Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social"

Transcription

1 Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin

2 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs de l ONDAM (+ 4%) dans le cadre d un ONDAM contraint à + 2,7%. Progression globale de 2% des crédits affectés aux ESAT au niveau national contre 1% en

3 Montant des DRL en Poitou-Charentes: 607,6 M contre 590,6 M en ,9 M sur le secteur PH assurance maladie (contre 219,9 en 2012). Intégrant 1,6 M alloués afin de compenser débasage définitif. 335,3 M sur le secteur PA assurance maladie (contre 328,2 en 2012). 43,4 M pour les ESAT (contre 42,5M en 2012). 3

4 Consommation des DRL en 2012 Champ PA Crédits tarifés ( ) 1,5% 15,0% 83,4% EHPAD SSIAD ALZHEIMER EHPAD ( ) SSIAD PA ( ) ALZHEIMER ( ) 25% 24% 19% 32% % 22% 20% 37% % 18% 23% 35%

5 Consommation des DRL en 2012 Champ PH (ONDAM) : une consommation de dont : 154,6 M sur le secteur Enfance et 65,2 M sur le secteur Adulte En Poitou-Charentes Par territoire % % % 78% 73% 34% 66% 65% Enfants Adultes 5

6 Consommation de la DRL ONDAM PH 2012 par territoire K 34% K 18% k 19% K 29%

7 Consommation de la DRL ONDAM PH 2012 par catégorie de structures Répartition par catégories de structures Etabl p/ enf & ado SESSAD CMPP / CAMSP MAS FAM SAMSAH SSIAD Aut établ Adultes Millions

8 Consommation de la DRL ESAT en

9 Actualisation 2013 PA-PH assurance maladie : 1,4% sur la masse salariale et 1,4 % pour l effet prix soit un taux global de 1,4% sur les deux champs (contre 0,712 % sur le secteur PA et 0,6% sur le secteur PH en 2012) ESAT : 1% sur la masse salariale soit une progression moyenne de la masse budgétaire de 0,71% (contre 0,533% en 2012). 9

10 L effort de convergence tarifaire Comme depuis 2010, un objectif de convergence tarifaire de 13 millions d imputé sur l OGD PA/ impact limité en Poitou-Charentes : (29 EHPAD concernés). En revanche pour les ESAT : pause dans l application de la convergence tarifaire en Possibilité d utiliser les crédits dégagés pour abonder les ESAT les plus en difficultés ( en Poitou-Charentes). 10

11 Poursuite de la médicalisation des EHPAD par le renouvellement des conventions tripartites 155 millions d notifiés aux ARS en Pour le Poitou-Charentes, des crédits disponibles à hauteur de (EAP et mesures nouvelles). Médicalisation à option tarifaire constante (pas de changement du tarif partiel pour tarif global). Maintien du gel du tarif global dans l attente des conclusions de la mission IGAS en cours et des travaux de l ATIH. 11

12 Priorités Renouvellement des conventions échues Accompagnement du déploiement du décret du 8/1/2013 Il prévoit une validation conjointe du GMP et du PMP par les médecins des ARS et des CG. Il clarifie le rythme des révisions des coupes (3 ans maximum). Il ne modifie pas le dispositif actuel de financement : la coupe n ouvre pas un droit automatique à un financement complémentaire. Instruction à paraitre. 12

13 Sortie de l expérimentation médicaments Fin de l expérimentation de la réintégration du coût des médicaments dans le financement soins des EHPAD sans PUI au 31 décembre 2012 Un délai de 6 mois a été donné (soit jusqu au 1 er juillet) afin de faciliter la transition Maintien de la clause de sauvegarde 13

14 Les mesures nouvelles

15 Poursuite du programme pluriannuel de création de places sur le champ PH Au niveau régional, en 2013, installation de 147 places et renforcement de 2 CMPP ( ) FAM : 7 pl SAMSAH 21 pl ITEP 10 pl SESSAD 43 pl MAS : 63 pl IME 3 pl 15

