LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 2010

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1 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE HABITANTS EN 2010 Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales

2 Les tableaux «Les finances des communes de moins de habitants en 2010» ont été élaboré au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Karine SOGUET Avril 2012 Directeur de la publication : Eric Jalon

3 Les finances 2010 des communes de moins de habitants Mise en ligne le Mis à jour le Département des Etudes et Statistiques Locales DGCL T 1.1 : Répartition des communes par strate de population en 2010 T 1.2 : Répartition des communes par région en 2010 T 1.3 : Répartition des communes appartenant à un groupement à fiscalité propre au 01/01/2010 T 1.4 : Répartition des communes selon leurs disparités thématiques en 2010 T 2.1 : Volume des dépenses et recettes des communes de métropole en 2010 T 2.2 : Les dépenses et recettes par habitant des communes de métropole en 2010 T 2.3 : Données financières par strate des communes de métropole en 2010 T 2.4 : Evolution des données budgétaires par strate de population des communes de métropole T 3 : Données financières des communes de métropole selon leurs disparités thématiques en 2010 T 4.1 : Données financières des communes touristiques en 2010 (métropole) T 4.2 : Données financières des communes touristiques du littoral maritime en 2010 (métropole) T 4.3 : Données financières des communes touristiques "supports de stations de sports d'hiver" en 2010 (métropole) T 4.4 : Données financières des autres communes touristiques de montagne en 2010 (métropole) T 4.5 : Données financières des autres communes touristiques en 2010 (métropole) T 4.6 : Données financières des communes "rurales" en 2010 (métropole) T 4.7 : Données financières des communes "urbaines" en 2010 (métropole) T 4.8 : Données financières des communes de montagne non touristiques en 2010 (métropole) T 5.1 : Ratios financiers 2010 : Volume du budget communal T 5.2 : Ratios financiers 2010 : Dépenses de fonctionnement T 5.3 : Ratios financiers 2010 : Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne T 5.4 : Ratios financiers 2010 : Effort d'équipement et financement T 5.5 : Ratios financiers 2010 : Charge de la dette et marge de manœuvre Cartes : Représentations régionales 2010 Annexe : Sources et définitions des grandeurs comptables utilisées Abréviations : M : millions d' n.s. : non significatif n.d. : non disponible 3

4 T Répartition des communes de moins de habitants par strate de population en 2010 Population totale entrée en vigueur au 1er janvier 2010 (millésimée 2007). Nombre Population Strates de en millions communes d'habitants Moins de 500 habitants ,569 De 500 à moins de habitants ,205 De à moins de habitants ,671 De à moins de habitants 896 3,725 De à moins de habitants ,455 Communes de moins de habitants ,625 Source: Insee, Recensement de la population. 4

5 T Répartition des communes de moins de habitants par région en 2010 Moins De 500 De De De Nombre de Population des communes Population des communes Régions de 500 à moins de à moins de à moins de à moins de communes de moins de hab. de plus de hab. habitants hab hab hab hab. total (en millions d'habitants) (en millions d'habitants) Alsace ,061 0,799 Aquitaine ,957 1,280 Auvergne ,947 0,434 Bourgogne ,208 0,478 Bretagne ,161 1,058 Centre ,649 0,949 Champagne-Ardenne ,852 0,526 Corse ,184 0,121 Franche-Comté ,862 0,333 Ile-de-France ,899 9,841 Languedoc-Roussillon ,544 1,072 Limousin ,502 0,258 Lorraine ,648 0,746 Midi-Pyrénées ,771 1,119 Nord-Pas-de-Calais ,061 2,030 Basse-Normandie ,115 0,390 Haute-Normandie ,114 0,743 Pays de la Loire ,185 1,400 Picardie ,345 0,603 Poitou-Charentes ,335 0,459 Provence-Alpes-Côte-d'Azur ,386 3,559 Rhône-Alpes ,545 2,671 Outre-Mer (1) ,292 1,537 Métropole ,332 30,869 France entière ,625 32,406 (1) Ne sont concernés que les communes des 4 départements d'outre-mer, hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui sont des collectivités d'outre-mer depuis juillet Source : Insee, Recensement de la population totale légale entrée en vigueur au 01/01/2010 (millésimée 2007). 5

6 T Répartition des communes de moins de habitants appartenant à un groupement à fiscalité propre au 01/01/2010 Moins De 500 De De De Ensemble de 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. Nombre de commune appartenant à: Une CU à FA (3) * Une CC à FA (1 306) * Un SAN (5) * Une CU ou CA à FPU (194) * Une CC à FPU (1 103)* Total (2 611) Pourcentage de communes appartenant à: Un groupement à FA (1 309) 57,6% 38,7% 26,1% 22,3% 16,6% 47,5% Un groupement à FPU (1 302) 37,1% 56,7% 69,5% 73,2% 77,0% 47,5% Total (2 611) 94,7% 95,4% 95,6% 95,5% 93,6% 94,9% Rappel: total ,7% 94,1% 94,1% 94,8% 92,3% 93,3% Pourcentage de la population appartenant à: Un groupement à FA (1 309) 53,9% 36,6% 25,7% 22,3% 16,5% 30,9% Un groupement à FPU (1 302) 41,0% 58,8% 69,8% 73,2% 77,2% 64,1% Total (2 611) 95,0% 95,4% 95,5% 95,5% 93,7% 95,0% * entre parenthèses figure le nombre total de groupements à fiscalité propre au 01/01/2010. FA: Fiscalité Additionnelle ; FPU: Fiscalité Professionnelle Unique ; CU: Communauté Urbaine ; CA: Communauté d'agglomération; CC: Communauté de Communes ; SAN: Syndicat d'agglomération Nouvelle. Source : Insee, Recensement de la population totale légale entrée en vigueur au 01/01/2010 (millésimée 2007). 6

