CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

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1 DGFiP-CL1B 39 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux CCAS et CIAS au 1 er janvier 2013 En bleu, les nouveauté Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires commentés dans l instruction M14 CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 1 (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement F.C.T.V.A Autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l excédent des charges sur les produits REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire) 2 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 15721, 1581, 16883, 16884, et 193 ne sont jamais budgétaires. 2 Compte non budgétaire.

2 DGFiP-CL1B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'équipement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Autres subventions d investissement non transférables État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131)

3 DGFiP-CL1B PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires) Provisions pour litiges (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour garanties d emprunts (non budgétaires) Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) Provisions pour grosses réparations (budgétaires) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédits Remboursements temporaires sur emprunts en euros

4 DGFiP-CL1B Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Organismes d'assurances Entreprises non financières Particuliers Étrangers Autres prêteurs Autres dettes État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES) Compte de liaison : affectation à DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres différences sur réalisations d immobilisations 1 1 Comptes non budgétaires.

5 DGFiP-CL1B Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock au 1er janvier Compte non budgétaire.

6 DGFiP-CL1B 44 CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie 1 Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. 2 Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.

7 DGFiP-CL1B Terrains bâtis Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux informatiques Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Œuvres et objets d'art Autres collections et œuvres d art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Terrains

8 DGFiP-CL1B Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles Droits de l affectant IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Restauration des collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES Immobilisations mises en affectation Droits du remettant 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Prêts Dépôts et cautionnements versés 1 Compte non budgétaire. 2 Comptes non budgétaires.

9 DGFiP-CL1B Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités et établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur créances diverses Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles 1 Comptes non budgétaires.

10 DGFiP-CL1B Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements Autres constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux informatiques Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d autrui

11 DGFiP-CL1B Installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles 29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Terrains (non budgétaires) Terrains (budgétaires) Constructions Constructions (non budgétaires) Constructions (budgétaires) Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Titres de participation (non budgétaires) Titres de participation (budgétaires) Autres formes de participation Autres formes de participation (non budgétaires) Autres formes de participation (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droits de propriété

12 DGFiP-CL1B Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) Prêts Prêts (non budgétaires) Prêts (budgétaires) Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d emprunt Créances pour avances en garantie d emprunt (non budgétaires) Créances pour avances en garantie d emprunt (budgétaires) Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées (non budgétaires) Autres créances immobilisées (budgétaires)

13 DGFiP-CL1B 51 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) Matières premières et fournitures autres que terrains 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Fournitures consommables autres qu alimentation Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures des ateliers Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Vêtements de travail Fournitures éducatives et de loisirs Autres fournitures consommables Alimentation 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels 39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires) 1 Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32, 3911, 392, 3931, 3941 et Comptes non budgétaires.

14 DGFiP-CL1B Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des stocks de produits (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de produits (budgétaires)

15 DGFiP-CL1B 53 CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Cessions, oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Avances versées sur commande Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES Redevables Redevables - Amiable Redevables - Contentieux 1 Classe de comptes non budgétaires sauf 481, 4912 et 4962.

16 DGFiP-CL1B Locataires-acquéreurs et locataires Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux Traites de coupe de bois (régime forestier) Traites de coupe de bois (régime forestier) - Amiable Traites de coupe de bois (régime forestier) - Contentieux Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables - Produits non encore facturés 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 1 Ce compte enregistre les avances et acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais de déplacement de l ensemble du personnel.

17 DGFiP-CL1B ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Amiable État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'état et les collectivités publiques État Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Régions Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Départements Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Communes Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Groupements de collectivités Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Autres services et organismes publics Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A.

18 DGFiP-CL1B Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser - Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) Compte de rattachement avec la commune Recettes sur rôles pour le compte de tiers Redevables sur rôles pour le compte de tiers Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS Dons et legs en instance Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par le centre d action sociale

19 DGFiP-CL1B Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissements pour le compte de tiers Fonds des bénéficiaires d une MASP Autres encaissements pour le compte de tiers Avances en garantie d'emprunt Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux

20 DGFiP-CL1B Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Fonds d'emprunt Subventions Autres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédent à réimputer - Personnes physiques Excédent à réimputer - Personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer Recettes à ventiler - Cartes multiservices Recettes relevé banque de France Recettes relevé banque de France - Hors CloHélios Recettes relevé banque de France - CloHélios Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursements d'annuités d'emprunts Autres dépenses Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Secours d'urgence Avances pour achat de valeurs mobilières Autres dépenses à régulariser

21 DGFiP-CL1B Recettes sur rôle Redevables sur rôle Produits sur rôle TVA sur rôle Versement du tiers en charge du rôle Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires

22 DGFiP-CL1B COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance 49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires) 1 1 Comptes budgétaires.

