STATUTS DE L ASSOCIATION loi 1901
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- Jean-Marie Corbeil
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1 STATUTS DE L ASSOCIATION loi 1901 Cercle philosophique Raimondo di Sangro Article 1: Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : «Cercle philosophique Raimondo di Sangro». Article 2 : Buts (ou objets) Association philosophique, humaniste, philanthropique qui a pour objet l étude des sciences et cultures humaines, philosophiques, initiatiques. Elle réunit des femmes et des hommes désirant se perfectionner. Article 3 : Siège social Le siège social de l'association est fixé au : Appartement 9, 4, rue des Tanneries, Angoulême Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.
2 Article 4 : Durée de l association La durée de l'association est illimitée. Article 5 : Moyens d action Les moyens d action de l association sont notamment : - Les publications, les cours, les conférences - les comptes rendus des réunions de travail, - L organisation de manifestations, de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association, - La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son but, et tout sujet se rapportant à son objet, susceptible de contribuer à sa réalisation et à son épanouissement. Article 6 : Patrimoine Le patrimoine de l'association est formé des capitaux provenant des excédents des ressources sur les dépenses, ainsi que du matériel destiné à la mise en œuvre des activités de l'association. Les personnes démissionnaires ou radiées ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'association. Elles ne pourront formuler aucune réclamation sur les sommes qu'elles auraient versées à titre de cotisations ; ces sommes restent définitivement acquises à l'association.
3 Article 7 : Ressources financières de l'association Les ressources de l'association se composent : - des cotisations annuelles de ses membres, - de subventions, dons manuels, ou tout autre, qui pourront lui être attribués, après acceptation du Conseil d'administration, - des recettes résultants de l'activité de l'association : règlement des factures de prestations, recherches-actions, publications, réalisées à titre onéreux selon les tarifs décidés par le Conseil d'administration, - toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 Février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l exercice comptable. Article 8 : Cotisations Un droit minimum est fixé 135 (cent trente cinq Euros) par le Conseil d'administration et est révisable sur simple décision du Conseil d Administration. Ce droit est dû pour l'exercice à courir.
4 Article 9 : Membres de l'association (admission et adhésion) Pour faire partie de l'association «Cercle philosophique Raimondo di Sangro» (partie intégrante de l association «Ordre Souverain de l épée à la Rose» qui regroupe en son sein le Cercle Philosophique Raimondo di Sangro), il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation annuelle. Le Conseil d Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Notamment, si la personne est mineure ou ne jouit pas de ses droits civiques. Il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. D autre part, l on ne peut appartenir, sous peine d exclusion immédiate, directement ou indirectement à aucune organisation tendant à provoquer la discrimination, la haine et la violence à l égard d une personne ou d un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. L'association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. - les membres actifs : sont à jour de leur cotisation annuelle, ils ont le droit de vote à l Assemblée Générale et sont éligibles au Conseil d'administration. - les membres associés : ils sont intéressés par l'objet de l'association, participent aux assemblées générales, mais ne sont pas éligibles au Conseil. - les membres bienfaiteurs : ils versent un don ou un legs au profit de l'association après acceptation du Conseil. - les membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation mais n ont pas le droit de voter à l Assemblée Générale.
5 Article 10 : Perte de la qualité de membre (ou radiation) La qualité de membre se perd par : - démission par lettre recommandée avec accusé réception adressée au bureau d administration, - non paiement de la cotisation annuelle, - décès, - radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave (le membre intéressé ayant été préalablement invité à s expliquer sur les faits allégués La convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception). Article 11 : Rémunération Conformément à la loi, il est rappelé que les fonctions de membre du Conseil d'administration et du Bureau sont exercées à titre bénévole. S il y a des frais et débours occasionnés pour l accomplissement du mandat d Administrateur, ils seront remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés, à ce titre, à des membres du Conseil d Administration. Article 12 : Ressources en personnel de l'association Le recrutement du personnel est de la responsabilité du Bureau après avis favorable du Conseil d'administration. S il doit y avoir des salariés, ils seront des emplois contractuels de droit privé soumis, comme l'employeur, aux règles du droit du travail.
6 Article 13 : Le Conseil d'administration L'association est dirigée par un Conseil d'administration de sept membres élus pour une durée de trois ans, par l'assemblée Générale. Le Conseil désignera parmi ses membres, les membres du Bureau. Article 14 : Réunion du Conseil Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour entériner dans la limite de l'objet de l'association tous ordres nécessaires au fonctionnement de l'association non réservés à l'assemblée Générale.
7 Article 15 : Le Bureau Le Bureau élu pour trois ans par le Conseil d'administration est composé : 1. Un président, 2. secrétaire (et s'il y a lieu un secrétaire adjoint), 3. Un trésorier (et s'il y a lieu un trésorier adjoint). En cas de vacance de poste, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l Assemblée Générale la plus prochaine. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Bureau est l'exécutif de gestion et doit se tenir aussi souvent que son Président le convoque Rôle du Président Le Président convoque les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et les réunions du Conseil d Administration. Il préside toutes les Assemblées. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et sociale et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas de recours devant les juridictions, pour quelque cause que ce soit, et concernant les actes et le fonctionnement de l Association, le Président est habilité à prendre des mesures d urgence, mais il doit en informer le Conseil d Administration dès sa prochaine Assemblée. Par délégation du Bureau, il prend les décisions touchant à la gestion et à l'organisation liées à la vie courante de l'association. Il ordonne les dépenses.
8 15.2 Rôle du Trésorier Veiller aux comptes de l'association. Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire Elle comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an à une date définie par le Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. - Le Président : assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. - Le Trésorier : rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, sauf cas de force majeure. Après délibération, elle se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant des cotisations annuelles. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus d un mandat. Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.
9 Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (avec les mêmes conditions de convocation que pour l Assemblée Générale Ordinaire). L ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 18 : Sectorisation Si besoin est, l association peut se composée d antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l association ou au Conseil d Administration lorsqu il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l association sont traitées dans le règlement intérieur de l Association «Raimondo di Sangro». Article 19 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et la relation entre les membres de l Association. Le Conseil d'administration est habilité à établir tout règlement intérieur ayant pour objet l'organisation de l'association et la définition de la mission de chaque membre adhérent.
10 Article 20 : Dissolution de l'association En cas de dissolution volontaire ou forcée le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, et délègue le Président à cet effet. L'Assemblée Générale Extraordinaire attribue le produit net de la liquidation à une ou plusieurs personnes morales privées ou publiques poursuivant un but similaire, choisie(s) par le Conseil d'administration de l'association. Article 21 : Formalités Le Conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août suivant. A cet effet tous pouvoirs sont conférés au porteur de l'un des originaux des présents statuts. Les présents statuts ont donc été approuvés par : - L Assemblée Constitutive du : 1 er Juin 2013 À Angoulême, le 1 er Juin 2013 En trois exemplaires Le Trésorier : Le Secrétaire : Le Président :
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