CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015"

Transcription

1 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1

2 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er septembre 2015 et applicables en Guyane COMPTE et COMPTE PRIM Deux offres composées de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels Certains tarifs sont smis à TVA au taux en vigueur au 1 er janvier 2015 dans le département d Outremer où vs résidez. Le montant de la TVA est inclus dans le prix annoncé. Les tarifs sont exprimés en euros. Certains services sont susceptibles progressivement d être opérationnels de ne plus être commercialisés. Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression et ss réserve des évolutions réglementaires 2

3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs. 4 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 5 Ouverture, transformation, clôture. 5 Relevé de compte. 5 Tenue de compte.. 5 Services en agence 5 Services en ligne 6 Vos moyens et opérations de paiement.. 7 Cartes 7 Virements.. 8 Prélèvements SEPA. 8 Chèques.. 8 Offres grpées de services (packages) 9 COMPTE COMPTE PRIM.9 Irrégularités et incidents. 9 Commission d intervention. 9 Opérations particulières.. 10 Incidents de paiement.. 10 Décverts.. 10 Succession. 11 3

4 Extrait standard des tarifs Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte Carte Visa à autorisation systématique (carte Visa Electron) Retrait en euros dans un DAB (1) d un autre établissement de la zone euro avec la carte Visa (carte Visa Electron) (1) DAB = Distributeur Automatique de Billets Virement SEPA (2) occasionnel externe dans la zone euro (2) SEPA : Single Euro Payment Area Espace unique de paiement en euros. Comprend les pays de l Union Européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Monaco Frais de prélèvement : mise en place d une autorisation de prélèvement par prélèvement Prix en euros Hors coût frnisseur d accès Internet e incluse dans les offres 3 /mois pr le COMPTE /mois pr le COMPTE PRIM 4 retraits gratuits/mois pr COMPTE 16-25, au-delà : 6 retraits gratuits/mois pr COMPTE PRIM, au-delà : 2 virements gratuits/mois pr le COMPTE 16-25, au-delà : 0,10 /virement 4 virements gratuits/mois pr le COMPTE PRIM, au-delà : 0,10 /virement 5 prélèvements gratuits/mois pr le COMPTE 16-25, au-delà : 8 prélèvements gratuits/mois pr le COMPTE PRIM, au-delà : Commission d intervention 8 /opération, avec un plafond de 10 opérations/mois Assurance perte vol des moyens de paiement Frais annuels de tenue de compte pr l offre COMPTE PRIM Non proposé pr l offre COMPTE

5 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Les prestations gratuites sont incluses dans l offre sscrite par le client Ouverture, transformation, clôture Ouverture du compte.. Clôture du compte. Modification de l intitulé d un compte initiée par Internet. Relevé de compte Relevé en ligne mensuel. Relevé papier mensuel (sur demande du client). Relevé en ligne quinzaine. Relevé papier quinzaine. 1 / mois 2,50 / mois A savoir Consulter et télécharger vos relevés en ligne, directement depuis votre espace personnel sécurisé. Ces relevés restent accessibles en ligne pendant 18 mois. Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais de gestion de compte sans mvement depuis plus de 12 mois 24 / an Frais de traitement et de recherche d adresse postale suite à un PND (Pli Non Distribuable). 15 Services en agence Versement d espèces Retrait d espèces... 3 par opération Remise de chèques à l encaissement Duplicata de relevé de compte. 2,50 Edition de RIB / IBAN 5

6 Services en ligne Accès aux services en ligne par Internet Consultation et gestion des comptes... Messagerie : envoi de messages au Service Clients... Alertes : envoi d une alerte si le compte passe au-dessus d un certain plafond descend ss un certain plancher. RIB / IBAN. (hors coût frnisseur d accès Internet) Prestations incluses dans l offre sscrite par le client 6

7 Vos moyens et opérations de paiement Les prestations gratuites sont incluses dans l offre sscrite par le client Cartes Carte de paiement et retrait Carte Visa à autorisation systématique Cotisation par an Gestion des cartes Envoi carte en pli simple.. Remplacement de la carte : à l occasion de son renvellement en cas de dysfonctionnement. à votre demande (détérioration, renvellement anticipé, saisie de 3 codes faux, ). suite au blocage (opposition) pr perte, vol utilisation frauduleuse Réédition de code confidentiel.. 10 Frais de blocage (opposition) de la carte à l initiative du client pr motif perte, vol utilisation frauduleuse Frais de blocage (opposition) de la carte à l initiative d OPS pr motif utilisation abusive. Modification de données carte.. 35 Modification temporaire des plafonds carte. 10 Envoi initial du code confidentiel par SMS. (hors coût SMS selon opérateur) Opérations par carte Paiements par carte : paiement en euros dans la zone euro.. paiement en devises en euros hors zone euro... Retraits d espèces par carte : aux DAB OPS.. aux DAB des autres établissements en euros dans la zone Euro. aux DAB hors zone Euro 0,50 + 2,30% / opération 4 retraits gratuits/mois pr le COMPTE 16-25, au-delà : 6 retraits gratuits par mois pr le COMPTE PRIM, au-delà : 3,00 + 2,30 % / opération 7

