules pératins FTTH et, de façn mins certaine, sur les investissements réalisés dans le cadre de la mntée en débit et réutilisables dans le cadre de prjets FTTH ultérieurs. Dans ces cnditins, l aide de l Etat est estimée à 23% des mntants investis dans le FTTH par le SMO. A ce jur, le taux myen des aides dépsées auprès de la Missin Très Haut Débit au titre du Fnds de Slidarité Numérique (FSN) est de 21%. En revanche, l Etat n intervient pas u très peu sur la Mntée en débit (VDSL2) u les slutins hertziennes et satellitaires. L aide de l Eurpe peut s envisager dans le cadre du Prgramme Opératinnel FEDER en curs d élabratin pur la péride Sus tute réserve, un financement de 1M par an peut être attendu pur les infrastructures cnstruites par le SMO. Le mdèle de financement s appuie sur une hypthèse de cntributin cnstante de ce niveau durant 10 ans. Tut cmme l Etat, l Eurpe n intervient pas u très peu sur la Mntée en débit (VDSL2) u les slutins hertziennes et satellitaires. Déductin faite de ces aides de l Etat et de l Eurpe, le Cnseil général (40%), les Cmmunes et intercmmunalités (30%) et le Cnseil réginal (30%) prendraient en charge le financement restant. SYNTHESE FINANCIERE DES HYPOTHESES D INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT Dépenses Mntant Recettes Mntant Transprt et cllecte ,00 Eurpe ,75 Pints de Mutualisatin ,19 Etat ,63 Desserte ,50 Régin ,29 FTTH ,50 Cmmunes-EPCI ,29 Mntée en débit ,00 Cnseil général ,72 Hertzien-Satellite ,00 Ttal ,69 Ttal ,69 Les cntributins des financeurs aux dépenses ttales de cnstructin se répartiraient de la façn suivante : Etat (13%), Eurpe (6%), Régin Aquitaine (24%), Cmmunes et EPCI (24%) et Cnseil général (32%). B. LA CONSTRUCTION DU RESEAU UNE CONSTRUCTION PAR PLAQUE 38

39 La cnstructin des infrastructures nécessaires au dépliement des slutins THD purra cmmencer à l issue de la définitin du «mix technlgique» envisagés avec les territires. Cmme évqué plus haut, cela dépendra des prirités d aménagement et des capacités des financeurs mais cela ne suffit pas. Il est indispensable de jauger, avant la cnstructin, l intérêt des pérateurs pur la cmmercialisatin ultérieure de leur ffre de services sus peine d investir dans des infrastructures qui seraient faiblement utilisées. L atteinte rapide d un équilibre d explitatin, ù les charges de fnctinnement (entretien, maintenance, redevances u lyers, services aux pérateurs, intérêts d emprunts, ) snt a minima cuverts par les recettes perçues (lyers u redevances versées par les pérateurs), est indispensable. Dans ces cnditins, l élabratin de «plaques», frmée d un minimum de prises pur stimuler l appétence des pérateurs, est indispensable. De façn plus hypthétique, le cfinancement de la cnstructin u de la préemptin de ces plaques par ces mêmes pérateurs peut être envisagé. L identificatin de ces plaques sera réalisée à l issue d un appel à prjet des territires. L.49 DU CPCE CONTACT REFERENT POUR LES MAITRES D OUVRAGE DE GENIE CIVIL Afin de faciliter les pératins et la crdinatin entre pératins de génie civil ntamment pur la pse de réseaux, la circulaire du 16 aut 2011 incite les prteurs de SDAN à évquer dans leur dcument référence un cntact référent pur les maîtres d uvrage de génie civil. Cnfrmément à l article L.49 du CPCE, la future structure mutualisée pluri-départementale d Aquitaine sera prpsée cmme cntact référent pur les maîtres d uvrage de génie civil sur le territire des Pyrénées-Atlantiques. Cette pssibilité, qui suppse l assentiment des membres de cette future structure, reste à ce jur une hypthèse. En attendant, les cnditins prévues par défaut s appliquent. Le cntact référent purra s'appuyer, s il le suhaite, sur l'util technique mis en place par la Régin sur la partie L49 du site : Ce site internet permet aux maitres d'uvrages de déclarer les types de travaux décrits dans l'article L49 et aux cllectivités, grupement de cllectivités et pérateurs de réseaux de les cnsulter. La publicité de ces travaux est réalisée via la publicité de l'util technique effectuée par la Régin une fis par semestre au myen d'une annnce dans le BOAMP." C. L EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU La Régin Aquitaine et les cinq départements aquitains se snt rapprchés pur envisager la questin de l aménagement numérique du territire dans un cadre mutualisé. Un cnsensus général s est ainsi établi autur de la cnstitutin de syndicats mixtes uverts départementaux (auxquels adhéreraient la Régin et le département cncerné) pur la cnstructin des infrastructures THD. 39

40 L explitatin et la cmmercialisatin purraient également être envisagées à un niveau pluridépartemental et mutualisé sans que les mdes pératires ne sient encre définies à ce jur. Elles sernt précisées ultérieurement. 40

