CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel."

Transcription

1 CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide de prendre le contrepied en ré invitant le patrimoine architectural du XIXème siècle : LA FOLIE. Sa réalisation offrira donc, le temps d une nuit, de se retrouver seul au milieu de tous, sur le territoire improbable de la plage retrouvée. Sa création reprend les codes d une caisse de cargo échouée sur la plage. La Folie héberge en son sein une seconde caisse gonflable permettant de se retrouver à deux, protégé du regard de l autre. Simplement équipée d un lit «sous les étoiles» et d un écran vidéo, son dépouillement laisse place au rêve et au fantasme... La folie attend les visiteurs du dedans pour une expérience à s inventer à deux. Brute à l extérieure et singulière à l intérieur, cette FOLIE a pour prétention d offrir un angle inédit à l hébergement éphémère. Vous trouverez ci-joint le règlement de location comprenant toutes les conditions à respecter pour le bon déroulement de votre nuit. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez l Office de tourisme de Saint Jean de Monts au (0,15 E TTC/min à partir d un poste fixe). Nous vous souhaitons une agréable nuit. Bien cordialement, L office du Tourisme de Saint Jean de Monts CONTRAT Le locataire a le droit d occuper de manière privative le gîte/œuvre dit «la FOLIE» dans le cadre des conditions décrites ci-après. 1. Conditions d accès à la Folie Règlement Le tarif de 80 s entend toutes taxes de séjour et autres charges comprises. Vous avez déjà procédé à ce règlement par chèque, CB ou espèces. Horaires Le locataire doit se présenter à la Base Nautique entre 17h30 et 18h30 le jour de sa réservation pour la remise des clés. La réservation sera considérée comme étant annulée si le locataire ne s est pas présenté avant 19h. Le départ du locataire s effectue le lendemain avant 12h. Cette durée n est susceptible d aucune reconduction tacite. La clef, devra être remise à la Base Nautique. Les horaires sont arrêtés comme non-modulables et devront être respectés.

2 Un état des lieux est établi entre 17h30 et 18h30 le jour d arrivée entre le locataire et 1 personne de la Base Nautique. Un état des lieux de sortie sera réalisé également par cette dernière. Caution Une caution sous forme de chèque d un montant de 500 vous sera demandée le jour de l arrivée. Le dépôt de garantie de 500 sera restitué par envoi postal après établissement de l état des lieux de sortie. En cas de dégradation constatée, il est restitué déduction faite des sommes correspondant aux frais de remise en état des lieux, au plus tard trois mois après l établissement de l état des lieux. La Folie ne peut accueillir que 2 personnes de 18 ans minimum. Le locataire est tenu de respecter cette capacité d accueil. Les animaux ne sont pas admis. Pour la sécurité du public, le loueur se réserve le droit d interdire l accès à la Folie en cas de conditions climatiques défavorables (notamment par vents de plus de 90km/h). Dans le cas de conditions climatiques défavorables, le loueur effectuera un remboursement du paiement engagé et un retour de la caution. 2. Description du bien Le bien mis à disposition du locataire par le loueur est un module d environ 20m² (comprenant : matelas, vidéo projection, frigo, bouilloire, cafetière ) entouré d une terrasse privatisée avec mobilier de jardin. Le bien est situé sur l esplanade de la mer, proche des «Marinas», Saint Jean de Monts. 3. Prestations complémentaires. Le nettoyage est assuré par le loueur par le passage quotidien d un agent d entretien. Les draps et petites serviettes seront fournis et entretenus par le loueur à ses frais. Un panier garni sera fourni pour prendre un apéritif et un petit déjeuner sur la terrasse de la folie. Des bouteilles d eau minérale seront mises à disposition des locataires. La folie n étant pas équipée de téléphone, la locataire doit prévoir un téléphone portable en cas d urgence. Le locataire a la possibilité de visionner dans la folie un de ses DVD personnels. A noter : les sanitaires (WC, lavabo) seront en libre accès sur l esplanade, à l extérieur de la FOLIE. Une douche est disponible à la Base Nautique de 9h à 19h. 4. Responsabilité du locataire Le locataire est responsable de l ensemble des désordres et dégradations causés de son fait, ou de ses négligences, aux biens mis à sa disposition et aux tiers. Il doit être titulaire préalablement à son entrée dans les lieux d une assurance de type villégiature/responsabilité civile couvrant les responsabilités encourues à raison du présent contrat.

