Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social"

Transcription

1 Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin

2 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs de l ONDAM (+ 4%) dans le cadre d un ONDAM contraint à + 2,7%. Progression globale de 2% des crédits affectés aux ESAT au niveau national contre 1% en

3 Montant des DRL en Poitou-Charentes: 607,6 M contre 590,6 M en ,9 M sur le secteur PH assurance maladie (contre 219,9 en 2012). Intégrant 1,6 M alloués afin de compenser débasage définitif. 335,3 M sur le secteur PA assurance maladie (contre 328,2 en 2012). 43,4 M pour les ESAT (contre 42,5M en 2012). 3

4 Consommation des DRL en 2012 Champ PA Crédits tarifés ( ) 1,5% 15,0% 83,4% EHPAD SSIAD ALZHEIMER EHPAD ( ) SSIAD PA ( ) ALZHEIMER ( ) 25% 24% 19% 32% % 22% 20% 37% % 18% 23% 35%

5 Consommation des DRL en 2012 Champ PH (ONDAM) : une consommation de dont : 154,6 M sur le secteur Enfance et 65,2 M sur le secteur Adulte En Poitou-Charentes Par territoire % % % 78% 73% 34% 66% 65% Enfants Adultes 5

6 Consommation de la DRL ONDAM PH 2012 par territoire K 34% K 18% k 19% K 29%

7 Consommation de la DRL ONDAM PH 2012 par catégorie de structures Répartition par catégories de structures Etabl p/ enf & ado SESSAD CMPP / CAMSP MAS FAM SAMSAH SSIAD Aut établ Adultes Millions

8 Consommation de la DRL ESAT en

9 Actualisation 2013 PA-PH assurance maladie : 1,4% sur la masse salariale et 1,4 % pour l effet prix soit un taux global de 1,4% sur les deux champs (contre 0,712 % sur le secteur PA et 0,6% sur le secteur PH en 2012) ESAT : 1% sur la masse salariale soit une progression moyenne de la masse budgétaire de 0,71% (contre 0,533% en 2012). 9

10 L effort de convergence tarifaire Comme depuis 2010, un objectif de convergence tarifaire de 13 millions d imputé sur l OGD PA/ impact limité en Poitou-Charentes : (29 EHPAD concernés). En revanche pour les ESAT : pause dans l application de la convergence tarifaire en Possibilité d utiliser les crédits dégagés pour abonder les ESAT les plus en difficultés ( en Poitou-Charentes). 10

11 Poursuite de la médicalisation des EHPAD par le renouvellement des conventions tripartites 155 millions d notifiés aux ARS en Pour le Poitou-Charentes, des crédits disponibles à hauteur de (EAP et mesures nouvelles). Médicalisation à option tarifaire constante (pas de changement du tarif partiel pour tarif global). Maintien du gel du tarif global dans l attente des conclusions de la mission IGAS en cours et des travaux de l ATIH. 11

12 Priorités Renouvellement des conventions échues Accompagnement du déploiement du décret du 8/1/2013 Il prévoit une validation conjointe du GMP et du PMP par les médecins des ARS et des CG. Il clarifie le rythme des révisions des coupes (3 ans maximum). Il ne modifie pas le dispositif actuel de financement : la coupe n ouvre pas un droit automatique à un financement complémentaire. Instruction à paraitre. 12

13 Sortie de l expérimentation médicaments Fin de l expérimentation de la réintégration du coût des médicaments dans le financement soins des EHPAD sans PUI au 31 décembre 2012 Un délai de 6 mois a été donné (soit jusqu au 1 er juillet) afin de faciliter la transition Maintien de la clause de sauvegarde 13

14 Les mesures nouvelles

15 Poursuite du programme pluriannuel de création de places sur le champ PH Au niveau régional, en 2013, installation de 147 places et renforcement de 2 CMPP ( ) FAM : 7 pl SAMSAH 21 pl ITEP 10 pl SESSAD 43 pl MAS : 63 pl IME 3 pl 15

16 Poursuite du programme pluriannuel de création de places sur le champ PH Installations de places en 2013 par catégorie et territoire ITEP SESSAD IME MAS FAM SAMSAH 16

17 Sur le champ des ESAT Aucune place nouvelle d ESAT n est allouée en 2013 au niveau national Installation en 2013 des places nouvelles 2012 (48 places) 17

