L OPCI. Le cadre général. Les acteurs. L agrément de l OPCI. Les actifs éligibles. L évaluation des actifs MISE A JOUR SEPTEMBRE 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L OPCI. Le cadre général. Les acteurs. L agrément de l OPCI. Les actifs éligibles. L évaluation des actifs MISE A JOUR SEPTEMBRE 2009"

Transcription

1 Le cadre général Les acteurs L OPCI L agrément de l OPCI Les actifs éligibles L évaluation des actifs MISE A JOUR SEPTEMBRE 2009 L endettement et le financement La gestion locative La distribution La fiscalité Les aspects comptables Les organes de contrôle

2 Accompagner nos clients dans leur développement Banque dépositaire-conservateur Administration de fonds Services aux émetteurs AA- Top Rated 2009 Global Custodian Magazine A l écoute d une clientèle diversifiée et internationale Banques Brokers-Dealers Caisses de retraite Compagnies d assurance Conservateurs Distributeurs de fonds Entreprises Mutuelles Sociétés de gestion de portefeuille Mutual fund Administration Private Equity Fund Administration chiffres au 30 septembre 2009 Hedge Fund Administration Agent Bank Major Market Cross-Border Agent Bank Major Market domestic Agent Bank Major Market Leading Clients milliards d euros d actifs en conservation 654 milliards d euros d encours dépositaire 1030 milliards d euros d encours sous administration portefeuilles valorisés

3 1 re banque dépositaire d OPCI 1 er administrateur de fonds d OPCI 48% de parts de marché OPCI RFA La totalité de parts de marché OPCI Grand public 1 re banque dépositaire en France 1 er administrateur de fonds en France Profil CACEIS est l un des principaux acteurs des services financiers dédiés aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises. Première banque dépositaire et premier administrateur de fonds en France et en Europe, CACEIS se classe au huitième rang des conservateurs mondiaux avec milliards d euros d actifs. CACEIS bénéficie d une notation de qualité (Standard & Poor s AA-) et de la puissance financière de l un des principaux groupes mondiaux, Crédit Agricole S.A. qui détient désormais 85% de son capital.fort d une longue expérience, CACEIS cultive l innovation et la performance en proposant une gamme étendue de prestations à valeur ajoutée : support à la distribution transfrontalière de fonds,outsourcing de middle-office, reporting d analyse de risque et de performance, reporting réglementaire, pricing OTC, services à la gestion alternative Les collaborateurs de CACEIS s engagent chaque jour à offrir aux clients expertise et proximité pour les accompagner et répondre à leurs stratégies d investissement. 1 er administrateur de fonds en Europe 8 e conservateur mondial CACEIS est une société du groupe Crédit Agricole

4 OPCI :une offre complète L accompagnement à la constitution du dossier AMF CACEIS propose une gamme complète de prestations adaptée aux particularités des différents types d OPCI (de droit commun, RFA sans ou avec effet de levier) La gestion du passif permettant des conditions non standard des souscriptions/rachats La comptabilisation des opérations immobilières et de property et la valorisation de l OPCI Le calcul des ratios propres aux OPCI La conservation des actifs financiers et le suivi des positions «immobilières» Les contrôles spécifiques du dépositaire, la régularité des données avec les évaluateurs Les solutions de financement L analyse des besoins en matière de flux en provenance des property managers Les reporting spécifiques tenant compte des actifs immobiliers DÉPOSITAIRE ADMINISTRATEUR DE FONDS GESTIONNAIRE DU PASSIF OPCI de droit commun SOCIÉTÉS DE GESTION D'OPCI SPPICAV OPCI OPCI RFA NOUVEAUX ACTEURS ÉVALUATEURS IMMOBILIERS FPI OPCI dédié ADMINISTRATEURS DE BIENS CACEIS est membre de l association FIDJI (Format d Inter-échanges de Données Juridiques et Immobilières) ayant pour but de généraliser l utilisation d un format commun d échange d informations entre les différents intervenants du marché immobilier.

5 PRÉAMBULE Deux ans se sont écoulés depuis l octroi des premiers agréments d OPCI en septembre Malgré un environnement économique, immobilier et financier particulièrement troublé, 32 sociétés de gestion (dont seule une vingtaine a lancé des OPCI à ce jour) et plus de 60 structures ont été agréées, pour un encours global de 6 Mds EUR d actifs gérés. A titre de comparaison, les encours des OPCI représentent un tiers des encours gérés par les SCPI. Témoignage de l implication de CACEIS dans l accompagnement des clients sociétés de gestion dans la réalisation de leurs projets, ce guide (édité pour la première fois en septembre 2007) recense l ensemble des informations indispensables à la connaissance du fonctionnement de l OPCI. Aujourd hui, il fait l objet d une nécessaire mise à jour. En effet, des nouveaux textes (ordonnances, décrets et instructions AMF) sont venus étoffer le cadre réglementaire régissant ce produit, en précisant notamment les procédures d agrément, le contenu du prospectus, la composition des actifs ou les missions du dépositaire. Acteur de référence dans les services à la gestion d actifs, CACEIS a été activement présent dans le développement des OPCI depuis le démarrage des travaux visant la création de ce nouveau véhicule d investissement immobilier. CACEIS est aujourd hui le premier dépositaire et valorisateur d OPCI, avec près de 50 % des parts de marché.

