Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social

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1 Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin

2 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs de l ONDAM (+ 4%) dans le cadre d un ONDAM contraint à + 2,7%. Progression globale de 2% des crédits affectés aux ESAT au niveau national contre 1% en

3 Montant des DRL en Poitou-Charentes: 607,6 M contre 590,6 M en ,9 M sur le secteur PH assurance maladie (contre 219,9 en 2012). Intégrant 1,6 M alloués afin de compenser débasage définitif. 335,3 M sur le secteur PA assurance maladie (contre 328,2 en 2012). 43,4 M pour les ESAT (contre 42,5M en 2012). 3

4 Consommation des DRL en 2012 Champ PA Crédits tarifés ( ) 1,5% 15,0% 83,4% EHPAD SSIAD ALZHEIMER EHPAD ( ) SSIAD PA ( ) ALZHEIMER ( ) 25% 24% 19% 32% % 22% 20% 37% % 18% 23% 35%

5 Consommation des DRL en 2012 Champ PH (ONDAM) : une consommation de dont : 154,6 M sur le secteur Enfance et 65,2 M sur le secteur Adulte En Poitou-Charentes Par territoire % % % 78% 73% 34% 66% 65% Enfants Adultes 5

6 Consommation de la DRL ONDAM PH 2012 par territoire K 34% K 18% k 19% K 29%

7 Consommation de la DRL ONDAM PH 2012 par catégorie de structures Répartition par catégories de structures Etabl p/ enf & ado SESSAD CMPP / CAMSP MAS FAM SAMSAH SSIAD Aut établ Adultes Millions

8 Consommation de la DRL ESAT en

9 Actualisation 2013 PA-PH assurance maladie : 1,4% sur la masse salariale et 1,4 % pour l effet prix soit un taux global de 1,4% sur les deux champs (contre 0,712 % sur le secteur PA et 0,6% sur le secteur PH en 2012) ESAT : 1% sur la masse salariale soit une progression moyenne de la masse budgétaire de 0,71% (contre 0,533% en 2012). 9

10 L effort de convergence tarifaire Comme depuis 2010, un objectif de convergence tarifaire de 13 millions d imputé sur l OGD PA/ impact limité en Poitou-Charentes : (29 EHPAD concernés). En revanche pour les ESAT : pause dans l application de la convergence tarifaire en Possibilité d utiliser les crédits dégagés pour abonder les ESAT les plus en difficultés ( en Poitou-Charentes). 10

11 Poursuite de la médicalisation des EHPAD par le renouvellement des conventions tripartites 155 millions d notifiés aux ARS en Pour le Poitou-Charentes, des crédits disponibles à hauteur de (EAP et mesures nouvelles). Médicalisation à option tarifaire constante (pas de changement du tarif partiel pour tarif global). Maintien du gel du tarif global dans l attente des conclusions de la mission IGAS en cours et des travaux de l ATIH. 11

12 Priorités Renouvellement des conventions échues Accompagnement du déploiement du décret du 8/1/2013 Il prévoit une validation conjointe du GMP et du PMP par les médecins des ARS et des CG. Il clarifie le rythme des révisions des coupes (3 ans maximum). Il ne modifie pas le dispositif actuel de financement : la coupe n ouvre pas un droit automatique à un financement complémentaire. Instruction à paraitre. 12

13 Sortie de l expérimentation médicaments Fin de l expérimentation de la réintégration du coût des médicaments dans le financement soins des EHPAD sans PUI au 31 décembre 2012 Un délai de 6 mois a été donné (soit jusqu au 1 er juillet) afin de faciliter la transition Maintien de la clause de sauvegarde 13

14 Les mesures nouvelles

15 Poursuite du programme pluriannuel de création de places sur le champ PH Au niveau régional, en 2013, installation de 147 places et renforcement de 2 CMPP ( ) FAM : 7 pl SAMSAH 21 pl ITEP 10 pl SESSAD 43 pl MAS : 63 pl IME 3 pl 15