3 Conditions Générales de vente et d utilisation Office du tourisme de Saint Jean de Monts 67 esplanade de la mer Saint Jean de Monts Article 1 - Conditions d'accès à la FOLIE LA FOLIE est accessible à toute personne physique de plus de 18 ans. Le nombre de personnes occupant l'appartement ne peut dépasser celui prévu au contrat. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu au contrat. Article 2 - Remise des clés Les clés d'accès sont remises lors du rendez-vous d'accueil à l'arrivée du résident par l accueil de la Base Nautique et à redonner le lendemain matin au même accueil. Ces clés sont remises après que les conditions d'accès ci-dessus mentionnées aient été acceptées et que le contrat ait été régularisé. A chaque perte d'une clé d'accès à la FOLIE, il sera procédé pour des raisons de sécurité au changement du canon, lequel lui sera alors facturé. Article 3 : Règlement Le tarif de 80 s entend toutes taxes de séjour comprises. Article 4 - Conditions de paiement Le paiement devra être effectué dans son intégralité au moment de la réservation. Article 5 : Horaires Le locataire doit se présenter à la Base Nautique entre 17h30 et 18h30 le jour de sa réservation pour la remise des clés. La réservation sera considérée comme étant annulée si le locataire ne s est pas présenté avant 19h. Le départ du locataire s effectue le lendemain avant 12h. Cette durée n est susceptible d aucune reconduction tacite. La clef, devra être remise à la Base Nautique. Les horaires sont arrêtés comme non-modulables et devront être respectés. Un état des lieux est établi entre 17h30 et 18h30 le jour d arrivée entre le locataire et une personne de la Base Nautique. Un état des lieux de sortie sera réalisé également par cette dernière. Article 6 : Annulation Pour la sécurité du public, le loueur se réserve le droit d annuler la réservation en cas de conditions climatiques défavorables (notamment par vents de plus de 90km/heure) Pour toute demande d annulation de la réservation par le résident dans un délai de moins d un mois après la réservation, celui-ci sera remboursé sur présentation d un justificatif médical uniquement. Article 7 - Assurances et objets personnels L office du tourisme de Saint Jean de Monts ne répond de la garde d'aucun objet personnel laissé par le résident dans l'appartement, qu'il soit présent ou non. La FOLIE et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d'incendie et d intempéries. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d'assurer pour vous-mêmes biens et valeurs

4 de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun. Article 8 - Animaux En raison de la typologie du lieu, les animaux ne sont pas admis dans la FOLIE. Article 9 - Tranquillité Les résidents veilleront à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par leur comportement. L'usage des appareils sonores (musique, vidéo projection) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l'observation du règlement local de police est respecté. Article 10 - Poubelles, vide-ordures Les détritus, déchets et balayures seront mis dans des contenants solides et étanches, mis à disposition. Article 11 - Equipement de la FOLIE La disposition, l'aménagement et l'équipement de la FOLIE ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à l office du tourisme ou d'apporter dans la résidence des équipements supplémentaires. Il est interdit d endommager les équipements informatiques présents dans la FOLIE. Article 12 - Entretien et réparations Le ménage est assuré automatiquement après le départ définitif du résident par les agents d entretien de l Office du tourisme de Saint Jean de Monts. Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. Article 13 - Règlement de police Chaque résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux dispositions réglementaires de police locale. Article 14 - Prix et domiciliation du séjour Le prix de la réservation comprend : Une utilisation de la folie de 17h30 (jour d arrivée) à 12h (jour de départ) pour une nuit insolite Un panier garni pour prendre un apéritif et un petit déjeuner sur la terrasse privatisée et son mobilier de jardin Une utilisation durant toute la durée du séjour des services intérieurs (matelas, vidéo projection, canon à odeurs, etc) Fourniture des draps et petites serviettes Un service de changement de linge et de ménage tous les jours. Toutes les taxes L assurance de base de la folie Mais ne comprend pas l assurance des biens du locataire et la caution. A noter : les sanitaires (WC, lavabo) seront en libre accès sur l esplanade, à l extérieur de la FOLIE. Une douche est disponible à la Base Nautique de 9h à 19h. La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 17h30 et le jour du départ les lieux

