FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» (VERSION 3.1)

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1 FORMATION À L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» (VERSION 3.1) Inventaire des produits chimiques et bases de données 1er octobre 2015 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REAC&CLP Luxembourg

2 TÉLÉCHARGEMENT DE L OUTIL «REACH EXCEL TOOL» Log-In PC REACH Excel Tool Desktop Session interactive commune sur l utilisation de l outil avec un exemple pour une substance ou un mélange 1. Inventaire des produits chimiques 2. «Screening réglementaire» pour vérifier l état réglementaire des produits chimiques

3 Structure du «REACH Excel Tool» Onglet 1 : Liste des achats Onglet 4 (5) : Suivi du statut réglementaire Onglet 2 : Importation de substances Onglet 3 : Analyse des résultats

4 Onglet 1 : Liste des achats Liste des produits chimiques achetés Identifier le statut de l entreprise pour chacun des produits achetés : utilisateur en aval ou importateur? Art.5 de REACH : obligation pour les utilisateurs en aval et les distributeurs de vérifier s il y a un enregistrement pour la substance Obligations spécifiques à la substance (autorisation, restriction) Inventaire des produits chimiques!

5 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Objectif : Collecter les informations permettant d identifier l achat et sa source d approvisionnement Colonne A : Nom commercial Colonne B : Fiches de Données de Sécurité (FDS) FDS : Principale question est-elle à jour? Moyen de communication le long de la chaîne d approvisionnement sur les substances et mélanges, via le fournisseur (art de REACH) Obligation de conserver les informations (art.36 de REACH) Composition, utilisation, danger, Annexe II et art.31 de REACH

6 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Y-a-t-il une obligation d enregistrement? Colonne C : Type d achat Art.5 : «Pas de données, pas de marché» Substance >1t/an, mise sur le marché Si une substance, en tant que telle ou contenue dans un mélange, est enregistrée par le fabricant ou l importateur, l utilisateur en aval ne doit pas enregistrer Les substances contenues dans des articles avec rejet intentionnel sont potentiellement soumises à l'enregistrement Y-a-t-il d autres exigences?

7 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonne D : Composition Non applicable aux substances La composition du mélange ou de l article est-elle connue? Obligations en vertu de REACH = obligations spécifiques relatives aux substances Sources d information : FDS et fiches techniques Recommandation : lister dans l onglet 1, pour les mélanges et les articles, les composants concernés par une autorisation ou affectés par la procédure de restriction (ou «en observation»)

8 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonnes E, F et G Non applicable aux mélanges et articles Identification : Nom : l ECHA recommande la nomenclature IUPAC Numéro : CAS# et CE# dans la FDS Lettre d information thématique du Helpdesk REACH&CLP : «Statut juridique des numéros des substances» (

9 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonne H : fournisseur Attention : Information sur les produits venant des fournisseurs : FDS, numéro d enregistrement si disponible Achats en dehors de l UE? Colonne I : origine Si le fournisseur situé hors Europe n a pas désigné un Représentant exclusif vous êtes considéré comme importateur et vous pouvez être sujet à l enregistrement des substances (importation >1t/an pour les substances potentiellement soumises à enregistrement) (Art. 8 de REACH) Composition des mélanges ou des articles?

10 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonne J : secteur d utilisation L ECHA a défini un système de descripteurs des utilisations comprenant notamment une liste des secteurs d utilisation Ils sont utilisés par les déclarants lorsqu ils soumettent leur dossier d enregistrement et réalisent un scénario d exposition Catégorie de secteur d'utilisation (SU) : décrit le secteur économique d'utilisation de la substance (basé sur le code NACE) Catégorie de produit chimique (PC) : décrit les types de produits chimiques (= substances en tant que telles ou dans des mélanges) dans lesquels la substance est finalement contenue Catégorie de processus (PROC) : décrit les techniques d'application ou les types de processus ( sécurité au travail) Catégorie d'article (AC) : décrit le type d'article dans lequel la substance a finalement été traitée

