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1 Page 1 sur 7 COMMANDE RESELLER 7295 DONNEES DE FACTURATION (majuscules svp) DONNEES DE LIVRAISON Firme Firme Contact Contact Date de naissance _ _ - _ _ - _ _ _ _ Lieu de naissance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse Adresse Code postal Commune Code postal Commune _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Pays _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Pays _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tel. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Tel. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ TVA _ _ - Date & Signature: HR _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ABONNEMENT ADSL Max (par mois) INSTALLATION _ ADSL Max 6 Dyn _ Installation à faire soi-même _ ADSL Max 6 Fix _ Installation télécom La vitesse de réception et transmission dépend de votre distance du central téléphonique. Vous pouvez consulter en ligne notre configurateur ADSL Max pour la vitesse maximale sur l adresse demandée. _ Installation complète _ Installation complète avec Cisco 866/877 _ Option FW _ Option VPN Livraison: _ chez partenaire _ chez client _ Matériel venu cherché chez EDPnet No. Tél. ADSL _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Matériel envoyé par EDPnet Belgacom No de client _ _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ Type de ligne: _ Analogique _ ISDN Adresses IP supplémentaire _ ADSL présent, type: (valable ADSL Max 6 Fix) _ Central téléphonique présent* _ 4 adresses, 4/mois _ Système d'alarme présent* _ 8 adresses, 8/mois _ 16 adresses, 16/mois Carte de réseau présente _ none _ Hub _ Switch _ 10 Mbps _ 10/100 Mbps _ 32 adresses, 32/mois _ 64 adresses, 64/mois

2 Page 2 sur 7 Lorsque vous commandez une série d'adresses IP, Achat du matériel la 1ière et la dernière adresse de la série sont _ Ethernet modem (PSTN) réservées par le protocole IP. Pour connaître le _ Ethernet modem (ISDN) nombre d'adresses IP disponible, il vous faut _ Cisco 866 (ISDN) / _ Cisco 877 (PSTN)** soustraire '2' au nombre d'adresses commandées. _ Routeur/modem Zyxel Service Level Agreement: _ Filtre PSTN, quantité _ Filtre ISDN _ SLA1 11X8X5, prix/mois _ SLA2 24X7X8, prix/mois _ Filtre PSTN - Full Rate Chaque prise téléphoniques de votre ligne doit être équipée d'un filtre. Cependant si un filtre PSTN - Full Rate est installé en tête de ligne, vous n'avez pas besoin de filtres additionels. INFORMATION BOITE A LETTRES Mailbox 1: alias: Les 5 boîtes supplémentaires et l'espace web peuvent être activées sur My EDPnet. * Installation télécom obligatoire. ** Si vous voulez louer ce matériel, n'hésitez pas à nous contacter au numéro Les prix du website s'appliquent à cette commande. EDPnet s.a. Van Landeghemstraat Sint-Niklaas Téléphone Fax

3 Page 3 sur 7 AVIS DE DOMICILIATION Le soussigné Nom:... Rue:... Boîte:... Code Postal:... Commune:... Prie EDPnet sa, Van Landeghemstraat 20, BE-9100 SINT-NIKLAAS d'encasser à partir de ce jour et jusqu'à révocation expresse toutes factures avec ce numéro de client _ _ _ _ _ _ _ _ _ Par le débit du compte n _ _ _ - _ _ _ _ _ _ _ - _ _ _ Pour Accord, Date:... Signature: RESERVE A L'INSTITUTION DOMICILE: La domiciliation mentionnée ci-dessus a été acceptée sous le N de domiciliation: _ _ _ - _ _ _ _ _ _ _ - _ _ _ Numéro d'identification du créancier Date:... Cachet & Signature: Conditions Internet Les présentes conditions internet règlent les rapports juridiques entre l'offreur, à savoir EDPnet, et le client/l'abonné à partir de la demande d'un produit ou service internet. Elles font partie du contrat et sont applicables à tous les actes juridiques qui s'y rapportent. Des modifications ou ajouts à la demande du client/abonné ne seront valables que s'ils ont été confirmés par écrit par une personne compétente en la matière dans l'entreprise de l'offreur. Les conditions internet appliquées par le client/ abonné sont explicitement rejetées par EDPnet. Description des services et produits EDPnet offre au client/abonné la possibilité, moyennant paiement des tarifs déterminés par elle, d'obtenir une vaste gamme de produits et services internet, tels que - énumérés de façon non limitative: l'accès internet (via divers technologies), émail, lignes louées, hébergement (partagé et dédié),... Les spécifications techniques des produits et services précités, ainsi que les conditions spéciales liées à leur utilisation, sont décrites dans le manuel ou dans les documents mis à disposition du client/abonné et qui font partie intégrante de la convention. Aucune garantie de performance n'est appliquable aux accès DSL, sauf si une mention contraire est explicitement stipulée.