18 Des perspectives de nouvelles AE Avec le 3 ème plan autisme ( ) : 205,50 millions d Places créées Montant financier (en million d euros) SESSAD ,5 MAS/FAM/SAMSAH ,5 Accueil temporaire CRA/CAMSP/CMPP ,9 Renforcement des ESMS ,1 Formation des personnels des ESMS 1 Recherche 0,5 Services hospitaliers de dépistage VOIR Cécile Vrignaud complexe régional Unités d enseignement en maternelle (plateau technique) Unités d enseignement en maternelle (part éducation nationale) ,5 3 18

19 Des perspectives de nouvelles AE Avec le schéma national handicaps rares ( ) L inter région, niveau pertinent d analyse des besoins et des ressources en matière de handicap rare (inter-région Ouest : Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) 1 ère vague d autorisation de création de places : notification par la CNSA de CP en 2014 pour la médicalisation de 5 places de FO (St Benoît dans la Vienne) 2 ème vague : mise en œuvre d appels à projets interrégionaux pour l autorisation de projets spécifiques dédiés aux combinaisons rares de handicap + la constitution d équipes relais pour faire le lien entre les lieux d expertise et les établissements. 19

20 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) Pas de nouvelles places EHPAD dans l attente des installations de places programmées. En Poitou-Charentes : places d EHPAD étaient à installer au 1/01/ places resteront à installer au 31/12/

21 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) Au niveau régional en 2013 installation de : HP (407 places) AJ (57 places) 10% 10% 64% 16% % 11% 33% 47% HT (50 places) SSIAD (125 places) 24% 28% 12% 36% % 12% 9% 71% Un montant financier de

22 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) ( Suite) Plan Alzheimer : seules des EAP (volet médico-social) déléguées en 2013 à la région compte tenu du taux d exécution du plan (89%). 2 MAIA supplémentaires (6 MAIA au total). Au 1 er juin 2013 : 6, 7 millions d euros alloués par la CNSA au titre du Plan Alzheimer 22

23 Les crédits non reconductibles Des marges de manœuvre de plus en plus réduites voire absentes (en lien avec les nouveaux modes d allocation de ressources). Sur le secteur PA : priorité en 2013 sur des actions collectives de formation et de prévention des risques professionnels. 23

24 L application HAPI Harmonisation et partage d information 24

25 Rappels sur la création de l outil HAPI : Rapport IGAS/ IGF de 2009 sur la consommation des crédits soumis à l objectif général de dépense OGD recommandait «l homogénéisation des outils de gestion de campagne budgétaire servant à la tarification afin d élaborer un système d information partagé regroupant les données par établissement». Développement de HAPI à partir de mars Déploiement de l application aux 26 ARS le

26 Les enjeux du projet Optimiser le processus d allocation de ressources Harmoniser les pratiques Automatiser la production de documents de notification Organiser le partage d information et faciliter le pilotage régional et national 26

27 Pour la campagne 2014 : transmission de vos propositions budgétaires (pour les ESMS PA et PH avec un financement assurance maladie) par l intermédiaire de l outil HAPI. Le déploiement de l outil HAPI auprès des ESAT n est plus d actualité compte tenu du transfert de compétences annoncé. Une information adressée par la CNSA aux principaux éditeurs de logiciels quant aux modifications à apporter (remise d un cahier des charges pour adaptation des logiciels existants). 27

Campagne budgétaire médico-sociale 2015

Campagne budgétaire médico-sociale 2015 1 Campagne budgétaire médico-sociale 2015 2 Sommaire Eléments de contexte Eléments d'évolution de l'objectif Global de Dépenses et modalités de détermination de la Dotation Régionale Limitative En Bourgogne

Plus en détail

budgétaire médico-sociale 2014

budgétaire médico-sociale 2014 Journée d information sur la campagne Journée d information sur la campagne budgétaire médico-sociale 2014 Ordre du jour Le bilan de la campagne budgétaire médico-sociale 2013 Les orientations stratégiques

Plus en détail

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE

PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE PROGRAMME INTERDÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D'AUTONOMIE Proposition de révision 2014 I - Le contexte de la réactualisation du PRIAC 2014/2017 1. Le champ du PRIAC Le PRIAC

Plus en détail

PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS DE LA PERTE D AUTONOMIE

PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS DE LA PERTE D AUTONOMIE PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE 2012-2016 Actualisation septembre 2012 L ACTUALISATION DU PRIAC 2012/2016 : les principes Rappel de la définition

Plus en détail

Gestion et tarification sociale et médico-sociale Des réformes toujours en discussion

Gestion et tarification sociale et médico-sociale Des réformes toujours en discussion Gestion et tarification sociale et médico-sociale Des réformes toujours en discussion 1 La tarification sociale et médico-sociale Des réformes toujours en discussion 1. Contexte budgétaire 2. Etat des

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET POUR ADULTES HANDICAPÉS Au niveau national, quelle place pour les établissements médico-sociaux?

LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET POUR ADULTES HANDICAPÉS Au niveau national, quelle place pour les établissements médico-sociaux? . LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES ET POUR ADULTES HANDICAPÉS Au niveau national, quelle place pour les établissements médico-sociaux? Des crédits en augmentation pour financer les établissements

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance du secteur

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de la cohésion sociale _ Sous-direction des affaires financières et de la modernisation _ Bureau de la gouvernance du secteur social

Plus en détail

Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction

Plus en détail

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives

Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Budget des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Actualités et perspectives Rentrée départementale 2013-2014 1 1. Retour sur la campagne budgétaire 2013 2 Masse salariale de référence

Plus en détail

RAPPORT REGIONAL D ORIENTATION BUDGETAIRE CAMPAGNE BUDGETAIRE MEDICO-SOCIALE 2015 ÎLE-DE-FRANCE ETABLISSEMENTS ET SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL

RAPPORT REGIONAL D ORIENTATION BUDGETAIRE CAMPAGNE BUDGETAIRE MEDICO-SOCIALE 2015 ÎLE-DE-FRANCE ETABLISSEMENTS ET SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL Pôle médico-social Paris, le 22/06/2015 RAPPORT REGIONAL D ORIENTATION BUDGETAIRE CAMPAGNE BUDGETAIRE MEDICO-SOCIALE 2015 ÎLE-DE-FRANCE ETABLISSEMENTS ET SERVICES D AIDE PAR LE TRAVAIL Le Rapport d Orientation

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance du secteur social et médico-social

Plus en détail

Tableau de bord de la performance des ESMS Journée Régionale 14 janvier 2015

Tableau de bord de la performance des ESMS Journée Régionale 14 janvier 2015 Tableau de bord de la performance des ESMS Journée Régionale 14 janvier 2015 Présentation des restitutions Campagne 2014 1 Programme Ouverture: Mr STRAUSS DOSA ARS Lorraine Cadrage stratégique: -DGCS:

Plus en détail

La conjoncture économique et sociale traduite dans les budgets des établissements et services

La conjoncture économique et sociale traduite dans les budgets des établissements et services La conjoncture économique et sociale traduite dans les budgets des établissements et services 1 Le contexte 2013 2 Tendances macro-économiques Un contexte morose (atonie de l activité économique, dégradation

Plus en détail

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l autonomie

Plus en détail

IV - QUALITE et GESTION DES RISQUES. Tableau de bord de pilotage de la performance dans le secteur médico-social ANAP-ARS

IV - QUALITE et GESTION DES RISQUES. Tableau de bord de pilotage de la performance dans le secteur médico-social ANAP-ARS IV - QUALITE et GESTION DES RISQUES Tableau de bord de pilotage de la performance dans le secteur médico-social ANAP-ARS 1 Lancement des tableaux de bord du pilotage de la performance Après deux expérimentations,

Plus en détail

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC)

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) 2014-2018 Document soumis à concertation 1 SOMMAIRE DU PRIAC 2014-2018 DE LA REGION

Plus en détail

COMPTE RENDU. «Commission Etablissements pour Personnes Agées» Mayenne. 1 er juin 2012

COMPTE RENDU. «Commission Etablissements pour Personnes Agées» Mayenne. 1 er juin 2012 COMPTE RENDU «Commission Etablissements pour Personnes Agées» Mayenne 1 er juin 2012 ETAIENT PRESENTS : Christine BIGNON Directrice - MR Notre Dame de la Miséricorde LAVAL Serge BOUDET Directeur EHPAD

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

Mots clés : psychiatrie, santé mentale, planification, concertation, allocation de ressources, handicap psychique.

