_ 64 adresses, 64/mois

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "_ 64 adresses, 64/mois"

Transcription

1 Page 1 sur 7 COMMANDE RESELLER 7295 DONNEES DE FACTURATION (majuscules svp) DONNEES DE LIVRAISON Firme Firme Contact Contact Date de naissance _ _ - _ _ - _ _ _ _ Lieu de naissance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse Adresse Code postal Commune Code postal Commune _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Pays _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Pays _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tel. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tel. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ TVA _ _ - Date & Signature: HR _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ABONNEMENT ADSL Max (par mois) INSTALLATION _ ADSL Max 6 Dyn _ Installation à faire soi-même _ ADSL Max 6 Fix _ Installation télécom La vitesse de réception et transmission dépend de votre distance du central téléphonique. Vous pouvez consulter en ligne notre configurateur ADSL Max pour la vitesse maximale sur l adresse demandée. _ Installation complète _ Installation complète avec Cisco 866/877 _ Option FW _ Option VPN Livraison: _ chez partenaire _ chez client _ Matériel venu cherché chez EDPnet No. Tél. ADSL _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Matériel envoyé par EDPnet Belgacom No de client _ _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ Type de ligne: _ Analogique _ ISDN Adresses IP supplémentaire _ ADSL présent, type: (valable ADSL Max 6 Fix) _ Central téléphonique présent* _ 4 adresses, 4/mois _ Système d'alarme présent* _ 8 adresses, 8/mois _ 16 adresses, 16/mois Carte de réseau présente _ none _ Hub _ Switch _ 10 Mbps _ 10/100 Mbps _ 32 adresses, 32/mois _ 64 adresses, 64/mois

2 Page 2 sur 7 Lorsque vous commandez une série d'adresses IP, Achat du matériel la 1ière et la dernière adresse de la série sont _ Ethernet modem (PSTN) réservées par le protocole IP. Pour connaître le _ Ethernet modem (ISDN) nombre d'adresses IP disponible, il vous faut _ Cisco 866 (ISDN) / _ Cisco 877 (PSTN)** soustraire '2' au nombre d'adresses commandées. _ Routeur/modem Zyxel Service Level Agreement: _ Filtre PSTN, quantité _ Filtre ISDN _ SLA1 11X8X5, prix/mois _ SLA2 24X7X8, prix/mois _ Filtre PSTN - Full Rate Chaque prise téléphoniques de votre ligne doit être équipée d'un filtre. Cependant si un filtre PSTN - Full Rate est installé en tête de ligne, vous n'avez pas besoin de filtres additionels. INFORMATION BOITE A LETTRES Mailbox 1: alias: Les 5 boîtes supplémentaires et l'espace web peuvent être activées sur My EDPnet. * Installation télécom obligatoire. ** Si vous voulez louer ce matériel, n'hésitez pas à nous contacter au numéro Les prix du website s'appliquent à cette commande. EDPnet s.a. Van Landeghemstraat Sint-Niklaas Téléphone Fax

3 Page 3 sur 7 AVIS DE DOMICILIATION Le soussigné Nom:... Rue:... Boîte:... Code Postal:... Commune:... Prie EDPnet sa, Van Landeghemstraat 20, BE-9100 SINT-NIKLAAS d'encasser à partir de ce jour et jusqu'à révocation expresse toutes factures avec ce numéro de client _ _ _ _ _ _ _ _ _ Par le débit du compte n _ _ _ - _ _ _ _ _ _ _ - _ _ _ Pour Accord, Date:... Signature: RESERVE A L'INSTITUTION DOMICILE: La domiciliation mentionnée ci-dessus a été acceptée sous le N de domiciliation: _ _ _ - _ _ _ _ _ _ _ - _ _ _ Numéro d'identification du créancier Date:... Cachet & Signature: Conditions Internet Les présentes conditions internet règlent les rapports juridiques entre l'offreur, à savoir EDPnet, et le client/l'abonné à partir de la demande d'un produit ou service internet. Elles font partie du contrat et sont applicables à tous les actes juridiques qui s'y rapportent. Des modifications ou ajouts à la demande du client/abonné ne seront valables que s'ils ont été confirmés par écrit par une personne compétente en la matière dans l'entreprise de l'offreur. Les conditions internet appliquées par le client/ abonné sont explicitement rejetées par EDPnet. Description des services et produits EDPnet offre au client/abonné la possibilité, moyennant paiement des tarifs déterminés par elle, d'obtenir une vaste gamme de produits et services internet, tels que - énumérés de façon non limitative: l'accès internet (via divers technologies), émail, lignes louées, hébergement (partagé et dédié),... Les spécifications techniques des produits et services précités, ainsi que les conditions spéciales liées à leur utilisation, sont décrites dans le manuel ou dans les documents mis à disposition du client/abonné et qui font partie intégrante de la convention. Aucune garantie de performance n'est appliquable aux accès DSL, sauf si une mention contraire est explicitement stipulée.