41 ANNEXE 1 - CONCERTATION AVEC LES ENTREPRISES Un questinnaire a été envyé entre le 3 et le 20 Septembre 2013 à un échantilln de 71 entreprises du département, de tutes tailles et de tus secteurs d activités écnmiques. Il a pris la frme d un mailing aux entreprises avec lesquels les services du Cnseil Général des Pyrénées-Atlantiques snt en cntact depuis au mins un an. 20 entreprises nt répndu à l enquête, sit un taux de retur de 28%. Ces répnses nt été cmplétées par des échanges avec des interlcuteurs qualifiés, à savir : - des animateurs de clusters (Eursima et Euskal Eureka en l ccurrence) ; - divers acteurs de l enseignement supérieur, de la recherche appliquée, de l innvatin et du mnde cnsulaire (M. LIOT, directeur cmmercial entreprises d IRIS 64 ; M. NODENOT, Directeur de l IUT infrmatique de l UPPA ; M. ELISSALDE, Directeur d ESTIA entreprendre - Technple Izarbel et de la pépinière Olatu Leku ; M. PERES et Mme SUSO, respectivement directeur et chargée de missin TIC à la CCI Baynne.) Ces interlcuteurs s accrdent pur cnsidérer que les thématiques numériques fnt assez rarement l bjet d actins cllectives des entreprises, si ce n est pur bénéficier de tarifs de téléphnie préférentiels (exemple : Eursima et SFR). Au-delà du rôle de «centrale d achats» que leurs membres entendent leur faire juer, les clusters nt peu de prjet structuré prtant sur les systèmes d infrmatins. Cette tendance est révélatrice d un faible niveau d anticipatin des entreprises sur leurs besins en systèmes d infrmatin en général. Ce cnstat est crrbré par les travaux menés par les chambres de cmmerce et d industrie. La typlgie des 20 entreprises ayant répndu au questinnaire est la suivante : Nmbre de cllabrateurs : - 4 nt mins de 10 salariés - 6 nt entre 10 et 50 salariés - 10 nt plus de 50 salariés Chiffre d affaires : - 4 réalisent un chiffre d affaires inférieur à 1M par an ; - 15 réalisent un chiffre d affaires cmpris entre 1 et 10M ; - 1 réalise un chiffre d affaires supérieur à 10M par an. Nmbre de pstes infrmatiques : 41

42 - 4 entreprises dispsent de mins de 10 pstes ; - 15 dispsent d un nmbre de pstes infrmatiques cmpris entre 10 et 50 pstes ; - 1 dispse de plus de 50 pstes. Secteurs d activités : - Pétrlier : 1 - Aérnautique /mécanique: 9 - Métallurgie : 1 - Cuir : 2 - Textile, habillement : 3 - SSII : 3 - Bureau d étude : 1 La sur représentatin des PME de petite taille est une réalité du tissu écnmique départemental. Aucune entreprise du secteur agr-alimentaire questinnée n a suhaité répndre. Pur autant, il serait imprudent d en cnclure que les besins en TIC de ce secteur sient fncièrement différents de ceux exprimés par la branche aérnautique, qui ttalise le plus de répnses et qui est très cnsmmatrice de TIC. Tutes les entreprises ayant répndu au questinnaire fnt état d une utilisatin des nuvelles technlgies sit intensive (requise pur tutes les fnctins de l entreprise) sit cruciale (l utilisatin des TIC est indispensable à la survie de l entreprise). Tutes estiment que le recurs aux TIC va s intensifier très frtement dans les prchaines années. Tutes utilisent déjà des téléphnes mbiles pur travailler. S agissant des infrastructures numériques, 10 utilisent une slutin fibre et 5 un VPN. Les 5 autres, qui snt les entreprises les plus petites, n nt pas su qualifier l infrastructure utilisée. 50% des entreprises se déclarent insatisfaites de la slutin chisie sans être pur autant capables d analyser les causes de cette insatisfactin (insuffisances du réseau, défaillances des applicatins utilisées ). L insatisfactin semble se cristalliser sur les débits, décrits cmme insuffisants, et sur des phénmènes de blcage liés à la taille excessive des fichiers échangés. Cncernant les slutins et services emplyés, tute les entreprises indiquent utiliser des lgiciels cnnectés à internet. Tutes estiment que leur accès à la tile ainsi que leurs pratiques en matière de stckage et de transfert de dnnées snt limités par des questins de débit et de cût. Les slutins d externalisatin de la gestin des utils infrmatiques nt été évquées dans le questinnaire. Les répnses nt été les suivantes : % des entreprises envisagent d utiliser des utils infrmatiques fnctinnant en mde hébergé (clud) ; 42

43 - 25% des entreprises envisagent d utiliser des utils infrmatiques faisant appel à des fnctins de gé lcalisatin (SIG) ;. - 25% des entreprises envisagent d utiliser des utils recurant à de frtes capacités de calcul (big data) ; % utilisent des dnnées cllectées sur les sites internet (pen data) ; - 75% utilisent u envisagent d utiliser des applicatins nécessitant un frt niveau de sécurité (transactins sécurisées) ; % prévient d utiliser des utils permettant d accéder à une ffre de service avec un terminal mbile (m cmmerce). Enfin 50% des entreprises se déclarent insatisfaites de la rapidité et de la fiabilité des cnnectins actuelles. Si la ttalité des entreprises interrgées utilisent des TIC, leur cnnaissance des infrastructures et des utils utilisés est des plus inégales. Cette diversité dit dnc crriger le jugement que l n peut prter à l endrit des débits et de la fiabilité des cnnectins. En revanche, le questinnaire est riche d enseignements sur l utilisatin des slutins d externalisatin des utils de gestin infrmatique (clud, pen data, e et m cmmerces). Les entreprises, même de petite taille, y nt déjà recurs et le dévelppement de ce type d utils est appelé à se renfrcer. Les acteurs qualifiés interrgés estiment que l ffre numérique existante est glbalement adaptée à la majrité des entreprises. Ils ne relèvent pas de suci majeur de bande passante, sauf pur les entreprises ayant besin d échanger de grs fichiers u recurant massivement à la visicnférence. Ils estiment que la fracture numérique n est plus aussi marquée qu avant 2003, le niveau d insatisfactin des entreprises déntant davantage leurs préférences en termes de cnfrt d utilisatin que l existence de difficultés réelles d intégratin dans la sphère numérique. Néanmins ce cnstat général dit être nuancé à deux égards : - si les infrastructures numériques snt presque partut présentes, leur fnctinnement (en fnctin de l élignement de l utilisateur) n est abslument pas identique et certaines znes snt frtement pénalisées, y cmpris dans les centres urbains. Tel fut par exemple le cas de la pépinière /hôtel d entreprise Olatu Leku qui, bien que située en cœur d agglmératin (à Anglet), a dû patienter 8 mis de délais avant que l pérateur cnnecte sn bâtiment, en ADSL dans un premier temps puis, le débit étant réellement insuffisant, en fibre finalement. - certaines entreprises du secteur aérnautique, du secteur de la glisse et celles implantées dans les technples telles que celles d Izarbel et d Héliparc nt des besins en débit imprtants qui s intensifiernt encre avec le recurs aux slutins clud u Saas. A la différence des génératins précédentes de jeunes entreprises, les entreprises innvantes, ntamment celles de la filière glisse, nt des besins imprtants en TIC dès leur naissance, à l image de leurs clients (principalement les ans) qui se regrupent naturellement en cmmunautés et avec lesquels elles se divent d être cnstamment cnnectées grâce aux utils numériques adaptés (web marketing, cmmunity management etc.). Tel est aussi le cas des TPE/PME de 43