5 doivent être libérés à 12h. La réservation des nuits est soumise à la disponibilité des plannings. Article 15 - Responsabilités L office du tourisme de Saint-Jean-de-Monts décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant la FOLIE à moins que cela ne soit le fait d'une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. L office du tourisme de Saint Jean de Monts décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de notre volonté ou de notre contrôle notamment les cas de force majeure, les explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu'une indemnité ne puisse être demandée par le résident. L office du tourisme de Saint Jean de Monts décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la FOLIE.

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : CHALET

CONTRAT DE LOCATION : CHALET Exemplaire à conserver CONTRAT DE LOCATION : CHALET Entre le soussigné : SARL MOBIL REVE Camping ST MARTIN D 115 66 230 Prats de Mollo La Preste (loueur/propriétaire Le camping SAINT MARTIN met à disposition

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012

CONDITIONS DE VENTE. HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012 CONDITIONS DE VENTE HIVER 2011/2012 DU 30 AVRIL 2011 au 30 AVRIL 2012 Les conditions de vente suivantes s appliquent à toute location de chambres, appartements et chalets réservés sous la bannière Alpaga

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

Camping MILELLA CONDITIONS GENERALES

Camping MILELLA CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s oblige à exécuter, sous peine de tous dommages

Plus en détail

LOCATION DE LA ROUGE

LOCATION DE LA ROUGE LOCATION DE LA ROUGE Location meublée saisonnière Située chemin de la rouge 11360 Villeneuve les Corbières (Aude) Capacité : 5 Personnes Contrat de location Entre les soussignés : Nom : LE GOFF Prénom

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS 2016

TARIFS ET CONDITIONS 2016 86 130 ST GEORGES LES BAILLARGEAUX Tel : 05-49-52-47-52 Fax : 05-49-37-23-33 www.camping-le-futuriste.fr CAMPING ****tourisme 123 E arrête du 20/03/2012 N SIRET 397 900 085 00010 APE 552C OUVERT TOUTE

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES: BELVEDER Claude BEN-HAMED Karima Téléphone fixe: 09.52.38.30.10 Téléphone portable: 06.51.57.73.39 06.95.63.69.98 Email:mobilehome.location@laposte.net

Plus en détail

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Tarifs Les offres de location s entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d accueil inhérentes

Plus en détail

TARIFS 2014 LE DAUPHIN. Le Dauphin et vous, une histoire de bien-être. Camping 4 étoiles créé en 1970. Argelès sur Mer - France

TARIFS 2014 LE DAUPHIN. Le Dauphin et vous, une histoire de bien-être. Camping 4 étoiles créé en 1970. Argelès sur Mer - France LE DAUPHIN TARIFS 2014 www.campingledauphin.com Le Dauphin et vous, une histoire de bien-être Camping 4 étoiles créé en 1970 Argelès sur Mer - France TENTE LODGE 2 ch 20 m 2 2 adultes + 2 enfants max.

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON ARTICLE 1 : Identification Nous entendons par : - Le propriétaire: Immosoirheid S.A., La Lienne 6, 4987 Stoumont, TVA 0434 753 802 - Le client ou locataire : Toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONDITIONS GENERALES ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le prix Les prix communiqués en EUROS peuvent changer sans préavis, sauf à partir du moment où les arrhes ont été versées dans les 15 jours

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison

Contrats types. Haute Saison et Très haute saison. Moyenne Saison et Basse Saison Contrats types Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat type Haute Saison et Très haute saison Moyenne Saison et Basse Saison Contrat de location saisonnière Haute Saison

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : JAEGER Eric (propriétaire de la location) demeurant : 6 rue des Sarments, F-67160 Altenstadt né le 08/11/1968 Téléphone fixe : +33(0) 3 88 94 19 83