11 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonnes K, L et M Vos utilisattions ou celles de vos clients ont-elles été prises en compte par votre fournisseur lors du processus d enregistrement? Si oui, vous trouverez les informations concernant les conditions d utilisation en toute sécurité pertinentes et les mesures de gestion des risque (RMM) dans les FDS Scénarios d exposition (SE) pour certaines substances en annexe de la FDS Art.14, de REACH : l utilisateur en aval a 12 mois à réception du numéro d enregistrement pour vérifier sa conformité au scénario d exposition (utilisation couverte, mise en œuvre des RMM; si pas possible : changer de fournisseur, rapport sur la sécurité chimique) Confidentialité : rapport sur la sécurité chimique propre à l UA Lettre d information thématique du Helpdesk REACH&CLP : «Les obligations des utilisateurs en aval et Fiches de Données de Sécurité (efds)» (

12 ONGLET 1 : LISTE DES ACHATS Colonne N : tonnage Les obligations dans REACH sont liées à la quantité de substance produite ou importée (telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article), par exemple : Enregistrement à partir de 1t/an pour les fabricants et importateurs Rapport sur la sécurité chimique pour les utilisateurs en aval à partir de 1t/an (si leur utilisation n est pas couverte dans la Fiche de Données de Sécurité de leur fournisseur)

13 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Procédure d autorisation : 3 étapes Colonne O : potentiellement soumis à autorisation 1 Substance identifiée comme extrêmement préoccupante (SVHC) et incluse dans la liste candidate (art.57, 59 de REACH) 2 Inclusion à l Annexe XIV de REACH : substances soumise à autorisation (art.58 de REACH) 3 Demande d autorisation après la période transitoire, la substance ne peut plus être utilisée après la date d expiration («Sunset Date») si une autorisation n a pas été obtenue Vérifiez le statut des substances que vous utilisez Onglets 4/5

14 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonne P : soumis à restriction Toute susbtance telle quelle, contenue dans un mélange ou un article peut être soumise à restriction, pour la totalité ou certaines utilisations Tenir compte des utilisations soumises aux restrictions de l Annexe XVII de REACH et des RMM des FDS Utilisations avec limites de concentration spécifiques Entrées : restrictions pour les substances CMR, catégorie 1 (CLP) (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) Vérifiez le statut des substances que vous utilisez Onglets 4/5

15 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonnes Q,R et S Suivi des fournisseurs (Pré-)enregistrement : la substance a-telle été pré-enregistrée et enregistrée au bon moment? Pré-enregistrement des substances phase-in Echéances clés : 2010, 2013 et 2018 <TYPE>-<NUMERO DE BASE>-<SOMME DE CONTRÔLE>-<NUMERO D INDEX> Art.5 de REACH : les utilisateurs en aval et les distributeurs doivent vérifier le statut d enregistrement de la substance Substances soumises à autorisation : SVHC listées dans la FDS? Le fournisseur a-t-il fait une demande d autorisation pour votre utilisation et votre chaîne d approvisionnement? Numéro d enregistrement présent dans la FDS? Mise à jour de la FDS Substances restreintes : mise à jour de la FDS Vérifiez le statut des substances que vous utilisez Onglets 4/5

16 ONGLET 1 - LISTE DES ACHATS Colonnes T et U Y-a-t-il des solutions alternatives disponibles? Substitution par une autre substance, changement de fournisseur, autres méthodes Evaluation de l impact Identification de la substance comme «substance à risque» ou non : évaluation de la substance, communication régulière avec les fournisseurs Surveillance particulière : Rupture d approvisionnement possibles (des substances dangereuses et SVHC, pour des raisons économiques ) Pas de solutions alternatives possibles Vérifiez le statut des substances que vous utilisez Onglets 4/5

17 Onglets 4/5 : Suivi du statut réglementaire Suivi de la réglementation : surveillance des substances en termes d'obligations juridiques et restrictions Anticiper les restrictions et substitution Substances dangereuses, en particulier les «substances extrêmement préoccupantes» (SVHC) : CMR, PBT/vPvB, perturbateurs endocriniens, allergènes Cascade réglementaire : évaluation des substances et gestion des risques

18 CASCADE RÉGLEMENTAIRE ANTICIPER LES RESTRICTIONS Détecter les propriétés dangereuses des substances Signal d avertissement Examen et évaluation réglementaire Recherche d alternatives Priorisation Identification des propriétés dangereuses des susbtances Examen réglementaire et priorisation des mesures Propositions de mesures réglementaires (CLH, SVHC, restrictions) Restrictions réglementaires Mise en oeuvre des RMM et substitution CLH Analyse RMO SVHC 0 Durée Année CLH = Classification et étiquetage harmonisés SVHC = Substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern) RMO = Options de gestion des risques RMM = Mesures de gestion des risque UE Valeurs limites d exposition profesionnelle, Restriction REACH, Autorisation REACH, Restrictions spécifiques à l industrie, Réglementations environnementales, Etc...