7 T Répartition des communes de moins de habitants selon leurs disparités thématiques en 2010 Les communes de moins de habitants sont regroupées en fonction de types définis par une situation géographique particulière ou par une activité dominante qui influent sur les finances communales. Répartition des communes touristiques de moins de habitants et de leur population (métropole) Population totale au 01/01/2010 Ensemble des Communes "Supports de Autres Autres communes du littoral stations de communes de communes touristiques maritime sports d'hiver" montagne touristiques Nombre de communes Population regroupée Répartition des communes 100,0% 22,6% 14,5% 42,4% 20,4% Répartition de la population 100,0% 42,4% 12,0% 20,2% 25,3% Population moyenne d'une commune Les communes touristiques : au sens de l'article L du CGCT, la dénomination "commune touristique" désigne les collectivités qui étaient bénéficiaires de la dotation supplémentaire touristique aujourd'hui intégrée au sein de la dotation forfaitaire (loi n du 31 décembre 1993) dans la dotation globale de fonctionnement (source : Ministère de l'intérieur, DGCL). La dotation touristique se fondait sur la capacité d'accueil et d'hébergement de la commune. Parmi les communes touristiques, on distingue les catégories suivantes : Communes touristiques du littoral maritime : ce sont les communes touristiques appartenant également à la liste des communes du littoral maritime. Cette liste comprend les communes de bord de mer et les communes d'estuaires, en aval de la limite transversale de la mer (source : Institut Français de l'environnement). Communes touristiques de montagne : Les communes de montagne sont repérées à l'aide du classement en zone défavorisée réalisé par le Ministère de l'agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées "montagne" ou "haute montagne" et en métropole (source : Ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire). Communes touristiques "supports de station de sports d'hiver" : ce sont les communes touristiques également classées comme "supports de stations de sports d'hiver". Ces dernières sont définies à partir de la capacité d'hébergement et de la présence de remontées mécaniques. Les critères de sélection des communes touristiques conduisent à exclure du champ d'étude les communes dont l'activité liée au tourisme d'hiver est mineure (faible capacité d'hébergement et nombre réduit de remontées mécaniques) (source : Service d'etudes d'aménagement Touristique de la Montagne). Répartition des communes appartenant à l'espace à dominante rurale, à pôle urbain ou les communes périurbaines de moins de habitants et de leur population (métropole) Population totale au 01/01/2010 Ensemble des communes Communes Communes de moins de habitants "urbaines" "rurales" Nombre de communes Population regroupée Répartition des communes 100,0% 17,7% 82,3% Répartition de la population 100,0% 55,9% 44,1% Population moyenne d'une commune Pour cette typologie, on utilise le zonage en aires urbaines de 2010 élaboré par l'insee. Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un enselble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c'est-à-dire un espace au sein duquel il n'y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins habitants. 7

8 T Volume des dépenses et recettes des communes de moins de habitants en 2010 (métropole) En millions d'euros Exercice 2010 Moins de De 500 De De De Ensemble Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. Dépenses réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement Dépenses réelles d'investissement Dépenses de gestion (1) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Autres dépenses de gestion (-travaux en régie) (-7) (-31) (-24) (-23) (-54) (-139) Recettes réelles de fonctionnement (2) Impôts et taxes dont produit au titre des 4 taxes Dotations et participations dont DGF Ventes de produits, prestations de service Autres recettes réelles de fonctionnement Produit au titre des 4 taxes et fiscalité reversée Soldes intermédiaires de gestion Épargne de gestion (3)=(2)-(1) Charges d'intérêts (4) Épargne brute (5)=(3)-(4) Remboursements de dette (6) Épargne nette =(5)-(6) Dépenses d'équipement brut Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions d'investissements Emprunts Autres recettes réelles d'investissement Encours de dette au 31/12/ Annuité de la dette Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 8

9 T Les dépenses et recettes par habitant des communes de moins de habitants en 2010 (métropole) En /hab. Exercice 2010 Moins de De 500 De De De Ensemble Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. Dépenses réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement Dépenses réelles d'investissement Dépenses de gestion (1) Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Autres dépenses de gestion (-travaux en régie) (-2) (-3) (-4) (-6) (-7) (-4) Recettes réelles de fonctionnement (2) Impôts et taxes dont produit au titre des 4 taxes Dotations et participations dont DGF Ventes de produits, prestations de service Autres recettes réelles de fonctionnement Produit au titre des 4 taxes et fiscalité reversée Soldes intermédiaires de gestion Épargne de gestion (3)=(2)-(1) Charges d'intérêts (4) Épargne brute (5)=(3)-(4) Remboursements de dette (6) Épargne nette =(5)-(6) Dépenses d'équipement brut Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions d'investissements Emprunts Autres recettes réelles d'investissement Encours de dette au 31/12/ Annuité de la dette Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 9