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES COMMUNE DE LYS ST GEORGES 19, Rue du CHATEAU 36230 LYS-ST-GEORGES Tel : 02.54.30.81.52 Fax : 02.54.31.33.76 E-mail :mairie@lys-saint-georges.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES Article 1 GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation -

VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES. - Contrat de réservation - VACANCES ARIÈGE PYRÉNÉES - Contrat de réservation - - INFORMATIONS DU LOCATAIRE PRINCIPAL Nom Prénom Adresse Pays Ville Code postal Date de naissance Tél. Portable E-mail Véhicule, n Imm Animal : n tatouage

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE DE VAL-D ILLIEZ ENTRE : Administration communale Route des Crosets 2 1873 Val-d Illiez ET (ORGANISATION) : REPRESENTEE PAR : ADRESSE / / E-MAIL : TYPE DE SALLE : Salle

Plus en détail

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr 1 2 exemplaires signés et paraphés à envoyer Contrat de Location OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53

Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Gérant: SARL Randonnées et Astronomie Véronique Denoize et Erwan Le Berre 329 route du col des Prés 73230 Saint Jean d'arvey Tél: 06 32 18 54 53 Adresse du gîte "Au Clair de la Terre" Hameau de la Magne

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés :

Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Nom : PELLORCE Prénom : Patrick Adresse : Chalet MARGHEÏTE - BONS - 38860 Les Deux ALPES dénommé le bailleur d une part, et : Nom : Prénom : Adresse

Plus en détail

Contrat de réservation 2015

Contrat de réservation 2015 Contrat de réservation 015 Emplacements Contrat de réservation à nous retourner : Camping du Lac de Groléjac Le Roc Percé 450 Groléjac Avant de réserver, téléphoneznous pour connaître nos disponibilités.

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Entre les soussignés Mme Le Court De Billot, 461, Morcellement Terre d Albion Avenue des Canaris Albion Plage Tél. +230 725 6335, email bookings@fouilly.com

Plus en détail

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur ou Madame Couillaud, représentant la Sci Laroche 3 impasse des îles Le Pontour 16170

Plus en détail

La réservation implique obligatoirement l acceptation de ces conditions de vente par les parties.

La réservation implique obligatoirement l acceptation de ces conditions de vente par les parties. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOMAINE DES GRANDS PRES La réservation implique obligatoirement l acceptation de ces conditions de vente par les parties. Prenez connaissance de ce document, nous vous conseillons

Plus en détail

Contrat de Location d une cabane dans les arbres

Contrat de Location d une cabane dans les arbres Contrat de location d une cabane dans les arbres Page 1 Contrat de Location d une cabane dans les arbres Du au soit jours / nuits (Contenu bloqué) adultes enfants (-7 ans) Cabane Dame Alexandrine ( 3 personnes

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

Contrat de bail pour résidences de vacances / maisons de vacances meublées (3 mois max.)

Contrat de bail pour résidences de vacances / maisons de vacances meublées (3 mois max.) Contrat de bail pour résidences de vacances / maisons de vacances meublées (3 mois max.) Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/Localité... Télécopieur... Locataire Nom/prénom... Adresse... NPA/Localité...

Plus en détail

TARIFS 2015 CAMPING LA CHAPELLE SAINT CLAUDE. 125 rue du Ponton Angon 74290 TALLOIRES France. Tél : 0033 (0)4 50 60 36 97

TARIFS 2015 CAMPING LA CHAPELLE SAINT CLAUDE. 125 rue du Ponton Angon 74290 TALLOIRES France. Tél : 0033 (0)4 50 60 36 97 TARIFS 015 CAMPING LA CHAPELLE SAINT CLAUDE 15 rue du Ponton Angon 790 TALLOIRES France Tél : 00 (0) 50 60 6 97 www.lachapellesaintclaude.com contact@lachapellesaintclaude.com Conditions générales de réservation

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 CONTRAT DE SEJOUR Etablissement

Plus en détail

Tarifs et période de location :

Tarifs et période de location : Eric bescond Rennes, le -------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «Lumière» dont vous trouverez la description

Plus en détail

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés : Nom, adresse Haghnazar Clarisse, PHENICIA International ZA les Pradeaux 13850 GREASQUE Dénommé le bailleur d une part (le propriétaire)

Plus en détail

CAMPING 121, avenue des Loriettes 44380 PORNICHET Tél. : 02 40 61 16 45 www.campingdesloriettes.com contact@campingdesloriettes.