16 Poursuite du programme pluriannuel de création de places sur le champ PH Installations de places en 2013 par catégorie et territoire ITEP SESSAD IME MAS FAM SAMSAH 16

17 Sur le champ des ESAT Aucune place nouvelle d ESAT n est allouée en 2013 au niveau national Installation en 2013 des places nouvelles 2012 (48 places) 17

18 Des perspectives de nouvelles AE Avec le 3 ème plan autisme ( ) : 205,50 millions d Places créées Montant financier (en million d euros) SESSAD ,5 MAS/FAM/SAMSAH ,5 Accueil temporaire CRA/CAMSP/CMPP ,9 Renforcement des ESMS ,1 Formation des personnels des ESMS 1 Recherche 0,5 Services hospitaliers de dépistage VOIR Cécile Vrignaud complexe régional Unités d enseignement en maternelle (plateau technique) Unités d enseignement en maternelle (part éducation nationale) ,5 3 18

19 Des perspectives de nouvelles AE Avec le schéma national handicaps rares ( ) L inter région, niveau pertinent d analyse des besoins et des ressources en matière de handicap rare (inter-région Ouest : Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) 1 ère vague d autorisation de création de places : notification par la CNSA de CP en 2014 pour la médicalisation de 5 places de FO (St Benoît dans la Vienne) 2 ème vague : mise en œuvre d appels à projets interrégionaux pour l autorisation de projets spécifiques dédiés aux combinaisons rares de handicap + la constitution d équipes relais pour faire le lien entre les lieux d expertise et les établissements. 19

20 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) Pas de nouvelles places EHPAD dans l attente des installations de places programmées. En Poitou-Charentes : places d EHPAD étaient à installer au 1/01/ places resteront à installer au 31/12/

21 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) Au niveau régional en 2013 installation de : HP (407 places) AJ (57 places) 10% 10% 64% 16% % 11% 33% 47% HT (50 places) SSIAD (125 places) 24% 28% 12% 36% % 12% 9% 71% Un montant financier de

22 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) ( Suite) Plan Alzheimer : seules des EAP (volet médico-social) déléguées en 2013 à la région compte tenu du taux d exécution du plan (89%). 2 MAIA supplémentaires (6 MAIA au total). Au 1 er juin 2013 : 6, 7 millions d euros alloués par la CNSA au titre du Plan Alzheimer 22

23 Les crédits non reconductibles Des marges de manœuvre de plus en plus réduites voire absentes (en lien avec les nouveaux modes d allocation de ressources). Sur le secteur PA : priorité en 2013 sur des actions collectives de formation et de prévention des risques professionnels. 23

24 L application HAPI Harmonisation et partage d information 24

25 Rappels sur la création de l outil HAPI : Rapport IGAS/ IGF de 2009 sur la consommation des crédits soumis à l objectif général de dépense OGD recommandait «l homogénéisation des outils de gestion de campagne budgétaire servant à la tarification afin d élaborer un système d information partagé regroupant les données par établissement». Développement de HAPI à partir de mars Déploiement de l application aux 26 ARS le

26 Les enjeux du projet Optimiser le processus d allocation de ressources Harmoniser les pratiques Automatiser la production de documents de notification Organiser le partage d information et faciliter le pilotage régional et national 26

27 Pour la campagne 2014 : transmission de vos propositions budgétaires (pour les ESMS PA et PH avec un financement assurance maladie) par l intermédiaire de l outil HAPI. Le déploiement de l outil HAPI auprès des ESAT n est plus d actualité compte tenu du transfert de compétences annoncé. Une information adressée par la CNSA aux principaux éditeurs de logiciels quant aux modifications à apporter (remise d un cahier des charges pour adaptation des logiciels existants). 27

budgétaire médico-sociale 2014

budgétaire médico-sociale 2014 Journée d information sur la campagne Journée d information sur la campagne budgétaire médico-sociale 2014 Ordre du jour Le bilan de la campagne budgétaire médico-sociale 2013 Les orientations stratégiques