10 T Données financières par strate des communes de moins de habitants (métropole) Exercice 2010 Moins de De 500 De De De Ensemble Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. structure de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ( /hab.) Charges à caractère général / DRF 32,6% 31,4% 31,0% 29,4% 27,3% 30,0% Charges de personnel / DRF (a) 33,4% 42,5% 47,8% 50,4% 53,5% 46,7% Charges d'intérêts / DRF 3,2% 3,9% 3,9% 3,7% 3,6% 3,7% Autres dépenses de fonctionnement / DRF 30,8% 22,2% 17,3% 16,6% 15,6% 19,6% Recettes réelles de fonctionnement (RRF) ( /hab.) Impôts et taxes / RRF 39,6% 48,2% 54,2% 56,6% 59,7% 52,6% dont impôts locaux / RRF 31,1% 37,4% 39,7% 40,0% 39,7% 38,0% Dotations et participations / RRF 38,5% 33,3% 30,1% 28,7% 26,7% 30,9% dont DGF / RRF 26,2% 24,3% 22,3% 20,8% 19,1% 22,2% Ventes de produits, prestations de services / RRF 6,9% 6,2% 6,1% 6,1% 6,1% 6,2% Autres recettes de fonctionnement / RRF 15,1% 12,4% 9,6% 8,6% 7,5% 10,3% Richesse et pression fiscale Produit communal des 3 taxes et CRTP ( /hab.) Potentiel fiscal (/ pop DGF) ( /hab.) Potentiel financier (/ pop DGF) ( /hab.) Taux d'imposition de la taxe d'habitation 8,3% 10,4% 11,8% 12,8% 13,8% 11,6% CMPF(a) (produit au titre des 4 taxes / potentiel fiscal corrigé) (b) 57,8% 65,9% 70,3% 73,9% 79,4% 68,7% Effort fiscal (produit des 3 taxes / pot. fiscal des 3 taxes) (a) 57,9% 68,9% 77,5% 83,2% 89,6% 76,1% Effort d'équipement et financement Dépenses réelles d'investissement (DRI) (en /hab.) Remboursements de dette / DRI 14,2% 16,9% 17,6% 19,9% 21,0% 17,9% Dépenses d'équipement brut / DRI 82,4% 79,4% 79,3% 76,5% 75,2% 78,6% Taux d'équipement (équipement brut / RRF) (a) 46,8% 41,1% 36,5% 30,0% 26,4% 35,4% Epargne nette / équipement brut 35,3% 35,5% 38,9% 40,5% 42,4% 38,1% Dotations et subventions d'investissement / équipement brut 48,8% 43,9% 40,1% 38,4% 39,3% 42,4% Emprunts / équipement brut 21,6% 26,8% 27,8% 28,3% 29,5% 26,9% Charge de la dette, marge de manœuvre et fonds de roulement Encours de dette (en /hab.) Taux d'épargne (épargne brute / RRF) 24,6% 23,3% 22,3% 20,0% 18,5% 21,5% Dette au 31/12 / RRF (a) 63,6% 78,6% 81,6% 80,0% 79,5% 77,8% Annuité de la dette / RRF 10,5% 11,7% 11,2% 10,7% 10,3% 10,9% MAC (DRF / RRF)(a) 83,3% 85,1% 85,4% 87,2% 88,2% 86,1% Produit au titre des 4 taxes / RRT 23,7% 29,1% 31,3% 32,7% 32,9% 30,3% Taux d'intérêt moyen de la dette (intérêts / dette au 31/12) 3,8% 3,8% 3,8% 3,7% 3,7% 3,7% (a) Ratios de l'article L du CGCT. (b) ce ratio n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 10

11 T Evolution des données budgétaires par strate de population des communes de moins de habitants (métropole) Evolutions en % Moins de De 500 De De De Ensemble calculées sur les montants par hab. en courant 500 à moins de à moins de à moins de à moins de moins de Hors gestion active de la dette habitants hab hab hab hab hab. Dépenses réelles totales -1,3 0,6 0,1-0,5-0,9-0,3 Dépenses réelles de fonctionnement 1,5 2,0 1,3 0,8 1,1 1,4 Dépenses de gestion 1,7 2,4 1,7 1,2 1,4 1,7 Charges à caractère général 1,3 1,5 0,9 0,8-0,7 0,7 Charges de personnel 2,3 1,8 1,5 1,2 1,2 1,5 Autres charges de gestion courante -0,6-0,3-2,3-3,2-0,7-1,1 Charges d'intérêts -5,5-6,4-7,6-9,7-7,8-7,4 Recettes réelles de fonctionnement 0,7 2,5 2,2 2,4 3,3 2,4 Produit des services, du domaine 7,2 4,3 4,5 4,5 4,1 4,7 Impôts et taxes 0,6 2,5 1,6 1,9 4,2 2,6 dont produit au titre des 4 taxes * 8,1 7,4 4,0 5,6 3,6 5,5 dont produit au titre des 4 taxes * et fiscalité reversée 8,2 7,1 3,8 5,1 3,7 5,2 Dotations et participations -1,1 0,5 1,0 0,9-0,5 0,1 dont DGF -0,4-0,3-0,5-0,2-1,2-0,5 dont attribution de compensation -1,5 4,8 5,0 7,0 0,4 2,9 Autres recettes de fonctionnement 3,0 7,2 7,6 9,6 11,1 7,6 Soldes intermédiaires de gestion Epargne de gestion -1,9 2,8 3,5 6,5 11,1 4,6 Epargne brute -1,6 4,0 5,1 9,2 14,7 6,4 Epargne nette -2,2 7,2 12,0 18,4 29,7 12,3 Dépenses réelles d'investissement -4,0-0,6-0,2 0,6-1,4-1,1 Remboursements de dette 1,2 0,1-2,9 1,0-2,6-1,0 Remboursements hors gestion active de la dette -0,3-0,8-5,1-2,6-2,5-2,2 Dépenses d'équipement brut -4,6-1,9-1,2-3,7-5,1-3,1 Recettes réelles d'investissement -4,0-5,6-4,6-12,1-12,8-7,5 Dotations et subventions d'investissement -8,1-13,3-17,1-22,6-21,4-15,8 Emprunts 4,7 8,7 18,6 5,7-3,2 6,4 Encours de dette au 31/12/2010 2,6 1,7 1,5 0,2 0,0 1,0 Annuité de la dette -1,5-2,2-5,6-4,4-3,8-3,5 * En 2009 il s'agit du produit des 3 taxes ménages et de la TP, en 2010 du produit des 3 taxes ménages et de la CRTP. Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 11