44 l aérnautique travaillant dans le champ de la réalité augmentée u des interfaces hmmemachine. Les établissements d enseignement supérieur divent également frtement investir les slutins d enseignement à distance, de GED, de stckage de dnnées et de dévelppement d utils numériques pur la recherche. L Université numérique est un sujet sur lequel l UPPA et l ESTIA suhaitent se psitinner et déplient déjà des myens humains à cet effet. L apprpriatin des usages numériques est encre perfectible chez la plupart des PME traditinnelles du Département. Le sus équipement et l absence d anticipatin des besins est une cnstante des TPE-PME de mins de 20 salariés. La plupart des PME perçivent les dépenses TIC cmme une charge et nn cmme un investissement générateur de gains de prductivité. Les systèmes d infrmatins y snt suvent du ressrt du directeur financier u du respnsable des achats. Un pste infrmatique muni d un système d explitatin et des lgiciels bslètes peut être cnservé pieusement parce qu il est le seul à puvir pilter une machine de prductin à l intérieur de l entreprise. La plupart des éditeurs de lgiciels (ERP, CAO, PAO etc.) s rientant vers des slutins clud leur permettant de passer d une clientèle de prspects à une clientèle d abnnés, il est des plus prbables que le basculement des PME vers ce genre d utils sera massif dans un avenir prche, ce qui accrîtra de manière très ntable les besins en débit. Le dévelppement du M t M, prcédé de cmmunicatin directe entre machines, entre capteur et centre de gestin, est décrit cmme une tendance de fnd, ntamment par les entreprises de la filière numérique de la technple Izarbel. Nmbreuses snt les TPE/PME de ce secteur pérant autur des techniques de mnitring du vivant et de l envirnnement u de l ingénierie céaniques, qui nt recurs à ce type de slutins. Les réseaux numériques actuels snt, là encre, peu adaptés à ces nuveaux usages. Le chix de la fibre au détriment du cuivre est suvent déterminé par la recherche de la plus grande fiabilité et de la cnstance plutôt que par la quête de la rapidité sauf, bien naturellement, dans les znes ù l efficacité du cuivre est pénalisée par les cntraintes de distance. Enfin il existe un phénmène de seuil écnmique restreignant encre l accès à la fibre. Les abnnements mensuels fibre prfessinnels snt aujurd hui de l rdre de 500, avec une tendance à la baisse. Or, si la ttalité des entreprises estiment aujurd hui qu une liaisn numérique est vitale pur leur activité (l adductin à un réseau numérique est cnsidérée cmme un service de base nécessaire à leur installatin au même titre que les dessertes en eau, en énergie u en téléphnie fixe), la plupart des PME de mins de 10 salariés déclarent ne pas suhaiter cnsacrer un budget de plus d une cinquantaine d eurs mensuels à leurs abnnements numériques. Les écarts entre les tarifs particuliers et prfessinnels snt d autant mins bien cmpris qu ils ne paraissent pas être justifiés par une véritable différence de niveau des services fferts. L enquête a révélé que c est suvent à cmpter de plus de 10 pstes que l entreprise met en place des slutins VPN u similaire, assrties d abnnements ADSL + SDSL, ce qui prte le cût mensuel du cuivre à niveaux prches de celui de la fibre. 44

45 Enfin si les technples Héliparc et Izarbel cncentrent sur le département une frte prprtin d entreprises de la filière numérique, leurs animateurs ne pensent pas que le débit actuel (2 fis 100 mégabits pur Izarbel par exemple) sit un réel facteur d attractivité différenciant pur le territire. Ils estiment que c est à partir d un débit de deux fis 1 gigabits que ces deux technples purraient afficher un avantage cmpétitif véritable. De manière plus anecdtique, l enquête rend cmpte d un phénmène assez pénalisant pur les entreprises situées dans la partie la plus méridinale du Département : le caractère aléatire du raming (itinérance) aux abrds immédiats de la frntière avec l Espagne. Cette frntière ne semble pas tujurs bien définie. Au demeurant, elle ne crrespnd pas aux frntières interétatiques (particulièrement sur Hendaye et Béhbie), ce qui ccasinne des surcûts de raming nn vlntaire pur de nmbreux usagers. 45