Plus en détail

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE Proposition de révision 2014 I - Le contexte de la réactualisation du PRIAC 2014/2017 1. Le champ du PRIAC Le PRIAC

Plus en détail

PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS DE LA PERTE D AUTONOMIE

PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS DE LA PERTE D AUTONOMIE PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE 2012-2016 Actualisation septembre 2012 L ACTUALISATION DU PRIAC 2012/2016 : les principes Rappel de la définition

Plus en détail

Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de la cohésion sociale _ Sous-direction des affaires financières et de la modernisation _ Bureau de la gouvernance du secteur social

Plus en détail

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Rentrée départementale 2013-2014 1 1. Retour sur la campagne budgétaire 2013 2 Masse salariale de référence

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance du secteur social et médico-social

Plus en détail

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC)

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) 2014-2018 Document soumis à concertation 1 SOMMAIRE DU PRIAC 2014-2018 DE LA REGION

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Programme de Gestion de Données en Intervention Sociale. Un logiciel unique pour le secteur. Déficience Handicap Troubles du comportement

Programme de Gestion de Données en Intervention Sociale. Un logiciel unique pour le secteur. Déficience Handicap Troubles du comportement Programme de Gestion de Données en Intervention Sociale CDPM Un logiciel unique pour le secteur Déficience Handicap Troubles du comportement Solution Web Gestion complète des Dossiers Suivi des activités

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 P a g e 1 CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 Repérage et diagnostic 2013 1) Réseau national Elaboration du cahier charges 2) Carnet de santé : Analyse Données 3) Outils ADOS ADI : - Avis juridique -

Plus en détail

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation DU et Capacité «médecin coordonnateur en EHPAD» Le 15 décembre 2010 Katy Jarny Responsable Conseil & Formation - I - Les différentes formules

Plus en détail

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France Version 2010 publiée en octobre 2009 page 2 Afin de faciliter la recherche par les opérateurs d aides financières à l investissement dans les établissements médicosociaux, la Direction régionale des affaires

Plus en détail

Systèmes d information dans le secteur médico social Retours d expérience et grands enseignements

Systèmes d information dans le secteur médico social Retours d expérience et grands enseignements METTRE EN œuvre ET PARTAGER Septembre 2013 Systèmes d information dans le secteur médico social Retours d expérience et grands enseignements Les publications de l ANAP s inscrivent dans 3 collections,

Plus en détail

Dossier technique. L investissement dans les établissements médico-sociaux L apport des plans d aide CNSA Bilan 2006-2010

Dossier technique. L investissement dans les établissements médico-sociaux L apport des plans d aide CNSA Bilan 2006-2010 Dossier technique L investissement dans les établissements médico-sociaux L apport des plans d aide CNSA Bilan 2006-2010 Décembre 2011 II Ce dossier technique a été coordonné par Evelyne Sylvain pour la

Plus en détail

«PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS

«PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS «PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS PROJET 2012-2013 ANAP «EXPERIMENTATION TABLEAU DE BORD PARTAGE ESMS» Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

Plus en détail

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts

Plus en détail

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé La mise en place du plan autisme 3 met au premier plan les ARS qui vont devoir le mettre en œuvre en région. Elle a vite fait apparaître

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

ÉTUDE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE DES EHPAD PUBLICS AUTONOMES

ÉTUDE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE DES EHPAD PUBLICS AUTONOMES ÉTUDE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE DES EHPAD PUBLICS AUTONOMES EXERCICE 2005 À 2011 - JUIN 2013 Etude réalisée par Jean-Marc Le Roux, enseignant à l Institut du management de l Ecole des hautes études en santé

Plus en détail

Téléphone : 0467 29 0467 Fax : 0467 29 0468 et 0467 29 0491 www.actif-online.com E-Mail : info@actif-online.com comptabilite@actif-online.