4 Page 4 sur 7 Règlement de la facture Sauf si convenu autrement par écrit, les produits et services internet exigent le paiement de frais de démarrage qui sera suivi d'une facturation périodique. Le règlement de la facture s'effectue en principe et sauf dispositions écrites plus spécifiques chaque année. Le client/abonné reçoit une facture par courrier. Les paiements s'effectuent par conséquent annuellement et au préalable. EDPnet renvoie aux conditions générales de vente et d'entreprise et en particulier aux dispositions relatives aux paiements tardifs. EDPnet a le droit de suspendre les services offerts au client/abonné en cas de non-paiement. Une telle suspension né décharge pas le client/abonné de l'obligation de payer les montants en retard. EDPnet se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services périodiques. Les nouveaux prix entrent en vigueur sept (7) jours après la publication de leur modification. Cette publication a lieu sur le site web de EDPnet, par émail ou par courrier. Les tarifs indiqués en ligne priment sur les tarifs écrits. Si la modification de prix consiste en une augmentation de plus de 5%, le client/abonné a le droit de résilier le contrat à partir de la date à laquelle l'augmentation entre en vigueur. La résiliation devra notifier par lettre recommandée. Si le client/abonné a des réclamations concernant l'exactitude du montant de la facture, il pourra communiquer à EDPnet ses objections par écrit dans les huit (8) jours après la date de la facture ou la note de crédit. Après réception de l'objection, EDPnet examinera l'exactitude du montant de la facture. EDPnet enverra les factures: - aux non-assujettis: la première facture par poste, les factures suivantes sont disponibles en ligne sur My EDPnet ; - aux assujettis: la première facture par poste, les factures suivantes par poste ou par (sauf demande spécifique). Conditions de paiement pour les abonnements DSL Paiements sont réglés: - Au préable, par un (1) mois avec domiciliation. Certains abonnements sont seulement payables par mois (voir - Au préable, par douze (12) mois avec virement. Activations: - Les abonnement DSL avec adresse IP dynamique sont activés dans les vingt (20) jours ouvrables après le paiement, sous réserve de complications techniques (par ex. réprobation de la ligne, données erronées communiquées par l'utilisateur final: par ex. numéro de téléphone ou numéro client erroné,...); - Les abonnements DSL avec adresse IP fixe sont activés dans les vingt (20) jours ouvrables, sous réserve de complications techniques (par ex. réprobation de la ligne, données erronées communiquées par l'utilisateur final: par ex. numéro de téléphone ou numéro client erroné,...). Accès internet L'abonnement entre en vigueur à partir de l'envoi par EDPnet du code d'accès. En délivrant un mot de passe et un code d'accès, EDPnet donne au client/abonné l'autorisation de se rendre sur l'internet via le serveur d'edpnet. Le client/abonné déclare connaître le fonctionnement de l'accès internet et de l'internet et accepter les règles d'utilisation telles que mentionnées à l'art. 4, applicables à l'internet. Sauf si convenu autrement dans des conditions spécifiques, le droit d'utiliser le service EDPnet est réservé au client/abonné en sa qualité de personne physique ou morale et est limité à un utilisateur sur une installation, sauf si convenu autrement. Le client/abonné ne pourra pas dépasser les droits qui lui sont accordés, notamment entre autre en souscrivant un abonnement pour un ordinateur et y raccordant un réseau local d'ordinateurs (LAN) ou plusieurs ordinateurs et leur donnant accès au service EDPnet, utiliser une adresse IP dynamique de façon permanente à ce que le client/abonné dispose d'une adresse IP fixe, sauf autrement stipulé dans les spécifications du produit. Au cas où le client/abonné négligerait cette interdiction, EDPnet peut mettre fin au présent contrat avec entrée en vigueur immédiate et sans mise en demeure préable au détriment du client/abonné. Le client/abonné utilise le service (téléphonique) donnant accès aux points de connexion de EDPnet. Les services de l'opérateur télécom utilisés pour avoir accès aux différents points de connexion régionaux fait l'objet d'un contrat séparé par cet opérateur, aux tarifs et conditions standards concernant le service concerné. EDPnet n'est pas responsable pour des problèmes liés à la communication téléphonique ou la ligne louée entre le client/abonné et les points de connexion d'edpnet, causés par ou dûs à l'opérateur télécom. EDPnet se réserve le droit d'exécuter des modifications procédurales et techniques (y compris la modification de numéros de téléphone des point de connexion au réseau de EDPnet ainsi que la procédure de login) et/ou des améliorations au service EDPnet ou au code d'accès d'un client/abonné, si le fonctionnement d' EDPnet l'exige. Le client/abonné en sera informé au préalable. EDPnet n'est pas responsable pour des frais éventuels découlant de la modification des numéros de téléphone pour se connecter à l'internet ou de la procédure de login pour le client/abonné. Le client/abonné avec un abonnement DSL peut consommer 50 Go du trafic par mois au max. Le trafic supplémentaire coûte 0,21 hors TVA par Go entamé, sauf autrement stipulé. Si vous avez consommé 90 % de votre trafic mensuel autorisé, vous recevrez un de notification d'edpnet. Si vous avez dépassé votre trafic par mois, vous serez mis en bas débit.

