PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RÈGLEMENTS 2014
|
|
- Guillaume Gravel
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES - RÈGLEMENTS 2014 Disposition générales Le Département des Pyrénées-Atlantiques met en place un fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle, dispositif d aide sélective sur des critères artistiques, économiques et financiers. Le Département des Pyrénées-Atlantiques accorde des subventions sous conditions : - du respect des critères d attribution ; - de l avis consultatif du comité d experts composé de professionnels répartis en plusieurs collèges ; - du vote favorable de la commission permanente du conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Le Département ne peut soutenir que des projets dont les tournages ne sont pas commencés à la date du dépôt de la demande. Le fonds départemental de soutien est doté en 2011 par le conseil général des Pyrénées- Atlantiques : - pour la création cinématographique et audiovisuelle, de euros alloués aux aides à l écriture et la réalisation ; - pour la production cinématographique et audiovisuelle, de euros alloués à la production de court métrage (moins de 60 minutes), de longs métrages et de programmes audiovisuels. Le centre national de la cinématographie (CNC) participe à ce fonds sur la base d 1 euros du CNC pour 2 euros engagés par le Département, soit un prévisionnel de euros sous réserve de l éligibilité des productions soutenues aux conditions du CNC. Éligibilité des aides Aide à l écriture cinématographique et audiovisuelle L aide à l écriture de long métrage L aide à l écriture de long métrage est destinée à tout auteur ou réalisateur d œuvre cinématographique ou à toute société de production titulaire d une autorisation d exercice délivrée par le CNC, intervenant au titre de producteur ou de coproducteur délégué et ayant signé un contrat de cession de droits avec un auteur. La demande doit émaner soit : - d un auteur ou d une société de production établi(e) dans les Pyrénées-Atlantiques, quels que soient le sujet et le lieu géographique du tournage ; - d un auteur ou d une société de production non domicilié(e) en Pyrénées-Atlantiques, qui s engage à venir tourner pour une partie significative son film dans le département. Sont éligibles les projets de scénario de long métrage de cinéma (fiction, documentaire et animation). Dans tous les cas, l auteur devra avoir déjà écrit ou réalisé : - soit un long métrage sorti en salles sur le territoire français ; - soit un court métrage ou un documentaire diffusé sur une chaîne de télévision ou sélectionné en compétition dans plusieurs festivals à dimension internationale ou nationale. Une société de production ne pourra solliciter, pour le même projet, une aide à l écriture et une aide au développement. Le montant de l aide à l écriture de long métrage est plafonné à euros. L aide à l écriture de programme d animation pour la télévision L aide à l écriture de programme d animation pour la télévision s adresse à tout auteur ou réalisateur d œuvres audiovisuelles, domicilié en Aquitaine, qui propose un projet d écriture, quels que soient le sujet et le lieu géographique de la fabrication du programme. Elle peut s adresser aussi à un groupe formé de plusieurs auteurs littéraire(s) et/ou graphiques(s), tous domiciliés en Aquitaine, qui proposent conjointement un projet d écriture, quels que soient le sujet et le lieu géographique de fabrication du programme. Sont éligibles les projets de programme d animation (spéciaux et séries) en début d écriture et destinés prioritairement à la télévision. Dans tous les cas, l auteur devra avoir déjà : - 1 -
2 - soit écrit ou réalisé un long métrage sorti en salles sur le territoire français ; - soit écrit ou réalisé un court métrage ou un documentaire diffusé sur une chaîne de télévision ou sélectionné en compétition dans plusieurs festivals à dimension internationale ou nationale. Une société de production ne pourra solliciter, pour le même projet, une aide à l écriture et une aide au développement. - soit été scénariste et/ou dessinateur d au moins une bande dessinée publiée à compte d éditeur ; - soit été auteur et/ou illustrateur d au moins un livre combinant texte et illustrations (album illustré, livre jeunesse ) publié à compte d éditeur ; - soit été scénariste et/ou graphiste et/ou animateur d au moins un jeu vidéo édité. Le montant de l aide à l écriture de programme d animation pour la télévision est plafonné à euros. L aide à l écriture de documentaire de création pour la télévision L aide à l écriture de documentaire de création pour la télévision s adresse à tout auteur ou réalisateur d œuvres audiovisuelles domicilié dans les Pyrénées-Atlantiques qui propose un projet d écriture, quels que soient le sujet et le lieu géographique du tournage. Sont éligibles les projets de scénario de documentaire de création destinés prioritairement à la télévision. Dans tous les cas, l auteur devra avoir déjà écrit ou réalisé : - soit un long métrage sorti en salles sur le territoire