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1 ANNEXE 2 r Montant de l'aide régionale Aide de la Région Poitou-Charentes pour les poêles à air à bûche ou à bois granulé Modalités 2015 La Région, à travers le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou-Charentes, accorde aux particuliers une aide d'un montant de 300 pour les poêles à air à bûche ou à bois granulé. Cette aide porte prioritairement sur la main d'oeuvre afin de prendre en compte les instructions fiscales définies par l'état pour le calcul du crédit d'impôt. o Critères d'obtention de I'aide ' Le poêle doit être installé dans la résidence principale et/ou location à I'année, située sur le territoire du Poitou-Charentes. ' Il n'est possible d'obtenir qu'une seule subvention par foyer fiscal et par logement. ' L'installateur doit être qualifié Reconnu Garant de I'Environnement (RGE). ' Seules les factures comprenant la fourniture et la pose du poêle seront prises en compte. ' Les poêles à bois éligibles doivent être des matériels spécifiques et adaptés uniquement pour des bois granulés ou des bois bûches, ' Les chaudières ou poêles à bois doivent être Flamme verte, éligibles au crédit d'impôt.. Pièces à joindre. Facture détaillée de l'entreprise, ' Certificat Flamme Vefte,. Copie du bail dans le cas d'un propriétaire bailleur,. Relevé d'identité bancaire.. Éltgiuifité des dépenses Les dossiers des parliculiers pour lesquels les travaux n'ont pas commencé et que seul un acompte a été versé à la signature de la commande avant la réception de la demande par la Région, feront I'objet d'une instruction dans le cadre des modalités et critères spécifiques d'intervention précédemment cités. o Obligations du bénéficiaire Le bénéficiaire s'engage à : ' ne solliciter qu'une seule subvention auprès de la Région pour le poêle à air à bûche ou à granulé, ' à apporter la preuve aux services de la Région, qui en feront la demande, qu'il est bien en possession du poêle aidé, ' dans I'hypothèse où le poêle aidé viendrait à être revendu dans un délai inférieur à 3 ans, à restituer ladite subvention à la Région.

2 A {NEXE 2 r Procédure d'attribution de I'aide régionale ' Les acquéreurs adressent à la Région, par courrier ou par internet, le dossier complet de demande de soutien financier, ' A la suite de cette transmission, les dossiers font I'objet d'une instruction et si celle-ci est satisfaisante, le Président prend les arrêtés d'attribution des aides, ' La Région informe le bénéficiaire par courrier de I'octroi de I'aide régionale et transmet à ce dernier un << formulaire de demande de versement de I'aide régionale>>, à compléter, pour le versement de celle-ci, indiquant la non revente pendant 3 ans et I'obligation de communication dans le cas de sollicitation d'autres aides. Période d'application des modalités 2015 Les présentes modalités d'intervention dans le cadre du Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou-Charentes pour I'année 2015 s'appliquent aux dossiers reçus à la Région à partir du 1" janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 et pour les 5OO premières demandes complètes reçues à la Région, le cachet du service << Courrier Arrivée >> faisant foi, ou par courriel à I'adresse indiquée ci-dessous, la date d'envoi du courriel faisant foi. L'application de ce règlement se fait dans la limite d'une réception des dossiers par la Région avant Ie 31 décembre 2015 ou de I'atteinte du nombre maximum de poêles soutenus si cela intervient à une date antérieure au 31 décembre 2o1s. Contact Région Poitou-Charentes - Service Maîtrise de l'énergie - Énergies Renouvelables - Air Téléphone : Courriel :

3 AI\NEXE 2 Aide de la Région Poitou-Charentes pour les poêles et chaudières hydrauliques Modalités Montant de I'aide régionale La Région, à travers le Fonds Régional d'excellence accorde aux pafticuliers une aide, portant prioritairement en compte les instructions fiscales définies par l'état pour Poêles hydrauliques à granulés bois : forfait de Environnementale Poitou-Charentes, sur la main d'oeuvre afin de prendre le calcul du crédit d'impôt : Chaudière individuelle granulé bois : 40o/o du coût TfC limité à 2 2OO Chaudière bois déchiqueté avec silo (avec pale de raclage Ø>3 m) : 40 o/o du coût TTC plafonné à par logement raccordé Critères d'obtention de I'aide Le poêle ou la chaudière à bois doit être installé dans la résidence principale et/ou location à I'année, Il est possible d'obtenir une subvention en tant que propriétaire occupant et une subvention en tant que propriétaire bailleur dans la même année civile, cession des ceftificats d'économies d'énergie à la Région poitou-charentes, Un seul équipement par logement quelque soit sa configuration, L'installateur doit être qualifié QUALIBOIS module Eau (http://www,oualibois.orq) millésime en cours, ou Qualibat 8411, 84LZ ou 8413, Les chaudières ou poêles hydrauliques à bois éligibles doivent être des matériels spécifiques et adaptés uniquement pour des granulés bois ou des plaquettes de bois déchiqueté, Les chaudières ou poêles à bois doivent être éligibles au crédit d'impôt, notamment : (arrêté consultable sur ' les chaudières à chargement automatique : rendement supérieur à 75 o/o selon I'EN ou EN 72809, dont la puissance est inférieure à 300 kw, ' les poêles hydrauliques à granulés de bois : rendement supérieur ou égal à 7oo/o selon la norme NF EN L3240 ou NF D ou NF EN ou EN I52SO, ' les devis et factures de I'installateur doivent faire mention de ces points (norme, rendement/ marque...) et distinguer la part main d'oeuvre et matériel, Les chaudières bi-énergie sont exclues, Les chaudières et poêles hydrauliques doivent être reliés à un réseau hydraulique de chauffage de I'habitation (réseau de radiateur, plancher chauffant...).le devis fourni indique explicitement les travaux de raccordement à ce réseau et les frais de main d'oeuvre, Le dimensionnement doit être techniquement correct et cohérent avec le type d'habitation et en adéquation avec les besoins d'énergie exprimés (besoins proportionnels notamment à Ia surface chauffée, et au coefficient d'isolation de I'h a bitation ), Pour les chaudières automatiques à bois déchiqueté à silo, Llne << étude préalable d'opportunité > est indispensable. Le dimensionnement de la chaudière et le coût prévisionnel de I'installateur devra tenir compte des résultats et des recommandations de I'étude de faisabilité qui doit intégrer un volet << maîtrise de l'énergie >>.