6

7 LE CADRE GÉNÉRAL Pourquoi un nouveau produit d épargne collectif immobilier? Caractéristiques et atouts des OPCI Principaux textes Forme juridique Objet Composition de l actif Évaluation à la valeur liquidative LES ACTEURS La société de gestion Le dépositaire Les évaluateurs immobiliers Le commissaire aux comptes L AGRÉMENT DE L OPCI Agrément et établissement du prospectus Montant minimum d actif Modalités de souscription et de rachat Commissions de souscription et de rachat LES ACTIFS ÉLIGIBLES Nature des actifs Ratios réglementaires L ÉVALUATION DES ACTIFS Évaluation des actifs immobiliers Évaluation des actifs financiers L ENDETTEMENT ET LE FINANCEMENT Le recours à l endettement Les contraintes réglementaires liées au financement LA GESTION LOCATIVE La mission des administrateurs de biens Les missions de gestion locative LA DISTRIBUTION Résultat net et sommes distribuables L obligation de distribution Abattement forfaitaire Délais de mise en paiement LA FISCALITÉ Fiscalité des porteurs Droits d enregistrement LES ASPECTS COMPTABLES Capital, actif net et valeur liquidative Comptabilisation frais inclus/frais exclus Traitement des produits et des charges Information des porteurs Rapport annuel Traitement de la libération fractionnée des parts ou actions souscrites.56 LES ORGANES DE CONTRÔLE Les organes de gouvernance L Autorité de tutelle Le dépositaire La mission du commissaire aux comptes Glossaire ANNEXES page 7 OPCI Sommaire

8

9 LE CADRE GÉNÉRAL 1. LE CADRE GÉNÉRAL 1.1 Avec la création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI), l industrie française de la gestion d actifs s est dotée d un nouveau support d investissement en immobilier. Les OPCI prennent place au côté d autres véhicules d investissement telles que les sociétés d investissement immobilier cotées (SIIC, également dénommées sociétés foncières cotées), les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) immobiliers. Offrant une plus grande liquidité et des modalités d investissement plus souples que celles des SCPI, les OPCI ont un statut proche de celui des OPCVM. Ils présentent tous les avantages de la «pierre-papier»: souplesse d accès aux différents marchés de l immobilier, mutualisation des risques, obtention de revenus réguliers et gestion professionnalisée, tout en satisfaisant à des exigences fortes en termes de sécurité, de gouvernance et de régulation. Ils sont destinés à représenter une alternative aux produits immobiliers homologues européens. Pourquoi un nouveau produit d épargne collectif immobilier? Plusieurs facteurs sont intervenus en faveur de la création d un nouvel instrument d investissement collectif dans l immobilier. Créer un nouveau produit de diversification des risques L immobilier d investissement représente une classe d actifs pertinente pour la diversification des risques compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques (décorrélation des marchés financiers, prévisibilité des cash flows ). La création des OPCI permet d offrir aux investisseurs un vecteur supplémentaire par lequel ils bénéficient d une exposition aux différents marchés de l immobilier en conformité avec leurs besoins. Moderniser l épargne immobilière non cotée dans un environnement concurrentiel Après la réforme de l immobilier coté réalisée en 2003 au travers des SIIC, la modernisation du marché de l immobilier non coté se devait d être entreprise pour remédier aux contraintes de l environnement réglementaire et fiscal des SCPI et réduire les distorsions de concurrence avec les véhicules d investissement étrangers. L interdiction pour les SCPI de restructurer leur patrimoine immobilier au-delà de certaines proportions, la restriction des investissements à l immobilier locatif, l obligation de conserver les immeubles pendant une durée minimale, ainsi que le manque de liquidité sur le marché des parts, ont en effet limité les SCPI dans leur développement par rapport aux fonds concurrents européens (notamment les fonds immobiliers allemands). La création des OPCI répond à un besoin de réforme des SCPI. Il en assouplit non seulement les règles de composition d actifs mais également le traitement fiscal en permettant aux investisseurs de choisir entre le régime des revenus fonciers et celui des revenus de capitaux mobiliers. L OPCI : un nouveau produit d épargne collectif investi en immobilier non coté. Il est investi dans des actifs immobiliers et financiers selon des règles plus souples que celle des SCPI ; et bénéficie d un régime juridique proche de celui des OPCVM ; tout en offrant un régime fiscal inspiré de celui des SIIC. La pierre-papier en 2008 Source AFG ASPIM IEIF 130 SCPI 46 SIIC 46 OPCVM 60 OPCI Capitalisation en milliards d euros SCPI : SIIC : 31.3 OPCVM : 2.5 OPCI : 6 page 9 OPCI Cadre général

