Cahier des charges pour la consultation d experts. Rédaction d un guide sur la restauration collective et le développement durable en Midi-Pyrénées

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1 Le mardi 5 octobre 2010 Cahier des charges pour la consultation d experts Rédaction d un guide sur la restauration collective et le développement durable en Midi-Pyrénées Contact ARPE Midi-Pyrénées : Martine Mathorel mathorel.m@arpe-mip.com Tel :

2 L'Agence Régionale Pour l'environnement Pour le respect d'un développement durable en Midi-Pyrénées Association loi de 1901, l'agence Régionale Pour l'environnement de Midi-Pyrénées réunit plus de 90 représentants institutionnels, associatifs et/ou socioprofessionnels répartis sur tout le territoire régional. Créée en 1991 à l'initiative de la Région Midi-Pyrénées et des associations régionales de l'environnement de Midi-Pyrénées, l ARPE est l opérateur Environnement et Développement Durable de la Région Midi- Pyrénées. L'ARPE Midi-Pyrénées a pour objectif de contribuer à la préservation de l'environnement et à la mise en œuvre d'un mode de développement durable en Midi-Pyrénées à travers : Trois axes d action thématiques prioritaires : - la lutte contre l augmentation de l effet de serre et le dérèglement climatique, - la préservation des ressources naturelles et la gestion durable de l eau, - la gestion des espaces naturels et la préservation de la biodiversité. Trois domaines d activité transversaux : - promotion du développement durable (auprès des collectivités locales mais aussi des établissements d enseignement de 2 e cycle lycées, lycées professionnels et agricoles, ) et de l éco-responsabilité (sensibilisation des collectivités locales, des établissements d enseignement, des entreprises, des organisateurs d événements Mais aussi du grand-public) - sensibilisation et promotion du management environnemental (auprès des entreprises : PME et TPE), - éducation à l environnement et au développement durable (auprès des professionnels de l éducation). Par des actions de sensibilisation et d'animation (expositions, conférences/débats, rencontres techniques, publications), mais également à travers des missions d observation et d élaboration d approches et de méthodes nouvelles, l'arpe Midi-Pyrénées s adresse aux élus et aux collectivités locales - qu elle assiste dans leurs projets de développement durable territorial ; aux entreprises - dans le domaine de la réduction des pollutions liées aux activités économiques ; ainsi qu aux associations, scolaires et grand public. Dotée d'une équipe opérationnelle expérimentée, l'agence participe à l'élaboration de près de 800 projets chaque année dans des domaines d'intervention variés : prévention des pollutions liées à l activité économique, promotion du management environnemental, applications territoriales du développement durable, maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables, protection et gestion des espaces naturels et de la biodiversité, utilisation rationnelle de l'eau, promotion des transports propres et de l écomobilité, éducation à l'environnement, au développement durable et à l écocitoyenneté, emploi/formation et solidarité. L'ARPE Midi-Pyrénées est certifiée ISO depuis janvier 2001 ; certification renouvelée deux fois, en février 2004 et février Agence Régionale Pour l'environnement Midi-Pyrénées 14, rue de Tivoli Toulouse Cedex 7 France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) E.Mail : arpe@arpe-mip.com Web : Page 2 sur 6

3 Des contraintes écocitoyennes De par ses missions, l ARPE est tenue de montrer l exemple en respectant l environnement à travers ses propres actions. L ARPE fait d ailleurs partie des premières entreprises françaises certifiées ISO C'est la première agence de l'environnement de France à obtenir cette certification internationale, accordée pour ses activités et son fonctionnement respectueux de l'environnement L un des objectifs de la Norme ISO concerne plus particulièrement les prestations extérieures, notamment dans le cas d édition de documents. En effet, nous sommes particulièrement attentifs lors de la sélection de nos prestataires à : un mode de production respectueux de l environnement l utilisation de produits recyclés et / ou recyclables la livraison des documents dans un emballage minimal. De plus, l ARPE Midi-Pyrénées est associée au suivi de la démarche Imprim vert depuis son origine. Imprim vert est une marque déposée à l initiative du Syndicat Interprofessionnel des Imprimeurs, en partenariat entre l ADEME, le Conseil régional Midi-Pyrénées et votre Chambre consulaire. Elle est attribuée aux imprimeurs attestant de bonnes pratiques environnementales prenant en compte la pollution de l eau, de l air, le bruit et les déchets. L imprimeur doit se conformer aux quatre critères suivants : - la non utilisation de produits étiquetés toxiques, - la bonne rétention des produits chimiques, - le bon recyclage des chiffons souillés - la bonne élimination des barres de développement chimique (films et plaques). En savoir + Page 3 sur 6