5 Page 5 sur 7 Pour les abonnements ADSL Max: facturation automatique du trafic supplémentaire, 0,21 hors TVA par Go entamé jusqu'à 60 Go. Obligations et responsabilités du client/abonné Le client/abonné est obligé de donner des informations correctes. EDPnet facturera des frais administratifs de 12,50 hors TVA en cas qu'il y a des modifications administratives. Le client/abonné s'engage à l'enregistrement qu il soit identifiable à chaque utilisation de l'accès internet. Ceci implique que le client/abonné s'engage à ne pas dissimuler ou rendre méconnaissable son numéro de téléphone lors de l'enregistrement ni lors de toute utilisation ultérieure de l'accès internet. Le client/abonné utilisera les services et produits EDPnet conformément à la législation et réglementation applicables et se comportera conformément à ce qu'on peut attendre de la part d'une personne responsable et minitieuse. Le client/abonné doit s'abstenir de toute utilisation illicite de l'internet en général et des service EDPnet en particulier. Il n'utilisera pas les services pour des actes illégitimes, pour commettre des actes délictueux et/ou des actes contraires aux usages sur l'internet. L'interdiction concerne notamment les actes suivants: - Le client/abonné s'engage à respecter les législations en vigueur lorsqu'il utilise les services EDPnet. Sont notamment interdites, toutes formes de communication ayant un caractère illégal, injuste, obscène ou blasphématoire et constituant une atteinte a l'ordre public et/ou bonnes moeurs et à la vie provée d'autres clients/abonnés ou tiers, à la législation en vigueur en matière de racisme ou xénofobie, ainsi que la diffusion illicite et/ou délictuelle d'informations secrètes ou confidentielles. - Le client/l'abonné s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle ( dont notamment, mais sans restriction, les droits d'auteur, les droits des parques, les droits de brevet et droits sur les bases de données) de EDPnet, des autres client/abonnés et de tiers. - Le client/abonné s'engage à ne pas envoyer des messages non sollicités, à ne pas diffuser de virus ni perturber la communication ou le stockage de données d'aucune autre façon et ne pas porter préjudice aux services EDPnet, et à ne pas réduire ou empêcher l'utilisation ou la capacité de ces services EDPnet pour d'autres clients/ abonnés ou tiers, notamment en sur chargeant inutilement l internet en causant un énorme flux de communication injustifié (flooding, spamming, etc.) - Le client/abonné s'engage à ne pas poser des actes de piraterie informatique ou 'hacking' à l'égard du système de EDPnet ou tout autre système, à ne pas s'introduire dans des bases de données ou systèmes à l'aide de fausses clés, de faux codes et/ou des fausses qualités ou de toute autre façon illégale, à ne pas commetre de vol de données et à ne pas porter atteinte à endommager ou détruire l'intégrité des données et programmes informatiques EDPnet demande à ses client/abonnés de l'informer de tout contenu non autorisé accesible à partir de son réseau, afin de permettre à EDPnet de prendre les mesures nécessaires et utiles en vue de supprimer ces informations ou de les rendre inaccessibles. En cas de défaillance grave de la part du client/abonné à ses obligations, EDPnet peut immédiatement, sans mise en demeure ni intervention d'un tribunal, bloquer, suspendre, limiter et/ou modifier,pour le client/abonné, temporairement ou non, l'accès au service EDpnet ( y compris mais sans restriction, au site web hébergé et/ou compte émail), le code d'accès, l'adresse émail, son système et ou ses interfaces et/ou prendre d'autres mesures et/ou, le cas échéant, au choix d'edpnet, mettre fin à la présente convention sans l'intervention d'un tribunal. Un défaillance grave est notamment une défaillance aux obligations mentionnées au présent article. En cas d'une telle défaillance grave par le client/abonné, EDPnet se réserve le droit de rendre responsable le client/abonné pour les dommages subis par EDPnet. En cas de résiliation, le client/abonné n'a aucun droit à quelconque remboursement ou une indemnisation des éventuels dommages subis par lui, de quelque nature ce soit. Pendant la durée de la suspension du service EDPnet, le paiement du prix reste dû. Obligations et responsabilités de EDPnet A l'exception de temps nécessaire pour la maintenance des services EDPnet par ou de la part d EDPnet, EDPnet s'efforcera à mettre à disposition ses services et produits. EDPnet se réserve le droit de suspendre ou limiter le service pour des raisons de maintenance, pour exécuter des adaptations ou si l'utilisation ou une perturbation du service perturbe ou d'autres services de EDPnet. EDPnet veillera à limiter la durée au temps nécessaire à l'exécution des travaux. EDPnet ne sera redevable d'aucune indemnité pour de tels suspensions ou restrictions. Défaillances dans les services pour cause de force majeure: EDPnet n'est pas redevable de l'indisponibilité d'un quelconque service EDPnet et/ou de toute autre défaillance découlant de circonstances qui ne lui sont pas imputables, comme notamment mais non de façon limitative, les perturbations et/ou pannes d'internet et des connexions internet, du réseau téléphonique, de l'infrastructure des télécommunications d'un opérateur, des connexions de communication ou d'appareils d EDPnet ou de tiers fournissant des services à EDPnet, de l'alimentation électrique, de l'occupation complète des lignes d'appel de EDPnet et d'autres perturbations en dehors du pouvoir de EDPnet et par ailleurs également les conflits internationaux, les réglementations et restrictions relatives aux importations, les mesures d'une quelconque autorité, des actes de violence ou à main armée, des irrégularités de travail, des actes de boycottage, des retards ou non exécutons de livraisons de contrats de tiers de EDPnet. En cas d'indisponibilité ou de défaillance due à l'une des circonstances décrites ci-dessus pour une période de plus de deux (2) mois, chaque partie est habilitée à résilier la convention. Dommages à et par des tiers: EDPnet ne peut pas être tenue responsable d'abus quelconques, d'actes illicites ou de délits commit par son client/abonné ou des tiers utilisant directement ou indirectement les services EDPnet. EDPnet ne peut pas être tenue responsable du contenu des communications entrantes et sortantes, de messages ou tout autre forme de communication vers et du