Mots clés : psychiatrie, santé mentale, planification, concertation, allocation de ressources, handicap psychique. Ministère de la Santé et des Solidarité Direction des établissements et services médico-sociaux DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction de l organisation du système

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS. 2 octobre 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS. 2 octobre 2015 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 2 octobre 2015 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS DU 2 octobre 2015 Le recueil

Plus en détail

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE Sous-direction des âges de la

Plus en détail

Moderniser le pilotage et simplifier la gestion des EHPAD

Moderniser le pilotage et simplifier la gestion des EHPAD DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Moderniser le pilotage et simplifier la gestion des EHPAD Groupe de travail thématique n 2 Outiller

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR. Direction générale de la cohésion sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR. Direction générale de la cohésion sociale SOLIDARITÉS Établissements sociaux et médico-sociaux MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction générale de la cohésion

Plus en détail

Conseil général de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne Conseil général de la Haute-Vienne PRESTATION D ASSISTANCE METHODOLOGIQUE POUR L ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L AUTONOMIE 2014-2018 Réunion de présentation du schéma 17 septembre 2014 Cekoïa

Plus en détail

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE Sous-direction

Plus en détail

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes

Plus en détail

de l aide à l autonomie

de l aide à l autonomie 214 Les chiffres clés de l aide à l autonomie La cinquième édition des Chiffres clés de l aide à l autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médicosocial les données disponibles

Plus en détail

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en six fichiers. Pour permettre la navigation entre les

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en six fichiers. Pour permettre la navigation entre les En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en six fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets)

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : 2010-147 du 24/12/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION SOMMAIRE ARS PACA... 4 DT 13... 4 POLE SANTE

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

Catherine Claveau Milanetto/Anesm «le partage d informations à caractère secret en protection de l enfance lenfance» ( 8 novembre 2013 )

Catherine Claveau Milanetto/Anesm «le partage d informations à caractère secret en protection de l enfance lenfance» ( 8 novembre 2013 ) «Faire le choix de la bientraitance» Conseil général de la Sarthe Le Mans Catherine Claveau Milanetto/Anesm «le partage d informations à caractère secret en protection de l enfance lenfance» ( 8 novembre

Plus en détail

Programme de Gestion de Données en Intervention Sociale. Un logiciel unique pour le secteur. Déficience Handicap Troubles du comportement

Programme de Gestion de Données en Intervention Sociale. Un logiciel unique pour le secteur. Déficience Handicap Troubles du comportement Programme de Gestion de Données en Intervention Sociale CDPM Un logiciel unique pour le secteur Déficience Handicap Troubles du comportement Solution Web Gestion complète des Dossiers Suivi des activités

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

Accompagner le changement dans le secteur médicosociale: Rôle et place de la formation

Accompagner le changement dans le secteur médicosociale: Rôle et place de la formation Accompagner le changement dans le secteur médicosociale: Rôle et place de la formation Journées allocation de ressources 3 et 4 avril 2014 La CNSA, en bref Établissement public créé par la loi du 30 juin

Plus en détail

FORMATION DES PARTICIPANTS A L EXPERIMENTATION DU TABLEAU DE BORD

FORMATION DES PARTICIPANTS A L EXPERIMENTATION DU TABLEAU DE BORD Version du 30/09/2011 PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS FORMATION DES PARTICIPANTS A L EXPERIMENTATION DU TABLEAU DE BORD Région Le 2011 Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé

Plus en détail

de l aide à l autonomie

de l aide à l autonomie 215 Les chiffres clés de l aide à l autonomie La 6 e édition des Chiffres clés de l aide à l autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles

Plus en détail

Dominique LAGRANGE Directeur MDPH64. ESEN 30 novembre 2011

Dominique LAGRANGE Directeur MDPH64. ESEN 30 novembre 2011 Dominique LAGRANGE Directeur MDPH64 ESEN 30 novembre 2011 Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Rapport thématique sur la politique du handicap

Plus en détail

Les enjeux du projet de loi sur le 5 ème risque et ses conséquences sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Les enjeux du projet de loi sur le 5 ème risque et ses conséquences sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes Les enjeux du projet de loi sur le 5 ème risque et ses conséquences sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes Assemblée Générale UDAMAD 6 juin 2011 SMS - 6 juin 2011 1 Questionnements autour

Plus en détail

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l Insertion professionnelle des Personnes Handicapées A AAH : Allocation Adultes Handicapés ACFP : Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l Insertion