Téléphone : 0467 29 0467 Fax : 0467 29 0468 et 0467 29 0491 www.actif-online.com E-Mail : info@actif-online.com comptabilite@actif-online. BON DE COMMANDE INTERNET Tarifs 2015 à retourner à : Actif 259, Avenue de Melgueil BP 3 34280 LA-GRANDE-MOTTE Téléphone : 0467 29 0467 Fax : 0467 29 0468 et 0467 29 0491 www.actif-online.com E-Mail : info@actif-online.com

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010

Plus en détail

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE DOSSIER DE PRESSE 11 FÉVRIER 2014 Contacts Presse : Burson Marsteller I & E Courriel : tanaquil.papertian@bm.com Tanaquil PAPERTIAN Téléphone : 01

Plus en détail

Personnes âgées et personnes en situation de handicap

Personnes âgées et personnes en situation de handicap Personnes âgées et personnes en situation de handicap Pour la création d un nouveau risque de protection sociale relatif à l aide à l autonomie L enjeu de la prochaine mandature pour les secteurs personnes

Plus en détail

Inscription en établissements et services pour personnes adultes handicapées

Inscription en établissements et services pour personnes adultes handicapées Date de la demande : ae ae azze Inscription en établissements et services pour personnes adultes handicapées Accueil de jour Foyer de vie Foyer d accueil médicalisé Maison d accueil spécialisée Unité pour

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Edition du 15 au 31 janvier 2014

Edition du 15 au 31 janvier 2014 Edition du 15 au 31 janvier 2014 Date de publication : 3 février 2014 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition du 15 au 31 janvier 2014 Délégations de signature ARRÊTÉ du 30 janvier 2014 portant délégation

Plus en détail

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL

CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DE PRISE EN CHARGE Accueil de Jour «Maison Bleue» Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'etablissement

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

Présentation MFAM 2013

Présentation MFAM 2013 Présentation MFAM 2013 1 Présentation générale 2 Qui sommes nous? une entreprise de droit privé un organisme mutualiste à but non lucratif implanté en Maine et Loire et en Mayenne siège à Angers / délégation

Plus en détail

LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION

LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION LOIS ET REGLEMENTS DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL FAISANT REFERENCE A LA NOTION P R O J E T D ETABLISSEMENT O U D E S E R V I C E Ce tableau récapitule l ensemble des lois, règlements (décrets, arrêtés)

Plus en détail

SIGNATURE DE LA CONVENTION AFD FONDATION PERE FAVRON

SIGNATURE DE LA CONVENTION AFD FONDATION PERE FAVRON DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE LA CONVENTION AFD FONDATION PERE FAVRON Dossier de Presse signature convention de financement AFD-Fondation Père Favron 1 SOMMAIRE I. Communiqué de presse...3 II. Présentation

Plus en détail

Juillet 2014. A partir du traitement de l enquête ES 2010. Carole Peintre Fanny Rougier. CEDIAS CREAHI Île-de-France

Juillet 2014. A partir du traitement de l enquête ES 2010. Carole Peintre Fanny Rougier. CEDIAS CREAHI Île-de-France «Qualifier les profils des personnes en situation de handicap accueillies hors de leur région de domiciliation et caractériser les équipements dont elles bénéficient» A partir du traitement de l enquête

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

l hébergement temporaire

l hébergement temporaire Dossier technique État des lieux et préconisations sur l hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées Octobre 2011 II Ce dossier technique rend compte de l atelier pratique organisé

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

«PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS

«PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS «PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS PROJET 2011 ANAP «EXPERIMENTATION TABLEAU DE BORD PARTAGE ESMS» Version du 16 février 2012 Enrichie après expérimentation Agence Nationale d Appui à

Plus en détail

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes

Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Coordonner le parcours de soins des personnes âgées fragiles et/ou dépendantes Expérimentation sur un territoire cible : Baillif - Vieux-Habitants Bouillante Patrice RICHARD, Directeur général de l ARS