12 T 3 - Données financières des communes de moins de habitants selon leurs disparités thématiques en 2010 (métropole) Dépenses réelles totales hors gestion active de la dette en / hab. Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. rappel : ensemble des communes de métropole communes touristiques dont : - communes du littoral maritime supports de stations de sports d'hiver autres communes de montagne autres communes touristiques communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines communes rurales communes de montagne dont : - communes non touristiques Dépenses réelles de fonctionnement en / hab. Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. rappel : ensemble des communes de métropole communes touristiques dont : - communes du littoral maritime supports de stations de sports d'hiver autres communes de montagne autres communes touristiques communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines communes rurales communes de montagne dont : - communes non touristiques Produit au titre des 4 taxes * en / hab. Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. rappel : ensemble des communes de métropole communes touristiques dont : - communes du littoral maritime supports de stations de sports d'hiver autres communes de montagne autres communes touristiques communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines communes rurales communes de montagne dont : - communes non touristiques * y c. les reversements de TP du group. à FPU Taux d'épargne* en % Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. rappel : ensemble des communes de métropole 24,6% 23,3% 22,3% 19,9% 18,5% 21,5% communes touristiques 25,4% 25,7% 22,3% 20,3% 19,0% 22,2% dont : - communes du littoral maritime 24,3% 23,0% 22,1% 21,0% 18,5% 20,5% - supports de stations de sports d'hiver 23,0% 28,9% 24,2% 23,0% 21,9% 25,9% - autres communes de montagne 27,5% 25,3% 22,6% 17,9% 16,2% 23,7% - autres communes touristiques 23,5% 21,9% 21,0% 17,9% 19,2% 20,3% communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines 25,6% 23,9% 22,2% 20,5% 19,1% 20,7% - communes rurales 24,8% 23,6% 24,5% 22,7% 20,3% 24,0% communes de montagne 25,9% 26,0% 23,4% 22,3% 20,6% 24,6% dont : - communes non touristiques 26,0% 24,6% 23,9% 24,3% 20,0% 24,3% * taux d'épargne = épargne brute / RRF 12

13 Dépenses d'équipement brut en / hab. Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. rappel : ensemble des communes de métropole communes touristiques dont : - communes du littoral maritime supports de stations de sports d'hiver autres communes de montagne autres communes touristiques communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines communes rurales communes de montagne dont : - communes non touristiques Dette au 31/12/2010 en / hab. Moins de De 500 De De De Ensemble Exercice à moins de à moins de à moins de à moins de moins de habitants hab hab hab hab hab. rappel : ensemble des communes de métropole communes touristiques dont : - communes du littoral maritime supports de stations de sports d'hiver autres communes de montagne autres communes touristiques communes rurales/urbaines dont : - communes urbaines communes rurales communes de montagne dont : - communes non touristiques Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP communes touristiques Les communes touristiques : au sens de l'article L du CGCT, la dénomination "commune touristique" désigne les collectivités qui étaient bénéficiaires de la dotation supplémentaire touristique aujourd'hui intégrée au sein de la dotation forfaitaire (loi n du 31 décembre 1993) dans la dotation globale de fonctionnement (source : Ministère de l'intérieur, DGCL). La dotation touristique se fondait sur la capacité d'accueil et d'hébergement de la commune. Parmi les communes touristiques, on distingue les catégories suivantes : Communes touristiques du littoral maritime : ce sont les communes touristiques appartenant également à la liste des communes du littoral maritime. Cette liste comprend les communes de bord de mer et les communes d'estuaires, en aval de la limite transversale de la mer (source : Institut Français de l'environnement). Communes touristiques de montagne : Les communes de montagne sont repérées à l'aide du classement en zone défavorisée réalisé par le Ministère de l'agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées "montagne" ou "haute montagne" et en métropole (source : Ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire). Communes touristiques "supports de station de sports d'hiver" : ce sont les communes touristiques également classées comme "supports de stations de sports d'hiver". Ces dernières sont définies à partir de la capacité d'hébergement et de la présence de remontées mécaniques. Les critères de sélection des communes touristiques conduisent à exclure du champ d'étude les communes dont l'activité liée au tourisme d'hiver est mineure (faible capacité d'hébergement et nombre réduit de remontées mécaniques) (source : Service d'etudes d'aménagement Touristique de la Montagne). communes rurales/urbaines Les territoires urbains et ruraux sont des ensembles de communes. La différence entre les deux repose sur un double critère : la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Est considéré comme urbain (ou unité urbaine) un enselble de communes sur lequel on trouve une zone de bâti continu, c'est-à-dire un espace au sein duquel il n'y a pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions et dans lequel résident au moins habitants. communes de montagnes Les communes de montagne sont repérées à l'aide du classement en zone défavorisée réalisé par le ministère de l'agriculture. Les communes retenues sont celles qui sont entièrement classées "montagne" ou "haute montagne" et en métropole (source : CEMAGREF et Ministère de l'agriculture (direction de l'espace rural et de la forêt)). La répartition démographique des communes de montagne non touristiques est très proche de celle de l'ensemble des communes de montagne: une très forte part de la population (environs les deux tiers) réside dans les communes de moins de habitants. Cette répartition influe sur les ratios moyens calculés sur l'ensemble, le poids des plus petites communes et de leurs particularités est renforcé. Les communes de montagne regroupent un grand nombre de communes forestières dont communes "supports de stations de sports d'hiver" (voir "communes touristiques") (source : SEATM (Service d'etudes et d'aménagement Touristique de la Montagne - Secrétariat d'etat au Tourisme)). 13