Plus en détail

SCHEMA REGIONAL d ORGANISATION MEDICO-SOCIALE. Document de cadrage. Supprimé :

SCHEMA REGIONAL d ORGANISATION MEDICO-SOCIALE. Document de cadrage. Supprimé : SCHEMA REGIONAL d ORGANISATION MEDICO-SOCIALE Document de cadrage 1 Sommaire 1 Propos introductifs...4 2 Diagnostic et priorités SROMS...5 2.1 Présentation de la méthodologie mise en œuvre...5 2.2 Principaux

Plus en détail

Aurélie CAMROUX Marc CLOUVEL

Aurélie CAMROUX Marc CLOUVEL LA CREATION D UN SIEGE SOCIAL Aurélie CAMROUX Marc CLOUVEL Experts comptables Commissaires aux comptes Blog AXIOME D.I.S. (actualité règlementaire secteur S.M.S.) http://flash.info.sms.over-blog.com 1

Plus en détail

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 1 Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de l'action sociale Sous -direction des institutions, des affaires juridiques

Plus en détail

LA PERFORMANCE, UNE NOUVELLE CULTURE POUR LES ACTEURS SOCIAUX

LA PERFORMANCE, UNE NOUVELLE CULTURE POUR LES ACTEURS SOCIAUX LA PERFORMANCE, UNE NOUVELLE CULTURE POUR LES ACTEURS SOCIAUX NANCY 19 04 2011 Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux Qu est ce que l ANAP? L Agence nationale

Plus en détail

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017

CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 P a g e 1 CALENDRIER DU PLAN AUTISME 2013-2017 Repérage et diagnostic 2013 1) Réseau national Elaboration du cahier charges 2) Carnet de santé : Analyse Données 3) Outils ADOS ADI : - Avis juridique -

Plus en détail

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITÉ ET D EFFICIENCE «INVALIDITÉ ET DISPOSITIFS GÉRÉS PAR LA CNSA» En 2010, le montant des dépenses de protection sociale liées à la compensation de la perte

Plus en détail

LA GESTION STRATEGIQUE DU PATRIMOINE : ENJEUX ET OUTILS. Anabelle Billy Lyon, le 14 février 2013

LA GESTION STRATEGIQUE DU PATRIMOINE : ENJEUX ET OUTILS. Anabelle Billy Lyon, le 14 février 2013 LA GESTION STRATEGIQUE DU PATRIMOINE : ENJEUX ET OUTILS Anabelle Billy Lyon, le 14 février 2013 Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux Agence nationale

Plus en détail

CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS. Juin 2015

CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS. Juin 2015 CATALOGUE DES OUTILS ET PUBLICATIONS Juin 2015 SOMMAIRE Catalogue des outils et publications de l Anesm LES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) 3 Les recommandations tous secteurs

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation

Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation Le secteur des EHPAD Définition, évolution et organisation DU et Capacité «médecin coordonnateur en EHPAD» Le 15 décembre 2010 Katy Jarny Responsable Conseil & Formation - I - Les différentes formules

Plus en détail

Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie

Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Comité d alerte sur l évolution des dépenses d assurance maladie Le 26 mai 2015 Avis du Comité d alerte n 2015-2 sur le respect de l objectif national de dépenses d assurance maladie Dans son avis rendu

Plus en détail

Décentralisation des établissements et services d aide par le travail (ESAT) : enjeux sociaux et financiers pour les départements

Décentralisation des établissements et services d aide par le travail (ESAT) : enjeux sociaux et financiers pour les départements Décentralisation des établissements et services d aide par le travail (ESAT) : enjeux sociaux et financiers pour les départements 1. Décentralisation des ESAT : questions récurrentes (1984, 2004, 2009)

Plus en détail

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS APPORTÉES AU TABLEAU DE BORD À L ISSUE DE LA CAMPAGNE 2014

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS APPORTÉES AU TABLEAU DE BORD À L ISSUE DE LA CAMPAGNE 2014 SYNTHÈSE DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS APPORTÉES AU TABLEAU DE BORD À L ISSUE DE LA CAMPAGNE 2014 15 avril 2015 - ANAP Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

Plus en détail

Le projet de rénovation des EHPAD «les Camélias» et «les Glycines» de Dax remis en question

