DEMANDE D OUVETURE COMPTE CLIENT CARTE

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1 DEMANDE D OUVETURE COMPTE CLIENT CARTE (A remplir en lettres capitales) Service carte Tél. : Tél. : P418,P419,P420 Fax. : Site web : Raison sociale Adresse N de Téléphone N de Téléphone N de Fax Adresse Pour un traitement optimisé et rapide de votre demande, prière de nous remettre joints à la présente demande : Une copie de votre registre du commerce de moins de trois mois. Votre réglement à l avance en cas de Carte Prépayée. Signature autorisée et cachet entreprise

2 Adresse : Imm Ennozha 2 - Av du Japon (Ex Rue 8301) -BP Montplaisir - Tunis. Tél. : / Fax : Site web: Raison Sociale : Commande Cartes Carburants Produit (Choisir le code produit Nom Utilisateur Immatriculation Véhicule parmi la liste) Plafonds Carburants Limitation Jours A : tous les jours Unité (Dt ou Litres) Mois Semaine Jour C : du Lundi au Samedi B : du Lundi au Vendredi Saisie Kilometrage (oui / non) Code Chauffeur (oui / non) Code Produits autorisés correspondants Tous Produits Gasoil Super Sans Plomb Gasoil + Lavage Gasoil + Services Gasoil + Boutiques Super Sans Plomb+Lavage Super Sans Plomb + Service Super Sans Plomb+Boutique Gasoil 50 Gasoil 50 + Lavage Gasoil 50 + Services Gasoil 50 + Boutiques +Lavage +Lavage + Services +Lavage + Services + Boutiques Capacité du Reservoir (Litres) Plafonds Autres Produits (DT) Montant chargement Fait à :... Le :... Signature autorisée et cachet

3 Les clauses et conditions suivantes organisent l utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie. 1. Introduction Dans les présentes clauses et conditions, les termes et expressions aura fourni une Carte Libya Oil Tunisie. Libya Oil Tunisie. ses représentants dûment mandatés. avec la Carte Libya Oil Tunisie. édité pour permettre la reconnaissance de la Carte Libya Oil Tunisie. Oil Tunisie. La signature et/ou l utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie par le Client et l Utilisateur Autorisé constitue l acceptation des présentes clauses et conditions. 2. (a) Les Cartes Libya Oil Tunisie demeurent en permanence la propriété en fait la demande. (b) Le Client est responsable de toute utilisation de la Carte Libya Oil - Conditions. lièrement. La Carte Libya Oil Tunisie ne pourra être utilisée par l Utilisateur Au (a) Que la Carte Libya Oil Tunisie soit en cours de validité ; (d) D effectuer des transactions ne dépassant pas un plafond de 300 contrat Carte Libya Oil Tunisie. (e) Que la Carte Libya Oil Tunisie n ait pas été déclarée perdue ou volée. (f) Que Libya Oil n ait pas demandé au Client de restituer la Carte Libya Oil Tunisie. utilisée pendant une période de trois mois. (a) Libya Oil pourra éditer sur demande du Client des Cartes Libya Oil Autorisé. sera responsable de toutes les transactions faites avec ce type de déclarées perdues ou volées. (c) Le Client indemnisera Libya Oil de tous frais et coûts découlant de ou en relation avec l utilisation de ce type de Cartes Libya Oil Tunisie. (a) Lors de l enregistrement des transactions par Carte Libya Oil dans l article 2.3. l article 2.3, le Client demeurera néanmoins responsable de payer Libya Oil Tunisie. être retenue. Mais Libya Oil ne sera pas obligée de traiter toute autre personne. mande écrite du Client. 3. Facturation dinars au Client. dinars au Client. Client. (d) Un relevé des transactions effectuées par Carte Libya Oil Tuni (e) La fourniture de relevés mensuels spéciaux sera facturée au toutes les transactions effectuées par Carte Libya Oil Tunisie et traitées par Libya Oil pendant cette période. Aucune facture ne sera envoyée au Client si aucune transaction n a eu lieu pendant la rés aux prix enregistrés lors de la transaction. foi, ou sur présentation d un bordereau de versement bancaire au crédit du compte de Libya Oil. Tous les paiements faits par le Client et tout remboursement dû par le Client viendront en premier en déduction des intérêts dus et en second en déduction du principal impayé. réclamation contre Libya Oil.