14 T Données financières des communes touristiques en 2010 (métropole) Ensemble des communes touristiques en 2010 Montants en /hab. Moins de De 500 De De De Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble moyenne des communes communes de habitants 2000 hab hab hab hab. "touristiques" métropole Nombre total de communes Population totale au 01/01/ Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement dont charges à caractère général 34,7% 31,6% 30,2% 28,7% 26,5% 29,6% 29,8% - dont charges de personnel 34,1% 39,1% 45,6% 48,1% 51,1% 45,1% 46,4% - dont charges d'intérêts 4,3% 4,5% 4,3% 4,2% 4,2% 4,3% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 24,0% 21,9% 17,9% 16,1% 15,9% 18,5% 17,5% - dont autres 2,8% 2,9% 1,9% 2,9% 2,3% 2,5% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement dont ventes, produits et prestations 9,2% 7,1% 6,5% 6,3% 6,9% 6,9% 6,2% - dont dotations et participations 32,7% 28,9% 28,8% 28,8% 23,5% 27,6% 30,9% dont DGF 23,4% 22,6% 22,6% 22,4% 18,0% 21,3% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 5,2% 3,3% 3,0% 2,8% 1,7% 2,9% 4,5% - dont impôts et taxes 41,7% 48,1% 55,2% 56,1% 60,9% 54,0% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 34,4% 37,8% 40,3% 41,0% 41,0% 39,5% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 10,5% 7,6% 4,6% 4,3% 3,8% 5,6% 4,7% - dont autres 5,9% 8,4% 5,0% 4,5% 4,8% 5,9% 5,7% Epargne brute / RRF 25,4% 25,7% 22,3% 20,3% 19,0% 22,2% 21,1% Dépenses réelles d'investissement dont remboursements de dette 15,6% 18,2% 19,3% 18,9% 21,7% 19,1% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 82,1% 74,6% 76,8% 76,5% 73,6% 75,8% 77,1% - dont autres 2,8% 8,0% 5,0% 5,9% 6,9% 6,3% 5,4% Recettes réelles d'investissement dont dotations et subventions 63,4% 54,7% 50,6% 44,5% 44,8% 50,9% 56,8% - dont emprunts 31,8% 37,7% 41,7% 47,6% 46,9% 41,5% 36,1% - dont autres 4,8% 7,6% 7,7% 7,9% 8,3% 7,6% 7,1% Encours de dette au 31/12/ par habitant sur recettes réelles de fonctionnement 0,83 0,89 0,88 0,93 0,96 0,91 0,78 - sur épargne brute 3,26 3,46 3,96 4,55 5,06 4,09 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 79,0% 80,3% 78,0% 75,8% 79,7% 79,0% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : communes touristiques Moins de De 500 De De De Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble moyenne des communes communes de habitants 2000 hab hab hab hab. "touristiques" métropole Dépenses réelles totales - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,9% - 0,9% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,6% - 0,8% + 1,4% Charges à caractère général - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,0% - 0,9% + 0,7% Charges de personnel - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,4% - 0,6% + 1,5% Charges d'intérêts - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,3% - 0,7% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 0,9% - 1,3% - 1,2% - 0,8% - 1,6% - 1,3% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,6% - 1,1% - 3,1% Remboursements de dette - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,7% - 0,8% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,8% - 0,8% + 2,4% Impôts et taxes - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 0,6% - 0,7% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 8,3% + 5,0% + 4,1% + 4,1% + 1,0% + 3,7% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 7,5% + 4,5% + 3,5% + 3,5% + 1,2% + 3,3% + 5,2% Dotations et participations - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,0% - 0,9% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,4% - 1,0% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,2% - 1,0% - 15,8% Emprunts - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,5% - 1,0% + 6,4% Épargne brute - 0,8% - 1,0% - 0,8% - 0,8% - 1,4% - 1,0% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 2,8% - 0,9% + 2,5% + 3,1% + 1,6% + 1,4% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 14