4 AI\NEXE 2. P èces à joindre, Devis détaillé de I'entreprise,. Relevé d'identité bancaire, ' Schéma de principe de I'installation (implantation de la chaudière, silo de stockage, ballon d'eau chaude, réseau de distribution de chaleur),. Fiche technique, ' Etude d'opportunité (obligatoire pour les chaudières automatiques à bois déchiqueté avec silo de stockage).. ÉligiUilité des dépenses Les dossier: ges particuliers pour lesquels les travaux n'ont pas commencé et que seul un acompte a été versé à la signature de la commande avant la réception de la demande par la Région, feront I'objet d'une instruction dans le cadre des modalités et critères spécihques d'i ntervention précédemment cités. Néanmoins, les particuliers sont invités à déposer leur dossier de demande d'aide avant acceptation du devis. o Période d'application des modalités 2O1S Les présents taux et modalités d'intervention dans le cadre du Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou-Charentes pour I'année 2015 s'appliquent aux dossiers reçus à la Région jusqu'au 31 décembre 2O15. Contact Région Poitou-Charentes - Service Maîtrise de l'énergie - Énergies Renouvelables - Air Téléphone : Courriel :

5 ANNEXE 2 Aide de la Région Poitou-Charentes pour les poêles et chaudières hydrauliques pour les propriétaires de gîtes et/ou de chambres d'hôtes Modalités 2015 Montant de l'aide régionale La Région, à travers le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou-Charentes, accorde aux pafticuliers une aide, portant prioritairement sur la main d'oeuvre afin de prendre en compte les instructions fiscales définies par I'Etat pour le calcul du crédit d'impôt :. Poêles hydrauliques à granulés bois : forfait de ' Chaudière hydraulique individuelle granulé bois et chaudière hydraulique bois déchiqueté avec silo (avec pale de raclage Ø>3 m) : 50 % du coût éligible TTC hors réseau hydraulique dans la limite d'un plafond d'aides publiques de 80 o/o. Critères d'obtention de I'aide. Une seule subvention par propriétaire dans la même année civile, ' Les chaudières ou poêles à bois doivent être éligibles au crédit d'impôt, notamment : (arrêté consultable sur Les chaudières à chargement automatique : rendement supérieur à 75 %o selon I'EN ou EN 12809, dont la puissance est inférieure à 300 kw, ' les poêles hydrauliques à granulés de bois : rendement supérieur ou égal à 7Oo/o selon la norme NF EN ou NF D ou NF EN ou EN 15250,. les devis et factures de I'installateur doivent faire mention de ces points (norme, rendement, marque...) et distinguer la part main d'oeuvre et matériel,. Les chaudières bi-énergie sont exclues, ' Les chaudières et poêles hydrauliques doivent être reliés à un réseau hydraulique de chauffage de I'habitation (réseau de radiateur, plancher chauffant...). Le devis fourni indique explicitement les travaux de raccordement à ce réseau et les frais de maind'oeuvre, ' Le dimensionnement doit être techniquement correct et cohérent avec le type d'habitation et en adéquation avec les besoins d'énergie exprimés (besoins propottionnels notamment à la surface chauffée, et au coefficient d'isolation de I'ha bitation),. Pour les chaudières automatiques à bois déchiqueté à silo, une étude préalable d'opportunité >> est indispensable. Le dimensionnement de la chaudière et le coût prévisionnel de I'installateur devront tenir compte des résultats et des recommandations de l'étude de faisabilité qui doit intégrer un volet << maîtrise de l'énergie >>. Pièces à joindre Devis détaillé de l'entreprise,. Relevé d'identité bancaire, ' Schéma de principe de l'installation (implantation de la chaudière, silo de stockage, ballon d'eau chaude, réseau de distribution de chaleur),. Fiche technique, ' Etude d'opportunité (obligatoire pour les chaudières automatiques à bois déchiqueté avec silo de stockage),

6 ANNEXE 2. Ét g b t té des dépenses Les dossier! ges particuliers pour lesquels les travaux n'ont pas commencé et que seul un acompte a été versé à Ia signature de la commande avant la réception de la demande par la Région, feront l'objet d'une instruction dans le cadre des modalités et critères spéciiiques d'intervention précédemment cités. Néanmoins, les particuliers sont invités à déposer leur dossier de demande d'aide avant acceptat on du devis. Période d'application des modalités 2O1S Les présents taux et modalités d'intervention dans le cadre du Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou-Charentes pour I'année 2015 s'appliquent aux dossiers reçus à la Région jusqu'au 31 décembre Contact Région Poitou-Charentes - Service Maîtrise de l'énergie - Énergies Renouvelables - Air Téléphone : Courriel :

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