français ; - soit un court métrage ou un documentaire diffusé sur une chaîne de télévision ou sélectionné en compétition dans plusieurs festivals à dimension internationale ou nationale. Le montant de l aide à l écriture documentaire de création pour la télévision est plafonné à euros. Dans le cadre de ces aides à l écriture, le Département pourra prendre en charge les frais inhérents à la résidence du porteur de projet (hébergement, restauration ). En contrepartie, le Département demandera au porteur de projet de s inscrire sur un programme de valorisation de son travail de création sur le territoire (interventions en milieu scolaire, conférences, débats ) Aide du développement cinématographique et audiovisuel L aide au développement de long métrage L aide au développement de long métrage est destinée à participer aux frais de préparation, d écriture et de démarche auprès des diffuseurs et des coproducteurs. Elle a pour objectif d accompagner les producteurs sur des projets de création ambitieux nécessitant une écriture élaborée et un travail de développement important. L aide au développement de long métrage de cinéma est destinée aux sociétés de production titulaires d une autorisation d exercice délivrée par le CNC et qui s engagent à venir pour une part significative leur film dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Il doit être lié par son sujet aux Pyrénées-Atlantiques et ses caractéristiques géographiques, historiques, culturelles, économiques et sociales. Le montant de l aide au développement de long métrage est plafonné à euros. L aide au développement de documentaire de création pour la télévision L aide au développement de documentaire de création pour la télévision est destinée à participer aux frais de préparation, d écriture et de démarche auprès des diffuseurs et des coproducteurs. Elle a pour objectif d accompagner les producteurs sur des projets de création ambitieux nécessitant une écriture élaborée et un travail de développement important. Sont éligibles prioritairement les œuvres destinées à être diffusées sur des chaînes de télévision départementales, régionales, nationales ou internationales. Cette aide au développement de documentaire est destinée aux sociétés de production des Pyrénées-Atlantiques : - sociétés de production audiovisuelle inscrites au registre du commerce dans les Pyrénées- Atlantiques ; - associations des Pyrénées-Atlantiques dont l activité principale est la production audiovisuelle ; - sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle
3 Le montant de l aide au développement de documentaire de création pour la télévision est plafonné à euros. Aide à la production cinématographique et audiovisuelle L aide à la production de court métrage L aide à la production de court métrage (fiction, documentaire, animation) est destinée aux sociétés de production domiciliées ou non dans les Pyrénées-Atlantiques ou associations du département dont l activité principale est la production cinématographique ou audiovisuelle. Sont éligibles les œuvres cinématographiques d une durée inférieure à 60 minutes (fiction, animation, documentaire). Le temps de tournage dans les Pyrénées-Atlantiques doit représenter au moins 50 % du temps global de tournage. Il devra avoir lieu dans un délai de dix-huit mois à compter de la date d attribution de l aide, et la réalisation devra être terminée dans un délai supplémentaire d un an. Le montant de l aide du Département à la production de court métrage est d au moins euros si ce dernier intervient seul. Par ailleurs, le montant cumulé du conseil général avec une autre collectivité d Aquitaine est d au moins euros. L aide à la production de long métrage L aide à la production de long métrage (fiction, documentaire, animation) est destinée aux sociétés de production domiciliées ou non dans les Pyrénées-Atlantiques titulaires d une autorisation d exercice délivrée par le CNC. Le bénéficiaire de l aide doit intervenir au titre de producteur ou de coproducteur délégué. Sont éligibles les œuvres cinématographiques d une durée supérieure à 60 minutes (fiction, animation, documentaire) finalisées en vue d une projection en salles. Le temps de tournage dans les Pyrénées-Atlantiques doit représenter au moins 40 % du temps global de tournage et/ou un minimum de 15 jours de tournage. Il est conseillé aux porteurs de projet de se mettre en relation avec la commission départementale du film des Pyrénées-Atlantiques. Les œuvres dont le tournage sera intégralement réalisé dans le département, feront l objet d une attention particulière. Le montant de l aide à la production de long métrage est : - de euros pour les longs métrages de fiction et d animation si le Département intervient seul. Dans le cadre d une intervention croisée avec d autres collectivités, le montant cumulé devra être d un minimum de euros ; euros pour les longs métrages documentaires. Dans le cadre d une intervention croisée avec d autres collectivités, le montant cumulé devra être d un minimum de euros avec une aide du Département de euros. L