70 e anniversaire de la Sécurité sociale Conférence-débat. Mardi 13 octobre Cpam de l Isère

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1 70 e anniversaire de la Sécurité sociale Conférence-débat Mardi 13 octobre Cpam de l Isère

2 «La Sécu ne fait rien pour moi» Une action tellement intégrée à la vie quotidienne... remboursement des frais de santé financement des crèches versement d un revenu de remplacement en cas d arrêt de travail paiement des retraites qu'elle en devient transparente!

3 «La Sécu ne fait rien pour moi» La Sécurité sociale vous accompagne tout au long de la vie J'attends un enfant, j'élève mon enfant, je poursuis mes études et j'entre dans la vie active, j'occupe un logement, je crée mon entreprise, je prends ma retraite, je gère ma santé, je rencontre des difficultés financières... 58,8 millions de personnes couvertes soit 89 % de la population française

4 «La Sécu est financée par mes impôts» Principales sources de financement (recettes) les cotisations sociales : 58 % la contribution sociale généralisée (Csg) : 20 % les impôts et taxes : 14 % La Sécurité sociale n est pas financée par l impôt sur le revenu.

5 «La Sécu est financée par mes impôts» Quel est le budget de la Sécu? La Sécurité sociale est un système redistributif : les cotisations financent les prestations. 365 milliards d euros aux «branches» du régime général 93,6 milliards d euros à d autres destinataires dont : Le Régime Social des Indépendants (RSI) Le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) La Caisse d Amortissement de la Dette Sociale (CADES) La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) 458,6 milliards d euros en 2013

6 «La Sécu est financée par mes impôts» Où vont les cotisations? Lorsque l Urssaf collecte 100 de cotisations/contributions, il y a : 37 pour la branche maladie qui verse les prestations maladie, maternité, invalidité/décès 17 pour la branche famille qui gère les prestations familiales et sociales afin d aider les familles dans leur vie quotidienne et lutter contre la précarité 23 pour la branche retraite qui verse les pensions de retraite de base des salariés de l industrie, du commerce et des services, ainsi que les pensions de réversion et l assurance veuvage 3 pour la branche AT/MP qui verse les prestations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles 20 pour les autres organismes L Unedic ( Assurance chômage), le RSI, la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, la CADES (remboursement de la dette sociale), le Fonds de Solidarité Vieillesse

7 «La Sécurité sociale c est le trou de la Sécu» La réalité du déficit moins de 10 milliards d' en 2014 (12,5 Mds en 2013) en cause : depuis vingt ans, les dépenses sociales ont progressé plus vite que les recettes Les mesures prises création en 1996 de la Caisse d amortissement de la dette sociale (Cades) loi de financement de la Sécurité sociale (Lfss) votée chaque année par le Parlement des engagements partagés en matière de diminution des coûts de gestion (conventions d objectifs et de gestion)

8 «La Sécurité sociale c est le trou de la Sécu» La lutte contre les fraudes les fraudes aux cotisations : travail non déclaré, minoration des salaires déclarés ou des revenus perçus... les fraudes aux prestations : maintien de l'activité pendant un arrêt de travail, surfacturation d'actes médicaux, fausses déclarations sur les situations de vie familiales, dissimulation de revenus... En 2013 : 641,5 millions d' de fraudes détectés (pour 313,7 Mds d' de dépenses, soit 0,2 %)

9 «La Sécurité sociale c est le trou de la Sécu» La Sécu et ses partenaires s'organisent contrôles ciblés échanges d'information entre organismes et répertoire national commun de la protection sociale (Rncps) transmission des données fiscales aux organismes sociaux "droit de communication" (notamment auprès des banques des bénéficiaires) comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf) avec la Police, la gendarmerie, la Préfecture, les services des douanes, etc. Les résultats Le montant des fraudes détectées est en constante augmentation.

10 «La Sécu est une administration poussiéreuse» Des salariés, pas des fonctionnaires! les organismes de Sécu : des entreprises de droit privé chargées d'une mission de service public les conventions d'objectifs et de gestion : un engagement sur la qualité des services rendus aux usagers La Sécu, un des premiers employeurs privés de France salariés près de recrutements par an plus de 80 métiers différents En Isère : environ salariés, tous organismes confondus

11 À vos questions!