Le projet de rénovation des EHPAD «les Camélias» et «les Glycines» de Dax remis en question Fiche n 1 Le projet de rénovation des EHPAD «les Camélias» et «les Glycines» de Dax remis en question Origine du projet Le CCAS de Dax est gestionnaire de deux établissements qui étaient à l origine des

Plus en détail

A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de 712 000 places d accueil

A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de 712 000 places d accueil PERSONNES ÂGÉES CAPACITÉS D ACCUEIL ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES Contexte A u 1er janvier 2012, en France métropolitaine, on compte près de 712 000 places d accueil dans les établissements d hébergement

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

REFERENTIEL ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES ACCOMPAGNEES PAR UNE STRUCTURE MEDICO-SOCIALE

REFERENTIEL ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES ACCOMPAGNEES PAR UNE STRUCTURE MEDICO-SOCIALE REFERENTIEL ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES ACCOMPAGNEES PAR UNE STRUCTURE MEDICO-SOCIALE INTRODUCTION AU REFERENTIEL L accompagnement de l avancée en âge des personnes handicapées

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Direction

Plus en détail

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France Version 2010 publiée en octobre 2009 page 2 Afin de faciliter la recherche par les opérateurs d aides financières à l investissement dans les établissements médicosociaux, la Direction régionale des affaires

Plus en détail

CAMPAGNE 2014 TABLEAU DE BORD PARTAGÉ POUR LE SECTEUR MÉDICO - SOCIAL

CAMPAGNE 2014 TABLEAU DE BORD PARTAGÉ POUR LE SECTEUR MÉDICO - SOCIAL CAMPAGNE 2014 TABLEAU DE BORD PARTAGÉ POUR LE SECTEUR MÉDICO - SOCIAL Restitution en Région PAYS DE LA LOIRE 08 JANVIER 2015 : ANGERS et NANTES Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements

Plus en détail

Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale

Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale p.1 Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale Organisation des soins Prévention 06 mars 2012 Version du 06 mars 2012 Médico-Social Plan du schéma régional d organisation médico-sociale p.3 Introduction

Plus en détail

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 THÉMATIQUE N 8. L AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP, DE LA PERTE D AUTONOMIE, DES DÉPENDANCES ET DU VIEILLISSEMENT

Plus en détail

Compte rendu synthétique et orientations du conseil de la CNSA en sa séance du 31 mars 2009.

Compte rendu synthétique et orientations du conseil de la CNSA en sa séance du 31 mars 2009. Compte rendu synthétique et orientations du conseil de la CNSA en sa séance du 31 mars 2009. Le conseil de la CNSA s est réuni le 31 mars 2009 et a retenu les orientations suivantes : 1) Rappel de quelques

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS. 7 septembre 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS. 7 septembre 2015 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHONE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL ARS DU 7 septembre 2015 Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr

Plus en détail

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE DOSSIER DE PRESSE 11 FÉVRIER 2014 Contacts Presse : Burson Marsteller I & E Courriel : tanaquil.papertian@bm.com Tanaquil PAPERTIAN Téléphone : 01

Plus en détail

L ANAP, MISSIONS, ENJEUX UN OUTIL EN COURS D ELABORATION : LE TABLEAU DE BORD PARTAGE DES ESMS

L ANAP, MISSIONS, ENJEUX UN OUTIL EN COURS D ELABORATION : LE TABLEAU DE BORD PARTAGE DES ESMS L ANAP, MISSIONS, ENJEUX UN OUTIL EN COURS D ELABORATION : LE TABLEAU DE BORD PARTAGE DES ESMS PARIS URIOPSS 16 DECEMBRE 2010 Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ SECRÉTARIAT D ÉTAT À LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer)

QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) QUESTIONS-REPONSES SUR LE CAHIER DES CHARGES MAIA (Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer) Le cahier des charges national a pour objet de définir les dispositifs MAIA (maison

Plus en détail

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts

Plus en détail

Le budget. Mois AAAA. mise à jour décembre 2010 En bref

Le budget. Mois AAAA. mise à jour décembre 2010 En bref Mois AAAA Mois novembre AAAA 2008 mise à jour décembre 2010 En bref La majeure partie du secteur social et médico-social est encadrée par la loi du 2 janvier 2002 (voir fiche Cnar «La loi 2002-2»). Une

Plus en détail

Systèmes d information dans le secteur médico social Retours d expérience et grands enseignements