aide à la production audiovisuelle L aide à la production audiovisuelle (fiction, documentaire) est destinée aux sociétés de production domiciliées ou non dans les Pyrénées-Atlantiques. Le bénéficiaire de l aide doit intervenir au titre de producteur ou de coproducteur délégué. Sont éligibles les œuvres de fiction unitaire ou en séries d une durée égale ou supérieure à 90 minutes, les documentaires d une durée minimale de 52 minutes ou d une série d au moins cinq épisodes dont la durée unitaire est de 26 minutes. Le montant de l aide à la production audiovisuelle (fiction, documentaire) est : - de euros pour les œuvres de fiction unitaire ou de série d une durée égale ou supérieure à 90 minutes. Dans le cadre d une intervention croisée avec d autres collectivités, le montant cumulé devra être d un minimum de euros ; - de euros pour les documentaires d une durée égale ou supérieure à 52 minutes ou d une série de cinq épisodes d au moins 26 minutes
4 Cahier des charges des projets éligibles Les projets éligibles devront préalablement comporter certaines obligations. L aide est prioritairement destinée aux porteurs de projets titulaires déclarées dans les Pyrénées- Atlantiques dont l activité principale est la réalisation audiovisuelle ou cinématographique. En outre : - le demandeur doit être porteur d un projet dont le sujet est lié aux Pyrénées-Atlantiques (culturel, économie, gastronomie, géographie, histoire, patrimoine ) ; - le temps de tournage dans les Pyrénées-Atlantiques doit comporter une part significative du tournage (pris en compte dans l évaluation du financement) ; - le recrutement de techniciens des Pyrénées-Atlantiques est pris en compte dans l étude du financement. Pourra également être appréciée l utilisation des prestataires du Département (hébergement, restauration, loueurs de voitures ). Conditionnalité et engagements demandés aux porteurs de projets aidés Les porteurs de projets aidés s engagent, dans le cadre d une convention passée avec le Département, à respecter certaines obligations quant au tournage, à la mention de l aide départementale et à la promotion des œuvres. - faire figurer au générique de fin de l œuvre la mention «Avec le soutien du conseil général des Pyrénées-Atlantiques», ainsi que le logo du Département sur tous les documents promotionnels ou d information (dossiers et articles de presse, produits dérivés de l œuvre.) ; - remettre, dès la réalisation de l œuvre, quatre copies numériques (DVD) à destination du service de la culture et des archives ; - fournir des documents de promotion du film : photos et bande-annonce sur support DVD, dossiers de presse et affiches ; - céder sur demande du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, des droits d utilisation non commerciale de l œuvre, dans le cadre de manifestation à caractère pédagogique, professionnel ou culturel ; - adresser régulièrement au CG 64, à la direction de l éducation et de la culture et des sports, l état de diffusion de l œuvre ainsi que les prix et récompenses éventuellement décernées ; - participer à la diffusion de l œuvre en avant-première dans les Pyrénées-Atlantiques, au cours de deux séances publiques, l une en Béarn et l autre en Pays basque. Modalités d intervention L instruction des dossiers Les dossiers de candidature sont instruits au sein du département cinéma et audiovisuel de l agence ÉCLA (écrit, cinéma, livre, audiovisuel) avec copie à la direction de la culture de la Région Aquitaine et au service culture du conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Aucun dossier ne pourra être instruit, dans sa phase initiale par le conseil général des Pyrénées- Atlantiques mais un lien de téléchargement permettra depuis le site internet cg64.fr, de donner toutes les modalités techniques et administratives, pour présenter un projet. Un accusé de réception est adressé au porteur du projet par le Département cinéma et audiovisuel de l'écla. Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques reçoit copie de tout dépôt de projet. Tout dossier incomplet ne peut être instruit. La validation des dossiers Tous les dossiers sont soumis à l avis de comités de lecture et d experts constitués exclusivement de professionnels du cinéma et de l audiovisuel. Ceux-ci étudient la qualité artistique et le montage financier des projets. Les projets sélectionnés doivent ensuite être soumis à l arbitrage de la commission de validation composée de représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, du conseil régional d Aquitaine, de l'écla afin de convenir de la poursuite de l instruction des dossiers à proposer au vote des élus en commission permanente et de la réponse à apporter pour les dossiers à ajourner - 4 -