46 ANNEXE 2 - CONTRIBUTION PROSPECTIVE DE L ADN Dans le cadre de l élabratin du SDAN, l Agence départementale du numérique (ADN), établissement public administratif départemental spécialisé dans l aménagement numérique du territire en matière d usages, est appelé à apprter une cntributin prspective. Cet aménagement numérique prend un relief particulier dans un cntexte marqué par une frte cntrainte écnmique et une bligatin de cmpétitivité. Ce cntexte rend nécessaire l innvatin et le renfrcement de la maîtrise publique, ceci ne devant pas avir pur cnséquence le renfrcement des inégalités sciales et la fragilisatin accrue des plus démunis. Ce travail prspectif est structuré seln tris axes principaux qui snt : - les slidarités numériques - la mdernisatin des services publics - les TIC et l éducatin AXE 1 TIC ET EDUCATION Le Département est engagé dans un ambitieux dispsitif de «cartable numérique» qui entraîne de multiples chantiers : - Envirnnement numérique de travail L ADN aide le Cnseil général à préparer la fusin en deux temps de l ex envirnnement numérique de travail Args 64 dans l Args rectral, puis de l Args rectral dans l envirnnement numérique réginal. Ce chantier prte aujurd hui sur cmptes, 49 cllectivités publiques et 33 cllèges privés. En parallèle, la mise en place d une fédératin d identité initiée par le Ministère dit se traduire par une améliratin de la gestin lcale de l accès aux multiples services internet en curs de dévelppement. 02/09/2013 Afin d éclairer au mieux la plitique départementale, des échanges interdépartementaux aquitains snt engagés (Landes et Girnde ntamment). - Prtail départemental «cllèges 64» Cette mise en harmnie des plitiques académiques réginale et départementale ne dit pas cnduire à une invisibilité des effrts départementaux. En ce sens, il apparaît utile de dévelpper de façn autnme un prtail web départemental «cllèges 64». - Vie sclaire et famille Pur le mment, le numérique dans les cllèges n a pas ffert des services aux familles. Or, le numérique cnstitue une pprtunité de rapprcher les familles des établissements. Aussi, le 46

47 département, avec l aide de l ADN, a uvert aux établissements des services internet de vie sclaire accessibles aux familles : 11 établissements snt actifs à la rentrée Cet effrt est bien sûr appelé à se généraliser. - Cllèges numériques Le dispsitif «cartable numérique» a entraîné une prfnde refnte des relatins numériques avec les établissements. Ces relatins se déplient aujurd hui et pur le futur, seln quatre axes : Des cnventins d établissements cmprtant un vlet «dépliement standard (vidé pr, TNI, câblage)» et un vlet «cntrat numérique» (adaptatin des dtatins aux capacités de prtage pédaggique lcal). Appels à prjets innvants. Expérimentatins. Aide aux familles. - Cntenus numériques La révlutin numérique dans l éducatin pse le prblème des cntenus et des supprts pédaggiques. Le mnde de l éditin française en la matière fait preuve d une grande frilsité et d un retard technique certains. Les premières expériences de manuels numériques fnt apparaître des difficultés liées à des prtectins techniques pénalisantes, à des cnversins numériques parfis besgneuses et un cût prhibitif pur la cllectivité. De ce pint de vue, l avancée des Pyrénées- Atlantiques en la matière pur faire buger les lignes vers tut ce qui cntribuera à favriser la créatin des cntenus pédaggiques libres par la cmmunauté éducative elle-même, permettra à la cllectivité de mieux maîtriser les enjeux financiers à lng terme. 02/09/ Lgiciels libres, TNI Les TIC génèrent des pièges parfis inattendus et qu il cnvient au maximum d anticiper dans l intérêt bien cmpris de la cllectivité tant financier que dans la prtectin des créatins pédaggiques de la cmmunauté éducative. Ainsi, le département dte généreusement les établissements de TNI, ces tableaux étant tus accmpagnés de lgiciels prpriétaires privés et d espaces de sauvegardes de cntenus pédaggiques privés. Ceci cnduit insidieusement à une privatisatin des cntenus pédaggiques générés par la cmmunauté. Des effrts snt faits au niveau natinal pur prmuvir l utilisatin de lgiciels libres pur puvir expliter les tableaux numériques. Dans un duble suci éthique et financier, les cllectivités peuvent utilement rejindre ce muvement, le prmuvir, travailler à l adaptatin des lgiciels et ffrir, en mutualisatin avec d autres chantiers qui sernt abrdés dans d autres axes, un hébergement public de cntenus. - Animatin Le numérique apprte dans tus ses aspects une cnduite du changement et un accmpagnement des hmmes d une ampleur bien supérieure à la seule technique. Le dispsitif «cartable numérique 64» entraîne de multiples effrts d accmpagnement répndant à un triple bjectif : Réussite du dispsitif Maîtrise écnmique du dispsitif 47

48 Slidarité numérique (les familles pauvres ne divent pas être exclues du dispsitif numérique) Les chantiers identifiés prtent sur : Supprts utilisateurs enseignants élèves parents Services TICE établissements Décuvertes innvatin, expérimentatin établissements Renfrcement des prérequis TICE par les cyber-bases mbiles départementales animées par l ADN Educatin e-cityenneté parents enseignants enfants Frmatins des ATI Frmatins c-animées ADN-CDDP Jurnées d apprpriatin prf - prf Sirées prfs parents - élèves Animatin du réseau des persnnes ressurces TICE - Cpératin Inspectin académique APGL 1er degré Il serait dmmage que les avancées et les expériences acquises par le département ne bénéficient pas à l ensemble de la cmmunauté publique. Les 550 écles du département snt pur l instant à peu près livrées à elles-mêmes face au numérique. Les maires avec lesquels elles snt en relatin pur les investissements snt tut aussi démunis. L expérience acquise en la matière par le département purrait dnner lieu à des infrmatins structurées (livre blanc de «bnnes pratiques», référentiels des prix, ). Cette infrmatin serait enrichie dans le cadre d une cpératin Inspectin Académique Agence publique de gestin lcale (600 cllectivité en infrmatique). AXE 2 MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS Ce qu il est cnvenu d appeler mdernisatin des services publics et qui répnd à un muvement eurpéen et natinal entraîne plusieurs défis : - La technique ne dit pas cnduire à une privatisatin rampante de l ingénierie et des dnnées publiques. - La technique ne dit pas cnduire à des dépenses publiques nn maîtrisées. - Les services électrniques snt attendus et demandés par une grande partie de la ppulatin et en même temps ces services ne divent pas exclure ceux qui ne les demandent pas et qui peuvent être en difficulté pur y accéder pur des raisns culturelles, écnmiques u les deux. L ensemble de ces paramètres engagent 4 changements d axes : 48

