Appel àprojets Départemental Fonds Social Européen 2014

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1 Appel àprojets Départemental Fonds Social Européen 2014 L assistance technique est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage PACA avec le FSE

2 Le Fonds Social Européen Le Programme Opérationnel National Description de l Appel à Projets 2014 L engagement des porteurs de projets FSE Répondre àl Appel àprojets Calendrier de l Appel à Projets Où trouver des informations pratiques? Les prochaines réunions

3 Le Fonds Social Européen La politique européenne de cohésion: 376 milliards d euros, soit plus d un tiers du budget global européen Objectif de cette politique : réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'ue et leurs régions, et par voie de conséquence promouvoir la cohésion économique et sociale.

4 FSE mis en œuvre par l Etat et les Conseils régionaux (65 %) (35 %) Axe 1 : Accompagnement vers l emploi des demandeurs d emploi (Pôle Emploi, ) Etat (DGEFP/DIRECCTE) : Programme Opérationnel National Conseil régional PACA : Programme Opérationnel Régional Axe 2 : Anticipation des mutations économiques, formation professionnelle (OPCA, ) Délégation de gestion aux Organismes Intermédiaires Conseil Général du Var Axe 3: Lutter contre la pauvretéet promouvoir l inclusion

5 Le Fonds Social Européen Le Conseil Général : l échelon le plus adéquat pour la gestion du volet insertion -Le Conseil Général est chef de file des politiques territoriales d insertion en France. -C est l échelon de proximitépar excellence des publics concernés par le FSE. -Son engagement en tant qu organisme intermédiaire, au service des opérateurs. -Le dispositif du FSE mis en œuvre par le Conseil Général va permettre d accompagner plusieurs milliers de varois sur la période

6 Le Programme Opérationnel National Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion. Les 3 objectifs spécifiques de l Axe 3: -Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès àl emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale -Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion -Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire

7 Le Programme Opérationnel National Principes horizontaux : - Développement durable - Égalité des chances et non discrimination -Égalitéentre les hommes et les femmes : une approche intégrée dans tous les projets Qu est-ce qu un principe horizontal?

8 Le Programme Opérationnel National Publics cibles du Programme National : Toutes les personnes en situation, ou menacées de pauvreté, en âge d intégrer le marchédu travail et confrontées àdes difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d un retour à l emploi durable.

9 Description de l Appel à Projets 2014 Thématique de l Appel à Projets : «Remobilisation et accompagnement globalisé vers et dans l emploi des publics en situation ou menacés de pauvreté»

10 Description de l Appel à Projets 2014 La politique d Insertion du Conseil Général du Var : Le Programme départemental d Insertion (PDI) Le Pacte territorial d Insertion (PTI) Les Commissions locales d Insertion (CLI)

11 Description de l Appel à Projets 2014 Le cadre territorial des actions du Conseil Général du Var

12 Description de l Appel à Projets 2014 Les publics cibles de l Appel à Projets: Personnes résidant dans le département du Var, Sur le territoire de la communautéd agglomération Toulon Provence Méditerranée : les bénéficiaires du RSA, Sur les autres territoires du Département : les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAT ) en recherche d'emploi et plus largement les personnes en situation de grande précarité.

13 Description de l Appel à Projets 2014 Caractéristiques des projets attendus : -Durée : 24 mois -Budget prévisionnel : minimum Part du FSE sollicitée : maximum 50% de la demande de subvention -Contrepartie nationale : minimum 50% de l aide perçue (CG ou autres cofinanceurs publics) NB : Le FSE est un cofinancement

14 Description de l Appel à Projets 2014 Instruction : recevabilité et éligibilité -La recevabilitéest la première étape de sélection : date et heure de réception de la demande dossier complet -L éligibilitéporte notamment sur : l inscription du projet dans la stratégie départementale (PDI) et nationale (PON), les publics cibles les dépenses

15 Description de l Appel à Projets 2014 Instruction : appréciation -Lisibilitéde la description du projet -Pertinence et faisabilitédu projet relatifs aux besoins des publics et des caractéristiques du territoire -Cohérence des moyens (humains, qualifications, outils) mis en œuvre avec les objectifs fixés -Nombre / taux cohérent de sorties positives attendues -Plan de financement éligible présentéet les principaux postes de dépenses, les recettes -Pertinence du montant FSE sollicitéet cohérence (coût de parcours individuel) -Modalités de suivi des publics de l'accueil àla sortie et de l'accompagnement -Mobilisation de cofinancement (autres que CG et FSE)