CAMPING 121, avenue des Loriettes 44380 PORNICHET Tél. : 02 40 61 16 45 www.campingdesloriettes.com contact@campingdesloriettes. Ouvert d avril à septembre Tarifs camping journalier Haute saison du 04/07 au 31/08 PORNICHET LA BAULE BRETAGNE SUD TARIFS 2015 Basse saison d avril au 04/07 et septembre Forfait 1 ou 2 pers. + emplacement

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE LOCATAIRE

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE LOCATAIRE EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE LOCATAIRE (contrat établi en double exemplaire) Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Mr et Mme Thurel Guy - 15 bis, Rue des jonquilles - 39 000 LONS-LE-SAUNIER

Plus en détail

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016)

Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Colonie de Genolier CONDITIONS GENERALES DE LOCATION (Valables dès le 1 er janvier 2016) Les conditions générales concernent : 1 OBJET DE LOCATION La colonie est composée de 3 unités indépendantes et d

Plus en détail

Descriptif de la Villa Deep Sea

Descriptif de la Villa Deep Sea Villa en front de mer sur la baie de Miami Beach Séjour 3 chambres 2 salles de bain piscine dock pour bateau A proximité de la plage et des centres commerciaux Aventura & Bal Harbour A 15 minutes de South

Plus en détail

L esprit camping. Des moments simples, authentiques, conviviaux, familiaux et proches de la nature. Ouvert d Avril à Septembre

L esprit camping. Des moments simples, authentiques, conviviaux, familiaux et proches de la nature. Ouvert d Avril à Septembre Entre Sarlat et Rocamadour Ouvert d Avril à Septembre Tarifs et conditions générales pique-nique Lot Tourisme - P. Soissons L esprit camping Des moments simples, authentiques, conviviaux, familiaux et

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

FR CALENDRIER DES COURS 2016

FR CALENDRIER DES COURS 2016 COURS INTENSIFS Intensif 8 Berlin 04.01. 26.02. 29.02. 23.04. 25.04. 18.06. 04.07. 26.08. 29.08. 21.10. 24.10. 16.12. 2.190 2.450 Fribourg 03.02. 24.03. 04.04. 25.05. 04.10. 24.11. 29.11. 27.01.2017 2.190

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS

REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS REGLEMENT INTERIEUR SALLE ASSOCIATIVE DE SAINT GEORGES DU BOIS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée

Plus en détail

Date de rédaction: 3 novembre 2013

Date de rédaction: 3 novembre 2013 P R O C E D U R E R E S E R V A T I O N C o n d i t i o n s g é n é r a l e s d e v e n t e rédacteur Nathalie approbateur Laetitia, Priscilla Date de rédaction: 3 novembre 2013 Révision, version : Mise

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE

CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Contrat n Date CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Entre les soussignés : PROPRIETAIRE LOCATAIRE La société Sealife Locale dont le siège social se situe au PK 10,800 côté montagne vallée

Plus en détail

Tarifs et période de location :

Tarifs et période de location : Eric bescond Rennes, le --------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «DES LICES» Au 34, place des Lices,

Plus en détail

Contrat de location saisonnière pour un weekend

Contrat de location saisonnière pour un weekend Contrat de location saisonnière pour un weekend Entre les soussignés il a été convenu et arrêté ce qui suit : Monsieur et Madame Pierre Martin, demeurant 5 allée de la Closerie 78400 Chatou, propriétaire

Plus en détail

REGLES D USAGE: Règles générales

REGLES D USAGE: Règles générales REGLES D USAGE: Les East Village Apartments sont des appartements de luxe, exclusifs, où chaque réservation nous est à la fois importante et chère. Nous y accueillons des familles et des groupes adultes.