10 LE CADRE GÉNÉRAL 1.2 Caractéristiques et atouts des OPCI Construits sur le tronc commun des organismes de placement collectif (OPC), les OPCI représentent une alternative attractive aux SCPI. Ils permettent aux investisseurs d accéder à un portefeuille d actifs plus diversifié et les font bénéficier d un investissement sécurisé et liquide tout en leur laissant le choix de la fiscalité. La diversification des actifs Les OPCI ont pour objet d investir à titre principal en actifs immobiliers. Afin de moduler leur exposition au risque immobilier, la réglementation les autorise à détenir, dans une certaine proportion, des actifs financiers destinés à améliorer le rendement de leur portefeuille immobilier et à assurer leur liquidité intrinsèque. Les OPCI bénéficient d un cadre d investissement plus large que celui des SCPI, celles-ci ne pouvant être investies que directement en immobilier locatif. Au sein de la composante immobilière, les OPCI sont autorisés à recourir à de multiples formes d investissement : immobilier direct (immeubles construits, en cours d achèvement ) ou indirect (parts de sociétés à prépondérance immobilière, actions de sociétés immobilières cotées ). De même, au sein de la composante financière, les OPCI peuvent détenir divers types d instruments financiers ainsi que des actifs liquides (valeurs mobilières, dépôts ). Ils bénéficient par ailleurs, sous certaines conditions, de la faculté de conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme et d utiliser l effet de levier en ayant recours à l endettement. De la SCPI vers l OPCI Les OPCI peuvent être constitués par fusion, scission, ou transformation de SCPI existantes. Art L et L Les SCPI doivent convoquer avant le 15 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire afin de soumettre au vote des associés la possibilité de se transformer en OPCI. Art L La sécurité de l investissement Les OPCI évoluent dans un cadre légal et réglementaire orienté vers la sécurité de l investissement. A l instar des OPCVM, ce dispositif les soumet à des règles de fonctionnement sécurisées se traduisant pour l essentiel par : le respect de ratios de diversification et de dispersion des risques ; l intervention de professionnels (gestionnaire, experts immobiliers ) dont l activité est réglementée par une autorité de tutelle ; le contrôle du produit (régularité de la gestion, information ) par des entités indépendantes du gestionnaire (dépositaire, commissaire aux comptes). Les avantages de la liquidité Les OPCI sont des organismes de placement à capital variable dont le mécanisme des souscriptions et des rachats est comparable à celui des OPCVM : les titres sont émis et remboursés à la demande des porteurs à la valeur liquidative. Les OPCI ont l obligation permanente de racheter à tout moment les parts ou actions de l investisseur, selon des modalités prédéfinies. Pour leur permettre d assurer cette liquidité, la réglementation les soumet corrélativement à l obligation de détenir une proportion minimale d actifs liquides. page 10 OPCI Cadre général

11 LE CADRE GÉNÉRAL Le choix de la fiscalité Les OPCI peuvent adopter deux régimes fiscaux différents permettant aux porteurs de choisir celui le plus adapté à leurs besoins. Ces régimes fiscaux se distinguent selon la forme juridique de l OPCI. La forme de société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (ou SPPICAV) offre aux porteurs la possibilité d être assujettis au régime des revenus de capitaux mobiliers. Sous la forme de fonds de placement immobilier (ou FPI), les porteurs relèvent essentiellement du régime des revenus fonciers. En résumé, les principaux atouts des OPCI Gestion sécurisée. Intervention de professionnels réglementés. Agrément AMF. Gestion et information contrôlées. Ratios de diversification et de dispersion des risques Fiscalité souple. Transparence fiscale. Régime fiscal au choix du porteur Régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (SPPICAV) Régime fiscal des revenus fonciers (FPI) OPCI Gestion dynamique. Diversité des actifs (immobiliers, financiers) et des modes de détention (directe et indirecte). Possibilité de recourir à l endettement Liquidité renforcée. Emission et remboursement des parts à la demande du porteur. Détention d un minimum d actifs liquides (10%) page 11 OPCI Cadre général

12 1 SOMMAIRE LE CADRE GÉNÉRAL 1.3 Principaux textes En donnant naissance aux OPCI, l ordonnance du 13 octobre 2005 prévoyait qu ils ne soient plus, au-delà de 2009, que les seuls véhicules d investissement représentatifs de la pierre-papier. Depuis sa publication, l ordonnance a fait l objet de quelques aménagements dont l un d eux autorise le maintien des SCPI au-delà de cette date. Elle a été, en outre, complétée des L ordonnance du 13 octobre 2005 créant les OPCI est codifiée dans la partie législative du code monétaire et financier (comofi) aux articles L à L Le décret n du 6 décembre 2006 est codifié dans la partie réglementaire du code monétaire et financier aux articles R à R Précisions Les articles commençant par L renvoient à la partie législative du comofi, ceux commençant par D ou R renvoient à la partie réglementaire du comofi. textes d application. Le dispositif réglementaire propre aux OPCI s articule autour des principaux textes suivants : Ordonnance n du 13 octobre 2005, définissant le régime juridique des OPCI et les modalités de transformation des SCPI en OPCI, modifiée par : la loi n sur le développement de la participation et de l actionnariat salarié, parue au journal officiel le 31 décembre 2006 qui autorise notamment la continuité des SCPI au-delà du 31 décembre 2009 ; la loi n du 30 décembre 2006 de finances, rectificative pour 2006, qui apporte des aménagements au régime fiscal des OPCI. l ordonnance n du 18 octobre 2007 ; la loi n du 3 juillet 2008 ; l ordonnance n du 23 octobre 2008 ; l ordonnance n du 8 janvier 2009 ; Loi n du 30 décembre 2005 de finances, rectificative pour 2005, parue au journal officiel du 31 décembre 2005, dont l article 28 définit le régime fiscal des OPCI ; Décret n du 6 décembre 2006, définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier, paru au journal officiel du 8 décembre Ce décret a été modifié par le décret n du 10 août 2007, le décret n du 22 juillet 2008 et le décret n du 16 mars 2009 ; Règlement général de l AMF homologué par l arrêté du 18 avril 2007, introduisant les OPCI ; Instruction AMF n du 6 janvier 2009, relative aux procédures d agrément et à l information périodique des OPCI, prise en application des articles à du règlement général de l AMF ; Instruction AMF n du 6 janvier 2009 et modifiéele 15 juillet 2009, relative au prospectus complet des OPCI agréés par l AMF, prise en application des articles à du règlement général de l AMF ; Règlement du CRC n du 3 avril 2008, relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. La réglementation applicable aux OPCI depuis l ordonnance du 13 octobre 2005 Ordonnance n Loi de finances rectificative pour 2005 Décret n Avis du CNC Règlement général AMF Règlement CRC n Instructions AMF n et n /10/05 31/12/05 08/12/06 04/05/07 15/05/07 03/04/08 06/01/09 Cadre juridique Cadre fiscal Règles de composition d actifs Plan comptable Règles de fonctionnement (constitution, agrément) règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier procédures d agrément, information périodique des OPCI, prospectus complet Les dispositions de l ordonnance du 13 octobre 2005 sont entrées en vigueur le 1 er juin page 12 OPCI Cadre général