6 Page 6 sur 7 client/abonné sauf si ceux-ci ont été établis par émanent de EDPnet. Ainsi, EDPnet ne peut pas non plus être tenue responsable des services, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et sont accessibles via son réseau. EDPnet ne peut pas être tenue responsable de transactions entre un tiers et le client/abonné. EDPnet n'est en aucun cas partie d un contrat conclu entre le tiers et le client/abonné de EDPnet, sauf mention contraire. Dommages au client/abonné: - EDPnet est exclusivement responsable des dommages directs découlant d'une défaillance contractuelle imputable de EDPnet au client/abonné suite à un acte délibéré ou une faute grave dans son chef ou celui d'un de ses travailleurs pouvant être prouvé par le client/abonné et constaté par EDPnet. En cas de responsabilité de EDPnet, sur quelque base ce soit, le dédommagement auquel peut faire appel le client/abonné par événement - des événements connexes étant considérés comme un seul événement - ne pourra jamais être supérieur au montant payé par le client/abonné pour l'accès aux services EDPnet durant douze (12) mois, tous dédommagements compris. En aucun cas, EDPnet ne sera responsable des dommages indirects, dont (mis non limité à) la perte ou l'endommagement des données, la perte de bénéfices, les pertes financières, les dépenses supplémentaires; la perte d'un client/abonné, la perturbation du planning et les créances de tiers. Chaque créance ou revendication du client/abonné à l'égard de EDPnet vient à échéance un (1) an après la cause de cette demande ou revendication. La communication via le service EDPnet par le client/abonné de données confidentielles qui le concernent ou qu'il considère en tant que telles, s'effectue à ses propres risques. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger le caractère confidentiel et intègre de ses données. En respectant la législation en vigueur et le présent contrat, EDPnet n'est par responsable de la publication des données confidentielles stockées dans son système informatique. Le client/abonné est seul responsable de tout dommage pour cause de protection insuffisante. Le client/abonné donne par la présente son autorisation à EDPnet et ses enterprises liées d'enregistrer ses données personnelles se rapportant à l'utilisation des services EDPnet et la exécution d'un bon service, ainsi qu'à d'autres fins commerciales. Le client/abonné peut consulter ces données et à le droit de les corriger, conformément aux dispositions légales. Dommages par le client/abonné: Le client/abonné est seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou par un de ses préposés à EDPnet ou un tiers. Le client/abonné s'engage à indemniser EDPnet pour toute demande, action, condamnation en dédommagement dont EDPnet serait l'objet suite au comportement ou aux messages que le client/abonné ou un des ses préposés aurait diffusés sur l'internet ou suite à toute autre utilisation par le client/abonné des services EDPnet et pour toutes les demandes de tiers. Livraison de logiciel/matériel En ce qui concerne le matériel et/ou logiciel éventuellement vendu et/ou installé par EDPnet, EDPnet offre en guise de garantie uniquement la garantie accordée par le fabricant/auteur de logiciel endéans les restrictions désignées par elle et ce, pour une période maximale d'un an à partir de l'achat/du début de la licence d'utilisation. Le client/abonné obtient uniquement un droit d'utilisation personnel, non accessible et ne pouvant pas être donné en licence relatif au logiciel mis à disposition par EDPnet. Validité et durée du contrat Le présent contrat entre en vigueur à la date d'acceptation de la demande par EDPnet, ce qui peut apparaître d'un document ou de l'exécution du contrat par EDPnet. Le contrat est conclu pour la durée de minimum un (1) an, sauf disposition écrite dérogatoire. Avec un paiement mensuel, le contrat, après la fin de la minimum durée, peut être résilié par mois par lettre recommandée, à condition de respecter un délai de préavis de un (1) mois avant la date d'échéance. Sans résiliation par le client/abonné, le contrat sera prolongé tacitement par mois, après la fin de la minimum durée du contrat. Le client/abonné, qui paie par an, peut mettre fin au présent contrat à la fin de la minium durée du contrat, par lettre recommandée à condition de respecter un délai de préavis de un (1) mois avant la date d'échéance. Sans résiliation par le client/abonné, le contrat sera prolongé tacitement par an, après la fin de la minimum durée du contrat. Si le client/abonné décide de résilier anticipativement le présent contrat, sans motif fondé, EDPnet peut exiger de plein droit un dédommagement pour cause de résiliation prématurée du contrat. Ce dédommagement est fixé de façon forfaitaire et irrévocable sur le nombre de cotisations mensuelles encore dues jusqu'à la date d'échéance normale du contrat. Autres conditions Sauf si mentionné autrement dans la présente convention, les conditions générales de vente et d'entreprise sont également d'application au présent contrat. Un exemplaire de ces conditions générales de vente et d'entreprise est joint au présent contrat. Le client/abonné déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d'entreprise et les accepter. En cas de contradiction des dispositions, les conditions seront valables et elles priment dans l'ordre suivant: 1) conditions spécifiques au produit et/ou spécifique au client/abonné ; 2) présentes conditions relatives au produits et services internet ; 3) conditions générales de vente et d'entreprise. EDPnet se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions, dont EDPnet advertira le client/abonné au moins un mois avant que la modification entre en vigueur, soit par courrier et/ou par émail, et/ou sur la page web d EDPnet (http://www.edpnet.be).