Plus en détail

tarifs 2015 nuitée 2 nuits 3 nuits semaine ROULOTTE 80 140 180 420

tarifs 2015 nuitée 2 nuits 3 nuits semaine ROULOTTE 80 140 180 420 CONTRAT DE LOCATION Présentation Le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés : KHATOUN YOURTE ET ROULOTTE Madame Catherine Mainardi 18 rue du haut de Racines 10130 RACINES

Plus en détail

Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location Contenu Conditions Générales de Location 1 Définition de termes 1 2 Régime juridique 2 3 Réservations 2 4 Prix et conditions de paiement 2 5 Caution et Garantie pour dégradation et vol 2 6 Arrivée et départ

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNES,

ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION, VILLA TROIS COULEURS : BLEU ENTRE LES SOUSSIGNES, SARL BLEU AZUR 43 rue de Paris 97400 Saint-Denis représentée par Véronique BASSIRE Numéro de téléphone portable : +262 692 68 37 64

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes Conditions Générales de ventes 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :..

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :.. CONTRAT DE LOCATION Les Hauts d Albas (SARL les Hauts d Albas) Adresse : Lieu-dit Bos del Pech 46140 ALBAS Tel: 06 83 80 14 44 / 06 72 89 30 61 Email : contact@les-hautsdalbas.com Site web: http://www.les-hautsdalbas.com

Plus en détail

Meublé de Tourisme 5 étoiles

Meublé de Tourisme 5 étoiles Villard-DessOus F 74230 MANIGOD 45 51 37.00 N / 6 21 10.90 E Meublé de Tourisme 5 étoiles Arrêté Préfectoral 201202-T-694 du 29/02/2012 CONTRAT de LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Gîte du Château de Versas

REGLEMENT INTERIEUR. Gîte du Château de Versas REGLEMENT INTERIEUR Gîte du Château de Versas Ce règlement permet de préserver le bon fonctionnement de notre établissement, il peut vous paraître fastidieux mais prenez quelques instant pour le consulter.

Plus en détail

CONVENTION D HEBERGEMENT ETUDIANT ET REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE

CONVENTION D HEBERGEMENT ETUDIANT ET REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE CONVENTION D HEBERGEMENT ETUDIANT ET REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE Centre International de Valbonne BP 97 06902 Sophia Antipolis Cedex Tel: 04 92 96 52 00 Fax : 04 92 96 52 99

Plus en détail

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.

LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances. LOCATION LONGUE DUREE * ODALYS APPART HOTEL L ILE D OR 395, boulevard de la plage de l Argentière 83250 La Londe les Maures www.odalys-vacances.com L appart hôtel L Ile d Or se situe à 400 m d'une grande

Plus en détail

Location «Maison Puesta del Sol»

Location «Maison Puesta del Sol» Location «Maison Puesta del Sol» Location Maison avec piscine pour 4 à 6 personnes Aménagement Une cuisine équipée plaque vitrocéramique, four, micro-ondes, lave-vaisselle, frigo et congélateur, machine

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé de tourisme. Espérant que cette proposition retiendra votre attention,

Plus en détail

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 -

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 - Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.oasis-du-berry.com Elles

Plus en détail

Mme Paget (ou son représentant) assure la gestion locative du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie.

Mme Paget (ou son représentant) assure la gestion locative du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie. Mme Paget (ou son représentant) assure la gestion locative du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie. Mme Paget est responsable de la location du Pavillon Saint Clair et du studio la vigie dès l'arrivée

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. 4. Caution versée à l arrivée de 300 euros. Rendue en fin de séjour après inventaire des lieux et règlement des dégâts éventuels.

CONTRAT DE LOCATION. 4. Caution versée à l arrivée de 300 euros. Rendue en fin de séjour après inventaire des lieux et règlement des dégâts éventuels. CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire, b) et l envoi par la

Plus en détail

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur»

Contrat de Location. M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET. Nom Locataire : Dit «le preneur» EXEMPLAIRE MAIRIE Contrat de Location Entre les soussignés M. Rémi BOUYALA, Maire, représentant la Commune de LEZIGNAN LA CEBE Dit «le loueur» ET Nom Locataire : Dit «le preneur» Location privée Association

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION

Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D une part, Et, M ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION entre loueur et locataire. 1. Sujet de la location Le loueur donne en location la maison de vacances située Filip Van Maestrichtplein 6 à Ostende (Belgique) au locataire.