Plus en détail

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF

Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Madame Laureen WELSCHBILLIG Chef de projet Système d Information de Santé ARS IDF Système d information MAIA et stratégie régionale Journée MAIA Paris 11 mai 2015 Hôtel de Ville de Paris Systèmes d Information

Plus en détail

Troisième Plan Autisme (2013-2017)

Troisième Plan Autisme (2013-2017) Troisième Plan Autisme (2013-2017) Présenté le jeudi 2 mai 2013 par Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l exclusion Sommaire Introduction..5

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Service des politiques d appui Sous-direction des affaires

Plus en détail

CoordinationNationaleInfirmière

CoordinationNationaleInfirmière CoordinationNationaleInfirmière Direction générale de l action sociale Sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières Bureau de la réglementation financière et comptable (5B) Circulaire

Plus en détail

MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ

MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question. FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»

Plus en détail

Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales

Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales Inspection générale des affaires sociales RM2011-025P Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales RAPPORT Établi par Catherine HESSE Vincent MAYMIL Membres de l Inspection générale

Plus en détail

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :

PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal : PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV57-03 JUILLET 2015 SOMMAIRE Agence régionale de santé (ARS) 2015173-0040 - AVIS RECTIFICATIF D'APPEL À PROJETS

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

Rapport du groupe. «Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie»

Rapport du groupe. «Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie» Rapport du groupe «Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie» Modérateur : Evelyne RATTE, conseiller-maître à la Cour des Comptes Rapporteur : Dorothée IMBAUD, inspectrice des

Plus en détail

APPROCHE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DU SUIVI DE L ACTIVITÉ DES SESSAD DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

APPROCHE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DU SUIVI DE L ACTIVITÉ DES SESSAD DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE APPROCHE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DU SUIVI DE L ACTIVITÉ DES SESSAD DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE MARS 2013 «Le Sillon de Bretagne» 8 av. Thébaudières CP 30406-44804 SAINT-HERBLAIN CEDEX Tél. : 02 28

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie

MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie MAIA Méthode d action pour l intégration des services d aide et de soins dans le champ de l autonomie LES CAHIERS PÉDAGOGIQUES DE LA CNSA OCTOBRE 2014 Méthode MAIA : un modèle organisationnel national

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ PROTECTION SOCIALE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales _ Direction générale de l offre de soins _ Sous-direction de la régulation de l offre de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EHPAD SAINT-FRANÇOIS Tél : 0262 90 87 69 Fax : 0262 90 87 52 E mail : : secdirection.mdr@asfa.re B. P. 840 97476 Saint-Denis Cedex DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION Etablissement d Hébergement pour Personnes

Plus en détail

GUIDE JURIDIQUE ET FINANCIER

GUIDE JURIDIQUE ET FINANCIER Les conventions tripartites de «Pathossification» et les contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) *********** GUIDE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail

Bilan de la campagne budgétaire 2013 et orientations 2014 Réunion régionale des directeurs d EPS et d ESPIC jeudi 17 avril 2014

Bilan de la campagne budgétaire 2013 et orientations 2014 Réunion régionale des directeurs d EPS et d ESPIC jeudi 17 avril 2014 Bilan de la campagne budgétaire 2013 et orientations 2014 Réunion régionale des directeurs d EPS et d ESPIC jeudi 17 avril 2014 XX/XX/XX 2 Ordre du jour Rétrospective 2013 : - Bilan de la campagne budgétaire

Plus en détail

CIRCULAIRE N DGAS/SD5B/2006/216

CIRCULAIRE N DGAS/SD5B/2006/216 Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de l action sociale Le directeur général Le Ministre de la santé et des solidarités,

Plus en détail

Note créée le 19/03/2014

Note créée le 19/03/2014 Note créée le 19/03/2014 La télémédecine : présentation générale et expérimentations 2014 Note d information réalisée par pôle santé et soins Auteure : Fanny Gaspard, Conseillère technique aide et soins