15 T Données financières des communes touristiques du littoral maritime en 2010 (métropole) Ensemble des communes touristiques du littoral maritime en 2010 Montants en /hab. Moins de De 500 De De De Ensemble Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de communes moyenne des "touristiques du communes de habitants 2000 hab hab hab hab. littoral maritime" métropole Nombre total de communes Population totale au 01/01/ Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement dont charges à caractère général 33,4% 30,3% 29,8% 28,1% 25,8% 27,9% 29,8% - dont charges de personnel 42,3% 48,1% 48,8% 49,7% 51,4% 49,9% 46,4% - dont charges d'intérêts 3,2% 3,6% 4,2% 4,1% 4,3% 4,1% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 18,2% 16,5% 15,5% 15,0% 16,6% 16,0% 17,5% - dont autres 3,0% 1,6% 1,7% 3,2% 1,8% 2,1% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement dont ventes, produits et prestations 11,9% 6,4% 6,4% 6,0% 7,3% 6,8% 6,2% - dont dotations et participations 32,1% 32,2% 28,8% 29,0% 22,3% 26,7% 30,9% dont DGF 25,0% 25,8% 23,5% 22,8% 17,5% 21,2% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 4,1% 3,3% 2,7% 2,7% 1,5% 2,3% 4,5% - dont impôts et taxes 35,6% 48,8% 55,4% 56,2% 61,3% 56,8% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 26,0% 37,5% 39,3% 41,4% 41,7% 40,3% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 9,0% 6,2% 4,4% 3,8% 4,1% 4,5% 4,7% - dont autres 11,5% 6,4% 4,9% 5,0% 5,1% 5,3% 5,7% Epargne brute / RRF 24,3% 23,0% 22,1% 21,0% 18,5% 20,5% 21,1% Dépenses réelles d'investissement dont remboursements de dette 12,0% 14,3% 18,3% 18,0% 21,3% 18,5% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 87,0% 79,7% 78,0% 76,6% 73,8% 76,7% 77,1% - dont autres 1,0% 6,9% 5,3% 6,6% 7,4% 6,5% 5,4% Recettes réelles d'investissement dont dotations et subventions 70,4% 68,1% 51,5% 41,4% 45,4% 50,3% 56,8% - dont emprunts 23,2% 28,5% 45,1% 50,5% 49,3% 44,6% 36,1% - dont autres 6,5% 3,4% 3,4% 8,1% 5,3% 5,1% 7,1% Encours de dette au 31/12/ par habitant sur recettes réelles de fonctionnement 0,58 0,69 0,88 0,88 0,97 0,88 0,78 - sur épargne brute 2,40 2,99 3,97 4,18 5,22 4,31 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 55,1% 58,2% 62,1% 64,3% 78,7% 68,6% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : communes touristiques du littoral maritime Moins de De 500 De De De Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de habitants 2000 hab hab hab hab. Ensemble communes "touristiques du littoral maritime" Rappel moyenne des communes de métropole Dépenses réelles totales - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 1,4% Charges à caractère général - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 0,7% Charges de personnel - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 1,5% Charges d'intérêts - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 1,0% - 1,6% - 1,1% - 1,1% - 1,1% - 1,2% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 3,1% Remboursements de dette - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 2,4% Impôts et taxes - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 4,9% + 3,2% + 6,2% + 3,9% + 3,6% + 4,1% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 4,5% + 2,9% + 5,5% + 3,4% + 3,3% + 3,7% + 5,2% Dotations et participations - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% - 15,8% Emprunts - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 6,4% Épargne brute - 1,0% - 1,4% - 1,0% - 1,1% - 0,9% - 1,1% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 0,6% + 0,6% + 4,1% + 4,4% + 1,6% + 2,6% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 15

