DEMANDE D OUVETURE COMPTE CLIENT CARTE
|
|
- Mathilde Généreux
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEMANDE D OUVETURE COMPTE CLIENT CARTE (A remplir en lettres capitales) Service carte Tél. : Tél. : P418,P419,P420 Fax. : Site web : Raison sociale Adresse N de Téléphone N de Téléphone N de Fax Adresse Pour un traitement optimisé et rapide de votre demande, prière de nous remettre joints à la présente demande : Une copie de votre registre du commerce de moins de trois mois. Votre réglement à l avance en cas de Carte Prépayée. Signature autorisée et cachet entreprise
2 Adresse : Imm Ennozha 2 - Av du Japon (Ex Rue 8301) -BP Montplaisir - Tunis. Tél. : / Fax : Site web: Raison Sociale : Commande Cartes Carburants Produit (Choisir le code produit Nom Utilisateur Immatriculation Véhicule parmi la liste) Plafonds Carburants Limitation Jours A : tous les jours Unité (Dt ou Litres) Mois Semaine Jour C : du Lundi au Samedi B : du Lundi au Vendredi Saisie Kilometrage (oui / non) Code Chauffeur (oui / non) Code Produits autorisés correspondants Tous Produits Gasoil Super Sans Plomb Gasoil + Lavage Gasoil + Services Gasoil + Boutiques Super Sans Plomb+Lavage Super Sans Plomb + Service Super Sans Plomb+Boutique Gasoil 50 Gasoil 50 + Lavage Gasoil 50 + Services Gasoil 50 + Boutiques +Lavage +Lavage + Services +Lavage + Services + Boutiques Capacité du Reservoir (Litres) Plafonds Autres Produits (DT) Montant chargement Fait à :... Le :... Signature autorisée et cachet
3 Les clauses et conditions suivantes organisent l utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie. 1. Introduction Dans les présentes clauses et conditions, les termes et expressions aura fourni une Carte Libya Oil Tunisie. Libya Oil Tunisie. ses représentants dûment mandatés. avec la Carte Libya Oil Tunisie. édité pour permettre la reconnaissance de la Carte Libya Oil Tunisie. Oil Tunisie. La signature et/ou l utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie par le Client et l Utilisateur Autorisé constitue l acceptation des présentes clauses et conditions. 2. (a) Les Cartes Libya Oil Tunisie demeurent en permanence la propriété en fait la demande. (b) Le Client est responsable de toute utilisation de la Carte Libya Oil - Conditions. lièrement. La Carte Libya Oil Tunisie ne pourra être utilisée par l Utilisateur Au (a) Que la Carte Libya Oil Tunisie soit en cours de validité ; (d) D effectuer des transactions ne dépassant pas un plafond de 300 contrat Carte Libya Oil Tunisie. (e) Que la Carte Libya Oil Tunisie n ait pas été déclarée perdue ou volée. (f) Que Libya Oil n ait pas demandé au Client de restituer la Carte Libya Oil Tunisie. utilisée pendant une période de trois mois. (a) Libya Oil pourra éditer sur demande du Client des Cartes Libya Oil Autorisé. sera responsable de toutes les transactions faites avec ce type de déclarées perdues ou volées. (c) Le Client indemnisera Libya Oil de tous frais et coûts découlant de ou en relation avec l utilisation de ce type de Cartes Libya Oil Tunisie. (a) Lors de l enregistrement des transactions par Carte Libya Oil dans l article 2.3. l article 2.3, le Client demeurera néanmoins responsable de payer Libya Oil Tunisie. être retenue. Mais Libya Oil ne sera pas obligée de traiter toute autre personne. mande écrite du Client. 3. Facturation dinars au Client. dinars au Client. Client. (d) Un relevé des transactions effectuées par Carte Libya Oil Tuni (e) La fourniture de relevés mensuels spéciaux sera facturée au toutes les transactions effectuées par Carte Libya Oil Tunisie et traitées par Libya Oil pendant cette période. Aucune facture ne sera envoyée au Client si aucune transaction n a eu lieu pendant la rés aux prix enregistrés lors de la transaction. foi, ou sur présentation d un bordereau de versement bancaire au crédit du compte de Libya Oil. Tous les paiements faits par le Client et tout remboursement dû par le Client viendront en premier en déduction des intérêts dus et en second en déduction du principal impayé. réclamation contre Libya Oil.