Systèmes d information dans le secteur médico social Retours d expérience et grands enseignements METTRE EN œuvre ET PARTAGER Septembre 2013 Systèmes d information dans le secteur médico social Retours d expérience et grands enseignements Les publications de l ANAP s inscrivent dans 3 collections,

Plus en détail

Etat des lieux des listes d attente concernant les enfants, les adolescents et les adultes en situation de handicap en région Centre

Etat des lieux des listes d attente concernant les enfants, les adolescents et les adultes en situation de handicap en région Centre Etat des lieux des listes d attente concernant les enfants, les adolescents et les adultes en situation de handicap en région Centre Focus sur les «Amendements Creton» 2014 2 Etat des lieux des listes

Plus en détail

PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME

PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME PLAN REGIONAL D ACTION POUR L AUTISME SYNTHESE DES PROPOSITIONS D ACTIONS DU GROUPE 2 Version 2 intégrant propositions du COPIL du 30/01/2014 (actions 10 à 15) «FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE

Plus en détail

ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES AYANT BESOIN D UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE

ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES AYANT BESOIN D UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES AYANT BESOIN D UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE LES AIDES ET PRISES EN CHARGE : L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Conditions d attribution L'allocation

Plus en détail

«PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS

«PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS «PILOTAGE & PERFORMANCE ESMS» GUIDE DES INDICATEURS PROJET 2012-2013 ANAP «EXPERIMENTATION TABLEAU DE BORD PARTAGE ESMS» Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

Plus en détail

Dossier technique. L investissement dans les établissements médico-sociaux L apport des plans d aide CNSA Bilan 2006-2010

Dossier technique. L investissement dans les établissements médico-sociaux L apport des plans d aide CNSA Bilan 2006-2010 Dossier technique L investissement dans les établissements médico-sociaux L apport des plans d aide CNSA Bilan 2006-2010 Décembre 2011 II Ce dossier technique a été coordonné par Evelyne Sylvain pour la

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

à Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales des affaires sanitaires et sociales

à Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales des affaires sanitaires et sociales Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Direction générale de l action sociale Sous direction des âges de la vie Bureau des personnes

Plus en détail

L INVESTISSEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICO- SOCIAUX

L INVESTISSEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICO- SOCIAUX L INVESTISSEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICO- SOCIAUX L apport des plans d aide à l'investissement de la CNSA Bilan 2006-2009 Région Pays de la Loire Dossier tec 1 Sommaire Introduction 3 1 - L'ampleur

Plus en détail

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé La mise en place du plan autisme 3 met au premier plan les ARS qui vont devoir le mettre en œuvre en région. Elle a vite fait apparaître

Plus en détail

PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE 2005-2008 BILAN DE LA PREMIERE ANNEE DE MISE EN ŒUVRE

PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE 2005-2008 BILAN DE LA PREMIERE ANNEE DE MISE EN ŒUVRE PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE 2005-2008 BILAN DE LA PREMIERE ANNEE DE MISE EN ŒUVRE Fin JUIN 2006 Comité technique national de suivi du plan «psychiatrie et santé mentale» Alain LOPEZ, membre de l

Plus en détail

ÉTUDE REALISÉE À PARTIR DE L EXPLOITATION DES RATIOS ISSUS DE PR.I.S.ME.S 1 EN 2008

ÉTUDE REALISÉE À PARTIR DE L EXPLOITATION DES RATIOS ISSUS DE PR.I.S.ME.S 1 EN 2008 ÉTUDE REALISÉE À PARTIR DE L EXPLOITATION DES RATIOS ISSUS DE PR.I.S.ME.S 1 EN 2008 STRUCTURES POUR ENFANTS ET ADULTES HANDICAPÉS FINANCÉES PAR L ASSURANCE MALADIE (1) PR.I.S.ME.S. : PRoduction d Informations

Plus en détail

Sommaire. Le champ de la dépense publique «handicap» implique l ensemble des administrations publiques

Sommaire. Le champ de la dépense publique «handicap» implique l ensemble des administrations publiques La dépense publique dans le champ du handicap : une croissance forte depuis 2005 qui traduit un engagement marqué de l Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale Sommaire Le champ de la

Plus en détail

Direction générale des finances publiques Sous-direction Gestion comptable et financière des collectivités locales Bureau des comptabilités locales