13 LE CADRE GÉNÉRAL 1.4 Forme juridique Les OPCI se déclinent sous deux formes juridiques différentes (art L comofi) : Les Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable : SPPICAV Les SPPICAV sont constituées sous forme de société anonyme. Elles relèvent du livre II du code de commerce sous réserve des dérogations et adaptations prévues par l ordonnance du 13 octobre Les souscripteurs sont qualifiés d actionnaires. Ils peuvent s exprimer au sein des assemblées générales sur la gestion et les événements majeurs de la vie de la société. Les Fonds de Placement Immobilier : FPI Les FPI sont des copropriétés composées d actifs immobiliers, d instruments financiers et d actifs liquides. Les souscripteurs, qualifiés de porteurs de parts, ne peuvent provoquer le partage du FPI et ne sont tenus des dettes de la copropriété qu à concurrence de l actif du fonds et proportionnellement à leur quote-part. Contrairement aux SPPICAV, les FPI n ont pas la personnalité morale ; ils sont représentés à l égard des tiers par la société chargée de leur gestion. Les porteurs ne disposent pas des droits conférés aux actionnaires. Ils sont représentés au sein du conseil de surveillance lequel a vocation à exercer un contrôle sur les modalités de la gestion du fonds sans pour autant s immiscer dans celle-ci. Les différents types d OPCI OPCI de droit commun : assujettis aux principes généraux, notamment aux règles communes de composition d actifs et de dispersion des risques. Ils sont plus particulièrement destinés au grand public. OPCI à règles de fonctionnement allégées (RFA) : réservés à des investisseurs qualifiés et pouvant déroger dans certaines conditions aux limites applicables aux OPCI de droit commun. Ils peuvent être avec effet de levier ou non. OPCI dédiés : réservés à 20 porteurs au plus ou à une catégorie d investisseurs dont les caractéristiques sont définies par le prospectus. Ils peuvent être de droit commun ou RFA. OPCI à compartiments : constitués de deux ou plusieurs compartiments si le règlement du FPI ou les statuts de la SPPICAV le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l émission d une ou plusieurs catégories de parts ou d actions représentatives des actifs de l OPCI. OPCI multi-parts : OPCI (ou compartiment d OPCI) au sein duquel peuvent être émises, si le prospectus le prévoit, plusieurs catégories de parts présentant des caractéristiques différentes : devises de libellé, commissions de souscription et de rachat, valeurs nominales, frais de gestion différents. Ces différents types d OPCI peuvent se combiner entre eux (exemple : OPCVM à compartiments dont l un d eux est multi-parts) Les OPCI, deux formes juridiques sur le modèle des OPCVM les SPPICAV, des sociétés anonymes à l instar des SICAV ; les FPI, des copropriétés inspirées de la forme des FCP. Vers les textes Règles particulières des SPPICAV : art L à L FPI : art L à L OPCI RFA : art L et L OPCI à compartiments : art L OPCI multi-parts : art RGAMF. page 13 OPCI Cadre général

14 LE CADRE GÉNÉRAL 1.5 Objet Conformément aux dispositions de l article L du code monétaire et financier, les OPCI ont pour objet : l investissement dans des immeubles, détenus de façon directe ou indirecte, qu ils donnent en location ou qu ils font construire exclusivement en vue de leur location, y compris en état futur d achèvement ; toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente ; la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location ; accessoirement, la gestion d instruments financiers et de dépôts. En précisant également que les actifs immobiliers détenus par les OPCI ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente, ces dispositions excluent la possibilité pour les OPCI d effectuer des opérations de marchand de biens. 1.6 Composition de l actif L ordonnance du 13 octobre 2005 définit la nature des actifs ainsi que les règles de composition et de diversification de ces actifs (article L comofi). Elle précise par ailleurs les autres opérations autorisées. Une part prépondérante constituée d actifs immobiliers L actif des OPCI se compose d actifs immobiliers et d actifs non immobiliers dans des proportions soumises aux deux contraintes suivantes : les actifs immobiliers détenus directement (immeubles ) ou indirectement (c est-àdire via des sociétés à prépondérance immobilière) représentent une proportion au moins égale à 60 % de l actif ; les actifs liquides (dépôts et instruments financiers à caractère liquide) représentent un minimum de 10 % de l actif. Vers les textes Actifs éligibles : art L Composition des actifs immobiliers : art L Recours à l endettement : art L et L Utilisation d instruments financiers à terme et conclusion de contrats : art L Le solde est composé d actifs financiers et d autres actifs immobiliers non éligibles au quota de 60 %. La définition des actifs immobiliers éligibles au quota de 60 % diffère selon qu il s agit d un FPI ou d une SPPICAV. Dans le cas des FPI, il s agit essentiellement des immeubles et des parts de sociétés non cotées à prépondérance immobilière dont les associés répondent du passif social audelà de leurs apports (notamment des sociétés civiles immobilières). Pour les SPPICAV, ces actifs sont complétés par des parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière non cotées dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports (notamment des holding immobilières) et par des sociétés d investissement immobilières cotées (SIIC). page 14 OPCI Cadre général