23 DGFiP-CL1B 61 CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRESOR, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Titres spéciaux de paiement et assimilés à l encaissement Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Compte au Trésor Comptes de placements (court terme) Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances du Trésor Avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Autres crédits de trésorerie 1 Classe de comptes non budgétaires sauf compte et

24 DGFiP-CL1B REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse) Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers 58 - VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements par lecture optique Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés Comptes pivots Compte pivot - Encaissement régie à ventiler Compte pivot - Admission en non-valeur Autres virements internes Comptes techniques Reprise des balances d'entrée Migration Migration des rôles Ventilation comptes budgétaires 59 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Obligations Obligations (non budgétaires) Obligations (budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires)

25 DGFiP-CL1B 63 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Achats stockés - Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables autres qu alimentation Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures des ateliers Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Vêtements de travail Fournitures éducatives et de loisirs Autres fournitures consommables Alimentation Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Achats d'études, prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables Eau et assainissement Énergie - Électricité Chauffage Autres fournitures non stockables Fournitures non stockées Combustibles Carburants 1 Classe de comptes budgétaires. 2 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services. 3 Ne pouvant par leur nature être stockées.

26 DGFiP-CL1B Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures d entretien Fournitures de petit équipement Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS Contrats de prestations de services Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurance

27 DGFiP-CL1B Études et recherches Divers Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques et séminaires Autres frais divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS Personnel extérieur au service Personnel affecté par la collectivité de rattachement Autre personnel extérieur Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers Transports de biens et transports collectifs Transports de biens Transports administratifs Transports collectifs Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement 1 A ouvrir dans un budget annexe.

28 DGFiP-CL1B Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations...) Frais de gardiennage Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais A la collectivité de rattachement Au budget annexe A d autres organismes Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxes foncières Autres impôts locaux Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

29 DGFiP-CL1B CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Personnel titulaire Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Personnel non titulaire Rémunérations Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Emplois d insertion Emplois jeunes Emplois d'avenir Autres emplois d insertion Rémunérations des apprentis Remboursements sur rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C du supplément familial Cotisations sociales liées à l apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Prestations versées pour le compte du F.N.A.L Prestations familiales directes Allocations de chômage Versées directement Versées aux A.S.S.E.D.I.C Versements aux autres oeuvres sociales

30 DGFiP-CL1B Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Remboursements sur autres charges sociales Autres charges de personnel Cessation progressive d'activité Indemnités aux agents Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité Autres charges 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Déficit des budgets annexes à caractère administratif Indemnités, frais de mission et de formation du président et des membres du conseil d administration Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non-valeur Créances éteintes Contingents et participations obligatoires Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) Autres contributions obligatoires Secours 6561 Secours d urgence 6562 Aides 6568 Autres secours Subventions de fonctionnement versées Subventions de fonctionnement aux organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Charges diverses de la gestion courante

31 DGFiP-CL1B CHARGES FINANCIÈRES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts réglés à l échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Subventions de fonctionnement aux budgets annexes Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions de fonctionnement exceptionnelles Valeurs comptables des immobilisations cédées Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement courant Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

32 DGFiP-CL1B Dotations aux amortissements des charges financières à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles

33 DGFiP-CL1B 71 CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES Ventes de produits finis Ventes de récoltes et de produits forestiers Redevances et recettes d'utilisation du domaine Concessions et redevances funéraires Locations de droits de chasse et de pêche Autres redevances et recettes d utilisation du domaine Travaux Études Prestations de services Autres produits Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Commissions Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes aux autres organismes Remboursements de frais par la collectivité de rattachement par un budget annexe par d autres redevables Autres produits d'activités annexes 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits 1 Classe de comptes budgétaires.

34 DGFiP-CL1B TRAVAUX EN REGIE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 73 - IMPÔTS ET TAXES Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services Impôt sur les spectacles 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Participations État Emplois-jeunes Emplois d'avenir Autres Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Autres organismes Autres attributions et participations 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles Excédents reversés par les budgets annexes à caractère administratif Produits divers de gestion courante

35 DGFiP-CL1B PRODUITS FINANCIERS Produits de participations Produits des autres immobilisations financières Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l échéance Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dédits et pénalités perçus Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale Subventions exceptionnelles Produits des cessions d'immobilisations Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat Autres produits exceptionnels Excédent d investissement transféré au compte de résultat Produits exceptionnels divers 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions - Produits financiers Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

36 DGFiP-CL1B Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Reprises sur provisions - Produits exceptionnels Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 79 - TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges de gestion courante Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles

37 DGFiP-CL1B 75 CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements donnés par le centre d action sociale Engagement sur garanties d'emprunt Redevances de crédit-bail restant à courir Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) Autres engagements donnés Engagements reçus par le centre d action sociale Redevances de crédit-bail restant à recevoir Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) Autres engagements reçus 86 - VALEURS INACTIVES Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants Comptes de prise en charge 1 Classe de comptes non budgétaires et hors bilan.