Plus en détail

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil

Plus en détail

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Évaluation de l'option tarifaire dite globale

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Évaluation de l'option tarifaire dite globale Inspection générale des affaires sociales RM2011-113P Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Évaluation de l'option tarifaire dite globale RAPPORT

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

L investissement en EHPAD

L investissement en EHPAD Guide Habiteo.com Mai 2015 L investissement en EHPAD Questions/Réponses SOMMAIRE I- Qu est-ce qu un EHPAD? p. 2 Encadré : Réglementation de l EHPAD p. 2 II- Pourquoi investir en EHPAD? p. 3 A- Pour répondre

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées

Plus en détail

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan 2 Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan Depuis le début des années 2000 3 domaines d actions : Les hébergements

Plus en détail

Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité

Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité Inspection générale des affaires sociales Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité RAPPORT Anne-Marie BROCAS, Michel DURAFFOURG, Jean-Paul SEGADE Membres de l Inspection

Plus en détail

Globule & projet PAACO

Globule & projet PAACO 24 janvier 2014 - Arcachon 9ème Journées nationales des services pour les adultes handicapés Globule & projet PAACO Un outil de communication pour la coordination Antoine Comiti - société Ki-Lab Globule

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2008-134 du 22/12/2008 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE DDASS... 3 Etablissements Medico-Sociaux...

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie

Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Organisation institutionnelle de la prise en charge du manque et de la perte d autonomie Position et propositions d amendements de l UNIOPSS Octobre 2004 Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux

Plus en détail

Améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble des territoires

Améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble des territoires Améliorer l accessibilité de tous à des soins de qualité sur l ensemble des territoires Améliorer la coordination entre les professionnels et les structures de soins ambulatoires hospitaliers et médicosociaux

Plus en détail

Construire une société ouverte aux différences Édition 2009

Construire une société ouverte aux différences Édition 2009 Schéma d orientation médico-social en faveur des personnes en situation de handicap Construire une société ouverte aux différences Édition 2009 Sommaire Construire une société ouverte aux différences Schéma

Plus en détail

Dispositifs d aides aux personnes âgées 10/02/2014

Dispositifs d aides aux personnes âgées 10/02/2014 Dispositifs d aides aux personnes âgées 1 Les acteurs de la gérontologie Où trouver l information sur les aides aux personnes âgées: Les CCAS: Centre Communaux d Action Sociale, outils social des mairies.

Plus en détail

Edito NUMERO 31 G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E JUILLET 2014

Edito NUMERO 31 G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E JUILLET 2014 G R O U P E P O L Y H A N D I C A P F R A N C E 11 bis, rue Théodore de Banville - 75017 PARIS Tél: 09 53 66 97 39 Fax 09 58 66 97 39 gpf.secretariat@free.fr - @GPFpolyhandicap NUMERO 31 JUILLET 2014 Edito.

Plus en détail

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,

Plus en détail

Union Saint-Martin. arria G L O S S A I R E. des abréviations. Union Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin 75280 PARIS CEDEX 06 01 42 22 07 77

Union Saint-Martin. arria G L O S S A I R E. des abréviations. Union Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin 75280 PARIS CEDEX 06 01 42 22 07 77 Union Saint-Martin arria G L O S S A I R E des abréviations Union Saint-Martin 3 rue Duguay-Trouin 75280 PARIS CEDEX 06 01 42 22 07 77 Union Saint-Martin arria A ACP : Autorité de Contrôle Prudentiel ACS

Plus en détail

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes

Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes Maître/Maîtresse de Maison Modalités d inscription en situation d emploi ou demandeur d emploi Protocole d allègements ou de dispense Modalités de validation Recherche de stage pour les demandeurs d emploi

Plus en détail

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels) Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin CG 68 - Direction de la Communication - Dessins réalisés par des usagers des établissements pour personnes handicapées du Haut-Rhin Qu est-ce

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM)

Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) Octobre 2014 BILAN D ACTIVITE DES GROUPES D ENTRAIDE MUTUELLE (GEM) ANNEE 2013 Bilan d activité des groupes d entraide mutuelle (GEM) Année 2013 Sommaire Introduction... 3 I] Les GEM créés et financés

Plus en détail

Communiqué de presse. Direct Medica 31, rue des Longs Prés 92100 Boulogne Billancourt Tél. : +33 (0) 1 70 95 64 00 www.directmedica.