15 LE CADRE GÉNÉRAL Les autres opérations autorisées 1.7 Les OPCI sont autorisés à utiliser l effet de levier en ayant recours à : des emprunts d espèces dans une limite de 10 % des actifs non immobiliers ; un endettement dans une proportion égale à 40 % des actifs immobiliers. La réglementation offre aux OPCI la possibilité de détenir, dans certaines limites, des instruments financiers à terme et de conclure des contrats de gré à gré ou sur un marché réglementé dans un objectif de protection (par exemple : couverture du risque de change, de taux ) ou d exposition à un risque de marché (exposition complémentaire au marché immobilier via des futures, dynamisation des performances via une exposition au risque actions ). Évaluation à la valeur liquidative Les parts et les actions des OPCI sont émises et rachetées à la demande des porteurs à la valeur liquidative selon des modalités comparables aux OPCVM. La valeur liquidative est obtenue en divisant l actif net de l OPCI par le nombre de parts ou d actions émises. La valeur des actifs immobiliers est déterminée sur la base des travaux réalisés par deux experts immobiliers indépendants nommés par la société de gestion et agréés par l AMF. Celle des instruments financiers suit les mêmes règles que celles applicables aux OPCVM (soit une évaluation à leur valeur de marché). Le patrimoine est évalué à la valeur actuelle sous la responsabilité de la société de gestion. Cette évaluation est réalisée lors de l établissement de chaque valeur liquidative dans le respect des dispositions du plan comptable et en application des méthodes décrites dans le prospectus. page 15 OPCI Cadre général

16

17 LES ACTEURS 2. LES ACTEURS 2.1 L ordonnance du 13 octobre 2005 désigne les principaux acteurs de l OPCI. Elle en définit les responsabilités respectives et les soumet à des critères d indépendance et de compétence. Ces acteurs sont indépendants les uns des autres et doivent agir dans l intérêt exclusif des porteurs. La société de gestion La gestion de l OPCI est assurée par une société ayant le statut réglementaire de société de gestion de portefeuille (SGP) et dûment autorisée à gérer des OPCI. Elle doit être agréée par l AMF en qualité de SGP et disposer d un programme d activité spécialisé relatif à la gestion d actifs immobiliers. La société de gestion doit disposer de moyens matériels et techniques dédiés, suffisants et adaptés à la nature des actifs immobiliers et instruments financiers gérés. Elle doit également être dotée d un dispositif de conformité et de contrôle interne, permettant d encadrer les risques de conflits d intérêts et de maîtriser les risques opérationnels inhérents à ses activités. La société de gestion est désignée dans les statuts ou le règlement de l OPCI. Activités de la société de gestion Les activités de la société de gestion d OPCI sont précisées dans l ordonnance du 13 octobre Lorsqu elle gère au moins un OPCI, la société de gestion peut gérer à titre principal des actifs immobiliers faisant l objet de mandats de gestion spécifiques et des SCPI. Elle peut également être dirigeante des sociétés non cotées dans lesquelles l OPCI qu elle gère détient des participations. Par ailleurs, toute société de gestion d OPCI peut, à titre accessoire, fournir du conseil en investissement immobilier et gérer d autres entités telles que des SCI ou des groupements forestiers. Missions de la société de gestion La société de gestion a en charge les principales missions suivantes : prospection des capitaux et recherche des actifs immobiliers ; gestion locative et technique des immeubles détenus par l OPCI ; gestion financière de l OPCI (actifs non immobiliers et recours à l endettement) ; gestion administrative et comptable de l OPCI ; détermination et publication de la valeur liquidative ; information des porteurs et respect des obligations légales. La gouvernance d un OPCI se décline différemment selon qu il s agit d une SPPICAV ou d un FPI. De par son statut de société anonyme, la SPPICAV est dirigée par un conseil d administration ou un directoire. Quatre acteurs principaux, avec un statut réglementé, répondant à des critères d indépendance et de compétence. Vers les textes Une société de gestion Art L Un dépositaire Art L et L Deux évaluateurs immobiliers Art L à L Un commissaire aux comptes Art L page 17 OPCI Les acteurs

18 LES ACTEURS L article L du code monétaire et financier prévoit que les fonctions de directeur général, de directeur général délégué, de président du directoire ou de directeur général unique sont exercées par la société de gestion. Possibilité de délégation de certaines activités La société de gestion peut, sous certaines conditions, déléguer ses activités de : gestion locative et technique des actifs immobiliers (ou «property management»), à des administrateurs de biens ; gestion des actifs financiers, à une société de gestion de portefeuille ; gestion administrative et comptable, à un valorisateur. Le règlement général de l AMF précise que les décisions de gestion immobilière qui constituent le cœur du métier ne peuvent être déléguées qu à une autre société de gestion d OPCI ou à une société de gestion étrangère habilitée. La société de gestion conserve l entière responsabilité des activités déléguées et met en place un dispositif de contrôle de l activité des différents délégataires. Le programme d activité que la société de gestion établit en vue de son agrément décrit l ensemble des activités déléguées ainsi que les moyens de contrôle associés. Organisation et moyens de la société de gestion d OPCI Des moyens financiers suffisants Un capital social minimum de euros Un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des montants i) et ii) : i) euros majorés de 0,02 % des actifs gérés par la société excédent 250 millions d euros ii) le quart des frais généraux annuels de l exercice précédent Des organes de direction et de contrôle Au moins deux dirigeants sociaux possédant l honorabilité et la compétence nécessaires Deux gérants d actifs immobiliers à temps plein Un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Un dossier d agrément et un programme d activité spécifique soumis à l approbation de l AMF décrivant : Les activités et objectifs de développement Les moyens techniques et humains Les différents processus associés à la gestion des OPCI (investissements, valorisation des actifs, relation avec les délégataires ) Le dispositif de conformité et de contrôle interne Textes de référence applicables aux sociétés de gestion de portefeuille. RGAMF - articles à (dispositions générales) et articles à (gestion d OPCI). Instruction n du 8 février 2008 relative aux procédures et modalités d agrément et au programme d activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement page 18 OPCI Les acteurs

