INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 1/ LES RUU

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2 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 1/ LES RUU a/ LA CCI 1920, PARIS RUU: (Règles et Usances Uniformes, UCP: Uniform Customs & Practices) arbitrage documentation b/ Les INCOTERMS RUU 715 2

3 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS a/ Les INCOTERMS définissent Transfert des RISQUES FRAIS DOCUMENTS INCOTERMS 2010: SECURITE 3

4 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS b/ le «point critique» RISQUES FRAIS VENDEUR ACHETEUR 4

5 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 2/ PORTEE ET LIMITE DES INCOTERMS c/ les INCOTERM ne définissent pas Transfert de PROPRIETE RESPONSABILITE notions «d ordre public» Toute clause contraire est réputée «non écrite» 5

6 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 3/ INCOTERMS : 11 contrats-types a/ un acronyme : DAT b/ un intitulé : «Delivered at Terminal» c/ une traduction française officielle : «Rendu au Terminal» pour faire l'économie de : 6

7 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 3/ INCOTERMS : 11 contrats-types d/ 10 clauses : obligations réciproques «Le vendeur doit A 1/10» «L'acheteur doit B 1/10» 7

8 A1 Obligations générales B1 A2 Licences, contrôles de sécurité, formalités B2 A3 Contrats de transport et d'assurance B3 A4 Livraison B4 A5 Transfert de risques B5 A6 Répartition des frais B6 A7 Notification au partenaire B7 A8 Document de livraison B8 A9 Vérification, emballage, marquage B9 A10 Assistance pour l'obtention d'informations et frais associés B10 8

9 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 4/ REDACTION a/ mention d un lieu b/ référence express aux INCOTERMS CCI 2010 «CIF SHANGAI PORT CHINOIS, INCOTERMS 2010» 9

10 II - 11 INCOTERMS et des variantes Les INCOTERMS sont des contrats et peuvent donc être amendés. INCOTERMS 2000 : 13 INCOTERMS DES, DEQ, DAF, DDU sont supprimés => DAT, DAP FOA, FOR, FOT (1976) sont périmés! 10

11 II - 11 INCOTERMS 4 INCOTERMS sont exclusivement maritimes (transport en vrac ou cargo, à l'exclusion des conteneurs) FAS, FOB, CFR, CIF 7 INCOTERMS sont multimodaux : tous modes terrestres et aérien, et maritime en conteneurs, ro/ro, etc. EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP 11

12 II - 11 INCOTERMS 4 INCOTERMS- clés ( 4 «familles») 4 INCOTERMS intermédiaires 3 INCOTERMS homologues 12

13 II - 4 INCOTERMS clés : EXW INCOTERMS 2010 EXW EX WORKS A L USINE Le vendeur tient la marchandise à disposition dans ses locaux RISQUES FRAIS 13

14 II - 4 INCOTERMS clés : DDP INCOTERMS 2010 DDP DELIVERED DUTY PAID RENDU DROITS ACQUITTES Le vendeur assume tous les frais (droits inclus) et risques jusqu à destination RISQUES FRAIS 14

15 II - 4 INCOTERMS clés : FOB INCOTERMS 2010 FOB FREE ON BOARD FRANCO A BORD DU NAVIRE RISQUES FRAIS La marchandise est chargée, arrimée à bord du navire ( INCOTERMS 2000 : «passage du bastingage» ) 15

16 II - 4 INCOTERMS clés : CIF INCOTERMS 2010 CIF COST, INSURANCE, FREIGHT COUT, ASSURANCE, FRET Le vendeur paye le fret et l assurance (au bénéfice du client) jusqu à destination (marchandise à bord); la marchandise voyage aux risques du client (cf FOB) RISQUES FRAIS 16

17 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : EXW/.../FOB FAS FREE ALONGSIDE SHIP FRANCO LE LONG DU NAVIRE Le vendeur délivre la marchandise (dédouanée export au quai d embarquement («sous palan») RISQUES FRAIS 17

18 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : FOB/.../CIF CFR COST & FREIGHT COUT et FRET Le vendeur paye le fret jusqu à destination (marchandise à bord); la marchandise voyage aux risques du client (cf FOB); idem CIF sans l assurance RISQUES FRAIS 18

19 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : CIF/.../DDP DAT DELIVERED AT TERMINAL RENDU AU TERMINAL Le vendeur paye le fret et assume les risques jusqu à destination (marchandise à quai) RISQUES FRAIS 19

20 II - 4 INCOTERMS intermédiaires : CIF/.../DDP DAP DELIVERED AT PLACE RENDU A DESTINATION Le vendeur paye le fret et assume les risques jusqu à destination, marchandise sur véhicule, prête à être débarquée RISQUES FRAIS 20

