COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 23 juin 2008 à 20 heures 30 à la salle des fêtes à Saint-Claud

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1 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 23 juin 2008 à 20 heures 30 à la salle des fêtes à Saint-Claud Membres présents : ROUSSEAU Daniel, FOURNIER Bruno, DEBEAULIEU André Alain, BURBAUD Jacques, TONDUSSON Jacques, DAMEROSE Jean, BALUSSEAUD Pierre, DELAHAYE Vincent, GEALAGEAS Michel, SIMON Adrienne, BURLIER Claude, BOURDAREAU Huguette, GIMENO Pierre, REYMOND Jean-Pierre, BISSERIER Gabriel, MORAND Gérard, BOUYAT Michel (suppléant), GERMANEAU Bernard, PERILLAUD Monique, DUVERGNE Jean-François, FAURE Richard, PENICHON Caroline, MARSAC Jacques, LEONARD Jean-Pierre, NOBLE Michel, RIGONDEAU Rémy (suppléant), GAILLARD Olivier, MARCIQUET Christine, DUTEIL Michel, BRANDY Marie- Thérèse, CHADOUTEAU René, TARDIEU Jean-Louis, COMPAIN Jean-Pierre, FRUGIER Jean-Marc, COQ Michel, DELAGE Brigitte, DENIS Robert, HUISSIER Bénédicte, TRAPATEAU Nicole, LASNIER Marc (suppléant), PLUYAUD J-Michel, COURTOIS Yves, SOENEN Philippe, MADIER Pierre, FORT Bernard, FAUBERT Christian, FREDAIGUE David, BARRAUD Jean-Pierre, CREUZEAU Thierry, FAURE Maurice, MASSALOUX Josette, DUFAUD Jean-Michel, BAUDRANT Jacques, FOUILLEN Marcelle, PASCAUD Gilbert, CHARDAT Joëlle, COURGNAUD Marie-Reine, DURAND Jacqueline, GENDRY Yves, DUPUY Stéphane (suppléant), GUIMARD Elisabeth, HAMON Alexandre, VITEL Brigitte, VITEL Denis, RAYNAUD Christian, MALHERBE-NOBLE Karine (suppléante), SAISELET Jacques, BOURGAULT Bernard, CLISSON Christian, COMPIN Alain, BISSIRIER Jean. Absents excusés : Madame le Sous-préfet de Confolens, Monsieur Jérôme Lambert Député. JUDDE Jean-Marie, CANIN Pascal, TAUGOURDEAU Mireille, PUTIER Michel, DE RICHEMONT Henri, RIVAUD Jean-Marie, MATHIAS Jean-Pierre, BRANDY Daniel, FORT Jacques, BIGUET Marie, PERINET Olivier, Invités: Gérard DESOUHANT Président du Pays de Charente Limousine, Capitaine Jean-François GUINOT Centre de Secours de Confolens, Jean-Pierre MONTAUBAN conseiller général, Paulette RAYNAUD Présidente du C.B.E, Jean-Luc CHATAIGNON Service animation Conseil Général. Date de la convocation : 16 juin 2008 ORDRE DU JOUR : 1. Dissolution du Syndicat Mixte d Etudes des Lacs de Haute Charente et ses conséquences : a) Sur le personnel du syndicat, sur les finances, pour la CdC Haute Charente b) Sur le transfert de Maîtrise d ouvrage du Tour cycliste Poitou Charentes c) Sur l animation éventuelle de la Belle Echappée autour des Lacs, septembre FDAC 2006 et FDAC 2007 (solutions des litiges) FDAC 2008 (choix de l entreprise) 3. Régularisations et nouvelles affectations budgétaires BP 2008 * Investissements DM RàR (FC TVA à créance TVA) ligne de crédit remboursement TVA par RelaiSoleil ligne de crédit Espace Haute Charente ligne de crédit Numérisation Cadastre * Fonctionnement ligne de crédit Syndicat mixte LMC ligne de crédit Tour Poitou-Charentes 4. Validation nouvelle convention d objectifs avec l Office de Tourisme de Haute Charente 5. Informations sur sortie de convention avec RelaiSoleil avec proposition financière 6. Recherche d un nouvel exploitant pour la gestion du Camping des Lacs 7. Convention avec la région Poitou Charentes dans le cadre du SRDE (schéma régional de développement économique du Poitou Charentes) sur la semaine de l économie 8. Questions & Informations diverses 1