19 LES ACTEURS 2.2 Le dépositaire Le dépositaire est un établissement de crédit ou une entreprise d investissement habilitée à exercer le service de conservation ou d administration d instruments financiers. Son siège social se situe obligatoirement en France. Le dépositaire est nécessairement distinct de l OPCI, de sa société de gestion et des évaluateurs immobiliers. Il est désigné dans le prospectus de l OPCI. Missions du dépositaire Le dépositaire d OPCI est investi des missions générales de conservation et de contrôle communes à tous les dépositaires d organismes de placement collectif (OPC). Cependant, l ordonnance du 13 octobre 2005 a introduit des spécificités afin d adapter ses missions à la nature des actifs détenus. Conformément à l article L I. du code monétaire et financier, le dépositaire d OPCI assure les missions suivantes : la conservation et le contrôle de l inventaire des actifs de l OPCI à l exception des actifs immobiliers éligibles à l actif d un OPCI* ; le contrôle de l inventaire des actifs immobiliers éligibles à l actif d un OPCI*; le contrôle de la régularité des décisions de la SPPICAV et de la société de gestion du FPI. Par ailleurs, il assure pour le compte de l ensemble des porteurs de parts, le cas échéant, le paiement, dans les conditions prévues par le code général des impôts, de l impôt sur les plus-values immobilières réalisées directement ou indirectement par le FPI. Les dispositions du règlement général de l AMF relatives à la fonction dépositaire d OPC, homologuées par l arrêté du 18 avril 2007 et publiées au journal officiel du 15 mai 2007, précisent l étendue et les modalités d exercice des missions du dépositaire applicables aux actifs n ayant pas un caractère immobilier. Elles doivent être complétées des dispositions particulières relatives aux actifs immobiliers. Modalités de délégation de certaines tâches Dans le cadre de sa mission de conservation des actifs autres que ceux strictement immobiliers, le dépositaire peut recourir à un ou plusieurs mandataires pour effectuer tout ou partie des tâches liées à cette activité. Ce mandataire doit être une personne habilitée en vue de l administration ou de la conservation de titres financiers. Elle ne peut intervenir que dans le cadre d une convention établie avec le dépositaire précisant notamment l étendue de la délégation ainsi que les procédures et moyens nécessaires au contrôle de l activité déléguée dans la mesure où le dépositaire conserve l entière responsabilité des missions déléguées. Le dépositaire ne peut déléguer le contrôle de la régularité des décisions de l OPCI et de la société de gestion de portefeuille. Vers les textes Dispositions applicables aux dépositaires d OPCI : Art L et L Nouvelles dispositions applicables aux dépositaires d OPC : art à RGAMF entrant en vigueur le 1 er janvier * soit les actifs mentionnés aux a) à c) du I de l article L (immeubles et droits réels, parts de sociétés non cotées à prépondérance immobilière). page 19 OPCI Les acteurs

20 LES ACTEURS Conservation des actifs n ayant pas un caractère immobilier : les missions du dépositaire selon la nature des instruments financiers détenus par l OPCI Tenue de compte conservation Nature de la mission : conservation, comptabilisation des mouvements, obligation de restitution des instruments inscrits en compte Actifs concernés : actions, titres de créance, parts d OPC ou équivalents étrangers. Tenue de position Nature de la mission : tenue d un registre des positions ouvertes des actifs concernés, identification des caractéristiques des actifs, enregistrement des mouvements afin d en assurer la traçabilité. Pas d obligation de restitution. Actifs concernés : contrats financiers à terme, dépôts RGAMF - articles à Les évaluateurs immobiliers Vers les textes Dispositions applicables aux évaluateurs immobiliers : Art L à L Art R Art à RGAMF Art à RGAMF. La valorisation des actifs immobiliers détenus par l OPCI représente une composante essentielle du dispositif d établissement de la valeur liquidative. L ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit un processus reposant sur l intervention de deux évaluateurs immobiliers en charge de l évaluation de ces actifs. La société de gestion reste cependant responsable de la valorisation des actifs immobiliers retenue pour le calcul de la valeur liquidative. Les évaluateurs immobiliers sont nommés par la société de gestion pour une durée de quatre ans. Leur nomination est soumise à l agrément de l AMF. Ils doivent être indépendants l un de l autre, ainsi que de la société de gestion, de la SPPICAV et du dépositaire. Ils sont soumis à des exigences en termes d expérience, de compétence et d organisation adaptées à l exercice de leur fonction. Ils sont, par ailleurs, responsables à l égard de l OPCI des fautes et des négligences qu ils commettent dans l accomplissement de leur mission. Modalités d intervention Les deux évaluateurs interviennent de façon conjointe et expertisent alternativement chaque immeuble ou droit réel détenu directement ou indirectement par l OPCI, selon les modalités encadrées par le règlement général de l AMF. La fréquence des évaluations et des actualisations est établie par la société de gestion et transmise aux commissaires aux comptes. En fin d exercice, les évaluateurs immobiliers établissent conjointement un rapport de synthèse écrit sur l accomplissement de leur mission. Celui-ci est communiqué à l OPCI, à la société de gestion, au dépositaire, au commissaire aux comptes et à tout porteur ou actionnaire qui en fait la demande. page 20 OPCI Les acteurs