21 II - 3 INCOTERMS équivalents : # FOB FCA FREE CARRIER FRANCO TRANSPORTEUR Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné RISQUES FRAIS FOB 21

22 II - 3 INCOTERMS équivalents : # CFR CPT CARRIAGE PAID TO PORT PAYE JUSQU À Le vendeur paye le transport jusqu au lieu convenu; la marchandise voyage aux risques du client CFR RISQUES FRAIS 22

23 II - 3 INCOTERMS équivalents : # CIF CIP CARRIAGE INSURANCE PAID FRET ASSURANCE PAYES CIF Le vendeur paye le transport et l assurance jusqu au lieu convenu; la marchandise voyage aux risques du client RISQUES FRAIS 23

24 MARITIME MULTIMODAL E EXW EW WORKS / A L USINE F FAS FOB... FCA FREE ALONGSIDE SHIP / FRANCO LE LONG DU NAVIRE FREE ON BOARD / FRANCO A BORD FREE CARRIER/ FRANCO TRANSPORTEUR C CFR CIF... CPT... CIP COST AND FREIGHT / COUT ET FRET CARIAGE PAID TO / PORT PAYE COST INSURANCE FREIGHT / COUT ASSURANCE FRET COST INSURANCE PAID / COUT ASSURANCE PAYE D DAT DAP DDP DELIVERED AT TERMINAL / RENDU AU TERMINAL DELIVERED AT PLACE / RENDU A DESTINATION DELIVERED DUTY PAID / RENDU DROITS ACQUITTES 24

25 LIVRAISON DOMICILE DEDOUANEMENT IMPORT POST ACHEMINEMENT DECHARGEMENT ASSURANCE TRANSPORT INTERNATIONAL CHARGEMENT DEDOUANEMENT EXPORT PRE ACHEMINEMENT EMBALLAGE EXPORT INCOTERMS 2010 EXW FAS FOB/FCA CFR/CPT CIF/CIP DAT DAP DDP 25

26 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS a/ # INCOTERMS 2000 b/ VARIANTES c/ FTD d/ LINER TERMS 2/ CHOIX DE L INCOTERM a/ 3 critères b/ contraintes réglementaires usages commerciaux 3/ LIMITES a/ Juridiques : «exécution» b/ Usages commerciaux, méconnaissance c/ Contrats exogènes 26

27 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS a/ # INCOTERMS FOB :.exclusivement maritime en conventionnel (vrac...).chargé (# «bastingage») - Douanes et sécurité : «chacun chez soi» (idem INCOTERMS 2000 # INCOTERMS 90) - (Dé-)chargement : à la diligence de l'opérateur au lieu de l'action 27

28 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS b/ Variantes EXW loaded FAS not cleared ( INCOTERM 90) CIF landed DDP exclusive of VAT 28

29 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS c/ FTD: les AMERICAN FOREIGN TRADE DEFINITIONS (1919/1941) II A FOB (named inland carrier at named inland point of departure) II B FOB (named inland carrier at named inland point of departure) Freight prepaid to (named point of exportation) II C FOB (named inland carrier at named inland point of departure) Freight allowed (named point) II D FOB (named inland carrier at named point of exportation) II E FOB Vessel (named port of shipment) FOB INCOTERM! II F FOB (named inland point in country of importation) Les INCOTERMS 2010 ont vocation à s'appliquer dans les espaces économiques intérieurs (UE, USA...) 29

30 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 1/ PROBLEMES ET PRECAUTIONS d/ (In)compatibilité avec les Liner Terms FOB RISQUES FRAIS Selon le port, le chargement (THC) sont -ou non- compris dans le fret Fret coté «depuis bord» (FIO: Free In&Out) Les THC risquent d'être payés deux fois! Fret coté «depuis quai» 30

31 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L INCOTERM a/ 3 critères EXW SECURITE COMPETENCE COMMERCIAL DDP 31

32 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L INCOTERM b/ «patate chaude» RISQUE INACCEPTABLE POINT CRITIQUE VENDEUR ACHETEUR 32

33 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 2/ CHOIX DE L INCOTERM c/ contraintes Réglementaires Usages commerciaux 33

34 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES a/ Juridiques : «exécution» - l'incoterm ne confère de droits au vendeur que s'il a exécuté son obligation de livrer... ce qui peut dépendre d'autrui, de faits extérieurs... ou de l'acheteur! 34

35 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES b/ Usages commerciaux, méconnaissance - les Incoterms s'effacent devant la loi, les usages commerciaux spécifiques, locaux... - les Incoterms sont méconnus; certains sont inusités, d'autres trop (FOB)... 35

36 III DU BON USAGE DES INCOTERMS 3/ LIMITES c/ Contrats exogènes - les Incoterms s'effacent devant toute convention contraire (même implicite) 36

37 CONCLUSION... 37

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