2 PREAMBULE Christian FAUBERT souhaite la bienvenue aux délégués communautaires réunis ce soir à la salle des fêtes de Saint-Claud. Joëlle CHARDAT, maire de Saint-Claud, présente la commune et ses projets. Le Président, après avoir félicité les élus des nouvelles élections suite aux invalidations, présente le nouveau délégué de Brigueuil Mr Jacques BURBAUD qui succède à Philippe LEVENEUR et donne la liste des délégués absents. Les comptes rendus des 09 et 29 avril 2008 sont approuvés à l unanimité par l assemblée. Le Président demande à l assemblée d ajouter à l ordre du jour la nomination de délégués pour le GAL, au CBE et à ECI. Dissolution du Syndicat Mixte d Etudes des Lacs de Haute Charente et ses conséquences : Sur le personnel du syndicat, sur les finances, pour la CdC Haute Charente. Le Président présente Gérard DESOUHANT nouveau président du SMIE LHC et rappelle à l assemblée que la dissolution de ce syndicat a été prononcée par arrêté du Préfet. Ce syndicat d études a été dissout car sa durée de vie légale était dépassée et qu aucun autre projet de statuts n a été validé. Les collectivités, partenaires financiers du syndicat (le Conseil Général, la CdC de la Météorite et la CdC Haute Charente) pourraient être sollicitées pour reprendre le personnel en CDD le temps de leur fin de contrat. Lors du prochain conseil communautaire des informations plus précises seront apportées. Le Président DESOUHANT précise qu un cabinet est chargé d une expertise financière nécessaire à la dissolution. Sur le transfert de Maîtrise d ouvrage du Tour cycliste Poitou Charentes Les 25 et 26 septembre 2008 le territoire de Haute Charente doit recevoir le Tour Poitou Charentes, animation pour laquelle le SMIE LHC s était engagé à piloter et coordonner ont été inscrits au budget Des informations seront apportées lors du prochain conseil communautaire. Sur l animation éventuelle de la Belle Echappée autour des Lacs, septembre 2008 La Région Poitou-Charentes a sollicité le SMIE LHC pour recevoir sur le territoire des Lacs l animation «la Belle Echappée» en septembre prochain. Aujourd hui se pose le problème de l organisation de cette animation. FDAC 2006 et FDAC 2007 (solutions des litiges) FDAC 2008 (choix de l entreprise). En ce qui concerne le FDAC 2006, les litiges avec la société SCREG sont en voie d être résolus : les travaux seront refaits à Grand Madieu, la réparation nécessaire à Chasseneuil sera faite et Cellefrouin aussi. Pour le FDAC 2007, la visite des communes avec le maître d œuvre P. DORIGNY et l entreprise SCREG a permis de résoudre tous les différends. Enfin lors de la consultation relative au FDAC 2008, les 3 offres reçues vont être vérifiées par le maître d œuvre et lors de la prochaine assemblée les délégués devront se prononcer pour autoriser le président à signer le marché avec l entreprise retenue par la commission d appel d offres. Régularisations et nouvelles affectations budgétaires BP 2008 Le Président informe l assemblée délibérante que des régularisations et nouvelles affectations budgétaires sont à effectuer au BP 2008 : Augmentations de crédits nécessaires : Section de Fonctionnement : * compte 6554 (FD) (contribution au SMIE LHC) * compte 752 (FR) (loyer RelaiSoleil) Section d Investissement * compte 2762 (IR) (solde TVA RelaiSoleil) * compte (ID) (Energies renouvelables) * compte (ID) (Développement Eco) 2

3 Virements de crédits nécessaires : Section de Fonctionnement : * compte 6574 (FD) (participation au Tour Poitou Charentes) * compte 022 (FD) (Dépenses imprévues) Section d Investissement * compte (IR) (TVA RelaiSoleil)) * compte 2762 (IR) (Créance sur TVA) * compte (ID) (Numérisation cadastre) * compte (ID) (Energies renouvelables) * compte (ID) (Espace Haute Charente) * compte (ID) (Energies renouvelables) * compte (ID) (Développement Eco) Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le président à signer ces décisions modificatives. Validation nouvelle convention d objectifs avec l Office de Tourisme de Haute Charente Une nouvelle convention d objectifs a été élaborée entre l Office de Tourisme de Haute Charente et la CdC. Les missions suivantes sont déléguées à l office : accueil, information touristique, promotion touristique et animation touristique à caractère communautaire. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le président à signer cette nouvelle convention. Informations sur sortie de convention avec RelaiSoleil avec proposition financière Aujourd hui la CdC élabore avec RelaiSoleil Aquitaine un protocole de sortie de convention où seront précisées les conditions financières et matérielles de leur départ prévu le 12 septembre prochain. RelaiSoleil Aquitaine s engage à verser les de loyer dû et à laisser les matériels (robot, aspirateur, arrosage, borne, barbecue ) sans contrepartie financière à la CdC Haute Charente. L assemblée communautaire charge le président de mener au mieux ce départ anticipé. Le remboursement de la TVA, soit , est amorcé. RelaiSoleil s engage à verser le montant dès réception du Trésor Public. Recherche d un nouvel exploitant pour la gestion du Camping des Lacs La CdC a eu des contacts avec des repreneurs potentiels pour l exploitation du Camping des Lacs, notamment le groupe R E L (résidence euro loisirs Pessines 17). Plusieurs rencontres ont eu lieu et des références vont être demandées pour apprécier la fiabilité de ce candidat. Egalement le groupe CELA (client d AVA & P2I) est en contact avec la CdC pour les importants investissements prévus autour des Lacs. Un protocole d accord a été signé entre la CdC et AVA P2I le 28 mars 2006 sur l aménagement des sites appartenant à la CdC. Convention avec la région Poitou Charentes dans le cadre du SRDE (schéma régional de développement économique du Poitou Charentes) sur la semaine de l économie Dans le cadre du SRDE (schéma régional de développement économique), la CdC propose de signer avec la région Poitou Charentes une convention pour le développement de l emploi et de l économie par le soutien aux entreprises. Cette convention doit permettre, notamment, de coordonner les politiques 3