7 Page 7 sur 7 Si le client/abonné ne souhaite pas accepter une modification des conditions, il peut résilier l'abonnement jusqu'à la date à laquelle les nouveaux conditions entrent en vigueur (un (1) mois après la publication) pour cette date. La caducité ou non applicabilité d'une des dispositions des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions.

Fedplus. & BON DE COMMANDE ADSL Fed+ DONNEES DE LIVRAISON (à remplir si l adresse de facturation est différente)

Fedplus. & BON DE COMMANDE ADSL Fed+ DONNEES DE LIVRAISON (à remplir si l adresse de facturation est différente) & BON DE COMMANDE ADSL Fed+ Fedplus DONNEES DE FACTURATION (majuscules svp) Firme Contact Date & lieu de naissance Adresse DONNEES DE LIVRAISON (à remplir si l adresse de facturation est différente) L

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES CLICKONE TELECOM ADSL

CONDITIONS GÉNÉRALES CLICKONE TELECOM ADSL CONDITIONS GÉNÉRALES CLICKONE TELECOM ADSL Pour les commandes en ligne, le particulier dispose d un droit de renonciation durant les sept (7) jours qui suivent le jour de la livraison ou, en cas de service,

Plus en détail

FBN sa TVA 0898.478.138 Kerkstraat 33 1 P a g e ING 363-0334055-27 9200 Dendermonde

FBN sa TVA 0898.478.138 Kerkstraat 33 1 P a g e ING 363-0334055-27 9200 Dendermonde CONDITIONS GENERALES Pour les commandes en ligne, le particulier dispose d un droit de renonciation durant les sept (7) jours qui suivent le jour de la livraison ou, en cas de service, le jour après l

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

DRIVENBY sprl - CONDITIONS GÉNÉRALES «SmartNet Belgium» - Applicables à tout contrat conclu après le 01/01/2013

DRIVENBY sprl - CONDITIONS GÉNÉRALES «SmartNet Belgium» - Applicables à tout contrat conclu après le 01/01/2013 DRIVENBY sprl - CONDITIONS GÉNÉRALES «SmartNet Belgium» - Applicables à tout contrat conclu après le 01/01/2013 I. Préambule 1. Chaque fois que dans ces Conditions Générales, l'expression «par écrit» est

Plus en détail

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf.