4 Page 4 sur 7 Règlement de la facture Sauf si convenu autrement par écrit, les produits et services internet exigent le paiement de frais de démarrage qui sera suivi d'une facturation périodique. Le règlement de la facture s'effectue en principe et sauf dispositions écrites plus spécifiques chaque année. Le client/abonné reçoit une facture par courrier. Les paiements s'effectuent par conséquent annuellement et au préalable. EDPnet renvoie aux conditions générales de vente et d'entreprise et en particulier aux dispositions relatives aux paiements tardifs. EDPnet a le droit de suspendre les services offerts au client/abonné en cas de non-paiement. Une telle suspension né décharge pas le client/abonné de l'obligation de payer les montants en retard. EDPnet se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services périodiques. Les nouveaux prix entrent en vigueur sept (7) jours après la publication de leur modification. Cette publication a lieu sur le site web de EDPnet, par émail ou par courrier. Les tarifs indiqués en ligne priment sur les tarifs écrits. Si la modification de prix consiste en une augmentation de plus de 5%, le client/abonné a le droit de résilier le contrat à partir de la date à laquelle l'augmentation entre en vigueur. La résiliation devra notifier par lettre recommandée. Si le client/abonné a des réclamations concernant l'exactitude du montant de la facture, il pourra communiquer à EDPnet ses objections par écrit dans les huit (8) jours après la date de la facture ou la note de crédit. Après réception de l'objection, EDPnet examinera l'exactitude du montant de la facture. EDPnet enverra les factures: - aux non-assujettis: la première facture par poste, les factures suivantes sont disponibles en ligne sur My EDPnet ; - aux assujettis: la première facture par poste, les factures suivantes par poste ou par (sauf demande spécifique). Conditions de paiement pour les abonnements DSL Paiements sont réglés: - Au préable, par un (1) mois avec domiciliation. Certains abonnements sont seulement payables par mois (voir - Au préable, par douze (12) mois avec virement. Activations: - Les abonnement DSL avec adresse IP dynamique sont activés dans les vingt (20) jours ouvrables après le paiement, sous réserve de complications techniques (par ex. réprobation de la ligne, données erronées communiquées par l'utilisateur final: par ex. numéro de téléphone ou numéro client erroné,...); - Les abonnements DSL avec adresse IP fixe sont activés dans les vingt (20) jours ouvrables, sous réserve de complications techniques (par ex. réprobation de la ligne, données erronées communiquées par l'utilisateur final: par ex. numéro de téléphone ou numéro client erroné,...). Accès internet L'abonnement entre en vigueur à partir de l'envoi par EDPnet du code d'accès. En délivrant un mot de passe et un code d'accès, EDPnet donne au client/abonné l'autorisation de se rendre sur l'internet via le serveur d'edpnet. Le client/abonné déclare connaître le fonctionnement de l'accès internet et de l'internet et accepter les règles d'utilisation telles que mentionnées à l'art. 4, applicables à l'internet. Sauf si convenu autrement dans des conditions spécifiques, le droit d'utiliser le service EDPnet est réservé au client/abonné en sa qualité de personne physique ou morale et est limité à un utilisateur sur une installation, sauf si convenu autrement. Le client/abonné ne pourra pas dépasser les droits qui lui sont accordés, notamment entre autre en souscrivant un abonnement pour un ordinateur et y raccordant un réseau local d'ordinateurs (LAN) ou plusieurs ordinateurs et leur donnant accès au service EDPnet, utiliser une adresse IP dynamique de façon permanente à ce que le client/abonné dispose d'une adresse IP fixe, sauf autrement stipulé dans les spécifications du produit. Au cas où le client/abonné négligerait cette interdiction, EDPnet peut mettre fin au présent contrat avec entrée en vigueur immédiate et sans mise en demeure préable au détriment du client/abonné. Le client/abonné utilise le service (téléphonique) donnant accès aux points de connexion de EDPnet. Les services de l'opérateur télécom utilisés pour avoir accès aux différents points de connexion régionaux fait l'objet d'un contrat séparé par cet opérateur, aux tarifs et conditions standards concernant le service concerné. EDPnet n'est pas responsable pour des problèmes liés à la communication téléphonique ou la ligne louée entre le client/abonné et les points de connexion d'edpnet, causés par ou dûs à