49 La prmtin du lgiciel libre (ce que le public a financé une fis ne dit pas être financé plusieurs fis). L ingénierie publique dit rester équilibrée par rapprt à l ingénierie privée (cnservatin d une capacité de décisin publique). Les cllectivités divent srtir de leur islement institutinnel pur cpérer. La maîtrise des deniers publics devient un enjeu critique. - Platefrme d administratin électrnique départementale Cette platefrme de mdernisatin des Marchés publics et des Actes a remprté un véritable succès et appelle de nuveaux dévelppements en termes d hébergement, de services additinnels (dématérialisatin cmptable par exemple) et dnc de c-guvernance et de cfinancement. - L archivage électrnique La révlutin numérique entraîne par ricchet une prblématique d archivage public cmplexe. Si, en partant de cet archivage, n remnte la chaîne électrnique vers les cllectivités prductrices de cntenus numériques, n s aperçit que des effrts de mdernisatin divent être accmplis tut au lng de cette chaîne électrnique (web services, flux XML, ). La nature de ces chantiers implique une nécessaire cpératin et une structuratin des acteurs publics sur le territire. - Signature électrnique Ici aussi, la technique ne dit pas cnduire à une désincarnatin du suffrage universel. L élu d aujurd hui, et encre plus frtement celui de demain, ne signera plus les actes avec un styl mais il le fera au myen d un certificat électrnique. Il cnvient également à ce sujet d anticiper le cût prévisible et l infédatin aux banques. Or, une anticipatin de ces questins liées à la mdernisatin des services publics dit permettre de créer des tiers de cnfiance publics habilités à générer les certificatins et à en maîtriser les cûts. - Nuveaux utils de travail Les dématérialisatins générées par la mdernisatin des services publics créent de nuveaux besins applicatifs dans tutes les institutins publiques (GEIDE par exemple). Sans initiatives cncertées sur le territire, les cûts publics cumulés sernt très imprtants, sans qu une relatin équilibrée public-privé puisse être instaurée. En utre, les grands grupes, ntamment d ingénierie infrmatique, «chassent» sur ns territires avec une grande agressivité cmmerciale. Ceci met en péril ntre e-filière cnstituée de TPE-PME créatrices d emplis. Tut ce qui militera pur des slutins basées sur une bnne maîtrise publique lcale et sur des slutins pen surce cnfrtera la pssibilité pur la e-filière lcale de se psitinner efficacement, à l inverse des slutins prpriétaires parfis plus abuties mais infiniment plus chères et qui de fait excluent les prestataires lcaux. En ce sens, et cet aspect est aujurd hui trp ignré, il faut cnstruire une véritable aide à la décisin technlgique qui place l élu en psitin de décider en tute cnnaissance de cause les chix techniques pérés dans la cllectivité. 49

50 Parallèlement, la questin d un hébergement public mutualisé ne fait pas que répndre à la préccupatin de l archivage mais permet d amplifier des succès cllectifs avérés tels que la platefrme d administratin électrnique u en devenir tel que le SIG départemental. Il place des élus en situatin de maîtrise durable de la dnnée publique et des multiples chantiers de mdernisatin à venir (tus les services ASP Applicatins de services prviders u furnisseurs de services en ligne - en curs de dévelppement). AXE 3 SOLIDARITES NUMERIQUES La sciété de l infrmatin et sa révlutin numérique place de multiples publics en situatin de duble peine : exclusin sciale renfrcée par le numérique. Par exemple, un demandeur d empli aujurd hui privé d internet et d rdinateur se truve placé en difficulté pur manipuler ces techniques. - Schémas autnmie L bservatire créé par le Cnseil général va permettre la mise en place d un cercle vertueux expérimentatin/évaluatin/décisin/généralisatin de nature à répndre aux bjectifs du service public en anticipant aussi les difficultés écnmiques liées au vieillissement de la ppulatin et à la meilleure prise en cmpte des situatins de handicap. Ici, un imprtant travail de veille, d expérimentatins, d évaluatin de ces expérimentatins, d aide à la décisin avant généralisatin devra être réalisé. Les multiples expérimentatins en curs sur de nmbreux territires devrnt être recensées en séparant scientifiquement ce qui ressrt de l effet d annnce et les réalités sciales btenues. Le fait que l bservatire, qui n est pas une nuvelle structure, mette en cpératin les services du département, l expertise de l ADN, les prfessinnels et assciatins intervenant en matière d autnmie, paraît de nature à cnjuguer des préccupatins éthiques, de qualité de service et de bnne gestin. Le département a engagé d autres pistes d e-inclusin à destinatin des publics fragiles quelle que sit la raisn de cette fragilité (âge, handicap, recherche d empli, ruralité, ). Par exemple, il s agit : des prgrammes HiStry d appariement jeunes-senirs par le numérique : de multiples partenariats purrnt être dévelppés (radis lcales, CCAS, clubs d aînés, maisns de retraite,.) ; des cyber-bases mbiles qui s adressent au grand public (1.200 persnnes en difficulté avec les TIC aidées chaque année) u intervenant pur des actins spécifiques au département (interventin avec la BDPPA pur renfrcer les cmpétences TIC des animateurs de réseau) de WebCampus visant à dnner l accès de ns territires ruraux à des cnférences de vulgarisatin scientifiques universitaires (raynnement de l UPPA sur le territire). des Assises de la jeunesse. AXE TRANSVERSAL : EVALUATION, VEILLE ET FAIRE-SAVOIR - Evaluatin 50