L offre d accès à Internet est un service accessible exclusivement aux clients du réseau câblé d Elbeuf. Ces conditions générales s appliquent en complément des conditions Générales de Vente et d Utilisation du Réseau Câblé, précédemment signées par le Client. L offre d accès à Internet est un service accessible

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

En remplissant le formulaire d'inscription (commander bexio), vous acceptez les Conditions générales suivantes («Conditions générales).

En remplissant le formulaire d'inscription (commander bexio), vous acceptez les Conditions générales suivantes («Conditions générales). Software as a Service (SaaS) Contrat En remplissant le formulaire d'inscription (commander bexio), vous acceptez les Conditions générales suivantes («Conditions générales). I. Objet du contrat 1. Le fournisseur

Plus en détail

Conditions générales relatives à l'enregistrement de noms de domaine

Conditions générales relatives à l'enregistrement de noms de domaine Version Dec 2007 Article 1. Définitions Preneur de licence : personne morale ou physique avec laquelle est conclu le présent contrat. Registry : personne morale gérant et administrant le domaine en amont.

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Le règlement concernant l accès aux services de communication électronique:

Le règlement concernant l accès aux services de communication électronique: Le règlement concernant l accès aux services de communication électronique: Article 1 Objet Le présent règlement vise à définir les conditions relatives à l accès aux services de communication électronique

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

Conditions Spécifiques pour une Connexion ADSL (page 1/6) applicables à partir du 1 er janvier 2003

Conditions Spécifiques pour une Connexion ADSL (page 1/6) applicables à partir du 1 er janvier 2003 Conditions Spécifiques pour une Connexion ADSL (page 1/6) Article 1 : Conditions Générales Applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au service

Plus en détail

Conditions générales InvoiceOne

Conditions générales InvoiceOne Conditions générales InvoiceOne Article 1: Généralités Les présentes conditions d utilisation ( Conditions d utilisation ) décrivent les conditions conformément auxquelles InvoiceOne peut être utilisé.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LOCATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE LOCATION Domaine d'application et acceptation des conditions: Les présentes conditions générales d utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Abonné : personne physique ou morale signataire du présent contrat souscrivant au service TÉLÉNET INTERNETNC ADSL qui est une offre unique INTERNET, TELEVISION IP, TELEPHONIE IP

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Article 1 - Informations générales... 2 Article 2 - Acceptation des conditions d'utilisation... 2 Article 3 - Modifications... 2 Article 4

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance, au moment de l abonnement aux services

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Fiche signalétique d un service d accès Internet haut débit/ultra haut débit

Fiche signalétique d un service d accès Internet haut débit/ultra haut débit Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Buro RaDer Conditions Générales

Buro RaDer Conditions Générales Buro RaDer Conditions Générales 1 Définitions 1.1 Buro RaDer: Webdesign, création graphique et support marketing. Buro RaDer a été enregistré comme partie de «Les Camélias SARL» au Registre du Commerce

Plus en détail

Terre-net Média Groupe ISAGRI Avenue des Censives TILLE BP 50333 60030 BEAUVAIS CEDEX

Terre-net Média Groupe ISAGRI Avenue des Censives TILLE BP 50333 60030 BEAUVAIS CEDEX CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ABONNEMENT I - CHAMP D'APPLICATION Terre-net présente une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié et réservé aux informations et services

Plus en détail

CONDITIONS D ABONNEMENT GÉNÉRALES POUR LA LIVRAISON VIA INTERNET DES IMAGES DES COMPTES ANNUELS

CONDITIONS D ABONNEMENT GÉNÉRALES POUR LA LIVRAISON VIA INTERNET DES IMAGES DES COMPTES ANNUELS Département Informations Micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14-1000 Bruxelles - BELGIQUE tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - website:

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 13 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Conditions générales. Télévision Internet - Téléphonie

Conditions générales. Télévision Internet - Téléphonie Conditions générales Télévision Internet - Téléphonie Valables dès le 01.01.2011 Télévision Art. 1 Conditions générales Art. 1.1 Le présent règlement fixe : Les règles régissant la construction et l'exploitation

Plus en détail

Contrat de fourniture de prévisions saisonnières

Contrat de fourniture de prévisions saisonnières ENTRE : M. DUPONT Cyril Auto-entrepreneur SIRET N : 510 500 259 00013 TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA Domicilié à : 13 rue Pitre Chevalier - 44000 Nantes Téléphone : 02 53 00 67 46 e-mail

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Article 1 - Application des Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Opposabilité Les présentes Conditions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI)