5 ou rejeter. Le service de la culture du conseil général des Pyrénées-Atlantiques prépare la réponse destinée au porteur de projet. En cas d avis favorable, le projet est présenté au vote de la commission permanente du conseil général des Pyrénées-Atlantiques. La décision est notifiée par lettre du président du conseil général adressée au porteur de projet. Les modalités de versement de la subvention Les contributions financières revêtent la forme de subventions. - Pour les aides à l écriture, au développement et la réalisation, le versement s effectue en deux mandatements : acompte de 50 % dès la notification de décision et solde à la remise des scénarios. - pour les aides à la production de court et long métrage, le versement s effectue en trois mandatements : premier versement de 35 % au premier jour de tournage sur présentation d une attestation de début de tournage signée par le représentation légal de la société, deuxième de 35 % au moment du mixage du film, après validation par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques des mentions obligatoires aux génériques et le solde après les avant-premières dans les Pyrénées- Atlantiques pour les longs et courts métrages ; la présentation d une lettre d acceptation de l œuvre audiovisuelle «Prêt à diffuser» remis par la ou les chaînes françaises éligibles au comité de soutien à l industrie de programmes industriels (COSIP). Devront également être remis pour le solde final de la subvention, un rapport économique, à savoir : un état récapitulatif des dépenses acquittées, un état nominatif des embauches dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le budget définitif ainsi que les documents et matériels comme décrits dans les critères de conditionnalité. Délais - Les bénéficiaires des aides à l écriture, au développement et à la réalisation devront s engager à remettre les pièces demandées pour versement du solde au plus tard dans un délai de deux ans après la date de l attribution de l aide départementale. - Les bénéficiaires des aides à la production devront s engager à procéder à la mise en production de l œuvre dans un délai de 18 mois pour le court métrage (animation, documentaire, expérimental et fiction) et de 2 ans pour un long métrage, après la date d attribution de l aide départementale, et à achever cette réalisation dans un délai supplémentaire d un an. À défaut, le remboursement de la subvention attribuée sera demandé. Le Comité d experts La composition du comité d experts Afin d aider les élus et pour être en conformité avec le CNC, la Région Aquitaine et la Drac, le Département des Pyrénées-Atlantiques a souhaité intégrer le comité d experts régional dans une logique de mutualisation et pour faire reconnaître le territoire comme élément à part entière d une politique en faveur du cinéma et de l audiovisuel. Le comité d experts se répartit en deux collèges distincts : - 1er collège : aide à la production (court métrage et long métrage) ; - 2ème collège : documentaire TV. Les personnes qualifiées qui composent les collèges sont majoritairement des professionnels du cinéma et de l audiovisuel. Elles sont nommées intuitu personae et non pas comme représentants de sociétés ou d organisations professionnelles. La composition des collèges est ouverte à des personnes extérieures à la région Aquitaine. La mission du comité d experts régional En permettant au Département d être au plus près de la réalité de la création et de la production dans le domaine cinématographique et audiovisuel, ce comité d experts régional est chargé d examiner la qualité artistique des projets soumis, leur faisabilité technique et financière et, le cas échéant, les retombées économiques qui découleraient d un tournage dans le département des Pyrénées-Atlantiques
6 L avis du comité d experts Après étude des dossiers soumis, le comité d experts se réunit pour proposer aux collectivités concernées, l octroi d aides financières à la création et à la production. L avis prononcé peut prendre trois formes : avis favorable, avis défavorable ou ajournement (celui-ci supposant la demande motivée de compléments d informations, pour une nouvelle soumission à un comité d experts régional ultérieur). L avis consultatif peut éventuellement être accompagné d une estimation du montant de l aide. Si le nombre d avis favorables est incompatible avec le respect des contraintes budgétaires, les comités d experts effectuent un classement qualitatif des projets retenus. Sur la base de l avis émis par le comité, les projets sont ensuite examinés par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques qui prend la décision finale d attribution des aides et en fixe le montant, sous la forme d une délibération de la commission permanente
La Réunion, terre d images et de tournages
TOP RÉSA 2011 / 20-23 SEPTEMBRE 2011 À PARIS www.regionreunion.com La Réunion, terre d images et de tournages LA RÉUNION AU PATRIMOINE MONDIAL DE L HUMANITÉ cirques, pitons, remparts Terre d images Terre
Plus en détailPOITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015
POITOU-CHARENTES - RÈGLEMENTS 2015 Fonds d'aide à la création et à la production Cinématographique, Audiovisuelle et aux Nouveaux médias en Poitou-Charentes La Région Poitou-Charentes et les Départements
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailSTATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)