51 Les TIC en cllectivité snt trp suvent caractérisés par des effets d annnce et des expérimentatins sans lendemain. Afin d éclairer une plitique d aménagement numérique prfnde et durable en matière d usages, il apparaît indispensable de prévir d accmpagner à chaque fis que c est pssible les dispsitifs d un prtcle d évaluatin. - Veille Tus les défis de la mdernité génèrent un grand nmbre d infrmatins : sites internet, salns, séminaires, cllques, magazines, Or, la traditinnelle habitude d islement institutinnel entraîne une grande déperditin d énergie puisque chaque cllectivité fait «cmme elle peut» avec ses prpres myens. Pur gagner en efficacité, la cnstructin d une veille partagée sur le territire paraît indispensable et les utils cllabratifs libres sur internet permettent d envisager une mise en musique facile d un effrt cncerté. La représentatin des Pyrénées-Atlantiques dans les différentes structures natinales en matière de TIC est très insuffisante, vire parfis inexistante. Nus devns d autant plus nus attacher à mettre en place une veille cllabrative interinstitutinnelle que les défis mentinnés dans cette cnventin fernt, à un mment u à un autre, appel à de la c-guvernance et des cfinancements départementaux, vire extra départementaux. - Faire-savir Par ailleurs, si le département des Pyrénées-Atlantiques a acquis de grands savir-faire en matière d innvatin numérique, il pêche encre par un faire-savir insuffisant. Ainsi, les séminaires, jurnées e-éducatin et initiatives numériques rganisées dans les Pyrénées- Atlantiques méritent d être mieux cnnus d autant que ces événements ffrent une pssibilité de veille partagée «à dmicile» peu cûteuses. Il est nrmal dans une démcratie que les élus rendent cmpte de l exercice de leur mandat et le faire-savir facilite les mises en réseau des acteurs, cntribuant ainsi à préparer les veilles partagées et les mutualisatins à venir. C est également un myen d attirer des talents. Faire savir que les Pyrénées-Atlantiques se dtent d un SDAN dynamique en termes d usages répnd à l attente tant de l Eurpe que de l Etat u de la Régin cnsistant à enfin mettre l usage avant l infrastructure u autrement dit les bœufs avant la charrue. Ce n est pas la fibre qui crée Ggle mais Ggle qui attire pur un usage la fibre, pur l autre la 4G u encre des ballns géstatiques 3G. Les jurnées telles que celles de l e-éducatin 64 u de l e-administratin 64 fnt savir qu ici les Pyrénées snt AtlanTIC. Ce dynamisme recnnu cnjugué à une réelle dynamique d innvatin territriale faisant appel par le levier de la cmmande publique appliquée à des technlgies uvertes dnt les cmpétences lcales snt aptes à se saisir peut se transfrmer en un mteur de dévelppement écnmique. 51

52 ANNEXE 3 - USAGES ET BESOINS D UNE ADMINISTRATION Les besins en débit réseau d une cllectivité augmentent régulièrement au fur et mesure de l apprt des nuvelles technlgies, du dévelppement des usages, de l avancement des prcessus de dématérialisatin, de la mdernisatin des administratins engagées dans la démarche d un service public accessible, de prximité, réactif. A titre d exemple, sur ces six dernières années, les débits réseaux des sites du Cnseil général nt augmenté en myenne dans un rapprt de un à dix. Sur cette même péride, le nmbre de sites intercnnectés est resté glbalement cnstant (90 sites), tut cmme la dépense annuelle grâce à la remise en cncurrence régulière. Le Système d Infrmatin des services départementaux, quelques repères quantitatifs pstes de travail infrmatiques snt utilisés par les services de la cllectivité sur 90 sites intercnnectés entre eux et cnstituant ainsi le réseau privé de la cllectivité. Plus de 150 lgiciels différents snt utilisés par les agents dans le cadre de l exercice de leurs missins. Le trafic jurnalier de messagerie électrnique est de plus de mails, dnt un peu plus de la mitié snt des échanges internes, entre services et sites. Cmmuniquer en interne, avec des partenaires, avec le public Pur répndre à sn devir de service public, une cllectivité cmme le Cnseil général utilise les réseaux de télécmmunicatin seln tris axes : Pur ses besins internes, l intercnnexin des sites est indispensable afin de permettre, en tus pints du territire d accmpagner le service aux usagers et aux partenaires en s appuyant sur les ressurces du Système d infrmatin : accès au Datacenter et aux lgiciels applicatifs partagés, cmmunicatin et échanges entre sites (messagerie, téléphnie, visicnférence, partage de dcuments.), Pur les échanges et le travail cllabratifs avec les partenaires et les autres cllectivités (échanges et cmmunicatin, travail cllabratif.), Pur mettre à dispsitin des usagers et du grand public des ressurces infrmatinnelles et des téléservices. En sept ans, des usages qui nt entraîné des besins en débit multipliés par dix Sur la base du cnstat de ces dernières années, une prjectin à 5/10 ans est prpsée ci-après, en classant les sites du Département en tris familles, chacune crrespndant à un niveau de criticité, un besin en débit, et des besins sur les niveaux de service des liaisns réseaux. Type de site Usages, fnctin Débits Débits Débits Nbre de sites 52

53 Siège Datacenter Centre de décisin de la Cllectivité Plus de 100 pstes de travail Accueil du public 50 Mbps 100 Mbps > 200 Mbps 3 Agence Antenne Centre territrialisé d'exercice d'une u plusieurs cmpétences (MSD, agences techniques, MDD, Archives, Biblithèque ) 10 à 100 pstes de travail Accueil du public Centre pératinnel (antennes de la DGAEE, DGASD...) Ouverture nn cntinue Mins de 10 pstes de travail 0,2 Mbps 2-4 Mbps 20 Mbps 40 0,1 Mbps 0,5 Mbps 2-4 Mbps 45 Le dévelppement cntinu des usages ; un prérequis, la capacité et la qualité des réseaux Le dévelppement des technlgies et des usages, la mdernisatin des services, l accès à sn envirnnement de travail et à ses dssiers en situatin de mbilité, la dématérialisatin des prcédures, l agenda 21, la vlnté de rapprcher le service public des cityens, snt autant d évlutin en curs et à venir qui impliquent des myens de télécmmunicatin de plus en plus perfrmants, capacitifs, fiables et sécurisés. De manière synthétique (et nn limitative, car cnstamment enrichie par les nuveaux services que permettent les évlutins technlgiques), les principaux usages d une administratin tel que le Cnseil général snt présentés ci-après, glbalement par rdre crissant de besin en débit réseau. Partage bureautique : la prductin dcumentaire des services nécessite des espaces de stckage et de partages imprtants et, de plus en plus, accessibles en tus pints du territire (prximité, réactivité). Engagé dans une démarche vlntariste de réductin de la cnsmmatin de papier, et de dématérialisatin des prcédures, le stckage du supprt numérique est en augmentatin régulière de 20 à 30% par an. Lgiciels métiers partagés : indispensables à la réalisatin des missins de service publique, ils snt utilisés en tus pints du territire, en prximité avec les usagers (cmptabilité, actin sciale, transprts, subventins, ressurces humaines, marchés publics, currier, délibératins ). Cnsultatin de sites Web (infrmatins) : les ressurces du Web snt devenues indispensables à la plupart des métiers de la cllectivité pur l exercice de leurs missins ; recherche dcumentaire, textes réglementaires, expertises métier, partage d expériences, réseaux prfessinnels 53