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION D UN SERVEUR DEDIE KS (KIMSUFI) Dernière version du 02 Septembre 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles p DOMAINE-

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE D AGEFOS PME 1. DEFINITIONS Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent

Plus en détail

Directive 8: Sponsored Access

Directive 8: Sponsored Access SIX Swiss Exchange SA Directive 8: Sponsored Access du 9..0 Entrée en vigueur: 07.04.04 Directive 8: Sponsored Access 07.04.04 Sommaire. But et fondement.... Définitions.... Sponsored Access (SA).... Sponsoring

Plus en détail

Conditions Spécifiques

Conditions Spécifiques Conditions Spécifiques L ADSL Article 1 - Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d abonnement au service téléphonique. Article 2 - Définitions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

Contrat d'abonnement et accès

Contrat d'abonnement et accès Contrat d'abonnement et accès & Contrat Entre : Et : EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE S.A.S. au capital de 3 333 333, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n 502

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

Conditions générales UniWeb BVBA

Conditions générales UniWeb BVBA Conditions générales UniWeb BVBA version 2007-10-26 St-Amandsstraat 2, 1853 Strombeek-Bever RCB 646915, TVA : BE 0472.383.367 Veuillez noter : Les traductions en français des Conditions générales d UniWeb

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET :

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : CrownMakers France, dont le siège social est situé au 255 avenue Galilée, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Identification de l'entreprise Service Internet France 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN SIRET: 500 145 156 00013 E mail : contact@service internet france.com Site

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 REGLEMENT COMPLET DU JEU «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 ARTICLE 1 ORGANISATEUR et DUREE La société S.D.L., société inscrite au Registre du Commerce de Besançon sous le n B 385 064 365, dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

Conditions générales vente en ligne

Conditions générales vente en ligne Page 1 de 6 Conditions générales vente en ligne Article 1 Introduction 1.1. D une part, les présentes conditions générales règlent l utilisation du site de vente ayant pour url www.jungheinrich.be/webshop

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Praticien Santé En vigueur au 08/08/2014. 1. Objet et champ d application Praticien Santé est un service, ci dessous nommé le «Service», destiné aux professionnels de la santé

Plus en détail

1.1. Service : Mobile Coverage Extender et Mobile Coverage Extender PRO.

1.1. Service : Mobile Coverage Extender et Mobile Coverage Extender PRO. 1. DÉFINITIONS 1.1. Service : Mobile Coverage Extender et Mobile Coverage Extender PRO. 1.2. Équipement : l appareil et tout autre matériel nécessaires au fonctionnement du Service. 1.3. Utilisateurs :

Plus en détail

Conditions générales pour la fourniture de Gaz naturel aux Clients Domestiques et Non Domestiques

Conditions générales pour la fourniture de Gaz naturel aux Clients Domestiques et Non Domestiques Conditions générales pour la fourniture de Gaz naturel aux Clients Domestiques et Non Domestiques Article 1 : Définitions : Client: chaque personne physique ou personne juridique achetant de l énergie

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBSHOP

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBSHOP CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU WEBSHOP Données de l'entreprise FJA-OEYEN MOL SA Asstraat 2, 2400 Mol, Belgique info@fja-oeyen.be Tél. : +32 (0)14 31 13 92 Fax : +32 (0)14 31 54 08 Numéro d'entreprise

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Conditions Générales de Vente et d Utilisation Au 8 Aout 2014 Préambule Entre : Le site internet HMDF, propriété exclusive de SAS FGML société de droit Français, élisant domicile 10 rue du Rieu, 15000

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION CENTRALE DE SURVEILLANCE DE SECURITY MONITORING CENTRE

CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION CENTRALE DE SURVEILLANCE DE SECURITY MONITORING CENTRE Ministeriële erkenning nr.: / Agrément ministériel no. : 16.1027.01. Goedgekeurd door Assuralia in klasses A, B, C en D Agréé par Assuralia en classes A, B, C et D. CONTRAT DE RACCORDEMENT A LA STATION

Plus en détail

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE CONDITIONS GENERALES au 01Janvier 2012 services-secretariat.fr Télé secrétariat Médical & Paramédical Société AKCES Centre des Affaires des IRIS Immeuble Le Vivaldi 87, Route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION»

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» Tous les champs doivent être obligatoirement complétés : Nom Prénom du demandeur N téléphone N de télécopie Courriel Organisme Statut

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE SMS + phase de beta-test

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE SMS + phase de beta-test CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE SMS + phase de beta-test Dernière version en date du 31/08/2012 DEFINITIONS : Beta-test : Partie du processus de développement du Service permettant au Client d'utiliser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB GENERALITES Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EXPO WEB, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 750 511 545 et sise au 27