4 Rédaction d un guide sur la restauration collective et le développement durable en Midi-Pyrénées 1. Les conditions de la consultation L ARPE Midi-Pyrénées, de par ses statuts (association sous le régime de la loi de 1901), n a pas d obligation à lancer d appel d offre public officiel mais, attributaire de fonds publics, doit justifier d une mise en concurrence systématique pour toutes prestations extérieures. La présente consultation est publiée sur le site Internet de l ARPE Midi-Pyrénées dans la rubrique «Consultations et marchés de l ARPE» 2. Contexte L ARPE Midi-Pyrénées a édité un guide sur la restauration scolaire intitulé «manger autrement à la cantine» disponible en téléchargement sur le site internet à l adresse suivante : L ARPE Midi-Pyrénées souhaite aujourd hui éditer un nouveau guide qui tienne compte de l ensemble des évolutions réglementaires et techniques en la matière, mais aussi des nombreux acteurs et initiatives nationales et locales qui ont vus le jour ces dernières années. 3. Objectifs La mission consiste à rédiger un document qui donne des éléments de connaissances générales aux publics concernés par la restauration collective (en particulier les collectivités) pour les aider à s adapter aux enjeux de développement durable dans notre région. 4. Descriptif Le prestataire choisi devra collecter un ensemble d éléments de connaissance sur la restauration collective intégrant le développement durable : - Recenser et présenter les acteurs existants en région et leurs missions - Recenser et présenter les initiatives de restauration collective qui intègrent les enjeux du développement durable - Recenser et présenter les outils d accompagnement méthodologiques et financiers à disposition, en région, pour les responsables de cantines, les parents d élèves, les élus locaux - Recenser les acteurs et outils méthodologiques essentiels nationaux - Rédiger le contenu d un guide succinct (une vingtaine de pages maximum) consultable sur Internet - Proposer un titre pour ce guide d information et de sensibilisation A remettre : Une proposition technique et financière, assortie d un calendrier de réalisation. Page 4 sur 6

5 5. Délais Les délais sont très courts : votre rapport devra être remis avant le 15 décembre Remise des offres Le dossier sera rédigé en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L unité monétaire utilisée sera l euro. Il comportera : - la proposition technique et méthodologique prenant en compte le présent cahier des charges avec une proposition de plan pour le document final - le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente ; - le(s) CV de l (des) intervenant(s) ; - la proposition financière avec impérativement un détail des temps passés et un prix journalier par type d intervenant ; - un planning prévisionnel détaillé 7. Remise des offres La remise d offre devra être adressée avant le 19 octobre 2010 à 17 h par : - courriel avec accusé de réception à : mathorel.m@arpe-mip.com avec, dans l objet, la mention : Réponse à la consultation «restauration collective et développement durable» Et - par courrier sous pli cacheté ou par remise contre récépissé à l adresse suivante : ARPE Midi-Pyrénées Martine MATHOREL Réponse à la consultation «restauration collective et développement durable» 14 rue de Tivoli TOULOUSE cedex Les plis qui seraient reçus par l ARPE après la date et l heure limite précisées ci-dessus, ainsi que remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à l expéditeur. Lors de l ouverture des plis, si l ARPE constate que les pièces dont la production était demandée sont incomplètes, l offre sera considérée comme nulle et les candidatures concernées seront rejetées. Page 5 sur 6

6 8. Critères d évaluation des offres Dans l ordre seront retenus : - L apport original du prestataire dans la méthode ou l approche proposée pour rédiger des fiches; - Les compétences du prestataire soumissionnaire (connaissances dans l approche développement durable, connaissance du cadre de référence national et des domaines de l information et de la sensibilisation) ; - Le montant de la proposition ; - Le fonctionnement environnemental du prestataire. Page 6 sur 6