4 4. Perte, vol ou annulation des Cartes Libya Oil Tunisie 4.1. Annulation des Cartes Libya Oil Tunisie (a) Libya Oil pourra annuler une Carte Libya Oil Tunisie après demande écrite faite par le Client. Le Client retournera le plus tôt possible la Carte à Libya Oil. (b) Libya Oil pourra annuler ou suspendre une ou toutes les Cartes Libya Oil Tunisie à tout moment sans préavis comme elle pourra refuser de réactiver, renouveler ou remplacer toute Carte, et ce, en cas de non-respect par le Client d une ou plusieurs dispositions des présentes clauses et conditions. (c) L annulation ou la suspension ne libère pas le Client de sa responsabilité dans l utilisation de la Carte tant que celle-ci n aura pas été retournée à Libya Oil conformément au paragraphe 4.1(a) ci-dessus Perte ou vol des Cartes Libya Oil Tunisie (a) Le Client est responsable de toutes les transactions effectuées Oil. (b) Si une Carte Libya Oil Tunisie est perdue ou volée, le Client devra immédiatement informer Libya Oil à l adresse suivante : Service Carte Immeuble Ennouzha 2 av. du Japon 1073 Tunis Montplaisir.Tél Fax Site Web : plir le formulaire prévu à cet effet auprès du Service Carte. Le Client sera dégagé de toute responsabilité sur les transactions, 48 heures ouvrées de la réception par Libya Oil d une information de la carte. (c) Si un Client demande qu un Utilisateur Autorisé ne soit plus autorisé à utiliser la Carte, le Client devra récupérer la Carte et la retourner à Libya Oil comme indiqué dans le paragraphe 4.1(a). Si le Client n est pas en mesure de récupérer la Carte, celle-ci sera considérée perdue et traitée conformément au paragraphe 4.2(a) ci-dessus. (d) Libya Oil se réserve le droit, dans le cas où un Utilisateur Autorisé utiliserait ou tenterait d utiliser une Carte déclarée à Libya Oil comme perdue ou volée, de réclamer au Client une indemnisation supportés directement ou indirectement. (e) Le Client communiquera à Libya Oil toutes les informations en sa possession relatives aux circonstances de la perte et prendra toutes Carte perdue ou volée Carte invalide : automatiquement un message d erreur du type «Votre carte doit - sont disponibles à Libya Oil au Service Carte (Voir adresse au 4.2.b) et auprès des stations-service du réseau de Libya Oil Tunisie adhérant à la Carte ou par simple demande au Information 5.1. Information inexacte Ni Libya Oil, ni son prestataire de service ne seront responsables vis-à-vis du Client de toute information inexacte relative aux transactions effectuées au moyen de la Carte Libya Oil Tunisie, lorsque cette inexactitude est due à des informations incorrectes qui auraient été fournies par un Utilisateur ou par un Gérant informations relatives au Client ou au compte du Client. 5.3.gement d adresse ou autre donnée communiquée lors de l ouverture du compte client Paiement immédiat toute somme due par le Client à Libya Oil devient immédiatement exigible, si Libya Oil découvre que l une des informations qui lui ont été communiquées par le Client est incorrecte ou que le Client est en infraction avec l une des dispositions des présentes Clauses et Conditions d utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie. 6. Résiliation 6.1. Cet accord pourrait être résilié : (a) par l une des deux parties, à tout moment, moyennant un préavis de deux (2) mois au minimum fait à l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; (b) par Libya Oil, sans préavis dans les cas suivants : (i) le Client a violé l une des dispositions du présent document. (ii) le Client est en cessation de paiement, procédure de faillite, liquidation ou autre procédure similaire pouvant affecter sa capacité d honorer ses engagements vis-à-vis de Libya Oil. Libya Oil Effets de la résiliation à la seule discrétion de Libya Oil, devenir immédiatement exigibles à la responsabilité du Client pour l utilisation de la Carte après la date de la résiliation. 7. Responsabilité 7.1. Refus de ravitaillement conque raison, le Gérant refuse de ravitailler le Client Fraude, négligence, etc. négligence ou faute intentionnelle commise par une personne autre que Libya Oil, son personnel ou ses sous-traitants. négligence ou faute intentionnelle commise par un Gérant. 8. Divers sition des présentes clauses et conditions d utilisation, y compris les termes contenus dans toute correspondance écrite et pourrait imposer au Client de nouvelles clauses et conditions d utilisation de toute carte qui viendrait en remplacement de l actuelle Carte Libya Oil Tunisie. clauses et conditions d utilisation par Libya Oil vaut acceptation de 8.2. Transfert Le présent contrat est personnel au Client. Ce dernier ne pourra pas le transférer en tout ou en partie Intitulés Les intitulés utilisés dans le présent document le sont à titre indicatif et ne doivent pas affecter l interprétation des dispositions. cation adéquat, ce que le Client accepte par avance Loi applicable et juridiction Le présent contrat ainsi que toute transaction faite par la Carte Libya Oil sera soumise à la législation tunisienne et à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. Raison sociale ou nom du Client Fait, le.