l'opérateur télécom. EDPnet se réserve le droit d'exécuter des modifications procédurales et techniques (y compris la modification de numéros de téléphone des point de connexion au réseau de EDPnet ainsi que la procédure de login) et/ou des améliorations au service EDPnet ou au code d'accès d'un client/abonné, si le fonctionnement d' EDPnet l'exige. Le client/abonné en sera informé au préalable. EDPnet n'est pas responsable pour des frais éventuels découlant de la modification des numéros de téléphone pour se connecter à l'internet ou de la procédure de login pour le client/abonné. Le client/abonné avec un abonnement DSL peut consommer 50 Go du trafic par mois au max. Le trafic supplémentaire coûte 0,21 hors TVA par Go entamé, sauf autrement stipulé. Si vous avez consommé 90 % de votre trafic mensuel autorisé, vous recevrez un de notification d'edpnet. Si vous avez dépassé votre trafic par mois, vous serez mis en bas débit.

5 Page 5 sur 7 Pour les abonnements ADSL Max: facturation automatique du trafic supplémentaire, 0,21 hors TVA par Go entamé jusqu'à 60 Go. Obligations et responsabilités du client/abonné Le client/abonné est obligé de donner des informations correctes. EDPnet facturera des frais administratifs de 12,50 hors TVA en cas qu'il y a des modifications administratives. Le client/abonné s'engage à l'enregistrement qu il soit identifiable à chaque utilisation de l'accès internet. Ceci implique que le client/abonné s'engage à ne pas dissimuler ou rendre méconnaissable son numéro de téléphone lors de l'enregistrement ni lors de toute utilisation ultérieure de l'accès internet. Le client/abonné utilisera les services et produits EDPnet conformément à la législation et réglementation applicables et se comportera conformément à ce qu'on peut attendre de la part d'une personne responsable et minitieuse. Le client/abonné doit s'abstenir de toute utilisation illicite de l'internet en général et des service EDPnet en particulier. Il n'utilisera pas les services pour des actes illégitimes, pour commettre des actes délictueux et/ou des actes contraires aux usages sur l'internet. L'interdiction concerne notamment les actes suivants: - Le client/abonné s'engage à respecter les législations en vigueur lorsqu'il utilise les services EDPnet. Sont notamment interdites, toutes formes de communication ayant un caractère illégal, injuste, obscène ou blasphématoire et constituant une atteinte a l'ordre public et/ou bonnes moeurs et à la vie provée d'autres clients/abonnés ou tiers, à la législation en vigueur en matière de racisme ou xénofobie, ainsi que la diffusion illicite et/ou délictuelle d'informations secrètes ou confidentielles. - Le client/l'abonné s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle ( dont notamment, mais sans restriction, les droits d'auteur, les droits des parques, les droits de brevet et droits sur les bases de données) de EDPnet, des autres client/abonnés et de tiers. - Le client/abonné s'engage à ne pas envoyer des messages non sollicités, à ne pas diffuser de virus ni perturber la communication ou le stockage de données d'aucune autre façon et ne pas porter préjudice aux services EDPnet, et à ne pas réduire ou empêcher l'utilisation ou la capacité de ces services EDPnet pour d'autres clients/ abonnés ou tiers, notamment en sur chargeant inutilement l internet en causant un énorme flux de communication injustifié (flooding, spamming, etc.) - Le client/abonné s'engage à ne pas poser des actes de piraterie informatique ou 'hacking' à l'égard du système de EDPnet ou tout autre système, à ne pas s'introduire dans des bases de données ou systèmes à l'aide de fausses clés, de faux codes et/ou des fausses qualités ou de toute autre façon illégale, à ne pas commetre de vol de données et à ne pas porter atteinte à endommager ou détruire l'intégrité des données et programmes informatiques EDPnet demande à ses client/abonnés de l'informer de tout contenu non autorisé accesible à partir de son réseau, afin de permettre à EDPnet de prendre les mesures nécessaires et utiles en vue de supprimer ces informations ou de les rendre inaccessibles. En cas de défaillance grave de la part du client/abonné à ses obligations, EDPnet peut immédiatement, sans mise en demeure ni intervention d'un tribunal, bloquer, suspendre, limiter et/ou modifier,pour le client/abonné, temporairement ou non, l'accès au service EDpnet ( y compris mais sans restriction, au site web hébergé et/ou compte émail), le code d'accès, l'adresse émail, son système et ou ses interfaces