STATUT LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE) Circulaire 31 août 2012 Références : - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailLE CONTRAT DE COPRODUCTION
LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1. Parties 2. Objet 3. Durée 4. Responsabilité de la production 5. Budget et financement de la production 6. Répartition des recettes d exploitation 7. Livraison des masters
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Création, production, images
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Création, production, images Une formation à la direction de projets audiovisuels Le master Création, Production, Images. Cinéma interactif et transmédia de l Institut
Plus en détailConceptrice-Réalisatrice / Cadreuse / Monteuse / JRI
Marion Lecareux Tel : 06 66 94 89 28 Adresse : 18 rue Eugène Varlin - 75010 Paris Date de naissance : 17/12/1984 Mail : marion.lecareux@gmail.com Site web : www.fabrique-images.fr Conceptrice-Réalisatrice
Plus en détailRoyaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre
Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels 2015 1 2 Appel à projets culturels 2015 Ministère de la culture, 1, rue Ghandi, Rabat. www.minculture.gov.ma sec.ministre@minculture.gov.ma
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailRèglement : Compétition du Film d Entreprise du Festival des Étoiles & des Ailes.
Des Étoiles et des Ailes 2015 1 Table des matières Article 1 Nature du Festival 2 Article 2 Catégories de film en compétition 2 Article 3 Qui peut participer? 3 Article 4 Modalite s d inscription a la
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailBulletin de déclaration d une œuvre audiovisuelle
Bulletin de déclaration d une œuvre audiovisuelle (1) Ne rien inscrire dans ce cadre n d œuvre Je déclare (ou nous déclarons) au répertoire de la Scam (2) titre de l œuvre durée de l œuvre N épisode saison
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détailHEAD Genève V Département Cinéma Cycle MA Guide l'étudiant 2011-2012. Cycle master
Cycle master Cinéma Master en réalisation cinématographique 4 semestres (120 ECTS) Depuis 2006, l école participe au master en réalisation cinématographique mis en place au travers du Réseau Cinéma CH.
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailConcours pédagogique vidéos métiers «Je filme le métier qui me plaît»
Concours pédagogique vidéos métiers «Je filme le métier qui me plaît» Version mise à jour le 22/08/2014 Concours vidéo pédagogique pour la découverte des métiers, de l'entreprise et de l'économie par une
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détail0.443.917.2. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques
Texte original 0.443.917.2 Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique) Conclu le 9 janvier
Plus en détailRéduisez votre ISF en 2014
Réduisez votre ISF en 2014 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies
Plus en détailConvention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012
AFPF APC APFP SPI UPF Convention collective de la production cinématographique : Etude d'impact sur le texte signé le 19 janvier 2012 Notre étude d impact a été réalisée à partir de données objectives
Plus en détailCOMMENT FINANCER. Cinema et television PIXIT
ISABELLE TERREL CHRISTOPHE VIDAL COMMENT FINANCER Cinema et television PIXIT SOMMAIRE INTRODUCTION 11 LE MONTAGE FINANCIER OU COMMENT BÄTIR SON PLAN DE FINANCEMENT 13 I L'enjeu du plan de financement 15
Plus en détailRèglement du Concours "Filme nous la Comté"
Règlement du Concours "Filme nous la Comté" La première édition du concours se tiendra en 2015. Ce dernier est organisé par l'association Club Ciné d'yronde et Buron, loi 1901. Le concours "Filme nous
Plus en détailDOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX
DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.
Plus en détailPASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION
PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser
Plus en détailRéduisez votre ISF en 2015
Réduisez votre ISF en 2015 et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies
Plus en détailMASTER RECHERCHE CINEMA : APPROCHES INTERCULTURELLES
MASTER RECHERCHE CINEMA : APPROCHES INTERCULTURELLES Mention : Arts Spécialité : Cinéma et audiovisuel, approches interculturelles du cinéma Contacts Composante : UFR Humanités Contact(s) administratif(s)
Plus en détailcréation oseo.fr Pour financer et accompagner les PME
création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un
Plus en détailACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE
ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT
Plus en détailFiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi
Janvier 2015 Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Conseil Régional Nord Pas de Calais Création et développement d activités Quoi? Ce dispositif est une politique générale pour les structures de
Plus en détailLe concours scolaire «carnet de voyage» de l école à l université organisé par le CRDP de l académie de Clermont-Ferrand.