54 Messagerie : au-delà du myen de cmmunicatin incnturnable qu est devenu le mail, les utils de messagerie apprtent de vraies valeurs ajutées dans le travail persnnel et cllabratif : calendriers, agendas et cntacts partagés Applicatins Internet (transactins) : dépôt de dssier de cnsultatin sur la platefrme des marchés publics, inscriptin aux transprts sclaires, envi des flux cmptable avec la paierie départementale, acquittement du cntrôle de la légalité avec les services de la préfecture, demande de burse départementale Dispnibilité et qualité des réseaux snt indispensables à la réalisatin de transactins sur le Web, certaines engageant la respnsabilité du Département. GED, Archivage électrnique : Agenda 21, dématérialisatin et mdernisatin de l administratin ; le dcument électrnique représente une part en cnstante augmentatin du patrimine infrmatinnelle de la cllectivité. Le cycle de vie du dcument (créatin, validatin, utilisatin, cnservatin réglementaire et/u patrimniale) va s appuyer sur des utils infrmatiques apprpriés (GED, SAE). Ce prcessus, à terme, a des cnséquences significatives sur les réseaux : stckage, cnsultatins de grs vlumes, sauvegardes à distance, site de securs). Téléphnie sur IP et services assciés : surce d écnmie imprtante sur les cmmunicatins, la téléphnie sur IP apprte également de nmbreux services tels que l annuaire unifié tus sites du Département cnfndus, la messagerie vcale, les centres d appel (transprts, assistance infrmatique), le déprt de standard ). Le prérequis technique : des débits réseaux adaptés et une qualité de service maximale (fiabilité, dispnibilité, qualité des transmissins). Espaces de travail cllabratif (tus sites cnfndus, entre les services du Département, mais également avec des partenaires) : ils favrisent le travail en cmmun, en mde prjet, sur des dcuments, le partage de ressurces dcumentaires, des frums et wiki favrisant la capitalisatin des expériences. Système d Infrmatin Gégraphique : l utilisatin de la dnnée gégraphique se généralise de plus en plus. Aide à la décisin, plans, inventaires, gé lcalisatin, Open Data Ses usages vnt crissants, nécessitant des débits réseaux imprtants pur les prducteurs / gestinnaires de dnnées gé lcalisées vers les Datacenter, mais également pur les internautes (cllectivité, partenaires, grand public) qui utilisent ces infrmatins et sernt amenés de plus en plus à sélectinner et cnstruire dynamiquement la représentatin cartgraphique suhaitée. Vidésurveillance et gestin technique des bâtiments : écnmie d énergie, éclabels, sécurité des persnnes et des biens ; les techniques de gestin des bâtiments et de leur surveillance se piltent à distance et divent s appuyer sur des réseaux perfrmants. Visicnférence, vidécnférence : l apprt de la vidé cmme util de cmmunicatin instantanée n est plus à démntrer. En tête à tête, par petits grupes, en réunin plus frmelle avec salle aménagée, les slutins de vidé et visicnférences s adaptent à tus les usages et tutes les cnfiguratins. Sn dévelppement dans une cllectivité territrialisée cmme le Département est inéluctable : réactivité, gain de temps, écnmie de myens de transprt et de lieux, démarche éc-respnsable, vecteur imprtant du dévelppement du travail à distance. Seuls des réseaux frtement capacitifs permettrnt de dévelpper ces usages. 54

55 E-learning : les techniques, les métiers, les cmpétences, l rganisatin du travail nt très certainement plus évlué sur ces dix dernières années, que les vingt précédentes. Evluer, s adapter, dévelpper de nuvelles cmpétences et méthdes de travail est devenu un acte naturel et de plus en plus régulier de la vie prfessinnelle, nécessitant des besins en frmatin de plus en plus imprtant. La frmatin «en ligne» depuis sn pste de travail, truve tute sa pertinence cmme frmatin cmplémentaire à une sessin traditinnelle en présentiel (rappels de curs, plan d exercices avec crrigés, suivi de prgressin dans le prgramme, suivi individualisé ) et va certainement être amenée à se dévelpper frtement pur répndre à ces besins. Plans de reprise et plans de cntinuité de l activité infrmatique (PRA/PCA) : Le numérique devient une part de plus en plus crissante du patrimine infrmatinnel de la cllectivité. Celui-ci dit faire l bjet de tutes les mesures de sécurité afin d en assurer la dispnibilité, la sécurité, la cnfidentialité, la pérennité. Les dnnées des Datacenter, de plus en plus vlumineuses divent péridiquement être sauvegardées, dupliquées, cnservées à distance afin de limiter au mieux tus risques, qu ils sient naturels, criminels, industriels. Mbilité, réseaux mbiles, 4G Cette présentatin synthétique de l évlutin des besins d une cllectivité cmme le Département, devra, de plus en plus, s appuyer sur des réseaux mbiles très haut débit ; Smartphne, tablettes numériques, ultraprtables snt autant d équipements de plus en plus puissants qui permettent de réaliser ses activités en mbilité : messagerie, cnsultatin de dssiers, mais également vidécnférence, suivi d interventins de maintenance, relevés de terrain, instructin et infrmatin sur le suivi et les demandes chez les usagers Le schéma d aménagement du territire, par une desserte et un maillage exhaustif des relais de téléphnie mbile, dit intégrer de manière très frte cet axe de dévelppement. Les besins en mbilité, tant à titre privé que prfessinnel, vnt avir l une des crissances les plus imprtantes dans les années à venir. 55