Plus en détail

Contrat de location de Gîte Rural

Contrat de location de Gîte Rural Contrat de location de Gîte Rural Le contrat de location est conclu entre les soussignés. EARL Champagne Christophe PATIS 16 rue de l église 51480 La Neuville aux Larris 06.76.45.72.62. Et Téléphone :

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente SAS LES CABANES DES GRANDS CHENES 1 rue Nicolas de Lancy 60810 Raray info@cabanesdesgrandschenes.com www.cabanesdesgrandschenes.com 03 44 54 RCS Compiègne 803 626 332 00016

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA 20111 CALCATOGGIO TEL 04 95 52 21 21 / FAX 04 95 52 29 13 Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

Descriptif Appartement de vacances 2 pièces - Mandévilla -

Descriptif Appartement de vacances 2 pièces - Mandévilla - Descriptif Appartement de vacances 2 pièces - Mandévilla - situé à Grand-Baie - 200m de la plage Appartement 63m², en rez-de-chaussée, comprenant : 1 chambre climatisée Salon/jour/cuisine ouverte Terrasse

Plus en détail

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION

ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION Conformément à l arrêté du 16 mai 1967, vous trouverez ci-après un état descriptif type et les conditions de location de nos appartements classés en catégorie

Plus en détail

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010.

Valerino Location. Les tarifs sont applicables à partir du 15 décembre 2010. Conditions générales de location Généralités Toute réservation devient définitive qu après l acceptation sans réserve de nos conditions générales de location. Ces conditions sont valables au 01/12/2010.

Plus en détail

Ile Maurice Résidence Heliconia

Ile Maurice Résidence Heliconia Ile Maurice Résidence Heliconia Appartement 42m²- 2 pièces pour 2 personnes salon/cuisine américaine, 1 chambre climatisée, dressing - salle d'eau - terrasse ou balcon jardin WIFI gratuit 1. Tarifs 2.

Plus en détail

Modèles de lettre : Restitution du dépôt de garantie

Modèles de lettre : Restitution du dépôt de garantie Modèles de lettre : Restitution du dépôt de garantie Pour de nombreux locataires arrivant au terme de leur séjour, le moment redouté est généralement l état des lieux de sortie, qui laissera la place ou

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

TARIFS DES LOCATIONS 2015

TARIFS DES LOCATIONS 2015 TARIFS DES LOCATIONS 2015 CHALET TYPE 1 (2 pers.) (6,50 x 3,90) Nuitée mars à juin et octobre à novembre Forfait mars à 3 juillet et Forfait 3 Août semaiseptembre semaines nes à novembre Août MOBIL-HOME

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

Les Petits Moulins. Petite Salle

Les Petits Moulins. Petite Salle Petite Salle Les Petits Moulins Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur Le tarif de la salle Le contrat de location L imprimé état des lieux Renseignements et réservations : Du lundi au

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

Laurence et Patrick GEIB LES PIOLLES 04140 MONTCLAR

Laurence et Patrick GEIB LES PIOLLES 04140 MONTCLAR TEL 0492318495/ 0689423691 Laurence et Patrick GEIB LES PIOLLES 04140 MONTCLAR Mail: la.petite.bonnette@neuf.fr www.lapetitebonnette.com CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE GITE «La Tisanière» Hameau des Allards

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DU «55»

CONTRAT DE LOCATION DU «55» Association Culturelle Juive 55, rue des Ponts F-54000 Nancy téléphone : 03 83 35 26 97 télécopie : 03 83 37 33 04 courriel : acj55@free.fr CONTRAT DE LOCATION DU «55» NOM DU LOCATAIRE N TÉL.. ADRESSE

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ENTRE LES SOUSSIGNES, SARL Ste de la Manufacture de Bains 88240 Bains les Bains Numéro de téléphone fixe: 0329313287 Fax : 0329313264 Numéro de téléphone portable: 0611343263_ Email: manufactureroyale@orange.fr

Plus en détail