5 STATIONS SERVICE ACCEPTANT LA CARTE LIBYA OIL TUNISIE Gouvernorat Point de vente Adresse Gouvernorat Point de vente Adresse Ariana Beja Ben Arous
6
VOTRE ADHESION AU PACK CARBURANT EASY FUEL
VOTRE ADHESION AU PACK CARBURANT EASY FUEL Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-après les détails de notre offre Carte Carburant EASYFUEL., utilisable sur le réseau Intermarché et sur le réseau Shell,
Plus en détailDOSSIER D ADHESION LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT LIBRE REPONSE - AUTORISATION N 12163 93409 SAINT OUEN CEDEX
DOSSIER D ADHESION La Carte SHELL est acceptée dans environ 1 600 stations* en France (ESSO EXPRESS, ESSO, SHELL, BP et AVIA) et dans tous les péages français. Les principaux avantages de la Carte SHELL
Plus en détailContrat d'abonnement A l'offre NetBox
Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Identification du Client Personne physique ou professionnelle Non & Prénom M. Mme Mlle Date de naisance Nationalité Pièce d identité (1) CIN Passeport N 0 : Date et
Plus en détailLA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS
Source : Site Internet Pour devenir client de la Carte Carburant PRO INTERMARCHE, rien de plus simple! Il vous suffit de nous retourner ce dossier complété et signé par courrier sans affranchissement à
Plus en détailConditions Générales d Adhésions Aux Cartes «Shell Card»
Conditions Générales d Adhésions Aux Cartes «Shell Card» 1/7 Conditions Générales d Adhésion aux cartes Shell Card Vivo Energy de Tunisie met à la disposition du CLIENT, des Cartes «Shell Card» utilisables
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailFOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE
Direction des Ressources Matérielles FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article
Plus en détailConditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat
Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailOBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE
CHAABI LLD DOSSIER D APPEL D OFFRE OUVERT N : DT/02/2009 (SEANCE NON PUBLIQUE) OBJET : LOCATION DE VEHICULES EN COURTE DUREE Date limite pour le dépôt des offres le 27/02/2009 Février 2009 1 SOMMAIRE ARTICLE
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailFourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine
Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard
Plus en détailCONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS
07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont
Plus en détailArticle 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation
Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,
Plus en détailRÉSERVÉ À LA BANQUE Nº DE COMPTE :
formulaire d ouverture DE compte JOINT / MINEUR / professions libérales À ECOBANK (INSCRIRE LE NOM DU PAYS DANS CE CADRE) RÉSERVÉ À LA BANQUE Nº DE COMPTE : MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT ET COMPLÉTER
Plus en détail«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»
«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/08/35 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/66 NOTE COMMUNE N 44/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailCONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER!
Du 15 juin au 14 septembre 2015 CONCOURS NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE DÉCOUVRIR NOTRE NOUVEAU CENTRE DE SERVICES DE LA GAPPE, UNE EXPÉRIENCE AGRÉABLE ET PAYANTE! À GAGNER! DEVENEZ MEMBRE DESJARDINS!