19 ONGLETS 4/5 - SUIVI DU STATUT RÉGLEMENTAIRE DES SUBSTANCES Objectif : Vérifier le statut réglementaire des substances chimiques pour anticiper les potentielles contraintes réglementaires et identifier CAS# Onglet 4 colonne A, B Onglet 5 Les substances utilisées sont-elles enregistrées, soumises à restriction, considérées comme particulièrement préoccupantes (SVHC) ou soumises à autorisation? Vérifiez les bases de données / listes de substances publiques, si votre substance y est incluse : Substances réglementées Substances prioritaires SVHC potentielles Groupe de substances : consultation de la liste directement pour examen («regulatory effectiveness /approche de groupe»)

20 ONGLETS 4/5 - SUIVI DU STATUT RÉGLEMENTAIRE DES SUBSTANCES Colonnes C, D et E Colonnes E et F CAS# Documentez les informations importantes de vos commandes en cours et évaluez le résultats de votre «suivi» Tenez-vous informé au plus tôt des substances potentiellement préoccupantes et identifiées pour de futures restrictions Pertinence Conséquences pour votre entreprise? Préparez-vous en temps utiles aux futures restrictions Système de feux tricolores : définissez les priorités pour la substitution

21 Onglet 2 : Importation de substances Liste des produits importés Substances Mélanges Articles avec rejet intentionnel Hors UE : aucune obligation légale dans le cadre de REACH pour les entreprise situées hors UE Importateur ou utilisateur en aval? Obligation d enregistrement?

22 ONGLET 2 IMPORTATION DES SUBSTANCES Objectif : Déterminer vos obligations par rapport à la procédure d enregistrement Identifier les substances à enregistrer Obligation d enregistrement pour les substances vous devez connaître la composition des mélanges ou des articles que vous importez Substances Substances contenues dans des mélanges Substances contenues dans des articles et destinées à être rejetées Colonnes A à E : identification des produits chimiques

23 ONGLET 2 IMPORTATION DES SUBSTANCES Colonnes E à G : calcul du tonnage des produits chimiques La substance sera-t-elle à enregistrer (>1t/an)? Quelles informations doivent être fournies? Échéance d enregistrement des substances phase-in, pré-enregistrement Dossier d enregistrement soumis à l ECHA

24 ONGLET 2 IMPORTATION DES SUBSTANCES Si votre substance n est pas exemptée de la procédure d enregistrement (ou de REACH) (art.2 de REACH) et si elle est achetée à plus de 1t/an, vous devez enregistrer vous-même la substance, sauf si le fournisseur situé hors UE a désigné un Représentant exclusif au sein de l UE.

25 REACH EXCEL TOOL Substance Produits chimiques achetés dans l UE? Onlget 1 à compléter Mélange oui Article et / ou Produits chimiques achetés dans hors UE? Onglet 2 à compléter Analyse des résultats onglet 3 Objectif : Obtenir une vue d ensemble des achats Identifier les substances à enregistrer parmi celles qui ont été importées et les substances nécessitant votre attention en priorité («risque»)

26 ONGLET 3 ANALYSE DES RÉSULTATS Activez les macros!! «Activer le contenu»

27 ONGLET 3 ANALYSE DES RÉSULTATS Objectif : Représenter une vue d ensemble des achats Lister les produits critiques («substances à risque") Identification des substances soumises à enregistrement pour les produits importés Vue d ensemble Plus particulièrement en ce qui concerne l importation «Substances à risque» - par ex. SVHC Peut aider à établir les priorités Aucune obligation d enregistrement Pas d exigence d enregistrement (<1t/an) Obligation d enregistrement (>1t/an)

28 MERCI DE VOTRE ATTENTION Vous avez des questions sur REACH ou le CLP? Contactez nous! Service national d assistance technique assuré par le Luxembourg Institute of Science and Technology En partenariat avec

29 ECHA INFORMATION SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

30 ECHA INFORMATION SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

31 ECHA INFORMATION SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

32 ECHA INFORMATION SUR LES PRODUITS CHIMIQUES echa.europa.eu/de/informatio n-on-chemicals/registeredsubstances