Le concours scolaire «carnet de voyage» de l école à l université organisé par le CRDP de l académie de Clermont-Ferrand. Le CRDP de l académie de Clermont-Ferrand profite du temps fort qu est le rendez-vous
Plus en détailGuide. des aides aux. associations
Guide des aides aux associations édition 2012 SOMMAIRE DEScRIptIf Et fonctionnement DES AIDES financières Et techniques 1 ère partie : Les aides financières Direction de la culture Fiche N 1 Soutien aux
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»
REGLEMENT DU CONCOURS : ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le présent concours des est organisé par la fondation d entreprise Glénat, créée par l arrêté préfectoral n 2012258-0004 du 14 septembre 2012 situé
Plus en détailDate limite de remise des dossiers de réponse :
REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE
Plus en détailBOURSES À LA CRÉATION
ARTES, LE MEILLEUR CHOIX POUR LES AUTEURS BOURSES À LA CRÉATION RELATIONS MEMBRES SECTEUR AUDIOVISUEL OCTOBRE 2013 PRÉAMBULE Cinéma, télévision, vidéo, multimédia autant de moyens de communication permettant
Plus en détailRéduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma
Réduisez votre ISF en 2015 Et profitez du dynamisme de l industrie du cinéma Investissement au capital d'une PME qui permet de réduire son ISF jusqu à 45.000 euros à hauteur de 47,62 % des sommes investies
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailMécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014
Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Contact presse Isabelle Vergeat-Achaintre Responsable de la communication Tél. 33 (0)2 41 05 21 74 ou 33 (0)6 07 70 13
Plus en détailFONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -
FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...
Plus en détailConvention de mécénat avec Musiques du Monde
Convention de mécénat avec Musiques du Monde (En application de la loi du 1 er août 2003) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Association MUSIQUES DU MONDE, ayant son siège au 30 bis rue Bizet, 94400 Vitry-sur-Seine,
Plus en détailLES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT. Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015
LES NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR LE SPECTACLE VIVANT Votés en avril 2015, en vigueur à partir de septembre 2015 Les grands principes de la révision Renforcer les échanges avec le public sur les territoires
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détail* Nom : * Lien avec la production : * Numéro de téléphone (le jour) : * Numéro de téléphone (en soirée) : * Courriel :
MEILLEUR LONG MÉTRAGE Ce prix reconnaît le meilleur long métrage dans son ensemble. Les soumissions seront évaluées selon les critères suivants : transmission des émotions, personnages et distribution,
Plus en détailPLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016
PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Nom de la compagnie : Nom du projet/spectacle : Nom du/de
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailNumérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités
Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Les Archives municipales d Aubervilliers David Desbans Archives municipales et Documentation d Aubervilliers Objectifs et enjeux
Plus en détailLUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement
Plus en détailSOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONDITIONS D EXECUTION ET DE REALISATION DE LA MISSION D ETUDE 2.1. Planning - délais d exécution
Plus en détailLes Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015
z 1 Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» Edition 2015 Règlement du concours www.concours-innovation.fr 2 Article 1 : Présentation du concours Les Trophées «Y a d l idée en Normandie!» sont issus de
Plus en détailMaster 2- Réalisation Documentaire de Création
Dossier de candidature 2012-2013 Master 2- Réalisation Documentaire de Création Photo obligatoire Ce questionnaire est confidentiel. Les questions d état-civil et de curriculum vitae par lesquelles il
Plus en détailSTAGE CONVENTIONNE AFDAS, SOUTENU PAR LA REGION BRETAGNE
Le comédien au micro : techniques de la voix pour les différents supports de diffusion du 26 au 30 janvier 2015 un contenu pédagogique élaboré par Films en Bretagne STAGE CONVENTIONNE AFDAS, SOUTENU PAR
Plus en détail«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT»
«LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT À L ÉCOLE ET CONTRE LE CYBER-HARCÈLEMENT» Ministère de l Éducation Nationale Protection Judiciaire de la Jeunesse Théâtre Liberté Contact : Betty Le Mellay, Responsable de
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailCAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»
Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailDirection des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille»
CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «La communication web 2013 de la Maison de l Emploi de Marseille» CONTEXTE ET ENJEUX Le positionnement de la Maison de l Emploi de Marseille (MDEM) repose sur les trois points
Plus en détailLe rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime
Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion
Plus en détailBOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016
Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Conception de projets multimédia et de dispositifs numériques Médiation, médiatisation des savoirs Dix années d expérience en formation de chef de projet multimédia
Plus en détailAccompagnement en Chantier d insertion
UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule
Plus en détailN o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.
Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailREGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES
REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,
Plus en détailSOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB
SOUMISSION DE PROJETS AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB PRINCIPES ET PROCEDURE La mission de la est de fédérer, piloter et soutenir des actions de recherche proposées par les laboratoires et chercheurs
Plus en détailMaster 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science. Syllabus 2015-2016
Master 2 Concepteur audiovisuel : représentations plurimédia de l histoire, de la société et de la science Syllabus 2015-2016 Intitulés des UE de l'ue Heures encadrées Formes du remploi dans le cinéma
Plus en détailInvestir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion
OFFRE ISF 2013 Investir dans des projets d entreprises à travers un mandat de gestion D 123Club PME 2013 UN INVESTISSEMENT PERMETTANT DE BéNEFICIER DE 50% DE RéDUCTION D ISF JUSQU à 45 000 (cf. risques
Plus en détailLe dispositif AQUItaine MOBilité
166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à
Plus en détailLe présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
Plus en détailLA FABRIQUE Lieu de formation, d échange et de création artistique. St Jean de Bournay (38) Formation
LA FABRIQUE Lieu de formation, d échange et de création artistique St Jean de Bournay (38) Formation Montage vidéo avec adobe premiere Stage de 3 jours (24h) du 8 au 10 Avril 2015 dispensé par Jean-Christophe
Plus en détailLa Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailPROJET MULTIMEDIA 2005/2006
PROJET MULTIMEDIA 2005/2006 Projet : Mise en page d affiches clôturant ou annonçant une activité (sortie, visite ) Structure : accueil périscolaire / accueil quartier / local jeune Secteur enfance et jeunesse
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailPrix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014
Prix EAC Meilleure Animation Culturelle 2014 Règlement Article 1 Le groupe d enseignement supérieur EAC (Economie, Art et Communication) remettra en 2014, en collaboration avec La Demeure Historique le
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailAPPEL A PROJETS EVENEMENTS REGIONAUX 2015
APPEL A PROJETS EVENEMENTS REGIONAUX 2015 - Les cultures urbaines - L Egalité Filles/Garçons - Les métiers de l hôtellerie et de la restauration DOSSIERS A DEPOSER AVANT LE 23 janvier 2015 (thématique
Plus en détailBesoin d être orienté-e? la Région vous guide
PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises Besoin d être orienté-e? la Région vous guide Forum Internet Bourse Régionale Coopérative Chèque numérique Bourse Régionale
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailREPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS
REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants
Plus en détailCONVENTION DE FINANCEMENT D UN LOGICIEL DE GESTION, RÉSERVATION ET PLANIFICATION POUR LE SERVICE PAM 77
Accusé de réception Ministère de l intérieur 92767616 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 17/02/2015 Réception Préfet : 17/02/2015 Publication RAAD : 17/02/2015 CONVENTION DE FINANCEMENT D UN LOGICIEL
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailINITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise
INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailFAQ A. Qu est ce que FilmFest Platform? Comment utiliser FilmFest Platform?
FAQ A. Qu est ce que FilmFest Platform? 2 B. Comment utiliser FilmFest Platform? 2 1 Créer un compte ou se connecter 2 3 Recharger votre compte de crédits 2 4 Postuler aux festivals 3 5 Suivre mes candidatures
Plus en détailAppel à projets L Annexe pour les petits spectateurs
Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs Vous avez un projet dans les domaines du spectacle vivant, des arts, des jeux, des sciences pour le jeune public de 0 à 12 ans et pour sa famille? La
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailAides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE
Aides régionales aux entreprises GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE P.3 Aides régionales : ce qu il faut savoir P.4 A chaque étape-clef, une aide régionale 1- Être bien conseillé 2- Créer et développer une activité
Plus en détailMise à disposition d une plateforme de veille et d analyse sur le Web et les réseaux sociaux
Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat Général Délégation à l Information à la Communication (DICOM) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne publique contractante Ministère
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET
INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détail