8 Virements Virements en euros dans l espace SEPA Virement interne initié par Internet Virement externe initié par Internet. 2 virements gratuits/mois pr le COMPTE 16-25, au-delà : 0,10 /virement 4 virements gratuits/mois pr le COMPTE PRIM, au-delà : 0,10 /virement Virements hors de l espace SEPA (virements internationaux) Les virements émis et reçus sont exclusivement en Euros, les frais sont partagés avec le bénéficiaire Virement émis initié par Internet. Virement reçu Prélèvements SEPA Prestation Frais de mise en place Paiement par prélèvement Frais pr opposition sur un prélèvement. Frais pr opposition de ts les prélèvements d un mandat. 5 prélèvements gratuits/par mois pr le COMPTE 16-25, au-delà : 8 prélèvements gratuits/mois pr le COMPTE PRIM, au-delà : 30 Frais pr révocation d un mandat de prélèvement. 15 Contestation justifiée d un prélèvement Chèques Prestation Remise de chèques en agence... Date de valeur de la remise de chèques : J+1 jr vré (J = date d opération) Délai d indisponibilité sur remise de chèques sur le compte : 10 jrs vrés Délai pendant lequel OPS peut refuser une avance sur le chèque remis à l encaissement. La mise à disposition des fonds ne préjuge pas du dénement des opérations d encaissement. 8

9 Offres grpées de services (packages) Formules de compte Cotisation par mois COMPTE COMPTE PRIM 5 Les essentiels COMPTE Prix en euro COMPTE PRIM Carte Visa à autorisation systématique Consultation et Gestion du compte par Internet.. Relevé en ligne mensuel Alertes : envoi d une alerte si le compte passe au-dessus d un certain plafond descend ss un certain plancher Virement externe zone Euro initié par Internet 2 virements gratuits / mois, au-delà : 0,10 /virement 4 virements gratuits / mois, au-delà : 0,10 /virement Paiement par prélèvement 5 prélèvements gratuits / mois, au-delà : 8 prélèvements gratuits / mois, au-delà : Retrait d espèces par carte aux DAB des autres établissements en zone Euro 4 retraits gratuits / mois, au-delà : 6 retraits gratuits / mois, au-delà : Pr les autres services liés à vos moyens et opérations de paiement : application de la tarification prévue au paragraphe «Vos moyens et opérations de paiement». Irrégularités et incidents Commission d intervention Somme perçue par l établissement de paiement en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte, nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de virement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, ) : Par intervention, avec un plafond de 10 interventions par mois 8 9

10 Opérations particulières Frais pr saisie, avis à tiers détenteur. 109 Frais pr opposition administrative. 10% du montant dû, plafond de 109 Incidents de paiement Chèque Frais de traitement d un rejet de chèque présenté à l encaissement. 25 Frniture à la demande du client d un Certificat de Non Paiement.. 20 Prélèvement Rejet d un prélèvement SEPA pr défaut de provision : pr un montant inférieur égal à 20 Montant de l opération pr un montant supérieur à Virement Frais pr virement permanent par opération pr insuffisance de provision : opération inférieure égale à 20 Montant de l opération opération supérieure à Carte Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire. 25 Compte débiteur Compte débiteur non autorisé : Crrier d information pr compte débiteur non autorisé, envoi simple... 2,50 Envoi crriel pr compte débiteur non autorisé. Crrier de mise en demeure pr compte débiteur, envoi recommandé. 15 Contestation sur opération non fondée Frais de contestation sur opération non fondée (prélèvement, chèque opération carte) 20 10

11 Décverts Décvert non autorisé Intérêts débiteurs. Taux de l usure (*) * Taux nominal annuel : le TAEG (taux annuel effectif global) est calculé conformément à l article R du code de la Consommation sur la base d une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du décvert. Succession Frais d verture d un dossier de succession. Perception sur l actif logé chez OPS 30 1% Minimum de perception 10 Maximum de perception.. 30 Frais annuels de gestion de dossier. frais perçus sur les dossiers verts depuis plus d un an suivant l verture de la succession 30 11

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES OPS en vigueur au 1er avril 2016

CONDITIONS TARIFAIRES OPS en vigueur au 1er avril 2016 CONDITIONS TARIFAIRES OPS en vigueur au 1er avril 2016 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS La Réunion COMPTE PRIM Une offre composée de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Soon CONDITIONS TARIFAIRES SOON EN BREF! Soon, c est une offre bancaire, 100% sur smartphone, qui vous aide à gérer votre budget, anticiper vos dépenses et préparer vos projets. Soon comprend gratuitement

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 MONABANQ. De loin la banque en ligne la plus proche de ses clients monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans.