Guide OPCI Mars 2015

Guide OPCI Mars 2015 Guide OPCI Mars 2015 1 LE CADRE GÉNÉRAL 2 LES ACTEURS 3 LA CONSTITUTION ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES 4 PARTICULARITÉS 5 L ACTIF 6 L ENDETTEMENT 7 LA GESTION LOCATIVE 8 FRAIS ET COMMISSIONS 9 LA

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Reximmo Patrimoine 2

Reximmo Patrimoine 2 G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION Code ISIN : FR0010334037 Dénomination : ATOUT HORIZON DUO Forme juridique : Fonds commun de placement (FCP) de droit français Société de gestion :

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FIP ECUREUIL 6 Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l Autorité des Marchés Financier (Article L. 214-41-1 du code monétaire et financier) NOTICE D INFORMATION I - Présentation succincte 1 - AVERTISSEMENT

Plus en détail

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille

SCPI GEMMEO COMMERCE. L immobilier de commerce français en portefeuille SCPI GEMMEO COMMERCE L immobilier de commerce français en portefeuille AVERTISSEMENT Facteurs de risques Avant d investir dans une société civile de placement immobilier (ci-après «SCPI»), vous devez tenir

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE IMMOBILIER OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0000437550 Dénomination : PALATINE IMMOBILIER Forme juridique

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES SUR LES RELATIONS ENTRE LE DEPOSITAIRE ET LES SOCIETES DE GESTION INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L IMMOBILIER

GUIDE DE BONNES PRATIQUES SUR LES RELATIONS ENTRE LE DEPOSITAIRE ET LES SOCIETES DE GESTION INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L IMMOBILIER GUIDE DE BONNES PRATIQUES SUR LES RELATIONS ENTRE LE DEPOSITAIRE ET LES SOCIETES DE GESTION INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L IMMOBILIER 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 3 1. ENTREE EN RELATION ET VIE

Plus en détail

Le nouveau régime de l appel public à l épargne

Le nouveau régime de l appel public à l épargne Émilie CRÉTÉ Direction de la Coordination pour la Stabilité financière Service des Relations avec la Place La transposition de la directive européenne «Prospectus» dans le droit national (Loi Breton du

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

L autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor. SCPI investie majoritairement en bureaux.

L autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor. SCPI investie majoritairement en bureaux. L autre façon d investir dans la pierre. Allianz Pierre Valor SCPI investie majoritairement en bureaux. La SCPI Allianz Pierre Valor La SCPI est une société qui a pour objet exclusif l acquisition et la

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Réglementation prudentielle des OPC RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPC Juillet 2014 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise

> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Immobilier d'investissement > Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Éligible comme support en unités de compte proposé dans le cadre d un contrat

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION

FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE FCPR «REBOND PIERRE» NOTICE D INFORMATION I - PRESENTATION SUCCINTE AVERTISSEMENT DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS «L AMF attire votre attention sur le fait que votre

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» 1- PRESENTATION SUCCINCTE A. PARTIE STATUTAIRE CODE ISIN : DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : SOCIETE DE GESTION : DELEGATION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n o 2011-01, n o 2011-02, n o 2011-03,

Plus en détail

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Règlementation prudentielle des OPCVM RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPCVM Juin 2012 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie

Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie Publicité Optez pour l immobilier dans votre contrat d assurance-vie SwissLife Dynapierre Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI géré par la Société de Gestion de Portefeuille Viveris Reim)

Plus en détail

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : 990000097559 Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

7 ème partie du rapport

7 ème partie du rapport 3 6 ème partie du rapport SOMMAIRE DU TOME II Avertissement : De très nombreuses modifications purement formelles ont été apportées au texte adopté par le Sénat, sans avoir fait l objet d amendements en

Plus en détail

Guide pratique des OPCVM

Guide pratique des OPCVM 2010 Guide pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V 3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc Qu est ce qu un OPCVM Comment fonctionnent-ils? Quels sont les

Plus en détail

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI

Fonds Commun de Placement dans l Innovation. innovation pluriel 2. Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Fonds Commun de Placement dans l Innovation Fcpi innovation pluriel 2 Les atouts de la multigestion au service de vos placements en FCPI Qu est-ce qu un FCPI? Créé par la Loi de finances de 1997, le Fonds

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement

Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Position-recommandation AMF n 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital investissement Textes de référence : articles L. 214-12, L. 214-37, R. 214-40, R. 214-41, R. 214-53, R. 214-54, R. 214-71 et R.

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

Investissement immobilier: la fin des SCPI?