56 ANNEXE 4 - LA FIBRE OPTIQUE, ACCES GARANTI AU THD La terminlgie FTTx regrupe plusieurs ntins distinctes, dnt n retiendra ici en particulier, par rdre crissant de perfrmance : - Le FTTN (Fiber T The Nde), qui crrespnd à une installatin dans laquelle le câble ptique arrive à un pint de distributin (puvant être le sus-répartiteur) desservant un ensemble de bâtiments. La terminaisn s'appuie ensuite par exemple sur le réseau cuivre avec la mise en œuvre de technlgies de type VDSL u est effectuée par liaisn radi - Le FTTC (Fiber T The Curb u Cabinet) a la même significatin technique que FTTN, cependant, sans que la définitin sit frmalisée, la zne desservie en FTTN est généralement cnsidérée cmme plus large que celle desservie en FTTC. La slutin FTTN est une slutin dite active car elle nécessite la mise en œuvre d'équipements actifs (les DSLAM dans le cas d'une terminaisn DSL) au niveau du sus-répartiteur (u "street cabinet") u d'un nœud en aval. La principale difficulté cnsiste à déterminer la distance ptimale pur psitinner le DSLAM. En effet, une distance plus curte sera plus avantageuse en termes de débits pur l utilisateur final, alrs qu une distance plus lngue permettra de desservir plus d utilisateurs, en nécessitant un investissement mindre. Les principaux atuts du FTTN snt liés à sa cmplémentarité avec le VDSL2, ce qui permet de prpser des débits élevés (jusqu à 40 Mbps en dwnlad et 9 Mbps en uplad pur le VDSL2 sur un maximum de 1 km de distance et jusqu à 100 Mbps en dwnlad sur 300 m). De plus, cette slutin permet de limiter les cûts de desserte sur le dernier km en utilisant le réseau cuivre existant (vir aussi B. La mntée en débit au sus-répartiteur (VDSL2)). Néanmins, le FTTN cmprte quelques incnvénients, ntamment en raisn des risques d'interférence entre ADSL2+ et VDSL/VDSL2 (de par les bandes de fréquences utilisées1). - le FTTB (Fiber T The Building) qui crrespnd à un accès fibre jusqu au bâtiment, la terminaisn étant ensuite effectuée par exemple sur un réseau câblé caxial : c est cette technlgie qui est en curs de mise en œuvre en France par le câbl-pérateur Numéricable. Le FTTB permet des débits jusqu à 100 Mbps en vie descendante, mais limités à l heure actuelle à 5 Mbps en vie remntante, d ù une mindre perfrmance que les réseaux FTTH. 56

57 - le FTTH (Fiber T The Hme), qui crrespnd à un accès fibre jusqu'à la prise de l utilisateur. Cmme l'indique le schéma ci-dessus pur les architectures FTTH, plusieurs slutins de desserte jusqu'à l'abnné peuvent être mises en œuvre. On distingue en premier lieu les slutins pint-à-multipint (P2M) et pint-à-pint (P2P). Dans le premier cas, un réseau est ptimisé pur desservir plusieurs utilisateurs, les fibres ptiques ne leur étant pas dédiées. Dans le deuxième cas, chaque utilisateur se vit attribuer une fibre ptique dédiée de but en but. Ensuite, une autre distinctin majeure réside dans l'architecture elle-même qui peut être passive u active : Certains réseaux FTTH en pint-à-pint snt des réseaux dits actifs car ils nécessitent la mise en place de switchs Ethernet intermédiaires. On parle alrs d'aon (Active Optical Netwrk) u d'active Ethernet. Les slutins passives quant à elles, également baptisées PON (Passive Optical Netwrk), snt plus récentes : les équipements intermédiaires entre le central ffice et l'utilisateur snt des équipements ptiques ne nécessitant pas d'alimentatin électrique et snt dnc cnsidérés cmme passifs, à la différence des cmpsants (actifs) mis en œuvre dans le cadre d'un dépliement FTTN par exemple. Snt présentés ci-après les principes des différents réseaux passifs : Les réseaux PON : Les réseaux PON snt des slutins pint-à-multipint, basées sur les standards définis par l UIT (UITG.984 pur le BPON et le GPON) et l IEEE (802.3ah pur l EPON). 57

58 Les slutins Ethernet : Les slutins FTTH s'appuyant sur la technlgie Ethernet se distinguent essentiellement entre Ethernet pint-à-pint (EP2P), également nmmé Ethernet Direct Fiber, et Active Ethernet u AON. Dans les deux cas, il s'agit d'une slutin dans laquelle une fibre est alluée à un utilisateur, ce qui la distingue des slutins PON pint-à-multipint ù, en amnt des équipements intermédiaires, la fibre ptique est mutualisée. On ntera que l Ethernet Direct Fiber est la slutin technique retenue en France par l pérateur Free pur ses réseaux FTTH alrs que le GPON est celle retenue par Orange et SFR. L'architecture EP2P est un réseau passif car aucun équipement actif n'est implémenté sur le réseau entre le central ffice et l'utilisateur. Le débit prpsé est de 100 Mbps symétrique par utilisateur. A cntrari, la technlgie AON se distingue par la mise en place d'un switch Ethernet intermédiaire, ce qui justifie en si le fait que l'n parle alrs de réseau actif. L'intérêt de telles slutins est l'utilisatin de la technlgie Ethernet, dnt les standards et équipement snt d'res et déjà matures et largement déplyés, ntamment au sein des entreprises. 58

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