Plus en détail

clarté Particuliers 2012

clarté Particuliers 2012 convention clarté Particuliers 2012 EXTRAIT DE LA TARIFICATION des principaux produits et services à usage des particuliers, au 1 er janvier 2012 convention clarté Particuliers 2012 Sommaire 1 Extrait

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er avril 2016 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 OUVERTURE,

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-après un extrait des principaux tarifs en euros (et indiqués

Plus en détail

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 Vous trouverez ciaprès, un extrait des principaux tarifs en euros (indiqués TTC lorsqu ils sont soumis à TVA) des produits

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 Extrait standard des tarifs p 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p 3 Banque à distance p 3 Vos moyens et opérations

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe Qu est ce que le prélèvement SEPA? Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area Espace unique de paiement en euros) est un

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 INFORMATION Cher client, Vous bénéficiez d un ensemble de services liés à la gestion de votre compte. Ils comprennent principalement

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS & ASSOCIATIONS GUIDE TARIFAIRE DES PRINCIPALES OPÉRATIONS Au 1 er Avril 2016 www.tfbank.fr SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Extrait de tarification. monabanq.

Extrait de tarification. monabanq. Extrait de tarification monabanq. Tarifs en vigueur au 1er décembre 2008 Avec monabanq. Économisez jusqu à 56% sur les frais de gestion courante de votre compte Pourquoi payer plus! Exemple d économie

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) Liste des services Prix en Abonnement permettant

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er AVRIL 2014 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Qu est ce que le VIREMENT SEPA? Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen qui vous permet de transférer des

Plus en détail

Conditions de banque aux particuliers

Conditions de banque aux particuliers Conditions de banque aux particuliers 1 er janvier 2011 Convention Clarté Pour bien utiliser nos produits et services, l idéal est de bien les connaître. Fidèle à ses convictions, le Crédit Mutuel Maine-Anjou,

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 5 août 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous communiquer

Plus en détail

OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs. CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs. AU 1 er JANVIER 2013. Mise à jour du 01.06.2013

OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs. CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs. AU 1 er JANVIER 2013. Mise à jour du 01.06.2013 OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs à LA CLIENTèLE DES particuliers AU 1 er JANVIER 2013 Mise à jour du 01.06.2013 Opé et Service Banquaire particulier JUIN_2013.indd 1 13/06/13

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2016 MISE À JOUR AU 1 er FÉVRIER 2016 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE Tarification applicable aux nouveaux contrats de crédit et aux comptes épargne Conditions applicables au 1 août 2015 Informations Produits Taux GE Money Bank Seuils de l'usure au 3ème trimestre 2015 REGROUPEMENT

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2012 Le bon sens a de l avenir! Nos conditions tarifaires sont consultables dans

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Extrait des. conditions et tarifs. bancaires aux particuliers

Extrait des. conditions et tarifs. bancaires aux particuliers Extrait des conditions et tarifs des opérations et services bancaires aux particuliers au 1 er janvier 2016 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et

Plus en détail

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez.

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Guide de tarification Tarifs en vigueur au 30 juin 2011 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte...

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA

TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES (TTC) AU 01/04/2016 SOUS RÉSERVE D ÉVOLUTION DU TAUX DE TVA Page 2 sur 8 l Tarifs & Conditions - Avril 2016 TARIFS ET CONDITIONS EXTRAIT DES PRIX ET SERVICES

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers. La banque d un monde qui change MARS 2016

CONDITIONS ET TARIFS. Produits et services pour les particuliers. La banque d un monde qui change MARS 2016 CONDITIONS ET TARIFS Produits et services pour les particuliers MARS 2016 La banque d un monde qui change P. 02 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS P. 02 à 03 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2016 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

PARTICULIERS EXTRAIT DES TARIFS. au 1 er mars 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES

PARTICULIERS EXTRAIT DES TARIFS. au 1 er mars 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PARTICULIERS EXTRAIT DES TARIFS au 1 er mars 2016 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES Vous trouverez dans ce dépliant les tarifs de vos principales opérations bancaires applicables à partir

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE CONDITIONS TARIFAIRES VOS CONTACTS AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES

GUIDE TARIFAIRE CONDITIONS TARIFAIRES VOS CONTACTS AUX PARTICULIERS CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES Attestations pour organismes sociaux... 3,60 Relevé global trimestriel, semestriel, annuel... 3,60 Frais de mise à disposition de fond.... 20,25 Recherche simple ou antériorité < 1 an... Recherche complexe

Plus en détail