Direction générale des finances publiques Sous-direction Gestion comptable et financière des collectivités locales Bureau des comptabilités locales Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l

Plus en détail

OBJET : Orientations pour le Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) 2007-2011

OBJET : Orientations pour le Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) 2007-2011 Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Ministère de la Santé et des Solidarités DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SERVICE HANDICAP ET DEPENDANCE AFFAIRE SUIVIE

Plus en détail

Les métiers et formations du secteur social et médico-social. Jeudi 20 mai 2010 IRTS/ERREFOM

Les métiers et formations du secteur social et médico-social. Jeudi 20 mai 2010 IRTS/ERREFOM Les métiers et formations du secteur social et médico-social Jeudi 20 mai 2010 IRTS/ERREFOM 1 SOMMAIRE Le secteur social et médico-social en France - Les chiffres clés - Les établissements et services

Plus en détail

Gestion du risque (GDR)

Gestion du risque (GDR) Région Centre Gestion du risque (GDR) Contexte et enjeux Septembre 2011 La GDR, c est quoi? Cette notion peut être définie comme l ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l efficience du système

Plus en détail

PAERPA. Personnes Agées En Risque de Perte d Autonomie ****

PAERPA. Personnes Agées En Risque de Perte d Autonomie **** PAERPA Personnes Agées En Risque de Perte d Autonomie **** 9 ème 10 ème 19 ème arrondissements de Paris Un territoire face au défi du vieillissement de sa population Ateliers PAERPA ARS DT 75 avril 2014

Plus en détail

Les actions d accompagnement conduites par l Assurance Maladie dans les EHPAD

Les actions d accompagnement conduites par l Assurance Maladie dans les EHPAD Les actions d accompagnement conduites par l Assurance Maladie dans les EHPAD Les dates clés de la GDR au sein de l Assurance Maladie 1990 : Une circulaire de la CNAMTS commune entre le Directeur et le

Plus en détail

POUR MIEUX VIVRE, ENSEMBLE, NOS DIFFÉRENCES

POUR MIEUX VIVRE, ENSEMBLE, NOS DIFFÉRENCES POUR MIEUX VIVRE, ENSEMBLE, NOS DIFFÉRENCES Le Schéma landais pour l accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées et de leur famille 2007-2011 POUR MIEUX VIVRE, ENSEMBLE, NOS DIFFÉRENCES

Plus en détail

Conseil général des Deux-Sèvres

Conseil général des Deux-Sèvres Agence Régionale de Santé Conseil général des Deux-Sèvres IDENTIFICATION DE LITS EHPAD POUR PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES REFERENTIEL 1 24/10/2013 I - Présentation du référentiel et cadrage du projet

Plus en détail

ÉTUDE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE DES EHPAD PUBLICS AUTONOMES

ÉTUDE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE DES EHPAD PUBLICS AUTONOMES ÉTUDE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE DES EHPAD PUBLICS AUTONOMES EXERCICE 2005 À 2011 - JUIN 2013 Etude réalisée par Jean-Marc Le Roux, enseignant à l Institut du management de l Ecole des hautes études en santé

Plus en détail

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France

Guide des aides à l investissement dans le champ médico-social en Île-de-France Afin de faciliter la recherche par les opérateurs d aides financières à l investissement dans les établissements médicosociaux, la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d Île-de-France

Plus en détail

Note créée le 19/03/2014

Note créée le 19/03/2014 Note créée le 19/03/2014 La télémédecine : présentation générale et expérimentations 2014 Note d information réalisée par pôle santé et soins Auteure : Fanny Gaspard, Conseillère technique aide et soins

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010

Plus en détail

SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE

SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE ~ 2 ~ SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE Composante du projet régional de santé Paca 2012 / 2016 ~ 2 ~ SOMMAIRE 1 ELABORATION DU SROMS 5 1.1 Les éléments structurants du SROMS 6 1.1.1 Le SROMS

Plus en détail

Les PEP en Rhône-Alpes, une force régionale au service du parcours des personnes.

Les PEP en Rhône-Alpes, une force régionale au service du parcours des personnes. Les en Rhône-Alpes, une force régionale au service du parcours des personnes. SOLIDARITÉ ÉGALITÉ CITOYENNETÉ LAÏCITÉ www.lespeprhonealpes.org Les en Rhône- Alpes en chiffres DES MOYENS AU SERVICE DE 4

Plus en détail