Plus en détailFORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS
FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise
Plus en détailTRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE
TRAITEMENT DES BONS DE REDUCTION SOGEC GUIDE DE BIENVENUE POINTS DE VENTE Vous acceptez les bons de réduction à vos caisses et souhaitez savoir comment vous les faire rembourser? Il vous suffit d enregistrer
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailCrédit à la consommation: Principes généraux
Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation
Plus en détailCONVENTION DE TENUE DE COMPTES
CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2015-05
Tunis, le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2015-05 Objet / : Circulaire n 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailConditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:
Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.
Plus en détailConditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP"
Page 1 sur 5 Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP" Seules les présentes conditions générales
Plus en détailRèglement jeu-concours Jeu NFC Twisto
Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS
CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailREGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005
Plus en détailBON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000
BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500
Plus en détailConcerne : votre demande de carte TOTALFINA
Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir
Plus en détail1.1 Les conditions suivantes s appliquent à l étendue de la prestation, sauf stipulation contraire, convenue par écrit.
Conditions générales de vente 1. Etendue de la prestation 2. Honoraires 3. Livraison 4. Cas de force majeure 5. Garantie 6. Dommages-intérêts 7. Paiement 8. Secret professionnel 9. Tribunal compétent 10.
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailPACK CIM Bulletin de Souscription
Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa
Plus en détailFiche d identification et demande de portabilité
Fiche d identification et demande de portabilité du compte Réglo Mobile Vous voulez garder votre ancien numéro? Transférez-le! Vous n avez pas présenté de pièce d identité lors de l achat? Retournez-nous
Plus en détailTermes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu
Termes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu 1/19 SOMMAIRE Sommaire... 2 Définitions... 3 Objet et Champ d application... 6 Section 1. Exigences en modalités d éligibilité... 6 Section
Plus en détailDEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR
DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...
Plus en détailCONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été
CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite
Plus en détailDescription de la prestation Webhosting / HomepageTool
Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom»)
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailCode postal :...Ville :... 3. Téléphone :...Fax :... 4. Date de création ou début d activité :...Code SIREN :...
Cachet Partenaire : Code partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa
Plus en détailLe loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.
Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation
Plus en détailChambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation
Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification
Plus en détailIssued by Swisscard AECS GmbH. Conditions d utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH
Issued by Swisscard AECS GmbH Conditions d utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH Issued by Swisscard AECS GmbH Conditions d utilisation des cartes à débit
Plus en détailDirective relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution
innova Versicherungen AG Case postale 3073 Gümligen Directive relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution externes. 1. Intervalle de temps pour l envoi de conventions d affiliation
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailIDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique)
V 10.2014 BULLETIN DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ASSURANCE ORIA FINANCE & PATRIMOINE Le présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailREGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
Plus en détailConditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»
Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION
Plus en détailFoire Internationale de Marseille
25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :
Plus en détailAppel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة
Plus en détailCONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET
CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET Entre les soussignés : Ouest Hébergement, marque déposée de la société BSC Concept ayant son siège situé à la Maison des Entreprises, aéroport BP 155 22302 Lannion
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO 1. OBJET 1.1. Les présentes «Conditions Générales» régissent les conditions selon lesquelles KPN France, société en nom collectif
Plus en détailConditions générales de prestation de services, de vente et de location.
Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailLE CHAMP D APPLICATION
LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailRégime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)
Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20) I. Définition des entreprises totalement exportatrices (art 10) : L article 10 du code d incitation aux investissements a défini les entreprises
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailRÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -
Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailRHONE PASS. * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1. www.peripheriquenord.com
RHONE PASS * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1 www.peripheriquenord.com L'ABONNEMENT RHONE PASS À VOUS LE RHÔNE PASS'*! Avec le forfait Rhône Pass *, formule
Plus en détailCONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)
CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.
Plus en détailConditions générales (CG) Domaine
Conditions générales (CG) Domaine Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement
Plus en détailActe d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur
Acte d Engagement Pouvoir adjudicateur Commune de Saint Martin de Crau Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Fourniture de carburants à la pompe Ordonnateur Monsieur
Plus en détailBICIGUINET V5 Entreprises et Professionnels
BICIGUINET V5 Entreprises et Professionnels Conditions Générales VERSION 08.2012 Préambule 1/16 BICIGUINET (ci-après «le Service») est un service d'informations bancaires et financières, de consultation
Plus en détailCONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailFICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER
FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE
Plus en détailLe JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).
REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre
Plus en détail