4 4. Perte, vol ou annulation des Cartes Libya Oil Tunisie 4.1. Annulation des Cartes Libya Oil Tunisie (a) Libya Oil pourra annuler une Carte Libya Oil Tunisie après demande écrite faite par le Client. Le Client retournera le plus tôt possible la Carte à Libya Oil. (b) Libya Oil pourra annuler ou suspendre une ou toutes les Cartes Libya Oil Tunisie à tout moment sans préavis comme elle pourra refuser de réactiver, renouveler ou remplacer toute Carte, et ce, en cas de non-respect par le Client d une ou plusieurs dispositions des présentes clauses et conditions. (c) L annulation ou la suspension ne libère pas le Client de sa responsabilité dans l utilisation de la Carte tant que celle-ci n aura pas été retournée à Libya Oil conformément au paragraphe 4.1(a) ci-dessus Perte ou vol des Cartes Libya Oil Tunisie (a) Le Client est responsable de toutes les transactions effectuées Oil. (b) Si une Carte Libya Oil Tunisie est perdue ou volée, le Client devra immédiatement informer Libya Oil à l adresse suivante : Service Carte Immeuble Ennouzha 2 av. du Japon 1073 Tunis Montplaisir.Tél Fax Site Web : plir le formulaire prévu à cet effet auprès du Service Carte. Le Client sera dégagé de toute responsabilité sur les transactions, 48 heures ouvrées de la réception par Libya Oil d une information de la carte. (c) Si un Client demande qu un Utilisateur Autorisé ne soit plus autorisé à utiliser la Carte, le Client devra récupérer la Carte et la retourner à Libya Oil comme indiqué dans le paragraphe 4.1(a). Si le Client n est pas en mesure de récupérer la Carte, celle-ci sera considérée perdue et traitée conformément au paragraphe 4.2(a) ci-dessus. (d) Libya Oil se réserve le droit, dans le cas où un Utilisateur Autorisé utiliserait ou tenterait d utiliser une Carte déclarée à Libya Oil comme perdue ou volée, de réclamer au Client une indemnisation supportés directement ou indirectement. (e) Le Client communiquera à Libya Oil toutes les informations en sa possession relatives aux circonstances de la perte et prendra toutes Carte perdue ou volée Carte invalide : automatiquement un message d erreur du type «Votre carte doit - sont disponibles à Libya Oil au Service Carte (Voir adresse au 4.2.b) et auprès des stations-service du réseau de Libya Oil Tunisie adhérant à la Carte ou par simple demande au Information 5.1. Information inexacte Ni Libya Oil, ni son prestataire de service ne seront responsables vis-à-vis du Client de toute information inexacte relative aux transactions effectuées au moyen de la Carte Libya Oil Tunisie, lorsque cette inexactitude est due à des informations incorrectes qui auraient été fournies par un Utilisateur ou par un Gérant informations relatives au Client ou au compte du Client. 5.3.gement d adresse ou autre donnée communiquée lors de l ouverture du compte client Paiement immédiat toute somme due par le Client à Libya Oil devient immédiatement exigible, si Libya Oil découvre que l une des informations qui lui ont été communiquées par le Client est incorrecte ou que le Client est en infraction avec l une des dispositions des présentes Clauses et Conditions d utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie. 6. Résiliation 6.1. Cet accord pourrait être résilié : (a) par l une des deux parties, à tout moment, moyennant un préavis de deux (2) mois au minimum fait à l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; (b) par Libya Oil, sans préavis dans les cas suivants : (i) le Client a violé l une des dispositions du présent document. (ii) le Client est en cessation de paiement, procédure de faillite, liquidation ou autre procédure similaire pouvant affecter sa capacité d honorer ses engagements vis-à-vis de Libya Oil. Libya Oil Effets de la résiliation à la seule discrétion de Libya Oil, devenir immédiatement exigibles à la responsabilité du Client pour l utilisation de la Carte après la date de la résiliation. 7. Responsabilité 7.1. Refus de ravitaillement conque raison, le Gérant refuse de ravitailler le Client Fraude, négligence, etc. négligence ou faute intentionnelle commise par une personne autre que Libya Oil, son personnel ou ses sous-traitants. négligence ou faute intentionnelle commise par un Gérant. 8. Divers sition des présentes clauses et conditions d utilisation, y compris les termes contenus dans toute correspondance écrite et pourrait imposer au Client de nouvelles clauses et conditions d utilisation de toute carte qui viendrait en remplacement de l actuelle Carte Libya Oil Tunisie. clauses et conditions d utilisation par Libya Oil vaut acceptation de 8.2. Transfert Le présent contrat est personnel au Client. Ce dernier ne pourra pas le transférer en tout ou en partie Intitulés Les intitulés utilisés dans le présent document le sont à titre indicatif et ne doivent pas affecter l interprétation des dispositions. cation adéquat, ce que le Client accepte par avance Loi applicable et juridiction Le présent contrat ainsi que toute transaction faite par la Carte Libya Oil sera soumise à la législation tunisienne et à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. Raison sociale ou nom du Client Fait, le.

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