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

Conditions générales d Utilisation ILOH

Conditions générales d Utilisation ILOH Conditions générales d Utilisation ILOH En vigueur au 1er novembre 2015 ARTICLE 1 - PRÉAMBULE - INFORMATIONS SUR MACROPROG La société MACROPROG propose un service web (ci-après le «SERVICE») destiné à

Plus en détail

Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro

Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro SAS A2Cnet Pro 3, rue de la Liberté 87120 EYMOUTIERS Tel. 05 55 57 55 58 Siret : 510 598 337 00010 RCS Limoges info@a2cnet.fr Conditions générales d abonnement au service MégaMax A2C Net Pro Table des

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de vente NBN

Conditions Générales de vente NBN Conditions Générales de vente NBN Version 2015-02-25 Conditions Générales Article 1 : Champ d application 1.1. Par loi relative à la normalisation du 3.4.2003 (M.B. 27.5.2003), le NBN (Bureau de Normalisation)

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP 1 Définitions En complément des définitions de la Convention Cadre, les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Particulières, auront la signification

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - QUALITE DES SERVICES ARTICLE 3 - ASSISTANCE ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES FACTURATION RÈGLEMENTS ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Plus en détail

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Définitions Prestataire : La société MIMATECH SPRL qui fournit le service d hébergement de sites web est appelée le prestataire. Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'HEBERGEMENT MUTUALISE

CONDITIONS PARTICULIERES D'HEBERGEMENT MUTUALISE CONDITIONS PARTICULIERES D'HEBERGEMENT MUTUALISE Dernière version en date du 20 décembre 2008 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE L ESPACE ADHÉRENT Définitions Les termes définis ci-dessous, lorsqu ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante : Adhérent : personne physique

Plus en détail

Conditions générales des prestations de service Dernière mise à jour : [14/06/2014]

Conditions générales des prestations de service Dernière mise à jour : [14/06/2014] Conditions générales des prestations de service Dernière mise à jour : [14/06/2014] Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d'utilisation du Service

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation wifi partagé

Conditions Générales d Utilisation wifi partagé ARTICLE 1. DEFINITIONS Conditions Générales d Utilisation wifi partagé Quelques définitions pour faciliter la lecture des présentes : - Le «wifi partagé» ou la Fonctionnalité : service qui permet à un

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK 20150522-FR CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CHECKATWORK -FR 1. Informations générales et acceptation 1.1. Le Site et son éditeur Le site http://www.checkatwork.be et ses sous-domaines (ci-après le «Site») est

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES D'HÉBERGEMENT ET DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES D'HÉBERGEMENT ET DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX SERVICES D'HÉBERGEMENT ET DE MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE 1. PORTÉE Les présentes dispositions s appliquent à tous les services Internet, en particulier les services e mail

Plus en détail

Frais spécifiques et indemnités TVAC HTVA

Frais spécifiques et indemnités TVAC HTVA Frais administratifs de rappel Pour les clients résidentiels Pour les clients professionnels Frais administratifs pour demande de facture Facture intermédiaire 4,50 3,72 Facture détaillée complète: tous

Plus en détail

1.2 - L'ensemble de ces plans et options font l'objet d'une description en ligne sur le site d ArtWhere s.a.

1.2 - L'ensemble de ces plans et options font l'objet d'une description en ligne sur le site d ArtWhere s.a. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'ARTWHERE ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - ArtWhere s.a, société sise à l adresse Rue du Poirier, 8 à Louvain-la-Neuve sous le numéro d entreprise BE0477937410 fournit un service

Plus en détail

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement. Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours

Plus en détail

Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis

Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis Conditions contractuelles de la location de la e-plateforme Véalis Article 1 : objet du contrat a) Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES»

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU PORTAIL DE RENCONTRES SUR INTERNET «EDATES» L'utilisateur d'edates (désigné ci-après «utilisateur») approuve par son inscription sur le portail de rencontres

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Conditions Particulières relatives ā l usage du Service PCbanking

Conditions Particulières relatives ā l usage du Service PCbanking Conditions Particulières relatives ā l usage du Service PCbanking Article 1. Stipulation générale Les Conditions Générales Bancaires de bpost banque régissent le Service PCbanking. Les présentes Conditions

Plus en détail

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat

Plus en détail

INTRODUCTION. Par client, on entend toute personne, physique ou morale, s'étant identifiée et inscrite au service Orbéo (ci-après " le Client ").

INTRODUCTION. Par client, on entend toute personne, physique ou morale, s'étant identifiée et inscrite au service Orbéo (ci-après  le Client ). INTRODUCTION Les présentes Conditions Générales d'utilisation du service Orbéo visent à encadrer l'ouverture et l'utilisation d'un compte Orbéo tel que défini ci-dessous. Par client, on entend toute personne,

Plus en détail