16 T Données financières des communes touristiques "supports de stations de sports d'hiver" en 2010 (métropole) Ensemble des communes "supports stations de sports d'hiver" en 2010 Montants en /hab. Moins de De 500 De De De Ensemble Rappel communes moyenne des Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de "stations de communes de habitants 2000 hab hab hab hab. sports d'hiver" métropole Nombre total de communes Population totale au 01/01/ Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement dont charges à caractère général 34,6% 31,7% 30,3% 30,0% 30,9% 31,5% 29,8% - dont charges de personnel 27,9% 30,1% 34,3% 36,4% 46,4% 33,6% 46,4% - dont charges d'intérêts 5,1% 5,3% 5,0% 4,5% 4,6% 5,0% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 28,3% 28,4% 28,0% 25,5% 15,8% 26,2% 17,5% - dont autres 4,2% 4,5% 2,4% 3,5% 2,4% 3,7% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement dont ventes, produits et prestations 9,4% 7,3% 6,3% 7,5% 7,4% 7,4% 6,2% - dont dotations et participations 28,5% 22,3% 25,7% 28,3% 25,0% 24,5% 30,9% dont DGF 20,3% 18,0% 19,9% 21,8% 17,9% 18,9% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 5,1% 2,3% 3,1% 3,0% 1,2% 2,6% 4,5% - dont impôts et taxes 48,6% 50,5% 58,9% 56,1% 59,8% 53,6% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 40,8% 40,4% 46,7% 45,1% 41,3% 42,1% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 9,2% 9,3% 5,4% 5,5% 3,6% 7,4% 4,7% - dont autres 4,3% 10,7% 3,7% 2,5% 4,2% 7,1% 5,7% Epargne brute / RRF 23,0% 28,9% 24,2% 23,0% 21,9% 25,9% 21,1% Dépenses réelles d'investissement dont remboursements de dette 17,4% 21,2% 22,0% 22,8% 19,3% 20,7% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 80,7% 67,2% 72,2% 74,2% 73,6% 71,1% 77,1% - dont autres 2,2% 12,0% 6,2% 3,9% 7,5% 8,6% 5,4% Recettes réelles d'investissement dont dotations et subventions 52,5% 47,0% 46,8% 46,4% 27,2% 44,4% 56,8% - dont emprunts 42,4% 42,0% 39,6% 44,1% 56,4% 44,1% 36,1% - dont autres 5,1% 11,0% 13,6% 9,5% 16,5% 11,5% 7,1% Encours de dette au 31/12/ par habitant sur recettes réelles de fonctionnement 1,07 1,01 0,94 0,97 1,11 1,02 0,78 - sur épargne brute 4,63 3,50 3,90 4,24 5,08 3,92 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 98,3% 100,0% 102,8% 95,6% 84,0% 97,8% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : communes "supports stations de sports d'hiver" Moins de De 500 De De De Ensemble Rappel Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de communes moyenne des "stations de communes de habitants 2000 hab hab hab hab. sports d'hiver" métropole Dépenses réelles totales - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 1,4% Charges à caractère général - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 0,7% Charges de personnel - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 1,5% Charges d'intérêts - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 0,9% - 1,0% - 1,7% + 0,3% - 0,6% - 0,9% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 3,1% Remboursements de dette - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 2,4% Impôts et taxes - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 8,6% + 8,1% + 2,8% + 3,1% - 11,2% + 3,5% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 8,1% + 7,9% + 2,7% + 3,0% - 10,8% + 3,4% + 5,2% Dotations et participations - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% - 15,8% Emprunts - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 6,4% Épargne brute - 0,7% - 0,5% - 0,4% + 0,3% - 0,5% - 0,4% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 4,7% - 3,9% - 0,6% - 0,2% + 6,6% - 0,6% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 16

17 T Données financières des autres communes touristiques de montagne en 2010 (métropole) Ensemble des autres communes touristiques de montagne en 2010 Moins de De 500 De De De Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de habitants 2000 hab hab hab hab. Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Montants en /hab. Rappel moyenne des communes de métropole Nombre total de communes Population totale au 01/01/ Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement dont charges à caractère général 35,5% 33,3% 31,1% 29,7% 26,6% 32,4% 29,8% - dont charges de personnel 36,3% 41,4% 47,4% 48,3% 49,7% 42,9% 46,4% - dont charges d'intérêts 4,1% 4,3% 4,0% 4,1% 5,0% 4,2% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 22,1% 18,5% 15,8% 16,5% 17,1% 18,5% 17,5% - dont autres 2,0% 2,5% 1,6% 1,4% 1,6% 2,0% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement dont ventes, produits et prestations 9,4% 7,5% 6,4% 6,9% 7,1% 7,7% 6,2% - dont dotations et participations 35,2% 36,0% 34,2% 31,3% 34,5% 34,8% 30,9% dont DGF 24,7% 26,6% 26,0% 24,0% 27,9% 25,8% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 5,6% 4,9% 3,6% 3,3% 2,2% 4,4% 4,5% - dont impôts et taxes 37,8% 41,7% 47,8% 51,1% 51,2% 43,7% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 31,7% 35,0% 35,5% 35,6% 37,3% 34,5% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 12,0% 7,4% 5,0% 5,6% 3,5% 7,6% 4,7% - dont autres 5,5% 7,4% 6,5% 5,1% 3,6% 6,2% 5,7% Epargne brute / RRF 27,5% 25,3% 22,6% 17,9% 16,2% 23,7% 21,1% Dépenses réelles d'investissement dont remboursements de dette 14,5% 15,7% 17,4% 18,8% 26,3% 16,6% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 82,9% 82,0% 81,0% 79,2% 72,2% 81,2% 77,1% - dont autres 3,2% 3,3% 2,7% 3,2% 3,2% 3,2% 5,4% Recettes réelles d'investissement dont dotations et subventions 67,8% 56,9% 55,1% 47,5% 60,6% 58,8% 56,8% - dont emprunts 27,8% 37,3% 33,4% 48,1% 35,6% 35,1% 36,1% - dont autres 4,4% 5,8% 11,5% 4,4% 3,8% 6,1% 7,1% Encours de dette au 31/12/ par habitant sur recettes réelles de fonctionnement 0,75 0,87 0,81 1,05 1,08 0,86 0,78 - sur épargne brute 2,71 3,43 3,57 5,88 6,65 3,64 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 73,2% 69,6% 68,3% 76,8% 84,1% 71,9% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : autres communes touristiques de montagne Moins de De 500 De De De Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Rappel moyenne des communes de métropole habitants 2000 hab hab hab hab. Dépenses réelles totales - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 1,4% Charges à caractère général - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 0,7% Charges de personnel - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 1,5% Charges d'intérêts - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 0,8% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,5% - 0,6% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 3,1% Remboursements de dette - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 2,4% Impôts et taxes - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 9,3% + 4,1% + 1,6% + 3,5% + 3,9% + 4,7% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 8,3% + 3,7% + 1,2% + 2,9% + 3,2% + 4,0% + 5,2% Dotations et participations - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% - 15,8% Emprunts - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 6,4% Épargne brute - 0,7% - 0,7% - 0,3% - 0,1% - 0,1% - 0,5% + 6,4% Encours de la dette au 31/12 + 2,3% + 3,2% + 4,2% + 6,6% - 1,2% + 3,1% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 17