16 Description de l Appel à Projets 2014 Instruction : appréciation -Cohérence du budget de l'action -Cohérence des moyens mobilisés pour la gestion d'un projet avec les contraintes des règles européennes -Caractère(s) innovant(s) de l'action et leur plus-value -Expérience dans le domaine de l'insertion et l'inclusion sociale -Couverture du territoire d'intervention -Accessibilitédu lieu de(s) intervention(s) (mobilité) -Qualitédu réseau de partenaires de l'action (entreprises, structures d'accueil ) -Périodicitéet durée de l'action (modalités temporelles : sessions ou non?) -Prise en compte des priorités transversales : égalitédes chances, lutte contre les discriminations

17 Description de l Appel à Projets 2014 Attention : Le présent Appel àprojets doit être présentéle 16 octobre 2014 en Commission régionale de programmation. Il est donc susceptible de modifications àl issue de cette consultation formelle àvenir.

18 L engagement des porteurs de projets Contraintes : -Le FSE est attribuépour un taux maximum de 50% du budget, il vient en cofinancement ; -La structure doit disposer d un personnel qualifiépour la gestion de projet ; -L acquittement des dépenses inscrites dans le projet FSE doit être certifié; -Les obligations de suivi par l opérateur : indicateurs et résultats, et suivi des participants.

19 Le suivi des participants: L engagement des porteurs de projets

20 L engagement des porteurs de projets Obligations : - Le respect du droit communautaire -La publicitéde la contribution du FSE àl opération -La tenue d une comptabilitéidentifiant les dépenses et ressources liées à l opération -La remise de bilans intermédiaires et finaux -La soumission àtout contrôle administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place -La conservation de toutes les pièces justificatives de dépenses

21 Répondre à l Appel à Projets Qui peut répondre? Toute personne morale offrant des prestations aux publics visés, à savoir: Associations, collectivités territoriales, scop, entreprises, réseaux d entreprises, partenaires sociaux et branches professionnelles, établissements publics et privés.

22 Répondre à l Appel à Projets Que faut-il envoyer? 5 documents: -Une lettre d accompagnement du dépôt du dossier adressée au Président du Conseil Général du Var -La liasse administrative (pièces à fournir) -Le formulaire complet (parties A àc : Doc Word) -Le formulaire complet (parties D et E : Doc Excel) -Le descriptif de l Appel à Projets paraphé et signé

23 Répondre à l Appel à Projets Où trouver les documents? Téléchargeables sur le site du Conseil Général du Var : Accueil Vos services en ligne Appels à Projets FSE

24 Répondre à l Appel à Projets Le formulaire de demande Composé de cinq parties en deux formats

25 Répondre à l Appel à Projets Comment déposer sa demande? 3 exemplaires papier, signés et cachetés + une version numérique sous enveloppe portant la mention «Appel àprojets FSE Ne pas ouvrir»: Soit en Courrier Recommandéavec Accuséde Réception adresséau Conseil Général du Var Direction de l Europe 390 avenue des Lices CS Toulon Cedex. Soit déposéen mains propres au Conseil Général du Var Direction de l Europe 11 Rue Mirabeau 6ème étage Toulon.

26 Répondre à l Appel à Projets Quand? La date limite de dépôt des demandes est fixée au Jeudi 30 octobre à12h00 Tout projet arrivé hors délai ne sera pas évalué.

27 Calendrier de l Appel à Projets A partir du 1 er novembre 2014 : instruction des projets Fin novembre 2014 : Commission départementale de sélection des projets Décembre 2014 : Commission régionale unique de programmation (date à confirmer par la Direccte) Janvier 2015 : délibération de la Commission permanente du Conseil Général, puis signature des conventions avec les lauréats de l Appel à Projets

28 Oùtrouver des informations pratiques? Sites internet Documents Descriptif de l Appel àprojets, Programme Départemental d Insertion, «Mon projet en 10 points clés», notice du formulaire Foire Aux Questions Questions posées par mail àl adresse aapfse2014@cgvar.fr, réponses publiées sur la FAQ sur le site du Conseil Général

29 Les prochaines réunions Les 6, 7 et 8 octobre 2014 Le 6 àtoulon : 9h-12h Le 7 àdraguignan : 9h-12h Le 8 àbrignoles : 13h-16h Les 20, 21 et 22 octobre 2014 : Le 20 àtoulon 9h-12h Le 21 à Draguignan 9h-12h Le 22 àbrignoles : àpréciser Réunions d accompagnement au montage de projets. Points techniques abordés : -Le montage du budget -Les dépenses éligibles -La forfaitisation des coûts -Le suivi des participants -Ma démarche FSE L assistance technique est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en PACA avec le FSE.

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