et/ou prendre d'autres mesures et/ou, le cas échéant, au choix d'edpnet, mettre fin à la présente convention sans l'intervention d'un tribunal. Un défaillance grave est notamment une défaillance aux obligations mentionnées au présent article. En cas d'une telle défaillance grave par le client/abonné, EDPnet se réserve le droit de rendre responsable le client/abonné pour les dommages subis par EDPnet. En cas de résiliation, le client/abonné n'a aucun droit à quelconque remboursement ou une indemnisation des éventuels dommages subis par lui, de quelque nature ce soit. Pendant la durée de la suspension du service EDPnet, le paiement du prix reste dû. Obligations et responsabilités de EDPnet A l'exception de temps nécessaire pour la maintenance des services EDPnet par ou de la part d EDPnet, EDPnet s'efforcera à mettre à disposition ses services et produits. EDPnet se réserve le droit de suspendre ou limiter le service pour des raisons de maintenance, pour exécuter des adaptations ou si l'utilisation ou une perturbation du service perturbe ou d'autres services de EDPnet. EDPnet veillera à limiter la durée au temps nécessaire à l'exécution des travaux. EDPnet ne sera redevable d'aucune indemnité pour de tels suspensions ou restrictions. Défaillances dans les services pour cause de force majeure: EDPnet n'est pas redevable de l'indisponibilité d'un quelconque service EDPnet et/ou de toute autre défaillance découlant de circonstances qui ne lui sont pas imputables, comme notamment mais non de façon limitative, les perturbations et/ou pannes d'internet et des connexions internet, du réseau téléphonique, de l'infrastructure des télécommunications d'un opérateur, des connexions de communication ou d'appareils d EDPnet ou de tiers fournissant des services à EDPnet, de l'alimentation électrique, de l'occupation complète des lignes d'appel de EDPnet et d'autres perturbations en dehors du pouvoir de EDPnet et par ailleurs également les conflits internationaux, les réglementations et restrictions relatives aux importations, les mesures d'une quelconque autorité, des actes de violence ou à main armée, des irrégularités de travail, des actes de boycottage, des retards ou non exécutons de livraisons de contrats de tiers de EDPnet. En cas d'indisponibilité ou de défaillance due à l'une des circonstances décrites ci-dessus pour une période de plus de deux (2) mois, chaque partie est habilitée à résilier la convention. Dommages à et par des tiers: EDPnet ne peut pas être tenue responsable d'abus quelconques, d'actes illicites ou de délits commit par son client/abonné ou des tiers utilisant directement ou indirectement les services EDPnet. EDPnet ne peut pas être tenue responsable du contenu des communications entrantes et sortantes, de messages ou tout autre forme de communication vers et du

6 Page 6 sur 7 client/abonné sauf si ceux-ci ont été établis par émanent de EDPnet. Ainsi, EDPnet ne peut pas non plus être tenue responsable des services, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et sont accessibles via son réseau. EDPnet ne peut pas être tenue responsable de transactions entre un tiers et le client/abonné. EDPnet n'est en aucun cas partie d un contrat conclu entre le tiers et le client/abonné de EDPnet, sauf mention contraire. Dommages au client/abonné: - EDPnet est exclusivement responsable des dommages directs découlant d'une défaillance contractuelle imputable de EDPnet au client/abonné suite à un acte délibéré ou une faute grave dans son chef ou celui d'un de ses travailleurs pouvant être prouvé par le client/abonné et constaté par EDPnet. En cas de responsabilité de EDPnet, sur quelque base ce soit, le dédommagement auquel peut faire appel le client/abonné par événement - des événements connexes étant considérés comme un seul événement - ne pourra jamais être supérieur au montant payé par le client/abonné pour l'accès aux services EDPnet durant douze (12) mois, tous dédommagements compris. En aucun cas, EDPnet ne sera responsable des dommages indirects, dont (mis non limité à) la perte ou l'endommagement des données, la perte de bénéfices, les pertes financières, les dépenses supplémentaires; la perte d'un client/abonné, la perturbation du planning et les créances de tiers. Chaque créance ou revendication du client/abonné à l'égard de EDPnet vient à échéance un (1) an après la cause de cette demande ou revendication. La communication via le service EDPnet par le client/abonné de données confidentielles qui le concernent ou qu'il considère en tant que telles, s'effectue à ses propres risques. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger le caractère confidentiel et intègre de ses données. En respectant la législation en vigueur et le présent contrat, EDPnet n'est par responsable de la publication des données confidentielles stockées dans son système informatique. Le client/abonné est seul responsable de tout dommage pour cause de protection insuffisante. Le client/abonné donne par la présente son autorisation à EDPnet et ses enterprises liées d'enregistrer ses données personnelles se rapportant à l'utilisation des services EDPnet et la exécution d'un bon service, ainsi qu'à d'autres fins commerciales. Le client/abonné peut consulter ces données et à le droit de les corriger, conformément aux dispositions légales. Dommages par le client/abonné: Le client/abonné est seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou par un de ses préposés à EDPnet ou un tiers. Le client/abonné s'engage à indemniser EDPnet pour toute demande, action, condamnation en dédommagement dont EDPnet serait l'objet suite au comportement ou aux messages que le client/abonné ou un des ses préposés aurait diffusés sur l'internet ou suite à toute autre utilisation par le client/abonné des services EDPnet et pour toutes les demandes de tiers. Livraison de logiciel/matériel En ce qui concerne le matériel et/ou logiciel éventuellement vendu et/ou installé par EDPnet, EDPnet offre en guise de garantie uniquement la garantie accordée par le fabricant/auteur de logiciel endéans les restrictions désignées par elle et ce, pour une période maximale d'un an à partir de l'achat/du début de la licence d'utilisation. Le client/abonné obtient uniquement un droit d'utilisation personnel, non accessible et ne pouvant pas être donné en licence relatif au logiciel mis à disposition par EDPnet. Validité et durée du contrat Le présent contrat entre en vigueur à la date d'acceptation de la demande par EDPnet, ce qui peut apparaître d'un document ou de l'exécution du contrat par EDPnet. Le contrat est conclu pour la durée de minimum un (1) an, sauf disposition écrite dérogatoire. Avec un paiement mensuel, le contrat, après la fin de la minimum durée, peut être résilié par mois par lettre recommandée, à condition de respecter un délai de préavis de un (1) mois avant la date d'échéance. Sans résiliation par le client/abonné, le contrat sera prolongé tacitement par mois, après la fin de la minimum durée du contrat. Le client/abonné, qui paie par an, peut mettre fin au présent contrat à la fin de la minium durée du contrat, par lettre recommandée à condition de respecter un délai de préavis de un (1) mois avant la date d'échéance. Sans résiliation par le client/abonné, le contrat sera prolongé tacitement par an, après la fin de la minimum durée du contrat. Si le client/abonné décide de résilier anticipativement le présent contrat, sans motif fondé, EDPnet peut exiger de plein droit un dédommagement pour cause de résiliation prématurée du contrat. Ce dédommagement est fixé de façon forfaitaire et irrévocable sur le nombre de cotisations mensuelles encore dues jusqu'à la date d'échéance normale du contrat. Autres conditions Sauf si mentionné autrement dans la présente convention, les conditions générales de vente et d'entreprise sont également d'application au présent contrat. Un exemplaire de ces conditions générales de vente et d'entreprise est joint au présent contrat. Le client/abonné déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d'entreprise et les accepter. En cas de contradiction des dispositions, les conditions seront valables et elles priment dans l'ordre suivant: 1) conditions spécifiques au produit et/ou spécifique au client/abonné ; 2) présentes conditions relatives au produits et services internet ; 3) conditions générales de vente et d'entreprise. EDPnet se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions, dont EDPnet advertira le client/abonné au moins un mois avant que la modification entre en vigueur, soit par courrier et/ou par émail, et/ou sur la page web d EDPnet (http://www.edpnet.be).

7 Page 7 sur 7 Si le client/abonné ne souhaite pas accepter une modification des conditions, il peut résilier l'abonnement jusqu'à la date à laquelle les nouveaux conditions entrent en vigueur (un (1) mois après la publication) pour cette date. La caducité ou non applicabilité d'une des dispositions des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions.

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