18 T Données financières des autres communes touristiques en 2010 (métropole) Ensemble des autres communes touristiques en 2010 Moins de De 500 De De De Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de habitants 2000 hab hab hab hab. Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Montants en /hab. Rappel moyenne des communes de métropole Nombre total de communes Population totale au 01/01/ Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Dépenses réelles de fonctionnement dont charges à caractère général 32,5% 31,0% 30,3% 29,0% 26,3% 29,1% 29,8% - dont charges de personnel 39,7% 45,7% 48,0% 50,1% 53,1% 49,1% 46,4% - dont charges d'intérêts 2,9% 4,2% 4,3% 4,2% 3,4% 3,9% 3,7% - dont autres charges de gestion courante 22,9% 17,8% 15,3% 14,0% 13,2% 15,3% 17,5% - dont autres 1,9% 1,2% 2,0% 2,7% 4,0% 2,6% 3,2% Recettes réelles de fonctionnement dont ventes, produits et prestations 5,4% 6,7% 6,7% 6,2% 5,6% 6,2% 6,2% - dont dotations et participations 35,0% 32,2% 28,4% 26,3% 24,0% 27,9% 30,9% dont DGF 27,2% 25,0% 21,2% 20,4% 17,4% 21,0% 42,0% dont attributions de péréquation et de compensation 4,7% 3,9% 3,4% 3,1% 2,7% 3,3% 4,5% - dont impôts et taxes 42,2% 48,8% 55,5% 59,3% 62,7% 56,2% 52,6% dont produit au titre des 4 taxes 32,5% 34,7% 39,1% 40,3% 39,7% 38,2% 38,2% - dont autres produits courants non financiers 8,6% 5,5% 3,9% 4,8% 3,1% 4,3% 4,7% - dont autres 8,8% 6,7% 5,5% 3,4% 4,6% 5,3% 5,7% Epargne brute / RRF 23,5% 21,9% 21,0% 17,9% 19,2% 20,3% 21,1% Dépenses réelles d'investissement dont remboursements de dette 18,7% 19,7% 20,0% 19,7% 23,9% 20,8% 17,5% - dont dépenses d'équipement brut 77,4% 75,3% 76,2% 75,1% 73,2% 75,1% 77,1% - dont autres 4,7% 6,4% 4,9% 7,6% 5,5% 5,8% 5,4% Recettes réelles d'investissement dont dotations et subventions 69,3% 50,8% 48,7% 53,5% 54,2% 52,2% 56,8% - dont emprunts 26,7% 40,6% 42,4% 36,4% 34,1% 38,4% 36,1% - dont autres 4,0% 8,6% 8,9% 10,0% 11,7% 9,4% 7,1% Encours de dette au 31/12/ par habitant sur recettes réelles de fonctionnement 0,58 0,89 0,89 0,99 0,83 0,87 0,78 - sur épargne brute 2,48 4,05 4,24 5,53 4,29 4,30 3,62 Fiscalité Produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée Potentiel fiscal / population "DGF" Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (1) 54,6% 62,9% 73,1% 83,0% 77,2% 71,7% 68,7% (1) le CMPF n'est calculé que pour les communes n'appartenant pas à un EPCI à FPU. Évolution 2010/2009 à champ constant : autres communes touristiques Moins de De 500 De De De Hors gestion active de la dette 500 à moins de à moins de à moins de à moins de Ensemble communes "stations de sports d'hiver" Rappel moyenne des communes de métropole habitants 2000 hab hab hab hab. Dépenses réelles totales - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 0,5% - 0,5% - 0,3% Dépenses réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 1,7% - 0,0% + 1,4% Charges à caractère général - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 0,2% - 0,8% + 0,7% Charges de personnel - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 2,4% + 0,4% + 1,5% Charges d'intérêts - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 5,6% + 0,7% - 7,4% Dépenses réelles d'investissement - 1,1% - 1,4% - 1,1% - 0,8% - 2,6% - 1,6% - 1,1% Dépenses d'équipement brut - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 3,4% - 1,8% - 3,1% Remboursements de dette - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 1,0% - 0,4% - 1,0% Recettes réelles de fonctionnement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 0,9% - 0,3% + 2,4% Impôts et taxes - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% + 1,7% + 0,2% + 2,6% dont produit au titre des 4 taxes + 4,1% + 0,6% + 2,6% + 5,8% + 2,4% + 2,8% + 5,5% dont produit au titre des 4 taxes + fiscalité reversée + 3,6% + 0,3% + 1,9% + 4,7% + 2,7% + 2,6% + 5,2% Dotations et participations - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 0,6% - 1,0% + 0,1% Recettes réelles d'investissement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 2,2% - 1,5% - 7,5% Dotations et subventions d'investissement - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 1,8% - 1,4% - 15,8% Emprunts - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 1,6% - 1,4% + 6,4% Épargne brute - 1,0% - 1,3% - 1,0% - 0,7% - 2,5% - 1,4% + 6,4% Encours de la dette au 31/12-2,9% + 2,9% + 1,7% - 1,1% + 1,3% + 1,4% + 1,0% Source : analyses et traitements par la DGCL des comptes de gestion et des états 1259 fournis par la DGFiP. 18