Investissement immobilier: la fin des SCPI? Investissement immobilier: la fin des SCPI? La SCPI figure comme le premier véhicule structuré d investissement en immobilier. A l origine de ces investissements, des sociétés civiles se sont développées

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM conforme aux normes européennes PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0010736355 Dénomination : LCL SECURITE 100 (MAI 2009) Forme juridique : Fonds Commun

Plus en détail

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am. Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui

NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif

Plus en détail

Les organismes de placement collectif immobilier

Les organismes de placement collectif immobilier Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) Régime juridique Émilie Capron Avocat 5 e édition augmentée et mise à jour notamment des dispositions de la loi de régulation bancaire et financière

Plus en détail

Allianz Pierre. Avec vous de A à Z. SCPI investie majoritairement en bureaux. www.allianz.fr

Allianz Pierre. Avec vous de A à Z. SCPI investie majoritairement en bureaux. www.allianz.fr Allianz Pierre SCPI investie majoritairement en bureaux. www.allianz.fr Avec vous de A à Z Pourquoi investir dans la SCPI Allianz Pierre? Vous cherchez à diversifier votre patrimoine et vous constituer

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

SCPI Amundi DEFI Foncier

SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs»

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

Fonds Communs de Placement à Risques

Fonds Communs de Placement à Risques LE CADRE GÉNÉRAL LES PARTS Fonds Communs de Placement à Risques LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS EVALUATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE GUIDE PRATIQUE LES FRAIS

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR

DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR DOCUMENT D INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Société de Gestion ixo PRIVATE EQUITY 34, rue de Metz 31 0 00 Toulouse Site : www.ixope.fr Dépositaire Réalisation : ixo Private Equity Illustration : Ronald

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»

S informer sur. Les SCPI. la «pierre papier» S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de

Plus en détail

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes,

SG FIP OPPORTUNITES. Fonds d Investissement de Proximité. dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, SG FIP OPPORTUNITES Fonds d Investissement de Proximité dédié aux entreprises d Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes, et Provence-Alpes-Côte d Azur agrée par l AMF le 04 avril 2008 Code ISIN : FR0010559435

Plus en détail

Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Particuliers Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée

Plus en détail

La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché

La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché 11 septembre 2014 Communiqué de presse La Française lance LFP Europimmo, La première SCPI d entreprise diversifiée Europe du marché La Française REM lance LFP Europimmo, la première SCPI d entreprise dont

Plus en détail

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II

Table des matières. Schéma B Schéma C. Annexe II Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu elle a été modifiée par la loi

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION :

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT PROSPECTUS SIMPLIFIE Conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT FORME JURIDIQUE : FCP de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 Consultation publique sur les textes de transposition de la directive AIFM Le 17 avril 2013, la Direction du Trésor a soumis à consultation publique 1 les projets de mesures

Plus en détail

PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT BG LONG TERM VALUE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES

PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT BG LONG TERM VALUE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT BG LONG TERM VALUE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES Date d effet : 15 Février 2013 TABLE DES MATIERES INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR PART I 3 INFORMATIONS

Plus en détail

PROSPECTUS D EMISSION

PROSPECTUS D EMISSION PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du FCP au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des parts émises par FCP VIVEO NOUVELLES INTRODUITES

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié

CLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM Guide des mesures de modernisations apportées aux placements collectifs français

DIRECTIVE AIFM Guide des mesures de modernisations apportées aux placements collectifs français 2003-2013 DIRECTIVE AIFM Guide des mesures de modernisations apportées aux placements collectifs français Juillet 2013 Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français Guide

Plus en détail

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables La nouvelle réglementation des titres de créances négociables Laure BÉAL Direction des Marchés de capitaux Service des Intermédiaires et des Instruments des marchés Le marché français des titres de créances

Plus en détail

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR

INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

LA LETTRE DES ADHÉRENTS

LA LETTRE DES ADHÉRENTS LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

Un holding d'investissement dans les PME

Un holding d'investissement dans les PME Un holding d'investissement dans les PME La Financière Viveris Diversifier Optimiser Capitaliser L objet de la Financière Viveris est de prendre des participations dans les petites et moyennes entreprises

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT BG LONG TERM VALUE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES

PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT BG LONG TERM VALUE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES PROSPECTUS FONDS COMMUN DE PLACEMENT BG LONG TERM VALUE FCP CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES Date d effet : 07 octobre 2014 TABLE DES MATIERES INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR PART I 3 INFORMATIONS

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

BNP Paribas Diversipierre. Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. Document à caractère publicitaire

BNP Paribas Diversipierre. Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. Document à caractère publicitaire BNP Paribas Diversipierre Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Document à caractère publicitaire RISQUES BNP Paribas Diversipierre est un OPCI (Organisme de Placement Collectif

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts. Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats

L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts. Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats L évolution de l article 210 E du Code Général des Impôts Jean-Christophe Bouchard, MRICS NMW avocats Disclaimer Ce document a été préparé par NMW avocats dans un but purement informatif et ne contient

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

LE CHOIX DE NOMBREUX INVESTISSEURS ET DE

LE CHOIX DE NOMBREUX INVESTISSEURS ET DE LE CHOIX DE NOMBREUX INVESTISSEURS ET DE S E R F I P at rimoine POUR UN PLACEMENT IMMOBILIER PLUS SIMPLE ET PLUS SÛR La Société Civile de Placements Immobilier Dans la perspective de votre future retraite,

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011 FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 Visez l innovation et allégez votre fiscalité en contribuant au développement des PME européennes en contrepartie d'un risque de perte en capital Souscription ouverte du 17

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel

SCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de

Plus en détail

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital

Règlement. FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité. Le Fonds est constitué à l initiative de : Société de Gestion : Vatel Capital Règlement FIP Kallisté Capital 1 Fonds d Investissement de Proximité régi par l article L.214-41-1 du Code monétaire et financier Le présent Règlement a été approuvé par l Autorité des marchés financiers

Plus en détail

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI PRIMOPIERRE Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Durée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : SCPI Rivoli Avenir Patrimoine investir INDIRECTEMENT dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT Lorsque vous

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE,

Plus en détail