16 Poursuite du programme pluriannuel de création de places sur le champ PH Installations de places en 2013 par catégorie et territoire ITEP SESSAD IME MAS FAM SAMSAH 16

17 Sur le champ des ESAT Aucune place nouvelle d ESAT n est allouée en 2013 au niveau national Installation en 2013 des places nouvelles 2012 (48 places) 17

18 Des perspectives de nouvelles AE Avec le 3 ème plan autisme ( ) : 205,50 millions d Places créées Montant financier (en million d euros) SESSAD ,5 MAS/FAM/SAMSAH ,5 Accueil temporaire CRA/CAMSP/CMPP ,9 Renforcement des ESMS ,1 Formation des personnels des ESMS 1 Recherche 0,5 Services hospitaliers de dépistage VOIR Cécile Vrignaud complexe régional Unités d enseignement en maternelle (plateau technique) Unités d enseignement en maternelle (part éducation nationale) ,5 3 18

19 Des perspectives de nouvelles AE Avec le schéma national handicaps rares ( ) L inter région, niveau pertinent d analyse des besoins et des ressources en matière de handicap rare (inter-région Ouest : Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) 1 ère vague d autorisation de création de places : notification par la CNSA de CP en 2014 pour la médicalisation de 5 places de FO (St Benoît dans la Vienne) 2 ème vague : mise en œuvre d appels à projets interrégionaux pour l autorisation de projets spécifiques dédiés aux combinaisons rares de handicap + la constitution d équipes relais pour faire le lien entre les lieux d expertise et les établissements. 19

20 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) Pas de nouvelles places EHPAD dans l attente des installations de places programmées. En Poitou-Charentes : places d EHPAD étaient à installer au 1/01/ places resteront à installer au 31/12/

21 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) Au niveau régional en 2013 installation de : HP (407 places) AJ (57 places) 10% 10% 64% 16% % 11% 33% 47% HT (50 places) SSIAD (125 places) 24% 28% 12% 36% % 12% 9% 71% Un montant financier de

22 Poursuite des différents plans nationaux sur le champ PA (PSGA, plan Alzheimer) ( Suite) Plan Alzheimer : seules des EAP (volet médico-social) déléguées en 2013 à la région compte tenu du taux d exécution du plan (89%). 2 MAIA supplémentaires (6 MAIA au total). Au 1 er juin 2013 : 6, 7 millions d euros alloués par la CNSA au titre du Plan Alzheimer 22

23 Les crédits non reconductibles Des marges de manœuvre de plus en plus réduites voire absentes (en lien avec les nouveaux modes d allocation de ressources). Sur le secteur PA : priorité en 2013 sur des actions collectives de formation et de prévention des risques professionnels. 23

24 L application HAPI Harmonisation et partage d information 24

25 Rappels sur la création de l outil HAPI : Rapport IGAS/ IGF de 2009 sur la consommation des crédits soumis à l objectif général de dépense OGD recommandait «l homogénéisation des outils de gestion de campagne budgétaire servant à la tarification afin d élaborer un système d information partagé regroupant les données par établissement». Développement de HAPI à partir de mars Déploiement de l application aux 26 ARS le

26 Les enjeux du projet Optimiser le processus d allocation de ressources Harmoniser les pratiques Automatiser la production de documents de notification Organiser le partage d information et faciliter le pilotage régional et national 26

27 Pour la campagne 2014 : transmission de vos propositions budgétaires (pour les ESMS PA et PH avec un financement assurance maladie) par l intermédiaire de l outil HAPI. Le déploiement de l outil HAPI auprès des ESAT n est plus d actualité compte tenu du transfert de compétences annoncé. Une information adressée par la CNSA aux principaux éditeurs de logiciels quant aux modifications à apporter (remise d un cahier des charges pour adaptation des logiciels existants). 27

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