Communiqué de presse. Direct Medica 31, rue des Longs Prés 92100 Boulogne Billancourt Tél. : +33 (0) 1 70 95 64 00 www.directmedica. ARS : un an après leur création, l Observatoire de la Régionalisation dresse un premier bilan de leurs actions et de la montée en charge de la loi HPST et Direct Research créent l Observatoire de la Régionalisation.

Plus en détail

Prénom : Date de naissance : Commune de résidence : M.D.A. Maison Départementale de l'autonomie DOSSIER DE DEMANDES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Prénom : Date de naissance : Commune de résidence : M.D.A. Maison Départementale de l'autonomie DOSSIER DE DEMANDES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Identification du demandeur Nom : Prénom : Date de naissance : Commune de résidence : M.D.A. Maison Départementale de l'autonomie Dossier à retourner au : Service autonomie de la Maison du Conseil général

Plus en détail

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel

L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel Atelier régional sur le pilotage de la masse salariale Abidjan, 8 au 12 avril 2013 Bruno Imbert, Conseiller résident AFRITAC

Plus en détail

Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux Mois AAAA Mois juillet AAAA 2010 Le des établissements et s sociaux et médico-sociaux En bref Cette fiche, sous forme de tableau, complète la fiche Uniopss n 56365 «Panorama du public du secteur sanitaire,

Plus en détail

Diagnostic territorial de la Haute-Garonne (hors territoire du Comminges) Domaine du Sanitaire et social

Diagnostic territorial de la Haute-Garonne (hors territoire du Comminges) Domaine du Sanitaire et social Diagnostic territorial de la Haute-Garonne (hors territoire du Comminges) Domaine du Sanitaire et social Conseil Régional Midi-Pyrénées Service des formations sanitaires et sociales Septembre 2014 GESTE

Plus en détail

Formulaire de demande(s)

Formulaire de demande(s) Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH A - Identification de l enfant (1) ou de l adulte (1) concerné par la demande (1) rayer la mention inutile Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

I. Présentation et définition

I. Présentation et définition Mois AAAA Mois décembre AAAA 2008 mise à jour décembre 2010 La pluriannualité budgétaire et les CPOM (contrats pluriannuels d objectifs et de moyens) En bref La pluriannualité budgétaire inscrite dans

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 : une nouvelle étape du redressement des comptes de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 : une nouvelle étape du redressement des comptes de la sécurité sociale MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.social-sante.gouv.fr C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr

Plus en détail

Etude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants

Etude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants Etude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants Octobre 2012 2 ARS Bretagne / CREAI de Bretagne / Etude régionale «Jeunes de plus de 20

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

La position et la stratégie française Yannick Le Guen, sousdirecteur, Le 03 avril 2014. Direction générale de l offre de soins - DGOS

La position et la stratégie française Yannick Le Guen, sousdirecteur, Le 03 avril 2014. Direction générale de l offre de soins - DGOS La position et la stratégie française Yannick Le Guen, sousdirecteur, DGOS. Le 03 avril 2014 Session Santé Numérique : quelle est la place de la France en Europe? Etat des lieux et comparatifs La position

Plus en détail

Projet associatif 2014-2019 - Adapei des Pyrénées-Atlantiques - Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles

Projet associatif 2014-2019 - Adapei des Pyrénées-Atlantiques - Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles 1 Projet Associatif 2014 / 2019 L Adapei des Pyrénées-Atlantiques, Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles Sommaire Edito 6 Préambule 8 Valeurs de l association 10 Nos valeurs 12

Plus en détail