4 économiques, d améliorer leur efficacité, la réactivité, la lisibilité et la complémentarité des dispositifs d intervention. Egalement une semaine de l économie est prévue du 20 au 24 octobre prochain avec pour objectifs : valoriser l économie locale, développer l attractivité économique du territoire de la Haute Charente. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise le président à signer cette convention. Nomination de délégués * GAL : Christian FAUBERT (titulaire) Michel GEALAGEAS (suppléant) * CBE : Michel NOBLE Jacques MARSAC Nicole TRAPATEAU Christian FAUBERT Yves GENDRY Karine MALHERBE-NOBLE * ECI : Jacques BAUDRANT Jean Pierre COMPAIN Christian FAUBERT Jacques MARSAC Questions & Informations diverses * Résultat consultation Multiple Montemboeuf : le maître d œuvre vérifie les propositions des entreprises les résultats seront présentés lors de la prochaine assemblée. * Renouvellement convention avec ADACL : l assemblée générale de l ADACL est prévue le 08 juillet prochain. * Etude conjointe avec la CCC pour les FDAC futurs : les 2 CdC mènent une réflexion pour la gestion des FDAC futurs notamment pour la maîtrise d œuvre. * Z D E (zone de développement éolien) à créer, compétence des communes à déléguer à la CdC : les investisseurs d éoliennes contactent directement les communes et il est souhaitable de travailler sur une zone plus large d où le projet de création d une zone de développement éolien sur un territoire plus large. Des informations complémentaires seront données prochainement. * Multiple de Mazières Multiple de Saint-Mary : la CdC est sollicitée pour la création d un multiple rural sur ces 2 communes mais avant tout engagement une étude globale est à faire par la CCI. * Maison DOMAIN (village de Lavaud) Travaux d aménagement de la maison et de la grange projet d agrandissement du garage de matériel le projet d aménagement de ce corps de bâtiment, cédé par le Conseil Général à la CdC et lieu de vie, de travail du Chantier d insertion, a été confié au Maître d œuvre Gérard VIROULAUD. Dès la présentation du projet définitif une demande de permis de construire sera déposée et le coût de ces aménagements sera présenté pour décision, sachant qu une partie non négligeable des travaux a déjà été réalisée. * Estimation d un camion benne Renault pour cession : la CdC a récupéré un camion benne, mis à disposition de CALITOM il y a quelques années et n en ayant pas l utilité souhaite le vendre. Donc une estimation de ce bien va être faite. Des contacts avec la commune de Chasseneuil sont en cours. * Déviation Autoroute. Axe Nantes Méditerranée. Grain de Sable. Chacun reste mobilisé pour veiller au bon déroulement de l amélioration du trafic sur la RN 141 * Journal communautaire n 17 : début juillet ce journal sera distribué aux foyers du territoire. * Prochain conseil communautaire il aura lieu le 23/07/08 à Exideuil sur vienne car la salle des fêtes de Chabanais est indisponible. * Inauguration de l Espace Haute Charente : il est proposé d inaugurer l Espace Haute Charente conjointement avec la commune de Roumazières Loubert dont le projet de lotissement, situé à côté de la CdC est en cours d achèvement. Cette manifestation est prévue pour l automne Le Président lève la séance et invite l assemblée au verre de l amitié offert par la commune de Saint-Claud. 4

5 Arrêté de signatures CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du lundi 23 juin 2008 à 20h30 à la salle des fêtes à Saint-Claud Le Président Christian FAUBERT Les délégués présents 5

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